Bill 39 — Loi établissant un nouveau mode de scrutin (42nd Legislature, 1st Session)

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Projet de loi n° 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin - Assemblée nationale du Québec

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32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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Projet de loi n° 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

LeBel, Sonia ,

Ministre responsable des Institutions démocratiques, de la Réforme électorale et de l’Accès à l’information

Changement de fonction de l'auteur

Nouvelle fonction : Ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Réforme électorale

Date :22 septembre 2020

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

42 e législature, 1 re session

a été réinscrit à la

42 e législature, 2 e session

20 octobre 2021.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi établissant un nouveau mode

de scrutin

(PDF,

3 Mo)

Séance du

25 septembre 2019

Consultations particulières

Commission des institutions

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin

Séance du

22 janvier 2020

Séance du

23 janvier 2020

Séance du

4 février 2020

Séance du

5 février 2020

Séance du

6 février 2020

Dépôt du rapport de commission - Consultation

Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin

(PDF,

916 Ko)

Séance du

11 février 2020

Adoption du principe

Séance du

8 octobre 2020

(Vote : Pour 93, Contre 28, Abstention 0)

Étude détaillée en commission

Commission des institutions

Étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin

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Date de la dernière modification : 4

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 39
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 39 42 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	a34a49c799d85761a859f44f7c8ad418efd286b4

Source file is stored in the law ingest library (html).