Transportation and the Environment — 3 October 2019 (42nd Legislature, 1st Session)

CTE 2019-10-03

Quebec — Committees

La Secrétaire :

Oui, Mme la Présidente. M. Reid (Beauharnois) sera remplacé par M. Bachand

(Richmond) et Mme Montpetit (Maurice-Richard), par M. Kelley

(Jacques-Cartier).

Présidente (Mme St-Pierre) :

Donc, lors de l'ajournement des travaux, le 1er octobre dernier, les

discussions portaient sur le premier alinéa de l'article 78 du projet

de loi. Y a-t-il d'autres interventions concernant cet alinéa? Mme la députée

de Mercier.

Ghazal : C'est ça, la

dernière fois qu'on était en commission, je posais des questions sur le premier

alinéa de l'article 78

et je posais la question sur le rapport des activités que le système

de transport, le répondant devait fournir. Et je sais que ce que le ministre avait dit, c'est que ces informations-là étaient contenues à l'article 80, par

exemple, que ça contenait, selon ce qui est écrit à l'article 80,

les lieux d'origine et de destination de courses effectuées par le chauffeur.

Il m'avait dit le nombre de courses, départ, arrivée.

Quelles autres informations

sont contenues et doivent être fournies dans le rapport des activités? Parce

que là je n'ai pas comme une liste exhaustive. Il y a quelque chose qui est

mentionné à l'article 80. Est-ce que c'est juste ça? Il y a le lieu d'origine et de destination, mais

là, finalement, il y a le numéro de course. Quoi d'autre? Parce que j'ai

comme... juste pour savoir, toute la liste des informations qui doivent être

contenues dans le rapport d'activité plus spécifiquement.

Bonnardel :

Alors, Mme la Présidente, donnez-moi deux petites secondes que je sorte un document

que je cherche. Ce ne sera pas très long.

La Présidente (Mme

St-Pierre) : On va suspendre quelques secondes.

(Suspension de la séance à

11 h 42)

La Présidente (Mme

St-Pierre) : Alors, M. le ministre.

Bonnardel :

Oui. Donc, comme je l'ai déjà mentionné la dernière fois qu'on s'est rencontré

en commission, il y a des rapports, donc,

qui sont remis de façon trimestrielle et des informations, donc, qui sont demandées, bon, marque, modèle, l'année, kilométrage

des automobiles, les évaluations, comme j'avais mentionné, réalisées par les

clients, le nombre de partenaires chauffeurs, la nature des antécédents

judiciaires, ça va de soi. Et voilà, grosso modo.

Donc,

on pourra définir les informations additionnelles, si besoin est. Encore une

fois, comme je l'ai mentionné, pour bonifier l'offre de transport sur le

réseau, que ce soit montréalais ou ailleurs au Québec, tout dépend ce que

décideront les répondants dans le futur en termes de modèle d'affaires

qu'ils voudront développer.

Mme Ghazal : Puis est-ce qu'il va y

avoir moyen aussi peut-être... parce que là vous avez nommé les points, je pense, qui sont mentionnés dans le projet

pilote, mais est-ce qu'il va y avoir aussi, comme je le disais, ce qui se

passait à la ville de Montréal, pour permettre aux

sociétés de transport de mieux gérer et coordonner leur mobilité, notamment l'intermodalité pour voir, par exemple, s'il y a

des endroits où il y a beaucoup, beaucoup d'appels, que ce soit de taxi, d'Uber

ou de Lyft, ou n'importe où? Peut-être que là il y a les moyens d'améliorer

leur offre de transport public. Ça, c'est des informations

importantes qui vont leur permettre de faire en sorte que le transport public

va être beaucoup plus efficace. Donc, ce sont des informations qu'ils

ont en ce moment et qu'ils exigent.

Mais là, avec le projet de loi, est-ce que ces

informations... vous dites : Si, par exemple, les nouveaux joueurs le souhaitent, mais est-ce qu'il n'y a pas

moyen... puis même les nouveaux joueurs nous l'ont dit en commission qu'ils

étaient prêts, si le gouvernement le

demandait, si c'était une exigence, d'ouvrir leur livre, tout en s'assurant de

respecter la confidentialité.

Est-ce que ce

serait possible que, dans le rapport d'activité, ce ne soit pas trimestriel?

Parce que trimestriel, c'est beaucoup trop espacé, alors que, comme je

le mentionnais, les données ouvertes que le bureau du transport de Montréal recevait, c'est aux cinq secondes, là. Donc, ils

avaient les informations en temps réel, et ça, ça vaut de l'or. Avec le

contexte puis toutes les technologies

qui nous le permettent, au lieu d'avoir juste un rapport d'activité au

trimestre, qui ne sera pas très

aidant pour améliorer l'efficacité de transport en commun... puisque

l'objectif, puis ça aussi, la ministre le reconnaît, c'est d'arrêter

l'auto solo, d'améliorer le transport en commun, et tout ça.

Est-ce qu'il n'y a pas moyen d'obliger que ces

données-là soient transmises... parce que, là, c'est transmis à la commission,

donc peut-être, oui, transmises à la commission, mais même aussi aux sociétés

de transport.

Bonnardel :

On évaluera ce qui pourra être transmis aux sociétés de transport par

règlement. Je l'ai mentionné aussi,

les lieux d'origine, destination, à l'article 80... Je le disais en début

de semaine, les répondants seront tenus de nous envoyer, donc, l'origine,

destination. Et toute information qui sera importante pour la suite des choses,

nous l'aurons dans le futur règlement, qui définira encore une fois les

informations additionnelles que pourront bénéficier... qu'on pourra avoir, au bénéfice, pardon, donc, des sociétés de

transport qui pourraient en faire la demande, du bureau de taxi, du MTQ.

On mettra tout en oeuvre pour être capable, encore une fois, d'avoir et de

bonifier une offre de services pour tous les Montréalais et tous les Québécois.

Ghazal : J'avais d'autres questions, notamment l'information aux

sociétés de transport, mais comme je suis responsable de plusieurs dossiers en

même temps, notamment le dossier du verre, est-ce que c'est possible juste de

suspendre cet article-là ou, si on en

parle, en tout cas, à l'article 80? Parce que, moi, il faut que j'aille

faire une intervention au salon bleu maintenant.

Bonnardel : On va

en parler, Mme la Présidente, à l'article 80, de toute façon.

Ghazal : O.K. Donc, on en parle à l'article 80. Donc, n'arrivez pas trop vite à l'article 80.

Est-ce que c'est possible d'attendre d'arriver là ou

de le suspendre?

M. Barrette : On peut-u suspendre maintenant

quelques instants, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme St-Pierre) : O.K.

Alors, nous allons suspendre quelques instants. Il y a une demande de suspension.

(Suspension de la séance à 11 h 46)

Présidente (Mme St-Pierre) :

Donc, nous reprenons nos travaux. Nous sommes au premier alinéa

de l'article 78. Est-ce qu'il y a d'autres commentaires

sur le premier alinéa de l'article 78?

Barrette : Pas sur le

premier... Ah! bien, j'ai toujours le même commentaire,

Mme la Présidente. Je ne peux pas faire autrement que de le faire.

Puisque le ministre choisit de tout mettre par règlement, je ne peux pas, moi,

passer outre le fait qu'à un moment donné ça existe-tu, les projets de loi, là?

Si on fait des projets de loi pour juste dire qu'il va y avoir des règlements, on devrait laisser faire les projets de loi.

Projet de loi untel, trois points de suspension, tel sujet sera géré par règlement. Voici les sujets qu'on va

traiter. On devrait déposer une table des matières et dire, par sujets, que

ça va être géré par règlement. Je n'ai pas d'autre commentaire, Mme la

Présidente.

Présidente (Mme St-Pierre) : D'accord. Alors, nous allons passer au

deuxième alinéa de l'article 78. Est-ce qu'il y a des commentaires?

M. Barrette : Au deuxième alinéa,

non.

La Présidente (Mme St-Pierre) :

Donc, nous allons passer au premier paragraphe de l'article 78.

Barrette : Alors, l'article 26, l'article 22, c'est tout le

monde qui est responsable de ceci et de cela, là. On s'entend, là, c'est

ça? C'est ça.

Présidente (Mme St-Pierre) : Deuxième paragraphe de l'article 78?

M. Barrette :

Rien à ajouter.

La Présidente (Mme

St-Pierre) : Il n'y a pas de commentaire?

La Présidente (Mme

St-Pierre) : Alors là, je vais au troisième alinéa...

Une voix :

Non, au dernier alinéa.

La Présidente (Mme

St-Pierre) : ...dernier alinéa de l'article 78.

M. Barrette :

Je n'ai pas de commentaire.

Présidente (Mme St-Pierre) : Donc, s'il n'y a pas d'autre commentaire,

je vais mettre aux voix l'article 78. Est-ce que l'article 78

est adopté?

Bonnardel :

Adopté.

M. Barrette :

Sur division.

La Présidente (Mme

St-Pierre) : M. le ministre, veuillez lire l'article 79, s'il

vous plaît.

Bonnardel : Oui,

article 79 : «Dans les cas mentionnés

aux paragraphes suivants, le répondant d'un système de transport doit,

sans délai, transmettre à la commission les renseignements et les documents qui

y sont visés :

«1° le

changement des coordonnées de son établissement au Québec : ses nouvelles

coordonnées;

«2° le

changement de son nom, de celui qu'il utilise au Québec ou de celui du système

dont il est le répondant : le nouveau nom;

«3° une

modification ou le remplacement d'un accessoire visé au paragraphe 1° du

premier alinéa de l'article 50 : la description de

l'accessoire ainsi modifié ou remplacé, comprenant sa reproduction;

«4° un

changement dans la liste des personnes visées au paragraphe 2° du premier

alinéa de l'article 26 : une liste à jour ainsi que l'un ou l'autre du

certificat d'absence d'antécédent judiciaire ou de la liste des antécédents

judiciaires délivré par un corps de

police en vertu de l'article 13 concernant les personnes ajoutées à la

liste, de même que leur curriculum vitae.»

Commentaires :

L'article 79 prévoit l'obligation faite au répondant de fournir à la

commission les renseignements relatifs à tout changement, à ses coordonnées, à

son nom, à un accessoire nécessaire à l'identification des automobiles

inscrites auprès de lui ou dans la liste de ses administrateurs et dirigeants.

Présidente (Mme St-Pierre) : Merci, M. le ministre. Alors, est-ce

qu'il y a des commentaires sur le premier alinéa de l'article 79?

Barrette : Oui, c'est une question. Alors, j'ai une question

philosophique, là. On comprend que, pour le ministre, là, c'est bien

important que bien des choses soient gérées par règlement.

Maintenant, pour ce

qui est de la transmission de certaines données à la Commission des transports,

pourquoi ce n'est pas tout changement à

n'importe quoi que... pourquoi 79 ce n'est pas : Tout document, tout

simplement, là, dès qu'il y a un

changement, sont transmis à la commission immédiatement? Parce que là, là, ce

n'est pas tous les documents, c'est juste ce qui est à 1°, 2°, 3°, 4°.

Pourquoi, là, ce n'est pas un

article qui dit, là : Regardez, là, vous

avez fait une demande, là, vous avez été

autorisé, et vous êtes autorisé en fonction de telle responsabilité, et ainsi

de suite? Alors, pourquoi, là, ce qui

est nécessaire à l'autorisation et au fonctionnement du système où il y a un

répondant, pourquoi ce n'est pas un

article qui dit : Quand il y a

un changement, vous avez l'obligation, sans délai, de nous faire part de ça?

Bonnardel : J'aimerais ça poser une question au député qui

parle... Quels changements qui pourraient être...

Barrette : C'est parce que c'est à nous autres de poser les questions,

là. Je veux bien, là, mais... Je vais répondre par la contre-question.

Pourquoi il y a des changements qu'il faut puis des changements qu'il ne faut

pas? Ne serait-il pas plus simple de

dire : Les documents qui sont liés à l'autorisation et au fonctionnement

dudit système, dès qu'il y a un changement, on doit en informer la

commission?

Bonnardel :

Mme la Présidente, je l'ai déjà mentionné dans les articles auparavant, s'il y

a changement du modèle d'affaires d'un futur

répondant, il y a nécessairement, donc, une nouvelle demande qui est faite. Là,

on est pas mal plus dans les changements administratifs que la

structure.

Barrette : C'est exactement, Mme la Présidente, ce à quoi je fais

référence. J'avais compris qu'à 79 on était dans un changement administratif. Alors, pourquoi, dans... Il n'y a pas

de question, là. C'est évident que, dans le changement de mod

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2019-10-03
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cte 42 1 journal debats CTE 191003.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	a35036d36deaee19a9694d716612ec5b317dfc04

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