Health and Social Services — 11 April 2022 (42nd Legislature, 2nd Session)

CSSS 2022-04-11

Quebec — Committees

(Quatorze

heures trois minutes)

Le Président

(M. Provençal)

: Alors, bonjour à

tous. Merci d'être présents malgré le beau soleil extérieur. Ayant constaté le

quorum, je déclare la séance de la Commission de la santé et des services

sociaux ouverte.

La commission est

réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi

modifiant la

Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions

législatives.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Derraji (Nelligan) est

remplacé par Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce) et M. Marissal

(Rosemont), par Mme Dorion (Taschereau).

Le Président

(M. Provençal) : Merci beaucoup. Lors de l'ajournement de nos

travaux jeudi dernier, nous en étions à l'étude d'un amendement du député de

Jean-Lesage proposé à l'article 1 du projet de loi. Y a-t-il des

interventions sur cet amendement?

Le Président (M. Provençal)

: Oui, après. Alors, Mme la députée de Taschereau, bienvenue à la

commission.

Mme Dorion : Merci beaucoup de

m'accueillir. Je voulais juste savoir, pour reprendre le fil, où mon

collègue Sol l'avait laissé. Il a proposé l'amendement.

Donc, il voulait remplacer,

dans l'article 1 du projet de loi, l'alinéa «Considérant que les

autochtones sont les mieux placés pour

répondre aux besoins de leurs enfants de la manière la plus appropriée;» par

«Considérant l'importance de reconnaitre que les autochtones ont la

compétence et doivent avoir l'autonomie pour répondre aux besoins de leurs

enfants de la manière la plus appropriée;».

Alors, avant de me

lancer dans une diatribe à ce propos, j'aimerais juste savoir ce que le

ministre en pense. Est-ce qu'il a l'intention de procéder à cet amendement-là?

M. Carmant :

Oui. Merci, M. le Président. Je salue la députée de Taschereau, sa présence

aujourd'hui.

Comme

j'avais dit la semaine dernière, on avait un enjeu avec l'autonomie. On a C-92

qui est en Cour suprême. Nous, ce

qu'on voulait, c'était vraiment reconnaître que c'étaient les Premières Nations

qui pouvaient être... qui étaient les mieux placées. Mais de là à aller à

l'autonomie, on ne pouvait pas aller là.

Le Président

(M. Provençal)

: Mme

la députée.

Mme Dorion : Donc, je comprends que le

ministre ne veut pas reconnaître l'autonomie des nations autochtones dans le

dossier des enfants de la DPJ.

M. Carmant : Bien, comme vous savez,

c'est un enjeu entre le gouvernement fédéral et notre gouvernement. Ça

n'a pas été négocié de nation, à nation, à nation. Donc, à cause de ça, on

n'est pas prêts à aller là.

Le Président

(M. Provençal)

: Mme la députée.

Mme Dorion :

J'aimerais lire un communiqué qui est sorti dans les médias aujourd'hui, de

l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador, et vous dire

d'avance, là, que l'argument «c'est entre le fédéral et les Premières

Nations»... Non, ce n'est pas vrai, le gouvernement québécois a une posture à

avoir. Est-ce que c'est un gouvernement qui

est pour l'autonomie des Premières Nations, à la mesure de ce que les Premières

Nations demandent, ou est-ce que c'est un gouvernement qui n'est pas pour

l'autonomie des Premières Nations et qui ne leur reconnaît pas ce droit?

Ça, je pense que c'est important que le gouvernement du Québec s'affirme

là-dessus.

Je vais vous lire le

communiqué : «M. le ministre, nous avons suivi les débats ayant eu cours

en commission parlementaire ces derniers jours au sujet des dispositions du

projet de loi n° 15 relatives aux Premières Nations et aux Inuits. Nous

désirons, par la présente, rectifier certains faits et réaffirmer notre

opposition...»

Mme Dorion : Oh!

pardon, ce n'est pas le bon texte. Je suis désolée.

«L'Assemblée des premières nations du

Québec-Labrador et ses instances du domaine des services sociaux suivent

attentivement, depuis ses débuts, les travaux de la commission parlementaire

qui étudie le projet de loi n° 15, Loi modifiant la

Loi sur la protection

de la jeunesse. L'APNQL se dit extrêmement préoccupée et consternée par le peu

d'échos que semblent avoir les nombreuses représentations faites devant

d'innombrables tribunes qui étudient la situation des enfants et des jeunes qui

se trouvent confrontés au système québécois de protection de la jeunesse.

«Depuis trois

décennies, l'ensemble des Premières Nations fait état de l'échec d'un système

qui ferme volontairement les yeux sur une réalité dont les communautés des

Premières Nations sont les seules habilitées à se prononcer. Plus

récemment, avec comme preuve les témoignages de nombreux experts terrain, la

commission Viens en est venue à la

conclusion que la

Loi sur la protection de la jeunesse doit être modifiée pour

mieux refléter la réalité culturelle et sociale des Premières Nations.

La Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la

jeunesse, dans son

chapitre sur les Premières Nations et les Inuits, a aussi

rendu un verdict similaire.

«Pour

l'APNQL, il est clair que l'objectif poursuivi par les gouvernements des

Premières Nations est d'obtenir une pleine autonomie dans la gestion de

leur protection de la jeunesse. Entre-temps, il est possible, voire essentiel

de modifier le cadre législatif pour que celui-ci s'harmonise avec la réalité

des Premières Nations. Or, le gouvernement de la CAQ a plutôt fait le choix

d'imposer ce qu'il juge être bon pour les communautés.

«L'acharnement du ministre Carmant et de son

gouvernement à limiter la capacité de gouvernance de nos dirigeants est du

colonialisme à son meilleur. "La parole du ministre vaudrait-elle plus que

celle de nos instances et de nos experts, qui sont souvent ceux qui se

retrouvent au front dans le but de protéger l'intérêt de nos jeunes?"

s'est questionné Ghislain Picard, chef de l'APNQL, en ajoutant : "Il

y a ici un abus flagrant de notre bonne foi et surtout de celle de nos experts, qui n'ont pas ménagé les efforts et énergies

pour soutenir les travaux des différentes commissions qui ont eu à se

pencher sur ces questions."

«En l'espace d'à peine quelques jours, le

gouvernement de la CAQ a réussi à aller à contre-courant d'importantes recommandations formulées par les

Premières Nations et appuyées par les commissions Viens et Laurent en ce

qui concerne la sécurisation culturelle, la réussite scolaire chez nos jeunes

et une protection de la jeunesse adaptée à la réalité des Premières Nations.

"Le plan J'ai espoir, sur lequel surfe la ministre responsable des

Affaires autochtones depuis des mois, est en train de faire naufrage. Ces

derniers gestes en matière de protection de la jeunesse ne font rien pour le

sauver", conclut le chef de l'APNQL.»

Alors, je vais

juste répéter la question pour être sûre qu'on ait une véritable réponse :

Est-ce que le gouvernement du Québec, aujourd'hui, s'adresse à l'APNQL

et, en général, aux peuples autochtones du Québec pour leur dire : Votre

autonomie, en termes de protection de vos enfants, nous ne la reconnaissons

pas?

Le Président (M. Provençal)

: M. le ministre.

M. Carmant : Bien, moi, ce que

je dois dire, c'est que les demandes ne sont pas uniformes. Par exemple, les Attikameks veulent la pleine autonomie. Et, tu

sais, on a travaillé avec ceux de Manawan pour le 37.5. Mais, par exemple,

avec les Algonquins de l'Abitibi, ce qu'on a

fait comme entente, c'est un 37.6, parce qu'eux-mêmes ne se sentaient pas

prêts à déployer tous les services dans leur région. Donc, nous, on y va...

Je pense que le projet de loi, c'est un grand

pas en avant. C'est... J'avoue que ce n'est pas nécessairement ce que les Premières Nations nous demandaient, mais

c'est un grand pas en avant. Puis on va continuer à travailler avec eux puis on va s'adapter aux différentes possibilités.

En plus, la semaine dernière, M. le Président, on a approuvé des projets

pilotes qui vont nous donner plus de latitude également pour travailler de

façon peut-être asymétrique avec les différentes nations.

Mme Dorion : Mais, ici, on est

dans un préambule, hein, on n'est pas dans des trucs très précis de telle nation

a voulu ceci et telle nation a voulu cela. On est dans : Quelle est la

pensée qui sous-tend ce qu'on veut faire, maintenant, quant à la protection de

la jeunesse en milieu autochtone? Donc, nous, on trouve primordial d'intégrer,

dans cette pensée-là, l'idée de compétence et l'idée d'autonomie.

Évidemment, chacun ira à son rythme et à son

désir, mais, s'il y a un désir, et il y en a un, est-ce que je comprends que le

gouvernement du Québec décide de ne pas y répondre et de dire : Non, votre

autonomie, même dans un préambule, on ne la reconnaît pas?

M. Carmant : Bien, encore une

fois, avec les enjeux qu'on a avec le gouvernement fédéral, on n'est pas prêts

à aller jusqu'à l'autonomie. Nous, ce qu'on veut, c'est vraiment travailler

avec eux. Mais c'est sûr que, comme vous voyez déjà, on reconnaît leurs

compétences et l'importance, pour eux, de développer les services.

Le Président (M. Provençal)

: Mme la députée.

Mme Dorion : Merci. Je sais que

vous savez à quel point cet enjeu-là est hautement émotif pour beaucoup de

personnes dans notre société. Je sais que tout le monde, ici, est au courant de

ça. Et loin de moi l'idée de vouloir taper sur un ministre pour faire du

millage politique ou quoi que ce soit. J'ai été sensibilisée à la réalité

autochtone comme, j'espère, vous l'avez tous été. Et c'est impossible,

aujourd'hui, pour moi, de ne pas être à la fois très émue et très en colère. J'ai écouté ce qui s'est dit dans

cette commission-là. J'ai constaté le mur de béton qui est en face de nous

et cette voix que vous portez.

Je veux vous rappeler que,

parmi les choses qui rendent difficile la réconciliation entre le Québec et ces

peuples autochtones, il y a une histoire. Il y a une histoire d'enlèvement

d'enfants, de blancs qui sont arrivés chez les autochtones et qui ont

dit : Vous ne savez pas comment vous occuper de vos enfants, alors nous

allons les mettre dans des pensionnats et nous allons nous en occuper pour

vous.

Mettez-vous dans la peau d'un autochtone qui a

un grand-père qui a vécu ça, qui a une grand-mère qui a vécu ça, des parents

qui sont brisés à jamais par le passage dans les pensionnats. On est en train

de découvrir un peu partout au Canada des

charniers, là, carrément, de gens, d'enfants qui sont morts et dont les parents

n'ont jamais été avertis. Alors, l'histoire autochtone du Québec, c'est une

histoire d'enlèvement d'enfants et de «vous n'êtes pas capables de vous en

occuper, donc nous, nous allons le faire, parce que nous savons mieux que vous

ce qui est bien pour vous».

Comment ne pas croire, quand on est autochtone

et qu'on porte ça dans ses veines, dans sa famille, dans son histoire

personnelle et dans l'histoire de son peuple, comment ne pas voir là-dedans la

reconduction de toujours la même vision : Vous n'êtes pas capables, et

nous allons nous en occuper pour vous? C'est d'une tristesse inouïe. Comment

est-ce qu'on peut arriver à penser que les gouvernements peuvent être sincères

dans leur souci de réconciliation? Et on sait que c'est ce que veulent les

Québécois. Les Québécois veulent cette réconciliation-là et veulent cette

réconciliation-là sincère.

Alors, comment ne pas penser, quand on voit nos

gouvernements continuer sur la même ligne colonialiste avec le même

aveuglement, que, finalement, on a des gouvernements qui parlent des deux côtés

de la bouche puis qui disent : Oui,

nous sommes gentils, nous voulons la réconciliation, mais en fait nous sommes

toujours colonialistes et nous avons toujours la même idée des peuples

autochtones, ce sont des gens à qui on ne peut pas faire confiance, qui ne

peuvent pas diriger leur propre destin et choisir pour leurs propres enfants en

tant que peuple?

Moi, ça me fait... Je n'ai pas... Je le répète,

ce n'est pas pour faire du capital politique, absolument pas. C'est quelque

chose qui me...

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2022-04-11
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions csss 42 2 journal debats CSSS 220411.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	a36bdaef302b366f9baa329facbad28dfadb0ca8

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