CAT — 4 December 2019 (42nd Legislature, 1st Session)

CAT 2019-12-04

Quebec — Committees

Alors, grosso

modo, c'est là-dessus qu'on s'enligne avec l'étude du projet de loi privé n° 205. Et, comme je vous le dis, le maire de Gaspé,

Daniel Côté, pourra nous en faire un résumé plus complet. Merci, M. le

Président.

Le Président (M. Allaire) :

Merci à vous, Mme la députée de Gaspé. Je cède maintenant la parole à la

ministre pour vos remarques préliminaires. Vous disposez également de

20 minutes si vous le souhaitez.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) :

Bonjour à tous et à toutes. C'est un plaisir d'être ici aujourd'hui pour ce

PLIP. Je veux d'abord dire que le ministère des Affaires municipales et de

l'Habitation a bien reçu le projet de loi en question, il a été analysé, puis les promoteurs ont été aussi en contact

directement avec les professionnels du ministère. Donc, le travail a été

fait préalablement à notre rencontre aujourd'hui.

Moi personnellement, je suis là aujourd'hui,

comme ministre déléguée au Développement économique régional, pour supporter ce

projet de loi au nom de ma collègue Andrée Laforest, ministre aux Affaires

municipales et à

l'Habitation. Donc, ce sera un plaisir de répondre aux questions, s'il y en a,

puis d'être là pour vous supporter, M. le maire. Voilà.

Le Président

(M. Allaire) : Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la

parole à la porte-parole de l'opposition officielle, Mme la députée

d'Anjou—Louis-Riel.

Vous disposez également de 20 minutes.

Mme Thériault : Merci.

Absolument. Mais je ne les prendrai pas, M. le Président, ne soyez pas inquiet.

Merci, M. le Président. Bonjour, Mme la

ministre, collègues, la députée de Gaspé. Bonjour, M. le maire, M. le directeur

général, M. le directeur des communications. Bienvenue parmi nous, c'est

un plaisir de vous voir.

Je trouve

intéressant le projet de loi qu'on a devant nous. J'ai surtout retenu que vous

avez lancé un appel de projets pour faire de la construction de nouveaux

logements. Vous avez été assez original. J'imagine que vous allez pouvoir

nous en parler. Mais, d'entrée de jeu, je

vais vous dire que nous sommes en faveur de votre projet de loi d'intérêt

privé. Je pense que c'est important que les municipalités, particulièrement

celles qui sont éloignées, puissent avoir des outils pour favoriser leur

développement économique.

Donc, sans

plus tarder, je vais vous laisser... je vais arrêter ici mes remarques

préliminaires, M. le Président, et, peut-être, j'aurai des questions un peu

plus tard, lors de l'étude du projet de loi, tout petit projet de loi, six

articles mais combien important pour la ville de Gaspé.

Président (M. Allaire) : Merci à vous, Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel. Est-ce qu'il y a d'autres membres

de cette commission qui souhaitent faire des

remarques préliminaires à ce stade-ci? Non? Parfait. On peut donc poursuivre.

J'invite maintenant les membres de la ville de

Gaspé à se présenter, dans un premier temps, et nous exposer les grandes lignes de ce projet de loi. Vous allez

disposer de cinq minutes. Ensuite, nous allons procéder à une brève période de

questions. Le gouvernement aura 2 min 30 s, l'opposition

officielle, 1 min 40 s, la deuxième opposition, 25 secondes,

et la troisième opposition, 25 secondes également. Alors, la parole est à

vous.

M. Côté (Daniel) : Merci.

Merci, M. le Président. Mme la ministre, Mmes et MM. les députés. Je me

présente, Daniel Côté, je suis maire de la ville de Gaspé, également

préfet de la MRC Côte-de-Gaspé et premier vice-président de l'Union des municipalités du Québec. À mes

côtés se trouvent Me Sébastien Fournier, directeur général de la

ville de Gaspé, ainsi que Jérôme Tardif, qui est responsable des

communications et des relations publiques de la ville.

D'abord,

bien, merci de nous entendre en cette fin de session qui a été extrêmement

chargée pour vous. Donc, nous aimerions

aussi remercier l'ensemble des formations politiques, avec qui nous avons

discuté du projet de loi avant même de

le soumettre ici et qui nous ont appuyés tout au long des étapes qui nous ont

menés à l'étape cruciale qui est celle d'aujourd'hui.

Donc, nous remercions également l'équipe législative de l'Assemblée nationale,

le cabinet de la ministre des Affaires

municipales et de l'Habitation, et également notre députée de Gaspé, à

l'Assemblée nationale, et toute son équipe, qui nous ont aidés dans

toute l'élaboration et dans toutes les étapes qui nous amènent ici aujourd'hui.

Donc, comme le disait notre députée, vous le

savez, Gaspé connaît un essor économique fulgurant depuis les trois dernières années en particulier. Propulsée

par les énergies nouvelles, par l'effervescence, aussi, de l'industrie

maritime, donc, notre ville est en

situation de plein emploi, notre milieu est devenu extrêmement attractif, et on

est victimes de notre succès, à quelque part. En corollaire de ce nouvel

essor économique, on constate depuis plusieurs mois une pression énorme sur le logement, et depuis récemment, même,

une pression sur les places en garderie, et bientôt, on l'appréhende,

une pression sur les places dans les écoles.

Sur la question du logement, la plus récente

statistique, celle de l'an dernier, montrait un taux d'inoccupation de 1,2 %. On sait que la statistique s'est

empirée dans la dernière année. Et, Gaspé étant une très grande ville au point

de vue géographique, là, on peut même affirmer qu'au centre-ville le

taux d'inoccupation doit approcher dangereusement le 0 %. En fait, il n'y a pas de logement disponible, jamais,

depuis presque trois ans. Chaque semaine, on a des familles qui viennent pour s'installer, des travailleurs qui

viennent pour s'installer, qui doivent rebrousser chemin parce qu'on n'a pas de

place pour les loger. Donc, c'est vraiment devenu un véritable problème.

Certains pourraient penser que les lois du

marché vont tout arranger, que les promoteurs privés vont venir combler le manque. C'est en

partie vrai, il y a

des petites initiatives privées qui naissent, mais on s'est rendu compte que ça

ne sera pas suffisant, que les lois du marché ne viendraient pas combler cette

lacune-là parce que les coûts de construction, notamment

les matériaux, le béton, l'asphalte, sont beaucoup plus élevés chez nous

qu'ailleurs au Québec. Donc, un

investissement immobilier, à Gaspé, se rentabilise en moyenne en 18 ans,

alors que, dans les régions plus urbaines du Québec, huit, 10, 12 ans. Donc, si on veut stimuler

la construction, bien, on doit diminuer artificiellement le coût de la

construction en soutenant les projets immobiliers.

On a déjà

traversé une crise similaire au tournant de 2009, et la solution a été, à ce moment-là, l'adoption d'une loi privée qui a permis à la ville de Gaspé d'agir.

Donc, ça a été concluant : à ce

moment-là, 110 nouvelles unités

de logement ont été construites, avec le support municipal, par

l'entremise d'une loi privée. Donc, notre but aujourd'hui, c'est de répéter la recette

gagnante qu'on a connue en 2009, soit que cette Assemblée nous donne le droit

d'offrir des incitatifs, ce que la législation générale applicable au

milieu municipal nous empêche de faire.

Donc, la loi privée

va nous permettre d'injecter un maximum de 500 000 $ par projet et un

maximum de 2 millions pour l'ensemble

de ce volet-là sur cinq ans. Notre programme prévoira principalement des

crédits de taxes, mais ça pourrait

aller jusqu'à la subvention de terrains et le prolongement des services

publics. Ça se fera à coût nul pour l'État. Pour la ville, ce sont surtout des

revenus reportés, plutôt que des dépenses réelles, car un jour, évidemment, les

taxes foncières vont entrer sur ces

immeubles-là, donc on va rentabiliser notre investissement sur du moyen et du

long terme, puis, en même temps, ce qui est important, c'est qu'on va

venir régler le principal frein à notre développement économique qu'on connaît

actuellement.

Le deuxième élément

du projet de loi, bien, on le disait tout à l'heure, Gaspé, c'est un territoire

immense, et le développement, il est inégal d'un bout à l'autre du territoire.

Il y a deux de nos secteurs qui connaissent des défis de vitalité économique.

Donc, on souhaite faciliter l'acquisition de propriétés, surtout par les jeunes

familles, dans ces secteurs-là qui sont excentrés par rapport au centre-ville,

soit le quartier n° 1 et la majeure

partie du

quartier n° 3 du Grand

Gaspé. Donc, cette

partie de loi là va nous permettre d'injecter

10 000 $ par projet, pour un maximum de 500 000 $

pour ce volet-là, sur la période de cinq ans qui est visée par la loi. On vise,

là aussi, principalement, des crédits de taxes,

que ce soient les droits de mutation ou que ce soit la taxe foncière elle-même,

pour les premières années d'occupation. Et, encore une fois, c'est à

coût nul pour l'État québécois.

terminant, je dois souligner que, dans les dernières années, on a investi

massivement dans le logement social avec des crédits de taxes allant jusqu'à 35 ans,

avec des commandites ou des dons directement en argent, là, en centaine

de milliers de dollars pour la création de 125 places en logements

sociaux. Mais le besoin actuel, c'est surtout pour les travailleurs qui ne se qualifient pas dans les logements sociaux, puis

là ça urge. Donc, chaque semaine, je le disais, on doit retourner des familles,

on doit retourner des travailleurs faute de logement. Il y a des petites initiatives

privées, mais ça prend un coup de barre beaucoup plus vigoureux que ça.

Et l'initiative, je le disais, a été prouvée avec succès, elle ne coûte rien à

l'État, elle ne coûte pratiquement rien à la ville et elle vient régler ou

amenuiser le plus grand frein à notre développement.

Donc, c'est pourquoi on a besoin de cette loi privée, on a besoin qu'elle soit

adoptée par l'Assemblée nationale.

Donc,

on vous remercie pour votre attention et de votre appui, en fait, qui a déjà

été manifesté, je crois, dans les remarques préliminaires. Merci.

Président (M. Allaire) : Merci à vous, M. Côté. Cinq minutes

pratiquement pile, c'est incroyable, on dirait que vous avez pratiqué

d'avance. Nous sommes donc rendus à une courte période de questions, là, pour

l'ensemble des parlementaires assis alentour

de cette table de commission. Donc, est-ce qu'il y a des gens qui souhaitent

intervenir à ce stade-ci?

Nous

pourrions donc poursuivre et tomber tout de suite à l'étude détaillée. Donc,

Mme la députée de Gaspé, je vous cède déjà la parole pour nous faire la

lecture de l'article 1, s'il vous plaît.

Mme Perry

Mélançon : Ah! c'est moi qui ai le bonheur, en plus, de faire la

lecture.

Le Président (M. Allaire) :

Eh oui! quand même.

Mme Perry

Mélançon : Pour nous aussi, c'est une première, l'étude de projet de

loi privé. Ça arrive, hein, on le sait, à la fin de la session. Alors, bien,

merci, M. le Président.

Article 1

de ce projet de loi n°

L'article 1 permet à la ville de Gaspé

d'adopter deux types de programmes d'aide financière.

Celui-ci prévu au

premier alinéa vise à supporter les projets de construction ou de rénovation

d'immeubles à logements.

programme prévu au deuxième alinéa vise à aider des particuliers à faire

l'acquisition d'une résidence principale dans l'une ou l'autre des

parties du territoire de la ville délimitées à l'annexe I.

Président (M. Allaire) : Merci à la députée de Gaspé. Est-ce qu'à

ce stade-ci il y a des interventions concernant l'article 1? Mme la

députée d'Anjou—Louis-Riel,

la parole est à vous.

Mme Thériault :

M. le Président, la députée a lu les remarques préliminaires plutôt que de lire

l'article.

Le Président (M. Allaire) :

Mon Dieu! Je n'avais pas remarqué.

Mme Thériault : Les notes

explicatives plutôt que de nous lire l'article. C'est l'article qu'il faut nous lire pour qu'on puisse l'adopter.

Parce que moi, je veux bien adopter les remarques, mais je pense

que ce n'est pas ça qu'il faut faire, ceci dit amicalement.

Mme Perry Mélançon : Merci.

Président (M. Allaire) : Merc

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2019-12-04
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cat 42 1 journal debats CAT 191204.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	a37b9c580a3b3e72b1b6f98ad66cc798ee486f21

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