Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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38 e législature, 1 re session

(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le mercredi 4 juin 2008 - Vol. 40 N° 93

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Table des matières

Affaires courantes

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 93 ? Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec

Mme Nathalie Normandeau

Mise aux voix

Consultations particulières

Mise aux voix

Dépôt de documents

Rapport du Vérificateur général concernant la vérification particulière

menée auprès de l'Université du Québec à Montréal,

partie II

Dépôt de rapports de commissions

Consultations particulières sur le projet de loi n° 88 ? Loi modifiant

la

Loi sur l'instruction publique et la

Loi sur les élections scolaires

Étude du rapport de la ministre des Affaires municipales et des Régions

conformément à l'article 92.7 de la

Loi sur les compétences municipales

Dépôt de pétitions

Assurer un accès rapide aux services offerts aux personnes ayant une

déficience intellectuelle et à leurs familles à Montréal

Améliorer les services de transport en commun

dans le sud-est de l'île de Montréal

Améliorer les mesures touchant les personnes à faibles revenus

Questions et réponses orales

Politique d'achat de produits locaux

M. Mario Dumont

M. Raymond Bachand

M. Mario Dumont

M. Laurent Lessard

M. Mario Dumont

M. Laurent Lessard

Contrat de publicité sur la stratégie d'achat

local Le Québec dans votre assiette!

M. Albert De Martin

M. Laurent Lessard

M. Albert De Martin

M. Laurent Lessard

Conclusions du Vérificateur général sur la situation financière de l'UQAM

Mme Pauline Marois

Mme Michelle Courchesne

Mme Pauline Marois

Mme Michelle Courchesne

Gestion du projet immobilier de l'îlot Voyageur de l'UQAM

M. Sylvain Simard

Mme Michelle Courchesne

M. Sylvain Simard

Document déposé

Mme Michelle Courchesne

Vente d'alcool dans la réserve de Kahnawake

M. Jean-François Roux

M. Jacques P. Dupuis

M. Jean-François Roux

M. Jacques P. Dupuis

Application de la

Loi sur le tabac dans les réserves autochtones

M. Éric Caire

M. Philippe Couillard

M. Éric Caire

M. Philippe Couillard

Négociations avec les leaders mohawks concernant

le prolongement de l'autoroute 30

M. Serge Deslières

M. Benoît Pelletier

M. Serge Deslières

M. Benoît Pelletier

Responsabilité gouvernementale dans le projet

immobilier de l'îlot Voyageur de l'UQAM

M. Éric Laporte

Mme Michelle Courchesne

M. Éric Laporte

Mme Michelle Courchesne

Processus d'adoption d'un règlement modifiant le zonage de terrains à Laval

M. François Gendron

Mme Nathalie Normandeau

M. François Gendron

Mme Nathalie Normandeau

Processus d'attribution de contrats par la Commission

administrative des régimes de retraite et d'assurances

M. Jean-François Therrien

Mme Monique Jérôme-Forget

M. Jean-François Therrien

Mme Monique Jérôme-Forget

Motions sans préavis

Souligner la Journée internationale des enfants

victimes innocentes de l'agression

Mise aux voix

Souligner la générosité et la solidarité des employés et retraités de l'État

Mise aux voix

Souligner le Mois de la sécurité nautique

Mise aux voix

Souligner la performance de la délégation québécoise aux Olympiades

canadiennes de la formation professionnelle et technique

Mise aux voix

Souligner la Semaine québécoise des personnes handicapées

M. Philippe Couillard

Mme Ginette Grandmont

Mme Louise Harel

Mise aux voix

Amender la motion proposant de procéder à des consultations particulières

sur le projet de loi n° 23 ?

Loi sur les activités cliniques et

de recherche en matière de procréation assistée

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Projet de loi n° 63 ? Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne

Prise en considération du rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée

Mme Christine St-Pierre

Mme Lucie Leblanc

Mme Louise Harel

Projet de loi n° 80 ? Loi modifiant la

Loi sur l'administration financière

Adoption

Mme Monique Jérôme-Forget

M. Gilles Taillon

M. François Legault

Mme Monique Jérôme-Forget (réplique)

Mise aux voix

Projet de loi n° 65 ? Loi d'application de la Loi concernant le cadre

juridique des technologies de l'information

Adoption du principe

Mme Monique Jérôme-Forget

M. Claude Morin

Mme Agnès Maltais

M. Henri-François Gautrin

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des finances publiques

Mise aux voix

Projet de loi n° 91 ? Loi modifiant la

Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi

sur les cours municipales concernant la sécurité

dans les tribunaux judiciaires

Adoption du principe

M. Jacques P. Dupuis

M. Claude L'Écuyer

M. Jacques Côté

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des institutions

Mise aux voix

Projet de loi n° 75 ? Loi modifiant le Code des professions

et d'autres dispositions législatives

Adoption

M. Jacques P. Dupuis

M. Claude L'Écuyer

M. Jacques Côté

Mise aux voix

Projet de loi n° 23 ?

Loi sur les activités cliniques et de recherche

en matière de procréation assistée

Reprise du débat sur l'adoption du principe

M. Éric Caire

M. Russell Copeman

M. Bernard Drainville

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des affaires sociales

Mise aux voix

Projet de loi n° 63 ? Loi modifiant la Charte des droits

et libertés de la personne

Reprise du débat sur la prise en considération du rapport

de la commission qui en a fait l'étude détaillée

Mme Rita Dionne-Marsolais

Document déposé

M. Alexandre Cloutier

M. Alain Paquet

M. Mario Dumont

Mise aux voix du rapport

Ajournement *

Journal des débats

(Dix heures quatre minutes)

Le Président: Bonjour, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

Présentation de projets de loi. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: M. le Président, je vous demanderais d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 93

Le Président: À l'article a du feuilleton, Mme la ministre des Affaires municipales et des Régions propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 93, Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec. Mme la ministre des Affaires municipales et des Régions.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Alors, ce projet de loi modifie la Charte de la Ville de Québec afin de fixer à six, au lieu de huit, le nombre d'arrondissements et de réduire le nombre de conseillers qui composent le conseil de la ville de 37 à 27. Il modifie également la délimitation des arrondissements.

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx: Est-ce que je peux obtenir de mon homologue du gouvernement l'assurance qu'il y aura des consultations dans ce projet de loi?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

Consultations particulières

M. Fournier: J'allais vous dire, M. le Président, suite d'ailleurs à une entente avec les groupes parlementaires, j'allais vous présenter la motion suivante, si vous me permettez donc, à ce moment-ci, d'y aller.

Je fais motion, conformément à l'article 235 du règlement de l'Assemblée nationale, afin que:

« La Commission de l'aménagement du territoire, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 93, Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques, le 11 juin 2008 à la salle Louis-Joseph-Papineau, et qu'à cette fin elle entende les organismes suivants: Renouveau municipal de Québec, Action civique de Québec et M. Régis Labeaume, maire de Québec;

« Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement, le groupe parlementaire formant l'opposition officielle et le... »

Une voix: ...

Le Président: Un instant! Je vous demande votre collaboration. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: « Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 15 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 45 minutes partagées de la façon suivante: 17 minutes pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, 15 minutes pour le groupe parlementaire formant l'opposition officielle, et 13 minutes pour les membres du deuxième groupe d'opposition;

« Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques finales, partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement, le groupe parlementaire formant l'opposition officielle, et le deuxième groupe d'opposition;

« Que la ministre des Affaires municipales et des Régions soit membre de ladite commission pour la durée du mandat. »

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté.

Dépôt de documents

Dépôt de documents.

Rapport du Vérificateur général concernant

la vérification particulière menée

auprès de l'Université du Québec

à Montréal,

partie II

Je dépose, conformément à l'article 45 de la

Loi sur le vérificateur général, le rapport à l'Assemblée nationale concernant la vérification particulière menée auprès de l'Université du Québec à Montréal,

partie II, Principaux facteurs responsables des pertes de l'Université du Québec à Montréal.

Dépôt de rapports de commissions

Dépôt de rapports de commissions. Mme la présidente de la Commission de l'éducation et députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Consultations particulières

sur le projet de loi n° 88

Mme Harel: Alors, M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'éducation qui a siégé les 27, 28, 29 mai et 3 juin 2008 afin de procéder à des consultations particulières et de tenir des auditions publiques à l'égard du projet de loi n° 88, Loi modifiant la

Loi sur l'instruction publique et la

Loi sur les élections scolaires.

Le Président: Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission de l'aménagement du territoire et député de Saint-Hyacinthe.

Étude du rapport de la ministre

des Affaires municipales et des Régions

conformément à l'article 92.7 de la

Loi sur les compétences municipales

M. L'Écuyer: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui a siégé en séance de travail le 29 mai 2008 afin d'étudier le rapport de la ministre des Affaires municipales et des Régions, conformément à l'article 92.7 de la

Loi sur les compétences municipales. Ce rapport contient quatre recommandations adoptées à l'unanimité des membres de la commission.

Le Président: Ce rapport est déposé. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger de l'article 174 du règlement, qui stipule que le rapport d'une séance de travail doit être déposé à la Commission de l'Assemblée nationale? Consentement. Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

Dépôt de pétitions. M. le député de D'Arcy-McGee.

Assurer un accès rapide aux services

offerts aux personnes ayant une déficience

intellectuelle et à leurs familles à Montréal

M. Bergman: ...l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 58 pétitionnaires, citoyens et citoyennes de Montréal.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu que le droit aux services sociaux et de santé implique d'abord le droit d'accéder à ces services et ensuite est indissociable du droit à des services de qualité impliquant, entre autres, une réponse appropriée aux besoins de la personne, du personnel qualifié et formé, un plan de services individualisés et un suivi à toutes les étapes de la vie de la personne;

« Attendu qu'à Montréal il y a plus de 1 280 personnes présentant une déficience intellectuelle qui doivent attendre entre six mois et quatre ans pour obtenir un service de réadaptation ? stimulation précoce, soutien à la personne, service résidentiel, socioprofessionnel ? et que 683 familles sont en attente d'une subvention en soutien à la famille dans leur CSSS;

« Attendu que cette année, dans la région de Montréal, il n'y a eu aucun développement budgétaire pour la déficience intellectuelle;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Les soussignés demandent à l'Assemblée nationale de bien vouloir assurer un accès rapide aux services de réadaptation et de soutien aux familles, à Montréal, répondant aux besoins individuels des personnes présentant une déficience intellectuelle et de leur famille. »

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.

Le Président: Merci, M. le député. Cet extrait de pétition est déposé. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

n (10 h 10) n

Mme Harel: Alors, M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Améliorer les services de transport

en commun dans le sud-est

de l'île de Montréal

Mme Harel: Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée, signée par 246 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de la circonscription d'Hochelaga-Maisonneuve.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu l'absence de gestes concrets du gouvernement du Québec pour assurer le développement du transport en commun, et ce, malgré ses engagements publics: le dépôt, en janvier 2004, d'un nouveau cadre financier du transport en commun au Québec, notamment pour augmenter les services aux usagers; le dépôt du Plan vert pour la réduction des gaz à effet de serre;

« Attendu que les citoyens et citoyennes d'Hochelaga-Maisonneuve qui circulent dans l'axe est-ouest, notamment sur les rues Sainte-Catherine, Ontario et Hochelaga, doivent attendre [...] entre chaque autobus, [...] aux heures de pointe [plus de 45 minutes];

« L'intervention réclamée se résume ainsi:

« Les citoyennes et les citoyens d'Hochelaga-Maisonneuve demandent à l'Assemblée nationale d'intervenir rapidement afin d'assurer que les services offerts répondent aux besoins pour tout le sud-est de l'île de Montréal. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, Mme la députée. Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Matane.

M. Bérubé: M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Consentement. M. le député de Matane.

Améliorer les mesures touchant

les personnes à faibles revenus

M. Bérubé: Je dépose l'extrait d'une pétition signée par 2 478 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu que les femmes sont plus pauvres parce qu'elles effectuent une plus grande part du travail non rémunéré, à cause des secteurs d'activité dans lesquels elles travaillent, à cause du type d'emploi qu'elles occupent, à cause des revenus qu'elles touchent;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous revendiquons:

« L'augmentation du salaire minimum à 10,16 $ l'heure, afin qu'en 2008 il permette à une personne qui travaille 40 heures par semaine d'avoir un revenu annuel équivalent au seuil de faible revenu, avant impôt, établi par Statistique Canada pour une personne seule; la pleine indexation des prestations d'aide sociale et la gratuité des médicaments pour toutes les personnes dont les revenus sont inférieurs à 12 000 $ par année; que la totalité des pensions alimentaires versées aux enfants ne soit plus soustraite des prestations d'aide sociale et des prêts et bourses; l'amélioration globale du Régime des rentes du Québec afin qu'il joue mieux son rôle d'assurer une continuité de revenu après la retraite; la gratuité scolaire à tous les niveaux et, d'ici là, le maintien du gel des frais de scolarité et l'abolition des frais afférents; [et enfin] l'augmentation des seuils d'admissibilité à l'aide juridique qui permettent à toute personne travaillant au salaire minimum ou ayant un revenu équivalent de bénéficier des services gratuits de l'aide juridique. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, merci, M. le député. Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Et je cède la parole, en question principale, à M. le chef de l'opposition officielle.

Politique d'achat de produits locaux

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui, M. le Président. La semaine dernière, ici, à l'Assemblée nationale, l'opposition officielle a réclamé du gouvernement le dépôt d'une véritable politique d'achat de produits fabriqués au Québec, autant par les ministères, par les sociétés d'État, dans le cadre aussi des grands projets. Parce qu'on a tous vu un appel d'offres considérable, 5,5 milliards, d'énergie éolienne, au Québec, mais avec une firme de Bromont, le seul fabricant québécois, même le seul fabricant canadien, qui en était exclue.

Et tout le monde a compris, là, au passage, que la politique manufacturière du gouvernement, qui devait prioriser l'achat québécois, ça n'a rien changé. Dans les semaines et les mois qui ont suivi, les tests du gouvernement ont échoué.

Ces décisions-là ont des impacts concrets. Par exemple, pour la firme de Bromont, seul fabricant québécois d'éoliennes, dans les jours qui ont suivi, le fait que le gouvernement du Québec ne leur fasse pas confiance, leur action a dégringolé, il y a des partenaires financiers au niveau international qui se sont inquiétés, qui sont devenus nerveux et qui se sont retirés. Pour d'autres entreprises, ça signifie, dans le domaine du textile, dans d'autres domaines, l'impossibilité d'avoir des contrats du gouvernement du Québec, c'est des mises à pied, c'est des travailleurs qu'on doit remercier.

Alors, cette semaine, le gouvernement va nous faire, semble-t-il, dans le domaine de l'alimentation, là, une campagne, là, sur les produits québécois ou l'achat de produits québécois. Avant de faire de la publicité pour convaincre les Québécois d'agir ainsi, est-ce que le rôle du gouvernement ne serait pas d'abord de prêcher par l'exemple?

Le Président: M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

M. Raymond Bachand

M. Bachand: Je remercie le chef de l'opposition, M. le Président, de revenir sur cette question d'achat québécois et encore une fois de montrer comment, avec un sujet qui est très important pour le citoyen puis le travailleur qui écoutent, et l'entrepreneur aussi, mais comment encore une fois ce parti improvise. Là, ils vont nous parler d'agroalimentaire, avec une politique exceptionnelle, oui, de Mettez le Québec dans votre assiette! , que mon collègue lance et va lancer cette semaine. Est-ce qu'ils ont sorti ça de leur chapeau encore une fois?

Est-ce qu'ils ont parlé aux gens de la transformation agroalimentaire? Est-ce qu'ils ont parlé aux gens de l'industrie, ce qu'ils veulent comme politique, ces entrepreneurs-là? Mais on verra, M. le Président.

Mais, au niveau de ce gouvernement, si on regarde les autres secteurs, si on regarde, par exemple, notre contrat d'appel d'offres pour le métro de Montréal, 1,2 milliard, 60 % de contenu canadien; si on regarde les contrats d'Hydro-Québec, 30 % de contenu gaspésien, 60 % de contenu québécois, M. le Président...

Alors, après ça, il y a une lutte. Et nos entrepreneurs qui gagnent des contrats en Ontario, qui gagnent des contrats aux États-Unis, qui gagnent partout, à un moment donné, c'est: Que le meilleur gagne! 60 % de contenu québécois, voilà une politique d'affirmation, voilà une politique d'achat au Québec, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Justement, on a parlé aux gens de l'industrie. Ils nous ont dit qu'ils s'inquiétaient parce qu'une grosse partie, entre autres, dans l'industrie du boeuf, il y en a une grosse

partie qu'on va faire abattre aux États-Unis puis qu'on rachète le lendemain. Les gens de l'industrie nous ont aussi dit qu'Aliments Québec, Aliments du Québec, on en avait un, programme, quand vous avez pris le pouvoir. Ils recevaient 1,5 million par année. Vous n'y avez pas cru, vous avez coupé en quatre leur subvention, puis là, cinq ans plus tard, vous vous réveillez. C'est ça, les gens de l'industrie, c'est ça qu'ils disent. Les gens de l'industrie, ce qu'ils veulent, là: mettez le Québec dans votre assiette, ne mettez pas les rapports sur les tablettes.

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Alors, merci, M. le Président. La question nous permet donc de faire le point sur: mettre le Québec dans notre assiette. Le gouvernement du Québec s'est engagé dans une campagne de promotion des produits québécois, donc fabriqués ici, chez nous, par des Québécois, dans des circuits courts, parce que des filières de production courte au Québec, c'est des filières québécoises. Promotion pendant trois ans, stimuler l'offre, développer la demande, donner accès aux réseaux de distribution. On invite chacun des Québécois à acheter 30 $ de plus par année de produits québécois.

Pour une entreprise: 1 milliard de dollars sur cinq ans. Imaginez si on faisait plus, M. le Président, si chacun des festivals du Québec exigeait de leurs fournisseurs d'avoir des produits québécois.

Le Président: En terminant.

M. Lessard: On sort la malbouffe des écoles pour rentrer des produits québécois.

Le Président: En terminant.

M. Lessard: On est dans les hôpitaux. Les administrateurs...

Le Président: Dernière question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Mario Dumont

M. Dumont: M. le Président, je le trouve très beau, son discours, je le signerais. Mais son discours... Oui, oui, mais...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! Un instant, monsieur. À l'ordre, s'il vous plaît! M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Mais son discours, il serait un peu plus crédible, hein... On demande aux Québécois de dépenser 30 $, mais, en éoliennes, là, son gouvernement va dépenser 5,5 milliards, il va y avoir 5,5 milliards d'investissements qui vont être générés, puis le producteur québécois, il a eu zéro. Ça fait que son discours serait plus crédible s'il ne se retrouvait pas dans une situation où il va dire, cette semaine, aux Québécois: Faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais. C'est ça que le gouvernement dit aux gens.

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: À compter de vendredi, M. le Président, toutes les directions régionales du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation vont bâtir un grand plan d'accroissement de la consommation locale et régionale pour d'abord nourrir notre monde, ensuite nourrir les autres. On a mis la table à l'international pour les produits de chez nous en soutenant l'agroalimentaire au Québec pour que les producteurs créent de l'innovation chez nous et des emplois et amènent leurs produits à l'étranger pour les présenter dans de nouveaux marchés.

On y croit, M. le Président, on le soutient financièrement. Et j'espère... Parce que j'ai eu des collègues de l'autre côté qui ont applaudi. Le député d'Arthabaska a applaudi la politique du gouvernement d'achat local, à Plessisville. Le député de Huntingdon était présent au lancement de la campagne de financement pour la promotion des produits du Québec.

Le Président: En terminant.

M. Lessard: J'invite le député de Rivière-du-Loup...

Des voix: ...

n (10 h 20) n

Le Président: S'il vous plaît! En question principale, M. le député de Huntingdon.

Contrat de publicité sur la stratégie d'achat

local Le Québec dans votre assiette!

M. Albert De Martin

M. De Martin: Merci, M. le Président. Une des rares actions du gouvernement pour l'achat local sera justement, ce vendredi, une campagne publicitaire d'achat local de nos aliments. Cette annonce se fera, M. le Président, dans un contexte plutôt gênant pour le gouvernement: alors que nous avons fait la démonstration, depuis quelques jours, qu'il délaisse nos entrepreneurs, nos créateurs d'emplois, nos producteurs en refusant de mettre en place une vraie politique d'achat local pour le gouvernement, pour ajouter aux incohérences du gouvernement, on apprend que l'agence qui a obtenu le contrat de concevoir cette publicité est une entreprise ontarienne.

Comment le ministre de l'Agriculture peut expliquer que le Conseil exécutif ait choisi une agence ontarienne pour faire la promotion d'achat local Québec, M. le Président?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît, je vous demanderais votre collaboration.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Je trouve honteux de la part du collègue de Huntingdon de dire que les Montréalais, une firme de plus de 50 ans d'histoire installée à Montréal, qui fait travailler plus de 100 employés à Montréal, pour le génie créatif de Montréal... vienne aujourd'hui, se lève et dise que les Montréalais, ce n'est pas des travailleurs du Québec. Ce n'est pas le génie qui met... On met le génie au service de la promotion des produits du Québec...

Le Président: Un instant!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Un instant! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre! À l'ordre! Un instant! S'il vous plaît! À l'ordre! Je vous demande votre collaboration, s'il vous plaît.

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, M. le leader. En vous adressant à la présidence, M. le ministre.

M. Lessard: Alors, M. le Président, je trouve ça honteux de dire que des Montréalais qui ont fait toute la conception, la promotion de la campagne de mettre le Québec dans notre assiette... qu'on dise, du côté de l'ADQ, que ce n'est pas des Québécois, que le fait qu'il y ait un partenariat avec l'Ontario, une détention à Toronto, créer l'espace...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Un instant, un instant!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre! S'il vous plaît, assoyez-vous. S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration, s'il vous plaît. M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Lessard: J'ai honte de cette approche-là. Savez-vous qu'est-ce qu'il est en train de dire? Ça veut dire que les magasins Loblaws du Québec, ça veut dire que les magasins Sobeys du Québec... vous êtes en train de dire que c'est des magasins ontariens? Vous êtes en train de dire que, quand il y a des travailleurs de chez nous qui ont la propriété puis qui développent, on est en train d'acheter en Ontario? C'est ça qu'il est en train de faire comme association? Je dénonce, je me dissocie de votre position.

Des voix: ...

Le Président: Bon. S'il vous plaît! En question complémentaire, M. le député de Huntingdon.

M. Albert De Martin

M. De Martin: M. le Président, on parle d'une entreprise... ou d'un bureau à Montréal. Comment le gouvernement peut-il aujourd'hui nous dire sérieusement ? puis sérieusement! ? que c'est important, l'achat local pour les consommateurs, alors qu'à la première occasion de donner l'exemple le gouvernement se retourne encore une fois vers une entreprise ontarienne pour le contrat de publicité? Et ce qu'il dit aux Québécois: Consommez des produits du Québec pendant que, nous, on donne les contrats à l'extérieur.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Les interpellations, s'il vous plaît! M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: M. le Président, je trouve ça terrible d'entendre ce que j'entends aujourd'hui. Honnêtement, une entreprise...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Un instant! S'il vous plaît, je vous demande votre collaboration.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, M. le leader! M. le leader, je vous demande votre collaboration.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre, la parole est à vous.

M. Lessard: Une entreprise qui a été fondée au Québec par des Québécois, pour des Québécois, qui a voulu prendre de l'expansion, pendant 50 ans, du génie créatif dont toute la production est au Québec...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Jean-Lesage, Mme la whip adjointe, je vous demanderais votre collaboration. Si vous voulez vous parler, vous pouvez quitter pour vous parler. Là, écoutez. M. le ministre.

M. Lessard: ...dont tous les travailleurs sont à Montréal, dont toute la création se fait à Montréal, qui a trouvé des partenaires financiers à Toronto, qui a répondu à un appel d'offres dûment fait par le Conseil du trésor, qui aurait passé à travers une grille de sélection, qui a été retenue, au Québec, pour faire la promotion des produits de chez nous. Ce qu'on veut, M. le Président, c'est, sur les tablettes du Québec, des produits du Québec. Ce qu'on veut, c'est que chaque citoyen s'engage dans le mouvement le plus fort qu'on ait connu de solidarité pour ne pas se faire faire...

Le Président: En question principale, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Conclusions du Vérificateur général

sur la situation financière de l'UQAM

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Le Vérificateur général nous apprend que, dans le dossier du fiasco de l'UQAM, non seulement le gouvernement a négligé le suivi de la situation financière de l'université...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, Mme le chef, je m'excuse. Je vous demanderais, à tous les collègues, la collaboration. En période de questions, je voudrais qu'on entende la question comme il faut, les réponses également. Alors, je vous demande votre collaboration, ce n'est pas plus compliqué que ça. Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Dans le dossier du fiasco de l'UQAM, non seulement le gouvernement a négligé le suivi de la situation de l'université, la situation financière de l'université, mais surtout il y a eu une succession de signaux très clairs qui sont apparus dès mars 2005, signaux que le gouvernement ne pouvait ignorer: rentabilité douteuse, augmentation effrénée de la marge de crédit. Tous les indices pointaient dans le même sens. Le Vérificateur général écrit même que, dès le mois de mars 2005, le représentant du gouvernement s'était engagé à faire rapport aux instances supérieures du ministère.

Des notes internes faisant état de sérieuses réserves sur la rentabilité du projet de l'îlot Voyageur avaient d'ailleurs été remises au ministre.

M. le Président, est-ce que c'est fini, le temps où ce gouvernement se présente en victime pour des fiascos dont il est largement responsable? Est-ce que la ministre des Finances est consciente qu'entre le mois de mars 2005 et le mois d'avril 2007 les coûts du projet ont explosé de 104 millions? Et est-ce que la ministre des Finances reconnaît que c'est ça, le prix du laxisme de son gouvernement, M. le Président?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, j'ai écouté attentivement la chef de la deuxième opposition officielle, j'ai écouté son préambule très attentivement. Comment peut-elle parler du laxisme? Comment peut-elle remettre sur la table de tels... prendre, utiliser de tels mots quand son propre gouvernement, à une certaine époque, a fait une démonstration bien pire, M. le Président? Pourquoi la deuxième opposition, M. le Président, s'est-elle objectée au projet de loi n° 32? Pourquoi, M. le Président, la deuxième opposition...

Des voix: ...

Mme Courchesne: Laissez-moi terminer. M. le Président, est-ce que je peux parler? C'est très difficile de répondre dans cette salle.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: ...aussi sérieux, on va effectivement écouter les réponses, comme on a écouté la question.

Dans le projet de loi n° 32, vous avez demandé d'exclure tout ce qui concerne la gestion rigoureuse des projets de construction, immobiliers, à tel point, M. le Président... Et c'est ça, c'est, des deux côtés de l'opposition, M. le Président, le même autobus. C'est ça qu'ils ont fait, à tel point, M. le Président, que le gouvernement n'a pas attendu le rapport du Vérificateur général pour agir. Nous avons...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Un instant! M. le whip du deuxième groupe d'opposition, je vous demande votre collaboration. Mme la ministre, si vous voulez poursuivre.

Mme Courchesne: Donc, M. le Président, nous avons effectivement, parce que le projet de loi n° 32, sur cet aspect-là, n'a pas pu être adopté, nous avons déposé un projet de règlement qui dorénavant... qui est en consultation actuellement, dans la Gazette officielle , qui dorénavant régit de façon stricte et rigoureuse tous les projets de construction immobilière dans toutes les universités du Québec, M. le Président. Nous n'avons pas attendu.

Et que dire du projet de loi n° 44? Je reconnais que le député de Rousseau a été très collaborateur, contrairement à l'ADQ qui ont refusé le projet de loi n° 44 sur l'approbation des emprunts...

n (10 h 30) n

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...des universités, M. le Président. Alors, dans ce sens-là...

Le Président: S'il vous plaît. En question complémentaire, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Revenons au fiasco de 2005, M. le Président. Le Vérificateur général tire la conclusion suivante, au terme de ses travaux, et je cite: Le gouvernement n'a pas fait de suivi adéquat de la situation financière de l'UQAM, même si les informations disponibles, tant internes qu'externes, montraient une détérioration importante de sa situation financière.

Comment la ministre des Finances peut-elle continuer, et la ministre de l'Éducation, à nier l'évidence et à nier la responsabilité de ce gouvernement dans ce fiasco?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, j'attire aussi l'attention de la chef de la deuxième opposition sur le fait que le Vérificateur général dit très bien ? il faut compléter la lecture ? que le manque de respect dans les responsabilités du recteur et des personnes impliquées a réduit considérablement la capacité des instances, dont le ministère, à jouer le rôle de gouvernance. Pourquoi, M. le Président? Parce qu'il est très clair, dans ce rapport du Vérificateur général, qu'il y a eu des informations fausses, qu'il y a eu tromperies et cachotteries. Et ça, M. le Président, j'invite les membres de cette Assemblée à regarder particulièrement le tableau 4 sur le Complexe des sciences et...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...à relire attentivement le fait que... Comment...

Le Président: S'il vous plaît. En question principale, M. le député de Richelieu.

Gestion du projet immobilier

de l'îlot Voyageur de l'UQAM

M. Sylvain Simard

M. Simard: Oui, M. le Président. Des notes internes du ministère de l'Éducation, datées des mois de mai, juin et août 2005, traduisaient clairement les doutes du ministère quant au succès du projet de l'îlot Voyageur, et, le 20 décembre 2005, une première agence de crédit, DBRS, produisait un rapport alarmant sur la situation de l'UQAM. Nous avons pu apprendre par l'Accès à l'information que le leader du gouvernement, alors ministre de l'Éducation, recevait les félicitations de l'UQAM pour sa réaction constructive au projet de l'îlot Voyageur, et ce, en avril 2006.

Comment le leader du gouvernement peut-il expliquer sa réaction enjouée face au projet de l'îlot Voyageur en avril 2006, alors que des gens dans son ministère lui avaient déjà fait rapport de la catastrophe annoncée et que même les agences à New York relataient publiquement les déboires de l'UQAM?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, rétablissons les faits. Le ministère a été informé de l'entente complète, a reçu les premiers documents de l'entente sur l'îlot Voyageur en mars 2006, M. le Président. Ce n'est qu'en octobre 2006, M. le Président, que le ministère a réussi finalement à obtenir un dossier complet sur le projet de construction de l'îlot Voyageur. Et c'est tout de suite après, M. le Président, que le ministre de l'Éducation, en décembre 2006, a écrit tout à fait les lettres qui s'imposaient, M. le Président, pour agir dans ce dossier.

Les notes auxquelles fait référence le député de Richelieu, ce sont des notes internes possiblement ? attention, M. le Président ? qui ne tenaient qu'à du ouï-dire et qui ne tenaient qu'à des échanges verbaux, M. le Président. Aucun document officiel n'a été déposé au ministère de l'Éducation avant mars 2006. Voilà les faits et voilà pourquoi le gouvernement comme les autres instances ont été carrément...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Sylvain Simard

M. Simard: M. le Président, dès le mois de mai 2005, je répète, des fonctionnaires du ministère de l'Éducation posaient la question quant à la responsabilité qui pourrait être attribuée au gouvernement en cas de défaut de paiement de la part de l'UQAM.

Comment le leader du gouvernement peut-il expliquer sa grossière négligence qui l'a amené à se comporter en promoteur du projet plutôt qu'en gestionnaire responsable? Et, M. le Président, je voudrais déposer un document, obtenu par accès à l'information, qui le démontre très clairement.

Document déposé

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document? Consentement. Le document est déposé. Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, j'invite le député de Rousseau à retirer ses paroles en parlant de « grossière négligence » ...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Le député de Rousseau ou le député de...

Mme Courchesne: Même équipe, M. le Président, même équipe, ils se parlent le matin, ils ont des caucus.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: Et j'invite le député de Richelieu à vérifier l'utilisation de ses termes, parce que le Vérificateur général, lui, et j'ai lu très attentivement plus d'une fois son rapport, et à nulle part ne parle... Non, vous avez beau me montrer les documents, le député de Richelieu, nulle

part le Vérificateur général ne dit qu'aucun ministre, ou le gouvernement, ou quelque fonctionnaire n'a fait preuve de grossière négligence, M. le Président. Ça, c'est un abus de langage que le Vérificateur général...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! En question principale, M. le député d'Arthabaska.

Vente d'alcool dans la réserve de Kahnawake

M. Jean-François Roux

M. Roux: Merci, M. le Président. Alors, ce matin, on en apprend encore un peu plus sur le deal entre le gouvernement libéral et les Mohawks de Kahnawake. Là, pas content d'avoir garanti aux autochtones que le gouvernement libéral n'interviendrait pas sur les réserves pour faire respecter les lois québécoises sur la vente de cigarettes, on apprend, ce matin, dans Le Journal de Montréal , qu'un autre deal avait été conclu avec les Mohawks afin de leur permettre de vendre du vin sans permis de la SAQ.

Selon le sergent Michel Brunet de la Sûreté du Québec, que je cite: « Il y a une entente entre le ministère de la Sécurité publique, celui de la Justice et l'Alcohol and Beverage Control [...] de Kahnawake qui a [entièrement] juridiction pour le contrôle de l'alcool et la délivrance de permis. » Fin de la citation. On apprend aussi que le sergent Brunet a dit que ce sont les Peacekeepers de Kahnawake qui devraient émettre des constats d'infraction, s'il y en a.

Alors, je demande au ministre du Revenu, aujourd'hui, de nous déposer en cette Chambre le texte ou les textes de l'entente conclue avec les Mohawks qui permet de vendre des cigarettes de contrebande et de l'alcool sans permis ni respect...

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Alors, il y a effectivement, M. le Président, une entente, qui a été signée en 1999, à l'effet que la régie ou la commission des liqueurs de Kahnawake peut vendre des boissons alcooliques sur le territoire de la réserve, à la condition toutefois, et c'est indiqué dans l'entente clairement, à la condition toutefois de s'approvisionner à la Société des alcools du Québec. Ça, c'est première chose.

Deuxième, M. le Président, il y a actuellement ? et l'enquête est toujours pendante ? une enquête de la Sûreté du Québec sur l'approvisionnement de ces régies des alcools sur le territoire de Kahnawake. Est-ce qu'ils s'approvisionnent à la SAQ ou s'approvisionnent-ils à l'étranger? C'est le sujet de l'enquête, et l'enquête est toujours pendante.

Le Président: En question complémentaire, M. le député d'Arthabaska.

M. Jean-François Roux

M. Roux: Les cartons de cigarettes à 5 $, les bouteilles de vin à 5 $, tout est permis dans le comté du ministre du Revenu. Contrairement à la « Paix des Braves », qui a été signée il y a quelques années, M. le Président, quand un gouvernement plie comme ça, c'est la « paix des lâches » .

Ce que je veux poser comme question, puis c'est fort simple, au ministre du Revenu...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît, M. le député d'Arthabaska, je vous demanderais de faire attention à vos propos. S'il vous plaît!

M. Roux: Je veux poser une question fort simple au ministre du Revenu, puis il devrait la reconnaître, c'est lui-même qui l'a posée le 30 mai 1995, il devrait s'en souvenir: Le ministre peut-il nous dire ce qui explique sa négligence à appliquer la loi à Kahnawake selon les pouvoirs qu'il détient déjà?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre de la Sécurité publique.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Messieurs, je vous en prie. S'il vous plaît! M. le ministre.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Hier, M. le Président, il y a un mot qui a été employé à l'Assemblée nationale qui est tout à fait pertinent encore aujourd'hui pour la question que pose le député d'Arthabaska, c'est le mot « fabulation » . J'y ajouterai, M. le Président, j'y ajouterai, M. le Président, que ces gens-là vivent dans la pensée magique. Ils pensent que c'est parce qu'ils le disent dans le micro que c'est la réalité.

Il n'y a pas d'entente. Il n'y a pas d'entente, M. le Président, pour construire l'autoroute 30. Au contraire. Il y a eu des négociations qui ont été faites de bonne foi avec la population mohawk, avec la réserve de Kahnawake, des négociations qui ont été de bonne foi et qui ont été menées de main de maître par le ministre responsable des Affaires autochtones et par le député de Jacques-Cartier...

Le Président: En terminant.

M. Dupuis: ...des négociations qui ont été menées de main...

n (10 h 40) n

Le Président: En question principale, M. le député de La Peltrie.

Application de la

Loi sur le tabac

dans les réserves autochtones

M. Éric Caire

M. Caire: Merci, M. le Président. Le ministre de la Santé déclarait: « On ne peut qu'en appeler à la responsabilité sociale des chefs autochtones pour mettre au pas les commerçants mohawks hors la loi qui persistent à laisser leurs paquets bien à la vue des clients. » Ça, c'est ce qu'il disait, la responsabilité sociale. Or, dans la bouche d'un humoriste, ça, cette déclaration-là, on l'aurait rie, on serait passé à autre chose.

Mais, dans la bouche du ministre, ça nous indique l'état de peur panique, de peur chronique du gouvernement, de peur qui paralyse, avec le résultat que les réserves ne sont plus des réserves, hein, c'est des grosses boutiques hors taxes, c'est des territoires hors la loi, c'est des territoires hors contrôle.

Alors, est-ce que le ministre de la Santé ne pourrait pas utiliser son pouvoir pour appeler à la responsabilité sociale de son gouvernement pour faire appliquer au Québec les lois du Québec pour tous les Québécois?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: M. le Président, avec respect, je trouve que notre collègue présente la situation de façon un peu simpliste. Il est clair...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. À l'ordre! S'il vous plaît! M. le leader, s'il vous plaît! M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Il est clair que cette question, M. le Président, déborde de beaucoup l'aspect très sectoriel qui est décrit dans la question de la vente du tabac, puisque c'est toutes les relations entre le Québec, le gouvernement du Québec et les populations autochtones sur leurs territoires qui est ici interpellé.

Mais je pense qu'il est légitime ? et ce n'est pas une question d'humour, mais c'est très légitime, au contraire ? de rappeler aux populations autochtones que leur discours traditionnel repose sur des notions telles que l'environnement, la pureté de l'air, la protection de l'avenir de leurs enfants et des générations futures, qui sont des valeurs que tous les Québécois partagent. Et je m'attends donc que les leaders autochtones fassent preuve de leadership dans ce dossier, qu'ils veulent, comme nous le faisons, protéger leurs enfants et leurs générations futures des méfaits du tabac.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: M. le Président, ils ont déjà annoncé que les lois ne s'appliqueraient pas. Ils la défient, la loi. Ça, c'est le leadership des leaders autochtones. Et, nous, ce à quoi on s'attend, c'est du leadership de la part du gouvernement pour faire respecter, au Québec, les lois du Québec pour tous les Québécois. Et, comme le disait le ministre du Revenu à l'époque, l'opposition officielle a dit: Pouvez-vous prendre les moyens pour que les lois du Québec, les lois du Canada s'appliquent?

Cette question-là, elle est très pertinente: Pouvez-vous prendre les moyens pour que la loi s'applique?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: M. le Président, c'est ce que nous faisons, puis les inspecteurs du tabac ont juridiction partout. Cependant, ne soyons pas naïfs, ne soyons pas naïfs, là. C'est une erreur de penser que cette question peut être traitée de façon isolée, sans aborder au même moment toutes les autres relations qui lient le gouvernement du Québec et les populations autochtones. Et là il faut faire preuve de responsabilité et de sens des responsabilités. Il est certain que cette question est importante, mais elle ne vaut pas non plus des risques qui mettent en vie la sécurité physique des gens.

Et je pense que ce n'est pas anodin de le dire. Ça montre qu'on se soucie des véritables enjeux. Maintenant, je vais à nouveau faire appel à la responsabilité sociale et au leadership des populations autochtones, qui devraient elles-mêmes être à l'avant-garde de la lutte contre le tabagisme.

Le Président: En question principale, M. le député de Beauharnois.

Négociations avec les leaders

mohawks concernant le

prolongement de l'autoroute 30

M. Serge Deslières

M. Deslières: Merci, M. le Président. Dans le dossier de l'autoroute 30, plus ça va, plus ça sent la contradiction et l'improvisation. On commence des travaux, puis on négocie ensuite. En fin de semaine, le ministre des Affaires autochtones a mandaté M. John Parisella, le conseiller du premier ministre, pour conclure une entente de dernière minute, en vitesse, dans l'improvisation totale, avec la communauté mohawk. M. le Président, en 1990, le gouvernement libéral de M.

Robert Bourassa a payé 4,5 millions aux Mohawks pour acheter des terres agricoles pour faire passer l'autoroute 30 via la 132. 18 ans plus tard, M. le Président, on fait un échange dans l'autre sens. On redonne les 280 hectares pour sacrifier d'autres terres agricoles pour faire passer une autoroute.

Combien a coûté l'entente avec les Mohawks pour acheter la paix? Est-ce qu'il y a d'autres éléments, dans l'entente avec les Mohawks, qui ne sont pas connus? Par souci de transparence, est-ce que le ministre peut rendre publique l'entente?

Le Président: M. le ministre responsable des Affaires autochtones.

M. Benoît Pelletier

M. Pelletier (Chapleau): Oui, merci, M. le Président. M. le Président, les Mohawks de Kahnawake sont en réclamation auprès du gouvernement du Québec depuis déjà plusieurs années sur des questions territoriales de grande envergure. Ce qu'ils revendiquent essentiellement, c'est l'ancienne seigneurie du Sault-Saint-Louis. Alors, en février dernier, M. le Président, j'ai informé le chef Delisle, le chef des Mohawks, que le gouvernement du Québec ne reconnaissait pas de titres ancestraux sur cette seigneurie du Sault-Saint-Louis mais néanmoins était prêt à discuter avec les Mohawks de l'agrandissement du territoire de la communauté.

Et à cette fin nous venons de nommer un négociateur-facilitateur, John Parisella, qui donc débutera des négociations effectivement avec les Mohawks et également avec le gouvernement du Canada, parce que tout cela s'inscrit aussi dans une négociation qui porte sur une revendication particulière qui a cours en ce moment et dont le Québec, jusqu'à tout récemment, était tout à fait absent. Et, nous croyons, nous avons intérêt à participer à cette négociation, M. le Président.

Alors, c'est cela, il n'y a pas d'entente au moment où on se parle, mais il y a une volonté du gouvernement du Québec de négocier afin d'agrandir le territoire de la communauté.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Beauharnois.

M. Serge Deslières

M. Deslières: M. le Président, est-ce que le ministre peut nous dire aujourd'hui combien ont coûté à date, pour les citoyens, ces négociations avec la communauté mohawk?

Le Président: M. le ministre responsable des Affaires autochtones.

M. Benoît Pelletier

M. Pelletier (Chapleau): Alors, si ce dont vous parlez, c'est des négociations auxquelles je me suis engagé dans la lettre du mois de février dernier, elles n'ont rien coûté jusqu'à présent, M. le Président. M. John Parisella vient tout juste d'être nommé et, bien entendu, il débutera ses fonctions très bientôt. Et par la suite nous appliquerons les règles habituelles en ce qui concerne la négociation des dossiers autochtones, les règles établies, et nous travaillerons également, dans ce dossier, selon les règles de l'art, M. le Président, et avec tout le professionnalisme et le sens des responsabilités dont nous sommes capables.

Le Président: En question principale, M. le député de L'Assomption.

Responsabilité gouvernementale

dans le projet immobilier de

l'îlot Voyageur de l'UQAM

M. Éric Laporte

M. Laporte: Oui, M. le Président. La grande surprise aujourd'hui, c'est que, dans le rapport du Vérificateur général sur le fiasco de l'UQAM, on établit clairement la responsabilité du ministère, contrairement à ce qu'elle dit. Je vais vous citer le paragraphe 310: « ...le MELS n'a pas tenu compte des indices émanant de diverses sources, tant internes qu'externes, qui révélaient une détérioration importante de la situation financière de l'université résultant notamment du projet de l'îlot Voyageur.

Si son processus de suivi avait été plus rigoureux, le MELS aurait pu déceler, dès la fin de 2005 ou au tout début de 2006, certaines difficultés à venir. » La responsabilité du ministère est claire. Elle n'a rien fait, ça, c'est aussi clair.

Est-ce qu'elle peut être aussi claire aujourd'hui puis nous avouer sa part de responsabilité dans ce fiasco?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, il est très clair dans notre esprit que le Vérificateur général a d'abord et avant tout identifié les premiers responsables de ce dossier. Il faut bien comprendre le fonctionnement du monde universitaire.

Jusqu'à il y a quelques mois, il a été très clair dans ce dossier, M. le Président, que trois personnes identifiées au rapport ont clairement non seulement manqué de transparence, le Vérificateur général utilise abondamment le terme « respect » , mais il est très clairement mentionné que les instances impliquées, que ce soit le conseil d'administration, l'université, le réseau de l'université, l'Assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec ou le ministère, n'avaient pas en main l'information pertinente ? c'est bien écrit ? pertinente, rigoureuse qui permettait de porter un jugement tout aussi rigoureux, M. le Président.

Cela dit, cela dit, il est clair dans notre esprit et dans le mien que notre responsabilité, c'est aussi de nous assurer qu'une telle situation ne se reproduira plus jamais, et c'est pour ça que nous n'avons pas attendu le rapport du Vérificateur général pour...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de L'Assomption.

M. Éric Laporte

M. Laporte: Oui, M. le Président. Qu'elle soit deuxième ou troisième responsable, il n'en demeure pas moins qu'elle est responsable. Je vais vous lire une note interne qui date du 13 mai 2005 et du 22 juin 2005: « On peut donc en conclure que l'UQAM se place en situation de risque très élevé par rapport au marché privé et paie possiblement trop cher pour les actifs qu'elle veut acquérir. » Je pense qu'on ne peut pas être plus clair que ça, M. le Président.

Le Président: Votre question.

M. Laporte: La responsabilité du ministère est claire. Est-ce qu'elle peut enfin arrêter de nier sa responsabilité?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, c'est très clair dans ce dossier-là, c'est qu'il y a effectivement eu un problème de gouvernance extrêmement sérieux. Ça, c'est très clair dans notre esprit, M. le Président, et cette gouvernance très évidemment devra être revue.

Et, M. le Président, je vais être obligée de dire que, dans cette gouvernance-là qui a été établie et pour laquelle des mécanismes de suivi existaient avant 1997, M. le Président, on pourrait regarder vers ce sens-là de la salle, M. le Président, pour savoir pourquoi ces mécanismes de suivi rigoureux ont été abandonnés en 1997, M. le Président.

n (10 h 50) n

Le Président: ...la présidence.

Mme Courchesne: Cela dit, pourquoi ne pas nous attaquer dès maintenant à la gouvernance des universités, M. le Président?

Le Président: En question principale, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Processus d'adoption d'un règlement

modifiant le zonage de terrains à Laval

M. François Gendron

M. Gendron: Le 3 février dernier, un groupe de citoyens de Laval demandait la tenue d'une enquête publique à la ministre des Affaires municipales relativement au processus d'adoption d'un règlement par la ville qui avait mené à un changement de zonage de plus d'une centaine de zones, dont trois grandes îles de la rivière des Mille Îles, soit l'île Saint-Joseph, l'île aux Vaches et l'île Saint-Pierre.

Ces modifications de zonage évitent maintenant à la ville de Laval l'obligation de tenir une consultation publique pour les projets résidentiels protégés, notamment sur l'île Saint-Joseph, procédure obligatoire avant cette modification, qui avait fait échouer tous les projets qui ont été présentés, des projets résidentiels qui ont été présentés et ont été retirés.

Devant les allégations préoccupantes qui vous ont été faites entourant le processus d'adoption de ce règlement, est-ce que la ministre peut nous dire aujourd'hui où en est la demande d'enquête?

Le Président: Mme la ministre des Affaires municipales.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, j'ai effectivement été informée de la demande de la ville de Laval. Alors, ce que je peux répondre à notre collègue pour l'instant, c'est que nous sommes toujours en analyse de la demande qui a été formulée, M. le Président. On sera extrêmement vigilants, vous le comprendrez bien, compte tenu des enjeux qui entourent la demande de la ville de Laval. Et, en temps et lieu, j'aurai l'occasion de livrer ma réponse comme ministre des Affaires municipales et des Régions.

Le Président: En question complémentaire, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. François Gendron

M. Gendron: Ce qui est étonnant, M. le Président, c'est que... Si le gouvernement, par le biais de la ministre, vous êtes toujours en analyse de cette demande d'enquête, pourquoi avoir accepté le dépôt du projet de loi n° 216 où, très clairement, dans son

article 7, on affirme que le règlement adopté par la ville de Laval ne pourra pas être invalidé pour seul motif que toutes les formalités prévues à la loi n'auraient pas été respectées? C'est quoi, cette affaire-là?

Le Président: Mme la ministre des Affaires municipales.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, avec toute l'expérience qu'a le leader du deuxième parti d'opposition, il sait très bien que c'est l'Assemblée nationale qui accepte le dépôt des projets de loi privés, un. Deuxièmement, M. le Président, à notre connaissance, il n'a pas encore été question d'appeler le projet de loi n° 216. Donc, M. le Président, je maintiens la réponse que je lui ai livrée depuis... il y a quelques secondes, quelques minutes, et je lui dis qu'on va prendre connaissance de l'ensemble des éléments entourant ce dossier-là.

On va faire preuve de la plus grande prudence, de la plus grande vigilance qui s'imposent. En temps et lieu, on livrera notre réponse en regard de la demande qui a été formulée par la ville de Laval.

Le Président: En question principale, M. le député de Terrebonne.

Processus d'attribution de contrats

par la Commission administrative

des régimes de retraite et d'assurances

M. Jean-François Therrien

M. Therrien: Merci, M. le Président. Hier, la présidente du Conseil du trésor nous a fait l'éloge de l'ancien président de la CARRA, Duc Vu, pour justifier l'octroi de bonis au rendement, alors que, selon l'aveu même de la ministre, la CARRA était un fouillis. Dans ce fouillis, on n'est pas surpris d'apprendre que la CARRA, aujourd'hui, a octroyé en 2007 un contrat de 15 000 $ à la firme R3D pour optimiser le processus d'octroi de contrats, alors que c'est cette même firme qui a reçu plusieurs contrats importants auparavant.

M. le Président, ça continue, il y a plus inquiétant. En juin 2007, après avoir reçu le mandat d'optimiser l'octroi des contrats, la même firme R3D a reçu un autre contrat de 2 millions de dollars dans un contexte de conflit d'intérêts avec les membres du jury, et tout ça approuvé par Duc Vu.

Est-ce que la présidente du Conseil du trésor sait qu'il y avait et qu'il y a toujours apparence de conflit d'intérêts dans l'octroi des contrats à la CARRA ou va-t-elle continuer à couvrir les pratiques de gestion douteuses de M. Duc Vu dans son organisation?

Le Président: Mme la ministre des Finances et présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: Merci, M. le Président. Je pense, M. le Président, qu'il n'y a pas personne qui va défendre finalement un employé qui n'aurait pas répondu aux attentes et aux principes de base de bonne gestion du domaine public, M. le Président. Il n'y a personne qui va faire ça.

Maintenant, M. le Président, permettez-moi de parler de M. Duc Vu, un homme d'une très grande intégrité. Je l'ai dit hier, je le répète aujourd'hui: Un homme d'une très grande intégrité, M. le Président, qui a fait un travail remarquable à l'intérieur de la CARRA. Parce que la CARRA, M. le Président, c'est un organisme qui n'intéressait pas beaucoup, beaucoup de monde, parce que ça envoie de l'argent à des retraités.

M. le Président, on a fait un ménage, on a changé la loi de la CARRA, on a mis justement des retraités sur le conseil d'administration, on a divisé, M. le Président, le poste de président du conseil d'administration et justement les comités de retraite...

Le Président: En terminant.

Mme Jérôme-Forget: Je pense qu'il y a eu un grand ménage et j'en suis très fière.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Terrebonne.

M. Jean-François Therrien

M. Therrien: Je suis très heureux d'entendre le mot « intégrité » de la part de la ministre. En plus de cette situation de conflit d'intérêts que l'on décrivait, j'ai constaté que plusieurs contrats octroyés à la CARRA depuis 2003 commencent avant même la décision du comité de sélection, M. le Président. Voici deux exemples: contrat de 92 000 $ octroyé à SoluConseil inc. pour des travaux débutant le 28 avril, approuvé le 20 mai; contrat de 150 000 $ octroyé à CGI pour des travaux débutant le 6 juin, approuvé le 25 juillet.

Est-ce que la ministre peut nous expliquer pourquoi la CARRA permet que des consultants commencent les travaux avant même l'approbation du...

Le Président: Mme la ministre des Finances et présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, vous comprendrez qu'à l'intérieur du Conseil du trésor, à l'intérieur de l'ensemble du gouvernement, il y a beaucoup, beaucoup de contrats qui se donnent. Ce qui est important, M. le Président, ce qui est important, M. le Président, justement il y a eu une étude des crédits qui s'est faite, M. le Président. Je ne suis pas au courant du contrat dont parle le député. J'aurais souhaité, s'il voulait avoir une réponse, s'il était sincère dans sa démarche, qu'il me pose la question, je l'aurais fait, monsieur...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demanderais de faire attention à vos propos, Mme la ministre, s'il vous plaît.

Une voix: ...

Le Président: Oui. Question de règlement.

M. Proulx: ...dire, en vertu de notre règlement, M. le Président, à l'article 35, il n'est pas permis à la ministre de s'attaquer à la conduite du député. Par contre, elle peut prendre acte de la question. Si elle est embourbée dedans puis elle veut répondre une autre fois, elle a le droit.

Des voix: ...

Le Président: Alors, s'il vous plaît! La question de règlement. M. le leader.

M. Fournier: J'ai écouté la question du député. Je pense que les commentaires du leader de l'opposition vont directement dans le préambule de la question qui a été posée, où évidemment il s'étend dans des états d'âme, M. le Président, à perte de vue...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Oui, M. le leader.

M. Proulx: ...respectueusement, M. le Président, pour la poursuite de nos travaux puis le bon ordre, si la ministre veut prendre avis des travaux, elle a le droit de le faire. Mais, si le leader du gouvernement n'est pas content de ce qui sort, il y en aura peut-être d'autres, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, dernière intervention, M. le leader.

M. Fournier: M. le Président, le député s'est levé tantôt, remettant en doute la question d'intégrité. À partir de ce moment-là, M. le Président, il se permet un commentaire qui va entraîner un débat. Vous-même, vous le savez, à la période de questions, on doit retenir nos propos de manière à éviter qu'il y ait des débats...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre! S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: Oui, mais écoutez...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! La parole est à M. le leader. Voulez-vous conclure rapidement, là, votre question de règlement? Alors, moi, ce que je vais demander à la ministre: tout simplement de ne pas imputer des motifs et de conclure à la question.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je disais très candidement que, s'il était vraiment intéressé à avoir une réponse sur un contrat parmi les milliers de contrats qui se donnent au gouvernement, je...

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et réponses orales.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Chagnon): Nous sommes donc dans les motions sans préavis. J'inviterais maintenant Mme la députée de Saint-Jean à prendre la parole.

Mme Méthé: Merci, M. le Président...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): S'il vous plaît! Si certains d'entre vous avez à quitter, faites-le en silence. Merci. Mme la députée de Saint-Jean.

Souligner la Journée internationale des

enfants victimes innocentes de l'agression

Mme Méthé: Merci, M. le Président. Je désire présenter la motion suivante conjointement avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et la députée d'Hochelaga-Maisonneuve:

« Que l'Assemblée nationale souligne la Journée internationale des enfants victimes innocentes de l'agression, qui se tient le 4 juin chaque année à l'initiative de l'ONU, et qu'elle rappelle que les enfants en situation de détresse sont toujours trop nombreux, tant au Québec qu'ailleurs dans le monde. »

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette question?

n (11 heures) n

M. Gautrin: Il y a consentement pour qu'on l'adopte sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Souligner la générosité et la solidarité

des employés et retraités de l'État

M. Hamad: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer une motion conjointement avec le député de Nicolet-Yamaska et la députée de Crémazie:

« Que l'Assemblée nationale souligne le vent de générosité et de solidarité des employés et des personnes retraitées de l'État québécois en ce 40e anniversaire des campagnes de sollicitation dans les secteurs public et parapublic. »

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette question?

M. Gautrin: Il y a consentement...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Consentement?

M. Gautrin: ...M. le Président, pour qu'on l'adopte sans débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, la motion est adoptée. La motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): La motion est adoptée. M. le député de Drummond.

Souligner le Mois de la sécurité nautique

M. Schneeberger: Oui, M. le Président. Je désire présenter la motion suivante conjointement avec la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et la députée de Duplessis:

« Que l'Assemblée nationale souligne le Mois de la sécurité nautique, qui a été lancé hier par le Conseil québécois du nautisme, sous le thème Mon gilet de sauvetage en bateau est aussi important que ma ceinture en auto! Qu'elle encourage les plaisanciers à faire preuve de prudence et à bien connaître les modes de sécurité et les règlements associés à la pratique [du] sport nautique. » Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Il y a consentement, M. le Président, pour qu'on adopte cette motion sans débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Adopté. Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, ministre de la Famille.

Souligner la performance de la délégation

québécoise aux Olympiades canadiennes

de la formation professionnelle et technique

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, il me fait plaisir de déposer, conjointement avec le député de Champlain et la députée de Groulx, la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale souligne la première position du Québec lors des 14e Olympiades canadiennes de la formation professionnelle et technique tenues à Calgary les 26 et 27 mai dernier et qu'elle souligne les performances de tous les élèves québécois qui ont participé à cette compétition d'envergure. »

Le Vice-Président (M. Chagnon): Le député de Champlain et de quel comté, Mme la ministre, l'autre?

Mme Courchesne: Groulx.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Groulx. Alors, est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 84 de notre règlement qui prévoit qu'on ne peut présenter qu'une seule motion au cours de la même séance?

M. Gautrin: Il y a consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Consentement?

M. Gautrin: Il y a consentement, sans débat.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Sans débat.

M. Gautrin: Pour l'adopter sans débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): La motion est adoptée. Alors, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Souligner la Semaine québécoise

des personnes handicapées

M. Couillard: M. le Président, j'aimerais solliciter le consentement pour que nous débattions de la motion suivante présentée conjointement avec mes collègues la députée de Masson et la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. La motion se lit comme suit:

« Que l'Assemblée nationale souligne la 12e édition de la Semaine québécoise des personnes handicapées, qui se tient du 1er au 7 juin 2008. »

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a là aussi consentement pour déroger à l'article 84 du règlement?

M. Gautrin: Il y a consentement, M. le Président. Il y a consentement.

Le Vice-Président (M. Chagnon): D'abord, il y a consentement pour déroger à l'article 84.

Des voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour étudier cette motion?

M. Gautrin: M. le Président, il y a consentement pour débattre de cette motion, avec un intervenant par formation politique, les limitations...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce que vous pourriez m'indiquer combien de temps vous donnez à chaque intervenant?

M. Gautrin: Trois minutes, M. le Président, ça suffit.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'un intervenant de chacun des groupes parlementaires et pour une durée d'intervention de trois minutes chacune puisse se faire. Alors, je présume que ça, c'est compris, tout le monde s'entend?

Des voix: Oui.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, M. le ministre de la Santé, nous vous écoutons.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: Merci, M. le Président. Je suis bien sûr heureux de m'associer à mes collègues pour souligner cette semaine des personnes handicapées. Rappelons que le Québec fait bonne figure. Il y a énormément à faire, mais le Québec n'a pas à rougir des efforts qu'il a consentis collectivement, depuis plusieurs années maintenant, pour favoriser l'intégration des personnes handicapées.

En effet, il y aura 30 ans le 23 juin prochain qu'était adoptée, donc en 1978, la première loi codifiant l'accès... l'équité à l'accès à la société... aux activités de la société des personnes handicapée. C'était à l'époque du premier gouvernement de M. René Lévesque. Par la suite, également cette politique... ce projet de loi s'est accompagné d'une politique qui s'est appelée À part... égale, qui sera bien sûr... qui est en cours de révision actuellement et en cours de consultation. Et chose intéressante, le

titre change, on ne parlera plus d'À part... égale, mais plutôt À part entière, et c'est à la demande des personnes handicapées qu'on en parle de cette façon.

Je voudrais également dire que nous avons, en 2004 ? et, si mes souvenirs sont exacts, ce fut fait à l'unanimité ici, à l'Assemblée nationale ? révisé la loi de 1978 pour la moderniser, aller plus loin encore et permettre que chacun des acteurs de la société se sente interpellé par cette question essentielle d'intégration des personnes ayant à vivre avec des handicaps à notre société.

Je voudrais saluer également la contribution récente du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, qui a établi et publié une stratégie d'intégration des personnes vivant avec un handicap à l'emploi, avec un objectif très ambitieux, qui est celui de faire baisser de 50 % d'ici 2018 l'écart du taux d'emploi entre la population qui vit avec un handicap et celle qui n'a pas à relever ce défi.

Ce plan est accompagné d'un investissement de plus de 100 millions de dollars sur cinq ans, qui sert de levier pour les investissements similaires au niveau des entreprises, les entreprises de travail adapté bien sûr, mais également les autres entreprises qui verront la possibilité d'intégrer à leur main-d'oeuvre ces personnes qui ne demandent qu'à être intégrées et participer au développement du Québec.

Je voudrais également mentionner, M. le Président, que nous avons l'intention très prochainement, et vraiment très, très prochainement, avec ma collègue de l'Éducation, de nous manifester ensemble pour établir des politiques, financées de façon généreuse, de façon à poursuivre l'augmentation de la quantité de services que nous donnons aux personnes handicapées dans le réseau de santé et services sociaux et également de favoriser leur intégration dans le milieu scolaire.

Sur le plan des services de réadaptation, rappelons qu'il y a eu plus de 140 millions qui ont été investis depuis 2003. Ce n'est pas suffisant, il y a encore beaucoup de progrès à faire, notamment ? on en a écho ces jours-ci ? dans le répit aux familles, notamment les familles qui ont à s'occuper de leurs enfants vivant avec un problème de handicap intellectuel, et bien sûr ce sera accompagné d'un plan d'investissement sur trois ans, qui est très généreux, puisqu'on parle de 110 millions de dollars sur trois ans.

Mais, comme on le sait, l'argent ne règle pas tout, il faut également améliorer la gestion, la façon dont nous gérons l'accès aux services, et ce sera fait, à la demande même du réseau des établissements de réadaptation, qui ont saisi l'occasion du fameux jugement Chaoulli pour demander que la même approche soit utilisée pour eux, et c'est ce que nous ferons.

Je voudrais terminer très rapidement en rendant hommage de façon peut-être un peu prématurée à l'OPHQ et aux lauréats des 18 premiers prix qui seront... hommages qui seront attribués par l'OPHQ, cette année, dans l'ensemble des régions du Québec.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le ministre. J'inviterais maintenant Mme la députée de Masson à prendre la parole.

Mme Ginette Grandmont

Mme Grandmont: Merci, M. le Président. Il est important pour moi, aujourd'hui, de prendre la parole pour souligner la semaine des personnes handicapées, qui a lieu cette semaine, en tant que porte-parole de l'opposition officielle en matière d'aidants naturels et de l'Office des personnes handicapées. Nous sommes le seul parti à avoir tellement à coeur la qualité de vie de ces personnes que notre chef m'a donné la responsabilité spécifique d'être leur voix ici, à l'Assemblée nationale.

Vous le savez, M. le Président, chaque personne a droit d'être traitée dignement, avec respect, et l'État doit en faire autant. Le tout passe par l'intégration, par le soutien de l'État aux familles prises avec des problèmes financiers ainsi que le soutien à l'apprentissage scolaire. On pouvait lire, dans Le Journal de Montréal , dernièrement l'histoire de Luc-André Girard, ce jeune homme qui fait du sport, il étudie, il travaille dans 10 entreprises, et maintenant il met sur pied de nombreux projets qui visent à intégrer dans la société de nombreuses personnes handicapées. Ce jeune homme est un exemple à suivre pour plusieurs.

Lorsque je disais que l'État doit en faire autant, ça doit absolument passer par des actions et non par des paroles. Dimanche dernier, Nathalie Collard a fait sa chronique sur les difficultés de nombreux parents d'obtenir des ressources adéquates pour leurs enfants handicapés dans les écoles du Québec. Le principal motif de refus: le manque de fonds. Je vous cite Mme Collard: « Ces données cachent une réalité difficile pour les familles. En effet, personne ne s'étonnera d'apprendre que les enfants qui ne reçoivent pas les services adéquats éprouvent des difficultés à l'école.

Le temps passe, [...] l'enfant ne progresse pas comme il [...] devrait. Or, tous les parents ne disposent pas [de] moyens financiers pour se tourner vers le privé... »

Enfin, M. le Président, tout ce que je viens de dire n'a qu'un but: faire prendre conscience au ministre qu'effectivement on progresse au Québec, mais la réalité de plusieurs personnes handicapées au Québec, c'est celle qu'ils n'ont pas les outils nécessaires pour demeurer... et atteindre l'autonomie, dont la dignité.

En conclusion, nous devons tous ensemble, les législateurs, travailler à faire un geste positif pour ces personnes qui doivent vivre avec leur condition et aimeraient sûrement être en santé sans avoir à toujours demander de l'aide pour leur bien-être. C'est pourquoi nous devons agir de la bonne façon.

En terminant, je voudrais féliciter tous les lauréats qui vont être nominés cette semaine pour la semaine des personnes handicapées. Merci, M. le Président.

n (11 h 10) n

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de Masson. J'inviterais maintenant Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve à prendre la parole.

Mme Louise Harel

Mme Harel: Alors, merci, M. le Président. Je voudrais également, au nom de ma formation politique, souscrire à l'adoption de cette motion à l'occasion de la 12e édition de la Semaine québécoise des personnes handicapées.

C'est donc en 1996, au moment où Denis Lazure était président de l'Office des personnes handicapées, que cette première semaine québécoise a débuté. Déjà auparavant, en 1992, les Nations unies avaient décrété, en octobre 1992 en fait, avaient plutôt décrété la fin de la Décennie des Nations unies pour les personnes handicapées et avaient proclamé une journée internationale.

On se rappelle à quel point Denis Lazure, qui avait été le ministre responsable, en 1977, de l'adoption de la toute première loi créant notamment l'Office des personnes handicapées, était vraiment dédié, avait épousé la cause de l'épanouissement, de la reconnaissance des droits, de l'intégration des personnes handicapées dans notre société. Je pense que l'occasion est bonne de lui rendre hommage. Il le fut également par l'Office des personnes handicapées après son décès, il y a quelques mois maintenant.

Je voudrais rendre hommage également, M. le Président, à tous ces lauréats qui, il y a trois jours maintenant, ont été honorés, le 2 juin dernier, à l'occasion de la toute première édition du prix À part entière. Alors, il y a donc une nouveauté, mais on rend hommage à des organisations et à des personnes qui posent des gestes significatifs pour favoriser la participation sociale des personnes handicapées. Et je sais que Gaston L'Heureux et Mathieu Gratton ont été tous les deux coanimateurs de cette première édition. En fait, ils en ont même été les parents d'honneur. Je voudrais leur rendre hommage.

Également, rendre hommage à Martin Deschamps qui accepte d'agir comme porte-parole de cette Semaine québécoise des personnes handicapées depuis six ans et qui porte haut et fort le flambeau de l'intégration.

Je me réjouis également de ce plan d'intégration à l'emploi qui a été dévoilé par le ministre de l'Emploi et de la Solidarité, en fait de cette Stratégie nationale pour l'intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées, et je me dis qu'heureusement qu'Emploi-Québec vient à la rescousse du financement de ce plan de l'ordre de 100 millions.

Et puis je me réjouis qu'on ait réussi, il y a un peu plus de 10 ans maintenant, à négocier la récupération de l'administration de l'ensemble des programmes en main-d'oeuvre, nous permettant, à chaque année, d'aller chercher plusieurs centaines de millions de dollars qui maintenant permettent de financer les programmes d'intégration à l'emploi, les programmes d'emploi pour l'ensemble de nos concitoyens. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci beaucoup, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Cette motion est adoptée. Alors, M. le leader du gouvernement.

Amender la motion proposant

de procéder à des consultations

particulières sur le projet de loi n° 23

M. Gautrin: M. le Président, je voudrais présenter une motion en fonction de l'article 146, qui viendrait remplacer la motion que nous avons adoptée hier, en fonction de l'article 146.

Donc, je voudrais faire motion, M. le Président:

« Que la Commission des affaires sociales, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 23,

Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques, le 10 juin 2008, à compter de 15 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau et qu'à cette fin elle entende les organismes suivants: Mme Julie Snyder, [le] Dr Miron; l'Association des couples infertiles du Québec; l'Association canadienne de sensibilisation à l'infertilité;

« Qu'une période de 15 minutes, partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement, le groupe parlementaire formant l'opposition officielle et le deuxième groupe d'opposition, soit prévue pour les remarques préliminaires;

« Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 15 minutes, et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 45 minutes partagées de la façon suivante: [soit] 17 minutes pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, 15 minutes pour le groupe parlementaire formant l'opposition officielle et 13 minutes [du] deuxième groupe d'opposition;

« Qu'une période de 15 minutes, partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement, le groupe parlementaire formant l'opposition officielle et le deuxième groupe d'opposition, soit prévue pour les remarques finales; et enfin

« Que le ministre de la Santé et des Services sociaux soit membre de ladite commission pour la durée du mandat. »

Le Vice-Président (M. Chagnon): D'abord, je devrai vous demander s'il y a consentement pour que cette motion remplace la précédente?

Des voix: Consentement.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): Deuxièmement, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): La motion est adoptée.

Avis touchant les travaux des commissions

Je vous invite, M. le leader, à nous faire part des travaux touchant les commissions.

M. Gautrin: M. le Président, il me fait plaisir d'aviser cette Assemblée que la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 81, Loi portant sur la modernisation de la gouvernance de La Financière agricole du Québec, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle du Conseil législatif;

Que la Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 82, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale, aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau; enfin

Que la Commission des affaires sociales poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 68, Loi modifiant la

Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la

Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, de 20 heures à 24 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine. Ça me fait plaisir de vous remettre ça.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci. Pour ma part, je vous avise que la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation se réunira en séance de travail aujourd'hui, mercredi le 4 juin 2008, de 13 heures à 15 heures, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May, afin de rencontrer les représentants de Génome Québec.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Affaires du jour

La période des affaires courantes est terminée. Nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader.

M. Gautrin: M. le Président, auriez-vous l'amabilité d'appeler l'article 30 du feuilleton?

Projet de loi n° 63

Prise en considération du rapport de la

commission qui en a fait l'étude détaillée

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vais essayer d'avoir cette amabilité, comme vous dites, oui, je vais essayer de l'avoir. Alors, à l'article 30, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi n° 63, Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne. Est-ce qu'il y a des interventions? Mme la ministre.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. M. le Président, je dois d'abord dire que je suis très satisfaite du travail accompli, la semaine dernière, dans le cadre de l'étude

article par

article du projet de loi n° 63. J'en suis intimement convaincue, nous vivons actuellement un moment très important alors que nous affirmons que l'égalité entre les femmes et les hommes est un pilier de notre société, une valeur partagée par l'ensemble des concitoyens et des concitoyennes ainsi qu'un principe incontournable dans