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(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le mercredi 28 novembre 2007 - Vol. 40 N° 16

Consultations particulières sur les projets de loi n° 42 - Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude, et n° 55 - Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Remarques préliminaires

Mme Julie Boulet

M. Pierre Gingras

M. Serge Deslières

M. Tony Tomassi

Auditions

M. Jean-Marie De Koninck

Direction de santé publique de Montréal (DSP de Montréal)

Service de police de la ville de Montréal (SPVM)

Fédération des policiers et policières municipaux du Québec (FPMQ)

Autres intervenants

M. Lawrence S. Bergman, président

M. François Ouimet

M. Janvier Grondin

M. Camil Bouchard

M. Guy Ouellette

M. Jean Damphousse

M. Luc Ferland

* M. Louis Drouin, DSP de Montréal

* M. Patrick Morency, idem

* M. François Thérien, idem

* M. Yvan Delorme, SPVM

* M. Denis Côté, FPMQ

* M. Michel Derouet, idem

* M. Paulin Aubé, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures vingt-huit minutes)

Le Président (M. Bergman): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à tous les membres de la commission ainsi qu'au public de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires pendant la séance.

Le mandat de la commission est de procéder à des auditions publiques dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 42, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude, et sur le projet de loi n° 55, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Tomassi (LaFontaine) remplace M. Sklavounos (Laurier-Dorion); M. Grondin (Beauce-Nord) remplace M. Diamond (Marguerite-D'Youville); et Mme Roy (Lotbinière) remplace M. Domingue (Bellechasse).

Le Président (M. Bergman): Merci. Avant de commencer nos travaux, j'aimerais indiquer comment le temps consacré à l'audition de chaque organisation sera réparti. La durée maximale d'exposé de chaque organisation est de 15 minutes, et l'échange avec les membres de la commission est d'une durée maximale de 45 minutes: soit 17 minutes pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, 15 minutes pour le groupe parlementaire formant l'opposition officielle et 13 minutes pour les membres du deuxième groupe d'opposition.

Collègues, nous allons aujourd'hui entendre: M. De Koninck, à midi; la Direction de la santé publique de Montréal, à 15 heures; le Service de police de la ville de Montréal, à 16 heures; et nous terminons par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec, à 17 heures.

Remarques préliminaires

Maintenant, pour les remarques d'ouverture, on commence avec Mme la ministre pour 10 minutes, suivie de chaque groupe parlementaire pour 10 minutes. Mme la ministre.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: Alors, merci, M. le Président. J'aimerais d'abord vous souhaiter la bienvenue à ces consultations particulières qui concernent deux projets de loi que j'ai présentés à l'Assemblée nationale les 14 et 15 novembre derniers, soit le projet de loi n° 42 modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude, ainsi que le projet de loi n° 55 modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives.

(11 h 30)

Alors, M. la Président, ça me fait plaisir de saluer l'ensemble des collègues de l'Assemblée nationale, vous remercier d'être là et vous inviter à la plus grande des collaborations parce que ce projet de loi là, il est très important. On parle ici de sécurité routière, donc on parle de sauver des vies humaines. Et je pense que ça nous concerne tous, c'est un enjeu de société et on doit tous se sentir interpellés. Alors, oui, ce projet de loi là peut être bonifié, il peut être... il y aura des amendements, on en convient, on est prêts, et c'est dans ce sens-là, on veut travailler en belle et étroite collaboration avec l'ensemble des partenaires de l'Assemblée nationale.

Alors, ces projets de lois sont à plusieurs égards le reflet de la volonté de plusieurs partenaires du gouvernement du Québec. Ils sont inspirés par une réalité qui nous frappe et qui nous invite collectivement à une prise de conscience et à l'action. Cette réalité est décrite en long et en large dans nos récents bilans routiers. Elle est caractérisée par un nombre croissant de victimes sur les routes du Québec au cours des dernières années.

Je rappellerai qu'au cours des 30 dernières années le Québec a connu une amélioration importante de son bilan routier. Le nombre de décès sur nos routes est passé de 2 209 en 1973 à 610 en 2001. Néanmoins, alors que le bilan routier de la France, de la Suède et des Pays-Bas continuait de s'améliorer, au Québec, de 2001 à 2006, on relevait une stagnation du bilan quant au nombre de victimes et une hausse du nombre de décès.

En 2006, il y a eu 717 morts, ce qui représentait une augmentation de 9 % comparativement à la moyenne des cinq années précédentes. Le taux de décès par 100 000 habitants était de 9,6 % au Québec. En appliquant le taux de la France au Québec, il y aurait eu 151 décès de moins sur nos routes. En utilisant celui des Pays-Bas, c'est 392 vies qui auraient été sauvées. En considérant celui de l'Ontario, le Québec aurait eu 241 morts de moins.

Dans ce contexte, l'amélioration du bilan routier constitue un enjeu majeur de société. Nous savons que la vitesse et l'alcool au volant sont les principales causes d'accidents avec blessés et décès. Nous savons aussi que, dans 80 % des accidents de la route, le facteur humain est en cause. Voilà des pistes qui nous indiquent la voie à donner à de nouvelles mesures qui iront dans le sens de notre objectif, soit celui de diminuer significativement les nombres de victimes sur les routes et le nombre de drames humains qui en découlent.

Le projet de loi n° 42 modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude est un projet de loi substantiel qui se veut une réponse à cet enjeu de société. Il est le fruit d'une profonde réflexion et des recommandations de la Table québécoise de la sécurité routière présidée par M. Jean-Marie De Koninck et qui regroupe les représentants de 41 partenaires concernés par l'enjeu de la sécurité routière. J'en profite d'ailleurs pour les remercier pour leur excellent travail accompli au cours des deux dernières années. En s'attaquant aux vrais problèmes, en étant inspiré des avis de plusieurs intervenants, ce projet de loi bénéficie déjà d'un appui important.

En matière de vitesse au volant, les mesures mises de l'avant proposent d'introduire des sanctions plus sévères pour les grands excès de vitesse, notamment en doublant les amendes et le nombre de points d'inaptitude. Il est en effet proposé d'augmenter la sévérité des sanctions prévues pour les grands excès de vitesse, qui seront équivalents à des dépassements de 40, 50 ou 60 km/h des limites permises. Les points d'inaptitude et les amendes seront doublés à la suite d'une déclaration de culpabilité à un tel excès de vitesse. De plus, il y aura suspension immédiate du permis pour une durée de sept jours et, dans le cas d'une récidive, pour 30 jours.

En matière d'alcool au volant, nous proposons entre autres de diminuer la limite d'alcool permise à 50 mg, car nous savons qu'entre 0,05 et 0,08 on est jusqu'à cinq fois plus à risque d'être impliqués dans un accident mortel.

Le projet de loi introduit par ailleurs une suspension immédiate du permis de 24 heures pour une personne dont le taux d'alcool est de 50 mg et plus et propose d'augmenter de 30 à 90 jours la durée de la suspension immédiate du permis. D'ailleurs, les provinces et les territoires canadiens, à l'exception du Québec et du Nunavut, administrent un système de suspension du permis de conduire de courte durée.

De plus, les mesures à l'égard des récidivistes qui conduisent avec une alcoolémie supérieure à 80 mg par 100 ml de sang sont au coeur des dispositions du projet de loi qui touchent la conduite avec les facultés affaiblies. Dans tous les cas de récidive, le projet de loi prévoit la saisie du véhicule pour une période de 30 jours. Cette mesure s'ajoute à une révocation du permis pour trois ans dans le cas d'une première récidive et de cinq ans pour une seconde, ainsi qu'à l'obligation de munir son véhicule d'un antidémarreur éthylométrique pour une période de deux ou trois ans respectivement.

Par ailleurs, lorsque le taux d'alcool sera supérieur à 0,16, les conducteurs se verront appliquer les même règles que dans les cas de récidive, tout comme celui qui refusera d'obtempérer à un ordre d'un agent de la paix de lui fournir un échantillon d'haleine.

Je propose également la mise en oeuvre d'un projet pilote à l'égard des radars photo et des caméras au feu rouge. Cet aspect du projet de loi prend en considération les préoccupations formulées par les partenaires, notamment les transporteurs. En effet, nous proposons une approche où tout est mis en oeuvre pour faciliter l'identification du conducteur fautif. En ce sens, nous allons plus loin que toutes les autres provinces canadiennes qui ont ces systèmes déjà en place.

Je tiens à rappeler que les sites d'implantation que nous prévoyons seront des endroits où les accidents seront attribuables à la vitesse ou au non-respect des feux rouges. De plus, les usagers de la route seront prévenus de l'emplacement des caméras et des radars photographiques par une signalisation routière appropriée et par diffusion des sites sur Internet. En un mot, ce que nous voulons, ce n'est pas de piéger les automobilistes, mais de sauver des vies.

Enfin, les sommes provenant des contraventions seront réinvesties dans des mesures de sécurité routière et en soutien aux organismes qui aident les victimes de la route.

Il est aussi proposé d'introduire de nouvelles mesures d'accès graduel à la conduite automobile, notamment l'instauration du cours de conduite obligatoire pour les nouveaux conducteurs, l'imposition du permis de conduire probatoire pour tout nouveau conducteur, incluant les 25 ans et plus, et un accès graduel aux points d'inaptitude pour les moins de 25 ans. Les cours de conduites obligatoires sont également proposés pour la conduite de cyclomoteurs.

Je propose également d'interdire au conducteur l'usage du téléphone cellulaire combiné pendant qu'il conduit et d'imposer des amendes et des points d'inaptitude dans ces circonstances.

Je propose également de rendre obligatoires l'activation des limiteurs de vitesse sur les véhicules lourds ainsi que le réglage de la vitesse maximale de ces véhicules à 105 km/h. Je tiens à souligner que cette mesure est une initiative de l'industrie du camionnage et qu'elle a aussi été annoncée dans le plan d'action sur les changements climatiques.

Voilà,

sommairement, l'esprit et le contenu du projet de loi n° 42. L'objectif poursuivi est clair: il s'agit de sauver des vies.

Le projet de loi n° 55, pour sa part, est le reflet des demandes de nos partenaires dont l'objectif est d'apporter des solutions à divers problèmes d'application et d'actualiser le code à plusieurs égards. Plus spécifiquement, ce projet de loi introduit une suspension immédiate du permis de conduire d'une durée de 24 heures pour toute personne qui échoue les tests de coordination physique exigés par un agent de la paix ou qui refuse de s'y soumettre, retirant ainsi de la route une personne à risque.

Ce projet de loi contient également des mesures touchant les limites de vitesse dans les zones scolaires, la signalisation routière et la circulation des véhicules lourds. Il apporte des précisions sur l'utilisation des feux jaunes, clignotants ou pivotants et la présence de véhicules d'escorte pour les véhicules hors normes. Il clarifie certains pouvoirs dévolus aux agents de la paix en matière de circulation et de contrôle du transport des personnes et des marchandises sur route et en entreprise. Il prévoit également des mesures afin de faciliter l'accomplissement de leurs mandats.

De plus, certaines modifications proposées permettraient la mise à l'essai de nouveaux types de véhicules, dont les véhicules à basse vitesse, sur la base de projets pilotes selon certaines conditions. De nouvelles technologies dites propres, développées chez nous, pourraient ainsi être évaluées.

Finalement, ce projet de loi propose des modifications pour améliorer l'efficience et la qualité des services offerts par la Société de l'assurance automobile du Québec.

En somme, par la multitude de ces mesures, ce projet de loi renforce les règles de sécurité routière et propose une mise à jour importante et nécessaire du Code de la sécurité routière, et ce, à la lumière des besoins exprimés par de nombreux partenaires. Ainsi, ces mesures ont pour but une meilleure sécurité sur nos routes.

Je suis maintenant disposée à échanger avec vous sur ces projets de loi importants dans le cadre de cette consultation particulière. Merci, M. le Président.

(11 h 40)

Le Président (M. Bergman): Merci, Mme la ministre. M. le député de Blainville, pour un temps maximal de 10 minutes.

M. Pierre Gingras

M. Gingras: Merci, M. le Président. Mme la ministre, chers collègues, distingués invités. Je suis très heureux d'être ici, ce matin, afin de parler du projet de loi n° 42, la Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude, et sur le projet de loi n° 55, la Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives.

Je suis surtout heureux de pouvoir entendre différents groupes qui sont touchés par ces deux projets de loi en consultation particulière. Il est important de le dire, M. le Président, ce sont des personnes qui sont directement touchées par les changements envisagés.

Je veux à l'avance remercier l'ensemble des groupes que nous rencontrerons cette semaine et la semaine prochaine d'avoir accepté l'invitation. Nous les écouterons avec le plus grand intérêt. Les groupes, les organisations que nous allons rencontrer dans les prochains jours nous apporteront leurs opinions, leurs analyses de ces deux projets de loi. Nous sommes très intéressés, en tant qu'opposition officielle, à les entendre, à les questionner sur les impacts qu'aurait sur eux l'adoption des projets de loi n° 42 et n° 55 tels que présentés.

Nous aurons plusieurs questions pour eux et nous espérons qu'ils pourront y répondre librement. Nous sommes convaincus qu'ils nous apporteront des commentaires pertinents et des recommandations très intéressantes afin de bonifier les deux projets de loi dont il est question ici. Ce sont eux qui sont les mieux placés pour nous donner leurs commentaires, car ils sont directement touchés par l'application de ces lois.

M. le Président, je veux remercier le gouvernement d'avoir accepté de faire des consultations particulières sur les projets de loi n° 42 et n° 55. Ces projets de loi sont très importants. Ils auront des conséquences majeures sur le Code de sécurité routière et par le fait même sur l'ensemble de la population du Québec. Ces projets de loi, comme je l'ai dit, sont très importants. C'est un travail sérieux qui nous attend et dans le respect des opinions. Et je crois que tous les parlementaires partagent l'objectif de sauver des vies.

Nous espérons que le gouvernement, et plus particulièrement la ministre des Transports, soient ouverts à entendre les recommandations des groupes que nous allons rencontrer dans les prochains jours. Nous souhaitons un climat harmonieux lors de ces consultations particulières.

En lisant le rapport de la Table québécoise de la sécurité routière, il y a un chiffre qui m'a frappé, c'est l'augmentation de 9 % du nombre de décès sur les routes depuis les cinq dernières années. Je me pose une question cependant: Qui était au pouvoir durant ces cinq dernières années? La réponse est simple, M. le Président: le Parti libéral. C'est encore une fois un très bon reflet de leur négligence.

Maintenant, si on regarde leur performance dans l'atteinte des cibles qu'ils se sont fixées dans le rapport annuel de gestion sur la réduction du nombre d'accidents, on constate clairement l'échec aussi du gouvernement libéral. Afin de réduire le nombre de décès sur les routes, il faut augmenter le nombre de policiers, il faut augmenter la surveillance routière, la surveillance policière. Ainsi, nous allons augmenter la perception du risque de se faire prendre. Le député de Chapleau d'ailleurs a déclaré ici, en Chambre: Je ne suis pas du tout défavorable à ce qu'il y ait de nouveaux policiers au Québec.

Nous voulons avoir de nouveaux policiers. D'ailleurs, un communiqué, le 23 octobre dernier, émis par son ministère, disait la même chose.

Il est très important de mentionner que l'amélioration du bilan routier est un objectif prioritaire. L'année 2006 a fait 717 décès, et il faut absolument réduire le nombre de décès mais également le nombre de blessés, qui était, en 2006, de 50 443.

À ce jour, le bilan de l'année 2007 semble meilleur. Pourquoi? Il faut se rendre à l'évidence, M. le Président: pour améliorer le bilan routier, nous avons misé, en 2007, sur la sensibilisation ? l'Année de la sécurité routière ? sur la même législation qui existait avant, mais sur une meilleure surveillance policière, une surveillance policière ciblée. Et quels sont les résultats, M. le Président? Une réduction de 17 % du nombre de décès et une réduction de 22 % du nombre de blessés. Mais ce n'est pas une raison pour baisser les bras. Et, malgré la réduction de 17 % du nombre de décès et de 22 % du nombre de blessés cette année, il faut continuer dans le même sens. Chaque vie compte.

Comme le disait la ministre des Transports en commission parlementaire sur l'étude des crédits, la priorité du ministère est la sécurité. Pourtant, selon nous, certaines mesures qui sont proposées dans ce projet de loi ne semblent pas adéquates ou viser la bonne cible, la bonne clientèle, afin de répondre à la priorité gouvernementale qui est la sécurité. Ces deux projets de loi ratent la cible. Il faut cibler les récidivistes et les criminels de la route.

Il est très important de rappeler que les 30 ans de négligence des gouvernements libéral et péquiste ont eu des répercussions capitales sur l'état de nos infrastructures routières, au Québec, et bien sûr sur l'état de nos routes, et sur l'entretien de nos routes. Je voudrais de plus insister sur le fait que, depuis que les libéraux sont au pouvoir, depuis les cinq dernières années, on constate un esprit d'insouciance de leur part: ils amènent des quantités de plans d'action dans divers secteurs où il y a des difficultés au Québec, mais ces plans d'action arrivent trop tard, ne sont jamais applicables.

Donc, il va falloir effectivement voir si les mesures proposées dans ces deux projets de loi sont applicables. Facile d'adopter une législation, mais plus difficile, la faire respecter.

Si je prends l'exemple du secteur forestier, les libéraux ont présenté cinq plans d'action pour aider le milieu, alors aussi bien dire que les quatre premiers n'étaient pas bons. Pourquoi ils en auraient écrit quatre si le premier était adéquat? Je me pose la question, M. le Président. Par contre, je ne crois pas que le dernier soit mieux. Cet exemple nous montre encore une fois que les libéraux essaient d'amener des solutions mais qu'elles ne sont pas toujours adéquates et souvent non applicables.

C'est le cas pour, encore cette fois-ci, plusieurs mesures qui sont présentées dans les projets de loi n° 42 et n° 55, qui modifient le Code de la sécurité routière. Plusieurs modifications qui sont proposées par la ministre des Transports avec ces projets de loi ratent la cible. Elles touchent l'ensemble de la population du Québec, mais ce n'est pas nécessairement eux qu'il faut viser mais plus particulièrement les récidivistes de l'alcool au volant. Ce sont eux qui causent le plus de dégâts sur nos routes. Les chiffres qui sont présentés par la ministre justifient mal les solutions retenues.

M. le Président, j'ai déjà mentionné que nous avions le désir de scinder le projet de loi, et c'est ce que nous proposerons au moment opportun. J'espère que la ministre des Transports sera ouverte à cette possibilité et qu'elle fera les efforts nécessaires à sa réalisation. Je rappelle que nous sommes favorables à plusieurs mesures qui sont contenues dans ces projets de loi. La plupart de ces mesures sont celles de la table. Il faudra voir à mettre de l'avant ce que nous sommes favorables et qu'ils soient adoptés rapidement.

J'aimerais maintenant revenir sur le rapport de la table sur la sécurité routière. M. De Koninck a remis son rapport le 5 juillet dernier. Il faut souligner l'effort que tous ont mis dans la réalisation de ce rapport. Il résulte d'un grand nombre de rencontres, et nous saluons cette initiative et espérons une poursuite des travaux de tous les acteurs de la table. Nous savons que tout ça demande beaucoup de travail de la part de tous et nous les en remercions.

En terminant, M. le Président, je veux encore une fois souhaiter la bienvenue à l'ensemble des groupes qui se déplaceront pour venir nous présenter leurs opinions, leurs impressions et leurs recommandations. Nous les remercions à l'avance de leur présence. Nous aurons plusieurs questions pour eux, et je les remercie également de leur patience à notre endroit. Merci.

(11 h 50)

Le Président (M. Bergman): Merci, M. le député. M. le député de Beauharnois, pour une durée totale de 10 minutes.

M. Serge Deslières

M. Deslières: Merci, M. le Président. D'entrée de jeu, je voudrais saluer bien sûr, rapidement, Mme la ministre et tout son personnel qui l'accompagne, les gens qui l'accompagnent, tous mes collègues, les gens de la commission qui vont nous accompagner tout au long de nos travaux. Nous allons avoir à passer beaucoup de temps ensemble et nous allons veiller tard, mais la cause est fort importante, et nous aurons besoin de ces gens-là sans aucun doute.

Bien sûr, à mon tour aussi de saluer les organismes qui tour à tour, au cours des prochains jours, viendront nous apporter leurs lumières. Nous l'avons demandé; le gouvernement, Mme la ministre, a répondu favorablement. Je salue également cette ouverture d'esprit.

M. le Président, le thème de la sécurité sous toutes ses formes prend souvent le dessus dans notre société par périodes, que ce soit au niveau de la sécurité routière, ou de la sécurité financière, ou de la sécurité alimentaire, ou de la sécurité physique, et, son pendant, on pourrait parler d'insécurité de toutes ces choses-là que je viens de décrire. On voit apparaître dans notre société, au cours des dernières années, ce thème, cette notion, cette valeur qui va chercher les gens dans leur quotidien.

Bien sûr, ici, on va tenter de cerner, avec un travail fait minutieusement, rigoureusement, toute la question de la sécurité routière pour l'ensemble de nos concitoyens et concitoyennes, toute la question de l'amélioration du bilan routier, qui nous préoccupe sans partage, bien sûr.

Quant à moi, M. le Président, j'en serai à mon troisième exercice du genre, puisqu'en 2000-2001 j'avais apporté mon concours à la présentation du livre vert, là, où on avait parlé ? Mme la ministre s'en rappelle sûrement ? de patins alignés, de casques protecteurs, de vitesse excessive, etc., et bien sûr, en 2006, à la Commission des transports ? je vois mon collègue, des collègues qui sont ici ? nous avions participé avec... de ce genre, même genre d'exercice, on parlait de conditions hivernales, téléphones cellulaires, motocyclistes et bien sûr vitesse sur nos routes.

Alors, ce qui fait que c'est toujours... ça me préoccupe au même point, et je veux vous dire tout de suite, d'entrée de jeu, M. le Président, Mme la ministre, que c'est avec beaucoup d'intérêt, avec beaucoup d'ouverture.

Et on le sait tous, que toutes ces questions-là de sécurité routière sont complexes. Vous l'avez dit, ça touche souvent une culture, des valeurs, ça touche des comportements, des attitudes, ça touche l'humain. Alors, il faut tenter de... avoir beaucoup de psychologie pour comprendre un peu les réactions, les comportements, les attitudes des humains. Bien sûr, ça touche aussi toute la technologie, les équipements, les véhicules. Ça touche également notre environnement routier, notre réseau routier, et bien sûr ça touche aussi notre environnement plus large, notre environnement socioéconomique.

Alors, M. le Président, ce que ma formation recherche, c'est un ensemble de mesures équilibrées qui porteront bien sûr sur la prévention, sur la sensibilisation. Deuxième aspect important que nous voulons voir dans ce projet de loi, c'est toute la question de la réhabilitation. Mais, mais, je le dis, nous voulons également que ce projet de loi aille plus loin en termes de mesures de contrôle et d'éléments, j'appellerais, punitifs. Mais, encore une fois, gardez en tête le mot « équilibré » . Ce que nous recherchons, ce sont, dans les deux projets de loi ? particulièrement dans le n° 42 ? ces trois notions-là que nous voulons voir apparaître.

Nous l'avons dit, je le répète ici, M. le Président: Nous sommes en désaccord sur certains éléments contenus dans le projet de loi. Mais, encore une fois, nous avons demandé consultation pour entendre, pour fouiller, pour approfondir. Peut-être qu'on a tort, peut-être que vous avez tort. Puis les gens vont nous apporter, en connaissance de cause, par leurs expériences et leurs compétences, des ajouts d'information qui feront en sorte que nos décisions seront mieux éclairées.

Mais également des manquements. Nous souhaitons, et nous souhaitons toujours, que des éléments qui n'apparaissent pas dans le projet de loi apparaissent. J'en prends quelques-uns, M. le Président, puisque le temps va me manquer. J'en prends quelques-uns. Je pense juste à toute cette publicité agressive des compagnies auto mobiles qui nous vantent le concept de vitesse-jeunesse-liberté, là. C'est souvent fait de façon très professionnelle, mais ça nous porte à quoi? À des désastres, à des décès, à des accidents majeurs, tout ça.

Toute la question, on en a discuté à maintes reprises, toute la question des pneus d'hiver, de la condition hivernale chez nous ? on connaît la rigueur de notre climat. Toute la question de la configuration de notre réseau routier. Vous le savez, et je n'apprends rien à personne, ici, dans toutes les DT, les directions territoriales, il y a des identifications de points noirs, qu'on appelle, des lieux d'accidents à répétition qui causent blessures graves ou mortelles. Nous aurions voulu avoir une stratégie qui apparaisse dans ce projet de loi. C'est absent.

Bien sûr, je le dis et je le répète, nous n'allons pas assez loin concernant les récidivistes, que je qualifie de plaies sociales, tout ça, de délinquants de la route. Quant à moi et ma formation politique, nous souhaitons de cerner encore mieux cette chose. C'est beau de dire: On va mettre une norme de 0,05 à 0,08, quand je regarde le bilan de 2005, au niveau des accidents avec alcool, on enregistre trois décès. De 0,08 à plus 0,15 et plus 0,22 et plus 0,30, on enregistrait 102 décès. Alors, quelle est la cible? Alors, il va falloir, Mme la ministre, M. le Président, en discuter de façon très, très fouillée.

Et bien sûr une des choses qui a été demandée ? vous avez apporté une certaine ouverture: toute la question de la baisse des vitesses dans des rues municipales, dans des grandes villes, dans les villes. Je pense que plusieurs demandes à répétition nous ont été faites.

Alors, ce que nous disons aujourd'hui et la grande question cependant qui reste omniprésente: peu importe la qualité de la loi, peu importe la teneur de la loi, si cette loi n'a pas de poignée, elle n'a pas de moyens pour être appliquée, ça restera des voeux pieux. Nous demandons et nous allons le redire et le redire: Où sont les ajouts de forces policières pour faire en sorte que les différents, éventuellement ? éventuellement, ne présumons de rien ? éventuellement... les éléments contenus dans ce projet de loi et d'autres pourront être appliqués en vue bien sûr d'une plus grande sécurité et d'une amélioration de notre bilan routier.

Et bien sûr je vais m'arrêter là, M. le Président, mais nous aurons à entendre les groupes, tout ça. Mais l'exercice en seconde lecture,

article par article, va nous confronter et va nous ? comment dirais-je? ? je l'espère... apporter des modifications et des ajouts au projet de loi pour le bien-être de notre population. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bergman): Il y a une demande, par le député de LaFontaine, pour des remarques. Étant entendu qu'il y a à peu près moins d'une minute qui reste dans le temps du côté gouvernemental, je vous cède la parole, M. le député de LaFontaine, pour une courte période de temps.

M. Tony Tomassi

M. Tomassi: O.K. Ça va, M. le Président. Alors, merci. Je suis content, comme mon collègue de Beauharnois, d'être ici, avec vous, suite à la commission de 2006 sur la sécurité routière. Et j'ai été agréablement surpris de voir votre ouverture d'esprit à la bonification du projet de loi. Je pense que Mme la ministre a toujours été ouverte à cette façon de faire pour le bien-être de la population.

Je suis un peu déçu, nécessairement, de la position de l'ADQ, sur leur volte-face. Alors, il va falloir être très attentif à leurs propositions parce qu'on n'a pas entendu beaucoup de solutions apportées sur la table: beaucoup de critiques, pas beaucoup de solutions sur la table. Alors, j'ai hâte de les voir et de les entendre parce que c'est un élément qui va être très important.

Quand on parle de sécurité routière, c'est des vies qu'il va falloir qu'on sauve, et ce n'est pas une mesure, ce n'est pas seulement l'ajout de policiers qui va régler le problème. Il y a d'autres mesures qui doivent être mises en place. Et j'espère qu'ils auront...

Le Président (M. Bergman): En conclusion, s'il vous plaît.

M. Tomassi: ...l'esprit ouvert pour que, quand les gens vont venir nous entendre, que les exemples donnés dans d'autres juridictions puissent les éveiller dans le bon sens des choses et pour faire en sorte que notre bilan routier soit amélioré au Québec. Merci.

Le Président (M. Bergman): Merci, M. le député. C'était convenu qu'on va suspendre nos travaux à 12 h 30. Mais, d'accord avec les parlementaires de la commission, on va reporter notre suspension jusqu'à 13 heures pour donner le temps d'entendre M. De Koninck et pour avoir des échanges avec lui.

(12 heures)

Des voix: Consentement.

Auditions

Le Président (M. Bergman): Consentement. M. De Koninck, vous avez une période de 15 minutes pour faire votre présentation suivie d'un échange avec les députés de la commission et Mme la ministre. Et les échanges, on va commencer avec le député de Beauharnois pour 13 minutes, suivi de la ministre pour une période de 17 minutes, suivie du député de Blainville pour 15 minutes. Alors, M. De Koninck.

M. Jean-Marie De Koninck

M. De Koninck (Jean-Marie): M. le Président, Mme la ministre, MM., Mmes les députés, merci de me donner l'occasion de venir vous entretenir de sécurité routière. C'est un sujet qui me passionne. En fait, c'est ma deuxième passion après les mathématiques.

Alors, vous le savez tous, Mme la ministre l'a cité tout à l'heure, que la sécurité routière, c'est un enjeu de santé publique prioritaire pour la société québécoise. D'ailleurs, je ne sais pas si vous avez vu un récent sondage de Léger Marketing qui indiquait qu'en janvier 2007 la sécurité routière était au cinquième rang dans les enjeux de société, d'après la population du Québec. Et, en juillet 2007, après le dépôt du rapport de la table, après l'annonce des mesures de la ministre, etc., c'était devenu le deuxième enjeu de société, après les changements climatiques.

Donc, c'est pour dire que c'est vraiment une préoccupation. C'est votre préoccupation, je le vois, mais c'est aussi beaucoup la préoccupation du Québec en entier.

Vous avez en main le rapport de la table, qui a été déposé à la ministre le 5 juillet. Aujourd'hui, je vais vous présenter certaines des recommandations, surtout celles qui sont en lien avec le projet de loi n° 42.

Vous avez, à l'annexe 1, la composition de la table. Évidemment, je ne la nommerai pas, je n'en ferai pas l'énumération, mais je veux juste que vous constatiez, vous l'avez déjà sûrement constaté, que la composition de la table reflète vraiment toute la société québécoise. Des instances gouvernementales sont représentées bien sûr, les usagers de la route aussi, et il y a des chercheurs en sécurité routière, en santé publique, les divers groupes qui sont représentés à la table. Et c'est vraiment la première fois...

Tous ces gens-là travaillaient déjà en sécurité routière, mais c'est vraiment la première fois qu'ils sont réunis à une même instance, là, pour trouver ensemble des solutions pour améliorer le bilan routier.

Le constat de la sécurité routière au Québec, Mme la ministre l'a fait tout à l'heure, je vais quand même insister sur le fait que, si on se compare par exemple avec la France, nous, on a 9,6 décès par 100 000 habitants, alors que la France est rendue à 7,5. Mais elle a déjà été beaucoup plus haut que nous, avant 2002, mais ils ont vraiment attaqué le taureau par les cornes, ils y ont été avec beaucoup de rigueur pour améliorer le bilan routier, et c'est ce que vous vous apprêtez à faire. Donc, continuons dans cette direction-là.

Maintenant, comment faire pour améliorer la sécurité routière au Québec? Je vous dis, d'entrée de jeu, que la planète est un vaste laboratoire de sécurité routière. Et donc, si on veut améliorer notre bilan routier, il suffit tout simplement de regarder ce qui s'est fait ailleurs qui a donné des résultats probants. Et c'est précisément ce qu'on a fait à la table, on a regardé ce qui se faisait ailleurs puis on essaie de l'ajuster au contexte québécois.

D'entrée de jeu, je voudrais que vous soyez d'accord avec moi que la formule gagnante en sécurité routière, c'est toujours sensibilisation, donc éducation, sensibilisation, promotion de la sécurité routière, ensuite législation et enfin contrôle. Vous avez tous abordé ces sujets-là tout à l'heure, dans le fond, mais je vous dis que, dans chacune des recommandations qu'on fait à la table, on a toujours cette préoccupation-là, ce créneau-là à la tête. Il faut toujours voir à ce que chaque mesure qu'on propose, chaque recommandation, pour qu'elle soit valable, il faut vraiment qu'on considère ces trois axes-là: la sensibilisation, la législation puis le contrôle. Je vais y revenir plus tard.

Commençons avec la vitesse au volant parce que, bon, vous le savez, l'alcool et la vitesse au volant, c'est au moins la moitié des accidents sur les routes. Donc, à la table, on s'est vraiment préoccupé beaucoup de vitesse. Et je vais vous donner des chiffres qui sont particulièrement éloquents. La vitesse est en cause dans 37 % des accidents mortels. En milieu urbain, le risque d'être impliqué dans un accident double à chaque 5 km/h au-dessus de la limite permise.

Ça veut dire que, si vous roulez à 75 dans une zone de 50, vous êtes 32 fois plus à risque qu'un conducteur qui respecte la limite de vitesse, donc aussi dangereux qu'un conducteur avec les facultés affaiblies. Quand c'est en milieu rural, l'équation est un peu moins forte, mais quand même, à 30 km/h au-dessus de la vitesse affichée, vous êtes 18 fois plus à risque que le conducteur qui respecte la limite de vitesse.

Et il y a une statistique qui est uniforme sur la planète: à chaque fois qu'on diminue sur les routes la vitesse moyenne des usagers, et je ne parle pas de diminuer les limites de vitesse, là, à chaque fois qu'on diminue sur les routes la vitesse moyenne des usagers de 1 km/h, on améliore le bilan routier de 3 %. Et c'est une règle qui est linéaire, c'est-à-dire que, si on diminuait de 5 km/h, on améliorerait le bilan routier de 15 %. C'est particulièrement éloquent, et la France a réussi à le faire.

Aussi, les gens ne savent pas ça, mais la probabilité de décès lors d'un impact... Quand on a un impact à 90 km/h et qu'on en a un autre à 110 km/h, la différence dans les conséquences est dramatique. À 90 km/h, la probabilité de décès d'un occupant est de 40 %. 20 km/h de plus, à 110 km, vous allez dire: Bien, ça va être quoi? 50 %, 60 %? Non, c'est 90 %. C'est à cause de la formule énergie cinétique, que vous connaissez tous: l'énergie, c'est la moitié de la masse multipliée par la vitesse au carré. Les gens ne sont pas conscients de ça, ils s'imaginent: Je roule juste 20 km/h de plus, ce n'est pas beaucoup plus grave. C'est effectivement très, très grave.

Donc, à la lumière de ces chiffres-là, on est arrivé avec quatre recommandations sur la vitesse. La première ? ça a l'air d'être un refrain, mais c'est important, ça doit être là toujours: la sensibilisation, informer les gens sur les chiffres que je viens de vous donner. On a commencé à le faire dans les médias, ça a donné des résultats. Le député de Blainville l'a mentionné tantôt, l'Année de la sécurité routière, ça a été beaucoup une opération de sensibilisation et de surveillance policière, mais beaucoup une opération de sensibilisation, et ça a donné des résultats importants.

On s'enligne, j'espère, pour avoir une centaine de morts de moins qu'en 2006. Mais ce n'est pas suffisant. On devrait en avoir 300 de moins, là, si on voulait vraiment faire notre travail comme il faut.

La deuxième recommandation, c'est d'encadrer la publicité des constructeurs automobiles. Le député de Beauharnois l'a mentionné tout à l'heure, c'est certainement une recommandation importante et qui est en cours de fonctionnement. Je ne sais pas si... On n'a peut-être pas besoin d'un projet de loi pour ça, mais certainement qu'il faut s'en occuper.

Troisièmement, des sanctions plus sévères pour les gens qui conduisent trop vite, en particulier ceux qui font des grands excès de vitesse.

Et, quatrièmement, notre quatrième mesure pour contrer la vitesse, c'est probablement le navire amiral de notre rapport, c'est l'introduction des photoradars, le projet pilote de photoradars qui a donné des résultats très probants dans 70 pays à travers le monde. Vous avez ces statistiques-là à la page 17, là, on l'explique à cet endroit-là. Et particulièrement l'exemple de la France est très éloquent. Ils ont amélioré, eux, en quatre ans leur bilan routier de 43 %, pendant que le nôtre, au niveau des décès mortels, s'est détérioré de 15 %. Ils l'ont amélioré de 43 %, et les Français attribuent 75 % de ce succès-là à l'introduction des photoradars.

Le premier réflexe de qui que ce soit qui entend parler du photoradar, c'est qu'il est contre, c'est clair. Mais, quand on réfléchit, lorsqu'on se fait expliquer pourquoi la mesure est nécessaire, le nombre de vies sauvées et de blessés graves épargnés... Autrement dit, lorsque les gens sont plus informés, ils deviennent pour. Vous avez sûrement à la main le sondage omnibus qui a été fait par la Société de l'assurance auto et qui indique que le photoradar maintenant reçoit l'approbation de 80 % des Québécois. Je pense que c'est très éloquent. Souvenez-vous, en 1999, c'était seulement de 59 %.

Là, on est rendu à 80 %. Et c'est pourquoi? C'est parce qu'on en parle... Moi, j'en parle souvent, et les gens commencent à comprendre pourquoi.

Et effectivement le projet pilote suggère, dans le rapport, les grands paramètres suivants. Le choix des sites est important, il faut que ce soit un réel problème de sécurité routière lié à la vitesse. Présignalisation des sites, ce n'est pas des pièges, c'est entendu qu'il faut que ce soit annoncé. Les sommes perçues réinvesties en sécurité routière, je pense que tout le monde va être d'accord avec ça, ce n'est pas pour enrichir les coffres de l'État, ce serait une catastrophe si c'était ça, il faut que ce soit réinvesti en sécurité routière. Et il faut qu'il y ait un bon plan de communication.

J'ai l'air de me répéter, mais il faut expliquer aux gens pourquoi on le fait, leur utilisation, la pertinence et les bénéfices escomptés.

Puis justement, au sujet des bénéfices escomptés, vous avez, à la page 18, des exemples de différents pays qui ont introduit le photoradar: en Australie, par exemple, il y a une baisse de 30 % des décès, le chiffre global des décès sur les routes, de 1989 à 1990; le Royaume-Uni, accidents mortels et décès réduits de 42 % sur quatre ans; la France, baisse des accidents mortels de 30,6 % de 2002 à 2004.

Pourquoi ça marche? Parce que le radar photo multiplie le niveau de surveillance en France ? et je prends les chiffres de la France avec les 1 500 radars photo qu'ils avaient ? multiplie le niveau de surveillance par un facteur 500, un facteur qui serait impossible à atteindre avec la seule surveillance policière. Tout le monde est d'accord, ça prend de la surveillance policière, ça, c'est certain. Mais, si on voulait avoir le même résultat, un facteur 500, avec la surveillance policière, le budget du Québec y passerait au complet, là, c'est clair.

(12 h 10)

Les mesures pour contrer l'alcool au volant. Bon. 32 % des décès sur les routes sont causés par l'alcool au volant. Dans notre rapport, on vise deux cibles, puis c'est important de s'attaquer aux deux cibles. Il y a les récidivistes bien sûr, tout le monde est d'accord avec ça, mais il y a le conducteur imprudent aussi. Il y a une statistique qu'il est bien important de comprendre, celle de la SAAQ: 81 % des condamnations consécutives à un accident sont des premières offenses. D'accord, les récidivistes, c'est vrai que c'est important, mais n'oublions pas l'autre catégorie de gens, les gens ordinaires.

Dans nos mesures, les six mesures qu'on a recommandées s'adressent essentiellement aux deux clientèles. La première, c'est demander aux poursuivants publics d'être plus sévères pour les peines et les demandes de remises en liberté, et je pense que le ministre de la Sécurité publique a déjà agi dans ce sens-là. Augmenter la perception du risque d'être intercepté, davantage de contrôles policiers, c'est extrêmement important; on n'a pas de photoradar, là, pour les gens qui conduisent en état d'ébriété, ça prend davantage de contrôles policiers.

Sensibilisation, informer la population sur les dangers et les conséquences de la conduite avec les facultés affaiblies; si j'ai l'occasion plus tard, j'en parlerai dans la période de questions. Rendre obligatoire la formation des serveurs sur les dangers et les conséquences de la conduite avec les facultés affaiblies. Accroître la sévérité des sanctions en particulier pour les conducteurs au-dessus de 160 mg d'alcool par 100 ml de sang. Demander à Transports Canada d'inscrire l'antidémarreur éthylométrique passif comme équipement standard dans tous les véhicules.

Ensuite sur le cellulaire au volant, bien, toutes les études démontrent que l'usage du cellulaire au volant est une source importante de distractions cognitives et visuelles. Notre recommandation, à la page 23, c'est de favoriser l'introduction d'une nouvelle législation visant à contrôler l'usage du cellulaire au volant.

Pour les nouveaux conducteurs, on demande de renforcer les règles d'accès graduel à la conduite en préservant la mobilité des nouveaux conducteurs, mais en étant plus sévère à l'égard des conducteurs fautifs. Ça, ça se fait partout sur la planète. La recette pour améliorer le bilan routier des jeunes, c'est de leur donner leur permis de conduire à la graine sur une longue période de temps, et on le fait, là, jusqu'à l'âge de 25 ans.

Au niveau de l'environnement routier, on propose la mise en place d'un projet pilote de caméras au feu rouge selon les mêmes paramètres que le radar photographique. Puis c'est important encore une fois d'informer la population. Dans le sondage que vous avez ici, 82 % de la population est d'accord pour les caméras au feu rouge. C'est évident, écoutez, ça touche les gens qui brûlent les feux rouges, qui frappent des piétons. Les municipalités le demandent à grand renfort parce qu'elles se préoccupent évidemment de leurs citoyens.

Donc, en conclusion, vu qu'il me reste juste deux minutes, j'insiste sur le fait que les 23 recommandations de la table ont obtenu le consensus des 41 membres. Je pense que c'est un effort... ça a demandé beaucoup d'efforts pour arriver là, ça a demandé beaucoup de discussions, mais je suis très fier de dire que toute la table s'est mise d'accord sur les 23 recommandations.

Je vous souligne également que le projet de loi n° 42 va tout à fait dans le sens des recommandations de la Commission des transports et de l'environnement de 2006. En juin 2006, la Commission des transports et de l'environnement a déposé un certain nombre de recommandations en ce qui a trait, entre autres, au radar photographique, à l'interdiction du cellulaire, le combiné, et les limiteurs de vitesse à 105 km sur les routes. Donc, dans la Commission des transports, je reconnais d'ailleurs des visages des gens qui étaient là sur la Commission des transports à l'époque, vous étiez d'accord avec ces trois mesures-là, je vous le rappelle, je suis certain que vous ne l'avez pas oublié...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. De Koninck (Jean-Marie): ...mais c'est pour dire quand même que c'était... ça a été...

Une voix: ...

M. De Koninck (Jean-Marie): Non, non, mais je le dis à tout le monde, je pense que c'est... non, mais je suis content que vous... On a fait, à la table, un travail qui a déjà été étudié. Alors, on a endossé, d'une certaine façon, les mesures qui ont été proposées par les trois partis. Moi, je suis très content qu'on ait eu cet appui-là pour certaines des mesures en tout cas.

Puis par ailleurs je vous signale que certaines des mesures dont on vient de parler, parce que je pense que ça s'appelle bien la Commission des transports et de l'environnement, là, certaines des mesures qu'on vient de parler auront un impact qui va bien au-delà de la sécurité routière, en particulier celles qui ont pour objectif de ralentir la vitesse moyenne sur nos routes. Le fait de réduire la vitesse moyenne sur les routes va grandement contribuer à diminuer l'effet de serre. Je donne juste un exemple, la mesure du 105 km/h.

Puis ça, je prends ça dans les documents ? une minute, O.K. ? pour le projet de loi du gouvernement, là... je ne sais pas si c'est un projet de loi pour les changements climatiques. La recommandation du 105 km/h était déjà là. Et c'est là que j'ai pris les chiffres, et je vous les rappelle. En baissant la vitesse des camions à 105 km/h en moyenne sur les routes, par véhicule, on économise 8 500 litres d'essence. Multipliez ça par 116 000 camions, ça donne à peu près 1 milliard de litres d'essence. Puis je vous rappelle qu'on dépense, on achète 12,1 milliards de litres d'essence par année au Québec.

Il y en a 1 milliard qui serait économisé... juste les camions, là, O.K.? Si on diminue la vitesse moyenne sur les routes avec la règle que je vous ai dite tantôt, on baisse de 1 km/h la vitesse moyenne, on améliore le bilan routier de 3 %. Il y a aussi un effet sur les gaz à effet de serre, et on pourrait économiser là un autre 2 milliards de litres d'essence.

Donc, je ne sais pas ce que les compagnies pétrolières en penseront, vous pourrez toujours les subventionner si elles perdent trop d'argent, mais les Québécois vont économiser chacun entre 200 $ et 400 $ par année, dans leurs poches, si, du jour au lendemain, ils roulent moins vite.

Donc, en terminant, je vous dis qu'on a tous intérêt à agir rapidement parce que, pendant qu'on discute et qu'on épilogue, je le dis souvent dans les médias, ça, pendant qu'on discute et qu'on... c'est peut-être correct qu'on discute, là, mais, pendant qu'on discute puis on épilogue, les gens meurent sur les routes. Donc, c'est le temps d'agir et d'agir intelligemment mais sans perdre trop de temps. Merci de votre attention. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bergman): Merci, M. De Koninck. M. le député de Beauharnois, pour une période de 13 minutes.

M. Deslières: Merci, M. le Président. M. De Koninck, bienvenue autour de cette table. On sent que votre passion, elle n'est jamais érodée. Merci, au nom de tous les citoyens du Québec, pour votre engagement face à cette question de la sécurité. On vous voit encore une fois passionné, et c'est bon de vous entendre.

M. De Koninck, vous avez fait mention, dans votre présentation... 2007, bilan 2007 qui n'est pas terminé, on voit apparaître, là, une embellie. Et, vous l'avez dit, et M. Harbour l'a dit, une des causes principales, sinon la cause principale, était due au fait qu'il y avait eu plus de surveillance policière, plus de contrôles routiers, en tout cas toute la panoplie qu'on peut connaître, tout ça.

Donc, la prétention de l'opposition, et je l'ai dit dans mes remarques préliminaires: s'il n'y a pas plus de contrôles routiers, plus de surveillance policière, peu importent les éléments qui sont contenus dans les... du nouveau projet de loi, dans les projets de loi de la modification du Code de la sécurité routière, il y aura là quelque chose de manquant. Si on n'a pas les moyens, les poignées pour faire la surveillance nécessaire de ces lois, de ces mesures, on n'améliorera pas grand-chose, là. Condition sine qua non.

M. De Koninck (Jean-Marie): C'est ça, ça fait partie... C'est le créneau dont je parlais tantôt: sensibilisation, législation, contrôle. Là, vous parlez du contrôle. Effectivement, il faut continuer à faire beaucoup de sensibilisation, peut-être en faire plus que ce qu'on faisait, là. L'Année de la sécurité routière a été un bel exemple de sensibilisation. Vous êtes en train de dire qu'il faut, tout le monde... Je pense que ce que j'entends du discours, c'est qu'il faut resserrer la vis. Ça, c'est la législation.

Mais, en bout de ligne, le contrôle est essentiel, sinon ça ne donne rien de faire des législations sévères si on n'a pas, en bout de ligne, le contrôle. Le contrôle pour la vitesse, il peut se faire par les photoradars, mais il faut qu'il se fasse aussi par la surveillance policière. Puis, pour l'alcool au volant, il n'y a pas 56 façons, c'est la surveillance policière. Il faut augmenter chez l'automobiliste la perception du risque de se faire intercepter, se faire intercepter pour la vitesse, se faire intercepter pour l'alcool au volant, et ça, c'est la surveillance policière.

Il faut que le citoyen ait l'impression, là, qu'il est surveillé. On est tous humains, et puis ça passe par là.

Donc, moi, je l'ai dit souvent, ça prend davantage de surveillance policière. Et, dans l'Année de la sécurité routière, ils l'ont fait. Les forces policières, tant au niveau municipal qu'au niveau provincial, ils ont vraiment investi beaucoup en sécurité routière. Ils ont fait leur surveillance policière de façon stratégique, à des bons endroits, et ça a donné des résultats, on le voit, les chiffres parlent par eux-mêmes, effectivement.

Le Président (M. Bergman): M. le député de Beauharnois.

(12 h 20)

M. Deslières: Donc là, on a mis la table pour ce faire, pour qu'il y ait des actions et une amélioration de notre bilan routier sur l'ensemble des mesures. La condition sine qua non: ça nous prend plus de policiers, plus de surveillance policière. Donc, une réponse dans ce sens-là du gouvernement déterminera sa volonté véritable de faire de la sécurité routière un véritable enjeu et d'améliorer notre bilan routier.

M. De Koninck, le temps passe rapidement, je veux vous amener sur la question de photoradar. Vous nous avez associés à différentes commissions, et tout ça. Je veux tirer la ligne où elle se doit d'être tirée. J'ai dit, et ma formation politique l'a dit et répété: Nous sommes d'accord pour une expérience pilote qui va être circonscrite dans les lieux, dans le temps et par une évaluation, parce qu'il nous apparaît un danger d'aller trop vite.

Dans ma tête à moi, là, c'est une quinzaine d'endroits spécifiques où il y a eu des évaluations, où il y a peu ou pas de possibilité de surveillance policière, où il y a accidents et vitesse répétés, où vraiment on a analysé et on a pris le temps de dire: Le seul moyen, le moyen de dernier recours, c'est l'implantation de photoradars.

Est-ce qu'il n'y a pas un danger, c'est le sens de ma question, parce que je vous voyais dire: Bien là, on perd du temps, puis tout ça, mais il n'y aurait pas un danger, comme ça s'est produit ailleurs, dans certains pays où il a fallu retirer à cause de technologies, d'autres, ça a été mal implanté, différentes causes... Mais le fait est demeuré, c'est qu'on a dû retirer la technologie du cinémomètre, du photoradar, et recommencer, et il y a eu un grave problème d'acceptation sociale par ces manquements-là, en allant trop vite. Alors, c'est pour ça que je dis que notre position à nous, c'est une expérience pilote d'une quinzaine sur le réseau routier, aux bons endroits, et tout ça.

M. De Koninck (Jean-Marie): Bien, écoutez...

M. Deslières: Je voudrais vous entendre, M. De Koninck.

M. De Koninck (Jean-Marie): Oui. L'expérience pilote, c'est ce qu'on a recommandé, à la table, on demande de faire un projet pilote. On n'a pas spécifié le nombre. On n'a pas spécifié le nombre, alors ça, je vous laisse choisir ça. Effectivement, il ne faut pas aller trop vite dans le sens... Moi, je pense qu'il faudrait aller vite pour décider de le faire, le principe au moins, mais, quant à l'implantation, ça, je fais confiance aux experts, les gens du ministère des Transports qui... on regarde comment... Ce que vous êtes en train de dire, c'est qu'il ne faut pas faire les mêmes erreurs qu'ailleurs.

J'espère qu'on ne fera pas les mêmes erreurs qu'ailleurs. Mais effectivement il y a tellement d'endroits où ça a été implanté qu'on a suffisamment de modèles pour savoir comment le faire puis comment bien le faire pour ne pas, après quelques mois, être obligé de le retirer: On n'avait pas pensé à ça, on n'avait pas pensé à ça.

Effectivement, il faut bien le faire, il faut bien informer la population, s'assurer du degré d'acceptabilité ? on est sur la bonne voie, là, on voit les chiffres ? bien expliquer aux gens à quoi ça va servir, quels résultats que ça donne, les endroits à risque, il faut bien les... Il faut que ce soient effectivement des endroits où il y a des accidents liés à la vitesse, et ainsi de suite. Donc, je pense que... Écoutez, on dit essentiellement la même chose, là: il faut le faire, puis il faut bien le faire.

M. Deslières: Mais, nous, vous et moi, on dit peut-être la même chose, M. De Koninck, mais Mme la ministre m'a étonné quand elle nous a dit dans la même conférence de presse: Une expérience pilote, mais sauf que, si les municipalités, et tout ça, en veulent puis le demandent, on l'évaluera. Donc, on n'est plus dans l'expérience pilote, là, on est dans l'implantation totale. Et les dangers qui sont adjacents à ça, c'est que ça devienne des caisses enregistreuses, là, et la perception, on va perdre la perception et l'acceptation sociale d'un tel moyen pour améliorer notre bilan routier. Merci, M. le Président.

M. De Koninck (Jean-Marie): Écoutez, ça, c'est clair que les argents qui sont récoltés, c'est pour réinvestir en... Il faut que ce soit dans un budget transparent, il faut que ce soit dans un budget transparent pour qu'on voie où vont les argents. Ils vont pour payer le système, puis, une fois que le système est payé, bien il faut que ça aille pour la sécurité routière. Donc, c'est clair qu'il faut que ce soit transparent.

Le nombre de 15, moi, je vais vous dire bien honnêtement, j'aurais souhaité qu'il soit un petit peu plus élevé que ça. Le gouvernement a décidé d'aller avec 15, moi, j'aurais souhaité que ce soit un petit peu plus élevé que ça pour qu'on ait vraiment un projet pilote qui soit probant, là, qu'on puisse l'expérimenter comme il faut à différents endroits. Je vous laisse... c'est vous autres qui allez décider du nombre exact, je suis certain, mais, moi, j'aurais souhaité un nombre assez élevé pour qu'on puisse avoir des résultats intéressants.

C'est comme quand vous faites un sondage, quand vous pouvez consulter assez de monde, bien vous avez des résultats scientifiques plus intéressants. Alors, c'est un petit peu le même principe.

M. Deslières: Quel était le chiffre que vous aviez en tête?

M. De Koninck (Jean-Marie): Vous voulez vraiment savoir le chiffre que j'avais en tête?

M. Deslières: Oui, bien sûr.

M. De Koninck (Jean-Marie): Je vais décevoir la ministre, je vais décevoir tout le monde. Moi, j'avais pensé à une centaine de projets pilotes, une centaine d'endroits, pour qu'on puisse avoir vraiment un résultat intéressant. C'était ça, le chiffre que j'avais en tête.

Le Président (M. Bergman): M. le député de Beauharnois, vous avez encore un autre cinq minutes.

M. Deslières: Cinq minutes?

Le Président (M. Bergman): Oui.

M. Deslières: Je vous remercie. M. De Koninck, je vous amène à une de vos recommandations concernant le taux d'alcoolémie. Vous dites dans votre rapport ? je suis à la page 49: « Sanctions administratives pour un taux d'alcoolémie entre 0,05 et 0,08 mg d'alcool par 100 ml de sang. » Et vous nous dites: « Étudier la possibilité de retirer de la route les conducteurs représentant un danger d'accident » , et tout ça. Et vous nous dites: « Discussions et analyses à venir. » Avez-vous été surpris que la ministre, malgré votre rapport, ajoute cet élément-là directement dans le projet de loi, puisque vous nous dites: La table n'a pas encore décidé, n'a pas encore fini ses analyses?

M. De Koninck (Jean-Marie): Ça dépend à qui vous parlez, là. Le président de la table... Évidemment, moi, je représente la table. À la table, on n'a pas opté pour le 0,05. On a dit effectivement, comme vous l'avez lu, là, qu'il fallait en discuter davantage. Mais, si vous me demandez, à moi, si je trouve que c'est une bonne nouvelle que la ministre aille dans ce sens-là...

Si ça améliore le bilan routier, puis c'est clair que ça l'améliorerait d'après les scientifiques, l'Institut national de santé publique dit que, si on baissait de 0,08 à 0,05, on sauverait 10 décès au Québec, bon, multipliez par sept pour les blessés graves... C'est sûr que plus les gens ont consommé de l'alcool, plus ils augmentent le risque d'être impliqués dans un accident avec blessés. Puis les chiffres de la SAAQ nous disent: À 0,05, on est deux fois plus à risque et, entre 0,05 et 0,08, on est jusqu'à cinq fois plus à risque d'être impliqué dans un accident avec blessés.

Donc, si vous me dites: Est-ce que vous... Est-ce que je pense que la mesure de 0,05 va améliorer le bilan routier au Québec? Moi, je pense que oui. C'est la tendance internationale. Au Canada, on est déjà rendu là; aussi au niveau international. En Europe, la plupart des endroits, c'est 0,05. La Suède, c'est 0,02. Il y a des pays à 0,00. Puis, en 2010, on s'enligne partout en Europe pour 0,02. Donc, la tendance est là d'amélioration, de baisser le taux d'alcoolémie. Donc, si vous me demandez à moi si c'est une mesure qui peut améliorer le bilan routier, bien, certainement que ça va l'améliorer.

M. Deslières: Bien, je suis votre raisonnement, M. De Koninck: Pourquoi ne pas aller à 0,02?

Une voix: Pourquoi pas zéro?

M. De Koninck (Jean-Marie): Ah oui! Effectivement. Écoutez...

M. Deslières: Zéro, tolérance zéro.

M. De Koninck (Jean-Marie): Regardez, là, on discute ici... On discute du 0,05, c'est clair qu'on va y arriver, au 0,05, un jour, c'est clair, puis peut-être éventuellement à 0,02.

M. Deslières: 0,02.

M. De Koninck (Jean-Marie): Oui, oui, puis peut-être éventuellement, à 0,02, on va y arriver. Je pense que c'est clair parce que la société... Regardez, 97 % des gens disent que ça n'a pas de bon sens, conduire avec les facultés affaiblies. Mais, quand les gens seront renseignés sur le fait que c'est excessivement dangereux de consommer deux verres d'alcool puis de prendre le volant... Regardez, je regarde les statistiques de la SAAQ qui disent que les premières perturbations sont constatées dès 0,02. L'alcool affecte le cerveau déjà à 0,02. Ça affecte le champ visuel, la perception latérale des objets.

Même avec un taux d'alcoolémie très faible de 0,05... On perd la perception du relief, de la profondeur, des distances, le temps de réaction augmente. Même à 0,05... Regardez, le conducteur sobre, il prend une seconde pour réagir. À 0,05, il prend déjà une seconde et demie. Ça, c'est les chiffres de la SAAQ, là.

Alors, écoutez, c'est une décision qu'on a à prendre comme société: Est-ce qu'on laisse aller sur la route des gens qui sont deux, ou trois, ou quatre fois plus à risque d'être impliqués dans un accident avec blessés? Peut-être qu'on va dire: Ce n'est pas grave. Mais, un jour, on va y arriver, c'est sûr. Peut-être que ce n'est pas le temps tout de suite, mais, un jour, on va y arriver. Moi, ce qui me désole comme observateur, c'est: Pourquoi est-ce qu'il faut qu'on attende d'être toujours les derniers? Là, au Canada, tout le monde y est, là. O.K.? Pourquoi il faut attendre d'être les derniers? C'est un petit peu...

M. Deslières: Mais, moi, ce qui me désole, M. De Koninck...

M. De Koninck (Jean-Marie): Allez-y, allez-y.

M. Deslières: ...puis je comprends votre explication...

M. De Koninck (Jean-Marie): Oui, oui.

M. Deslières: ...sauf que je regarde juste le rapport 2005, là, le bilan, là, on nous indique, on parle de décès avec l'alcool: trois décès, 0,05-0,08; 28, 0,08-0,15; et 74, 0,15. Est-ce qu'on ne devrait pas mettre l'accent et la cible absolue sur ces éléments-là plutôt que sur le...

Le Président (M. Bergman): En conclusion, s'il vous plaît.

M. Deslières: ...0,05-0,08? On laisse passer le 0,08 et plus, 0,15, 0,22, puis tout ça, cette plaie sociale encore, les récidivistes bien sûr, et là on s'attaque aux 0,05-0,08.

Le Président (M. Bergman): En conclusion, s'il vous plaît.

M. De Koninck (Jean-Marie): En conclusion. Écoutez, on est tous d'accord qu'il faut concentrer nos efforts sur le 0,08 et plus, c'est sûr, c'est clair dans le rapport. Écoutez, le risque est énorme à 0,08, puis malheureusement il y a encore beaucoup de gens qui... Moi, ce qui me... Hein?

Une voix: 0,15, 0,16.

(12 h 30)

M. De Koninck (Jean-Marie): 0,16, on l'a, on a une mesure à 0,16, effectivement. Moi, ce qui me désole un petit peu des fois dans ce discours-là, c'est que souvent les gens qui sont à 0,07, 0,08, ils sont là, puis ils disent: Oui, mais c'est les récidivistes, c'est les récidivistes. Oui, mais il y a eux aussi, là, qui conduisent dans un état pas correct pour... et qui sont dans un état d'alcoolémie qui n'est pas correct et qui est à risque. Et ils disent: Oui, mais il y a pire que moi, il y a les récidivistes. Comprenez-vous ce que je veux dire? Il y en a qui mettent ça sur le dos des autres.

Ils regardent les autres qui sont plus graves, qui ont un comportement effectivement plus grave qu'eux autres, mais ils ont quand même, eux, un comportement à risque. Alors, je suis bien d'accord qu'on parle des récidivistes, mais il y a aussi M., Mme Tout-le-monde. N'oubliez pas, 81 % des gens fautifs à 0,08 ? donc, ils ne sont pas loin du 0,07, 0,06 ? 81 % des gens qui sont impliqués dans un accident où il y a de l'alcool en cause, c'est leur première offense. Ce n'est pas les récidivistes.

Le Président (M. Bergman): Merci, M. De Koninck. Mme la ministre, pour une période d'échange de 17 minutes.

Mme Boulet: Alors, je ne sais pas si le collègue de Beauharnois nous... en fait, si Serge... monsieur... nous quitte, alors je vais lui dire merci. Mais j'aurais bien aimé que vous soyez là pour entendre les réponses à nos questions également.

Une voix: ...

M. Deslières: Non, je vais vous lire, je vais vous lire. Non. Merci à vous. Excusez-moi, là. C'est vraiment un contretemps...

Une voix: ...

M. Deslières: Non, même pas, même pas.

Le Président (M. Bergman): Mme la ministre.

Mme Boulet: Alors, merci, M. le député de Beauharnois, merci, M. De Koninck. Alors, moi, je vais, d'entrée de jeu, faire deux précisions par rapport à l'intervention du collègue de Beauharnois. Premièrement, on a parlé de publicité, et je voudrais le dire au bénéfice de tous les parlementaires qui sont ici: On est très sensibles et très préoccupés par les publicités des entreprises. Ce n'est pas à l'intérieur de la loi parce qu'on pense et on sait que, pour intervenir au niveau de la publicité, ça ne passe pas nécessairement par un projet de loi.

Mais c'est pour vous dire qu'effectivement il faut encadrer les publicités qui sont véhiculées par les constructeurs de véhicules motorisés. Et ça fait

partie d'une des recommandations de la table présidée par M. De Koninck et qui a un plan d'intervention qui est actuellement en cours.

Ce qu'on veut, c'est s'assurer que les messages ne valorisent pas les comportements à risque et s'assurer également qu'on peut mettre en évidence la sécurité ou un comportement sécuritaire. Et on a quelques exemples. Je ne nommerai pas la compagnie, mais il y a une compagnie automobile qui le fait actuellement, qui est en train de mettre en valeur les éléments sécuritaires de son véhicule. Et je pense que c'est une tendance et qu'on va en voir de plus en plus dans les années à venir.

Alors, ce qu'on a fait, en collaboration avec la SAAQ, il y a des discussions actuellement pour encadrer, sur une base volontaire évidemment. Ça passe par les normes canadiennes de la publicité. Et ce qu'on veut, c'est qu'on ajoute aux normes canadiennes de la publicité sur les véhicules un code d'éthique qui va nous permettre d'encadrer et de préciser, là, les éléments qu'on veut retrouver dans ces publicités-là. Alors, c'est vraiment... On est déjà en train de faire cette démarche-là, et on va même...

Il y a une rencontre qui est prévue à très court terme avec les fabricants d'automobiles qu'on retrouve chez nous, au Québec, surtout, et pour leur demander d'être plus sensibles et d'être plus proactifs dans cette nouvelle vision ou dans cette nouvelle image qu'ils doivent véhiculer à travers la population du Québec.

L'autre élément également qui est important, si on parle de présence policière, et je vais assurément avoir à le redire souvent durant la commission parlementaire, on comprend, M. De Koninck l'a dit, c'est la sensibilisation, la législation et le contrôle. On est tous d'accord avec le fait que ça prend davantage d'effectifs policiers. Alors, quand même que l'opposition ramènerait toujours ça sur la table, on est d'accord. Comme gouvernement, on a appuyé la motion qui a été déposée dans ce sens-là. Il faut réévaluer le nombre d'effectifs policiers.

Mon collègue de la Sécurité publique a dit qu'il regardait cette situation-là, cette problématique-là, cette question-là et qu'il était pour revenir à très court terme avec un plan d'action. Alors, on est d'accord que toute loi est bonne dans la mesure où on a suffisamment d'effectifs ou de policiers pour permettre que ces mesures-là puissent être contrôlées par les policiers. Et la perception également des gens de se faire prendre est un élément déterminant dans la réussite ou dans l'objectif qu'on s'est fixé au niveau de la sécurité routière.

Alors, moi, M. De Koninck, je vais revenir sur... Bien, en fait, je suis contente de vous avoir entendu sur le 0,05. Je vais revenir sur les photoradars, M. De Koninck, si vous me permettez, et l'industrie du camionnage, qui nous dit qu'elle elle trouve que, si elle doit identifier son conducteur, c'est un problème au niveau administratif, que ça devient lourd à gérer, et ce qu'elle souhaite, c'est qu'on aille avec les points PEVL.

Alors, les points PEVL, je suis convaincue qu'ici il n'y a pas nécessairement beaucoup de gens qui comprennent ce que c'est. Mais j'aimerais ça que vous nous donniez, bien, premièrement, ce qui se fait ailleurs, comment on applique les photoradars ou les caméras feu rouge par rapport au camionnage et quelle est votre vision, quelle est... la vision de M. De Koninck que je veux par rapport à cette industrie-là, comment elle devrait être traitée quant à la mise en place des photoradars et des caméras feu rouge. Quelle est votre opinion, M. De Koninck?

M. De Koninck (Jean-Marie): Bien, écoutez, moi, je pense qu'il faut tous être sur un pied d'égalité, en particulier pour la mesure du radar photo. Vous savez que ce qui a fait qu'en France beaucoup de gens se sont ralliés au radar photo, la population s'est ralliée, c'est qu'il y a toute la question d'équité. C'est-à-dire que tout le monde est sur un même pied d'égalité. Alors, vous savez... Ce que je veux dire, c'est qu'un peu partout sur la planète il y a le facteur humain: le policier qui intercepte...

Puis c'est très correct, là, c'est très gênant de se faire arrêter par un policier, puis il faut que ça continue comme ça. Mais malheureusement, des fois, dans certains pays, à certains endroits, peut-être chez nous aussi, selon votre statut social, si vous êtes un juge ou un policier, ou ci, ou ça, vous avez peut-être un petit passe-droit, là. Mais, avec le photoradar, il n'y a pas de passe-droit, c'est un ordinateur qui prend la plaque puis c'est un ordinateur qui vous envoie la contravention. Alors, que vous soyez juge, policier, ou Jean-Marie De Koninck, ou peu importe, vous allez payer comme tout le monde.

Alors, il y a un sentiment d'équité, là, qui est très important, qui fait que ça a rallié. Dans toutes les populations, ça a été un facteur important d'approbation de la population envers le photoradar.

Donc, je pense que c'est la même chose pour l'industrie de la route: les camionneurs, les taxis, il faut que tout le monde soit sur le même pied d'égalité. Que ce soit un chauffeur de camion ou M., Mme Tout-le- monde, s'il y a interception, il faut que le fautif paie. En France, ce qui arrive, c'est que, bon, l'industrie reçoit la contravention. Elle a le choix de l'acheminer à son employé pour qu'il paie ou alors elle paie tout simplement la contravention. Mais il faut que la contravention soit payée. Alors, dans l'esprit de la population, en tout cas, moi, les commentaires que j'ai eus...

C'est sûr que, s'il y avait deux poids, deux mesures, le citoyen ordinaire paie l'amende, l'entreprise n'a que des points PEVL ? apparemment qui font très mal à l'entreprise, ça je suis d'accord, là, je comprends ? mais la perception du grand public... malheureusement, à ce moment-là, le sentiment de l'équité, on le perdrait. Alors, je ne sais pas si je réponds à votre question, Mme la ministre, là, mais je pense qu'il faut préserver ce sentiment d'équité là.

Le Président (M. Bergman): Mme la ministre.

Mme Boulet: M. De Koninck, je vais revenir également sur les photoradars, là, parce que je pense que c'est vraiment un point déterminant, là. Premièrement, c'est important de redire à la population que, contrairement à ce que prétend l'ADQ, c'est que l'argent ne va pas dans les poches du gouvernement. Vous l'avez bien dit, et ça a toujours été notre engagement de retourner ces argents-là en mesures de sécurité routière. Et on a même ouvert la porte à venir en aide aux organismes qui accompagnent ou soutiennent les victimes de la route, les polytraumatisés.

Et, contrairement également à ce que dit l'ADQ, il n'est pas question de mettre ça juste sur des autoroutes. Alors, M. De Koninck, c'est ce qui a toujours été convenu: des endroits accidentogènes. On sait que la majeure

partie des accidents se passent souvent sur le réseau routier municipal, donc il était question d'en mettre sur des collectrices, sur toutes sortes de routes finalement qui ont des profils différents mais qui sont des sites ou des endroits accidentogènes.

Ce que dit également mon collègue de l'ADQ, M. De Koninck, et j'aimerais vous entendre là-dessus, il dit que finalement les photoradars, ça crée plus d'accidents que ça n'en évite. Alors, j'aimerais ça vous entendre là-dessus. Parce qu'il dit que les gens s'emboutissent et que finalement les gens ralentissent avant le photoradar puis réaccélèrent après. Alors, j'aimerais ça que vous me disiez... Parce que ça a donné de très bons résultats ailleurs, alors j'aimerais ça que vous me disiez, là, c'est quoi, la réalité par rapport à cette perception-là qui est véhiculée par l'ADQ.

M. De Koninck (Jean-Marie): Peut-être que le député a dit ça pour les caméras feu rouge, parce que, pour les photoradars, ce n'est pas une source d'accident, là. Je pense que tout le monde ralentit, surtout quand on les annonce comme il faut. Ils vont être sur Internet. L'intention est là que ce soit annoncé, même à deux reprises. Et ceux qui se feront prendre dans le photoradar, ce sera bien, vraiment, parce qu'ils auront couru après ? moi, je les appelle des volontaires, là. Écoutez, si on est honnête puis on les annonce comme il faut, ceux qui se feront prendre, ce sont ceux qui voudront subventionner le système.

Maintenant, c'est clair que ça ne cause pas d'accidents, mais peut-être que le député voulait parler des caméras feu rouge. Et, soyons honnêtes, effectivement, les endroits où on a installé des caméras feu rouge la première fois, le bilan final, c'est quoi? C'est qu'il y a une diminution de 59 % des accidents latéraux, des collisions à angle droit, et une augmentation des collisions arrière de 33 %, qui sont moins graves, évidemment. Alors, le bilan total, c'est qu'il y a moins d'accidents graves.

Et les accidents arrière, on comprend pourquoi, c'est que les gens freinent: là, ils sont énervés, ils savent qu'il y a un photoradar puis ils freinent. C'est temporaire, parce qu'encore une fois ces affaires-là sont annoncées, et tout. Puis, écoutez, vous comprenez très bien qu'une collision arrière, c'est beaucoup moins grave qu'une collision latérale, à angle droit.

Donc, partout, puis là je prends les chiffres des États-Unis aussi, à peu près la moitié des États américains ont testé les photoradars... caméras feu rouge c'est-à-dire, et effectivement, dans l'ensemble, ils sont satisfaits du résultat, parce qu'on sauve des vies humaines. Et, les collisions arrière, on s'en fout, quand c'est les piétons qui sont en cause, là, la vie des piétons, là, qui sont sauvés aussi. Alors, dans l'ensemble... Donc, c'est ça, la nuance à apporter, là: ce qui cause les accidents, ce n'est pas les photoradars, là, mais les caméras feu rouge, de façon temporaire, pour les collisions arrière.

(12 h 40)

Le Président (M. Bergman): M. le député de Marquette.

M. Ouimet: Merci, M. le Président. Alors, bonjour, M. De Koninck. Moi, j'ai comme préoccupation, comme l'ensemble des parlementaires autour de la table, de bien cerner les préoccupations de nos collègues d'en face. Dans un contexte de gouvernement minoritaire, si on veut faire en sorte que la législation soit adoptée, je pense qu'on a tout intérêt à bien cerner les préoccupations qui ont été évoquées par nos collègues.

Il y avait la préoccupation de notre collègue député de Beauharnois sur les pneus d'hiver. Il en a fait part dans ses remarques préliminaires. Je remarque que, dans le rapport que la table a déposé, vous n'avez pas vraiment de recommandation précise à ce sujet-là. Alors, j'aimerais vous entendre davantage, et est-ce que vous avez des statistiques à ce sujet-là? Est-ce qu'il y a une cause... Avez-vous des données?

M. De Koninck (Jean-Marie): Oui. Bien, effectivement, à la table, c'est un sujet qu'on veut étudier. Encore une fois, la table, on a travaillé pendant un an et demi, on aurait pu continuer encore un autre six mois, neuf mois, une autre année pour épuiser tous les sujets de sécurité... toutes les façons possibles d'améliorer la sécurité routière. Mais, à un moment donné, on s'est dit: Aïe! il faut passer à l'action, là. C'est un petit peu l'essence de ma conclusion tout à l'heure, là: pendant qu'on discute, on discute, les gens meurent sur les routes; il faut passer à l'action. Alors, on s'est dit... Écoutez, on a couvert quand même une bonne

partie des causes principales d'accidents sur les routes: l'alcool au volant, la vitesse, le cellulaire, etc., les jeunes. Là, on va « parker » les autres problèmes puis on les étudiera plus tard.

Mais, pour ce qui est de la question des pneus d'hiver, effectivement, c'est clair que les gens qui roulent avec des pneus quatre saisons, ils sont à risque. Ils sont même quatre fois plus à risque d'être impliqués dans un accident. Je pense que c'est quelque chose... le chiffre que j'avais, c'est: 10 % des gens ont, sur leur véhicule, des pneus quatre saisons l'hiver, et ils sont impliqués dans 38 % des accidents. Donc, ils sont vraiment plus à risque d'être impliqués dans un accident.

Mais la bonne nouvelle dans tout ça, c'est qu'avec toutes les mesures de... toutes les actions de sensibilisation qu'on a faites on a vraiment amélioré beaucoup le taux de port des pneus d'hiver, si vous me permettez: on est rendus à 90 %. Puis on partait de loin, on était à 50 %, 60 %. Donc, s'il y a vraiment un domaine de la sécurité routière où les actions de sensibilisation ont été « winner » , excusez-moi l'anglicisme, là, elles ont vraiment donné des résultats intéressants, c'est dans la sensibilisation au fait d'installer des pneus d'hiver sur les véhicules.

Donc, moi, ce que j'ai entendu des spécialistes en sécurité routière, c'est que vous faites bien avec ça, allez-y, continuez dans ce sens-là avec la sensibilisation. Mais peut-être que, quand on va se réunir, la table, ils vont peut-être dire autour de la table: Oui, c'est bien beau, là, mais il faudrait essayer de se rendre à 100 % puis, pour ça, bien, il y a les moyens... il va falloir être plus sévère, obliger... Par exemple, une question qu'on aimerait, par exemple, qu'on envisagerait, c'est obliger les locateurs de véhicule à mettre des pneus d'hiver sur leur véhicule.

Actuellement, l'usager qui loue un véhicule, il est obligé de payer un supplément pour avoir un véhicule avec des pneus d'hiver. Alors ça, c'est une chose qu'on envisage, à la table, d'obliger les locateurs de véhicule à installer des pneus d'hiver de façon systématique sur leur véhicule lorsque l'hiver arrive. Alors, c'est un petit peu ça, le portrait, là, pour les pneus d'hiver.

Le Président (M. Bergman): M. le député de Marquette.

M. Ouimet: Une question rapide: Avez-vous des données, par rapport aux autres provinces canadiennes, sur l'obligation d'avoir...

M. De Koninck (Jean-Marie): Je vous dis bien honnêtement, je ne l'ai pas.

M. Ouimet: Vous ne l'avez pas.

M. De Koninck (Jean-Marie): Certainement qu'au ministère ils ont ça, par contre.

M. Ouimet: Merci.

Le Président (M. Bergman): M. le député de LaFontaine.

M. Tomassi: Merci, M. le Président. M. De Koninck, bienvenue. Et je vous dirais de reprendre le rapport de la Commission des transports et de l'environnement 2006. Et, contrairement à ce que le député de Beauharnois nous avait... lors d'une question, la semaine passée, à la ministre, qui avait dit que la commission avait fait une recommandation d'obliger l'installation de pneus d'hiver sur les routes, c'était complètement faux, là. On n'avait jamais demandé...

On avait proprement dit que les locateurs de voiture devaient installer des pneus d'hiver sur leur véhicule de location, et les entreprises qui transportaient des gens, ça veut dire les autobus, le taxi et le transport lourd. Alors, c'était une des recommandations qu'on avait faites. Puis ça allait dans ce sens-là parce que les gens étaient venus nous dire que les pneus d'hiver, c'est bien beau en hiver, sauf que le pneu d'hiver en été est aussi dangereux qu'un pneu d'été en hiver. Alors, s'il fallait réglementer la question... le pneu d'hiver l'hiver, c'était le sens inverse.

Alors, c'était la question de la sensibilisation qui était importante.

Je voudrais vous revenir sur la question de l'alcool parce que c'est un élément qui est très important, et le parti de l'opposition en fait leurs choux gras pour dire qu'il faut s'attaquer aux récidivistes. Et c'est un élément important, il faut, oui, s'attaquer à eux, il faut des mesures. Puis je pense que le projet de loi apporte une réponse qui peut-être ne va pas assez loin. Il va falloir peut-être aller plus loin. Tant mieux. Si les gens veulent qu'on aille plus loin, on peut aller plus loin. Mais, dans tout ça...

Et je crois que vous avez fait mention tantôt pour dire que 80 % des gens qui sont impliqués dans un accident et l'alcool est en jeu, c'est des gens qui sont à leur première infraction. Alors, c'est bien beau de dire: Les récidivistes, les récidivistes, mais il faut prendre des mesures.

Puis je pense que le point de baisser ça à 0,05, c'est de sensibiliser encore plus les gens. Quand le Québec a été dans la direction de dire: Il faut dire: À 0,08, on n'a plus d'alcool et le volant, les gens ont été sensibles et ont modéré leur consommation. Alors, est-ce qu'à 0,05 on va faire en sorte que les gens vont encore plus modérer? Et vous avez complètement raison, là: l'alcool puis le volant, ça ne devrait pas aller ensemble.

Le Président (M. Bergman): M. De Koninck.

M. De Koninck (Jean-Marie): Rapidement, rapidement. Écoutez, ce que vous êtes en train de faire, là, de discuter pour ou contre le 0,05, vous rendez déjà service à la population. Parce que, là, il y a bien des gens qui se questionnent sur leur consommation d'alcool puis s'ils devraient prendre le volant. Parce qu'on est en train de dire ? puis, moi, je vais claironner ça, les statistiques, je vais claironner les statistiques sur le 0,06, 0,07 ? quels sont les effets sur la conduite automobile de consommer de l'alcool à ce niveau-là.

Je vais l'expliquer que c'est dangereux, puis vous me donnez la chance de l'expliquer. Bien, déjà, on a sauvé des vies, je pense, déjà, le fait d'en parler, le fait d'en discuter de cette chose-là. Parce qu'il faut que la population chemine dans cette direction-là. Bien beau toutes les lois qu'on va mettre, ce qui est important, c'est que la population fasse sienne un comportement raisonnable au volant. Et je pense que le fait de discuter de cette question-là, peu importe la façon que vous allez trancher, le fait d'en discuter, vous êtes en train de sauver des vies sur les routes.

Le Président (M. Bergman): Mme la ministre.

Mme Boulet: Il reste combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Bergman): Une minute.

Mme Boulet: M. De Koninck, je veux apporter des précisions, des chiffres, je pense, qui sont très intéressants. À chaque année, on compte... en fait, en 2006, 792 000 infractions au Code de la sécurité routière. Alors, de ces infractions-là, il y a 0,5 % des infractions qui sont dues à des récidivistes. Alors, vous avez tellement raison quand vous dites: Oui, il faut s'attaquer aux récidivistes, et ça, je pense que, bien au-delà de la loi qu'on passe aujourd'hui... Il y a des notions pour les récidivistes. C'est également le travail des juges, des procureurs de donner des sanctions plus sévères.

C'est ce qu'on a demandé au ministre de la Sécurité publique. Mais, bien au-delà du 0,5 % de gens qui sont récidivistes, en termes d'infractions, sur les 790 000 infractions au Code de la sécurité routière, je pense que, le projet de loi, il faut qu'il s'attaque à l'ensemble des éléments, que ce soient M. et Mme Tout-le-monde qui se font prendre entre 0,05 et 0,08, à ceux qui font des problèmes de vitesse, à tous les éléments.

Finalement, ce qu'on voulait, c'est faire un projet qui englobait l'ensemble des éléments qui peuvent nous permettre, en les additionnant, en les mettant les uns avec les autres, de pouvoir améliorer notre bilan de la sécurité routière et ultimement de sauver des vies humaines.

Alors, c'est important, les récidivistes, on y croit profondément qu'il faut intervenir à ce niveau-là. Maintenant, il y a l'ensemble de la population également qui sont responsables des 790 000 infractions au Code de la sécurité routière, c'est à ces gens-là également que s'adresse le projet de loi.

Le Président (M. Bergman): Merci, Mme la ministre. M. le député de Blainville.

M. Gingras: Merci, M. le Président. M. De Koninck, un excellent rapport, comme je le disais bien avant. Qui a imprimé ce rapport? Qui a imprimé le rapport?

M. De Koninck (Jean-Marie): Qui l'a rédigé, vous voulez dire?

M. Gingras: Rédigé et imprimé.

M. De Koninck (Jean-Marie): C'est le ministère des Transports qui l'a imprimé.

M. Gingras: Le ministère des Transports?

M. De Koninck (Jean-Marie): Oui.

M. Gingras: O.K. J'y reviendrai. Sensibilisation, législation, contrôle, la ministre l'a mentionné, et vous l'avez mentionné dans votre rapport, vous l'avez mentionné sur chacune des mesures qu'il y a une complémentarité entre ces trois thèmes. Sensibilisation, je crois, est faite très bien par la SAAQ, cette année en particulier, avec des publicités-chocs des fois, qui réveillent une société. Au niveau de la législation, comme on l'a vu cette année, la législation est appropriée pour avoir réduit de 17 % le taux de victimes et de 22 % le taux de blessés. Donc, c'est arrivé, cette année. S'il y a un contrôle...

Une voix: ...

M. Gingras: M. le Président, le député me dérange, là, en parlant comme ça.

Le Président (M. Bergman): ...M. le député de Blainville.

(12 h 50)

M. Gingras: Donc, cette année, le contrôle a été augmenté, a été ciblé de façon à pouvoir avoir un meilleur impact de nos mesures.

Dans les mesures proposées par la ministre, et j'y reviens rapidement, la mesure plus sévère pour contrer la vitesse excessive, effectivement, je crois qu'on est d'accord, et c'était une recommandation de la table. La mesure plus sévère pour contrer l'alcool au volant, je crois que la table a fait des recommandations, et la ministre a été... alors que 41 personnes se sont entendues à faire des recommandations au gouvernement, la ministre est allée d'un tout autre côté.

L'obligation pour les nouveaux conducteurs de suivre des cours de conduite et l'introduction de nouvelles mesures d'accès graduel au permis de conduite, on achète. Effectivement, on a vu le bilan routier pour les nouveaux conducteurs, qui est désastreux, avec le nombre de titulaires de permis et le nombre d'accidents. L'introduction de limiteur de vitesse à 105, on a des questions, mais on est cependant pour parce qu'on parle aussi d'environnement.

Maintenant, si on revient au sujet qui nous préoccupe actuellement, dont la discussion a fait l'objet de débats depuis le début de votre présence, l'alcool au volant, Mme la ministre parlait tantôt... en introduction, elle a comparé le Québec, 9,6 décès par 100 000 habitants, comparativement à la France, avec 7 point quelques. J'ai toujours de la difficulté quand le gouvernement ou les experts citent des chiffres sans tous les citer.

Si on veut comparer des pommes avec des pommes, il aurait fallu comparer le Québec avec la Grande-Bretagne, parce qu'en Grande-Bretagne le taux d'alcoolémie permis est de 0,08, comme il l'est actuellement au Québec. Et, c'est drôle, en Grande-Bretagne, c'est 5,6 décès par 100 000 habitants. La ministre n'en a pas parlé de ça, là, qu'avec 0,08 tu peux avoir un taux de 5,6 décès par 100 000 habitants. Elle a parlé plutôt de celui de la France, à 7,6, qui était plus élevé, mais il était à 0,05, pour favoriser la mesure qu'elle essaie d'introduire.

Maintenant, avant de baisser le taux d'alcoolémie au volant et si on revient à la législation, le contrôle ? la sensibilisation, la législation et le contrôle ? il y a un organisme, qui est Éduc'alcool, qui vous a influencé dans la rédaction de votre rapport. Et vous êtes venu à la conclusion qu'il y avait cinq mesures importantes avant de penser à modifier le taux d'alcoolémie: demander aux poursuivants publics d'être plus sévères, augmenter la perception du risque d'être intercepté...

Parlons-en, du risque d'être intercepté. Quand on compare le Québec ? parce que la ministre aime ça ? avec d'autres administrations, on constate qu'il se fait beaucoup moins de contrôle intensif sur les routes du Québec que partout ailleurs. Je donne des exemples, vous allez frémir. Ailleurs dans le monde, plus de conducteurs testés dans les contrôles routiers qu'au Québec. Par tranche de 100 000 habitants: au Québec, 28; en Finlande, 15 000; en France, 12 500; en Suède... excusez, 12 500 en Suède; et 1 000 au Royaume-Uni. 28 au Québec.

Si les gens n'ont pas la perception d'être pris, ils vont prendre le volant avec 0,08, et 0,08, c'est combien, chez nous, dans les décès? Et, quand on dit que la mesure rate la cible: 84 % des conducteurs qui sont décédés avaient plus de 0,08 % d'alcool, alors que 6 % avaient entre 0,05 et 0,08.

Donc, c'est là qu'on dit: Votre recommandation était appropriée, les mesures que la table a recommandées étaient appropriées. La direction, l'improvisation dont a fait preuve le gouvernement... ou la vitesse à laquelle le gouvernement veut implanter une mesure comme celle-là est inappropriée. Avant de baisser le taux légal d'alcoolémie au volant, il faut implanter des mesures intermédiaires qui sont reconnues pour rendre les lois les plus efficaces possible. Les gens le disent: On conduit à 0,08 puis on a plus de chances de gagner à la 6/49 que d'être intercepté. M. De Koninck, on est d'accord avec votre rapport, on est d'accord avec les mesures, mais pourquoi vouloir aller trop vite?

Le Président (M. Bergman): M. De Koninck.

M. De Koninck (Jean-Marie): Merci d'être d'accord avec notre rapport, je suis content de voir qu'on a...

M. Gingras: ...en tout cas, j'y reviendrai.

M. De Koninck (Jean-Marie): Oui, O.K. Merci d'être d'accord. Le point que vous soulevez sur la surveillance policière, effectivement, l'étude de la SAAQ, la dernière étude de la SAAQ montre que les gens, au Québec, n'ont pas une grande perception du risque de se faire intercepter pour l'alcool. Ils pensent qu'ils peuvent s'en sauver, puis effectivement, malheureusement, il y en a qui prennent des chances. Effectivement, dans notre rapport, on demande d'augmenter le contrôle policier en matière d'alcool au volant.

Donc, c'est clair, là, c'est comme une vérité de La Palice, là, connaissant le comportement humain des gens, malheureusement il y en a qui prennent des chances, puis, s'ils savent qu'ils ont plus de chances de se faire intercepter parce qu'ils entendent parler qu'il y a des contrôles policiers un peu partout, bien ils vont prendre moins de chances puis il va y avoir moins d'accidents. Donc, je suis d'accord avec ça.

Mais, encore une fois, si vous me demandez: On devrait-u aller avec le 0,05?, c'est sûr que, juste pour la sécurité routière, on devrait le faire, même avec votre 6 %, là, qui est faible, mais c'est quand même des décès, ça, là. Alors, dans une optique d'améliorer constamment le bilan routier, c'est sûr qu'on devrait aller de l'avant avec. Est-ce qu'on est prêt pour ça? Peut-être pas.

Le Président (M. Bergman): M. le député de Blainville.

M. Gingras: Mais touchons d'abord la cible de 0,84 %.

Deuxième question. Au niveau de l'environnement routier, vous dites, dans les recommandations de la table, d'agir en priorité aux endroits du réseau qui sont en dimensions restreintes mais qui sont les lieux de concentration anormale d'accidents. Plus de 30 % des accidents arrivent sur le réseau du ministère et par des sorties de route.

Et vous dites: « Il s'agit en effet d'une des interventions les plus rentables [en termes de réduction] d'accidents pour un investissement donné » , et vous précisez que le ministère a failli, au fil des ans, d'entretenir le marquage, le marquage effacé, le marquage des routes non marquées. Et, à 30 % des décès, il n'y a pas des cibles qui sont beaucoup plus faciles à atteindre?

M. De Koninck (Jean-Marie): Vous avez raison quand vous parlez d'environnement routier. Effectivement, il y a des efforts qui doivent être faits pour améliorer l'environnement routier pour améliorer le bilan routier. Je comprends votre chiffre du 30 %, mais il faut faire attention pour ne pas le mettre en opposition avec le 80 % comportements humains. Dans le 30 %, il y a des comportements humains d'effectués aussi, là. Mais vous avez raison que les accidents graves ont lieu dans des endroits à risque, ça, je suis entièrement d'accord, et ça devrait être corrigé.

Alors, c'est effectivement dans nos recommandations. On encourage le ministère à aller de l'avant et à réparer les points noirs, et ainsi de suite.

Le Président (M. Bergman): M. le député de Beauce-Nord.

M. Gingras: ...après.

Le Président (M. Bergman): Excusez. M. le député de Beauce-Nord. M. le député de Beauce-Nord.

M. Gingras: En ce qui concerne le cellulaire, autre élément, autre élément qui a été... où la ministre passe à côté de la recommandation de la table, la table a dit: On n'a pas de chiffre, on a de la difficulté à faire une recommandation, et ce qu'on aimerait, dans un premier temps, c'est que les rapports d'accident soient modifiés pour qu'on puisse s'appuyer sur quelque chose pour pouvoir faire des recommandations au gouvernement. Donc, c'est la recommandation de la table, sur laquelle on adhère, mais ce n'est pas la recommandation ou le projet de loi de la ministre qui compte interdire les cellulaires à main.

Donc, c'est là qu'on dit: Politique du bien paraître. Parce que vous savez fort bien, et c'est écrit, que la distraction est cognitive et n'est pas mécanique et que cette mesure-là adoptée peut laisser l'impression de sécurité en parlant au mains-libres et peut être plus dangereuse que de ne pas en avoir adopté, M. De Koninck. C'est une des...

M. De Koninck (Jean-Marie): Effectivement, on a demandé que, sur les rapports de police, ce qui n'existe pas à l'heure actuelle, sur les rapports de police, il y ait une case pour cocher, comme il y a une case pour la vitesse, pour l'alcool au volant, qu'il y en ait une pour le cellulaire pour qu'on ait plus de données effectivement pour convaincre les gens puis avoir un meilleur portrait de la situation. Mais on s'est basés sur les études scientifiques. L'INSPQ dit ? l'Institut national de santé publique ? que c'est dangereux d'utiliser le cellulaire au volant, tant le combiné que le mains-libres, effectivement.

Mais la raison pour laquelle, à la table, on n'a pas pu recommander l'interdiction complète du cellulaire, c'est que les policiers disaient: Écoutez, si vous interdisez le mains-libres, on ne saura pas comment faire pour détecter si quelqu'un était... s'il est en train de chanter au volant ou s'il est en train de parler au cellulaire, d'une part, puis, d'autre part, bien, toute l'industrie du camionnage, taxi pour qui c'est un outil de travail important et qui ne peuvent pas faire sans. Alors, la ministre a décidé de faire un premier pas dans ce sens-là.

Moi, je pense, c'est un premier pas important, là, pour amener...

(13 heures)

Le Président (M. Bergman): M. le député de Beauce-Nord.

M. Gingras: ...

Le Président (M. Bergman): M. le député de Blainville, s'il vous plaît.

Une voix: O.K., c'est beau.

Le Président (M. Bergman): M. le député de Beauce-Nord, trois minutes.

M. Grondin: Merci, M. le Président. Alors, je vais être obligé d'aller vite, là. Écoutez, je regardais vos données sur les accidents, là, dans l'année 2006-2007, je regarde au mois de janvier, il y a eu 45,9 % des accidents qui ont été faits là; février, 40 %. Ensuite, en mars-avril, on baisse, moins 49 %, moins 23 %, moins 32 %, moins 32 %. Alors, on voit que les accidents sont causés l'hiver, la plupart des accidents. Il y en a l'été, c'est sûr, mais la grosse

partie de nos accidents ou... le bilan routier de 2006-2007, il y a eu une augmentation de 45 % et 40 %.

On parle des pneus d'hiver, moi, je pense, qui est une mesure qu'il faut qui soit là, mais il y a aussi, je suis persuadé... On fera un test ici, aujourd'hui, là, mais je prends une auto avec une transmission ordinaire, là, on s'en va sur la route, dans un chemin glacé, vous arrivez dans une courbe, vous lâchez le gaz, puis il y en a 90 % qui vont prendre le champ. Parce que, sur une transmission ordinaire sur une auto, quand vous lâchez l'accélérateur, les roues compressent et virent en envers, et vous perdez le contrôle.

Alors, il y a peut-être des mesures qu'on pourrait adapter, soit donner des cours de conduite, ou montrer aux gens comment chauffer en hiver, ou faire... Ça a déjà été, ça a déjà été sur des autos, ça, quand on lâchait l'accélérateur, que l'auto tombait au neutre. Je ne sais pas si vous avez déjà vu ça, mais ça a déjà été là. Aujourd'hui, on ne l'a plus sur les autos, mais ce serait une des conséquences... Puis on parle souvent de la France, la Suède, puis tout ça, mais comment est-ce qu'ils ont d'orignaux puis de chevreuils qui traversent les routes en France? Comment est-ce qu'ils ont de viaducs qui tombent en France? Est-ce que c'est comptabilisé?

Le Président (M. Bergman): M. De Koninck.

M. De Koninck (Jean-Marie): Rapidement, juste apporter un bémol à votre statistique de tout à l'heure ? elle est correcte, là ? quand vous dites que la majeure

partie des accidents sont l'hiver, mais il faut faire attention parce que, dans l'esprit du grand public, ça veut dire: Ah! bien, l'été, on est correct, c'est juste l'hiver. Attention, la majeure

partie ? vous le demanderez à la SAAQ ? la majeure

partie des accidents mortels ont lieu l'été, à cause principalement de la vitesse, les gens roulent vite l'été, il fait beau, puis etc., puis de l'alcool, parce que les gens ont tendance à fêter un petit peu plus l'été, quand il fait beau, prendre plus de bières, ainsi de suite. Donc, c'est vrai, vous avez raison que la majeure

partie des accidents sont l'hiver, d'où la question des pneus d'hiver, c'est vrai que c'est important, mais la majeure

partie des accidents mortels, c'est l'été. C'est juste la petite nuance que je voulais apporter.

Le Président (M. Bergman): Merci, M. De Koninck, pour votre présentation, pour votre contribution.

La Commission des transports et de l'environnement suspend ses travaux jusqu'à 15 heures, cet après-midi.

(Suspension de la séance à 13 h 3)

(Reprise à 15 h 3)

Le Président (M. Bergman): À l'ordre, s'il vous plaît! La Commission des transports et de l'environnement reprend ses travaux. Je demande à tous les membres de la commission... À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Je demande à tous les membres de la commission ainsi qu'au public de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires pendant la séance.

Je vous rappelle que le mandat de la commission est de procéder à des auditions publiques dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 42, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude, et sur le projet de loi n° 55, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives.

Avant qu'on commence, le député de Chomedey nous joint. Il n'est mentionné comme un remplacement ce matin. Alors, avec le consentement des membres de la commission, on accepte qu'il est avec nous pour les délibérations. Consentement?

Une voix: ...

Le Président (M. Bergman): Comme président, je mentionne que le député nous joint, le député de Chomedey.

M. Gingras: Ça prend un consentement.

Le Président (M. Bergman): Est-ce qu'il y a consentement du deuxième groupe d'opposition?

Des voix: ...

M. Gingras: ...effectivement, je pense, la pertinence du député de Chomedey à notre table.

Le Président (M. Bergman): Consentement est donné?

M. Gingras: Consentement.

Le Président (M. Bergman): Alors, je souhaite la bienvenue à la Direction de santé publique de Montréal. Dr Drouin, bienvenue. Si vous pouvez identifier les personnes qui vous accompagnent.

Direction de santé publique

de Montréal (DSP de Montréal)

M. Drouin (Louis): Oui. Je suis accompagné du Dr Patrick Morency, de mon équipe, qui est épidémiologiste dans le domaine des traumatismes, puis de M. François Thérien, qui vont m'assister pendant la période de questions, s'il y a des questions très techniques.

Le Président (M. Bergman): Vous avez 15 minutes pour votre présentation, qui est suivie par un échange avec la ministre et les députés de la commission pour une durée de 45 minutes. Alors, c'est à vous le micro pour votre présentation de 15 minutes.

M. Drouin (Louis): Bon. Je vous remercie beaucoup et je remercie les membres de la commission d'avoir accepté de nous recevoir à brûle-pourpoint. On a eu notre réponse hier, à 3 heures, et on vous présente le mémoire qu'on a préparé ce matin.

Je suis responsable d'une équipe, à la Direction de la santé publique, qui est le secteur Environnement urbain et santé. Et, nous, ce qu'on fait exactement, on est composés d'environ une quinzaine de personnes, professionnels, chercheurs, épidémiologistes, et on regarde vraiment l'impact du bâti sur la santé des citoyens montréalais. Et, lorsqu'on parle de bâti, c'est les systèmes de transport, entre autres, avec toutes les conséquences qu'on a, entre autres au niveau des blessés de la route, mais aussi toute la question des logements insalubres, question des changements climatiques et de la qualité de l'air.

Donc, la question de la prévention des traumatismes routiers, c'est une question qui est omniprésente actuellement à Montréal. On est très préoccupés parce qu'il y a énormément de blessés.

Et, depuis les trois dernières années, avec notre équipe, qui est une équipe à la fois de recherche et d'intervention parce qu'on est associés avec l'Université de Montréal et l'Université McGill, on a commencé à regarder plus spécifiquement pourquoi il y en a tant, et quelles sont donc les principales causes, et, si on avait une stratégie globale de prévention des traumatismes routiers à Montréal comme au Québec dans son ensemble, quelles seraient les meilleures stratégies, les plus efficaces.

Donc, ce qu'on vous présente aujourd'hui, c'est le résultat de nos réflexions mais aussi de la consultation de la littérature scientifique internationale à cet effet.

Donc, le premier constat, je suis médecin, puis ce qu'on m'a dit toujours: La dose fait le poison. Donc, pour ceux qui ont fait de la pharmacie, en pharmacologie, je pense que c'est un thème qu'on connaît très bien.

Et, lorsqu'on parle de dose ? parce que je pense à Mme la ministre, qui était, je crois, pharmacienne ? en fait ce qu'on dit, et c'est répertorié dans toute la littérature internationale: L'augmentation du parc automobile, du nombre de déplacements et des distances totales parcourues en automobile expose l'ensemble des usagers de la route, conducteurs, passagers, piétons et cyclistes, à une probabilité accrue de collisions, de blessures et de décès. C'est sûr que, si vous vivez dans un environnement où il n'y a aucune voiture, il n'y aura pas d'accident.

Plus il y a des voitures, plus la probabilité d'occurrence augmente de façon exponentielle. Le contraire est également vrai.

Donc, on regarde la croissance du parc automobile au Québec entre 1987 et 2004, et ce qu'il faut bien comprendre: si on prend les chiffres 1998-2003, vous avez une augmentation de 10 % du parc automobile et une augmentation de 3 % de la population. Donc, le parc est en pleine croissance. Et, comme conséquence, entre 1998 et 2003, on n'est pas surpris, ce sont les blessés de la route dans les différentes régions du Québec, où on a une moyenne qui passe de 16 % à 29 % d'augmentation du nombre de blessés de la route, complètement en corrélation avec l'augmentation des déplacements et des voitures en circulation.

Donc ça, c'est un élément important. Si on regarde à Montréal, entre autres: 10 926 blessés de la route et on est rendu, en 2003, à 12 800.

Ici, on l'illustre par rapport aux quartiers montréalais. Pour ceux qui vivent à Montréal, on a un graphique qui démontre... Mettons, à Ville-Marie. Vous vivez dans le quartier Ville-Marie, près du pont Jacques-Cartier, il y a en moyenne 1,4 million de véhicules-kilomètres par jour, et vous avez 900 piétons blessés par jour. Et, si vous allez dans les quartiers où les déplacements automobiles sont les plus bas, comme les quartiers de l'Ouest-de-l'Île, vous avez évidemment beaucoup moins de blessés de la route.

Ce même graphique, on peut le refaire pour les cyclistes et pour les usagers de la route, les conducteurs d'automobiles. C'est une courbe qui est linéaire. Enfin, mon collègue dit: 900 sur cinq ans.

(15 h 10)

L'autre élément important... Donc ça, c'est le premier concept. Le deuxième concept: l'importance des facteurs environnementaux. Les causes environnementales sont souvent sous-estimées dans l'analyse des causes d'accident. Si vous prenez les rapports de police, c'est la faute d'untel, il y avait de l'alcoolisme au volant. Mais on regarde rarement, dans l'analyse des causes, les causes environnementales immédiates. Ce piéton ou ce cycliste, ce conducteur, il circulait dans quel environnement routier? Quels sont les éléments de l'environnement routier qui peuvent poser problème?

C'est comme quand qu'on est en milieu de travail et on fait une analyse d'accident du travail. On peut regarder le comportement du travailleur, mais il faut regarder aussi la machine. Donc, c'est toute la relation entre l'environnement, l'individu et l'énergie qui est dégagée lors de l'accident. Le comportement de l'automobiliste est largement déterminé par l'environnement routier dans lequel il circule, et évidemment agir sur l'environnement est la stratégie la plus efficace pour prévenir les accidents.

On prend encore la situation de Montréal, localisation des piétons blessés à Montréal, 1999-2003. Vous regardez sur ce graphique. Pourquoi il y en a beaucoup plus dans le centre-ville? Première réponse: il y a énormément de circulation. Deuxième réponse: ce sont beaucoup des enfants, des adultes qui utilisent davantage la marche. Donc, il y a beaucoup de piétons. Et malheureusement ce sont les enfants les plus vulnérables, les plus pauvres. On est en quartier de pauvreté.

Vous regardez qu'il y a quand même des secteurs, sur l'île de Montréal, qui sont en blanc et qui sont près du centre-ville. Je vais les nommer: Outremont, Westmount, ville Mont-Royal. Pourquoi? Parce qu'ils ont mis des mesures de « traffic calming » dans les rues, des dos d'âne, élargissement des trottoirs, rétrécissement des rues. Et le conducteur qui veut faire de la vitesse, quand il y a une rue rétrécie, avec des dos d'âne, il va penser à son char avant le citoyen. Il ne veut pas briser son char, comme on dit. Il ralentit.

Il n'a pas le choix, il y a une mesure physique, environnementale qui l'empêche d'aller rapidement. Je fais le parallèle avec ce qui s'est passé sur l'Île-Perrot, dans une rue résidentielle. Vous auriez mis des dos d'âne à demeure, il n'y aurait jamais eu une course dans cette rue-là. Essayez de circuler à ville Mont-Royal avec tous les dos d'âne sur la rue Canora. C'est impossible. Donc ça, c'est un concept absolument essentiel qu'on doit saisir dans la prévention des traumatismes.

Donc, ici, vous avez, toujours dans les quartiers centraux... c'est là qu'on a le moins de logis... en fait la proportion de logis sans voiture beaucoup plus basse dans les quartiers centraux que dans les quartiers périphériques. Le taux de possession de voiture évidemment est plus bas dans les quartiers centraux, compte tenu du statut, entre autres, socioéconomique de la population. Si on regarde plus précisément dans les quartiers c'est où, on parle souvent des points noirs, mais, nous, ce qu'on constate, quand qu'on regarde ça, c'est partout, c'est toutes les intersections.

Que ce soit pour les piétons blessés, les cyclistes, les automobilistes, c'est dans toutes les intersections et c'est cumulatif. C'est-à-dire qu'au bout de 10 ans toutes les intersections d'un quartier peuvent être touchées et peuvent devenir un point noir.

Donc, la stratégie d'action sur des points noirs spécifiques, ce n'est pas une stratégie gagnante parce qu'il faudrait s'attaquer à tous les points noirs en même temps. Donc, vous avez encore des cyclistes blessés du côté de l'arrondissement Côte-des-Neiges ? Notre-Dame-de-Grâce et vous avez ici la distribution des sites d'accident pour les occupants de véhicules. Donc, c'est partout. Et, lorsqu'on regarde l'impact cumulatif, on est rendu, en 1999-2003, à 1 391 intersections. 7 % de l'ensemble des intersections constituent des points noirs. Et, si on continuait dans le temps, on va arriver à 100 % au bout d'une dizaine d'années.

L'autre élément important, c'est l'énergie que le véhicule comporte. On a voulu vous impressionner avec un gros véhicule et un petit enfant qui traverse une rue. C'est très clair que, pour nous, plus le parc automobile grossit, plus l'impact est important, et les blessures sont davantage beaucoup plus sévères. Et l'autre élément important là-dedans, c'est qu'on parle beaucoup de zones à 30 km. Le 30 km ne vient pas de n'importe où. C'est qu'à partir de 30 km le risque de décès lorsqu'on est frappé est beaucoup plus important et il devient beaucoup plus significatif.

Résumé et recommandations. En fait, ce qu'il faut faire d'abord, c'est de réduire la dose. En médecine, c'est ce qu'on fait. Quand on a une intoxication, il faut réduire la dose. Réduire la dose, c'est réduire le volume de circulation automobile, notamment en augmentant l'offre de transport collectif et en cessant d'augmenter la capacité routière.

On a eu une idéologie, pendant les années cinquante jusqu'à maintenant, d'orienter notre développement de la mobilité sur le transport motorisé. Ce qu'on dit maintenant, comme défi, XXIe siècle, et c'est le défi que plusieurs villes européennes et américaines sont en train de se donner, c'est passer d'une politique de transport automobile à une politique de la mobilité où la voie publique est partagée pour répondre aux besoins d'abord des piétons, des cyclistes, des usagers du transport en commun et, à la toute fin, des automobilistes. Ça, c'est très important en termes de réorientation.

C'est une politique de la mobilité. Apaiser la circulation par des mesures physiques qui sont autoexécutoires