Bill 42 — Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives en matière de changements climatiques (39th Legislature, 1st Session)

Bill 42

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Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives en matière de changements climatiques - Assemblée nationale du Québec

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

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29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 42, Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives en matière de changements climatiques

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Beauchamp, Line ,

Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

39 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives en matière de changements climatiques

(PDF,

82 Ko)

Séance du

12 mai 2009

Consultations particulières

Commission des transports et de l'environnement

Consultations particulières sur le projet de loi n° 42 - Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives en matière de changements climatiques

Séance du

28 mai 2009

Séance du

29 mai 2009

Dépôt du rapport de commission - Consultation

Séance du

2 juin 2009

Adoption du principe

Séance du

9 juin 2009

Étude détaillée en commission

Commission des transports et de l'environnement

Étude détaillée du projet de loi n° 42 - Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives en matière de changements climatiques

Commission du budget et de l'administration

Étude détaillée du projet de loi n° 42 - Loi concernant l'harmonisation au Code civil du Québec de certaines dispositions législatives d'ordre fiscal

Séance du

15 juin 2009

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Séa

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 42
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 42 39 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	a38fc3c40a7695850205b19abf9968ecaa80eb6e

Source file is stored in the law ingest library (html).