RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent des ressources humaines présente son quatrième rapport : Réunion : Le Comité s'est réuni le octobre 2013, à 18 heures, dans la salle du palais législatif. Questions à l’étude : • Projet de loi 9 — Loi modifiant la

Loi sur l'Association des enseignants du Manitoba/The Teachers' Society Amendment Act; • projet de loi 12 —

Loi sur les écoles communautaires/The Community Schools Act; • projet de loi 14 — Loi modifiant la

Loi sur l' administration scolaire et la

Loi sur les écoles publiques (groupes de parents œuvrant en milieu scolaire)/The Education Administration Amendment and Public Schools Amendment Act (Parent Groups for Schools); • projet de loi 44 —

Loi sur l'éducation internationale/The International Education Act. Composition du Comité : • M. la ministre ALLAN; • M. BRIESE; • M. DEWAR; • M. GOERTZEN; • M. MARCELINO; • Mme MITCHELSON; • Mme ROWAT; • M. SARAN; • Mme la ministre SELBY; • M. le ministre SWAN; • Mme WIGHT (présidente). Le Comité a élu M. MARCELINO à la vice-présidence. Exposés oraux : Le Comité a entendu l'exposé de la personne mentionnée ci-après sur le projet de loi 9 — Loi modifiant la

Loi sur l'Association des enseignants du Manitoba/The Teachers' Society Amendment Act : Ken Pearce Association des enseignants du Manitoba Le Comité a entendu les trois exposés des personnes mentionnées ci -après sur le projet de loi 14 — Loi modifiant la

Loi sur l'administration scolaire et la

Loi sur les écoles publiques (groupes de parents œuvrant en milieu scolaire)/The Education Administration Amendment and Public Schools Amendment Act (Parent Groups for Schools) : Marilyn Kolody Association des conseils de parents du Manitoba Gladys Hayward Williams Particulier Doraine Wachniak Particulier Le Comité a entendu les cinq exposés des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 44 —

Loi sur l'éducation internationale/The International Education Act : Karen Strobel Manitoba Council for International Education Gary Gervais Heartland International English School Jeremy Read Université de Winnipeg Wayne Palendat Manitoba Association of Career Colleges Bilan Arte Fédération canadienne des étudiantes et étudiants-Manitoba Exposés écrits : Le Comité a reçu l es trois exposés écrit des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 44 —

Loi sur l'éducation internationale/The International Education Act : Brent Poole Division scolaire de Pembina Trails Christian Perron Université de Saint-Boniface Grant Ganczar Division scolaire de St. James-Assiniboia Projets de loi étudiés et dont il a été fait rapport : (No 9) — Loi modifiant la

Loi sur l'Association des enseignants du Manitoba/The Teachers' Society Amendment Act Le Comité a convenu à la majorité de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (No 12) —

Loi sur les écoles communautaires/The Community Schools Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (No 14) — Loi modifiant la

Loi sur l'administration scolaire et la

Loi sur les écoles publiques (groupes de parents œuvrant en milieu scolaire)/The Education Administration Amendment and Public Schools Amendment Act (Parent Groups for Schools) Le Comité a convenu à la majorité de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 44) —

Loi sur l'éducation internationale/The International Education Act Le Comité a convenu à la majorité de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. La présidente, Rapport présenté par : _________________________________ Mme WIGHT Le octobre 2013