Transportation and the Environment — 11 June 2004 (37th Legislature, 1st Session)

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37 e législature, 1 re session

(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le vendredi 11 juin 2004 - Vol. 38 N° 24

Étude détaillée du projet de loi n° 55 - Loi modifiant la

Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Reprise du débat sur la motion proposant d'entendre M. François Frenette, notaire

M. Normand Jutras

M. Luc Thériault

M. Guy Lelièvre

Mise aux voix

Motion proposant de passer immédiatement à l'étude détaillée du projet de loi

Débat sur la recevabilité

M. Claude Pinard

M. André Gabias

M. Normand Jutras

M. Stéphane Bédard

M. André Gabias

M. Normand Jutras

Décision de la présidence

Débat sur la motion

M. André Gabias

M. Stéphane Bédard

M. Luc Thériault

M. Claude Pinard

M. Normand Jutras

M. Guy Lelièvre

M. Yvon Marcoux

Mise aux voix

Étude détaillée

Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec

La Société de l'assurance automobile du Québec

Constitution et fonctions

Organisation et fonctionnement

Autres intervenants

M. Bernard Brodeur, président

M. Jean Dubuc

M. Norbert Morin

M. Jean-Pierre Soucy

M. Raymond Bernier

Journal des débats

(Onze heures trente-et-une minutes)

Le Président (M. Brodeur): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer leurs cellulaires.

Et je rappelle le mandat de la commission. La commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 55, Loi modifiant la

Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec et d'autres dispositions législatives.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Lafrenière (Gatineau) est remplacé par M. Bernier (Montmorency); Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve) est remplacée par M. Lelièvre (Gaspé); M. Tremblay (Lac-Saint-Jean) est remplacé par M. Jutras (Drummond).

Reprise du débat sur la motion proposant

d'entendre M. François Frenette, notaire

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le secrétaire. Donc, lors de notre ajournement d'hier, nous débattions la motion préliminaire du député de Saint-Maurice. Donc, le député de Saint-Maurice avait eu son 30 minutes pour discuter de la motion. Et je suis prêt maintenant à reconnaître un nouvel intervenant. M. le député de Drummond?

M. Normand Jutras

M. Jutras: Je suis prêt, M. le Président. Alors, je vous remercie, M. le Président. Je salue tous mes c

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2004-06-11
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 37 1 journal debats CTE 040611.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	a3b7450e302fac0b3a6e6c9999610647632dec5e

Source file is stored in the law ingest library (html).