Voilà pour ce

qu'il y a dans le projet de loi, mais je voudrais insister beaucoup sur ce

qu'il n'y a pas dans le projet de loi.

le Président, il y a 11 ans, la Table québécoise de la sécurité routière,

qui avait été formée par le ministre des Transports du Québec, avait, à la suite de recommandations d'Éduc'alcool

sur ces trois points, fait trois recommandations absolument

fondamentales — je

parle du premier rapport, celui d'il y a 11 ans, je ne parle pas du

deuxième, celui d'il y a sept ans :

augmenter la perception du risque d'être intercepté, rendre le cours Action

Service obligatoire pour les serveurs

des établissements licenciés, restaurants et bars, et accroître la

sensibilisation de la population à l'année longue. Ça fait 11 ans,

il n'y a rien de fait. Il semble qu'il n'y ait rien à l'horizon pour faire...

M. le Président, il faut rendre le cours

Action Service obligatoire pour tous les serveurs des bars et des restaurants

du Québec. Ce cours existe. Il a été créé par l'Institut de tourisme et

d'hôtellerie du Québec, c'est l'institut du gouvernement. Vous ne pouvez pas

avoir plus confiance en un organisme qu'en

celui-là, il est à vous. On a créé ce cours. En 12 ans, parce qu'il n'est

pas obligatoire, on a formé

3 000 serveurs au Québec. En Alberta, avec une population deux fois

moindre, sinon plus, ils en ont formé 360 000. On est le seul État

de tous les pays civilisés où le cours n'est pas obligatoire.

J'ai

rencontré tous les représentants de tous les partis politiques : Sécurité

publique, Transports, Agriculture, Finances. Tout le monde est d'accord. Comment ça se fait que, quand tous les

députés sont d'accord sur quelque chose, au bout de 10 ans, ça ne se fait pas? Ça, c'est un des

grands mystères de la vie. Je comprends que, quand on n'est pas d'accord, on ne

s'entende pas, mais, quand on est d'accord,

ce serait une bonne idée de mettre en vigueur cette mesure-là. On n'insistera

jamais assez, le cours Action Service doit

devenir obligatoire pour les serveurs des établissements licenciés, restaurants

et bars, parce que c'est l'un des moyens les

plus efficaces pour réduire la conduite avec les facultés affaiblies, compte

tenu du pourcentage de conducteurs qui sortent des bars et des

restaurants et qui conduisent dans cet état.

Deuxième

dimension : augmenter la surveillance policière. M. le Président, année

après année, Éduc'alcool fait des

sondages et demande aux Québécois s'ils ont vu un barrage routier qui

contrôlait l'alcool au volant ou s'ils ont traversé un barrage routier

qui vérifiait l'alcool au volant. Même pas trois sur 10 ont aperçu un barrage

routier au cours des 12 derniers mois,

pas traversé, ils n'en ont même pas vu un de l'autre côté de la rue, et même

pas le quart n'a traversé un barrage

routier qui contrôlait l'alcool au volant. Le premier déterminant de la

conduite avec les facultés affaiblies, c'est la perception qu'on va se faire épingler si on viole les lois ou pas.

Comment voulez-vous que l'on améliore la situation si les gens continuent à penser qu'ils ont davantage de

chances de gagner à la loterie que de se faire intercepter s'ils conduisent

avec les facultés affaiblies?

Il y a sept, ou huit ans, ou neuf ans, le

ministre Sam Hamad, qui était ministre des Transports, s'était engagé à prendre trois régions tests au Québec pour

augmenter les barrages routiers puis vérifier si ça marche ou pas. Je vous

le dis, ça marche. En Italie, ils ont

multiplié par deux et demi les barrages routiers et ont baissé la conduite avec

les facultés affaiblies de plus que

la moitié. En France, ils n'ont pas augmenté les barrages routiers, ils ont

renforcé les lois; ils ont augmenté

la conduite avec les facultés affaiblies de 10 %. Je n'ai rien inventé,

toutes les références sont dans notre petit mémoire. Il faut augmenter la surveillance policière et les barrages

routiers pour faire en sorte que les personnes... Qui ne sont, en grande majorité, pas des récidivistes

de l'alcool au volant, des gens comme vous et moi qui sont limite et pour

lesquels la seule question qui se pose,

quand ils ne sont pas trop sûrs, ce n'est pas : Quelle sanction je vais

avoir? Combien de points je vais

perdre? Combien de temps le permis va être suspendu? C'est juste : Je me

fais-tu pogner ou pas? Est-ce que je

prends une chance ou pas? Puis, s'ils pensent que, s'ils ne se feront pas

attraper, comme c'est le cas, bien, ils prennent, comme ils disent, une

chance. En fait, ils prennent un risque, et un gros risque.

Et enfin, c'est la dernière recommandation à la

fois de nous et de la Table québécoise de sécurité routière, la sensibilisation à l'alcool au volant, c'est une

job à l'année longue. On en fait beaucoup en novembre, décembre, on n'en

fait pas à l'année. Dans ce domaine-là,

c'est comme une bicyclette : quand tu arrêtes de pédaler, tu tombes. La

mémoire est une faculté qui oublie. À partir du moment où tu arrêtes de livrer

un message pendant deux, trois, quatre mois, merci, bonjour, on est passé à un autre appel. La durée

de vie des nouvelles, de nos jours, c'est 48 heures — ça, c'est les plus grosses — et c'est quatre heures — ça, c'est les plus petites. C'est la même

chose pour cela. Oui, je sais, ça coûte des sous, mais ça vaut la peine. Et

nous pensons véritablement que c'est essentiel d'implanter une culture de la

modération, au Québec, et d'implanter une culture de la

responsabilisation.

Et il ne faut

pas avoir peur d'appliquer les lois. Au Québec, des fois, on a la sensation que

la loi, c'est comme une suggestion.

Et je vais prendre un exemple, permettez-moi de l'utiliser. On instaure des

photoradars. On s'excuse auprès du monde en leur disant : Bien, si

on vous pogne, excusez-nous, ce n'est pas pour faire une trappe à tickets, on

ne prendra pas l'argent pour l'État, ne vous

inquiétez pas, on va le mettre dans d'autres... Voyons donc! Tu violes la loi,

tu paies, c'est tout. Tu n'as pas à t'excuser d'appliquer les lois. Une loi,

normalement, ce n'est pas une suggestion. Et, ce qui est interdit, la

«bad luck», ce n'est pas de te faire pogner. La «bad luck», c'est de ne pas

respecter la loi.

Alors,

essayons d'implanter les... Faisons des lois. On en a déjà. Appliquons-les dans

toute leur sévérité, ne nous excusons

pas de les implanter. Faisons ce qu'il y a à faire. Rendons le cours

Action Service obligatoire, occupons-nous des récidivistes pas

seulement en leur mettant un antidémarreur, mais aussi en les encadrant, et on

s'en portera tous infiniment mieux. Merci, M. le Président.

Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. Sacy. Alors, nous

allons débuter un bloc d'échange avec la

partie gouvernementale. Je cède

la parole à M. le ministre.

M. Fortin

(Pontiac) : Merci, M. le Président. Je salue les collègues autour de

la table. Merci d'être avec nous cette semaine pour la poursuite de notre

étude. Bonjour, M. Sacy. Comment ça va? Vous avez l'air en forme ce matin.

M. Sacy

(Hubert) : Toujours en

forme, M. le Président, M. le ministre, parce que, quand tu crois à quelque

chose, tu es toujours en forme, même quand tu n'es pas tout à fait en

forme.

M. Fortin

(Pontiac) : Bien, je voulais profiter de mes premières remarques pour,

d'abord, vous féliciter pour votre passion que vous avez, de toute évidence,

sur cet enjeu-là.

Vous avez raison, je

pense que vous avez été au coeur des discussions sur la sécurité routière et

l'alcool au volant au cours — vous le dites vous-mêmes, donc je ne me sens

pas gêné de le dire — du

dernier quart de siècle au Québec. Je

sais qu'Éduc'alcool a toujours pris des positions, comme vous le dites, là,

basées sur les meilleures informations qui sont disponibles, les

meilleures recherches qui sont disponibles, alors je vous remercie de le faire

encore aujourd'hui.

veux rentrer dans ce que vous avez appelé, ce matin, le secret de la Caramilk,

le grand mystère de votre vie, pour

l'appeler ainsi, là, les cours obligatoires. Puis là ce n'est pas quelque chose

qui est nécessairement à l'intérieur du paramètre du projet de loi, vous avez raison, mais je pense que c'est

important d'en discuter, parce que vous le faites puis parce que vous arrivez avec des statistiques par

rapport à la réduction possible de la conduite avec facultés affaiblies liées à

cet élément-là.

comprends bien ce que vous dites par rapport au nombre de gens, par exemple,

que l'Alberta a pu former versus le

nombre de gens que le Québec a pu former à travers l'ITHQ ou d'autres. Moi, je l'ai pris, ce cours-là, en

Ontario. Le cours, je pense, ça

s'appelle Smart Serve, de mémoire, là, en Ontario. Ça fait longtemps,

ça fait plusieurs années que je l'ai pris, ce cours-là. Puis, de mémoire, c'était un cours en trois

formations bien séparées, il y avait un cours qu'on suivait par Internet,

et honnêtement je pense qu'on pouvait simplement choisir quel niveau de cours

on voulait. Mais ça ne m'avait pas semblé particulièrement difficile, je ne peux pas vous dire que j'avais appris grand-chose dans

ce cours-là. Ça semblait des notions quand même

de base de n'importe qui qui sert de l'alcool à quelqu'un d'autre. Mais ce que

je veux savoir, c'est... Puis je vois

les statistiques que vous dites. Dans certains pays, on a réussi à réduire la consommation ou la conduite avec les facultés affaiblies du quart ou du tiers. Mais

est-ce que le programme, tel qu'il est écrit, tel qu'il est élaboré, disons, par l'ITHQ, c'est vraiment le

programme que vous voulez voir à la grandeur... obligatoire pour tous

les serveurs ou est-ce que, justement, il a besoin d'être modifié? Est-ce qu'il

a besoin d'être amélioré? Est-ce qu'on a besoin

de le rendre plus facile, de le rendre moins dispendieux? Comment vous voyez

ça? Est-ce que vraiment le programme qui est en place, c'est celui que

vous voulez voir partout?

M. Sacy

(Hubert) : Alors, d'abord, chacune des provinces a un programme. Ils

ne sont pas identiques, mais ils sont, je dirais, similaires, ils ne

sont pas identiques.

cours Action Service, le programme Action Service qu'on a créé avec l'ITHQ a

été mis sur pied il y a 15 ans, testé,

retesté, changé, amélioré, il est en amélioration constante. Rien n'est parfait

et tout est perfectible. Nous-mêmes, nous

l'améliorons. Je vous donne un exemple. Actuellement, depuis que le

gouvernement a autorisé les casinos à servir de l'alcool aux tables, on est en train d'ajouter un volet pour les

serveurs des casinos, pour faire la jonction entre l'alcool et le jeu.

Et donc c'est un travail continu de progression.

Qu'est-ce que fait ce

cours? Avec votre permission, je vais vous le décrire en une minute.

il explique aux gens qui servent de l'alcool quelles sont leurs obligations

légales et réglementaires, parce que la

loi existe déjà, tu dois cesser de servir de l'alcool à quelqu'un qui a trop bu.

Ça, ça existe déjà. Et ce cours-là, il aide ces gens-là à appliquer la

loi. Donc, on les informe de quelles sont leurs responsabilités légales et

réglementaires.

Deuxièmement,

on leur explique comment l'alcool agit dans le corps et quels sont les symptômes

pour détecter quelqu'un qui a trop

bu. Je vous donne un exemple. Quelqu'un qui rentre dans un bar, qui demande

deux bières en entrant, c'est sûr

qu'il va trop boire. Donc, comment tu fais pour lui dire : Je vais t'en

apporter juste une sans le choquer, parce que c'est un client? Donc,

comment prévenir un peu ça? Après ça, bon, on commande. Comment s'assurer qu'il

y a suffisamment d'eau pour leur remplir

l'estomac, puis pour les réhydrater, puis pour qu'ils ne demandent pas de trop

boire? Après, si vraiment ils ont

trop bu, comment cesser le service sans les humilier? Parce que, si tu

l'humilies devant ses chums, il va venir violent puis il va faire

exactement le contraire de ce que tu veux. Comment les prendre de côté? Comment

proposer des boissons non alcoolisées, s'il le faut? Bref... Et après ça, si

malg