Public Finance — 18 January 2022 (42nd Legislature, 2nd Session)

CFP 2022-01-18

Quebec — Committees

(Onze heures vingt-cinq minutes)

Le Président (M. Simard) : Bonjour.

Vous êtes toujours avec nous?

Une voix : Oui, oui, je suis

toujours avec vous.

Président (M. Simard) : Bon,

on peut lancer le signal pour débuter. C'est déjà parti. Bon, alors je constate

que nous sommes déjà en onde. Il y avait quorum. Nous sommes en mesure de

débuter nos nouveaux travaux. Et j'en profite pour vous souhaiter une bonne et

heureuse année. Bonne et heureuse année parlementaire!

Et on commence cette année-là en force, parce

que, comme vous le savez, la commission est réunie afin de procéder aux consultations particulières et

auditions sur le projet de loi n° 4, Loi

renforçant la gouvernance des sociétés d'État et modifiant d'autres

dispositions législatives.

Alors, M. le Secrétaire, bonjour. Y aurait-il

des remplacements ce matin?

Le Secrétaire : Aucun remplacement,

M. le Président.

Le Président (M. Simard) : Aucun

remplacement. Très bien. Donc, nous avons une journée quand même assez chargée.

Nous allons débuter par un premier groupe ce matin, cet avant-midi, et nous

aurons quatre groupes subséquents en après-midi. Nous allons poursuivre

également nos consultations demain, mercredi.

Et, comme le veut la tradition, avant d'entendre

nos premiers témoins, nous allons céder la parole au ministre des Finances dans

le cadre de nos remarques préliminaires. Monsieur, vous disposez de six

minutes.

M. Girard (Groulx) : Merci, M. le

Président, et... excusez-moi, j'utilisais mon téléphone lorsque nous avons

commencé parce que je textais mon père pour lui dire d'écouter son fils en

commission parlementaire. C'est un ancien juriste, il se passionne pour les

commissions parlementaires.

O.K. J'ai effectivement des remarques

préliminaires qui ont été préparées par mon équipe et je cherche un élément

avant d'amorcer... Cet élément, c'est la... Je ne le trouve pas, je vais

commencer quand même.

M. Girard (Groulx) : Je cherchais le

paragraphe qui disait : «La volonté du gouvernement», mais je ne sais plus

dans quelle section.

Alors, merci, M. le Président. Nous

entreprenons, aujourd'hui, les consultations particulières sur le projet de loi

n° 4, Loi renforçant la gouvernance des sociétés

d'État et modifiant d'autres dispositions législatives. Je veux tout d'abord saluer mes collègues, collègues du

gouvernement, de l'opposition, merci d'être là, qui participent à cet exercice

ainsi que tous les collaborateurs qui sont présents avec nous, alors le

personnel de la commission, les membres du ministère. Bonjour, Lucie. Merci

également à tous les groupes et à toutes les personnes qui viendront échanger

avec nous sur ce projet de loi important. Je veux vous assurer que nous

abordons cette étape dans un esprit d'ouverture.

Ce projet de loi a pour objectif de moderniser

la

Loi sur la gouvernance des sociétés d'État et d'en étendre l'application. Je

vous rappelle que nous avions annoncé notre intention de nous engager dans

cette démarche dans le budget 2021. Adoptée à l'unanimité en 2006, la Loi

sur la gouvernance des sociétés... puis je souligne à l'unanimité parce que

c'est notre objectif avec ce projet de loi n° 4. Là,

je suis comme un livre ouvert, je vous dis notre objectif.

Adoptée à l'unanimité en 2006, la

Loi sur la

gouvernance des sociétés d'État vise actuellement 23 sociétés d'État, et les modifications que nous proposons

feront passer ce nombre à 46. Les 23 sociétés d'État qui s'ajouteront à la

liste verront leur cadre de gestion

renforcé, entre autres, une plus grande indépendance de leur conseil

d'administration sera assurée.

L'expérience acquise depuis 2006 et les

recommandations de divers groupes d'experts ont mis en lumière la pertinence de

cette loi, mais également certaines améliorations possibles. Ainsi, le projet

de loi n° 4 permettra aussi de bonifier la

Loi sur la

gouvernance des sociétés d'État afin, notamment, de prévoir que les membres du

conseil d'administration de toutes les

sociétés d'État soient rémunérés, d'exiger que la composition du conseil

d'administration de chaque société d'État atteigne la parité entre les

hommes et les femmes, de divulguer avec plus de transparence et d'uniformité la rémunération des hauts dirigeants des

sociétés d'État, incluant la rémunération variable, le boni à la signature, l'indemnité de départ et les autres

avantages auxquels ils ont droit. Ces améliorations répondent notamment aux

recommandations formulées par le Vérificateur général du Québec ou la Vérificatrice générale du Québec en 2019 d'uniformiser certaines pratiques,

notamment sur la durée des mandats des membres des conseils d'administration et

des hauts dirigeants et sur le contenu des plans stratégiques, d'ajouter la

Caisse de dépôt et placement du Québec, Revenu Québec et Retraite Québec à la

liste des sociétés d'État devant, tous les trois ans, faire réaliser par une

firme indépendante les mesures d'évaluation de leur efficacité et de leur

performance, d'inclure la définition d'une société d'État dans la

Loi sur la

gouvernance des sociétés d'État plutôt que dans la

Loi sur le ministère des

Finances et de préciser dans cette

définition qu'une société d'État doit être dotée d'un conseil d'administration.

Il me reste à peu près une minute, M. le Président.

Le projet de loi n° 4

viendra également modifier la loi constitutive de deux organismes, soit le

Fonds d'aide aux actions collectives et à la

Société de financement des infrastructures locales du Québec pour clarifier

qu'ils ne sont pas des sociétés d'État

en raison de leur structure particulière. Alors, voilà pour le projet de loi n° 4, qui permettra d'implanter les meilleures pratiques de

gouvernance dans l'appareil gouvernemental.

Essentiellement,

M. le Président, on étend l'étendue de la

Loi sur la gouvernance des sociétés

d'État en passant de 23 sociétés d'État à 46 et on modernise la loi en

intégrant les meilleures pratiques de gestion. Les sociétés d'État sont des acteurs clés de la société québécoise. Il

est important de leur fournir un cadre de fonctionnement adapté aux réalités

d'aujourd'hui et misant sur l'efficacité et sur la transparence.

Nous voulons

faire en sorte que les citoyens aient pleinement confiance en nos institutions

publiques, et la modernisation de la

Loi sur la gouvernance des sociétés d'État

s'inscrit dans cette volonté. La volonté du gouvernement est qu'au terme de cet

exercice, toutes les sociétés d'État bénéficient d'un cadre de gouvernance

bonifié, mieux adapté aux exigences d'aujourd'hui et favorisant une

meilleure reddition de comptes quant à l'utilisation des fonds publics. Je vous remercie, et nous pouvons maintenant

entreprendre cette consultation qui, j'en suis convaincu, sera constructive.

Président (M. Simard) : Alors, merci à vous, M. le ministre. Avant de

poursuivre, y aurait-il consentement afin

de répartir, entre les représentants du Parti libéral et de Québec solidaire,

le temps qui était imparti au Parti québécois?

M. Girard (Groulx) : Consentement.

Président (M. Simard) : Consentement. Alors, M. le député de

Robert-Baldwin, porte-parole de l'opposition officielle, président de la

Commission de l'administration publique, à vous la parole.

M. Leitão : Très bien. Merci

beaucoup, M. le Président. Alors, à mon tour de souhaiter la bienvenue à tous

les collègues. Bienvenue et bonne année à tout le monde. Oui, c'est avec un

esprit d'ouverture que nous entreprenons l'analyse de ce projet... pas

d'analyse, mais les consultations sur ce projet de loi. C'est un projet de loi

que nous accueillons favorablement. Bien sûr, il y en a un des... Il va y avoir

des consultations, les différents groupes vont amener certaines précisions, certaines questions, nous allons les

écouter avec attention et proposer par la suite, si c'est le cas, des améliorations à faire à ce projet de

loi. Mais, d'une façon générale, je pense que c'est... en tout cas, de notre

côté, c'est un projet de loi qui est bien accueilli. Voilà.

Alors, sur un

autre enjeu qui n'est pas relié au projet de loi, j'aimerais juste ajouter

quelques mots, M. le Président. Et, non, ce n'est pas concernant la taxe

vaccin, ce débat aura lieu en temps et lieu. Ça serait un débat intéressant

dans tous les cas, mais ce n'est pas ça.

C'est juste une situation qui nous a été amenée

par notre collègue la députée de Vaudreuil concernant un enjeu au sujet des

GAFAM, surtout Facebook, Google, et la taxe de vente qui s'applique maintenant,

qu'elles doivent percevoir. Mais il semble avoir un enjeu avec les PME

québécoises qui font affaire avec ces entreprises-là et qui n'arrivent pas à

avoir leur remboursement. Question un peu technique, M. le ministre, on en

discutera après, mais je voulais juste amener ça à votre attention. Voilà, M.

le Président. Donc, j'ai hâte qu'on commence à discuter de ce projet de loi.

Merci.

Le Président (M. Simard) : Merci à

vous, cher collègue. Mme la députée de Mercier.

Mme Ghazal : Merci, M. le Président.

Bonjour, chers collègues, les membres de la commission aussi, les gens qui nous

accompagnent, ça fait plaisir d'être avec vous en présentiel. Nous avons failli

ne pas avoir ce plaisir. Donc, je suis très contente de vous retrouver. Et,

bien sûr, j'entends le ministre qui veut qu'on discute de ce sujet très

important de la gouvernance des sociétés d'État avec ouverture, et il a déjà un

objectif qu'il a énoncé, celui que ça soit adopté à l'unanimité. Ça touche à

beaucoup d'aspects. Un aspect de ce projet de loi qui a fait couler un peu d'encre, c'est la question de la parité

homme-femme. Le projet de loi, malgré la bonne intention qui est celle

d'assurer une parité, ce qu'on

appelle la zone parité 40 %-60 % sur le terrain, sur le plancher des

vaches, si je peux m'exprimer ainsi,

ce que ça veut dire, c'est qu'il y a certaines sociétés d'État où il va falloir

qu'on dise à... on remercie des femmes pour les remplacer par des

hommes, ce qui est absolument, totalement absurde. J'imagine que le ministre a

entendu les critiques qui... peut-être qu'il a cheminé

sur cet enjeu-là et qu'il va déposer un amendement. À Québec solidaire, notre définition de la parité aujourd'hui, en

2022... Peut être qu'en 2122, ça sera différent, mais, en 2022, connaissant

l'absence historique des femmes sur les conseils d'administration, la parité,

c'est au moins 50 % de femmes. Et, oui, on peut tolérer qu'il y ait

70 % comme, par exemple, dans certaines sociétés d'État comme Hydro-Québec

ou, je pense, la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, etc. Donc, ça,

ça va être un élément très, très important, je l'annonce tout de suite.

Les autres

éléments, la divulgation des cinq plus hauts dirigeants, pourquoi s'arrêter en

si bon chemin, pourquoi les cinq? Il va y avoir beaucoup de questions

là-dessus.

La présence aussi des travailleurs, des

représentants de travailleurs, sur les sociétés d'État, ça aussi, c'est une

bonne chose. On sait que dans le milieu de la construction, où on critique, que

ce soit du milieu syndical ou autre, le fait

que la CCQ, Commission de la construction, soit considérée comme société d'État

n'est peut-être pas une bonne chose.

Tout ça pour vous dire : Il va y avoir

plein, plein de sujets très, très intéressants à discuter, et j'ai très hâte

d'entendre les groupes qui vont parler durant les deux prochains jours. Ça va

certainement nous éclairer et éclairer nos débats. Merci beaucoup.

Le Président (M. Simard) : Merci

à vous, chère collègue. Alors, nous allons entreprendre la période de

consultations et d'auditions et nous débutons, aujourd'hui, par la présence de

représentantes et de représentants du Vérificateur

général du Québec. Alors, Mme Leclerc, vous êtes une habituée de cette

commission. Nous vous souhaitons la bienvenue. Auriez-vous peut-être

d'abord, pour les fins de nos travaux, l'amabilité de présenter les membres qui

vous accompagnent, s'il vous plaît?

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2022-01-18
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cfp 42 2 journal debats CFP 220118.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	a3c4d642ec0a9217872ebb11dd9aa8b6631eb4d8

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