Culture and Education — 17 October 2023 (43rd Legislature, 1st Session)

CCE 2023-10-17

Quebec — Committees

(Neuf

heures cinquante-deux minutes)

La Présidente (Mme

Dionne) :

Bon mardi à tous et à toutes. Ayant constaté le

quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte.

La commission est

réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi

modifiant principalement la

Loi sur l'instruction publique et édictant la loi

sur l'institution nationale d'excellence en éducation.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

La Secrétaire :

Oui, Mme la Présidente. M. Rivest (Côte-du-Sud) est remplacé par Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) et Mme Rizqy

(Saint-Laurent), par Mme Garceau (Robert-Baldwin).

La Présidente (Mme

Dionne) : Merci beaucoup. Donc, je vous rappelle que nous étudions

présentement le projet de loi n° 23 par sujets. Donc, nous en sommes au

sujet 3 intitulé Données.

façon plus précise, lors de l'ajournement de nos travaux du 5 octobre

dernier, nous en étions à l'article 6.1. Donc, je rappelle que nous avons convenu de lire et d'étudier, un à la

fois, chacun des articles introduits par l'article 6.1... 61,

pardon.

Alors,

nous en sommes à l'article 6.1, qui a été lu par le ministre jeudi

dernier. Alors, M. le ministre, pour le bien de tous, peut-être juste

relire l'article, là, pour que nous puissions poursuivre les

discussions.pouvoir

Drainville : Oui, on va se remettre dans le bain, effectivement, Mme la

Présidente. D'abord, vous êtes saluée, merci

d'être là. Salutations aux collègues. Salutations, en particulier, à la députée

d'Outremont qui se joint à nous, mes collègues, évidemment. Bonjour,

tout le monde! Content de vous revoir. La belle équipe qui m'accompagne ici, à mes côtés et à l'arrière également, des

personnes très dévouées et très compétentes qui vont nous accompagner, donc, dans

la poursuite de cette étude

article par article.

Alors,

on va reprendre à 6.1, effectivement, puis je vais la relire... je vais à

nouveau faire lecture, dis-je, de cette disposition. 6.1, donc :

«Le ministre peut

désigner un système de dépôt et de communication de renseignements en éducation

afin de soutenir la gestion du réseau de

l'éducation ainsi que l'organisation, la planification et la prestation de

services en matière d'éducation en simplifiant les communications.

«Ce système doit

notamment permettre :

«1° l'hébergement

et l'indexation de tout ou

partie des renseignements qu'un organisme détient

dans l'exercice de ses fonctions;

«2° la communication

entre organismes ou entre un organisme et le ministre des renseignements

concernant un élève;

«3° la communication

au ministre, par un organisme, des renseignements concernant son personnel;

«4° l'accès aux

renseignements hébergés dans ce système;

«5° la

journalisation de tout accès à ce système par une personne, que ce soit pour y

verser des renseignements, les utiliser ou en recevoir communication;

«6° toute autre

fonctionnalité que détermine le ministre.

système de dépôt et de communication de renseignements est sous la

responsabilité du ministre. Le ministre ne peut utiliser les

renseignements personnels hébergés dans ce système à d'autres fins que celles

autorisées par le gestionnaire délégué visé à l'article 6.7 ou que celles

liées à l'exercice de sa responsabilité à l'égard du système.»

Alors,

est-ce que je relis le commentaire? On peut. Cet

article prévoit que le

ministre peut désigner un système de dépôt et de communication de renseignements

en éducation afin de soutenir la gestion du réseau de l'éducation ainsi que l'organisation, la planification et la

prestation de services en matière d'éducation en simplifiant les

communications.

Il prévoit que ce

système doit notamment permettre l'hébergement et l'indexation de tout ou

partie des renseignements qu'un organisme détient dans l'exercice de ses

fonctions, la communication entre organismes ou entre un organisme et le ministre des renseignements concernant un

élève, la communication au ministre, par un organisme, des renseignements concernant son personnel,

l'accès aux renseignements hébergés dans ce système, la journalisation de

tout accès à ce système par une personne, que ce soit pour y verser des

renseignements, les utiliser ou en recevoir communication ainsi que toute autre

fonctionnalité que détermine le ministre.

Enfin, il prévoit que

le système de dépôt et de communication de renseignements est sous la

responsabilité du ministre et que le

ministre ne peut utiliser les renseignements personnels hébergés dans ce

système à d'autres fins que celles autorisées par le gestionnaire

délégué visé à l'article 6.7 ou que celles liées à l'exercice de sa

responsabilité à l'égard du ministre... à l'égard du système, dis-je bien. Voilà,

Mme la Présidente.

La Présidente (Mme

Dionne) : Merci beaucoup, M. le ministre. Y a-t-il des interventions

sur cet article?

Mme Garceau : Bon matin. Bon matin à

tous.

M. Drainville : Bonjour.

Garceau : J'espère que tout le monde a eu une belle semaine

la semaine dernière, en termes de... évidemment, de notre semaine de

comté.

Si vous

permettez, Mme la Présidente, M. le ministre, je crois, ce serait un moment

opportun, ce matin, de souligner la

Semaine québécoise des directions d'établissement scolaire qui débute

aujourd'hui pour toute la semaine. C'est sûr que c'est important de souligner le travail indéfectible et acharné de

nos directeurs et directrices et ainsi que les adjointes des

établissements scolaires. C'est vraiment une occasion importante, je crois, de

souligner et de valoriser cette profession

très importante dans le quotidien de nos enfants, de nos élèves, et surtout

pour les remercier pour leur contribution, à tous les jours, à la réussite

éducative et au développement du plein potentiel de nos enfants. Donc, je ne sais

pas, M. le ministre, si vous voulez ajouter votre voix à la mienne avant que

nous débutions l'étude.

Drainville : Oui. Bien, effectivement, Mme la Présidente, la

députée de Robert-Baldwin a bien raison de le souligner. Je l'ai fait très modestement hier sur Facebook,

mais je pense que c'est une bonne idée de le faire formellement ici, en

commission.

Comme vous le

savez, Mme la Présidente, moi, je fais des tournées d'écoles. J'étais encore

dans une école hier, l'école Joseph-François-Perrault, ici, à Québec. Je suis

rendu à une cinquantaine d'écoles. Je pense, c'était ma 53e hier, là. C'est pratiquement une école par semaine

depuis que je suis en poste. Et puis, évidemment, quand j'entre dans une école,

la première personne qui m'y accueille, c'est soit la directrice, ou le

directeur, ou le directeur ou la directrice du centre de services, mais

c'est l'un ou l'autre, les deux sont là. Et donc j'ai eu l'occasion de

rencontrer plusieurs de nos directions

d'école, et effectivement ils jouent un rôle extrêmement important. Enfin, ces

personnes, elles jouent un rôle extrêmement important.

Elles jouent un rôle au niveau du leadership,

d'abord, pédagogique, Mme la Présidente. Chaque école a un projet

éducatif, comme on le sait, et donc la mise en oeuvre de ce projet éducatif

concerne toute l'équipe-école, c'est certain. Chaque membre de l'équipe-école

est important, que ce soit l'enseignante, que ce soit la TES, que ce soit

l'éducatrice, que ce soit la personne qui s'occupe de l'entretien de l'édifice,

pour que, justement, nos élèves passent leurs

journées dans des beaux environnements. Et donc le directeur ou la directrice,

Mme la Présidente, c'est comme le chef

de l'équipe, c'est comme le capitaine de l'équipe-école, et donc son leadership

pédagogique, son leadership au niveau de l'organisation de l'école, au niveau

de la concertation entre les différents membres de l'équipe-école, l'espèce

de direction générale relève de cette

personne, évidemment en collaboration avec les autres membres de

l'équipe-école.

Et donc qu'on ait une semaine par année où on

souligne le travail de nos directions d'école, je pense que c'est très approprié et je pense que c'est très

important de souligner la qualité du travail que nos directions d'école

réalisent, et rappeler à quel point ces personnes ont un rôle

extrêmement important, et souligner aussi, Mme la Présidente, qu'il nous en manque, parce qu'il me manque aussi de

directions d'école. Et donc j'invite toutes les personnes qui pourraient

être intéressées à devenir directeur ou directrice de se... de ne pas hésiter à

faire valoir leur candidature. Pour être directeur

ou directrice d'école, Mme la Présidente, je vous le rappelle, il faut avoir un

brevet, c'est une condition pour avoir... pour être directeur,

directrice d'école, il faut avoir un brevet en enseignement. Puis il faut aussi

avoir fait des études, de façon générale, il

faut avoir fait des études aussi en gestion de... en gestion scolaire. En tout

cas, quand j'entre dans leur bureau, je vois habituellement les

diplômes, pas juste le diplôme de la Faculté d'éducation, mais aussi le diplôme

que les personnes ont obtenu en gestion scolaire. Alors, je veux les remercier,

Mme la Présidente, pour le travail qu'elles

font et leur dire à nouveau à quel point je suis reconnaissant et à quel point

j'ai besoin d'elles. J'ai besoin de vous, directeurs et directrice

d'école, et donc continuez votre excellent travail. Vous êtes un rouage extrêmement

important et essentiel dans le fonctionnement de nos écoles et dans la réussite

éducative de nos élèves. Voilà.

La Présidente (Mme Dionne) :

Merci,

M. le ministre. D'autres interventions?

Mme Setlakwe : Oui, j'aimerais, s'il

vous plaît, Mme la Présidente — merci à ma collègue — juste

prendre un instant pour, bien, vous saluer tous. Bonjour, Mme la Présidente.

Bonjour, M. le ministre, et toute l'équipe, mes collègues. Juste expliquer que

je suis ici ce matin en l'absence de notre collègue la députée de

Saint-Laurent, qui est porte-parole du

dossier de l'éducation, cette semaine. Je suis ici, là, pour prêter main-forte

à ma collègue la députée de Robert-Baldwin. Je risque d'être ici assez

régulièrement, là, cette semaine. Donc, ça démontre tout le sérieux que

l'opposition accorde... l'opposition officielle accorde à ce projet de loi.

Puis on veut qu'il avance et on veut travailler de façon constructive. Donc,

voilà.

Et puis là je vais... En fait, je voulais juste

dire, d'entrée de jeu, que là j'apprends, ce matin, qu'on étudie une

section qui traite du partage de renseignements. Et

puis j'étais présente lors de l'étude du projet de loi n° 3

sur les renseignements en santé. Donc, déjà, dans le libellé, là, je

reconnais... c'est-à-dire je reconnais des dispositions, en tout cas, un libellé qui ressemble beaucoup à ce

qu'on trouve dans le projet de loi n° 3, qui est devenu la loi n° 5, qui est un régime spécifique de partage de renseignements de

santé. Donc, voilà, je pense que j'aurai probablement des commentaires

constructifs à faire à ce niveau-là. Donc, voilà, je cède la parole à ma

collègue.

Mme Garceau : Et

je vais dire : Et à d'autres niveaux aussi. Mais c'est sûr et certain

qu'on voulait, malgré l'absence de la

députée de Saint-Laurent, on voulait faire avancer les choses. Donc, ça, c'est

important pour nous et pour nous tous. Donc, nous commençons.

Donc, Mme la Présidente, au niveau de nos

interventions préliminaires, on a remarqué, à l'article... l'article introductif, là, du 6.1, que vous avez choisi,

dans la première phrase, «le ministre peut désigner un système» et non «doit désigner

un système». On voulait savoir pourquoi on a utilisé «peut» et non «doit».

La Présidente (Mme Dionne) : Merci,

Mme la députée. M. le ministre.

Drainville : Bien, écoutez, je vais céder la parole, dans un

instant, au sous-ministre responsable, sous-ministre adjoint et responsable, donc, de tout le dossier

du numérique au sein du ministère, mais ma première réponse, ce serait de dire

qu'on veut se garder une certaine souplesse dans la mise en oeuvre du projet

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2023-10-17
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cce 43 1 journal debats CCE 231017.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	a3d111b8ead8d2faa217da79535bcbd0d7c1606f

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