Bill 89 — Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée et modifiant d'autres dispositions législatives (37th Legislature, 1st Session)

Bill 89

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Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée et modifiant d'autres dispositions législatives - Assemblée nationale du Québec

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Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée et modifiant d'autres dispositions législatives

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

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29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

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27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

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25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

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Projet de loi n° 89,

Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée et modifiant d'autres dispositions législatives

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Couillard, Philippe ,

Président du Comité ministériel du développement social

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

37 e législature, 1 re session

a été réinscrit à la

37 e législature, 2 e session

15 mars 2006.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée et modifiant d'autres dispositions législatives

(PDF,

68 Ko)

Séance du

16 décembre 2004

Adoption du principe

Séance du

12 avril 2005

Séance du

14 avril 2005

Consultations particulières

Commission des affaires sociales

Consultations particulières sur le projet de loi n° 89 -

Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée et modifiant d'autres dispositions législatives

Séance du

28 mars 2006

Séance du

29 mars 2006

Séance du

30 mars 2006

Dépôt du rapport de commission - Consultation

Rapport de la Commission des affaires sociales qui, les 28, 29 et 30 mars 2006, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le P.L. 89,

Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée et modifiant d'autres dispositions législatives

(HTML,

9 Mo)

Séance du

6 juin 2006

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Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 89
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 89 37 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	a3fbcc7d07a514b18f60ccd889720f6f729c2bc1

Source file is stored in the law ingest library (html).