Transportation and the Environment — 1 March 2001 (36th Legislature, 1st Session)

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le jeudi 1 mars 2001 - Vol. 36 N° 78

Étude détaillée du projet de loi n° 163 - Loi concernant les services de transport par taxi

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Table des matières

Document déposé

Organisation des travaux

Exposé de la situation

M. Bernard Brodeur

M. Guy Chevrette

Décret déposé

Étude détaillée

Association professionnelle des chauffeurs de taxi (suite)

Obligations des propriétaires, des chauffeurs et des intermédiaires (suite)

Autres intervenants

M. Claude Lachance, président

M. François Ouimet

M. Jean-Claude Gobé

M. Yvan Bordeleau

* M. Gilles Savard, ministère des Transports

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Quatorze heures huit minutes)

Le Président (M. Lachance): À l'ordre! Je déclare la séance de la commission des transports et de l'environnement ouverte. Le mandat de la commission est de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 163, Loi concernant les services de transport par taxi.

Est-ce qu'il y a des remplacements, M. le secrétaire?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Paré (Lotbinière) remplace M. Deslières (Salaberry-Soulanges); Mme Barbeau (Vanier) remplace M. Gagnon (Saguenay); et M. Brodeur (Shefford) remplace M. Middlemiss (Pontiac).

Le Président (M. Lachance): Merci. Alors, j'invite les membres de la commission ainsi que toutes les autres personnes qui sont dans la salle et qui auraient un cellulaire ouvert à bien vouloir le fermer, s'il vous plaît.

Une voix: ...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Brodeur: Je demanderais la suspension quelques instants, le temps que le ministre éteigne son cellulaire.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Lachance): Voilà. C'est fait, M. le député de Shefford. Lorsque nous avons ajourné nos travaux lors de la séance précédente, tenue le 25 janvier 2001, la commission avait apporté 40 amendements et deux sous-amendements au projet de loi.

L'article 9 avait été suspendu, et, si on fait un décompte, il restait 85 articles à adopter dans ce projet de loi, et nous en étions à l'article 35.

Alors, M. le ministre, est-ce que vous voulez qu'on aborde immédiatement l'article 9 qui avait été suspendu ou bien si on y reviendra plus tard?

M. Chevrette: C'est-à-dire que l'article 9... Il y avait une question de posée par M. le député de... Je crois que c'est Marquette. Ouimet.

Une voix: Oui, Marquette.

M. Chevrette: On a un document à déposer et qu'on pourr

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2001-03-01
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 36 1 journal debats CTE 010301.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	a3ffa063334d10024acba9141a8443e29d35d4b1

Source file is stored in the law ingest library (html).