Institutions — 23 September 1998 (35th Legislature, 2nd Session)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le mercredi 23 septembre 1998 - Vol. 35 N° 143

Étude détaillée du projet de loi n° 450 - Loi modifiant la Loi électorale, la

Loi sur la consultation populaire et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Étude détaillée

Loi électorale

Dispositions pénales (suite)

Intervenants

M. Marcel Landry, président

Mme Lyse Leduc, présidente suppléante

M. Guy Chevrette

M. Christos Sirros

M. John Ciaccia

M. Jean-Marc Fournier

M. Guy Lelièvre

Mme Fatima Houda-Pepin

M. Roger Paquin

Mme Lucie Papineau

M. Jean-Claude St-André

M. Normand Jutras

M. Lawrence S. Bergman

*Mme Francine Barry, bureau du Directeur général des élections

*Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-huit minutes)

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Alors, mesdames et messieurs, nous allons débuter nos travaux. Je rappelle le mandat de la commission qui est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 450, Loi modifiant la Loi électorale, la

Loi sur la consultation populaire et d'autres dispositions législatives.

M. le secrétaire, pourriez-vous nous annoncer les remplacements, s'il vous plaît?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Bergman (D'Arcy-McGee) remplace M. Lefebvre (Frontenac); M. Sirros (Laurier-Dorion) remplace M. Mulcair (Chomedey); et M. Jutras (Drummond) remplace Mme Signori (Blainville).

Étude détaillée

Loi électorale

Dispositions pénales (suite)

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Très bien. Merci. Alors, nous en étions rendus, hier, au moment de l'ajournement...

M. Chevrette: C'est-à-dire qu'il y avait eu l'annonce potentielle d'un sous-amendement par le député de Laurier-Dorion.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): À l'amendement déjà proposé...

M. Chevrette: À l'amendement déjà proposé par lui.

M. Sirros: C'est ça.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): ...à l'article 85.

M. Sirros: Suite aux discussions, M. le Président, pour tester un peu le sérieux des choses un peu aberrantes qu'on entendait de l'autre côté, j'annonçais que j'allais proposer l'amendement suivant, pour voir si les gens sont vraiment sérieux au niveau d'encadrer l'intimidation ou juste de vider leur sac pour leurs propres frustrations.

Je propose le sous-amendement suivant: Le projet de loi n° 450... Est-ce que vous pouvez demander un peu le calme?

M. Chevrette: Vous commencez assez baveux qu'on va vous répondre tout de suite...

M. Sirros: J'ai le

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 1998-09-23
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 35 2 journal debats CI 980923.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	a40153ba372602e5e299866d24078dc840224e6c

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