Institutions — 1 May 2025 (43rd Legislature, 1st Session)
CI 2025-05-01
Quebec — Committees
(Onze
heures dix-huit minutes)
Président (M. Bachand) :
...(panne
de son) ...Sécurité publique pour l'exercice financier 2025‑2026. Une
enveloppe de 4 h 15 min a été allouée pour l'étude de ces
crédits.
Avant de débuter, Mme
la secrétaire, y a-t-il des remplacements?
Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Asselin
(Vanier-Les Rivières) est remplacé par M. Lévesque (Chapleau), et Mme Boivin
Roy (Anjou—Louis-Riel),
par M. Gagnon (Jonquière)...
Président (M. Bachand) : Merci beaucoup.
La Secrétaire : ...et, excusez-moi, Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), par M. Fontecilla
(Laurier-Dorion).
Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. Donc, comme vous savez, nous allons procéder à une
discussion générale par blocs d'environ 20 minutes, incluant les
questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la
fin du temps qui leur est alloué, soit vers 16 h 30 cet après-midi.
Donc,
on débute avec la députée de Westmount—Saint-Louis — bonjour — pour
une première période d'échange de 17 min 15 s. Mme la
députée, s'il vous plaît.
Maccarone : Merci, M. le Président. Bonjour, M. le ministre. Bonjour à
toute votre équipe. C'est un plaisir d'être avec vous ce matin.
M. le ministre, je
souhaite débuter en vous demandant... La semaine dernière, on a eu une rare
entrevue qui a été accordée à Pascal Robidas de Radio-Canada, où la SQ a avoué
craindre le cartel Tren de Aragua du Vénézuela. Moi, je veux savoir :
Est-ce que le ministre, lui aussi, il est inquiet? Parce que c'est ça qui est
évoqué dans l'article.
Bonnardel : Bien non, je vous corrige, je n'ai pas dit que j'étais
inquiet, j'ai dit que j'étais...
Mme Maccarone :
Non, pas vous, je parle que c'est
ça qui était évoqué dans l'article, pas vous, vous n'êtes pas cité.
Bonnardel : Ah oui! Oui, bien, c'est un bon point. J'ai répondu
publiquement qu'il fallait rester aux aguets face à l'arrivée possible,
possible — je
dis bien «possible» — de
cartels due à une immigration légale ou illégale.
Donc, ce que la Sûreté du Québec... On a eu une rencontre, je vous ne le cache
pas, là, une rencontre, quelques jours...
quelques heures suivant cette affirmation, pour mieux connaître les tenants,
aboutissants. De toute façon, on avait déjà un portrait.
Comme
je l'ai déjà mentionné publiquement aussi, de la part... de la part des... de
l'agence frontalière, de la GRC, de
la Sûreté du Québec, sur les entrées illégales, légales pour les demandeurs
d'asile, grosso modo, donc, je vous dirais que, pour le moment, il n'y a rien qui nous laisse croire, au Québec,
qu'il y a des cartels comme tels, vénézuéliens surtout, qui pourraient
venir s'installer. Il n'y a rien qui nous laisse croire, présentement, qu'il y
a des cartels, comme je le mentionne, qui
pourraient... qui auraient traversé la frontière, comme telle, de façon légale
ou illégale. Donc, je peux vous confirmer aujourd'hui qu'on suit la
situation avec la Sûreté du Québec.
Maccarone : Est-ce que vous avez été au courant avant ou après
l'article?
Bonnardel : Non, mais c'est des questions... Vous savez, on a des
statutaires assez régulièrement, avec la Sûreté du Québec, donc on pose des
questions adéquates. Puis, de toute façon, le sujet de l'heure, depuis le mois
de novembre dernier, est la protection de la frontière, je pense que tout le
monde est d'accord là-dessus.
Maccarone : Ça fait que ça, c'est avant ou après?
Bonnardel : Ah! mais j'ai demandé une vérification suite à l'article,
oui, oui, c'est certain...
Maccarone : C'est suite à l'article.
M. Bonnardel :
...mais des sujets... c'est des
sujets qui sont d'actualité pour nous, parce que la protection de la frontière
est immensément importante. Donc, vous m'avez déjà entendu, là, je ne prendrais
pas trois minutes, parce que vous avez posé
une question courte, mais vous connaissez la situation du secteur Swanton, que
j'ai déjà expliquée. Puis, si vous voulez approfondir la question, je
vous répondrai.
Maccarone : Mais j'avoue, quand on lit un
article où la SQ
évoque qu'eux sont inquiets, moi, je suis inquiète, parce que c'est rare d'entendre une telle affaire
de la SQ. Alors, je sais que le sous-ministre adjoint, M. Dubé, il est avec
nous. Moi, si vous êtes prêt à lui accorder
la parole, j'aimerais beaucoup lui entendre en ce qui concerne les préoccupations,
parce qu'on sait qu'on a peut-être
400 migrants qui viennent d'ICE, des États-Unis. Alors, on a des grandes
préoccupations, et il est reconnu comme un expert, alors est-ce qu'on
peut lui entendre en ce qui concerne la suite des choses puis expliquer la
situation?
M. Bonnardel : Écoutez, comme je
vous ai mentionné, ce que je vous affirme là vient de la bouche de la Sûreté du Québec, donc il n'y a rien de neuf comme
tel. L'affirmation que je vous confirme, de la part de la Sûreté du
Québec, c'est qu'il n'y a pas de cartel installé au Québec. Maintenant, le
terme le plus adéquat, je peux certainement le dire, c'est qu'il faut rester
aux aguets, il faut rester aux aguets. Le service de renseignements est
immensément important entre la Sûreté du Québec, la GRC, la police nationale,
le SCRS et, nécessairement, nos partenaires... nos partenaires américains. Si
vous voulez lui parler deux minutes, ça va me faire plaisir de lui... de lui
laisser la parole, à M. Dubé, pour qu'il vous explique exactement ce que
je viens de vous dire.
Mme Maccarone : Oui. Merci. Je donne
mon consentement.
Le Président (M.
Bachand) : Est-ce qu'il y a consentement?
Des voix : Consentement.
Président (M. Bachand) :
Consentement. Alors, peut-être de bien sûr vous identifier puis débuter, s'il
vous plaît.
M. Dubé (Benoit) : Bonjour. Benoît
Dubé, directeur général adjoint en fonctions des enquêtes criminelles. Mme la députée, comme mentionné par le ministre,
c'est exactement ça, on a vigie sur ce groupe vénézuélien, mais c'est une vigie qu'on a, donc on récupère les
renseignements, mais on n'est pas en mode alerte présentement. C'est notre
travail, là, au niveau du
renseignement, de s'assurer d'une vigie continue sur des groupes qui pourraient
s'installer au Québec, et ce n'est pas le cas de ce groupe-là.
Maccarone : Oui, mais pourquoi vous êtes inquiets? Parce que
vous l'avez évoqué deux fois dans l'article. Puis, si je comprends bien, c'est très rare que vous-même, vous accordez
des entrevues. Alors, moi, je veux savoir pourquoi cette inquiétude.
M. Dubé
(Benoit) : En premier, ce
n'est pas moi qui ai écrit le texte, c'est M. Robidas. Lors de l'entrevue,
ce qui a été parlé... on a parlé de trois cartels, dont le cartel de Sinaloa et
le cartel de Jalisco, et, ensuite de ça, on a parlé de Tren de Aragua. Et ce n'est pas une question
d'inquiétudes, c'est des choses qu'on a sous surveillance, sous la vigie, mais
je n'ai aucune inquiétude, pour l'instant, à une installation au Québec, comme
je vous dis.
Mme Maccarone : Ça fait que qu'est-ce
que la SQ a besoin pour faire face à ce risque?
M. Dubé (Benoit) : La Sûreté du
Québec, présentement, a tous les moyens nécessaires pour faire face à ce
risque-là.
Maccarone : Ah oui? O.K. Bon, bien, c'est une bonne nouvelle,
parce que vous jugez d'abord que vous avez assez de ressources et de budget.
Parce qu'encore une fois ce n'est pas juste une fois, c'est deux fois que ça a été
lié... que ça a été cité, dans l'article,
que nous avons de quoi être inquiets. Parce que, quand Tren de Aragua... si
eux, ils viennent puis ils s'installent ici, bien là, on va faire face à
beaucoup de difficultés.
Bonnardel : Je pense que les commentaires de la Sûreté du
Québec, il faut les interpréter d'une manière où ces groupes peuvent
être violents, oui, et il faut être immensément vigilants et aux aguets, comme
je l'ai mentionné, suite à l'arrivée
possible. C'est sur cet aspect, je peux, je pense, le dire, que la Sûreté du
Québec disait : Bien, c'est des groupes
qui ont malheureusement, dans d'autres États américains ou dans leur propre
pays... ont eu des méthodes qui étaient, mettons, disons, différentes de
ce qu'on a connu.
Mme Maccarone : O.K. Je doute que
nous avons ce que nous avons besoin pour faire face à ceci. Encore une fois, je
répète qu'on a quand même vu une baisse des effectifs, en termes de lutte
contre le crime organisé, en comparaison avec l'année passée. L'année passée,
on avait 357 effectifs, puis là on a une baisse de 345 puis on sait qu'on envoie beaucoup de nos membres de la SQ
partout dans la province pour combler des lacunes. Alors, comment
allons-nous faire, avec une baisse des effectifs dédiés uniquement au crime
organisé?
M. Bonnardel :
Bien, si vous voulez, je peux
faire un préambule sur CENTAURE. Vous parlez des programmes... pas des programmes, mais des équipes qui ont été
mises en place pour contrer le crime organisé; je vous dirais juste un
bémol. D'entrée de jeu, là, puis Mme Beausoleil pourrait le confirmer, on
est... on suit ça, puis je suis ça de mois en mois ou
presque, de semaine en semaine, avec l'équipe de la Sûreté du Québec, pour
s'assurer est-ce que les postes à pourvoir, on les remplit, est-ce qu'on est
attractif du côté de la Sûreté du Québec. Puis je vous dirais aujourd'hui que
la réponse est plus que oui, à moins que ça ait changé, dans les deux, trois
dernières semaines. Si vous le permettez, Mme Beausoleil
pourra vous le confirmer, mais on est presque au plein emploi, du côté de la
Sûreté du Québec, on répond adéquatement aux opérations terrain, à la
protection de la population, dans le cadre de notre entente avec les unions municipales, l'UMQ, la FQM, partout sur le
territoire. Puis, si vous le souhaitez, Mme Beausoleil peut vous le
confirmer. Sinon, je vous élaborerai deux, trois... pendant deux, trois
minutes, les équipes qui...
Mme Maccarone :
Deux, trois minutes, c'est trop
long, je n'ai pas assez de temps pour ça. Mais je souhaite plus comprendre
pourquoi qu'on a une baisse, d'abord, des effectifs pour le crime organisé.
Bonnardel : Bien, vous savez, le financement de CENTAURE, là, c'est
équivalent d'à peu près 360 millions de
dollars qui est une portion qui vient du fédéral puis du... qui est,
nécessairement, du gouvernement du Québec. On a une structure nationale
de lutte contre le crime organisé, on a l'Équipe intégrée de lutte contre le
trafic d'armes à feu, on a l'équipe
d'enquête, dossiers meurtres et disparitions, qui est liée au crime organisé,
on a une équipe de dépistage des armes à feu qui fonctionne très, très bien,
l'équipe intégrée en renseignements, que je souhaitais mettre en place pour être capable de colliger
toute l'information entre nos différents partenaires, l'équipe d'intervention
en crime organisé, la EICO Montréal, et je pourrais faire la nomenclature par
la suite, aussi, du côté de Montréal et la police de Québec...
Maccarone : Je sais tout ça, M. le ministre.
Bonnardel : Mais là-dessus, un dernier point. La violence armée, on
s'y est attaqués parce que Montréal et Laval ont vécu des situations assez
majeures, majeures, dans les quatre dernières années. Il y a une baisse, les statistiques le démontrent, ce n'est pas un combat
gagné, puis il ne sera peut-être jamais gagné, mais il y a une baisse de la
violence armée, principalement sur l'ensemble du territoire québécois et
concrètement à Montréal.
Mme Maccarone :
Sauf que moi, ma question, c'est
lié spécifiquement sur la baisse des effectifs en lien avec le crime
organisé.
Bonnardel : Voulez-vous que Mme Beausoleil puisse prendre les...
Maccarone : Allez-y, Mme Beausoleil.
Président (M. Bachand) : Est-ce qu'il y a consentement?
Des voix :
Consentement.
Président (M. Bachand) : ...Mme
Beausoleil, s'il vous plaît.
Mme Beausoleil
(Johanne) : Bonjour. Johanne Beausoleil, directrice générale de la
Sûreté du Québec.
Alors, au niveau des
effectifs auxquels vous faites référence, on est toujours en mouvement, dans
nos escouades, dans nos équipes, dans notre lutt