Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mardi 15 mars 2011 - Vol. 42 N° 3

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Rendre hommage à Mme Marie-Andrée Bertrand, criminologue et

professeure à l'Université de Montréal, à l'occasion de son décès

M. Henri-François Gautrin

Féliciter M. Jonathan Bezeau, de la circonscription de Nicolet-Yamaska,

lauréat du prix Coup de coeur du Gala Sport-hommage Desjardins

M. Jean-Martin Aussant

Offrir des condoléances au peuple japonais ainsi qu'à la famille et aux proches

de M. André Lachapelle à l'occasion du séisme et du tsunami du 11 mars 2011

Mme Marguerite Blais

Souligner le 50e anniversaire de La Fromagerie Hamel inc., de Montréal

M. Nicolas Girard

Féliciter le Domaine Les Brome, dans les Cantons-de-l'Est, pour les notes accordées

par le dégustateur James Suckling à ses vins Réserve St-Pépin et Réserve Vidal

M. François Bonnardel

Souligner le 40e anniversaire du Club de natation de Montréal-Nord

Mme Line Beauchamp

Souligner le 10e anniversaire de l'Abri de la Rive-Sud,

organisme venant en aide aux sans-abri de Longueuil

M. Bernard Drainville

Souligner la Journée mondiale des droits des consommateurs et féliciter

les lauréats du Prix de l'Office de la protection du consommateur

M. François Ouimet

Souligner la Semaine québécoise de la déficience intellectuelle et le

60e anniversaire de l'Association du Québec pour l'intégration sociale

Mme Danielle Doyer

Souligner le Mois de la prévention de la fraude

M. Alain Paquet

Présence de l'ambassadeur du royaume des Pays-Bas,

M. Wilhelmus Julius Petrus Geerts

Présence de l'ambassadeur du Japon, M. Kaoru Ishikawa, et

du consul général du Japon à Montréal, M. Hiroaki Isobe

Présence de Mme Michèle Lamquin-Éthier, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Dépôt de documents

Rapport sur les impacts de l'exercice des pouvoirs de la Régie

de l'énergie sur les prix et les pratiques commerciales dans

la vente au détail d'essence ou de carburant diesel

Plan quinquennal d'investissements universitaires 2009-2014

Proposition du Parti québécois de modifications à la Loi électorale

Lettre du député de Mercier accompagnée d'un projet de réforme

pour un mode de scrutin mixte et compensatoire intitulé Pour que

chaque vote compte -- Un pas de plus pour la démocratie

Lettre de la députée de Lotbinière concernant la nouvelle carte électorale

Réponses à des pétitions

Message de Sa Majesté la reine Elizabeth II à l'occasion du Jour du Commonwealth

Lettre de la vice-présidente exécutive Affaires corporatives et secrétaire générale

d'Hydro-Québec concernant la motion adoptée par l'Assemblée le 29 septembre 2010

Décisions du Bureau de l'Assemblée nationale

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Dépôt de rapports de commissions

Consultations particulières sur le projet de loi n° 119 -- Loi

concernant le processus électoral

Consultations particulières sur le projet de loi n° 89 -- Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement afin d'en renforcer le respect

Dépôt de pétitions

Agir sans délai afin de résoudre le problème de logement au Nunavik

Questions et réponses orales

Revenus provenant de l'exploration et de l'exploitation des gaz de schiste

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Plan d'action pour améliorer les conditions de vie des aînés

Mme Lisette Lapointe

Mme Marguerite Blais

Mme Lisette Lapointe

Document déposé

M. Robert Dutil

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Tenue d'une enquête publique sur l'industrie de la construction

M. Stéphane Bergeron

M. Robert Dutil

M. Stéphane Bergeron

M. Robert Dutil

M. Stéphane Bergeron

M. Robert Dutil

Gestion du réseau de la santé

M. Gérard Deltell

M. Jean Charest

M. Gérard Deltell

M. Yves Bolduc

M. Gérard Deltell

M. Yves Bolduc

Rôle des pharmaciens dans le système de santé

Mme Agnès Maltais

M. Yves Bolduc

Mme Agnès Maltais

M. Yves Bolduc

Mme Denise Beaudoin

M. Jean-Marc Fournier

Conditions de la cession par Hydro-Québec des droits

d'exploration pétrolière sur l'île d'Anticosti

M. Sylvain Gaudreault

Mme Nathalie Normandeau

M. Sylvain Gaudreault

Mme Nathalie Normandeau

M. Sylvain Gaudreault

Mme Nathalie Normandeau

Frais d'avocats pour la Commission d'enquête sur le processus

de nomination des juges du Québec

Mme Véronique Hivon

M. Jean-Marc Fournier

Mme Véronique Hivon

M. Jean-Marc Fournier

Mme Véronique Hivon

M. Jean-Marc Fournier

Motions sans préavis

Adresser un message de condoléances et de compassion au peuple

japonais à la suite du séisme et du tsunami du 11 mars 2011

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Gérard Deltell

M. Amir Khadir

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Motions sans préavis (suite)

Saluer l'initiative Kanpe, créée pour venir en aide au peuple haïtien

M. Benoit Charette

M. Amir Khadir

M. Emmanuel Dubourg

Mise aux voix

Féliciter le fondeur Alex Harvey pour sa performance

aux Championnats du monde de ski nordique

Mise aux voix

Souligner la 100e Journée internationale des femmes

Mme Christine St-Pierre

Mme Louise Beaudoin

Mme Sylvie Roy

M. Amir Khadir

Mise aux voix

Renvoyer les rapports annuels 2008-2009 de certaines agences de la santé et des

services sociaux à la Commission de la santé et des services sociaux pour examen

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du premier ministre proposant que

l'Assemblée approuve la politique générale du gouvernement

et sur les motions formulant un grief

Mme Yolande James

M. Yves-François Blanchet

Motion formulant un grief

M. Lawrence S. Bergman

Mme Lisette Lapointe

Motion formulant un grief

M. Georges Mamelonet

M. Jean-Martin Aussant

Motion formulant un grief

M. Serge Simard

M. Scott McKay

Mme Marguerite Blais

M. Maka Kotto

Motion formulant un grief

M. Alain Paquet

Mme Monique Richard

Motion formulant un grief

Ajournement

Journal des débats

(Treize heures cinquante minutes)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Bonjour, Mmes et MM. les députés. Bon après-midi. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous sommes à la rubrique des déclarations de député. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Verdun.

Rendre hommage à

Mme Marie-Andrée Bertrand,

criminologue et professeure à l'Université

de Montréal, à l'occasion de son décès

M. Henri-François Gautrin

M. Gautrin: Je vous remercie, Mme la Présidente. Marie-Andrée Bertrand nous a quittés ce 6 mars dernier. Professeure émérite à l'Université de Montréal, criminologue de renom, membre de l'Ordre du Québec, féministe de passion, féminine à souhait, femme de sciences, femme d'engagement, femme de conviction, femme d'action, femme de rigueur et femme de tendresse, Marie-Andrée n'est plus.

Je voudrais, en guise d'épitaphe verbale, emprunter à Stéphane Mallarmé ces quelques vers:

« Une nudité de héros tendre diffame

Celle qui ne mouvant astre ni feux au doigt

Rien qu'à simplifier avec gloire la femme

Accomplit par son chef fulgurante l'exploit

De semer de rubis le doute qu'elle écorche

Ainsi qu'une joyeuse et tutélaire torche. »

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député de Verdun, pour ces beaux vers. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Nicolet-Yamaska.

Féliciter M. Jonathan Bezeau, de la

circonscription de Nicolet-Yamaska,

lauréat du prix Coup de coeur du

Gala Sport-hommage Desjardins

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: Merci, Mme la Présidente. C'est avec beaucoup de fierté que je vous parle d'un jeune homme âgé de 13 ans, qui a remporté le prix Coup de coeur lors du 29e Gala Sport-hommage Desjardins, qui se déroulait le 15 janvier dernier, à Shawinigan.

Jonathan Bezeau, un élève de l'école secondaire La Découverte, de Saint-Léonard-d'Aston, dans mon comté de Nicolet-Yamaska, a participé au Polycourons, un événement qui a pour but d'amasser des dons pour la recherche contre le cancer. Jonathan est atteint du syndrome Schwartz-Jampel, qui affecte la condition des muscles, des os et des articulations. Il a réussi tout un tour de force en complétant l'épreuve de un kilomètre sur son fauteuil roulant en 19 minutes, sous les encouragements de membres de sa famille, des élèves et des organisateurs de l'événement.

Jonathan Bezeau a toutes les qualités d'un grand athlète. Je veux saluer ses efforts et sa persévérance et je tiens à le féliciter pour sa performance, et surtout souligner sa joie de vivre, qui se reflète sur tous ses camarades de classe. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Nicolet-Yamaska. Je reconnais maintenant Mme la députée de Saint-Henri -- Sainte-Anne.

Offrir des condoléances au peuple

japonais ainsi qu'à la famille et aux

proches de M. André Lachapelle

à l'occasion du séisme et du

tsunami du 11 mars 2011

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: Merci, Mme la Présidente. Le peuple japonais vit un épisode extrêmement difficile dans son histoire. Le peuple japonais est en deuil. Il y a des milliers de personnes qui ont tout perdu. Et je tiens à témoigner à M. Hiroaki Isobe, qui est le consul du Japon à Montréal, ainsi qu'à M. Donald Hiroshi Watanabe, qui est le président du Centre culturel japonais, avec lesquels j'ai partagé un repas, et des aînés japonais, le 3 mars dernier, mes plus sincères sympathies.

Je profite de l'occasion pour témoigner aussi mes sincères condoléances aux parents et amis de M. André Lachapelle, 76 ans, un prêtre missionnaire de la Société des missions étrangères au Japon, qui a également perdu la vie au cours de la tragédie.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Saint-Henri -- Sainte-Anne. Je reconnais maintenant M. le député de Gouin.

Souligner le 50e anniversaire de

La Fromagerie Hamel inc., de Montréal

M. Nicolas Girard

M. Girard: Merci, Mme la Présidente. C'est un honneur pour moi de souligner le 50e anniversaire de La Fromagerie Hamel, une institution synonyme de fierté et d'excellence pour les citoyens de la circonscription de Gouin.

En 1961, M. Fernand Hamel fondait une fromagerie qui porte, aujourd'hui encore, son nom. Rapidement installée aux abords du Marché Jean-Talon, la fromagerie distribue à présent ses produits fins sur tout le territoire de la grande région montréalaise, soit à Repentigny, dans les quartiers Tétreaultville et Plateau -- Mont-Royal, ainsi qu'au Marché Atwater.

C'est aujourd'hui à M. Marc Picard et à toute sa famille que nous devons la renommée de la réussite de La Fromagerie Hamel, lui qui ne devait être là que pour donner un rapide coup de main à son ami Fernand, qui est maintenant à la tête d'une entreprise créatrice d'emplois et productrice de délicieux fromages qui font le bonheur de milliers de Québécois.

M. Picard, en mon nom et au nom de cette Assemblée, félicitations à vous, à votre famille et à tous vos employés pour ces 50 années d'excellence. Et je veux souligner leur présence dans les tribunes.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Gouin. Je cède maintenant la parole à M. le député de Shefford.

Féliciter le Domaine Les Brome, dans

les Cantons-de-l'Est, pour les notes

accordées par le dégustateur

James Suckling à ses vins

Réserve St-Pépin et Réserve Vidal

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, Mme la Présidente. Le 2 mars dernier, le dégustateur de vin reconnu mondialement James Suckling a accordé des notes exceptionnelles à deux vins du Domaine Les Brome au cours d'une dégustation de 200 vins canadiens organisée par la Société des alcools du Québec. À cet effet, le Domaine Les Bromes, qui est situé tout près de chez moi dans les Cantons-de-l'Est, a obtenu une note de 90 points pour son Réserve St-Pépin et une note de 91 points pour son Réserve Vidal.

Le vigneron derrière le Domaine Les Bromes n'est nulle autre que Léon Courville, un acteur économique québécois dont la réputation n'est plus à faire. Depuis sa retraite du monde de la finance, M. Courville travaille avec acharnement et persévérance à la culture du raisin à vin. D'ailleurs, son vignoble compte plus de 60 000 plans de vigne de 12 cépages différents.

Comme le dit Léon Courville, pour être vigneron au Québec, il faut faire preuve de beaucoup d'ingéniosité. Et je crois que nous nous entendons tous pour dire qu'à la lueur de son succès M. Courville est un grand Québécois et un homme très ingénieux. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Shefford. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Souligner le 40e anniversaire du

Club de natation de Montréal-Nord

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci, Mme la Présidente. J'aimerais souligner le 40e anniversaire du Club de natation de Montréal-Nord. Fondé en 1970 par M. Maurice Fortier, ce club a connu un essor remarquable, passant de 80 membres, au moment de sa fondation, à près de 400 membres, 40 ans plus tard.

Je voudrais remercier pour leur importante contribution les entraîneurs qui se sont succédé à la tête du club depuis 1970. Je pense notamment à M. Erik Kramer, qui a fait vivre au club de grands moments entre 1987 et 1996, une période au cours de laquelle deux nageuses de Montréal-Nord ont représenté le Canada aux Jeux olympiques. Avec M. Martin Panneton à la barre du club depuis 2002, le club s'est hissé parmi les 20 meilleurs clubs de natation au Québec. On peut dire qu'il est en pleine expansion et prêt à nourrir la fibre olympique de jeunes espoirs très prometteurs.

Je ne peux évidemment terminer sans souligner le travail indispensable de tous les bénévoles qui ont contribué à faire de Montréal-Nord un endroit où les jeunes peuvent exceller dans des sports de haut niveau.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Je reconnais maintenant M. le député de Marie-Victorin.

Souligner le 10e anniversaire de l'Abri

de la Rive-Sud, organisme venant

en aide aux sans-abri de Longueuil

M. Bernard Drainville

M. Drainville: Mme la Présidente, je souligne aujourd'hui le 10e anniversaire de l'organisme l'Abri de la Rive-Sud, seule ressource de première ligne venant en aide aux sans-abri de Longueuil. Je salue d'ailleurs Mme Latulippe et son groupe, qui sont dans les tribunes.

Mme la Présidente, le phénomène de l'itinérance en Montérégie est tel qu'un organisme comme l'Abri de la Rive-Sud est malheureusement absolument essentiel. Je salue le travail formidable de tous ces travailleurs de l'ombre impliqués à l'Abri. Ces gens tiennent la ressource à bout de bras. Les besoins sont immenses et les moyens particulièrement limités ces temps-ci. Je les connais, les gens de l'Abri, les bénévoles, les intervenants, l'équipe de direction. Ils sont accueillants, dévoués, et leur générosité ne connaît pas de limites.

Sachez à quel point, mesdames messieurs, vous apportez réconfort à ceux et celles qui en ont le plus besoin. Pour certains, vous êtes le dernier rempart contre le désespoir, la lumière et la sécurité qui leur permettent encore de croire en eux-mêmes et de croire encore en l'avenir. Félicitations et, au nom des gens de Longueuil et de la Montérégie, merci à toute l'équipe de l'Abri de la Rive-Sud.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, merci beaucoup, M. le député de Marie-Victorin. Et je partage entièrement l'hommage que vous leur rendez, puisque je connais bien cette ressource pour avoir travaillé avec vous à mettre sur pied notamment une ressource pour les femmes de la rue. Merci beaucoup.

M. le député de Marquette.

Souligner la Journée mondiale des

droits des consommateurs et féliciter

les lauréats du Prix de l'Office

de la protection du consommateur

M. François Ouimet

M. Ouimet: Alors, Mme la Présidente, je suis fier de souligner la Journée mondiale des droits des consommateurs, célébrée annuellement le 15 mars, ainsi que le travail réalisé depuis 40 ans par l'Office de la protection du consommateur en collaboration avec ses partenaires, les associations de consommateurs et les chercheurs universitaires. L'office, dont la mission est de protéger et de promouvoir les intérêts des consommateurs québécois, célèbre cette année 40 ans de loyaux services à la collectivité.

C'est également ce matin que le ministre de la Justice et responsable de l'Office de la protection du consommateur a remis ici même, à l'hôtel du Parlement, le Prix de l'Office de la protection du consommateur. Deux émissions d'affaires publiques spécialisées en consommation, J.E. , du groupe TVA, et La facture , de la Société Radio-Canada, ont été honorées pour leur contribution exceptionnelle à l'information et à la sensibilisation des consommateurs québécois. Alors, bravo à tous ces acteurs.

** (14 heures) **

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Marquette. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Matapédia.

Souligner la Semaine québécoise

de la déficience intellectuelle et le

60e anniversaire de l'Association

du Québec pour l'intégration sociale

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: Merci, Mme la Présidente. Du 13 au 19 mars 2011 se déroule la Semaine québécoise de la déficience intellectuelle sous le thème Je te découvre... tu me ressembles! , un moment privilégié pour rappeler à la population du Québec la contribution des personnes ayant une déficience intellectuelle et les enjeux actuels.

En 2011, l'Association du Québec pour l'intégration sociale célèbre son 60e anniversaire. On peut constater le chemin parcouru pour l'intégration sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle. Elles sont plus présentes dans les garderies, à l'école, dans la vie de quartier et sur le marché du travail. C'est grâce aux parents, aux familles et à de nombreux partenaires qui ont eu et qui ont encore à coeur le bien-être et la sécurité de ces personnes.

Je te découvre... tu me ressembles! , c'est l'occasion de briser les barrières, les mythes et les préjugés sur la déficience intellectuelle. Venez à la découverte de vos ressemblances. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Matapédia. Je reconnais maintenant M. le député de Laval-des-Rapides.

Souligner le Mois de la

prévention de la fraude

M. Alain Paquet

M. Paquet: Merci, Mme la Présidente. Le mois de mars est le Mois de la prévention de la fraude. Voilà donc une occasion de réaffirmer l'engagement de notre gouvernement de lutter contre la fraude financière.

Avec l'appui de l'Assemblée nationale, nous avons mis en place des mesures pour la contrer, notamment avec une escouade spécialisée et de la cybersurveillance. Nous avons alourdi les peines pour les coupables. Dans la dernière année, l'Autorité des marchés financiers a été très active en matière de détection et d'application de la loi, 67 poursuites ont été intentées et 72 causes ont été menées à terme devant les tribunaux québécois.

Hier, à Sherbrooke, j'ai rencontré des étudiants, des professeurs, des personnes âgées pour leur rappeler l'importance de la prévention, qui requiert de la vigilance lorsqu'on confie son argent à un tiers. Ils se sont sentis interpellés, puisque le premier investissement dans l'éducation et l'éducation financière est un placement à effectuer.

À

titre de ministre délégué aux Finances, je profite de l'occasion pour réitérer ma volonté et celle du gouvernement du Québec de poursuivre, avec tous nos partenaires, la lutte contre la fraude financière.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Laval-des-Rapides.

Ceci met fin à la rubrique des déclarations des députés. Je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 14 h 2)

(Reprise à 14 h 12)

Le Président: Alors, bonne journée, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Présence de l'ambassadeur du

royaume des Pays-Bas,

M. Wilhelmus Julius Petrus Geerts

Alors, collègues, j'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de l'ambassadeur du royaume des Pays-Bas, Son Excellence M. Wilhelmus Julius Petrus Geerts, à l'occasion de sa visite officielle. Bienvenue à l'Assemblée nationale.

Présence de l'ambassadeur du

Japon, M. Kaoru Ishikawa, et du

consul général du Japon à

Montréal, M. Hiroaki Isobe

J'ai également le plaisir de souligner la présence de l'ambassadeur du Japon, Son Excellence M. Kaoru Ishikawa, à l'occasion de sa visite officielle.

(Applaudissements)

Le Président: M. l'ambassadeur est accompagné du consul général du Japon à Montréal, M. Hiroaki Isobe. Bienvenue à l'Assemblée nationale.

Alors, messieurs, en mon nom et en celui des membres de l'Assemblée nationale, je tiens à vous offrir tous nos voeux de courage dans cette épreuve extrêmement difficile que traverse actuellement le peuple japonais.

Présence de Mme Michèle Lamquin-Éthier,

ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Chers collègues, nous avons également parmi nous, dans nos tribunes, une ex-collègue, l'ex-députée de Crémazie, Mme Michèle Lamquin-Éthier, dont je veux souligner la présence.

Alors, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune. Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Rapport sur les impacts de

l'exercice des pouvoirs de la Régie

de l'énergie sur les prix et les pratiques

commerciales dans la vente au détail

d'essence ou de carburant diesel

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Alors, j'ai l'honneur de déposer le rapport sur les impacts de l'exercice des pouvoirs de la Régie de l'énergie sur les prix et les pratiques commerciales dans la vente au détail d'essence ou de carburant diesel.

Le Président: Ce document est déposé. Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Plan quinquennal d'investissements

universitaires 2009-2014

Mme Beauchamp: M. le Président, permettez-moi de déposer le Plan quinquennal d'investissements universitaires pour la période du 1er juin 2009 au 31 mai 2014.

Le Président: Ce document est déposé. Au dépôt de... M. le leader de l'opposition officielle.

Proposition du Parti québécois

de modifications à la Loi électorale

M. Bédard: À cette étape-ci, comme je m'étais engagé, je vous dépose la proposition du Parti québécois concernant la Loi électorale. Et évidemment je le dépose à vous parce que je pense que vous êtes un des gardiens de cette Loi électorale. Et, de la même façon, tous les membres de cette Assemblée pourront en prendre copie. Donc, je tiens à le faire de façon officielle. Et je souhaite, M. le Président, d'ici la fin de la journée, entendre et voir les autres propositions des partis politiques. Merci.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document? Il y a consentement. Oui? M. le député, également une question de, oui, dépôt de documents?

Lettre du député de Mercier accompagnée

d'un projet de réforme pour un mode

de scrutin mixte et compensatoire intitulé

Pour que chaque vote compte -- Un

pas de plus pour la démocratie

M. Khadir: Pour répondre au souhait du leader de l'opposition officielle, je demande le consentement de la Chambre pour déposer la lettre adressée au ministre responsable ainsi que les propositions de Québec Solidaire pour la refonte de la carte électorale et la réforme du mode de scrutin, donc pour les modifications apportées à la Loi électorale.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour ce dépôt de document de la part du député de Mercier? Il y a consentement. Mme la leader du deuxième groupe d'opposition officielle.

Lettre de la députée de Lotbinière

concernant la nouvelle carte électorale

Mme Roy: M. le Président, avec votre permission et celle de mes collègues, je vais déposer notre proposition concernant la nouvelle carte électorale, conformément à notre engagement. C'est une proposition qui est très simple, puisque ce qui s'énonce... Ça s'énonce très clairement. Donc, nous reprendrons les promesses du Parti libéral en 2003, lors de leur campagne électorale.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt de ce document? Il y a consentement. Tout en vous rappelant que, quand il y a un dépôt de document, on se limite au dépôt du document. Alors, toujours au dépôt de documents, nous en sommes à M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions

M. Fournier: Merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer: la réponse du gouvernement à la pétition déposée par le député de Mercier le 24 novembre 2010; la réponse du gouvernement aux pétitions déposées par le député de Verchères le 2 décembre 2010 et par le député de Jean-Lesage le 9 décembre 2010; la réponse du gouvernement aux pétitions déposées par le député de Terrebonne le 9 décembre 2010; la réponse du gouvernement à la pétition déposée par le député de Mercier le 9 février 2011; la réponse du gouvernement à la pétition déposée par le député de Shefford le 10 février 2011.

Le Président: Ces documents sont déposés.

Message de Sa Majesté la reine Elizabeth II

à l'occasion du Jour du Commonwealth

Le lundi 14 mars, c'était le jour du Commonwealth. Pour souligner cet événement, Sa Majesté la reine Elizabeth II, chef du Commonwealth, a fait parvenir un message de circonstance que j'ai l'honneur de déposer.

Lettre de la vice-présidente exécutive

Affaires corporatives et secrétaire générale

d'Hydro-Québec concernant la

motion adoptée par l'Assemblée

le 29 septembre 2010

Je dépose une lettre également qui date du 7 mars 2011, que Mme Marie-José Nadeau, vice-présidente exécutive, Affaires corporatives, et secrétaire générale d'Hydro-Québec, a adressée au secrétaire général de l'Assemblée nationale relativement au suivi de la motion adoptée par l'Assemblée nationale le 29 septembre dernier.

Décisions du Bureau de

l'Assemblée nationale

Je dépose six décisions du Bureau de l'Assemblée nationale.

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Je dépose également le nouveau diagramme de l'Assemblée nationale, daté d'aujourd'hui.

Dépôt de rapports de commissions

Au dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des institutions et député de Marie-Victorin.

Consultations particulières

sur le projet de loi n° 119

M. Drainville: Merci, M. le Président. Alors, je dépose le rapport de la Commission des institutions qui a siégé le 17 février 2011 afin de procéder à des consultations particulières et à des auditions publiques sur le projet de loi n° 119, Loi concernant le processus électoral.

Le Président: Ce rapport est déposé. Mme la présidente de la Commission des transports et de l'environnement et députée de Matapédia.

Consultations particulières

sur le projet de loi n° 89

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, les 15 et 17 février 2011, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 89, Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement afin d'en renforcer le respect.

** (14 h 20) **

Le Président: Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Agir sans délai afin de résoudre

le problème de logement au Nunavik

M. Cloutier: M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 246 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que la jeunesse du Nunavik a un ardent désir de prendre son destin en main;

« Considérant qu'il est important de vivre dans un logement adéquat pour avoir le plein contrôle de notre vie;

« Considérant que l'Office municipal d'habitation Kativik estime que 1 000 unités de logement sont nécessaires au Nunavik, sans compter la demande additionnelle qui viendra au cours des cinq prochaines années;

« Considérant que l'entente quinquennale [avec] le gouvernement du Québec et du Canada, la Société Makivik, l'Office municipal d'habitation Kativik et l'Administration régionale Kativik ne comble pas le besoin additionnel de 1 000 unités de logement;

« Considérant que presque la moitié des unités de logement au Nunavik logent plus d'une famille;

« Considérant que la population du Nunavik et les enfants du Nunavik en particulier ont le droit de vivre dans un environnement stable et sécuritaire;

« Considérant que la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a identifié le surpeuplement dans les logements au Nunavik comme un "problème majeur qui exacerbe les problèmes sociaux" tels l'abus de drogue et d'alcool, le suicide et la violence familiale;

« Considérant que le taux de suicide au Nunavik est le plus élevé au Québec;

« Considérant que 30 % des enfants au Nunavik font l'objet d'un signalement auprès du directeur de la protection de la jeunesse, ce qui est six fois plus élevé que la moyenne québécoise;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« C'est pourquoi les soussignés demandent à l'Assemblée nationale et au gouvernement du Québec d'agir sans délai afin de résoudre ce sérieux problème de logement. »

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement, M. le Président.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions qui portent sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Et nous en sommes donc maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés. Et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Revenus provenant de l'exploration

et de l'exploitation des gaz de schiste

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Le rapport d'enquête et d'audience publique du BAPE sur le développement durable de l'industrie des gaz de schiste a été rendu public, et il s'agit d'un spectaculaire désaveu pour le gouvernement libéral. Le BAPE nous confirme une improvisation inacceptable. C'est vrai tant du point de vue de la santé publique, du point de vue de l'environnement que du point de vue économique.

En recommandant la tenue d'une évaluation environnementale stratégique, le BAPE confirme qu'il a été restreint à un mandat trop limité et surtout il confirme que le gouvernement ne disposait pas des informations et des connaissances suffisantes pour se lancer tête baissée dans l'exploration des gaz de schiste.

Au moment où le gouvernement multiplie les hausses de tarifs, les budgets déficitaires, le BAPE nous indique que le Québec s'est privé de revenus importants en donnant littéralement ses permis, pendant qu'ailleurs au Canada on les cède plutôt à gros prix. Le premier ministre n'a pas aimé lire dans le rapport du BAPE que, si le Québec avait vendu ses droits le même prix qu'en Alberta, il aurait pu recevoir 5 milliards de dollars. Je le comprends d'être gêné. Nous, nous le sommes à sa place et pour lui. Même si on parlait plutôt de 1, 2 ou 3 milliards de dollars, ce n'est pas plus glorieux de la part d'un gouvernement qui préfère taxer ses citoyens.

Qu'est-ce que le premier ministre entend faire pour récupérer le plus rapidement possible le manque à gagner qui résulte des faibles montants des droits qui ont été exigés lors de l'attribution initiale des droits d'exploration? C'est la question que lui posent le BAPE et aujourd'hui tous les Québécois.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: La question est étonnante, venant de la chef de l'opposition officielle qui, pendant le budget qu'elle a elle-même déposé en 2001-2002, a donné un crédit d'impôt remboursable pour payer les entreprises gazières pour procéder à des forages, M. le Président. Elle payait. Ce n'est pas une question de 5 milliards, là...

Des voix: ...

M. Charest: ...elle payait littéralement les entreprises pour faire du forage. Maintenant, elle prétend qu'on serait embarrassés. Si on est embarrassés, on est en bonne compagnie, on est en compagnie de Lucien Bouchard, son ancien chef, ancien premier ministre du Québec, qui est...

Des voix: ...

M. Charest: Je comprends que ça fait réagir les députés du PQ, qui ne l'aiment plus tellement, mais ils devraient se regarder dans le miroir peut-être un peu, M. le Président. S'ils le faisaient, ils verraient que leur ancien chef a rendu une réponse qui est remplie de bon sens, qui dit: On ne peut pas comparer le Québec à des juridictions qui exploitent le gaz naturel, dans le cas de la Colombie-Britannique, depuis 1966. Ce n'est pas du tout... C'est comme comparer des pommes et des oranges, M. le Président, ce n'est pas du tout la même chose. Tout le monde a compris ça, évidemment, sauf la chef de l'opposition officielle, qui tarde à comprendre.

Cela étant dit, nous avons procédé dans l'ordre avec un bureau d'audiences publiques sur l'environnement...

Des voix: ...

M. Charest: Ils ont livré un rapport, le ministre du Développement durable y a donné suite, et nous allons mettre en oeuvre une évaluation environnementale stratégique, tel que recommandé, M. le Président.

Le Président: En première complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, l'industrie pétrolière a un excellent défenseur en la présence de M. Bouchard, c'est la population québécoise qui aimerait en avoir un aussi bon à la tête du gouvernement du Québec, M. le Président.

Des voix: ...

Mme Marois: Alors, M. le Président, ma question... ma question est simple puisque le premier ministre n'a pas répondu: Qu'est-ce qu'il entend faire pour récupérer le plus rapidement possible le manque à gagner qui résulte des faibles montants des droits qui...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, je ne sais pas pourquoi la chef de l'opposition officielle s'acharne à attaquer Lucien Bouchard...

Des voix: ...

M. Charest: Remarquez...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le premier ministre, vous avez la parole.

M. Jean Charest

M. Charest: Alors, M. le Président, je dois, malheureusement pour eux, prendre la défense de Lucien Bouchard et dire aux députés du PQ, qui ne l'aiment plus, de toute évidence... qui ne sont plus d'accord avec... Hein, la députée de Vachon lui faisait la réplique hier. Ils aiment mieux s'associer à José Bové, M. le Président, faire des... Leur nouvelle politique internationale, c'est faire des jumelages de villes entre la France et l'Europe pour combattre le gaz de schiste. C'est ça, le nouveau projet de la chef de l'opposition officielle puis sa politique internationale. Nous autres, nous allons continuer à défendre les intérêts des Québécois en respectant l'environnement, la...

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, le premier ministre n'écoute pas mes propos, comme il n'écoute pas les propos de la population québécoise. Et, s'ils écoutaient ces propos, ils n'appliqueraient pas un véritable système de complaisance à l'égard des systèmes d'enchères quand on donne des permis d'exploitation ou d'exploration. Le premier ministre a été désavoué. Son gouvernement a reçu une importante rebuffade. Qu'est-ce que vous allez faire pour réparer votre gâchis, un gâchis qui coûte très cher aux Québécois?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M.

Charest: M. le Président, la chef de l'opposition officielle choisit d'ignorer le fait que le gouvernement a déjà annoncé qu'il allait mettre en place un système de redevances qui allait être compatible avec ce qui se fait partout dans le monde, choisit d'ignorer ça complètement, comme elle ignore le fait qu'au moment où c'était la question de l'exploitation du pétrole on a fait un bureau d'audiences publiques sur l'environnement en 2004, comme nous avons fait pour le gaz, on a procédé dans l'ordre, exactement de la même façon; comme elle ignore le fait que, dans le gouvernement dont elle faisait partie, sa collègue Rita Dionne-Marsolais disait, au sujet de l'environnement: On va creuser puis on va explorer, puis après l'environnement, M. le Président, parce qu'au PQ c'est l'improvisation totale là-dessus.

Non seulement ils ne sont pas capables de s'entendre entre eux, ils ne s'entendent pas avec leur ancien chef, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: Madame, madame, Mme la chef de l'opposition officielle, je vais demander même aux collègues de votre côté qu'on puisse entendre votre question.

Une voix: ...

** (14 h 30) **

Le Président: S'il vous plaît, M. le leader de l'opposition officielle. En troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: ...M. le Président, on a l'impression que le premier ministre vient d'arriver à la direction du gouvernement et que... Actuellement, il nous parle de son gâchis. Ce que les Québécois et les Québécoises veulent savoir, c'est combien leur a coûté le laxisme de ce gouvernement et quand il y aura réparation à leur égard, M. le Président. C'est ça, la question.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, les ressources naturelles ont généré, pour l'année 2009, la dernière année pour laquelle on a des chiffres, 22 milliards de dollars d'activité économique. Les Québécois vont en retirer les redevances qui leur reviennent. Dans une industrie qui est nouvelle comme le gaz et le pétrole, nous allons mettre en place les mécanismes nécessaires.

Quand la chef de l'opposition officielle prétend qu'il y a des milliards de dollars, comme elle le faisait d'ailleurs pour l'île d'Anticosti, -- c'étaient 240 milliards de dollars -- les Québécois qui connaissent le gros bon sens savent très bien que c'est de la pure démagogie et qu'elle parle à travers son chapeau, M. le Président.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Crémazie.

Plan d'action pour améliorer les

conditions de vie des aînés

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: M. le Président, suite aux trop nombreuses histoires d'horreur et aux cas de sombres négligences causant des décès d'aînés vulnérables qui se succèdent à une vraiment macabre fréquence, ça fait maintenant deux ans que je demande au gouvernement de mettre en place quelques mesures simples, des mesures d'urgence pour faire face à la crise. Hier, j'ai demandé un plan d'urgence parce que la situation s'aggrave. Il faut modifier la loi des coroners, il faut terminer la certification, il faut inspecter nos résidences, il faut former nos préposés. Ce n'est pas compliqué.

Est-ce que le gouvernement va enfin bouger au lieu de faire des annonces spectaculaires en disant que nous sommes une référence pour l'humanité entière?

Le Président: Mme la ministre responsable des Aînés.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: M. le Président, j'aimerais répondre aux aînés et aux proches et leur dire que notre gouvernement est en mode action. La députée de Crémazie a déposé un communiqué de presse, et, tout ce qu'elle demande, on est en train de le faire. Elle n'a pas entendu que, la semaine dernière, on a même annoncé qu'on était pour... qu'on était pour modifier la

Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès pour y introduire expressément la notion de négligence à la liste des circonstances à avis obligatoire. De plus, M. le Président, si on n'était pas sensibles à la négligence et à la maltraitance, on n'aurait pas déposé un plan d'action gouvernemental, ce qu'ils n'ont jamais fait, pour contrer la maltraitance envers les aînés.

Et, parlant de belles annonces, c'est la députée de Crémazie, le 4 mai 2010, qui mentionnait: « Je m'excuse de le dire comme ça. Mais je regardais tous les beaux projets que le ministère a pu aider, [et] c'est formidable. J'aimerais bien, moi aussi, avoir [des] 19 millions de dollars pour répartir un peu partout comme ça à des organismes qui rendent service à nos aînés. »

Notre gouvernement, M. le Président, est en action. Et il faut faire attention à tous les cas de négligence, et c'est...

Le Président: En première complémentaire, Mme la députée de Crémazie.

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: ...tellement contente de voir que le gouvernement va modifier la

Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès. J'espère cependant qu'il va le faire bientôt, puis pas juste pour ajouter la négligence comme circonstance, mais pour aussi obliger les CHSLD, les ressources intermédiaires, les résidences pour aînés à déclarer les décès. Moi, je l'ai préparé ici, M. le Président, on l'a ici, le projet de modification.

Est-ce que le ministre de la Sécurité publique est prêt à le faire... à le présenter en Chambre?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

Une voix: ...

Le Président: Alors, vous demandez le dépôt du document, Mme la députée de Crémazie? Est-ce qu'il y a...

Une voix: ...

Document déposé

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt dudit document? Je comprends qu'il y a consentement. Le document est déposé. M. le ministre de la Sécurité publique, en réponse.

M. Robert Dutil

M. Dutil: Alors, M. le Président, il semble bien qu'en 1983 ce texte-là a été enlevé, de la négligence. Et, oui, on va le rajouter, on l'a mentionné la dernière fois. Je l'ai dit à ma collègue, et nous l'avons dit en Chambre. Nous avons l'intention de faire des modifications à la loi du coroner, tenant compte des recommandations qui ont été faites. Il y a cinq recommandations qui ont été faites, on les regarde attentivement. Et je suis heureux de voir que, dès que nous déposerons le projet de loi, nous aurons la collaboration de l'opposition pour l'adopter rapidement.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, nous sommes en face d'une véritable crise qui atteint la dignité des personnes âgées. Ce gouvernement est en poste depuis huit ans, il me semble qu'il aurait dû déjà déposer de tels amendements, qui lui avaient été recommandés d'ailleurs par la commission qui s'occupe des aînés.

M. le Président, comment se fait-il que le gouvernement soit resté insensible à cette question et qu'on soit encore en train d'attendre les amendements que nous devrions avoir déjà adoptés, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, c'est eux-mêmes qui, en 1983, ont enlevé cette disposition-là. Et ce qui m'étonne le plus, venant de la chef de l'opposition officielle, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, M. le premier ministre. À ma gauche, s'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle.

Une voix: ...

Le Président: Alors, on avait huit secondes d'écoulées à la réponse du premier ministre, et déjà plusieurs intervenants à ma gauche l'empêchaient de répondre.

Une voix: ...

Le Président: Oui. Alors, vous êtes prêts? Moi, je vais donner la parole au premier ministre quand je vais être prêt à lui céder, quand j'aurai le silence dans cette Chambre.

Une voix: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle.

Des voix: ...

Le Président: Ah! c'est un temps précieux qui s'écoule. C'est votre choix. M. le premier ministre, vous avez la parole.

M. Charest: Bien, ce n'est pas la première fois que le PQ se contredit, M. le Président. Ce qu'il faut retenir, c'est le respect que nous voulons témoigner envers les aînés du Québec.

Nous avons annoncé, comme promis, un plan intégré. C'est 150 millions de dollars dès cette année, ensuite 200 millions de dollars par année, de manière récurrente. Cela va nous permettre d'augmenter le nombre de lits en soins de longue durée, ce qu'on appelle les ressources intermédiaires, ça va nous permettre d'aider davantage à la convalescence. Et il y a 15 000 Québécois aînés de plus qui auront accès à des soins à domicile, alors que nous avons déjà augmenté de centaines de millions de dollars les budgets, M. le Président, pour venir en aide aux personnes aînées.

Le Président: En question principale, M. le député de Verchères.

Tenue d'une enquête publique

sur l'industrie de la construction

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Alors, M. le Président, pendant que le gouvernement refuse toujours, envers et contre tous, de déclencher une commission d'enquête, pendant qu'on attend encore que ce gouvernement nomme le grand patron de l'Unité permanente anticorruption annoncée il y a déjà près d'un mois, les journalistes, eux, continuent à faire leur travail en lieu et place de ce gouvernement. Sur les ondes du FM 93 ce matin, un entrepreneur en construction a expliqué sous le couvert de l'anonymat comment on se partage les contrats à Québec.

La recette est la suivante: les entrepreneurs qui ont soumissionné sur un contrat se rencontrent en secret, on détermine alors qui aura le contrat, et en retour ce dernier s'engage à dédommager les autres. C'est ainsi qu'un contrat d'une valeur de 1 million de dollars peut artificiellement monter jusqu'à 1,4 million de dollars, 40 %, M. le Président, selon l'entrepreneur interviewé sur les ondes du FM 93.

Le gouvernement va-t-il enfin cesser de rire des Québécois et déclencher cette commission d'enquête que tout le monde réclame?

** (14 h 40) **

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: Alors, M. le Président, c'est devant ce genre de déclaration là qui existe depuis un certain temps au Québec que nous avons décidé, au gouvernement, d'établir une unité permanente anticorruption, une unité qui va travailler de façon continue et permanente, pour laquelle nous avons... nous ajoutons au budget 15 millions de dollars. Nous porterons le budget, qui est actuellement de 15 millions de dollars et qui était prévu pour trois ans, à 30 millions de dollars, et de façon permanente. Il y aura 189 personnes qui, tous les matins, travailleront de façon continue pour s'assurer qu'on réduit, qu'on travaille extrêmement fort pour diminuer la corruption dans notre société.

La réponse du gouvernement est bien plus importante que celle qui est demandée par l'opposition. L'opposition demande une commission d'enquête publique temporaire, sur une certaine période de temps; nous disons que nous aurons une unité permanente, avec des enquêtes permanentes, pour s'assurer que la corruption au Québec va rentrer dans les rangs et qu'on va avoir une société qui se passe... où les contrats se donnent de façon légale et honnête, M. le Président.

Le Président: En complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Pendant ce temps-là, M. le Président, la corruption, elle, elle est permanente. M. le Président, pour s'assurer que ce soi-disant entrepreneur disait vrai, le journaliste du FM 93 lui a demandé de révéler les résultats de trois appels d'offres récents dans la région de la Capitale. Et devinez quoi, M. le Président, cet entrepreneur a donné, a prédit avec justesse le résultat de ces trois appels d'offres.

La collusion est réelle, elle perdure, et ce, malgré les enquêtes de police. Le gouvernement libéral va-t-il enfin cesser de protéger par son inaction le système en place et déclencher une commission d'enquête?

Le Président: Je voudrais simplement vous faire une petite mise en garde vis-à-vis l'attribution d'un motif.

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît. S'il vous plaît.

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît. C'est moi qui préside, là.

Des voix: ...

Le Président: Alors... M. le leader de l'opposition officielle...

Une voix: ...

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique, à vous la parole.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, nous l'avons dit et nous l'avons répété, nous le répétons encore: Une commission d'enquête publique a un défaut majeur, les gens qui viennent y témoigner ont l'immunité.

Et ma question est: Pourquoi le Parti québécois veut-il protéger en donnant l'immunité à des criminels, une commission d'enquête publique, alors que, nous, nous aurons éventuellement des procès où les gens pourront être condamnés pour leurs crimes, au lieu d'obtenir ce que le Parti québécois a l'air de faire la promotion, l'immunité contre leurs crimes?

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, le ministre fait injure à l'intelligence des Québécoises et Québécois en affirmant des choses pareilles. M. le Président, ce matin, nous avons également appris que l'entrepreneur qui obtient le contrat parvient à rétribuer ses concurrents qui ont accepté de se retirer d'un appel d'offres en payant à ces derniers des factures comme s'ils avaient agi comme sous-traitants, sans compter une compensation calculée à même le montant de la soumission. C'est ainsi que discrètement des entrepreneurs en construction volent littéralement les contribuables, M. le Président.

Le gouvernement va-t-il déclencher cette commission d'enquête qu'encore ce matin le président de la FQM lui réclamait?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, j'invite les gens qui ont des révélations à faire, comme celles dont on entend parler ce matin... appellent l'opération Marteau et nous permettent d'obtenir les preuves qui sont nécessaires à obtenir les condamnations. Et on l'a dit, on l'a dit il y a quelque temps... Et je vais reciter la chef de l'opposition sur un sujet qu'ils connaissent bien. Citation, donc: « [On a] agi, mais on ne peut pas mettre quelqu'un au pilori et l'accuser sans avoir un certain nombre de preuves. » Alors, il a fallu faire cette démonstration, « et je crois qu'on l'a fait selon les règles de l'art ».

M. le Président, je reprends les propres termes de la chef de l'opposition pour dire que ça prend des preuves pour accuser des gens dans notre société, et que, les preuves, on les obtient en faisant des enquêtes.

Le Président: En question principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Gestion du réseau de la santé

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Oui. Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, il y a huit ans presque jour pour jour, le premier ministre accordait une entrevue au journal La Presse , à la une. On le voyait justement en train de préparer un bon gueuleton. Je ne sais pas trop ce qu'il préparait, mais je sais, par exemple, ce qu'il a dit, et ce qu'il disait, c'est: « Je dis aux Québécois: Faites-moi confiance, je vais remettre sur pied le système de santé. Jugez-moi sur ces résultats. »

Huit ans plus tard, l'attente dans les urgences est de 17,5 heures. Au moment où l'on se parle, M. le Président, à l'Hôpital de l'Enfant-Jésus, ici, à Québec, il y a huit patients qui attendent depuis 48 heures. Dans Lanaudière, c'est 14 patients qui attendent depuis 48 heures à l'urgence, et, dans Notre-Dame du CHUM, tenez-vous bien, il y a 20 patients qui attendent sur une civière dans les corridors de l'urgence depuis 48 heures. 20 patients. Voici le résultat de l'administration du gouvernement libéral.

Pendant ce temps, l'État grossit, plus de 20 % de plus de cadres dans le ministère de la Santé: 2 132 cadres de plus. Il y a 108 000 personnes qui travaillent directement aux soins, pour 100 000 personnes qui travaillent dans les bureaux administratifs. Les agences de santé existent toujours alors qu'ils avaient promis de l'abolir.

M. le Président, puisque le ministère de la Santé coûte actuellement 45 % du budget, que, si on ne fait rien, c'est 70 % du budget d'ici 15 ans, puisque nous sommes à deux jours du dépôt du budget, qu'est-ce que le gouvernement entend faire pour enfin réduire le temps d'attente et surtout régler le problème du financement de la santé au Québec?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: ...toujours étonnant, cette question-là venant de l'ADQ, parce qu'ils ont proposé des coupures massives dans la santé, puis ils continuent de proposer des coupures massives dans le réseau de la santé, alors qu'on a augmenté le financement de près de 60 % depuis que nous sommes le gouvernement. C'est une augmentation de près de 10 milliards de dollars. Nous avons réduit de près de 40 % les listes d'attente justement pour les chirurgies.

Il y a 93 % des Québécois qui sont opérés dans un délai de six mois, puis, si on compare à la période précédente sous le gouvernement du Parti québécois, alors qu'on a connu une période de carnage, littéralement, dans les coupures et les changements qui ont été faits dans le réseau de la santé, M. le Président...

Nous avons également, au niveau du cancer, par exemple, réduit le délai entre le diagnostic et le premier traitement de quatre semaines, alors que, sous le gouvernement précédent, M. le Président, la ministre de la Santé, qui est chef de l'opposition officielle aujourd'hui, envoyait les patients se faire traiter à Plattsburgh, aux États-Unis. En passant, elle a répété dernièrement qu'elle le referait aussi, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: Un instant, M. le premier ministre.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: Mme la députée de Taschereau, s'il vous plaît.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, nous en sommes à une question du chef du deuxième groupe d'opposition, nous en sommes à la réponse sur le sujet de la part du premier ministre, et lui seul a la parole au moment où on se parle. M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, je peux donner la réponse du secrétaire du Collège des médecins, qui très récemment... le Dr Robert disait que « les listes d'attente ont beaucoup diminué au cours des deux dernières années, en chirurgie en particulier, et maintenant les listes d'attente ne sont absolument plus ce qu'elles étaient » . Ça, c'est la réponse du secrétaire général du Collège des médecins, le Dr Robert, lors d'une entrevue qu'il donnait le 30 novembre dernier, M. le Président.

Le Président: M. le chef du deuxième groupe d'opposition, en première complémentaire.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: M. le Président, l'Hôpital de L'Enfant-Jésus est à peu près à deux kilomètres d'ici, ça va me faire plaisir de payer le taxi au premier ministre pour qu'il aille dire ça aux huit personnes qui attendent actuellement depuis 48 heures dans les urgences sur une civière.

Comment le premier ministre explique que son ancien ministre de la Santé, Philippe Couillard, celui qui, au Québec, a eu la plus longue période pour gérer le ministère de la Santé, a conclu, dans une entrevue à Mario Dumont il y a deux semaines, que c'était un échec, le traitement des urgences? La réalité des faits vous rattrape, M. le premier ministre. 17 heures et demie d'attente. Allez dire ça aux gens de L'Enfant-Jésus qui attendent actuellement.

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Dans un premier temps, M. le Président, là, on va dire clairement: Le député de Chauveau dit des choses qui ne sont strictement pas vraies, par rapport aux données. Il a dit une donnée tantôt, qu'il y a 108 000 personnes qui administrent, pour 100 000 personnes qui traitent; même le Dr Barrette a reconnu qu'ils s'étaient trompés dans leurs chiffres. Ils ont pris 50 000 personnes, ils les ont mises dans la mauvaise colonne, c'étaient 50 000 personnes qui donnaient des soins aux patients. Et il continue à répéter des choses qui sont fausses.

De même, en commission parlementaire, il est arrivé puis il dit: On a 600 millions qu'on peut couper en frais administratifs au niveau des agences et du ministère. Il devrait savoir que le ministère coûte 103 millions, les agences, sans la Santé publique, coûtent à peu près 100 millions. Comment peut-il sauver 600 millions quand le coût total est de 200 millions? Il devrait apprendre à compter.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: M. le Président, bien, qu'il en parle à ses spécialistes, qui disaient l'année dernière, dans un rapport commandé par son propre gouvernement, qui considéraient, qui concluaient qu'il y avait pour 600 millions de dollars de dédoublements dans le ministère de la Santé. Et il le sait.

Maintenant, M. le Président, j'aimerais aborder un autre thème avec justement le ministre de la Santé. Hier, les pharmaciens ont ouvert la porte et demandaient d'avoir... de pouvoir pratiquer davantage des soins. Le ministre a ouvert la porte.

Est-ce qu'il est prêt aussi à ouvrir la porte concernant les demandes des infirmières et des paramédics?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, l'année passée, quand on parlait de 600 millions, c'est le coût total au niveau administratif. Mais l'ADQ, dans sa grande ouverture de tout couper, il veut tout enlever l'administratif en disant que ça va se gérer tout seul. Ce n'est pas vrai.

En ce qui concerne les pharmaciens, les professionnels comme les infirmières, les techniciens ambulanciers, on reconnaît qu'ils pourraient collaborer plus au réseau de la santé et on veut faire en sorte qu'on puisse le faire. Pour répondre à la question des pharmaciens, ce matin, je me suis entretenu avec le Dr Charles Bernard, du Collège des médecins, et on s'est entendus, et on va en parler également avec l'Ordre des pharmaciens, de former un comité rapidement pour que... au cours des prochaines six semaines, ils vont remettre un... ils vont remettre un rapport, de façon à ce qu'il y ait des tâches qui pourraient être données aux pharmaciens. Il y en a au moins trois qui font consensus...

** (14 h 50) **

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: ...la represcription, l'accès à des tests de laboratoire, et également on va...

Le Président: En question principale, Mme la députée de Taschereau.

Rôle des pharmaciens

dans le système de santé

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, depuis des mois, depuis juin 2010, nous demandons au ministre de la Santé de donner plus de pouvoirs aux pharmaciens et aux pharmaciennes. Il a démontré une ouverture de façade, comme d'habitude, puis après on n'en a plus jamais entendu parler. Il s'est empressé d'oublier nos demandes, qui trouvent aujourd'hui un écho auprès de l'Ordre des pharmaciens et des pharmaciennes du Québec et auprès de la Fédération des médecins spécialistes du Québec, qui unissent leurs voix pour faire entrer de l'air dans le système, pour trouver des nouvelles façons de faire dans le réseau public, pour le moderniser, ce réseau.

La Colombie-Britannique l'a, l'Alberta, l'Ontario, le Nouveau-Brunswick le font, trois autres provinces s'apprêtent à le faire, pourquoi est-ce qu'il va falloir encore entendre un comité, plus un rapport? Pourquoi il se cache encore derrière les ordres professionnels? Pourquoi, depuis un an, ce dossier-là qui permettrait de désengorger les urgences, qui permettrait de donner de l'accessibilité aux citoyens, pourquoi ce dossier-là, il est toujours bloqué sur son bureau?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, c'est tout simplement: on est un gouvernement qui ne gère pas avec la chicane, mais on gère avec le consensus. Et, dans le dossier des pharmaciens, il y a au moins un élément qui fait consensus: les pharmaciens devraient avoir la possibilité de represcrire, dans certaines circonstances, la médication du patient. Et également il y a moyen... il y aurait l'autorisation d'ajuster la médication. Ça, les médecins sont d'accord, les pharmaciens sont d'accord, on devrait rapidement procéder à cela. Et par la suite, où il n'y a pas consensus, on devrait s'entendre pour discuter et trouver une solution.

Le Président: En complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, le ministre bloque l'ouverture du système de santé public, et pendant ce temps-là le privé s'organise. La preuve que tout ce dossier-là de l'ouverture est bloqué sur son bureau, c'est que pendant ce temps-là les infirmières praticiennes spécialisées n'ont pas d'emploi, les sages-femmes ne trouvent pas d'emploi. Toute l'ouverture du réseau est bloquée sur son bureau.

Pourquoi il refuse de donner de l'air? Pourquoi il ne montre pas un peu de leadership politique dans la vie? Il serait temps que ça bouge. Il ne va pas encore se cacher derrière des comités, et des rapports, et des ordres professionnels.

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, en termes de leadership politique, au niveau médical, c'est reconnu que je visite énormément les établissements de santé au Québec, on se promène dans toutes les régions. Il y a des députés, même, de votre côté qui nous ont accompagnés dans des visites. Et on connaît très bien les problématiques du réseau de la santé.

Du côté des grandes solutions, il faut que ça se fasse dans le consensus. Et il y a plusieurs éléments à discuter et... Puis, quand on parle au niveau... comme elle disait... ce n'est pas bloqué sur mon bureau, ce sont des dossiers qui sont discutés à différentes tables, et on va continuer comme ça.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Mirabel... Question complémentaire. En deuxième complémentaire, Mme la députée de Mirabel.

Mme Denise Beaudoin

Mme Beaudoin (Mirabel): M. le Président, comme le ministre de la Santé bloque le dossier, est-ce que le ministre responsable des lois professionnelles peut s'engager à poser tous les gestes nécessaires pour que les pharmaciens et les pharmaciennes puissent obtenir plus de pouvoirs dans la santé, et ce, en 2011, afin de faciliter la vie de toutes les Québécoises et de tous les Québécois?

Le Président: M. le leader du gouvernement et ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Merci, M. le Président. Je suis très heureux de la question, elle me permet de dire que nous travaillons ensemble. Tantôt, le ministre de la Santé disait que ce n'étaient pas des diktats, qu'il travaillait avec tout le monde, même avec les députés du Parti québécois, à l'époque de visites qu'il fait. Je tiens à vous informer que nous travaillons ensemble, nous abordons les sujets ensemble et nous trouverons des solutions ensemble pour améliorer le système de santé. Bien différent de ce qui fut fait dans votre époque.

Le Président: En question principale, M. le député de Jonquière.

Conditions de la cession par

Hydro-Québec des droits d'exploration

pétrolière sur l'île d'Anticosti

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui, merci, M. le Président. Sur la question de l'entente entre Pétrolia et Hydro-Québec sur le pétrole à l'île d'Anticosti, la ministre des Ressources naturelles est vraiment, vraiment difficile à suivre, M. le Président. La première fois qu'on en a parlé, elle nous a dit qu'elle ne rendrait pas publique cette entente-là. Quelques jours plus tard, changement de cap, elle dit qu'elle va la rendre publique. Toutefois, Pétrolia refuse de le faire. Alors, que fait la ministre? Elle change d'idée encore, elle se range derrière Pétrolia.

Les Québécois ont le droit de savoir quels seront les revenus qu'ils pourront tirer de cette ressource; ça leur appartient et ça nous appartient, M. le Président. Les Québécois ne peuvent pas accepter qu'on ait vendu leurs ressources sans en connaître le prix. La ministre va-t-elle cesser de changer d'idée et demander immédiatement à Hydro-Québec de rendre publique l'entente avec Pétrolia?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Oui, M. le Président. Alors, Hydro-Québec a une entente de... de confidentialité, pardon, qui la lie à Pétrolia. Alors, Hydro-Québec s'est adressée au président de Pétrolia, M. le Président. Le président a répondu le 24 février dernier. Il nous dit ceci: « En réponse à votre requête du 18 février 2011, Pétrolia ne souhaite pas que les ententes soient rendues publiques. Pétrolia invite par conséquent Hydro-Québec à prendre les moyens nécessaires pour préserver la confidentialité des ententes conformément aux dispositions [qui existent] du contrat de redevance prioritaire sur la production. »

Alors, M. le Président, par souci de transparence, je souhaite déposer cet échange de correspondance entre Pétrolia et Hydro-Québec, M. le Président.

Il faut savoir que ce n'est pas la première fois qu'Hydro-Québec a ce type d'entente avec un partenaire. C'est des ententes de confidentialité qui existent, par exemple, dans les contrats qui sont convenus en électricité avec le Vermont, avec d'autres partenaires. Et, M. le Président, Hydro-Québec a l'intention de se conformer à cette règle de confidentialité qui existe, parce qu'il y a des informations de nature confidentielle, stratégique, commerciale, M. le Président. Et, comme Pétrolia l'a souhaité, M. le Président, nous n'entendons pas évidemment rendre publique cette entente, parce que ce n'est pas possible de le faire, compte tenu des obligations qui lient Hydro-Québec.

Le Président: Il y a consentement? Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document? Il y a consentement? Il n'y a pas de consentement pour le dépôt du document?

Une voix: ...

Le Président: Non, non, il y a consentement ou il n'y a pas de consentement.

Une voix: ...

Le Président: Alors, il n'y a pas de consentement. M. le député de Mercier, il n'y a pas de consentement. Non. Alors, vous ne pouvez pas... C'est oui ou c'est non. Alors, c'est non, il n'y a pas de consentement.

En question complémentaire, M. le député de Jonquière.

Une voix: ...

Le Président: Alors, sur une question de règlement, M. le député de Mercier.

M. Khadir: M. le Président, j'aimerais que vous appliquiez les règlements de l'Assemblée nationale, en vertu desquels ce que l'Assemblée nationale décide fait preuve de loi. En fait, l'Assemblée nationale a décidé de demander au ministre de rendre...

Le Président: Très bien. Alors, ce n'est pas le sens du règlement. Il n'y a donc pas consentement pour le dépôt du document.

M. le député de Jonquière, en question complémentaire.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Écoutez, M. le Président, c'est absolument incroyable. La ministre vient de faire encore un changement de cap majeur, fondamental. Ce n'est pas de la question de confidentialité dont il est question ici, là, c'est la question de la propriété de nos ressources. Puis d'ailleurs la ministre a découvert hier, dans Le Devoir , là, puis je la cite: « Les ressources naturelles appartiennent aux Québécois. » Alors, ça ne veut rien dire. Puis encore une fois c'est de la poudre aux yeux.

Pourquoi les Québécois sont les seuls à ne pas savoir à quel prix ça a été vendu? C'est inacceptable, M. le Président.

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, en matière de développement énergétique, on n'a pas de leçons à recevoir du Parti québécois, parce que, M. le Président, depuis que nous questionnons le Parti québécois sur ses choix, M. le Président, en matière d'énergie, tout ce qu'on entend, c'est une chose et son contraire à tous les jours, M. le Président, une chose et son contraire à tous les jours. On est contre le gaz...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, Mme la ministre. Un instant. On va vous entendre répondre à la question.

Une voix: ...

Le Président: Alors, M. le député de Mercier, vous allez m'indiquer rapidement quelle est votre question de règlement.

M. Khadir: L'Assemblée nationale, par motion, a donné l'ordre à la ministre de dévoiler les renseignements. L'ordre venant de l'Assemblée nationale... l'Assemblée nationale, dans ce pays, est souveraine...

Le Président: Non, non, ce n'est pas une question de règlement, M. le député de Mercier. Mme la ministre, vous étiez en réponse à la question posée.

Mme Normandeau: Oui, tout à fait, M. le Président. Et je vais faire la démonstration de la grande incohérence qui règne au Parti québécois dans le domaine de l'énergie.

En 2008, M. le Président, la chef de l'opposition officielle était en réunion avec son caucus à Bécancour. Voici ce qu'elle disait sur le gaz de schiste, M. le Président: « C'est désolant de voir le gouvernement [...] fermer les yeux sur ce potentiel et de ne pas mettre [les pieds] sur l'accélérateur. » C'est ce qu'elle disait en 2008, M. le Président. Trois ans plus tard, changement de cap complètement.

** (15 heures) **

Le Président: En terminant.

Mme Normandeau: On dit non aux gaz de schiste, on...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À ma gauche, votre collègue a, je pense, une question additionnelle? En deuxième complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. Visiblement, M. le Président, la ministre fait de la diversion qui ne convainc personne. C'est elle qui est au pouvoir, c'est elle qui est ministre, c'est elle, la patronne de Thierry Vandal et d'Hydro-Québec.

Qu'est-ce qu'elle attend pour exiger immédiatement que les Québécois sachent le prix pour lequel les droits ont été vendus sur l'île d'Anticosti pour exploiter une ressource qui s'appelle le pétrole? Elle nous disait hier: Nous sommes maîtres chez nous. On voit que c'est de la poudre aux yeux, que c'est n'importe quoi, et, elle, elle change en l'espace de quelques heures seulement.

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, je le répète, c'est une entente de confidentialité qui lie Hydro-Québec et Pétrolia, M. le Président.

Si les deux parties, M. le Président, par dérogation, avaient choisi de se soustraire de cette obligation qu'ils se sont imposée, nous pourrions rendre cette entente publique, ce qui n'est pas le cas, M. le Président. Ceci étant, c'est tout à fait correct qu'Hydro-Québec respecte cette entente de confidentialité, M. le Président. Il y a des informations de nature commerciale, stratégique, et Pétrolia a jugé bon de ne pas dévoiler cette entente.

Cependant, M. le Président, revenons à l'essentiel du débat qui nous occupe, celui concernant l'avenir énergétique du Québec. Chaque fois que la chef de l'opposition officielle s'est levée, chaque fois que les députés du Parti québécois se sont levés, c'est pour dire non...

Le Président: En terminant.

Mme Normandeau: ...à l'hydroélectricité, aux gaz de schiste, à l'éolien, M. le Président. Heureusement que, de ce côté-ci, on a pris nos...

Le Président: En question principale, Mme la députée de Joliette.

Frais d'avocats pour la Commission

d'enquête sur le processus de

nomination des juges du Québec

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Merci, M. le Président. Nous savions depuis longtemps que la commission Bastarache était une commission par le premier ministre, pour le premier ministre.

Nous pouvons maintenant affirmer que la commission Bastarache était aussi une commission pour les avocats du premier ministre. En effet, nous avons appris que l'avocat du premier ministre, Me Ryan, a reçu à ce jour plus de 265 000 $ en honoraires, et pour Me Côté, l'avocate du gouvernement, les Québécois ont payé à ce jour la somme de 375 000 $.

Comment le ministre de la Justice peut-il justifier que, pour défendre la personne du premier ministre, on ait dépensé sans compter en honoraires d'avocats du secteur privé, alors que, pour les procureurs de la couronne et les juristes de l'État, on ne reconnaît pas les heures supplémentaires, pas la complexité du travail et on les assomme d'une loi spéciale? Les honoraires payés aux deux avocats du gouvernement et du premier ministre paieraient six procureurs de la couronne de grande expérience.

C'est quoi, la priorité du gouvernement: défendre les intérêts personnels et partisans du premier ministre ou l'intérêt public des Québécois?

Le Président: M. le leader du gouvernement et ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Oui. M. le Président, c'est une belle façon de mélanger deux dossiers. Je veux bien lui laisser le soin de mélanger les deux dossiers. Je vais aborder les deux dossiers.

Pour ce qui est des procureurs, M. le Président, à une commission comme celle de Bastarache, il y a des tarifs qui sont donnés selon les règles, et ils étaient à l'emploi pour défendre en fait le gouvernement. On ne doit pas personnaliser. Je comprends que, de façon partisane, ma collègue veut le faire, mais ce n'est pas à son honneur. C'était un sujet qui concerne le gouvernement, un rapport qui a été déposé, produit. D'ailleurs, j'ai noté que, du côté de l'opposition, on a plutôt choisi de faire comme s'il n'existait pas. Or, pourtant, il existe, il faut en tirer des leçons, et c'est ce que nous faisons.

Pour ce qui est du deuxième dossier, concernant les procureurs, on a eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, que nous travaillons, nous allons continuer de travailler. Nous le faisions avant la loi. La loi visait à ce que la grève cesse pour que la justice puisse reprendre son cours. Nous travaillons et continuons de travailler à améliorer les conditions de travail des procureurs. Cela implique, entre autres, qu'il y ait des effectifs.

Donc, si on veut résumer les deux dossiers qui ont été mentionnés: il y a eu une commission sur... de Bastarache, il y a un rapport, on y donne suite; les procureurs au DPCP, il y a des conditions de travail qui doivent être améliorées, et on y travaille aussi, M. le Président.

Le Président: En première complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Quand on regarde les honoraires qui ont été payés, il y a une autre chose qui est très troublante, M. le Président, c'est que, pendant que Me Côté facturait 1 600 heures et Me Ryan, près de 1 200 heures, l'avocat de Marc Bellemare en facturait, pour sa part, 530. Ils ont pourtant participé à la même commission. Ce n'est certainement pas ça qui va changer la perception de tout le monde, que c'était une commission complètement déséquilibrée.

Comment le ministre de la Justice peut-il expliquer une telle différence? Est-ce que c'est parce que c'était tellement difficile de préparer le témoignage du premier ministre qu'il fallait y consacrer des jours et des nuits...

Le Président: M. le leader du gouvernement et ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Et c'est assez bas comme conclusion de question. Cela étant, la commission Bastarache...

Des voix: ...

M. Fournier: Non, bien c'est bas. Qu'est-ce que vous voulez que je vous dise?

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît, M. le député de Richelieu. S'il vous plaît!

M. le ministre de la Justice, vous avez la parole.

M. Fournier: Bien, on ne peut pas faire ces comparaisons-là. Dans la commission Bastarache, il y avait bien des questions qui étaient analysées. Je sais bien que M. Bellemare avait des représentations, je sais bien que le gouvernement avait des représentations, mais il y avait des experts, il y avait un ensemble d'autres interlocuteurs qui sont venus et qui ont impliqué une participation de certains avocats, peut-être moins de d'autres. On ne peut pas simplement se lever ici, puis faire une petite comparaison de chiffres, puis crier au scandale quand ça ne tient pas la route, mais absolument pas.

Donc, je maintiens: Assumez la hauteur de vos arguments, ils sont plutôt bas.

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Bien, M. le Président, si tout cela est si normal pour le gouvernement, j'imagine qu'il n'aura aucune objection à déposer toutes les factures de l'avocat du premier ministre, autant celles liées à la commission Bastarache que celles liées pour la préparation du procès au civil qui, on le sait, a été intenté en même temps. Et qu'il ne vienne pas m'invoquer le secret professionnel, il sait très bien, comme le premier ministre, que le client peut tout à fait lever le secret professionnel.

Alors, est-ce qu'on peut avoir un engagement du gouvernement de faire toute la lumière sur cette situation troublante et inexplicable aux yeux des Québécois?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Rien de troublant et d'inexplicable quand il y a une commission qui est mise sur pied pour aller au fond des choses, que le travail est fait, pendant ce temps-là, discrédité par l'opposition du jour 1 au dernier jour, en passant par chacun des jours qui suivent. On a eu la chef de l'opposition qui revenait à un moment donné pour refaire elle-même le rapport Bastarache, comme si elle-même pouvait se mettre dans le siège du commissaire. Ils viennent nous dire tout ça. Aujourd'hui, ils disent que c'est épouvantable.

Il y a eu une commission qui s'est tenue, un rapport qui a été rendu public, et nous allons l'appliquer, M. le Président.

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle, vous êtes en question...

M. Bédard: Non, je suis en question de règlement, M. le Président.

Le Président: En question de règlement.

M. Bédard: On va laisser le soin au leader du gouvernement de reprendre son souffle, tout simplement. La question est quand même simple. Nous voulons les factures des deux dossiers, alors que le premier ministre...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, la période de questions et de réponses orales des députés est terminée.

Des voix: ...

Le Président: Alors, la période de questions et de réponses orales des députés est terminée.

Une voix: ...

Le Président: Alors, votre question de règlement, très rapidement.

M. Bédard: Vous vous empressez tellement rapidement, quand le premier ministre est assis puis qu'il veut se relever, de lui donner le droit de parole, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle, je vous demande de faire attention. Je fais mon travail en toute impartialité.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! On a des règles, il faut les respecter.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît. À ce moment-ci, la parole est à vous sur une question de règlement.

Une voix: ...

Le Président: Un instant. Je vous entends.

M. Bédard: Vous savez, ce Parlement-là... normalement, il y a des belles décisions à Ottawa... qu'on ne peut pas tourner en ridicule le Parlement. La question de la députée, elle était simple: Quand le premier ministre va-t-il déposer les factures? On peut-u commencer à répondre aux questions ici, au salon bleu, M. le Président? Ça, c'est votre travail, de faire respecter...

Le Président: À la question de règlement, M. le leader du gouvernement.

** (15 h 10) **

M. Fournier: C'est une belle occasion, M. le Président, pour, d'abord, vous réaffirmer notre confiance en votre présidence, premier point, l'engagement que nous avons pris, notre comportement que nous maintenons, à respecter les décisions que vous prenez et à respecter le fait que nous avons droit de parole quand nous avons le droit au micro, que vous nous accordez, M. le Président. Et personne de ce côté-ci n'a fait ce que j'ai entendu aujourd'hui de la part du leader de l'opposition, prétendre qu'il était le deuxième président de cette Assemblée et qu'il pouvait prendre des décisions à votre place aussi.

Ceci étant dit, M. le Président, je souhaite que pour l'avenir nous puissions avoir des échanges, des questions... Ils les choisissent. Nous répondons aux questions. Quand on regarde l'ensemble des volets qui y sont... Et j'aimerais pouvoir vous appuyer à ce que je n'aie pas besoin de crier quand on a la parole parce qu'on a le leader de l'opposition qui crie plus fort que moi même s'il...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, M. le leader, vous avez terminé?

Des voix: ...

Le Président: Un instant. Simplement vous rassurer, M. le leader du gouvernement, que ce n'est pas le leader de l'opposition officielle ni quiconque d'autre qui va présider ces séances. Tant que c'est moi qui ai cette responsabilité, c'est ce que je vais faire.

Sur une question de règlement additionnelle, M. le leader de l'opposition officielle, rapidement.

M. Bédard: Et je le souhaite ardemment. Il y a une jurisprudence établie ici depuis plusieurs années, qui veut que le gouvernement réponde aux questions, du moins qu'il s'enligne sur la question. Malheureusement, M. le Président, je dois vous dire que vous vous êtes écarté de ces précédents. Je vous souhaite qu'on revienne aux décisions du président Michel Bissonnet, qui avait clairement établi qu'au moins... Le leader qui nous invoque le ton, là, est-ce qu'il peut au moins commencer à répondre aux questions qui concernent l'argent public des Québécois?

Le Président: Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Actuellement, vous rendez une décision à la question, si tant est que c'en est une, posée par le leader de l'opposition. Pouvez-vous ajouter un élément? Qu'à l'avenir, lorsque nous avons droit de parole, de l'autre côté, et particulièrement le leader de l'opposition, ils ne prennent pas la parole lorsqu'ils n'ont pas le droit. Est-ce que vous pourriez au moins faire ça, M. le Président?

Le Président: Alors, la présidence tient compte de tous ces éléments et se gouverne en conséquence pour l'application du règlement.

La période de questions et de réponses orales des députés est donc terminée.

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons maintenant passer à la rubrique des motions sans préavis.

Alors, est-ce qu'il y a... Tout d'abord, avant de donner la parole au prochain intervenant, est-ce qu'il y a consentement pour permettre à un membre du gouvernement de présenter sa motion en premier, contrairement à l'ordre de présentation des motions sans préavis établi en fonction de l'article 84.3 de notre règlement? Est-ce que j'ai le consentement? M. le premier ministre, vous avez la parole.

Adresser un message de condoléances

et de compassion au peuple

japonais à la suite du séisme

et du tsunami du 11 mars 2011

M. Charest: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la chef de l'opposition officielle, le chef du deuxième groupe d'opposition, le député de Mercier, le député des Chutes-de-la-Chaudière et le député de La Peltrie:

« Que l'Assemblée nationale exprime sa profonde tristesse devant les effets dévastateurs du tremblement de terre et du tsunami qui ont frappé le Japon le vendredi 11 mars 2011;

« Qu'elle adresse au peuple japonais représenté ici aujourd'hui par l'ambassadeur du Japon au Canada, en visite officielle au Québec, et par le consul général du Japon à Montréal, un message de condoléances pour les très nombreuses pertes en vies humaines occasionnées par cette catastrophe;

« Qu'elle exprime également sa compassion pour toutes les familles et les populations directement touchées;

« Qu'elle est préoccupée par le sort des Québécoises et Québécois se trouvant présentement au Japon et qu'elle appelle le gouvernement du Québec à tout mettre en oeuvre en étroite collaboration avec le gouvernement fédéral pour assurer leur sécurité, notamment à travers les services de la Délégation générale du Québec à Tokyo;

« Qu'elle souligne enfin le courage et la dignité du peuple japonais face à cette dure épreuve. »

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Dutil: Consentement, Mme la Présidente. Suite à des discussions avec l'opposition, il y aura de brèves interventions par intervenant, et ce, dans l'ordre suivant: d'abord, le premier ministre, suivi de la chef de l'opposition officielle, ensuite du chef du deuxième groupe d'opposition... et, enfin, celle du député de Mercier.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à une durée raisonnable. Je cède donc, maintenant, à nouveau la parole à M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, le destin a voulu que l'ambassadeur du Canada au Japon, récemment arrivé, et le consul du Japon à Montréal soient en visite officielle aujourd'hui même, alors qu'une catastrophe épouvantable a frappé le Japon le 11 mars dernier. Les Québécois sont émus devant cette catastrophe. Les images que nous voyons à tous les jours sont saisissantes, et nous avons le sentiment de partager avec le peuple japonais une terrible épreuve, Mme la Présidente.

Je veux aujourd'hui exprimer, de la part de tous les Québécois, nos condoléances envers le peuple japonais, évidemment pour les familles qui sont directement touchées et ceux et celles qui sont au coeur de cette catastrophe naturelle et qui vivent actuellement des moments très difficiles. Le Japon, c'est, Mme la Présidente, la troisième économie au monde, c'est une nation qui fait 128 millions d'habitants. Nous avons, nous, les Québécois, une relation privilégiée avec le Japon maintenant depuis près de 40 ans.

Depuis près de 40 ans, nous avons une délégation générale du Québec à Tokyo. Sa mission, elle est surtout commerciale mais également politique, culturelle. Il y a dans cette délégation 16 personnes qui y travaillent. Je dois dire qu'il y a, règle générale, environ deux Québécois et 14 recrutés, ce qu'on appelle, dans le langage diplomatique, des recrutés locaux, donc des ressortissants japonais qui travaillent à la délégation générale. Ils sont en sécurité. Évidemment, nous avons été en contact avec eux. Leur première mission, c'est de venir en aide aux Québécois qui sont sur le territoire.

Il y avait effectivement des gens d'affaires qui étaient en mission. On les comptait au nombre de neuf, selon les dernières informations que nous avons. Et ces gens-là sont en sécurité, et... comme une artiste, parce que nous avons, depuis 2009, ouvert un appartement, c'est-à-dire une résidence, devrais-je dire, pour des artistes québécois.

Alors, les gens que nous connaissons, dont nous connaissons les traces, sont en sécurité. Alors ça, c'est une bonne nouvelle dans une situation extrêmement pénible.

Maintenant, j'aimerais aussi informer les Québécois et, en les informant, également dire à l'ambassadeur et au consul que nous nous sommes mobilisés pour venir en aide au Japon, que tout ça se fait en fonction de règles, de protocoles et de pratiques que nous connaissons bien et que nous allons, dès que les besoins seront exprimés et que les appels seront faits, déployer les ressources humaines et matérielles pour venir en aide au peuple japonais.

Il y a, au Québec, environ 4 000 à 5 000 Québécois qui sont d'origine japonaise, à qui j'aimerais également exprimer nos voeux d'encouragement et d'appui, sachant qu'ils vivent chacun une situation très pénible alors que leur pays est victime d'une catastrophe comme jamais le Japon n'a connue, en termes de tremblement de terre, dois-je dire. C'est le plus important tremblement de terre connu actuellement sur ce territoire.

Alors, Mme la Présidente, à nouveau, au nom de tous les Québécois, nous voulons vous exprimer nos condoléances, et vous souhaiter beaucoup de courage face à cette catastrophe, et vous dire notre admiration devant la résilience dont fait preuve le peuple japonais devant une épreuve aussi difficile que celle que vous vivez. Nous sommes