Health and Social Services — 5 November 2009 (39th Legislature, 1st Session)

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39 e législature, 1 re session

(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le jeudi 5 novembre 2009 - Vol. 41 N° 15

Étude détaillée du projet de loi n° 24 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé

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Table des matières

Étude détaillée (suite)

Loi sur l'assurance maladie

Loi sur les services préhospitaliers d'urgence

Intervenants

M. Geoffrey Kelley, président

M. Yves Bolduc

M. Bernard Drainville

Mme Carole Poirier

M. Dave Turcotte

* Mme Marie-Josée Cantin-Archer, ministère de la Santé et des Services sociaux

* M. André Lizotte, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures vingt-cinq minutes)

Le Président (M. Kelley): Alors, bonjour, tout le monde. Je constate le quorum des membres de la Commission de la santé et des services sociaux, donc je déclare la séance ouverte en rappelant le mandat de la commission: la commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 24, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Drainville (Marie-Victorin) remplace M. Gauvreau (Groulx).

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Alors, au moment de la dernière séance, nous avons adopté les articles 42 à 49. Alors, il nous reste à faire, si j'ai bien compris, les articles 1, 2, 18, 34 à 40 et 50. Il y a également un amendement, qui a été proposé par le député de Groulx, à l'article 7. Alors, je pense, c'est le menu des choses qu'il reste à faire. Je pense qu'il y a un commun accord qu'on va commencer avec l'article 1. Ce n'est pas très original comme approche, mais c'est habituel, un classique maintenant.

Étude détaillée (suite)

Loi sur l'assurance maladie

Alors, je propose que les membres de la commission soient saisis de l'article 1 et je suis prêt à céder la parole à M. le ministre.

M. Bolduc: Merci, M. le Président.

L'article 1:

L'article 3 de la

Loi sur l'assurance maladie est modifié par le remplacement de la première phrase du dernier alinéa par la suivante: « Un service fourni par un médecin qui est en stage de formation en médecine familiale ou pour l'obtention d'un premier certificat de spécialiste n'est un service assuré que s'il est fourni dans une installation maintenue par un établissement autre que l'installation où il effectue son stage ou pour la Corporation d'urgences-santé. »

Com

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2009-11-05
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions csss 39 1 journal debats CSSS 091105.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	a40d456b4229eda58c6657d34a05821b976e477a

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