CAT — 5 November 2004 (37th Legislature, 1st Session)

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Le vendredi 5 novembre 2004 - Vol. 38 N° 43

Interpellation : L'abandon de la Capitale-Nationale par le gouvernement libéral

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Table des matières

Exposé du sujet

2))Mme Agnès Maltais

Réponse du ministre

2))M. Sam Hamad

Argumentation

Mme Agnès Maltais

M. Sam Hamad

Document déposé

M. Serge Deslières

Mme Sarah Perreault

M. Sam Hamad

M. Jean-Pierre Soucy

Mme Agnès Maltais

M. Sam Hamad

Mme Sarah Perreault

M. Sylvain Légaré

M. Sam Hamad

M. Jean-Pierre Soucy

Mme Agnès Maltais

Document déposé

M. Sam Hamad

Mme Margaret F. Delisle

M. Serge Deslières

Conclusions

M. Sam Hamad

Mme Agnès Maltais

M. Éric R. Mercier, président suppléant

Journal des débats

(Dix heures une minute)

Le Président (M. Mercier): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare ouverte la séance de la Commission de l'aménagement du territoire. Je demanderais à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires, évidemment.

Le mandat de la commission est de procéder à l'interpellation adressée à M. le ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale par Mme la députée de Taschereau sur le sujet suivant: L'abandon de la Capitale-Nationale par le gouvernement libéral.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Blackburn (Roberval) est remplacé par Mme Delisle (Jean-Talon); M. Lessard (Frontenac) est remplacé par M. Soucy (Portneuf); M. Tomassi (LaFontaine) est remplacé par M. Mercier (Charlesbourg); Mme Vien (Bellechasse) est remplacée par Mme Perreault (Chauveau); et M. Grondin (Beauce-Nord) est remplacé par M. Légaré (Vanier).

Le Président (M. Mercier): Merci, M. le secrétaire. Je me permets de vous rappeler brièvement le déroulement d'une séance d'interpellation. Dans un premier temps, l'interpellant, Mme la députée de Taschereau, disposera d'un temps de parole de 10 minutes, suivi de M. le ministre pour également 10 minutes. Par la suite, des périodes de cinq minutes seront allouées selon la séquence suivante: d'abord un député de l'opposition, ensuite M. le ministre, puis un député du groupe ministériel, et ainsi de suite.

De plus, en fonction de la jurisprudence, j'informe le député indépendant que, s'il désire intervenir, j'entends lui réserver la quatrième plage de cinq minutes des députés de l'opposition. 20 minutes avant la fin de la séance, j'accorderai 10 minutes de c

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2004-11-05
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 37 1 journal debats CAT 041105.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	a44651d5e214dd2071c3380c5f3c942fb7bca050

Source file is stored in the law ingest library (html).