Bill document — Vigie #198041

Vigie 198041

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE C ommission des relations avec les citoyens R apport É tude détaillée du projet de loi n o 52, Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la

Loi sur la laïcité de l’État (Texte adopté sans amendement) Pr ocès-verbal de la séance du 10 avril 2024 202 4 Dépôt l'Assemblée nationale : n° 1504-20240411

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MERCREDI 10 AVRIL 2024 ..................................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 1 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 3

ANNEXE I. Amendements non adoptés

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Séance du mercredi 10 avril 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 52, Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la

Loi sur la laïcité de l’État (Ordre de l’Assemblée le 20 février 2024) Membres présents : M me Lecours (Les Plaines), présidente M me Blais (Abitibi-Ouest) Mme Gendron (Châteauguay) Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) M. Morin (Acadie) en remplacement de Mme Prass (D’Arcy-McGee) Mme Picard (Soulanges) M. Roberge (Chambly), ministre responsable de la Laïcité Mme Schmaltz (Vimont) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) Mme Zaga Mendez (Verdun) en remplacement de M. Cliche-Rivard (Saint-Henri–Sainte-Anne) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement.

À 11 h 28, Mme Lecours (Les Plaines) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Roberge (Chambly), M. Morin (Acadie) et M me Zaga Mendez (Verdun) font des remarques préliminaires. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 0.1 : Mme Zaga Mendez (Verdun) propose l’amendement coté Am a (annexe I). Un débat s’engage.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 2 À 11 h 59, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M me Zaga Mendez (Verdun), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : Mme Zaga Mendez (Verdun) - 1. Contre : M me Blais (Abitibi- Ouest), M me Gendron (Châteauguay), M me Lecours (Lotbinière-Frontenac), Mme Picard (Soulanges), M. Roberge (Chambly), M me Schmaltz (Vimont) et Mme Tardif (Laviolette-Saint-Maurice) - 7. Abstention : M me Lecours (Les Plaines) et M. Morin (Acadie) - 2. L’amendement est rejeté.

Article 1 : Après débat, l'article est mis aux voix. À la demande de M me Zaga Mendez (Verdun), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M me Blais (Abitibi- Ouest), M me Gendron (Châteauguay), M me Lecours (Lotbinière Frontenac), Mme Picard (Soulanges), M. Roberge (Chambly), M me Schmaltz (Vimont) et Mme Tardif (Laviolette-Saint-Maurice) - 7. Contre : M me Zaga Mendez (Verdun) - 1. Abstention : M me Lecours (Les Plaines) et M. Morin (Acadie) - 2. L’article 1 est adopté.

Article 2 : L’article 2 est adopté à la majorité des voix.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté à la majorité des voix. Mme Lecours (Les Plaines) propose : QUE la Commission procède à l’ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 3 REMARQUES FINALES Mme Zaga Mendez (Verdun), M. Morin (Acadie) et M. Roberge (Chambly) font des remarques finales. À 12 h 16, M me la présidente lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au vendredi 12 avril 2024, à 10 heures, où elle entreprendra un autre mandat. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _________________________ ___________________________ Ann-Philippe Cormier Lucie Lecours APC/ag Québec, le 10 avril 2024

Commission des relations avec les citoyens

ANNEXE I Amendements non adoptés

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 198041
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 198041 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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