Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 26 November 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CAPERN 2013-11-26

Quebec — Committees

Je tiens à

remercier les représentants

d'Enbridge, mes collègues ministres ainsi que les représentants des deux partis

d'opposition qui ont accepté de se joindre à

nous pour cette première journée de consultations particulières et d'auditions

publiques. Je remercie également tous les

intervenants provenant du milieu socioéconomique, environnemental et municipal ainsi

que les experts qui contribueront à cette démarche de consultation qui se

déroulera jusqu'au 5 décembre prochain.

Avec cette

démarche, nous souhaitons connaître les avis des personnes et des organismes

concernés par le projet et bénéficier

de leurs recommandations quant à ses répercussions potentielles sur l'économie,

la sécurité et l'environnement du Québec. La nature exceptionnelle du

projet et les questions soulevées exigeaient en effet que les élus mêmes de l'Assemblée nationale soient appelés à entendre

les experts, les parties intéressées, les groupes environnementaux, les municipalités et les citoyens. Mes collègues, les

ministres responsables du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, ministre des Ressources

naturelles, ministre des Finances et de l'Économie, ministre des Transports ainsi que des Affaires municipales, des Régions et

de l'Occupation du territoire, auront l'occasion de fournir davantage de détails

concernant les enjeux du projet du point de vue de leur mission, du point de

vue de la mission de leurs ministères respectifs.

Je souhaite que cet exercice de consultation

permette d'aborder toutes les questions qui intéressent la société québécoise et que la représentativité de tous les

points de vue y soit assurée. Je suis convaincue qu'ensemble nous arriverons

à un consensus pour le bénéfice des régions

interpellées par ce projet et de l'ensemble des Québécoises et des Québécois.

Au Québec, l'oléoduc 9B traverse les régions des

Laurentides, de Lanaudière, de Laval et de Montréal. Notre gouvernement entend donc jouer un rôle

actif pour s'assurer que ce projet respecte rigoureusement les principes du développement

durable. Il est aussi capital que ce projet respecte les principes que nous

nous sommes engagés à appliquer dans notre gestion de la filière pétrolière. Ensemble, nous devons

miser sur une démarche équilibrée pour permettre la croissance de cette industrie

tout en assurant de protéger l'environnement et d'en faire bénéficier la population.

En ce sens, la stratégie du gouvernement du Québec

est claire, elle s'appuie sur trois principes, qui viennent d'ailleurs d'être

réitérés dans notre politique économique

Priorité emploi annoncée en octobre dernier. Ces principes sont : assurer

la sécurité des personnes, protéger l'environnement et dégager des

bénéfices économiques pour tous les Québécois.

Nous

sommes conscients que le projet proposé par Enbridge présente des avantages économiques pour le Québec. Il favoriserait la pérennité des industries

québécoises reliées au pétrole et à ses produits dérivés. La

substitution du pétrole importé

d'outre-mer par du pétrole nord-américain contribuerait également à améliorer

l'ensemble de l'activité économique du Québec. De

plus, ce projet répondrait à l'objectif

d'assurer à long terme la sécurité et la diversité de nos approvisionnements énergétiques. Toutefois,

pour que les Québécois puissent bénéficier de ces retombées économiques,

il est essentiel que l'inversion de

l'oléoduc 9B et sa nouvelle utilisation soient effectuées en respect des citoyens et de l'environnement. Ce sont là nos priorités. Et c'est une condition sine qua non.

Il ne s'agit pas d'un choix, mais d'une obligation.

Notre gouvernement est conscient que les préoccupations soulevées en matière de sécurité sont

liées à différents incidents pouvant éventuellement survenir lors de

l'exploitation de l'oléoduc. L'inversion de la canalisation 9B et sa nouvelle utilisation

devront être effectuées en protégeant l'environnement conformément aux

principes retenus par notre gouvernement dans la gestion de la filière

pétrolière.

Pour assurer

que les effets environnementaux potentiels soient réduits au minimum, notre gouvernement souhaite porter une attention

particulière à l'acceptabilité sociale du projet ainsi qu'aux émissions de gaz à effet de serre découlant éventuellement de la réalisation de ce projet. De plus, nous sommes conscients

que le projet Enbridge soulève des enjeux liés à l'âge de l'infrastructure, à l'augmentation du volume du pétrole brut qui circulerait dans

l'oléoduc ainsi qu'à la nature même

du pétrole. Ces consultations et auditions publiques seront donc une occasion

privilégiée de discuter de ces enjeux et d'entendre vos préoccupations

économiques, environnementales et celles en matière de sécurité publique.

Pour notre gouvernement, le développement durable est indissociable des dimensions

environnementale, sociale et

économique. Ce sont des principes essentiels à la croissance et à l'essor d'un Québec

plus prospère et plus vert. Ensemble, nous

pourrons nous assurer que les plus hautes normes en matière d'intégrité de l'oléoduc et de la sécurité des populations

soient appliquées et mises en oeuvre. Merci.

Présidente

(Mme Bouillé) :

Merci, Mme la ministre. J'invite maintenant le porte-parole de l'opposition

officielle et député de Laurier-Dorion à faire ses remarques préliminaires pour

une période maximale de six minutes.

Sklavounos :

Merci, Mme la Présidente. Alors, je vous salue, ainsi que votre personnel, la

ministre, les députés, qui

l'accompagnent, du gouvernement, les collègues de l'opposition officielle ainsi

que les représentants d'Enbridge et les autres qui sont avec nous

aujourd'hui.

Évidemment,

pour l'opposition officielle, Mme la Présidente, ce n'est pas un secret, nous

croyons que le projet d'inversion du flux de la canalisation 9B d'Enbridge

est un projet de développement durable qui est important non seulement pour les

raffineries de Montréal et l'industrie pétrochimique, mais aussi pour

l'ensemble de l'économie du Québec. Cette

inversion appuiera la viabilité à long terme et la compétitivité des industries

québécoises du raffinage et de la

pétrochimie et, à leur tour, les emplois et les retombées économiques

indirectes qu'offrent ces secteurs. L'inversion de la canalisation 9B est une réponse aux demandes des raffineurs du

Québec pour un accès à des réserves de pétrole moins coûteuses en provenance de l'Ouest canadien. Le

prix actuel du pétrole brut de l'Ouest canadien est approximativement 20 $ moins cher par baril que le pétrole brut

extracôtier d'origine étrangère. Si les écarts de prix demeuraient à ce niveau,

des économies potentielles pouvant atteindre

3,6 millions de dollars par jour ou 1,3 milliard de dollars par année

pourraient être réalisées si le pipeline est exploité à pleine capacité.

Le projet

offrira la sécurité d'emploi à long terme pour plus de 900 Québécois qui

travaillent dans les raffineries. Il

renforcerait également la sécurité d'emploi pour des milliers d'autres

Québécois qui travaillent dans un secteur qui est lié à la pétrochimie. Ce qu'il faut savoir plus en

détail : les deux raffineries québécoises emploient directement environ

900 personnes. Au total, la filière

pétrolière, incluant les industries connexes, emploie un peu plus de

51 000 personnes. La filière

pétrolière au Québec, c'est des exportations de 7 milliards de dollars.

Elle contribue pour 8,8 milliards de dollars au PIB du Québec. En 2011, l'industrie comprenait

1 600 établissements, pour une masse salariale de 2,5 milliards de

dollars.

L'office de

l'énergie a entendu la demande de la compagnie pour évaluer si le projet peut

être autorisé et, le cas échéant,

établira les conditions d'acceptabilité devant être remplies. Or, le

gouvernement du Québec, malheureusement, n'a pas cru nécessaire de se présenter devant l'Office national de

l'énergie pour faire valoir les intérêts de la population du Québec, contrairement à l'Ontario, qui s'est

présenté pour faire valoir la position de sa population. Pourtant, en 1997, le

gouvernement de l'époque, dirigé alors par

Lucien Bouchard, était allé devant l'Office national de l'énergie lors de la

première inversion du flux du pipeline. Le

gouvernement n'a pas non plus assumé le leadership nécessaire pour s'assurer

que la compagnie soit bien au fait des

préoccupations de la population, alors que l'Ontario, par exemple, a mis en

place un comité, de concert avec Enbridge, pour assurer d'atteindre un

bon niveau d'acceptabilité sociale.

Le gouvernement

a finalement exprimé du bout des lèvres un préjugé favorable pour le projet,

voyant finalement l'opportunité économique du projet. Mais il faut rappeler

que, bien qu'économiquement intéressant, le projet pose des questions

d'acceptabilité sociale, de protection de l'environnement, protection de la

population.

Nous croyons

donc qu'il est dans l'intérêt de la population que le projet d'Enbridge soit

encadré afin d'assurer ce bon degré

d'acceptabilité sociale, qui est nécessaire, et pour pouvoir assurer les

retombées économiques pour le Québec. À cet effet, nous demandons au

gouvernement de mettre en place une unité de vigilance. Nous faisons ça en

guise d'opposition constructive, alors nous

allons de l'avant avec cette proposition : une unité de vigilance qui

regrouperait le ministère des

Ressources naturelles, le ministère de l'Environnement, l'Office national de

l'énergie ainsi que les représentants

d'Enbridge dans le but de faciliter le transfert d'informations entourant la

sécurité du pipeline, d'assurer un lien avec les municipalités, la

population locale et rassurer les craintes qui, veux veux pas, subsistent au

sein de la population.

Cette unité permettra d'assurer un degré élevé de surveillance et de

protection. Son mandat pourrait être précisé à la lumière de ce que les gens et les groupes viendront nous exprimer

durant ces consultations. Il ne faut pas tout dessiner avant d'entendre les gens. Nous allons pouvoir

faire des précisions sur ce que nous proposons au gouvernement, au fur et

à mesure d'entendre les groupes qui viendront s'exprimer devant nous.

Nous amorçons donc ces travaux de cette

commission dans un esprit constructif et de collaboration avec le gouvernement. Nous espérons que le gouvernement

fasse preuve d'autant de collaboration également. Peut-être pourrait-il commencer par nous déposer, avant que nous ne

débutions nos travaux, le rapport du comité mixte Alberta-Québec, que nous n'avons toujours pas vu. Alors que débute à l'instant la commission parlementaire, vous allez vous souvenir que le ministre de

l'Environnement, en déposant le document de consultation, a essayé de le faire

passer pour le rapport Alberta-Québec parce

qu'il est inspiré d'un bout des travaux du comité mixte. Malheureusement, le rapport comme tel n'a pas été déposé. Nous posons des questions

à ce niveau-là.

En terminant,

nous espérons que le gouvernement répondra favorablement à nos propositions et que nous

pourrons faire avancer ce projet fort

important pour le Québec dans l'optique où il est autorisé par l'Office

national de l'énergie. Merci, Mme la Présidente.

Présidente

(Mme Bouillé) :

Merci, M. le député. J'invite maintenant le porte-parole du deuxième groupe

d'opposition et député de Granby à faire ses remarques préliminaires pour une

période maximale de trois minutes.

Bonnardel :

Merci, Mme la Présidente. Mme la ministre, je veux saluer les collègues du

gouvernement et collègues de

l'opposition officielle. Messieurs dames d'Enbridge, bienvenue, vous êtes très

populaires ce matin, il y a pas mal de monde.

Vous le savez,

on l'a mentionné du côté de notre formation politique, M. Legault en tête, nous

recevons positivement la possible

décision de l'Office national de l'énergie, de votre entreprise aussi

d'inverser le canal 9B, qui irait donc

de l'ouest vers le Québec, acheminerait, donc,

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2013-11-26
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions capern 40 1 journal debats CAPERN 131126.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	a459eede127b60d0c8aa4f4916a7c6a123661d5e

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