CAT — 9 September 2003 (37th Legislature, 1st Session)

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(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mardi 9 septembre 2003 - Vol. 38 N° 8

Consultation générale sur le projet de loi n° 9 - Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités

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Table des matières

Organisation des travaux

Remarques préliminaires

M. Jean-Marc Fournier

Mme Diane Lemieux

M. Janvier Grondin

Auditions

Ville de Montréal

Union des municipalités du Québec (UMQ)

Fédération québécoise des municipalités (FQM)

Caucus des six grandes villes du Québec

Ville de Québec

Caucus des villes d'agglomération du Québec (CVAQ)

Document déposé

Autres intervenants

M. François Ouimet, président

Mme Rita Dionne-Marsolais

Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Agnès Maltais

Mme Margaret F. Delisle

M. Richard Legendre

* M. Gérald Tremblay, ville de Montréal

* M. Frank Zampino, idem

* Mme Francine Ruest-Jutras, UMQ

* M. Jacques Olivier, idem

* M. Pierre Pilon, idem

* M. Michel Tremblay, idem

* M. Jean-Paul L'Allier, idem, caucus des six grandes villes du Québec et ville de Québec

* M. Marc Gascon, UMQ et CVAQ

* M. Michel Belzil, FQM

* M. Michel Giroux, idem

* M. Jean Perrault, caucus des six grandes villes du Québec

* M. Jean Tremblay, idem

* Mme Jocelyne Houle, idem

* M. Jean Garon, idem

* M. Yves Lévesque, idem

* M. Claude Larose, ville de Québec

* M. Jacques Jobin, idem

* M. Roger Carette, CVAQ

* M. Jean-Claude Beauchemin, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-deux minutes)

Le Président (M. Ouimet): À l'ordre, s'il vous plaît! Il est passé légèrement 9 h 30. Je constate que nous avons quorum. Je déclare la séance de la commission de l'aménagement du territoire ouverte et je demanderais à toutes les personnes de bien vouloir fermer leurs cellulaires.

Le mandat de la commission de l'aménagement du territoire est de tenir des auditions publiques dans le cadre de la consultation générale à l'égard du projet de loi n° 9, Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités.

Organisation des travaux

Puisque nos travaux vont s'échelonner sur une douzaine de séances au cours des mois de septembre et d'octobre, je vais prendre quelques instants avant l'annonce des remplacements pour établir un certain nombre de lignes directrices quant à l'organisation de nos travaux.

Je serai vigilant quant au maintien du décorum et

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2003-09-09
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 37 1 journal debats CAT 030909.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	a480aebbe2eabaf9c3fb27c5138b383ab45ea84d

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