Culture and Education — 7 June 2012 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le jeudi 7 juin 2012 - Vol. 42 N° 40

Étude détaillée du projet de loi n° 56, Loi visant à lutter contre l’intimidation et la violence à l’école

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Table des matières

Étude détaillée (suite)

Document déposé

Intervenants

M. Pierre Marsan, président

Mme Michelle Courchesne

M. Sylvain Gaudreault

Mme Monique Richard

Mme Francine Charbonneau

* M. Jean Émond, ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures quarante-deux minutes)

Le Président (M. Marsan): À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte et je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission s'est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 56, Loi visant à lutter contre l'intimidation et la violence à l'école.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Pagé (Labelle) est remplacé par Mme Richard (Marguerite-D'Youville).

Étude détaillée (suite)

Le Président (M. Marsan): Je vous remercie. Lors de l'ajournement de nos travaux, hier, en fin de journée, nous en étions à l'étude de l'article 11.

Mme la ministre, la parole est à vous pour nous en faire la lecture.

Mme Courchesne: ...M. le Président. Alors, je souhaite bonne journée à tous. Il y a un amendement à l'article 11, alors je vais d'abord lire l'article et ensuite l'amendement:

L'article 96.12 de cette loi est modifié par l'addition, à la fin, des alinéas suivants:

«

Le directeur de l'école voit à la mise en oeuvre du plan de lutte contre l'intimidation et la violence. Il reçoit et traite avec diligence tout signalement et toute plainte concernant un acte d'intimidation ou de violence.

«

Le directeur de l'école qui est saisi d'une plainte concernant un acte d'intimidation ou de violence doit communiquer promptement avec les parents de l'élève qui est victime d'un tel acte ainsi qu'avec les parents de l'élève qui en est l'auteur afin de les informer des mesures prévues dans le plan de lutte contre l'intimidation et la violence. Il doit également les informer de leur droit de demander l'assistance du protecteur de l'élève.

«

Le directeur de l'école transmet au directeur général de la commission scolaire et au prot

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2012-06-07
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cce 39 2 journal debats CCE 120607.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	a485fd7e680eb3b0882d173487acddef98b362a2

Source file is stored in the law ingest library (html).