Bill document — Vigie #116725

Vigie 116725

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 110 – Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal Procès-verbaux des séances des 16, 17 et 18 août 2016 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2414-20160920

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 16 AOÛT 2016 ......................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 3 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 17 AOÛT 2016 ................................................. 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 18 AOÛT 2016 .......................................................... 8 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 10 ANNEXES I.

Liste des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Première séance, le mardi 16 août 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 110 – Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal (Ordre de l’Assemblée le 20 septembre 2016 rétroactif au 22 juin 2016) Membres présents : M. Auger (Champlain), président M. Carrière (Chapleau) M. Coiteux (Nelligan), ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire M. Hardy (Saint-François) M.

Laframboise (Blainville), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'affaires municipales et d'occupation du territoire M. Morin (Côte-du-Sud) M. Ouellet (René- Lévesque), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales M. Rochon (Richelieu), porte-parole de l'opposition officielle en matière de travail , en remplacement de M. LeBel (Rimouski) M. Rousselle (Vimont) Témoins (par ordre d’intervention) : Ville de Québec : M. Régis Labeaume, maire M. Jonatan Julien, vice-président du comité exécutif M. André Legault, directeur général M.

Benoît Richer, directeur des ressources humaines Ville de Montréal : M. Denis Coderre, maire M. Pierre Desrochers, président du comité exécutif Mme Diane Bouchard, directrice principale des ressources humaines

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec : M. Daniel Boyer, président M. Alexandre Leduc, conseiller au service de recherche M. Denis Bolduc, président du Syndicat canadien de la fonction publique – Québec (SCFP-Québec) Mme Kateri Lefebvre, d irectrice exécutive adjointe du Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau – Québec (SEPB-Québec) M. Daniel Pepin, président du Syndicat des pompiers et pompières du Québec Confédération des syndicats nationaux : M. Jacques Létourneau, président M.

Michel Forget, adjoint au comité exécutif M. Denis Marcoux, président de la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP) M. Richard Fortin, coordonnateur de la FEESP M. Minh Quang Nguyen, Service des relations du travail Regroupement des associations de pompiers du Québec : M. Ronald Martin, président et président de l’Association des pompiers de Montréal M. Éric Gosselin , vice -président et président de l’Association des pompiers professionnels de Québec Me Claude Leblanc Fédération des policiers et policières municipaux du Québec : M. Robin Côté, président M.

Luc Lalonde, directeur exécutif Me Frédérick Nadeau Fraternité des policiers et policières de Montréal : M. Yves Francoeur, président M. André Gendron, vice-président exécutif M. Jean-François Potvin, vice-président aux relations de travail M e Laurent Roy Union des municipalités du Québec : M. Bernard Sévigny, président et maire de Sherbrooke M. Alexandre Cusson, premier vice-président et maire de Drummondville

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 3 Mme Caroline St-Hilaire, membre du conseil d’administration et mairesse de Longueuil M. Jasmin Savard, directeur général M. Yves Létourneau, conseiller aux politiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 9 h 30, M. Auger (Champlain) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Coiteux (Nelligan), M. Ouellet (René-Lévesque) et M. Laframboise (Blainville) font des remarques préliminaires.

AUDITIONS La Commission entend la Ville de Québec. À 10 h 26, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Ville de Montréal. À 11 h 13, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec. À 12 heures, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Confédération des syndicats nationaux. À 12 h 45, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. _________________________________

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 4 À 14 heures, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Regroupement des associations de pompiers du Québec. À 14 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec. À 15 h 34, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fraternité des policiers et policières de Montréal. À 16 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Union des municipalités du Québec.

À 16 h 58, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 17 août 2016, à 14 heures. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Maxime Perreault Pierre Michel Auger MP/cv Québec, le 16 août 2016

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 17 août 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 110 – Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal (Ordre de l’Assemblée le 20 septembre 2016 rétroactif au 22 juin 2016) Membres présents : M. Auger (Champlain), président M. Carrière (Chapleau) M. Coiteux (Nelligan), ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire M.

Laframboise (Blainville), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'affaires municipales et d'occupation du territoire M. Morin (Côte-du-Sud) M. Ouellet (René- Lévesque), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales M. Rochon (Richelieu), porte-parole de l'opposition officielle en matière de travail , en remplacement de M. LeBel (Rimouski) M. Rousselle (Vimont) Témoins (par ordre d’intervention) : Ville de Laval : M. Marc Demers, maire M. Danny Boudreault, négociateur, Direction des ressources humaines M.

Stéphane Paré, conseiller principal, Division des relations de travail des ressources humaines Conseil du patronat du Québec : M. Yves-Thomas Dorval, président-directeur général M e Guy-François Lamy, vice-président – Travail et affaires juridiques M. Benjamin Laplatte, directeur principal – Affaires publiques et développement corporatif

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 6 Fédération canadienne de l’entreprise indépendante : Mme Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale M. Simon Gaudreault, économiste principal Association des directeurs de police du Québec : Mme Helen Dion, présidente et directrice du Service de police de Repentigny M. Stéphane Fleury, directeur du Service de police de Châteauguay M. Marco Beauregard, directeur du Service de police de Granby Association des chefs en sécurité incendie du Québec : M. Daniel Brazeau, président M. André Bonneau, vice-président M.

Maxime Gendron, secrétaire ___________________________ La Commission se réunit à la salle des Premiers-Ministres de l’édifice Pamphile-Le May. À 13 h 59, M. Auger (Champlain) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Ville de Laval. À 14 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil du patronat du Québec. À 15 h 31, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante.

À 16 h 15, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des directeurs de police du Québec.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 7 À 17 h 01, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des chefs en sécurité incendie du Québec. À 17 h 41, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 18 août 2016, à 9 h 30. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Maxime Perreault Pierre Michel Auger MP/cv Québec, le 17 août 2016

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 18 août 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 110 – Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal (Ordre de l’Assemblée le 20 septembre 2016 rétroactif au 22 juin 2016) Membres présents : M. Auger (Champlain), président M. Coiteux (Nelligan), ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire M. Hardy (Saint-François) M.

Laframboise (Blainville), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'affaires municipales et d'occupation du territoire M. Morin (Côte-du-Sud) M. Ouellet (René- Lévesque), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales M. Rochon (Richelieu), porte-parole de l'opposition officielle en matière de travail , en remplacement de M. LeBel (Rimouski) M. Rousselle (Vimont) Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération québécoise des municipalités : M. Richard Lehoux, président M. Sylvain Lepage, directeur général M.

Simon Berthiaume, conseiller Recherche et politiques Centrale des syndicats démocratiques : M. François Vaudreuil, président M. Martin L’Abbée, vice-président M. Normand Pépin, responsable du service de la recherche M e Denis Bradet, avocat-conseil M. Yan Chassé, président du Secteur services gouvernementaux, paragouvernementaux et d’utilité publique

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 9 Mme Micheline Laplante, directrice pr ofessionnelle, Secteur services gouvernementaux, paragouvernementaux et d’utilité publique Fédération indépendante des syndicats autonomes : M. Michel Pépin, président M. Bernard Brochu, directeur des relations de travail et de l’administration M. Simon Lapierre, représentant du secteur municipal Me Sophie Cloutier, avocate en droit du travail Ville de Rimouski : M. Éric Forest, maire M.

Vincent Tanguay, directeur général adjoint Mme Annie Beaupré, directrice des Ressources humaines Syndicat canadien de la fonction publique : M. Denis Bolduc, président, SCFP-Québec M. Patrick Gloutney, vice-président, secteur Municipal, SCFP-Québec M. Daniel Leroux, vice-président, secteur Transport, SCFP-Québec M. Marc Ranger, directeur, SCFP-Québec Mme Marie-Hélène Bélanger, directrice adjointe, SCFP-Québec M. Jean-Guy Sylvestre, économiste, SCFP-Québec Syndicat des pompiers et pompières du Québec : M. Daniel Pépin, président M.

Sylvain Côté, vice-président, SPQ-Saguenay Me Julien David Hubson Ordre des conseillers en ressources humaines agréés : M. Richard Blain, président du conseil d’administration Me Édith Rondeau, secrétaire générale ___________________________ La Commission se réunit à la salle des Premiers-Ministres de l’édifice Pamphile-Le May. À 9 h 29, M. Hardy (Saint-François) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 10 AUDITIONS (suite) La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités. À 10 h 14, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Centrale des syndicats démocratiques. À 11 h 01, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération indépendante des syndicats autonomes. À 11 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Ville de Rimouski.

À 12 h 28, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. _________________________________ À 14 h 02, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M. Auger (Champlain). La Commission entend le Syndicat canadien de la fonction publique. À 14 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Syndicat des pompiers et pompières du Québec. À 15 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.

M. le président dépose les mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 11 À 16 h 14, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mardi 13 septembre 2016, à 14 heures, où elle entreprendra un autre mandat. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Maxime Perreault Pierre Michel Auger MP/cv Québec, le 18 août 2016

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE I Liste des organismes qui ont été entendus

Liste des organismes qui ont été entendus Association des chefs en sécurité incendie du Québec 003M Association des directeurs de police du Québec 019M Centrale des syndicats démocratiques 021M Confédération des syndicats nationaux 004M Conseil du patronat du Québec 005M Fédération canadienne de l'entreprise indépendante 006M Fédération des policiers et policières municipaux du Québec 007M Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec 008M Fédération indépendante des syndicats autonomes 009M Fédération québécoise des municipalités 023M Fraternité des policiers et policières de Montréal 010M Ordre des conseillers en ressources humaines agréés 022M Regroupement des associations de pompiers du Québec 011M Syndicat canadien de la fonction publique 012M Syndicat des pompiers et pompières du Québec 017M Union des municipalités du Québec 013M Ville de Laval 014M Ville de Montréal 018M Ville de Québec 015M Ville de Rimouski 016M

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE II Liste des mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l’aménagement du territoire Liste des mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus Association des policières et policiers provinciaux du Québec 020M Centrale des syndicats du Québec 002M Syndicats des professionnels et professionnelles municipaux de Montréal 024M Ville de Trois-Rivières 001M

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Collection	Quebec — Bills
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Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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