Health and Social Services — 8 February 2024 (43rd Legislature, 1st Session)

CSSS 2024-02-08

Quebec — Committees

(Onze heures trente-trois minutes)

La Présidente (Mme Blouin) : À

l'ordre, s'il vous plaît. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission

de la santé et des services sociaux ouverte. Je vous souhaite la bienvenue et

je demande à toutes les personnes présentes dans la salle de bien vouloir

éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est réunie afin de poursuivre les

consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 37,

Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits

des enfants.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des

remplacements?

Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. Alors, M. Chassin (Saint-Jérôme) est remplacé par Mme Picard (Soulanges); Mme Caron (La Pinière) est

remplacée par Mme Garceau (Robert-Baldwin); M. Morin (Acadie) est

remplacé par Mme Prass (D'Arcy-McGee); et M. Marissal

(Rosemont) est remplacé par M. Cliche-Rivard (Saint-Henri—Sainte-Anne).

La Présidente (Mme Blouin) : Merci.

Alors, ce matin, nous entendrons les témoins suivants, soit le Bureau du

coroner et le Regroupement des Auberges du coeur du Québec.

Comme la séance commence avec un peu de retard,

est-ce qu'il y a consentement pour qu'on poursuive nos travaux jusqu'à

13 heures?

Des voix : Consentement.

La Présidente (Mme Blouin) : Parfait.

Et là je comprends aussi qu'il y a le consentement pour que M. le ministre cède

un peu de temps de parole aux oppositions.

Des voix : Consentement.

La Présidente (Mme Blouin) : Parfait.

Merci beaucoup. Donc, je souhaite officiellement la bienvenue aux représentants

du Bureau du coroner. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes

pour votre exposé, puis nous procéderons à la période d'échange avec les

membres de la commission. Alors, je vous invite à vous présenter et à commencer

votre exposé.

M. Bernier (Reno) : Alors,

bonjour, Mme la Présidente, M. le ministre, Mmes et MM. les députés membres de la commission. Je suis accompagné aujourd'hui

de Me Géhane Kamel, qui est coroner à temps plein, chargée

notamment du Comité d'examen des décès

d'enfants et du comité d'examen des décès autochtones. Je suis également

accompagné de Me Stéphanie Gamache, coroner à temps plein, qui est chargée

notamment du Comité d'examen des décès liés à la violence conjugale. On a aussi

Paul-André Perron qui nous... qui nous appuie, qui est conseiller stratégique

au Bureau du coroner.

Donc, je vous remercie d'abord pour l'invitation

que vous nous avez offerte de venir échanger avec vous, là, concernant le

projet de loi n° 37 sur le Commissaire au bien-être et aux droits des

enfants.

Je vous propose de débuter par une mise en

contexte qui va rappeler le rôle du Bureau du coroner puis d'enchaîner ensuite

avec nos commentaires sur le projet de loi, puis ça va nous faire plaisir après

aussi d'échanger avec vous sur... pour répondre à vos questions.

Donc, la mission et les activités du Bureau du

coroner sont appuyées par la

Loi sur les coroners. Les coroners, c'est des

officiers publics, hein, qui sont nommés par le gouvernement. Ils desservent

chacun un territoire précis de manière à

couvrir l'ensemble du Québec 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Il y a

neuf coroners actuellement nommés à temps plein, il y a également une

centaine d'autres coroners qui exercent leurs fonctions à temps partiel en plus de leurs carrières respectives. Puis, dans

toutes les régions du Québec, le Bureau

du coroner, lui, son travail,

c'est de soutenir ces coroners-là. La mission du coroner, c'est de rechercher

de façon indépendante et impartiale les causes probables, les circonstances des

décès qui sont obscurs, violents ou qui surviennent par suite de négligence

dans un objectif de protéger la vie, d'acquérir une meilleure connaissance des

phénomènes de mortalité et de faciliter la reconnaissance et l'exercice des

droits. Pour faire ça, bien, le coroner réalise des investigations ou des

enquêtes et il va rédiger un rapport qui va résumer ses conclusions. Ce

rapport-là, il contient l'identité du défunt, la date et le lieu du décès, les

causes probables et les circonstances du décès. C'est un rapport qui est public

puis qui peut être remis à toute personne qui en fait la demande.

coroners sur le terrain vont intervenir à la suite de signalements qui leur

sont faits dans certaines situations qui sont prévues par la loi. À

titre d'exemple, le médecin et l'infirmière praticienne spécialisée qui

constatent un décès dont ils ne peuvent établir les causes probables ou qui

leur apparaît être survenu par suite de négligence ou dans des circonstances

obscures ou violentes, bien, ils doivent en aviser un coroner. Le coroner doit

aussi être avisé si le décès survient dans certains lieux, par exemple un

centre de la petite enfance, un service de garde en milieu familial, une

famille d'accueil ou un centre de réadaptation au sens de la

Loi sur les

services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris.

Chaque année, les coroners vont investiguer

environ 8 % des décès qui ont lieu au Québec, donc c'est grosso modo 6 000 quelques... 6 000 quelques

investigations sur un total de 78 000 décès en 2022. Annuellement, on

va intervenir au Bureau du coroner dans environ 170 décès d'enfants

qui ont moins de 18 ans. Principalement, c'est des décès accidentels, des morts naturelles dont la cause

était inconnue au moment du décès et des décès subits, là, de

nourrissons pendant leur sommeil ou des suicides d'adolescents. On compte entre

cinq et 10 homicides d'enfant par année, la moitié en contexte de violence

conjugale. Les avis obligatoires pour des décès dans certains milieux, comme je

vous ai mentionné tout à l'heure, là, garderie, famille d'accueil, centre

jeunesse, ça représente environ... moins de 10 cas par année en tout.

Par ailleurs, les coroners ont aussi un rôle

important de prévention des décès, là, notamment par la possibilité qu'ils ont de faire des recommandations dans leur

rapport. Ces recommandations-là vont donner souvent lieu à des

changements sociaux. Puis, dans le cadre de ce rôle de prévention, le coroner a

également mis en place au Bureau du coroner trois comités d'examen de certains types de

décès. Le but de ces comités d'examen là, bien, c'est de regrouper autour d'une même table des experts pour

comprendre les phénomènes puis identifier des mesures de prévention des

décès.

Le premier comité permanent qu'on a mis en

place, ça concerne les décès d'enfants âgés de moins de 18 ans. C'est un

comité qui regroupe des pédiatres, des policiers, des représentants du Directeur

des poursuites criminelles et pénales, du directeur de la protection de la

jeunesse, de l'Institut national de santé publique du Québec, du Laboratoire de

sciences judiciaires et de médecine légale ainsi que du Bureau du coroner. Ce

comité-là va procéder à l'étude des cas pour

lesquels le coroner a terminé son investigation ou son enquête pour notamment

identifier les principaux constats, les enjeux systémiques liés au décès

d'enfants, dépister des phénomènes de mortalité chez les enfants et faire des

recommandations qui visent la prévention.

Le deuxième comité concerne la mortalité dans

les Premières Nations et chez les Inuits. C'est un comité qui ne vise pas

uniquement les enfants, mais qui est en lien avec les grands enjeux qui ont été

mis en lumière par la commission Viens, puis il a pour objectif de mieux

comprendre la réalité autochtone pour nous permettre notamment d'adapter nos

services et d'appliquer la

Loi sur les coroners avec une plus grande

sensibilité de leur réalité.

Le troisième comité, lui, concerne les décès

liés à la violence conjugale. Il vise à rassembler les compétences des personnes

représentant plusieurs organisations avec une expertise reconnue sur la

problématique de la violence conjugale encore là pour mieux la comprendre puis

pour mieux la prévenir. Les travaux de ce comité-là ont des retombés en matière de décès en contexte de

violence conjugale. Pour cette raison-là, l'action 45 de la Stratégie

gouvernementale intégrée pour contrer la violence sexuelle, la violence

conjugale et Rebâtir la confiance 2022-2027 prévoit la poursuite en

continu des activités de ce comité.

Maintenant, concernant le projet de loi, la

protection de la vie humaine, c'est au coeur du mandat du coroner, et les décès d'enfants, c'est une préoccupation

constante pour notre équipe. Dans ce contexte-là, nous, on est d'avis

que l'arrivée d'un nouveau Commissaire au bien-être et aux droits des enfants,

c'est une bonne nouvelle. On salue cette initiative

qui répond à l'une des recommandations phares de la commission Laurent. Après

analyse, nous comprenons que le commissaire aura comme fonction

principale de promouvoir le bien-être des enfants, de faire entendre leur voix,

de les accompagner dans la défense de leurs droits, d'assurer une veille et de

coopérer avec l'ensemble des instances. Nous sommes d'avis que ces fonctions

vont permettre sûrement de contribuer à la protection des enfants et aussi à la

prévention des décès.

Le Bureau du coroner, nous, on va être très

ouverts à partager avec le futur commissaire l'expertise qu'on a développée,

notamment dans le cadre de nos comités d'examen, plus précisément le Comité

d'examen des décès d'enfants. Puis on a même

l'intention d'offrir au nouveau commissaire, si les parlementaires décident

d'adopter le projet de loi,

évidemment, mais de lui offrir de le mettre dans la boucle, de le consulter

dans l'élaboration des recommandations de nos coroners qui concernent la

prévention des décès d'enfants. On pense qu'il pourrait avoir une valeur

ajoutée dans ce processus.

On salue

également, au Bureau du coroner, la création du poste de commissaire associé pour

les enfants autochtones, notamment pour la reconnaissance de leurs

particularités culturelles. Là aussi, si le commissaire le juge pertinent,

bien, nous pourrons partager avec lui l'expérience acquise, notamment dans le

cadre des travaux de notre comité d'examen des décès autochtones.

Par ailleurs, on constate qu'il y a deux

dispositions du projet de loi qui concernent spécifiquement la

Loi sur les

coroners, c'est le paragraphe 7° de l'article 5 du projet de loi,

d'abord, qui prévoit que le commissaire doit effectuer

une veille de tous les décès d'enfants pour lesquels il y a une investigation

ou une enquête qui a été effectuée en vertu de la

Loi sur les coroners.

Il y a aussi l'article 29 du projet de loi qui prévoit une modification à

l'article 99 de la

Loi sur les coroners pour préciser que le coroner ou le

coroner en chef doit transmettre au commissaire une copie de tout rapport

d'investigation concernant le décès d'une personne de moins de 18 ans.

On est d'accord avec ces modifications

législatives puis on ne voit pas d'un enjeu ou d'un impact significatif sur le

travail du Bureau du coroner. On va être en mesure d'identifier dans nos

systèmes les décès d'enfants de moins de 18 ans puis on va pouvoir transmettre au

commissaire une copie des rapports d'investigation. On le fait déjà,

d'ailleurs, la transmission d'informations, aux différents partenaires, comme

la Santé publique. Par ailleurs, on comprend que le mandat du commissaire va se

faire en complémentarité avec celui du Bureau du coroner. Donc, si le commissaire

en exprime le besoin, on pourrait également collaborer à sa veille des décès

au-delà de la simple transmission des rapports d'investigation des coroners,

donc, pour assurer une concertation au niveau de la prévention.

Donc, en

terminant, je me permets de mentionner que les coroners, ce sont des hommes et

des femmes de coeur qui travaillent jour après jour pour accompagner les

familles éprouvées par le deuil dans toutes les régions du Québec. Nous avons

la noble fonction d'écrire la dernière histoire du défunt, de lui donner une

voix et d'aider les familles à trouver un sens à leur é

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2024-02-08
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions csss 43 1 journal debats CSSS 240208.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	a4af03e3ffe8471ca6f94c3bf80053d7060aecfb

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