Documents déposés le vendredi 25 mai 2007

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

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Déposé par

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2007-05-25

Beauchamp, Line , Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

Le rapport annuel du Comité consultatif de l’environnement Kativik, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2006.

117-20070525

Rapport annuel

2007-05-25

Houda-Pepin, Fatima , Députée de La Pinière

L’extrait d’une pétition, signée par 24 citoyens et citoyennes de la circonscription de La Pinière et du Grand Montréal, concernant une demande à l’effet de confier l’application de la

section « De la sécurité et du bien-être des animaux » de la

Loi sur la protection sanitaire des animaux à la Société protectrice des animaux.

120-20070525

Extrait de pétition

2007-05-25

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Décision 1364 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la gestion financière et administrative, en date du 23 mai 2007.

118-20070525

Décision du Bureau

2007-05-25

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Décision 1365 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel des cabinets de l’Assemblée nationale et sur le paiement des services professionnels, en date du 23 mai 2007.

119-20070525

Décision du Bureau

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009