Social and Economic Development Committee — Report 2 (2nd Legislature, 41st Session)
SED 2-41-02
Manitoba — Committees
RAPPORT PRÉSENTÉ À L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent du développement social et économique présente son deuxième rapport : Réunion : Le Comité s’est réuni le avril 2017, à 18 heures, dans la salle du palais législatif. Questions à l’étude : • Projet de loi 2 — Loi modifiant la
Loi sur les valeurs mobilières (exécution réciproque)/The Securities Amendment Act (Reciprocal Enforcement); • projet de loi 3 — Loi du Manitoba sur les régimes de pension agréés collectifs/The Pooled Registered Pension Plans (Manitoba) Act. Composition du Comité : • M. ALLUM; • M. le ministre FRIESEN; • M. JOHNSON; • M. LINDSEY; • Mme MAYER (vice-présidente); • M. le ministre SCHULER; • Mme KLASSEN; • M. SMOOK (président); • M. TEITSMA; • M. le ministre WISHART; • M. SWAN. Exposés oraux : Le Comité a entendu deux exposés des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 2 — Loi modifiant la
Loi sur les valeurs mobilières (exécution réciproque) /The Securities Amendment Act (Reciprocal Enforcement) : Gary Senft La Great-West, compagnie d’assurance-vie Donald MacDonald Groupe Investors Inc.
Le Comité a entendu cinq exposés des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 3 — Loi du Manitoba sur les régimes de pension agréés collectifs/The Pooled Registered Pension Plans (Manitoba) Act : Ron Sanderson Association canadienne des compagnies d ’assurances de personnes Stefanie Keller Financial Planning Standards Council Jonathan Alward Fédération canadienne de l’entreprise indépendante Gary Senft La Great-West, compagnie d’assurance-vie Donald MacDonald Groupe Investors Inc. Projets de loi étudiés et dont il a été fait rapport : (No 2) — Loi modifiant la
Loi sur les valeurs mobilières (exécution réciproque)/The Securities Amendment Act (Reciprocal Enforcement) Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 3) — Loi du Manitoba sur les régimes de pension agréés collectifs/The Pooled Registered Pension Plans (Manitoba) Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. Le président, Rapport présenté par : _________________________________ Dennis Smook Le avril 2017