Documents déposés le jeudi 4 novembre 2004

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

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2004-11-04

Courchesne, Michelle , Ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration

Avis du Conseil du statut de la femme intitulé "Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes", accompagné d'une synthèse (HTML, 18 Mo)

1322-20041104

2004-11-04

Gagnon-Tremblay, Monique , Ministre des Relations internationales

Rapport d'activité de l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse (OQAJ) 2003-2004 (HTML, 3 Mo)

1323-20041104

Rapport d'activités

2004-11-04

Dupuis, Jacques P. , Leader parlementaire du gouvernement

Rapport annuel de gestion de l'Office des personnes handicapées du Québec 2003-2004 (HTML, 5 Mo)

1324-20041104

Rapport annuel

2004-11-04

Dupuis, Jacques P. , Leader parlementaire du gouvernement

Rapport annuel d'activités de l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de la Montérégie 2003-2004 (HTML, 19 Mo)

1325-20041104

Rapport annuel

2004-11-04

Després, Michel , Ministre du Travail

Annexes au Rapport sur l'application des dispositions de la

Loi sur les normes du travail concernant les disparités de traitement (HTML, 706 Ko)

1326-20041104

2004-11-04

Jutras, Normand , Président de la Commission de l'économie et du travail

Rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, le 3 novembre 2004, a procédé à l'élection du président de la Commission (HTML, 109 Ko)

1327-20041104

Rapport de commissions

2004-11-04

Bouchard, Camil , Vice-président de la Commission des affaires sociales

Rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 3 novembre 2004, a procédé à l'élection du vice-président de la Commission (HTML, 102 Ko)

1328-20041104

Rapport de commissions

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009