Documents déposés le mardi 12 mai 2026

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2026-05-12

Biron, Martine , Ministre de l’Enseignement supérieur

Le rapport annuel 2024-2025 de l’Université du Québec (PDF, 8 Mo)

59-20260512

Rapport annuel

2026-05-12

Bonnardel, François , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 24 mars 2026 par Mme Poulet (Laporte) concernant l’instauration d’un tarif unique pour tous les types de services de garde éducatifs (PDF, 159 Ko)

60-20260512

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2026-05-12

Bonnardel, François , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 25 mars 2026 par Mme Blanchette Vézina (Rimouski) concernant une demande visant la vaccination gratuite contre le zona pour les personnes de 65 ans et plus (PDF, 153 Ko)

61-20260512

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2026-05-12

Bonnardel, François , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 6 concernant les dons de sperme artisanaux multiples, inscrite au Feuilleton et préavis du 5 mai 2026 par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) (PDF, 162 Ko)

62-20260512

Réponses aux questions écrites

2026-05-12

Bonnardel, François , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 7 concernant le déploiement et la consolidation des Maisons Gilles-Carle, inscrite au Feuilleton et préavis du 5 mai 2026 par Mme Caron (La Pinière) (PDF, 125 Ko)

63-20260512

Réponses aux questions écrites

2026-05-12

Bonnardel, François , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 8 concernant l’offre de services de Baluchon Répit long terme, inscrite au Feuilleton et préavis du 5 mai 2026 par Mme Caron (La Pinière) (PDF, 137 Ko)

64-20260512

Réponses aux questions écrites

2026-05-12

Bonnardel, François , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 10 concernant un projet de règlement sur les conditions d’hébergement des travailleurs, inscrite au Feuilleton et préavis du 5 mai 2026 par Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) (PDF, 280 Ko)

65-20260512

Réponses aux questions écrites

2026-05-12

Roy, Nathalie , Présidente de l’Assemblée nationale

Une lettre, en date du 11 mai 2026, que lui a adressée Mme Marie-Claude Rioux, présidente de la Commission de la fonction publique, l’informant de sa démission à compter du 1er juillet 2026 (PDF, 140 Ko)

66-20260512

2026-05-12

Rotiroti, Filomena , Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation

Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d’abonnements en ligne (PDF, 1 Mo)

67-20260512

Rapport de commissions

2026-05-12

Lecours, Lucie , Présidente de la Commission des relations avec les citoyens

Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 24, Loi protégeant le consommateur contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image d’une personne (PDF, 853 Ko)

68-20260512

Rapport de commissions

2026-05-12

Nichols, Marie-Claude , Présidente de la Commission des transports et de l’environnement

Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 22, Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives (PDF, 1 003 Ko)

69-20260512

Rapport de commissions

2026-05-12

Fortin, André , Député de Pontiac

L’extrait d’une pétition, signée par 345 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’amélioration de la couverture cellulaire dans la MRC Pontiac (versions française et anglaise) (PDF, 128 Ko)

70-20260512

Extrait de pétition

2026-05-12

Zanetti, Sol , Député de Jean-Lesage

L’extrait d’une pétition, signée par 15 055 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le retrait du projet de loi n° 9,

Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec (PDF, 170 Ko)

72-20260512

Extrait de pétition

2026-05-12

Cadet, Madwa-Nika , Députée de Bourassa-Sauvé

L’extrait d’une pétition, signée par 1 427 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’octroi d’un financement récurrent aux groupes femmes employabilité (PDF, 173 Ko)

73-20260512

Extrait de pétition

2026-05-12

Fontecilla, Andrés , Député de Laurier-Dorion

L’extrait d’une pétition, signée par 80 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place d’une clause de droit acquis dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise (PDF, 194 Ko)

74-20260512

Extrait de pétition

2026-05-12

Fontecilla, Andrés , Député de Laurier-Dorion

L’extrait d’une pétition, signée par 17 052 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place d’une clause de droit acquis dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise (PDF, 193 Ko)

71-20260512

Extrait de pétition

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009