(Onze heures trente-quatre minutes)

Le Président (M. Simard) : Alors, à

l'ordre, s'il vous plaît! Je constate que nous avons quorum.

Comme vous le savez, la commission est réunie

afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi modifiant

la

Loi sur les impôts, la

Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres

dispositions législatives.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. Alors, M. Chassin

(Saint-Jérôme) est remplacé par Mme Blais (Abitibi-Ouest).

Le Président (M. Simard) : Très

bien. Vous vous souvenez qu'il y a eu consentement pour que nous puissions

discuter de ce projet par blocs de sujets plutôt qu'article par article. Lors

de... l'ajournement, dis-je, de nos travaux, le 9 mai dernier, nous en

étions rendus à l'étude de l'article... du sujet 10, pardon. M. le

ministre, à vous la parole.

M. Girard (Groulx) : Alors,

effectivement, sujet 10. Crédits d'impôt du domaine culturel. Crédit

d'impôt pour la production cinématographique ou télévisuelle québécoise.

Contexte : Le crédit d'impôt remboursable pour la production cinématographique ou télévisuelle québécoise porte sur la

dépense de main-d'oeuvre engagée par une société qui produit un film à

l'égard duquel la Société de développement des entreprises culturelles a

délivré une attestation certifiant qu'il

satisfait à des critères de contenu québécois. Au taux de base du crédit

d'impôt, qui varie de 28 % à 40 % selon le type de production, s'ajoutent la bonification pour effets

spéciaux et animation informatiques, la bonification pour les productions

régionales et la bonification pour production sans aide financière publique.

Modifications proposées. Il est proposé de faire

passer de 8 % à 10 % le taux de la bonification pour effets spéciaux

et animation informatiques et de faire passer le taux de la bonification pour

les productions régionales de 8 % à

10 % et de 16 % à 20 %, selon la catégorie de production

concernée. Il est également proposé de remplacer la bonification pour

production sans aide financière publique par une bonification accessible à une

production bénéficiant d'une aide financière

publique. Cette bonification, dont le taux est de 16 %, est réduite de

façon linéaire en fonction du rapport entre l'aide financière publique et les frais de production. Finalement, il

est proposé de rendre admissibles au crédit d'impôt les productions

destinées à la diffusion en ligne.

Crédit d'impôt pour le doublage de films...

Président (M. Simard) : Nous sommes donc... Autrement dit, je

comprends, là, M. le ministre... Je m'excuse de vous arrêter. On fait

les trois catégories de crédit qui concernent le sujet n° 10

en même temps?

M. Girard (Groulx) : Je pense

qu'il y en a même quatre, M. le Président.

Le Président (M. Simard) : Vous

en avez quatre, vous?

M. Girard (Groulx) : Oui.

Le Président (M. Simard) : Vous

êtes presque chanceux. Moi, j'en voyais trois.

Une voix : Non, il y en a

quatre.

Président (M. Simard) : Il y en a quatre? Ah bien, oui! Il y en a

une quatrième qui se cachait là. Tu parles d'une affaire! Excusez-moi,

M. le ministre. Allez-y.

M. Girard

(Groulx) : O.K.? Alors je continue avec

le deuxième. Crédit d'impôt pour le doublage de films. Contexte. Une société qui réalise au Québec un contrat de doublage a

droit à un crédit d'impôt remboursable égal à 35 % du montant de sa dépense pour le doublage de

films. Cette dépense ne peut excéder 45 % du montant du contrat de

doublage.

Modification

proposée. Il est proposé d'éliminer le plafond de 45 % qui limite le

montant de la dépense pour le doublage de films.

Crédit d'impôt pour services de production

cinématographique. Contexte. L'aide fiscale accordée dans le cadre du crédit d'impôt remboursable pour services de

production cinématographique diffère selon qu'un film se qualifie à

titre

de production admissible ou de production

admissible à petit budget. Une production admissible donne droit à un crédit

d'impôt de base et à une bonification pour

effets spéciaux et animation informatiques. Dans le cas d'une production

admissible à petit budget, le crédit d'impôt se limite à cette

bonification.

Modification proposée. Il est proposé

d'abolir à catégorie des productions admissibles à petit budget et de rendre

accessible le crédit d'impôt de base à toute production dont les frais sont

d'au moins 250 000 $.

Crédit

d'impôt pour la production d'événements et d'environnements multimédias

présentés à l'extérieur du Québec. C'est notre quatrième sujet,

M. le Président.

Le Président

(M. Simard) : Oui, merci, M. le ministre.

M. Girard

(Groulx) : Contexte. Une société peut obtenir un crédit d'impôt

remboursable pour la production d'événements

et d'environnements multimédias présentés à l'extérieur du Québec égal à

35 % de la dépense de main-d'oeuvre qu'elle engage en vue de

réaliser une production admissible. Ce crédit d'impôt ne peut cependant excéder

350 000 $.

Modification

proposée. Il est proposé d'éliminer ce plafond de 350 000 $.

Le Président

(M. Simard) : Très bien. Merci, M. le ministre. M. le député de

Robert-Baldwin.

M. Leitão :

Donc, très rapidement, M. le Président, évidemment, une série, donc, de

modifications à des crédits d'impôt

qui existent déjà depuis un certain temps, et je vous dirais tout simplement

que cela se fait parce que l'industrie évolue et puis les barrières qu'il y avait ou les séparations qu'il y avait

entre effets spéciaux et autres éléments, bon, c'est... de plus en plus, les mêmes compagnies opèrent dans

ces différents contextes. Et puis, aussi, à l'extérieur du Québec, il y a

beaucoup d'activités qui se passent de crédits d'impôt, qui changent aussi

ailleurs. Donc, je pense qu'il faut demeurer compétitif. Et voilà certains

ajustements que je salue... le ministre des Finances.

Le Président (M.

Simard) : Merci beaucoup, M. le député. M. le député de Rosemont.

Marissal : Oui, merci, M. le Président. Bonjour, tout

le monde. Bien, je serai bref aussi.

On est d'accord, évidemment, avec toute forme d'aide qui participera à

l'épanouissement de ce secteur d'activité florissant au Québec

et pour lequel, ma foi, on est pas mal bons. On peut se le dire une fois

de temps en temps.

Puis

j'en profite, même si je suis un peu hors d'ordre, de saluer nos compatriotes

Monia Chokri et Xavier Dolan, qui présentent des films à Cannes cette

semaine, et en leur souhaitant, évidemment, la meilleure des chances.

Le Président (M.

Simard) : Merci. Tout est beau?

M. Girard

(Groulx) : Tout est beau. Est-ce qu'il y a...

Le Président (M.

Simard) : Il n'y a pas d'autres commentaires, M. le ministre? Non?

M. Girard

(Groulx) : Non, pas pour moi.

Président (M. Simard) : Très bien.

Alors, allons-y étape par étape. Est-ce que les articles concernant les crédits d'impôt pour la production cinématographique ou

télévisuelle, concernant, donc les articles 316 à 320 et 500 à 509, sont

adoptés?

Le Président (M.

Simard) : Adopté. Est-ce que les crédits d'impôt pour le doublage de

films, c'est-à-dire l'article 321, est adopté?

Le Président (M.

Simard) : Est-ce que les articles concernant les crédits d'impôt pour

services de production cinématographique, soit les articles 322 et 510 à

516, sont adoptés?

Président (M. Simard) :

Est-ce que les crédits d'impôt pour la production d'événements et d'environnement multimédia, concernant les articles 325 et 326, sont adoptés?

Le Président (M.

Simard) : Merci beaucoup. Nous procédons donc à l'étude du

sujet 11. M. le ministre.

Girard (Groulx) : C'est 1-1,

si je comprends bien. Crédits d'impôt pour la transformation numérique de la presse écrite. Contexte. Il a été annoncé qu'un crédit d'impôt remboursable pour la transformation numérique de la presse

écrite serait instauré à compter du 28 mars 2018.

Modification

proposée. Ce crédit d'impôt s'adresse à une société qui exploite une entreprise

de presse écrite et qui amorce ou poursuit la conversion numérique des médias

écrits qu'elle publie.

crédit d'impôt temporaire permet à une telle société de bénéficier d'une aide

fiscale pouvant atteindre 7 millions de dollars par année relativement aux frais de conversion numérique

engagés avant le 1er janvier 2023. Ces frais de conversion numérique sont composés des salaires que la

société verse à ses employés qui exercent des activités de conversion numérique

et des dépenses relatives à un contrat de

conversion numérique. Ces dépenses sont des frais attribuables à des activités

de conversion numérique que la

société engage pour l'une ou plusieurs des fins suivantes : l'acquisition

ou la location d'un bien, la

fourniture de services par un sous-traitant, l'obtention d'un droit

d'utilisation ou d'une licence à l'égard d'un bien.

Investissement

Québec est l'organisme sectoriel chargé de délivrer les attestations d'admissibilité

qui sont nécessaires à ce crédit d'impôt. Pour être admissible à cette mesure

fiscale, un média écrit doit notamment consister en la production et la diffusion quotidiennes ou

périodiques de contenus écrits originaux qui portent sur l'actualité d'intérêt

général et qui s'adressent spécifiquement à la population québécoise.

Le Président (M.

Simard) : Merci beaucoup. M. le député.

M. Leitão :

Une excellente mesure, M. le Président. Donc, je n'ai rien d'autre à ajouter.

Le Président (M.

Simard) : Merci. M. le député de Rosemont.

M. Marissal :

Ça, c'est un secteur que je connais quand même assez bien. Je comprends...

Est-ce que la mesure était déjà en fonction depuis le 28 mars?

M. Girard

(Groulx) : Oui.

M. Marissal :

Est-ce qu'il y a déjà eu des sommes versées?

M. Girard

(Groulx) : Oui.

M. Marissal :

Et est-ce qu'on sait quels sont les médias qui en ont bénéficié et à quelle

hauteur?

M. Girard

(Groulx) : On ne révèle pas cette information.

M. Marissal :

Vous ne révélez pas ça. O.K. Très bien. Et, par ailleurs, je comprends qu'il

s'agit de fonds pour passer au numérique, donc de nouvelles initiatives. Est-ce

qu'on inclut là-dedans les fameuses mises à jour, qui sont devenues incontournables? Il a été un temps, dans

le métier, où on faisait une refonte graphique des journaux à peu près

aux 10, 12 ans. C'était toujours un grand événement pour un journal. Mais maintenant

ça se fait pratiquement tous les six mois

sur le numérique. Est-ce

que votre modification touche aussi les modifications qui pourraient engager des frais pour les

médias qui le font?

M. Girard

(Groulx) : Mme Forget?

Le Président

(M. Simard) : Est-ce qu'il y a consentement pour que

Mme Forget puisse répondre?

Des voix :

Consentement.

Le Président

(M. Simard) : Mme Forget, soyez la bienvenue. À vous la

parole.

Mme Forget (Johanne) : Johanne Forget, Revenu Québec. En fait, comme on le

mentionnait dans le sujet, c'est Investissement Québec

qui est l'organisme sectoriel qui délivre les attestations pour ce crédit-là.

Dans la politique fiscale qui a été

annoncée dans le budget du 27 mars 2018, il y a la liste des

activités de conversion au numérique qui sont admissibles aux crédits d'impôt. Il y en a toute une liste, et

je pense bien que ce que vous me demandez y est inscrit. On parle de la gestion, l'exploitation du système informatique

d'application d'infrastructure technologique, l'exploitation d'un service

de gestion des relations avec la

clientèle — donc, ça

va quand même assez, assez large — la gestion et l'exploitation d'un service d'information concernant le marketing qui

vise à accroître la visibilité du média et à le promouvoir auprès d'une

clientèle actuelle, et toute autre activité de même nature. Alors, je pense

qu'effectivement ça doit être visé.

M. Marissal :

Rapidement, là-dessus, M. le Président, je vais juste reposer ma première

question autrement, là. Je l'ai comme

micronisée. Là, je vais la macroniser, si je peux employer le néologisme.

Est-ce qu'on sait est-ce qu'il est public, le m