Public Finance — 25 May 2021 (42nd Legislature, 1st Session)

CFP 2021-05-25

Quebec — Committees

(Neuf heures trente minutes)

Le Président (M. Simard) : Alors,

chers collègues, bienvenue à tous. Je constate que nous avons quorum. Je

déclare donc la séance de la Commission des finances publiques ouverte.

Comme vous le savez, nous sommes réunis

virtuellement afin de procéder aux consultations particulières et aux auditions

publiques sur le projet de loi n° 95, Loi modifiant la

Loi sur la

gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes

publics et des entreprises du gouvernement et d'autres dispositions

législatives.

Mme la secrétaire, bonjour. Y aurait-il des

remplacements ce matin?

Le Président (M. Simard) : Bien. Alors,

nous allons donc, comme à l'habitude, débuter par nos remarques préliminaires. Et je cède d'emblée la parole au ministre.

Monsieur, nous vous écoutons. Vous disposez de six minutes.

Caire : Merci, M.

le Président. Écoutez, évidemment, un plaisir pour moi d'être ici. Donc, vous

me permettrez, d'entrée de jeu, de saluer

mes collègues de la

partie ministérielle, mon collègue

de La Pinière, mon collègue

de Rosemont pour cette consultation particulière sur le projet de loi n° 95,

M. le Président, projet de loi n° 95 qui est un projet extrêmement important

pour la suite des choses parce qu'il induit un changement de culture

extrêmement important. Et les consultations particulières vont être d'autant

plus intéressantes qu'on va probablement avoir plusieurs points de vue de

plusieurs sources différentes de notre société.

Et il faut toujours garder en tête que

l'objectif du p.l. n° 95 est d'induire un

changement de culture. Il nous amène vers du droit nouveau, il nous amène vers

une philosophie qui ne trouve pas énormément d'écho ailleurs, à savoir qu'on

veut maintenant considérer la donnée comme un actif gouvernemental. Et ça, ça

répond à, je dirais, une nécessité de la transformation numérique, à savoir

concilier la valorisation, l'utilisation de la donnée tout en assurant la

sécurité de la donnée en question.

Et, M. le Président, nous vivons actuellement

dans ce que moi, je qualifierais du pire des deux mondes, à savoir que la

donnée est difficilement accessible et n'est pas valorisée, valorisée au sens

d'utilisée, au sens où, très souvent, le citoyen se transforme en employé de

l'État parce que deux entités gouvernementales sont incapables de se parler, et, ce faisant, on demande à nos

citoyens de répondre à des questions pour lesquelles nous possédons la réponse,

mais, parce que nous ne nous parlons pas, nous forçons le citoyen à nous

communiquer, à de très multiples reprises, les mêmes informations. Donc, une

situation où on ne valorise pas, où on n'utilise pas la donnée, et c'est le

citoyen qui en fait les frais.

Parallèlement à ça, la sécurité, bien, M. le

Président, je veux dire, les événements des derniers jours, voire des dernières années, se passent de commentaires.

Il faut être meilleurs. Il faut rehausser notre capacité, notre expertise,

notre façon de travailler. On ne peut plus aborder la cybersécurité comme nous

l'avons fait dans les dernières années. Et

c'est aujourd'hui une question de réseau, c'est une question d'expertise, c'est

une question d'outils technologiques, c'est une question de procédures,

de façons de faire qui nécessitent qu'on change de façon importante... en fait,

je vous dirais, qu'on soit diamétralement

opposés à ce que nous faisons actuellement dans plusieurs actions du

gouvernement.

C'est très exactement

ce à quoi nous amène le projet de loi n° 95, qui s'inscrit dans une

logique, M. le Président, d'actions

que le gouvernement a posées dans les dernières années, à savoir l'élaboration

d'une politique de cybersécurité, la mise en place du Centre gouvernemental de

cyberdéfense, le déploiement des centres opérationnels de cyberdéfense

pour constituer le réseau gouvernemental de cyberdéfense, des ententes de

collaboration qu'on a avec, notamment, le gouvernement fédéral pour être

capables d'échanger l'expertise, pour être capables d'échanger de

l'information, des outils technologiques, donc cette idée-là d'avoir un réseau

qui est capable de réagir en amont de la menace mais aussi qui est capable de réagir à des attaques réussies, donc de contrer

ces attaques-là, de limiter les dégâts lorsqu'il y en a. Alors, c'est

tout ça, maintenant, qu'il faut considérer, et le projet de loi n° 95 nous

fait faire un pas de plus dans cette direction-là, un pas extrêmement

important, M. le Président.

Le projet de

loi est un projet de loi, essentiellement, d'opérations technologiques, et

c'est dans ce sens-là, M. le Président, qu'il faut l'aborder, que nous

allons l'aborder, évidemment, dans une perspective d'écoute, dans une

perspective de sensibilité par rapport aux commentaires qui nous seront faits,

bien évidemment, M. le Président, parce que,

comme n'importe quel autre projet de loi, celui-là est très certainement

perfectible. Et donc je suis en mode...

et je veux le dire aux collègues, en mode

collaboratif, en mode informatif, en mode disponible, parce que l'objectif ultime, c'est de doter le Québec

d'un État qui est capable d'assumer une transformation numérique au bénéfice

des citoyens et qui

est capable de rehausser sa capacité à protéger les informations, de quelque nature que ce soit, qui lui sont confiées et d'en

assurer la disponibilité, la confidentialité et l'accessibilité.

Donc, M. le Président, très heureux de

participer à ces consultations particulières, et je me mets, à partir de

maintenant, en mode écoute, M. le Président.

Le Président (M. Simard) : Je vous

remercie, M. le ministre. Je cède maintenant la parole au porte-parole de

l'opposition officielle, le député de La Pinière. Cher collègue.

M. Barrette : Pour une période, M.

le Président...

Le Président (M. Simard) : De quatre

minutes.

M. Barrette : Merci, M. le

Président. Alors, à mon tour de saluer et de vous saluer, M. le Président, en

case départ, évidemment. M. le ministre,

salutations à votre équipe et évidemment salutations aux collègues des

oppositions, avec qui nous allons travailler sur ce projet de loi, ainsi

qu'à leurs équipes.

C'est un projet de loi qui est court mais qui

est de très grande envergure. Je pense qu'il y a une disproportion entre l'envergure du projet de loi et sa longueur,

comme ça arrive souvent dans certaines lois. Ce n'est pas quelque chose

de nouveau.

D'entrée de jeu, je pense aussi que c'est un

projet de loi qui est nécessaire. Il est nécessaire, d'une part, parce qu'on

est en 2021. Plus que jamais, on est à l'ère de la gestion de l'information,

et, plus que jamais, il y a lieu d'en tirer le plus d'éléments possible dans

l'intérêt de la société et donc des citoyennes et des citoyens qui la

constituent.

Ayant dit ça, il est très probable qu'il y ait

certaines oppositions dans la réflexion qu'on va tenir, parce qu'évidemment on

sort d'une époque où la donnée personnelle est une donnée qui est souvent vue

comme étant un trésor individuel à ne pas partager, alors que, dans bien des

circonstances, c'est le partage qui est le trésor. C'est de ce partage-là, du

moins dans une organisation qui est celle qu'est un gouvernement, où on peut en

tirer le maximum d'éléments utiles pour la société. Donc, il va y avoir une

collision de concepts, c'est sûr qu'il va y avoir cette collision de concepts

là, et ce sera à nous de s'assurer que les protections soient en place.

Ayant dit ça, évidemment, je ne peux pas faire

autrement, et les gens le soupçonnent en m'écoutant... ne pas faire le lien

avec le projet de loi n° 64. Les deux doivent

s'arrimer. Ça ne peut pas être deux projets parallèles. Ce sont deux projets

qui, d'une certaine manière, de grande manière, sont connectés, dans leur

finalité, même, je dirais. Alors, ils doivent non seulement coexister, mais ils

doivent s'arrimer de la façon la plus précise possible, efficace possible en matière de sécurité. Et je dirais que

ce sera probablement pour moi l'élément principal ou un des éléments

principaux sur lesquels je vais m'attarder.

Je pense qu'il y a... Sémantiquement, dans le

projet de loi et dans nos propos, il faudra bien faire attention, et je le dis

d'entrée de jeu. Évidemment, pour ceux qui nous écoutent, là, valorisation, ça

rime souvent avec commerce. Alors, je ne pense pas que l'État soit ici dans un

mode de valorisation à l'enseigne du commerce. Je ne le pense pas, mais le

ministre pourra me contredire éventuellement, un peu plus tard dans nos... Mais

je pense que, de ce côté-là, il y a une prudence extrême à y avoir de façon à

ce qu'on puisse, de l'autre côté de la médaille, s'assurer que ce dont j'ai

parlé se réalise.

Alors, ce sont les angles, là, parce que j'ai

quatre minutes, et il ne me reste que quelques secondes, ce sont les angles que

je vais aborder, et en terminant, en comprenant bien que, là, il y a une

opportunité tournée vers le futur qui est de tirer le maximum d'effets

bénéfiques de l'utilisation de la donnée tout en évitant, évidemment, d'en

faire un commerce. Alors, M. le Président,

je termine là-dessus. On aura évidemment amplement de temps ultérieurement pour

élargir sur ce fond-là. Merci.

Le Président (M. Simard) :

Bien. Merci à vous, cher collègue. Et je cède maintenant la parole au député de

Rosemont qui dispose d'une période d'une minute.

M. Marissal : Avant de partir

le chronomètre, M. le Président, je voudrais juste vous dire que mon système a lâché trois fois depuis le début de nos travaux.

Je ne sais pas si je suis le seul à vivre ça. Pourtant, je suis dans l'immeuble

du parlement, à mon bureau. Je veux juste vous dire que, si d'aventure un tel

problème devait perdurer, ça va être assez compliqué d'écouter les témoins. Je

vous le dis, là, pour que ce soit su d'entrée de jeu. Avec votre permission, je

vais maintenant commencer ma minute d'intervention.

C'est un projet de loi important. Puis je salue

les collègues rapidement, parce que je n'ai qu'une minute. Évidemment, on le

prend d'un angle positif. Souvenez-vous des Russes, en 1972, qui étaient venus

pour apprendre. Moi, je... Apparemment, ça s'applique encore aux Canadiens de

Montréal, d'ailleurs, aujourd'hui, 50 ans plus tard. Moi, je suis là aussi

pour apprendre, parce qu'on a beaucoup à apprendre dans ce nouveau secteur, et

je suis là pour contribuer aussi.

Cela dit, je vous le dis

tout de suite, un peu comme le député de La Pinière, moi, quand j'entends

«actif», «valorisation», il y a des petites

lumières rouges qui s'allument dans ma tête. Non, je n'entends pas des voix, mais j'ai des alertes rouges dans

ma tête, qui disent : Attention! C'est un actif qui appartient aux

citoyens, et le gouvernement en est le

dépositaire, non pas le propriétaire. Alors, je vais lancer, moi, ma réflexion

sur ce projet de loi là sur cette base-là mais avec beaucoup d'ouverture

d'esprit.

On a déjà fait des projets de loi, là,

n° 14, n° 64, n° 95, non, ce n'est pas les billets chanceux

d'une loterie, c'est des projets de loi qui vont tous dans la même direction,

depuis que le gouvernement est au pouvoir. Mais on a beaucoup de travail à

faire pour s'assurer qu'on préserve cette précieuse richesse que sont nos

données personnelles, mais, je le répète, là, pour que ce soit clair,

j'entreprends ces travaux avec beaucoup d'ouverture d'esprit. Merci.

Président (M. Simard) :

Merci à vous, cher collègue. Alors, d'ici la suspension de nos travaux cet

avant-midi, nous recevrons deux

intervenants. Et nous commençons par M. Steve Waterhouse. Monsieur,

êtes-vous bien avec nous en ce moment?

M. Waterhouse (Steve) : Oui, M. le Président.

Le Président (M. Simard) : Super!

Heureux de vous accueillir. Alors, pour les fins de notre procès-verbal,

auriez-vous l'amabilité de vous présenter à nouveau? Je dis «à nouveau» parce

que, bien sûr, vous êtes un habitué de notre commission.

M. Waterhouse (Steve) :

Certainement, monsieur. Je suis S

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2021-05-25
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cfp 42 1 journal debats CFP 210525.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	a533e7db373b75b3c5e9c9b0298fdcada6be6ffd

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