Public Finance — 29 September 2010 (39th Legislature, 1st Session)

CFP 2010-09-29

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31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

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13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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39 e législature, 1 re session

(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mercredi 29 septembre 2010 - Vol. 4 N° 83

Étude détaillée du projet de loi n° 96 - Loi modifiant la

Loi sur les impôts, la

Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions législatives

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Raymond Bachand

M. Irvin Pelletier

Discussion par sujets

Lutte contre les planifications fiscales agressives

Crédit d'impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication

et de transformation et crédit d'impôt pour la création d'emplois

dans les régions ressources, dans la vallée de l'aluminium et en

Gaspésie et dans certaines régions maritimes du Québec

Crédits d'impôt culturels

Déductibilité en 2009 des dons en argent faits pour

venir en aide aux victimes du séisme en Haïti

Ristournes d'une coopérative

Régime d'investissement coopératif

Règes relatives aux filiales étrangères

Régime d'imposition des assureurs et des institutions financières

Conversion de fiducies de revenu

Transmission électronique obligatoire des déclarations fiscales des sociétés

Crédit d'impôt pour le soutien aux enfants

Documents déposés

Dispositions abrogées

Modifications techniques, terminologiques et de concordance

Taxes autochtones harmonisées aux taxes à la consommation québécoises

Taxe sur l'hébergement dans la région touristique de Montréal

Les conseils de bande et les amendes payables par

les consommateurs de cigarettes de contrebande

Modifications techniques et de concordance

Crédit d'impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication

et de transformation et crédit d'impôt pour la création d'emplois dans

les régions ressources dans la vallée de l'aluminium et en Gaspésie

et dans certaines régions maritimes du Québec (suite)

Étude détaillée

Remarques finales

M. Irvin Pelletier

M. Raymond Bachand

Autres intervenants

M. Alain Paquet, président

M. Emmanuel Dubourg

M. Nicolas Marceau

M. François Bonnardel

* M. François T. Tremblay, ministère du Revenu

* M. Michel Cloutier, idem

* Mme Johanne Forget, idem

* Mme Agathe Simard, idem

* M. François Lagacé, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures vingt-huit minutes)

Le Président (M. Paquet): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare ouverte la séance de la Commission des finances publiques. Je rappelle à toutes les personnes présentes dans la salle de bien s'assurer d'avoir éteint la sonnerie de leurs té

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2010-09-29
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 39 1 journal debats CFP 100929.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	a568ebfc39aefd5f2cfddf7e73403c4c4668a296

Source file is stored in the law ingest library (html).