(Treize heures quarante et une

minutes)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bon

mardi, chers collègues. Vous pouvez vous asseoir.

Donc, nous allons débuter nos travaux à la

déclaration de députés. Et, si je comprends bien, vous avez demandé un

changement dans l'ordre de présentation des motions. Est-ce qu'il y a

consentement? Consentement. Donc, je vous cède la parole immédiatement, M. le

député de Côte-du-Sud.

M. Rivest : Merci, Mme la

Présidente. Je tiens aujourd'hui à saluer l'engagement exemplaire des dernières

années de M. Frédéric Jean, qui a

récemment annoncé son départ de la préfecture de la MRC de Montmagny. Il va se

consacrer davantage à ses activités professionnelles à

titre

d'entrepreneur.

Dans le cadre de notre engagement respectif,

nous avons eu bien des défis et bien des dossiers à traiter ensemble. Je le

remercie sincèrement pour son leadership, son désir de réussir et sa

contribution au développement de notre région.

Je le félicite également pour l'expansion

majeure de son entreprise, un projet structurant qui assure la pérennité de ses

activités, crée des retombées économiques dans notre milieu et favorise le

maintien d'emploi chez nous.

Enfin, je souhaite rendre hommage à tous les

élus municipaux qui s'investissent avec passion, souvent pendant de nombreuses années, au service de leur

communauté. Leur engagement est une pierre angulaire dans notre démocratie

locale et du dynamisme de nos régions.

Vous avez tout mon appui pour la suite, au

bénéfice de la Côte-du-Sud. Bravo, M. Jean!

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Je vous remercie, M. le député. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée

de Robert-Baldwin.

Mme Garceau : Merci, Mme la

Présidente. C'est avec beaucoup de fierté que je prends la parole aujourd'hui

pour souligner la Journée internationale des droits des femmes, qui sera

célébrée le 8 mars prochain.

Le thème de cette année, Générations

deboutte! , nous rappelle que le féminisme n'est pas une posture mais un

engagement. C'est refuser le silence, refuser les reculs et continuer de faire

progresser l'égalité entre les femmes et les hommes.

Depuis des décennies, des femmes de toutes

générations se lèvent, prennent la parole et transforment nos communautés. Les luttes nous rappellent que les

droits des femmes ne sont jamais acquis. Ils doivent être protégés, renforcés

et transmis.

Aujourd'hui encore, malgré les obstacles et les

reculs que certaines forces tentent d'imposer, notre force, c'est d'avancer

ensemble. C'est dans la solidarité, l'écoute et l'inclusion que nous continuons

de faire progresser les droits des femmes.

L'engagement des femmes dans tous les milieux

continue de renforcer nos communautés et d'inspirer les générations à venir.

Merci beaucoup.

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée

de Bonaventure.

Mme Blouin : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors,

aujourd'hui, je souhaite rendre hommage à une femme d'exception, il

s'agit de Mme Mariette Thibodeau.

Cet automne,

après 49 années de service comme infirmière à l'Hôpital de Maria, elle a

tourné une page importante de sa vie en prenant une retraite bien méritée.

49 ans consacrés aux autres, principalement à l'urgence, un milieu

exigeant où chaque minute compte.

années témoignent d'un dévouement profond envers les patients et leurs familles.

Et les témoignages sont unanimes. Lorsqu'on se présentait à l'urgence et que

Mme Thibodeau était présente, on savait qu'on était entre bonnes mains, sa présence rassurait. Elle avait cette

façon bien à elle de prendre soin des gens avec douceur, respect et humanité. Et,

peu importe la situation, elle accueillait chaque personne avec bienveillance.

Ses collègues disent

qu'elle n'avait peur de rien. Elle fonçait particulièrement dans les situations

critiques et elle savait mettre son équipe en confiance; une vraie leader

positive. Infirmière chevronnée, reconnue pour sa patience d'ange, elle a

transmis généreusement son savoir à la relève.

Alors,

au nom des patients, des familles et de ses collègues, qui s'ennuient déjà, je

tiens à la remercier chaleureusement. Bonne retraite, Mariette!

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Je vous remercie, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le député

de Jean-Lesage.

M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente. Je souhaite rendre

hommage, aujourd'hui, au philosophe et professeur Thomas De Koninck, que j'ai eu la chance de

rencontrer dans mon parcours académique à l'Université Laval et qui nous a

quittés récemment.

J'ai une pensée toute

spéciale pour sa famille, qui est avec nous aujourd'hui. À vous et à vos

proches, mes plus sincères condoléances.

M. De Koninck

nous a profondément marqués, il a marqué plusieurs générations de philosophes

québécois et québécoises par son

érudition titanesque, son humilité absolue, sa curiosité d'enfant et son

ouverture éternelle à la remise en question.

Comme professeur, il

ne nous révélait pas les grandes conclusions auxquelles il était parvenu. Il

nous laissait la joie de la découverte, il

nous laissait penser librement. Une attitude pédagogique aussi radicale et

bienveillante, aussi dépourvue d'ego, c'est très rare.

qualités immenses continueront de nous inspirer pour toujours. Quelle chance

nous avons eue de vous connaître!

Je pense à vous

souvent. Merci infiniment.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. Maintenant, je suis

prête à céder la parole à M. le député de Portneuf.

M. Caron : Mme la Présidente, nous avons le plaisir

d'accueillir ici, parmi nous, M. Ibrahima Nguirane, accompagné de

sa famille.

Originaire du

Sénégal, M. Nguirane retrouve des lieux qui lui sont familiers, puisqu'il

a travaillé comme stage ici voilà 10 ans

maintenant. Depuis cette expérience, M. Nguirane a brillé non seulement

par l'excellence de son parcours académique,

mais aussi par son parcours professionnel, qui l'a amené à travailler comme

directeur général de la municipalité de Saint-Léonard-de-Portneuf.

Issu

moi-même de l'immigration, je sais que le Québec que nous chérissons tant

permet à des destins de rayonner et de contribuer à notre fierté

collective.

Pour l'exemplarité de

son parcours, pour l'inspiration qu'il insuffle à celles et ceux qui suivent

ses traces, j'ai eu l'insigne honneur de remettre la Médaille du député à

M. Nguirane.

Ibrahima,

merci d'avoir choisi le Québec. Merci de faire de Portneuf une communauté

encore plus belle et plus forte. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec

Mme la députée des Mille-Îles.

Mme Dufour : Merci,

Mme la Présidente. Alors, dans le cadre de la journée internationale des

femmes, je souhaite attirer l'attention de cette Assemblée sur une réalité qui

est encore trop souvent ignorée, la difficulté pour de nombreuses femmes d'accéder

à un logement stable, sécuritaire et abordable.

Au Québec, près de 80 % des femmes... des

familles monoparentales, qui sont majoritairement dirigées par des femmes,

présentent des besoins urgents en matière de logement. En contexte de pénurie

et de forte hausse des loyers, cette

pression fragilise les budgets et le quotidien de milliers de femmes. Les

conséquences sont graves, Mme la Présidente :

détresse psychologique, insécurité résidentielle et impacts directs sur les

enfants. D'où l'urgence de renforcer le filet social, notamment en augmentant

les refuges et les ressources pour celles qui fuient la violence ou l'instabilité.

cette journée, reconnaissons ces défis et réaffirmons notre responsabilité

collective de bâtir un Québec où toutes les femmes peuvent vivre en sécurité,

dans un logement digne et stable. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de

Laviolette—Saint-Maurice.

Mme Tardif : La

fondeuse de Shawinigan Liliane Gagnon a participé aux Jeux olympiques

Milan-Cortina en février 2026 comme membre de l'équipe canadienne en course à

relais de ski de fond. Wow! Elle a été époustouflante, excellente et a obtenu

d'excellents résultats lors de ces compétitions. Bravo! À 23 ans, elle a

réalisé un grand rêve.

Liliane

est persévérante, rigoureuse, travaillante et exigeante envers elle-même. Elle

a dû mettre des milliers d'heures d'entraînement pour atteindre ce

niveau de performance.

Elle avait

précédemment été médaillée aux Championnats du monde en 2025 et obtenu son

meilleur résultat sur le circuit de la Coupe du monde en décembre 2024, en

Suisse.

Actuellement, elle

participe au circuit de la Coupe du monde en ski de fond 2026.

Félicitations,

Liliane, bon succès! Et merci d'être un modèle pour tous.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je suis prête à

entendre M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau :

Mme la Présidente, je suis fier

de souligner aujourd'hui la réalisation d'un important et ambitieux projet chez

nous, l'un des tout premiers que l'on m'a présentés à la suite de l'élection de

2018, Le Phare des Îles.

Il s'agit d'un projet

de logements supervisés pour adultes vivant avec des besoins particuliers. Des

parents bénévoles, avec l'appui de toute la communauté, y ont travaillé avec

coeur et détermination depuis près d'une dizaine d'années, avec pour résultat

que, ce mois-ci, sept jeunes adultes ont emménagé au Phare. Imaginez ce que ça

représente pour eux, voler enfin de ses propres ailes et apprivoiser un nouveau

chez-soi. Entourés d'une équipe bienveillante et compétente, ces nouveaux

locataires pourront certainement s'y épanouir.

Or, il reste du

travail à faire. C'est pourquoi l'organisme mène, avec l'appui de La Ruche, une

campagne de financement en appui à ses efforts de démarrage.

J'encourage toutes

les personnes des Îles et d'ailleurs à contribuer et soutenir la poursuite du

rêve de ces sept personnes, qui souhaitent simplement vivre de façon autonome.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Je cède la parole à M. le député de

Beauce-Nord.

Provençal : Merci beaucoup, Mme la Présidente. L'année 2026

marque le 50e anniversaire d'une organisation fort importante dans ma

communauté, Lien-Partage, fondée en 1976.

En bref,

Lien-Partage, ce sont 50 années à offrir des services de soutien à

domicile aux personnes en perte d'autonomie ou en convalescence, aux personnes

proches aidantes, ainsi que des activités de promotion de la santé. Au

fil du temps s'ajoutent le service de popote roulante, de l'accompagnement en

transport pour des rendez-vous médicaux, des visites et des téléphones d'amitié

pour briser l'isolement et la solitude des personnes seules.

L'organisation compte

sur une petite équipe et un conseil d'administration efficient, mais l'ensemble

des services ne pourrait être rendu sans l'apport de plusieurs dizaines de

bénévoles impliqués et dévoués.

Merci

à chacun de vous pour votre implication actuelle ou passée à l'occasion de ce

50e anniversaire de Lien-Partage.

Merci beaucoup, Mme

la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Mme la députée de Laporte, à vous

la parole.

Poulet : Merci, Mme la Présidente. Alors, permettez-moi tout

d'abord de souligner la présence de deux représentants d'organismes de

ma circonscription, Martin Boire, directeur de la Corporation de développement communautaire de

l'agglomération de Longueuil, et Aurélie Condrain-Morel, directrice générale du

Centre d'action bénévole de

Saint-Hubert, qui sont ici afin de représenter les travailleurs du secteur

communautaire qui sont au bout du rouleau.

Les organismes communautaires sont le filet

social du Québec. Grâce à eux, le Québec peut offrir des services de première

ligne aux personnes les plus vulnérables, mais également aux personnes qui

n'arrivent plus à joindre les deux bouts.

Aujourd'hui, je demande au gouvernement de mieux

soutenir la mission des organismes communautaires, qui doivent malheureusement

refuser de nombreuses demandes d'aide urgentes chaque année, faute de moyens.

Un meilleur financement dès le prochain budget

permettrait également d'offrir de meilleurs salaires et conditions aux

employés, souvent des femmes, qui, elles, méritent d'être reconnues à leur

juste valeur.

Enfin,

rappelons qu'une prise en charge en première ligne par nos organismes, c'est un

investissement, et non une dépense pour l'État.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole

à Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Bourassa : Merci beaucoup, Mme la

Présidente. Vous savez, être

enseignante, ce n'est pas toujours facile, mais il y a certaines personnes qui se distinguent par leur engagement,

leur passion et leur capacité à marquer des générations d'élèves.

C'est le cas

d'Isabelle Lemieux, qui est ici avec nous dans les gradins. Elle est

professeure de musique à Saint-Ferréol-les-Neiges.

Et, si Mme Lemieux figure parmi les

finalistes au prix MusiCounts à

titre d'enseignante de musique de l'année, ce

n'est pas un hasard. Elle est une pédagogue passionnée, innovante et

profondément engagée à défendre l'importance de

l'éducation musicale. Elle sera donc finaliste aux Juno Awards parce que, de la

petite enfance à la sixième année, elle crée des expériences musicales

riches et inclusives : chorales, harmonies, projets alliant musique et

technologie. Elle participe d'ailleurs à des prestations dans des résidences

pour aînés de chez nous.

Côte-de-Beaupré est immensément fière de ce que vous avez accompli. Que vous

gagniez ou non, félicitations!

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la

parole à Mme la députée de Hull.

Mme Tremblay : Merci, Mme la

Présidente. Je voulais prendre un moment, aujourd'hui, pour souligner le

déménagement et la réouverture de la Clinique des femmes de l'Outaouais.

Dans notre région, cette clinique occupe une

place particulière. Elle repose sur un modèle distinct entièrement consacré à

la santé reproductive et sexuelle des femmes. Elle est la seule ressource

spécialisée en Outaouais offrant notamment des services de contraception et

d'avortement.

Pour les femmes, pouvoir recevoir ces services

dans un environnement respectueux, confidentiel et sécuritaire est essentiel et

précieux.

Cette relocalisation a demandé du travail, de la

rigueur et beaucoup d'engagement. J'ai eu l'occasion de suivre cette démarche

et d'appuyer les efforts déployés, mais ce sont avant tout la détermination de

l'équipe et la mobilisation des partenaires de la communauté qui ont permis

d'en arriver à ce résultat. La clinique peut désormais poursuivre sa mission

dans un espace mieux adapté à ses besoins et à ceux des femmes qu'elle

accompagne.

Je tiens à

remercier chaleureusement Mme Patricia LaRue, directrice générale, ainsi

que les membres du conseil d'administration, le personnel et les

bénévoles pour leur engagement dans ce grand projet.

Ce déménagement marque une nouvelle étape pour

la clinique et pour les femmes de notre région. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cela

met fin à la rubrique de déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 55)

La Présidente : Bonjour, tout le

monde. Vous êtes nombreux, aujourd'hui, en ce 24 février.

Mesdames messieurs et Mmes, MM. les députés,

nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie beaucoup. Veuillez vous

asseoir.

Eh bien, j'ai

le plaisir de souligner aujourd'hui la présence, dans les tribunes, du

haut-commissaire du Royaume-Uni, Son Excellence M. Robert John Tinline,

à l'occasion de sa visite officielle.

Il est accompagné, comme vous avez pu le voir,

du consul général de la Grande-Bretagne à Montréal, M. David Jones.

Et nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations

ministérielles — merci — ni

présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader

du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la

Présidente. Permettez-moi de déposer, au nom de mon collègue le ministre de la

Culture et des Communications, les documents suivants : l' Exercice des

pouvoirs d'autorisation en vertu de la Loi

sur le patrimoine culturel — Délégation à la ville de Montréal , rapport 2020-2024, et son annexe, et le Rapport

au ministre sur l'application

des dispositions du

chapitre VI.1 de la

Loi sur le patrimoine culturel

(chapitre 9.002) — Pouvoirs

du ministre exercés par la ville de Québec — De nouveaux

défis à venir!, mai 2024.

La Présidente : Et ces documents

sont déposés. Et, à nouveau, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui,

Mme la Présidente. Je dépose les réponses aux pétitions déposées le

2 décembre 2025 par le député des Îles-de-la-Madeleine et le

5 février 2026 par le député de LaFontaine.

La Présidente : Et ces documents

sont déposés.

Pour ma part,

je dépose une lettre que m'a adressée M. le chef de l'opposition officielle,

dans laquelle il m'informe de la nomination de Mme la députée de La Pinière à la fonction de membre suppléant du Bureau de l'Assemblée nationale, en remplacement de M. le député

de Marquette.

Et je cède la parole à Mme la première

vice-présidente et députée de Saint-Hyacinthe pour la présentation d'une

motion.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Mme la Présidente, je propose que cette modification à la composition du Bureau

de l'Assemblée nationale soit adoptée.

La Présidente : Et cette

motion est-elle adoptée?

La Présidente : Adopté.

Merci.

Et je dépose également une lettre que m'a

adressée la présidente de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Mme Nadine Koussa, m'informant de la

démission de Mme Lizette Gauvreau, membre à temps partiel de la

commission, en date du 18 février 2026.

Enfin, j'ai reçu préavis d'une motion qui sera

inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de

l'opposition. Conformément à l'article 97.1 du règlement, je dépose copie

du texte de ce préavis.

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions,

M. le président de la Commission des institutions et député de Richmond.

M. Bachand :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'aimerais saluer d'abord les membres de la

commission, qui ont fait un travail exemplaire.

Cela

dit, je dépose le rapport de la Commission des institutions qui, les 4, 5, 9,

10, 11, 12 décembre 2025 ainsi que les

3, 4, 5, 10, 11, 12 — et

ce n'est pas un bingo — 17,

18 février 2026, a tenu des auditions publiques dans le cadre de la

consultation générale sur le projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de

2025 sur le Québec. La commission s'est également réunie en séance de travail

le 27 novembre, Mme la Présidente, et le 19 février, relativement à

ce mandat. Merci beaucoup.

La Présidente :

Ce rapport est déposé.

À la rubrique Dépôt

de pétitions, Mme la députée de Mercier.

Mme Ghazal :

Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à

l'Assemblée nationale, signée par 63 002 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant le

manque de consultations publiques préalables au dépôt du projet de loi

n° 1 sur la constitution du Québec;

«Considérant que

l'article 29 est une menace au droit à l'avortement et que cette loi peut

être modifiée pour en contraindre l'accès en y ajoutant des conditions

d'obtention;

«Considérant que

l'interruption volontaire de grossesse est et doit demeurer un soin de santé

qui n'est pas à part des autres soins de santé offerts au Québec;

«Considérant

que la précédente ministre de la Condition féminine a récemment renoncé à

déposer un projet de loi pour sacraliser le droit à l'avortement après

avoir réalisé des consultations avec des groupes d'experts;

«Considérant que

toutes les citoyennes et tous les citoyens doivent avoir la liberté de choisir

pour leur propre corps, et ce, peu importe leur identité;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires,

demandons au gouvernement du Québec de retirer l'article 29 sur

l'avortement du projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le

Québec.»

Et je certifie que

cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

La Présidente :

Et cet extrait de pétition est déposé. Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme McGraw :

...souligner la présence dans nos tribunes de deux concitoyennes, des parents

engagés dans mon comté, Mmes Jessica Houde et Joanna Duy, qui sont les

instigatrices de cette pétition aujourd'hui.

Alors, je dépose

l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

3 490 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du

Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant que la

Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) a déjà une série de critères

qui se retrouve dans le guide d'organisation d'une brigade scolaire adulte pour

assurer la sécurité des jeunes dans les corridors scolaires;

«Considérant

que la SAAQ considère dans ce même guide que les piétons de 12 ans et plus

sont des piétons "adultes";

«Considérant que

[...] plusieurs études, dont notamment une de l'Hôpital de Montréal pour

enfants, le nombre d'accidents des piétons âgés entre 10 et 17 ans est

plus élevé que ceux [des] plus jeunes;

«Considérant qu'il y

a des jeunes qui fréquentent les écoles secondaires qui ont l'âge tel que

décrit dans le guide d'organisation d'une brigade scolaire adulte;

«Considérant

que le gouvernement appuie les familles qui choisissent des moyens sains et

écologiques de se rendre à l'école;

«Considérant

que le ministère des Transports et de la Mobilité durable doit [assurer]

pleinement ses responsabilités afin d'assurer des réseaux d'écoles

sécuritaires et équitables;

«Considérant

que des mesures concrètes sont nécessaires pour la sécurité de tous les

écoliers québécois et [de] toutes les écolières québécoises;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires,

demandons au gouvernement du Québec, d'agir immédiatement en rendant les écoles

secondaires éligibles à obtenir un brigadier ou une brigadière scolaire si

elles répondent à tous les autres critères afin d'assurer la sécurité des

élèves-piétons au niveau secondaire.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Et cet

extrait de pétition est déposé. Je reconnais maintenant M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.

M. Cliche-Rivard :

Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à

l'Assemblée nationale, signée par 4 198 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant que la

coordination du don et de la transplantation d'organes requiert une expertise

unique et hautement spécialisée, distincte de celle d'une banque de sang et de

tissus;

«Considérant que la

prise en charge du donneur, l'attribution équitable et la logistique

interhospitalière impliquent un suivi efficace et rapide ainsi que des

interventions adaptées en temps réel sur l'ensemble du territoire québécois;

«Considérant que le

risque de perte ou de dilution de l'expertise et de rupture dans la chaîne du

don en cas de fusion avec une structure aux missions divergentes;

«Considérant que la

vie des patients en attente de transplantation dépend directement de la

compétence et de la mobilisation efficace et rapide de l'équipe actuelle de

Transplant Québec;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires,

demandons au gouvernement du Québec de maintenir toutes les activités de

coordination du don et de transplantation d'organes sous la gestion

indépendante de Transplant Québec.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

La Présidente :

Et cet extrait de pétition et déposé.

Il n'y a pas de

réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de

droit ou de privilège.

Nous en sommes

maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales, et, pour ce

faire, je cède la parole, en question principale, au chef de l'opposition

officielle.

M. Fortin :

Mme la Présidente, quand le président Trump a introduit ses tarifs, l'an

dernier, il y a beaucoup d'entreprises d'ici qui ont immédiatement compris le

risque que les politiques américaines avaient sur notre économie. Ils ont pris ça au sérieux puis ils se sont mis au

travail. Les Québécois aussi, ils ont pris ça au sérieux. Ils ont voulu faire

leur part, individuellement, à leur façon. Ils ont pris la menace au sérieux et

ils se sont mis au travail. Mais le gouvernement de la CAQ aussi avait un rôle

à jouer : offrir un contexte qui permet à nos entreprises d'être plus

compétitives pour leur permettre de passer à travers. Mais la CAQ n'a pas pris

ça au sérieux, Mme la Présidente. Ils sont... au mieux, ils sont restés les

bras croisés, puis, au pire, ils ont fragilisé nos entreprises.

Je vous rappelle,

dans un grand élan de lucidité, le premier ministre avait commencé le débat en

disant qu'il souhaitait que M. Trump recule. Tout de suite après, dans un

grand élan de nationalisme économique, il a dit qu'il était prêt à sacrifier des grands pans de notre

industrie, comme la forêt, l'aluminium et l'aéronautique. Et il a terminé en

disant qu'il nommerait un envoyé spécial aux États-Unis, mais, dans un

grand élan de caquisme, il a renié sa promesse.

Là, on est en guerre

commerciale avec les États-Unis. Le Québec est beaucoup plus affecté que les

autres provinces. Nos usines tournent au ralenti. Certaines de nos plus grandes

sont carrément fermées.

Les entreprises,

elles avaient besoin de réponses immédiates du gouvernement. Elles avaient

besoin de sentir qu'il y avait un sentiment d'urgence à la CAQ.

Là, on est au bord de

la récession. Il me semble que la chaise vide, ça va faire.

La Présidente :

La réponse du ministre des Finances.

M. Girard

(Groulx) : Oui, Mme la Présidente. Alors, effectivement, le secteur

extérieur au Québec est affecté, et c'est

normal. C'est ici que nous avons les industries qui sont les plus touchées par

les tarifs sectoriels qui ont été imposés par les États-Unis.

Alors, lorsqu'on

regarde l'ensemble de l'économie québécoise, et là je vais utiliser les

chiffres de la mise à jour, et, bien sûr, au budget, ces chiffres-là seront mis

à jour, mais le premier trimestre a été positif, au Québec, le deuxième,

négatif, le troisième, positif, et le quatrième pourrait être négatif.

D'ailleurs, pour le Canada, on aura ce chiffre-là vendredi.

Alors, dans

l'ensemble, la prévision de 0,9 % qu'on a faite à la mise à jour de

croissance, elle tient, mais c'est la somme de deux économies. Le secteur

intérieur, consommation, investissement, dépenses gouvernementales, parce qu'on pousse les infrastructures, ça va très bien,

2,5 % de croissance, tandis que le secteur extérieur, lui, retranche

1,8 %, parce que c'est ici que les tarifs...

Présidente : En terminant.

M. Girard

(Groulx) : ...font le plus mal.

La Présidente :

Première complémentaire.

M. Fortin :

Ah! bien, il n'y en a pas, de problème. C'est juste... C'est juste le contexte,

Mme la Présidente. Mais ce qui est... ce qui

est vrai, c'est qu'on a un gouvernement qui est sans aucune vision claire, au

point de vue économique. On a un premier ministre qui nous dit :

Moi, je suis un fier interventionniste. Puis on a une aspirante première

ministre, qui a été sa ministre de l'Économie longtemps, qui dit qu'il faut

réduire l'interventionnisme, arrêter d'être paternaliste.

Pendant que les

caquistes se demandent à quel point il faut renier l'héritage du premier

ministre, là, bien, nos entreprises, elles souffrent, puis il n'y a personne,

de l'autre bord, qui est en train de faire le travail nécessaire.

La Présidente :

La réponse du ministre de l'Économie.

M. Boulet : Oui, merci, Mme la Présidente. Évidemment, même

la semaine dernière, il y a eu des développements avec les annonces de M. Trump pour les tarifs

réciproques, les tarifs sectoriels demeurent en place, et on est extrêmement

actifs.

Puis je rappellerai

au collègue que le bilan de la CAQ, en économie, est particulièrement fort. Le

PIB par habitant, l'augmentation de la qualité de vie, on est les premiers au

Canada. Le revenu disponible par habitant est aussi le plus élevé au Canada. On

a mis en place des programmes avec le Fonds de développement économique, avec Investissement

Québec. Il y a un écosystème d'accompagnement, d'expertise et d'aide financière

qui fait en sorte qu'on s'en sort très bien. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Fortin : Ah! Mme la Présidente, si on veut parler du bilan de la

CAQ, on n'a qu'à écouter la députée de Sanguinet,

parce que pendant des années ce gouvernement-là a préféré les gros rubans, les

grosses annonces, les grosses entreprises aux PME, mais là ils ne s'en

cachent même plus, que ça n'a pas marché.

Je cite la députée de

Sanguinet : «On a manqué de prudence sur Northvolt. On n'a pas été

chercher les garanties suffisantes. On a mis à risque les deniers publics.»

C'est son plus grand regret, Mme la Présidente.

Comment ils peuvent

être fiers de leur bilan économique quand leur candidate à la chefferie fait

tout pour s'en distancer?

Présidente : Pas de commentaire après les questions. Je vous rappelle

le décorum. Merci. La réponse du ministre responsable des Affaires

internationales.

M. Skeete :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je dirais à l'opposition officielle

qu'ils ont raté une bonne game. Pendant

qu'eux, ils chassaient les «brownies» puis les enquêtes internes au Parti

libéral, nous, on était à l'international à tisser des liens et à signer

des ententes avec nos partenaires partout dans le monde, Mme la Présidente.

Jamais un gouvernement n'a été aussi actif à l'international pour essayer de

solidifier nos chaînes d'approvisionnement. Et, encore une fois, le Parti libéral pense qu'ils peuvent nous faire la

leçon à ce sujet, mais ils ont juste à regarder ce qu'on fait, Mme la

Présidente, s'ils veulent une leçon sur comment gouverner.

Je dirais à mon

collègue, je dirais à mon collègue de l'opposition que, pendant qu'on signe des

ententes de mémorandum, pendant qu'on

sécurise les chaînes de valeur québécoises, pendant qu'on construit des

nouveaux liens avec des partenaires plus fiables, nous, on est en avance

partout où est-ce qu'on va.

La Présidente :

En terminant.

M. Skeete :

Alors, ce que je dirais, Mme la Présidente, c'est qu'on n'a pas de leçons à

tirer du Parti libéral.

Présidente : Et troisième complémentaire.

M. Fortin : Mme la Présidente, il y a une personne qu'on devrait

peut-être écouter, effectivement, c'est celle qui était ministre au ministre

délégué de l'Économie, la députée de Sanguinet. Elle, elle est lucide. Je la

cite :«L'écart de productivité qu'on a avec les États-Unis s'est agrandi

dans les dernières années. Déjà, ce n'était pas chic, mais là ça s'est

agrandi.» Le problème, c'est que, quand elle dit ça, elle parle de son bilan à

elle-même, elle était ministre de l'Économie.

Ce n'est pas

compliqué, Mme la Présidente, ils ont fragilisé le Québec. Il n'y a plus

personne qui pense que c'est le parti de l'économie.

Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Girard

(Groulx) : Oui, Mme la Présidente. Bon, alors, voici les faits. Au

niveau du PIB par habitant, le Québec

surperforme. Au niveau du revenu réel disponible, le Québec surperforme. Au

niveau des gestes qui ont été posés, alors, les menaces tarifaires ont

commencé au mois de février 2025, et, dans le budget de mars 2025, nous

avions une décision à prendre, quel est le geste que nous pouvions poser, comme

gouvernement, pour soutenir l'économie au Québec, qui allait faire une

différence, et nous avons choisi d'augmenter les dépenses en infrastructures

pour faire un investissement...

La Présidente :

En terminant.

M. Girard

(Groulx) : ...qui allait soutenir l'économie à court terme et à long

terme.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la

députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme McGraw : Merci, Mme la Présidente. Alors, pendant que le gouvernement fédéral a

nommé sa négociatrice en chef pour

préparer la révision de l'ACEUM, le Québec, lui, n'a toujours aucun négociateur

en chef. Nous demandons cette nomination depuis novembre 2024, et

le PM le promet depuis ce temps. Les accords commerciaux modernes touchent

directement nos compétences, notamment agriculture, marchés publics,

reconnaissance des diplômes, mobilité de la main-d'oeuvre, économie, numérique.

Dans un contexte d'instabilité économique où chaque province cherche à

sécuriser ces secteurs stratégiques, le silence du gouvernement est

inacceptable.

la Présidente, pourquoi le gouvernement refuse-t-il toujours un négociateur en

chef comme il l'avait promis?

Présidente : La réponse du ministre de l'Économie, de l'Innovation et

de l'Énergie.

M. Boulet :

Merci, Mme la Présidente. Il faut saluer la nomination par Ottawa de Mme Janice

Charette comme responsable de la renégociation de l'ACEUM avec les États-Unis

et le Mexique. Et on est en action pour aider les entreprises, les travailleurs et travailleuses à faire face à

l'insécurité économique. Je reviens là-dessus : plus de tarifs réciproques, invalidés par la Cour suprême des

États-Unis, encore des tarifs sectoriels. Donc, ça passe par l'accompagnement, ça

ne passe pas par des mesures mur à mur. Et on a des programmes, on a du

soutien, on est présents dans tous les secteurs

stratégiques. On est en communication avec nos collègues à Ottawa. On a des

délégations générales aux États-Unis. Tout le monde travaille dans la

même direction pour protéger les intérêts et les préoccupations de nos secteurs

stratégiques, au Québec.

Présidente : Première complémentaire.

Mme McGraw :

Alors, je reprends. Les États-Unis ont un négociateur en chef. Le Canada a

une négociatrice en chef. Le Québec, non, c'est la chaise vide.

Aujourd'hui, qui assure

le leadership et la position québécoise sur l'aluminium, la gestion de l'offre

et les marchés publics? Est-ce qu'on... Pourquoi on est obligé d'attendre

encore? Est-ce qu'on doit attendre jusqu'au 13 avril pour un prochain

premier ministre?

Présidente : La réponse du ministre des Relations internationales et

de la Francophonie.

M. Skeete :

Bien, Mme la Présidente, tu sais, je comprends le rôle de l'opposition à

vouloir questionner le gouvernement, mais, honnêtement,

dans ce dossier-là, il s'agit d'un dossier d'unité, on doit parler d'une voix.

Bien sûr, le Québec doit avoir une

place à la table, puis, bien sûr, c'est ce qu'on revendique et c'est ce qu'on

pousse, à l'intérieur du gouvernement. Vous savez, Mme la Présidente...

Présidente : Attendez.

Article 32, je vous rappelle de garder le

silence, je vous prie. On a écouté la question avec attention, j'aimerais qu'on

écoute la réponse. Merci. Poursuivez.

M. Skeete : Vous faites bien, Mme la Présidente, parce que,

dans le fond, je fais un appel à l'unité, et on voit ce que l'opposition

officielle est capable de faire dans un contexte comme ça.

Ce que je dirais, Mme

la Présidente, c'est que c'est important de travailler ensemble. On va

travailler pour avoir une place à la table. On est déjà à la table et on a

plusieurs discussions en amont avec les gens du gouvernement fédéral pour

essayer d'assurer les intérêts du Québec.

Donc, Mme la

Présidente, je comprends ce que la collègue demande. On travaille pour le

réussir.

La Présidente :

En terminant.

M. Skeete :

Je pense qu'on va le faire.

Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme McGraw :

Je pense qu'effectivement le ministre a des leçons à apprendre de notre

formation, parce que sous les premiers ministres Charest et Couillard le Québec

s'était doté de négociateurs en chef pour défendre nos intérêts lors des

grandes négociations commerciales. Aujourd'hui, sous la CAQ, rien.

Est-ce

que le ministre reconnaît que cette absence de leadership affaiblit le rapport

de force du Québec au sein de l'équipe canadienne et des États-Unis?

Pourquoi n'avoir encore rien fait?

Présidente : La réponse du ministre.

M. Skeete :

Mme la Présidente, de dire qu'on ne fait rien, c'est complètement de mal

comprendre ce qui se passe. Vous savez, Mme la Présidente, on est dans des

négociations délicates avec un voisin imprévisible, on ne peut pas s'improviser une tactique pour pouvoir essayer

de faire atterrir des objectifs politiques. Nous, ce qu'on fait, Mme la Présidente,

par l'entremise de nos délégations, on est sur le terrain, on parle avec les

acteurs qui sont... qui sont partout à

l'international, on parle avec le gouvernement fédéral. Ils savent qu'on

demande d'avoir une place à la table. C'est ce qu'on revendique.

Alors,

Mme la Présidente, la collègue ne nous apprend rien. On sait comment faire ça,

on va essayer de le réussir. Mais d'essayer de... d'essayer faire

atterrir une...

La Présidente :

En terminant.

M. Skeete : ...d'essayer de s'improviser experts en relations internationales alors

que la situation est très complexe...

La Présidente :

En question principale, je reconnais le député de Marguerite-Bourgeoys.

M. Beauchemin : Nos PME ont besoin de

prévisibilité. Les sondages le démontrent, avec la CAQ nos PME subissent de

l'incertitude et un climat d'affaires qui se détériore. La CAQ, c'est le parti

du gaspillage et de la décote. C'est aussi le parti qui aura ajouté

2,5 milliards en fardeau administratif additionnel par année à nos PME.

Pire, la CAQ surtaxe nos PME par rapport au reste du Canada.

Et la CAQ ne sait

même pas comment défendre nos PME dans la renégociation de l'ACEUM. Dois-je

rappeler qu'en février 2025 le premier ministre est allé offrir à rabais à

Trump notre aéronautique, notre aluminium, nos forêts, avant même que les

négociations commencent?

C'est

ça, la CAQ, Mme la Présidente, c'est un parti de slogans vides. Le ministre de

l'Économie et le premier ministre, absent, ne pensent aucunement à nos PME. La

CAQ n'aura jamais été le parti de l'économie.

Présidente : La réponse du ministre délégué à l'Économie des régions.

M. Poulin :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. La question du collègue me surprend, le

ton également, parce que je travaille très bien avec la députée de Jeanne-Mance—Viger sur

le projet de loi n° 11, où on est extrêmement

constructifs. D'ailleurs, aujourd'hui, je m'attendais à quelques félicitations...

bien, je ne m'y attendais pas vraiment, mais du moins qu'on le souligne, où, aujourd'hui,

on a annoncé des amendements fort importants en allègements réglementaires, au projet de loi n° 11, pour, justement, l'environnement d'affaires des PME. D'ailleurs, Mme

la Présidente, ça fait en sorte que c'est le projet de

loi sur

l'allègement réglementaire le plus costaud qui a été distribué, qui a été

déposé par un gouvernement depuis des années, au Québec, Mme la Présidente.

D'ailleurs,

aujourd'hui, on vient non seulement permettre les prêts-à-boire à base d'alcool

dans les épiceries, on vient permettre aux coussins gonflables réutilisables,

pour l'industrie automobile, non déployés de pouvoir être mis dans des

véhicules...

M. Poulin :

Ah! vous ridiculisez ça? Allez voir...

Présidente : Attendez, M. le ministre. Attendez, M. le ministre. Je

vous rappelle l'article 32. Vous devez garder le silence. J'aimerais

entendre la réponse du ministre. Il lui reste du temps.

La Présidente :

Attendez. M. le ministre, poursuivez.

M. Poulin :

Mme la Présidente, on avance, dans le projet n° 11,

ça va bien avec les oppositions, on trouve des solutions, on fait de

l'allègement réglementaire. Je sais que ça ne fait pas l'affaire des

oppositions, mais on est en train de trouver des solutions avec l'ensemble des

amendements que nous venons déposer.

Pour l'industrie

forestière, j'étais avec la députée de Roberval il n'y a pas tellement

longtemps. Avec son industrie, on vient aujourd'hui de faire deux annonces fort

importantes pour réduire le coût de la fibre, pour aider les régions, aider les

emplois. Je m'attendais à ce qu'il y ait un minimum d'appui du côté des

oppositions...

La Présidente :

En terminant.

M. Poulin :

...pour saluer le leadership qu'on a pour les PME et les régions du Québec, Mme

la Présidente.

La Présidente :

Article 32, pas de bravo, vous le savez. Première complémentaire.

M. Beauchemin : 122 amendements, ça, c'est de

l'improvisation, Mme la Présidente. L'industrie de la transformation de

l'aluminium est à risque. Les tarifs rendent nos transformateurs non

compétitifs sur le marché américain. Ça, c'est des PME en région, Mme la

Présidente. On parle de milliers d'emplois à risque. La CAQ n'a pas de plan de

match pour nos transformateurs, rien.

Y a-t-il un leader, à

la CAQ, qui comprend l'industrie de la transformation de l'aluminium? Y a-tu

quelqu'un qui comprend la game?

La Présidente :

La réponse du ministre des Finances.

M. Girard

(Groulx) : Oui, Mme la Présidente. Bien, c'est certain qu'un tarif de

50 % sur l'aluminium, ça ne fait aucun sens. Et c'est ce qu'on s'évertue

de faire comprendre au gouvernement américain. Et d'ailleurs qui a été le

premier dirigeant d'entreprise, aux États-Unis, à critiquer la politique du

président américain? Bien, le PDG d'Alcoa, parce qu'Alcoa a des opérations ici,

au Québec, exporte à Pittsburgh, transforme, vend partout dans le monde.

Alors, il est

impératif que ce tarif de 50 % soit réduit. Et on sait que, dans le

premier mandat de ce président, c'était 25 %, qui avait été réduit à

10 %. Et là le 50 % doit être réduit impérativement.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

M. Beauchemin :

De toute évidence, le ministre ne comprend pas l'industrie de la

transformation, qui, elle, est surtaxée. Évidemment, ça semble être confus pour

le gouvernement. La CAQ, là, c'est la théorie de la chaise vide. Incapable de

voir les risques et les conséquences pour l'ensemble des régions du Québec. Incapable

de même mettre en place un principe d'avoir

un négociateur en chef pour nous représenter à la table de négociation. La CAQ,

là, eux autres, ils veulent être à la table? Non, ils sont sur

l'assiette, Mme la Présidente. Ils ne sont pas bons.

Présidente : Alors,

je vous invite à demeurer respectueux. La réponse du ministre de l'Économie, de

l'Innovation et de l'Énergie. On vous écoute, M. le ministre.

M. Boulet : Merci, Mme la Présidente. Évidemment, on

collabore. Et le premier ministre du Québec a rencontré le nouvel ambassadeur du Canada aux États-Unis, M. Mark

Wiseman, lui a fait part de nos préoccupations, de l'importance de

négocier de façon globale. Et je rappellerais à notre collègue que le taux de

succès des investissements provenant du Fonds de développement économique,

au-delà de 20 millions, est de 41 % entre 2012 et 2018 et de

83 % entre 2019 et 2025. Ça fait qu'on n'a pas de leçons de taux de succès

à recevoir. Puis on est présents aussi dans toutes les régions du Québec.

Merci, Mme la Présidente.

La Présidente :

En question principale, je reconnais maintenant le député de Nelligan.

M. Derraji :

Mme la Présidente, ce n'est pas uniquement en matière économique que ce

gouvernement est complètement déconnecté de

la réalité. En matière d'infrastructures hospitalières, c'est la décrépitude,

Mme la Présidente. Le cas de HMR, le legs caquiste se résume

ainsi : des chauves-souris, des rats, des fourmis, un toit qui coule.

C'est ça, le legs caquiste en matière

d'infrastructures hospitalières. Et maintenant, Mme la Présidente, ils

rajoutent un autre élément, l'optimisation.

Ça veut dire quoi, l'optimisation? Des toilettes communes, des toilettes

caquistes, des chambres partagées, des chambres communes, Mme la

Présidente.

Hier, j'ai rencontré

la Coalition HMR, ils ont une seule question pour les caquistes : Oui ou non,

des toilettes partagées? Oui ou non, le projet HMR sera dans le prochain PQI?

La Présidente :

M. le député de LaFontaine, je vous entends trop. La réponse de la ministre de

la Santé.

Mme Bélanger :

Oui, Mme la Présidente. Très contente d'avoir cette question de mon collègue député

de Nelligan, avec qui on a eu des bonnes discussions la semaine dernière, en

commission, en lien avec notre loi n° 19.

PQI, c'est important, Mme la Présidente. On est le gouvernement qui a le plus

investi dans les infrastructures depuis notre arrivée, en 2018. Aucun

gouvernement n'avait investi autant. Dans le PQI santé, là,

c'est important, santé, c'est 25 milliards sur 10 ans qui ont été provisionnés pour nos

infrastructures. C'est une augmentation de 35 % seulement pour le PQI santé.

Alors, Mme la

Présidente, on n'a qu'à regarder l'état de nos grands centres universitaires,

au Québec, les CHUM, CUSM, Institut de cardiologie,

le CHU mère-enfant, Sainte-Justine. On n'a qu'à regarder où on en est ici, à

Québec, avec, donc, les grands projets d'infrastructure. On est en train

de redresser la barre dans nos grandes infrastructures universitaires. Et

maintenant, Mme la Présidente...

La Présidente :

En terminant.

Mme Bélanger : ...on travaille sur nos centres hospitaliers dans

toutes les régions du Québec, Mme la Présidente.

Présidente : Première complémentaire.

M. Derraji :

Mme la Présidente, la réalité est la suivante. On impose des coupures un

peu partout. La coalition aimerait savoir. Est-ce qu'ils vont se ramasser avec

des toilettes communes, des toilettes caquistes, des chambres communes, des chambres petites? C'est ça, la

question, Mme la Présidente. Est-ce qu'aujourd'hui... La coalition doit savoir.

Est-ce que, dans le prochain PQI, HMR sera là, c'est ça, la question, oui ou

non?

La Présidente : La réponse du

ministre responsable des Infrastructures.

M. Charette : Merci, Mme la Présidente.

Au collègue, la réponse, elle est simple. Est-ce que HMR va faire

partie

du prochain PQI? Bien, en fait, il y est déjà. Il y est déjà à travers

l'enveloppe centrale en santé. Si les oppositions connaissaient minimalement le

fonctionnement du PQI, elles sauraient. Elles sauraient que, lorsqu'un projet

est à plus de 1 milliard de dollars, il est provisionné graduellement.

Donc, il y a un

provisionnement qui a été amorcé déjà pour HMR, avec des travaux concrets qui

sont déjà en réalisation. On a ri de la

question du stationnement, mais, pour faire un hôpital, il faut de l'espace,

et, pour faire de l'espace, il faut, justement...

La Présidente :

En terminant.

M. Charette :

...relocaliser le stationnement, ce qui est en cours de route. Le prochain PQI

apportera un certain nombre de...

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Derraji :

Ah! Mme la Présidente, c'est le ministre lui-même qui impose moins

15 %. Mais j'ai une question pour lui.

Est-ce qu'il va confirmer, aujourd'hui, que ces efforts qu'il demande,

d'optimisation, ne concernent pas les toilettes au HMR? La réponse doit

être claire. Il parle du PQI, parle du stationnement. Ce que la coalition

demande, c'est une inscription complète de HMR et s'il y a un lancement dans le

prochain PQI.

Présidente : La réponse du ministre responsable des Infrastructures.

M. Charette :

Qu'est-ce que les efforts d'optimisation? C'est s'assurer de payer le bon

coût pour la portée du projet que l'on souhaite se donner. Que les libéraux

souhaitent dépenser sans égard aux coûts, ça ne me surprend pas, mais, pour ce qui est du gouvernement, c'est

s'assurer qu'on aura la portée nécessaire pour un projet majeur et de payer

le bon coût pour ce projet-là.

Le prochain PQI sera

présenté au cours des prochaines semaines, on aura un certain nombre de

précisions aux questions posées, mais, je rassure les gens de Montréal et de

l'ensemble du Québec qui s'inquiètent de la situation de HMR, c'est un projet

qui se provisionne bien et qui sera réalisé...

La Présidente :

En terminant.

M. Charette :

...contrairement aux années libérales, où aucune avancée ne s'est faite pour

cet hôpital-là.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la cheffe

du deuxième groupe d'opposition.

Mme Ghazal :

Merci, Mme la Présidente. Pardonnez-moi d'avance les mots que je vais

devoir prononcer, mais c'est vraiment nécessaire pour prendre pleine conscience

du problème qu'on a en ce moment dans nos écoles.

Selon une étude du

chercheur Francis Dupuis-Déri, de plus en plus d'élèves se font traiter de

salopes et de putes. Des enseignantes se font dire que leur place est dans la

cuisine. Des drapeaux LGBTQ sont brûlés. J'en ai parlé hier sur mes réseaux

sociaux puis j'ai reçu beaucoup de témoignages de femmes qui se sentent

impuissantes et qui ont peur, notamment Catherine, qui voit des enfants de 10 à

12 ans faire des saluts nazis en classe. Juliette a dû terminer ses études

aux adultes parce qu'il y avait trop de haine dans son école secondaire,

qu'elle a dû abandonner. Jennifer sent que

l'école et le gouvernement l'ont laissée tomber. Ça, Mme la Présidente, ça se

passe aujourd'hui, dans le Québec de 2026.

Je suis extrêmement, extrêmement

inquiète de cette situation. C'est vraiment un retour en arrière que je

n'aurais jamais cru possible. L'égalité entre les femmes et les hommes, on le

sait, au Québec, c'est non négociable. Moi, je ne veux pas que nos filles

soient obligées de se battre comme nos mères et nos grand-mères.

Ma question est très

simple, pour le gouvernement de la CAQ : Est-ce que la CAQ va continuer à

tolérer ce retour en arrière dans nos écoles du Québec, oui ou non?

La Présidente :

Et la réponse de la ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein air.

Mme Charest :

Oui. Merci, Mme la Présidente. Effectivement, les propos qu'on entend sont

inacceptables, inappropriés. Évidemment, on ne tolère pas ce genre de propos.

On a reçu le rapport, qui a été commandé par la FAE. Évidemment, on va en prendre connaissance, et on pourra apporter des

réponses ou, en tout cas, du moins, des... peut-être des mesures, des

pistes de solution.

Alors, évidemment, en

matière d'égalité, vous savez, Mme la Présidente, on a... on a posé des gestes

très concrets pour faire en sorte, justement, de s'assurer de cette notion

d'égalité. Il faut, évidemment, agir en prévention. On se rappelle qu'on a

implanté le cours de culture et de citoyenneté, qui donne aux élèves,

justement, des repères clairs en matière

d'égalité, en matière de respect des droits, en matière de pensée critique, et

on aborde notamment la notion de sexe et de genre. On se rappelle qu'il

y a eu l'adoption, aussi, du PL n° 94 pour renforcer le principe d'égalité

entre les femmes et les hommes dans nos

écoles, de préciser les comportements exempts de violence et d'intimidation des

élèves et du personnel scolaire.

La Présidente :

En terminant.

Mme Charest :

D'ailleurs, aussi, dans ce rapport...

La Présidente :

Première complémentaire.

Mme Ghazal :

Mme la Présidente, je n'entends absolument rien de concret. L'étude est

alarmante. Si je me fie au bilan de la CAQ,

tout ce qui a été fait, c'est imposer le vouvoiement dans les écoles. C'est ça,

la vision de la CAQ, ça s'arrête là,

des formules de politesse? Ça va être quoi, dans nos écoles puis dans nos

classes, qu'on va entendre, hein? Ça va être : Respectueusement,

madame, votre place est dans la cuisine?

La Présidente :

La réponse de la ministre.

Mme Charest :

Bien, je vais prendre une bonne respiration. Je pense que c'est... Ce qu'on a

mis en place pour faire en sorte qu'il y ait

l'égalité entre les hommes et les femmes, notamment via toutes les mesures

qu'on a mises en place pour la laïcité, je pense qu'il faut le saluer.

Je vais peut-être

ramener à des sujets qui sont un peu plus près de moi, dans le rapport sur la

violence dans le sport, notamment, ou des

comportements. Je rappelle que là aussi on a agi en amenant la notion

d'intégrité dans le sport, en donnant

des recours, des ressources pour les jeunes, pour pouvoir dénoncer des

situations d'intimidation, de violence sexuelle, de racisme, et tout ça.

La Présidente :

En terminant.

Mme Charest :

On va continuer d'agir. Il faut agir en prévention. Et je pense que c'est

une...

La Présidente :

Deuxième complémentaire.

Mme Ghazal :

J'aimerais ça donner une dernière chance à la ministre pour entendre quelque

chose de concret. Elle dit : On va agir, on va faire des choses. Il y a

des propos misogynes, des propos homophobes qu'on entend aujourd'hui. C'est

vraiment extrêmement inquiétant pour nos filles. Je ne veux pas que nos filles

soient obligées de se battre pour les droits qu'on a aujourd'hui. Je ne veux

pas qu'il y ait de recul au Québec. Je lui donne une autre chance. Les profs, les parents, tout le monde écoute la

ministre, écoute le gouvernement de la CAQ. Je vois que ça va être le ministre

ici qui va répondre. Je veux entendre une question concrète.

La Présidente :

La réponse du ministre de la Justice.

M. Jolin-Barrette :

Mme la Présidente, c'est ironique d'entendre Québec solidaire. Alors que nous,

du côté du gouvernement, on veut inscrire l'égalité entre les femmes et les

hommes dans la Constitution du Québec, dans la loi des lois, ils sont contre, Mme la Présidente. On veut faire en

sorte, Mme la Présidente, que l'égalité entre les hommes et les femmes

prime sur la liberté de religion; ils sont contre. Le député de Maurice-Richard

nous dit : Il y a de l'intimidation, des menaces, des mensonges, on ne

veut pas que ça se passe dans nos écoles, on ne veut pas que ça se passe dans notre société, mais Québec solidaire, Mme la Présidente, font totalement le contraire quand vient le temps

de prendre position.

a réglé le cas de Bedford, on a mis des mesures pour favoriser la laïcité,

parce que nous, on n'accepte pas, Mme la Présidente, de séparer les petits

garçons puis les petites filles. On n'accepte pas ça.

La Présidente :

En terminant.

M. Jolin-Barrette :

Au Québec, on n'accepte pas ça dans le système scolaire. Puis on va défendre

les valeurs québécoises. Ce n'est pas Québec solidaire qui va réussir à faire

La Présidente :

Article 32. On retrouve le silence. S'il vous plaît! M. le leader, je vous

remercie. Une seule personne a droit de parole, maintenant, en l'occurrence en

question principale...

La Présidente :

M. le leader!

La Présidente :

En question principale, je reconnais la députée de Verdun.

Mme Zaga

Mendez : À la veille du dernier budget caquiste, le coût de la vie

écrase les Québécois, et nos aînés sont en première ligne. Je pense à

Mme Jeannette Larrivée, 81 ans. Elle a travaillé toute sa vie, puis,

aujourd'hui, il lui manque 500 $ par mois pour simplement arriver.

L'inflation dévore déjà les prestations. Les logements explosent, l'épicerie

aussi. C'est rendu tellement grave que Mme Jeannette ne se cherche pas un

passe-temps, elle se cherche une job. Eh oui, nos aînés de 75 ans et plus

retournent au marché du travail, pas par choix mais par nécessité, l'organisme

Perspectives nous le confirme, des aînés qui envoient des CV pour arriver à la

fin du mois.

Après huit ans au

pouvoir, est-ce que le ministre des Finances est fier de voir des octogénaires

retourner au travail pour combler la fin de mois? Il lui reste une seule et

dernière chance avec le dernier budget caquiste. Qu'est-ce qu'il va faire

maintenant pour protéger les Québécois et Québécoises contre la hausse du coût

de la vie?

La Présidente :

La réponse du ministre des Finances.

M. Girard

(Groulx) :

Oui.

Bien, Mme la Présidente, la politique, ça ne manque pas d'ironie, là. Je

n'aurais jamais pensé que Québec solidaire allait énumérer le programme

politique de la CAQ. Nous avons, en 2022, promis de protéger les Québécois face

à la hausse du coût de la vie, parce qu'en 2022 il y a eu une hausse de

8 % de l'inflation. Alors, c'est pour ça qu'en campagne électorale on a

parlé d'un bouclier anti-inflation. Et puis, là-dedans, c'était quoi, la

principale mesure, là? 2 000 $ pour les aînés à faibles revenus. Et,

je dois le souligner, l'opposition officielle, le Parti libéral du Québec,

était d'accord avec cette mesure. Alors, c'est une excellente mesure, qui vise

à aider les aînés à faibles revenus, 2 000 $ pour les aînés de plus

de 70 ans qui ont des problèmes avec la hausse du coût de la vie.

Puis il y avait aussi

une autre excellente mesure, Mme la Présidente, une baisse d'impôt pour

l'ensemble des contribuables, près de 5 millions de Québécois qui paient

des impôts à chaque semaine.

La Présidente :

Première complémentaire.

Mme Zaga

Mendez : Le ministre nous ressort le crédit impôt de 2 000 $

par année. Alors, faisons le calcul. 2 000 $

par année, c'est 167 $ par mois. Mme Jeannette a besoin des

500 $ par mois. 500 moins 167, nous sommes toujours dans le négatif.

Chaque mois, le loyer augmente, l'épicerie augmente. Comment les aînés à

faibles revenus vont arriver?

Alors,

je repose ma question, et c'est la dernière chance pour le ministre de répondre

avec le budget : Qu'est-ce qui va changer dans le prochain budget,

concrètement, pour que les...

La Présidente :

La réponse du ministre.

M. Girard

(Groulx) :

Oui.

Bien, Mme la Présidente, il y a eu des bonifications au crédit d'impôt

solidarité, crédit d'impôt proches aidants, crédit d'impôt maintien à domicile,

on a plafonné les tarifs, et puis, bien sûr, au niveau du

logement, programme de supplément pour le loyer, programme d'allocation au

logement, programme d'allocation au logement via Revenu Québec, Programme de

supplément au loyer directement.

Alors, c'est un ensemble de mesures que nous

avons fait. Et puis, lorsqu'on regarde les statistiques, c'est au Québec que le

revenu réel disponible, après impôt et inflation, a le plus augmenté au Canada,

et c'est la même chose pour les aînés. Et je comprends qu'on nous demande d'en

faire plus...

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Mme Zaga Mendez : Mme la

Présidente, pendant ce temps-là, Mme Jeannette, elle se cherche toujours

une job, parce qu'elle n'arrive pas à la fin du mois. Et puis, comme elle,

plusieurs aînés qui ont bâti le Québec pensent à envoyer un CV. Ça n'a pas

d'allure.

Le bilan de la CAQ est clair, on a pelleté des

milliards dans des projets douteux, dans des subventions aux grandes

entreprises, puis, pendant ce temps-là, le filet social, lui, il est percé de

partout. C'est votre dernière chance. Le budget, c'est un choix politique. Ça

va être quoi? Encore de l'argent aux milliardaires ou l'argent aux priorités

des Québécois et Québécoises...

La Présidente : La réponse du

ministre.

M. Girard (Groulx) : Oui, Mme

la Présidente. Bien, je vais être respectueux, je vais répéter ce qu'on a fait

pour les gens qui font face... La hausse du coût de la vie, c'est sérieux. On a

fait d'excellentes mesures, puis c'est pour ça que notre bilan, il est bon :

2 000 $ pour les aînés, baisse d'impôt, plafonnement des tarifs,

hausse du crédit d'impôt solidarité, hausse du crédit d'impôt maintien à

domicile, hausse du crédit d'impôt pour frais de garde. Ce sont toutes des mesures qui visent à protéger les Québécois

face à la hausse du coût de la vie. Et, bien sûr, on doit en faire plus, on doit

continuer, parce que le fardeau fiscal des Québécois est élevé, mais on fait ça

progressivement...

La Présidente : En terminant.

M. Girard (Groulx) : ...parce

qu'il faut aussi investir en santé et en éducation.

La Présidente : En question

principale, je reconnais maintenant le chef du troisième groupe d'opposition.

M. St-Pierre Plamondon : Mme la

Présidente, mon équipe et moi venons de passer les derniers mois sur le terrain à rencontrer la population, à faire du

porte-à-porte, notamment à Chicoutimi, et les Québécois étaient aussi clairs à

Chicoutimi qu'ils ne l'étaient dans d'Arthabaska ou à Terrebonne, ils sont tannés de ce

gouvernement qui gaspille les fonds publics. La population n'en peut

plus des projets brouillons, de l'improvisation et de tout ce qui est fait sur

un coin de table. Ils veulent un vrai gouvernement qui incarne de la rigueur.

Aujourd'hui, malheureusement, un autre exemple

de projet mal planifié et de gaspillage d'argent public avec le cas de la maison des aînés... des maisons des

aînés. Santé Québec, une structure créée par le gouvernement de la

CAQ, fait la leçon à la CAQ aujourd'hui sur les coûts et la gestion de

ce projet caquiste parce qu'on est rendus jusqu'à 1,8 million de dollars par porte, dans certains de ces projets, et

Santé Québec dit simplement : Ça devrait coûter 500 000 $. Et,

notamment, un des problèmes, c'est des exigences techniques trop élevées par

rapport aux besoins. Essentiellement, Santé

Québec vient de confirmer tout ce qu'on reproche à ce gouvernement sur la

gestion de ce dossier depuis des années.

Est-ce que ce gouvernement peut reconnaître,

comme le dit Santé Québec, que le modèle actuel des maisons des... de la maison

des aînés n'est pas viable?

La Présidente : La réponse de la

ministre de la Santé, aussi responsable des Aînés.

Mme Bélanger : Oui,

Mme la Présidente. Bien hâte d'entendre ce que le Parti québécois va faire avec

les aînés qui ont besoin de places en soins de longue durée. J'aimerais bien ça

les entendre, parce que, pendant les 20 dernières années, Mme la

Présidente, il n'y a presque pas eu de création de CHSLD, au Québec.

On a changé le modèle d'hébergement, au Québec.

On a créé... Mme la Présidente, notre engagement, c'était 46 maisons des

aînés. Au moment où on se parle, Mme la Présidente, nous sommes à 44 maisons

des aînés qui sont inaugurées. Les gens qui

sont là, ils sont contents d'être là. Ils ont des bons services. Les proches

aidants, je ne sais pas, là. Vous êtes allés, là, vous promener un peu

partout, avez-vous parlé...

La Présidente :

...vous vous adressez à la présidente.

Mme Bélanger : Je vais garder

le focus. Alors, Mme la Présidente, ils sont allés se promener sur le terrain. J'espère qu'ils sont allés visiter les maisons des

aînés, parce que les gens qui sont là sont contents. Ils ont des bons services.

Les proches aidants sont sécurisés de savoir que leur... que leur proche

est là. Les employés sont contents.

Puis,

concernant l'article de ce matin, là on est rendus, Mme la Présidente, écoutez,

il n'y a rien de trop beau... on est rendus à 1,8 million la porte.

Voyons donc, Mme la Présidente! Il y a eu une situation comme ça...

La Présidente : En terminant.

Mme Bélanger : ...c'est parce

qu'il y avait une situation particulière. Alors...

La Présidente : Première

complémentaire.

M. St-Pierre Plamondon : Mme la

Présidente, là on apprend que l'argument du gouvernement, c'est que les gens qui sont là sont contents d'être là. Mais ce

n'est pas ça, la question. La question, c'est qu'on a bâti 3 480 places

pour un coût astronomique de 2,8 milliards.

Or, les besoins estimés, c'est que ça prendrait 42 500 places. Ça,

c'est 34 milliards. Il n'y a pas 34 milliards dans le PQI. C'est un

véritable gouffre financier, une perte de contrôle sur les dépenses. Est-ce que

la ministre va continuer à foncer tête première dans le mur avec ce projet?

La Présidente : La réponse du

ministre responsable des Infrastructures.

M. Charette : Merci, Mme la

Présidente. Le collègue tourne les coins ronds. D'une part, c'est le

gouvernement qui a demandé à Santé Québec d'optimiser le projet des maisons des

aînés. La consigne a été donnée l'été dernier par mon prédécesseur, réitérée au

cours des dernières semaines, pour arriver à un meilleur coût de projet avec la

même qualité de services. Et la raison pour laquelle on a eu des projets aussi

dispendieux, c'est qu'on récupérait et entretenait des bâtiments patrimoniaux. C'est certain que ça a eu une incidence sur

le coût de la porte. Donc, on a non seulement offert des services de

qualité à nos aînés, mais on a aussi réussi à rénover, dans certains cas...

La Présidente : En terminant.

M. Charette : ...des bâtiments

patrimoniaux qui étaient sous la responsabilité du gouvernement du Québec.

Donc, non seulement mission auprès des aînés...

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

M. St-Pierre

Plamondon : Mme la Présidente, c'est parce que c'étaient des

bâtiments patrimoniaux. 1 million de dollars la porte, environ, et

une demande qui ne correspond absolument pas à la perte de contrôle des coûts

par ce gouvernement. Et là, aujourd'hui, la

CAQ dit : Bien, c'est nous qui avons demandé à Santé Québec. Mais, ça

tombe bien, Santé Québec vous a dit ce qu'on vous dit depuis sept ans.

Vous avez perdu le contrôle sur les coûts, et là vous récoltez les conséquences

de ce...

La Présidente : ...M. le chef,

également à la présidente.

M. St-Pierre Plamondon : Et

le... un gouvernement du Parti québécois mettra fin à ce fiasco.

La Présidente : La réponse de la

ministre de la Santé et responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Bélanger : Oui,

Mme la Présidente. En fait, on va continuer dans le déploiement des places

d'hébergement, au Québec. C'est important dans le contexte du

vieillissement de la population, Mme la Présidente. Donc, on a été avec une

première phase, 46 maisons des aînés. On est maintenant à une

phase II un peu partout, dans toutes les régions du Québec, Mme la Présidente. Et, oui, effectivement, comme ministre de

la Santé, j'ai demandé à Santé Québec de réviser les façons de faire, d'optimiser encore le modèle. C'est un modèle qui

est évolutif. Mme la Présidente, on est en mouvement. Et puis ils

oublient, de l'autre côté, là, de la... de la Chambre...

La Présidente : En terminant.

Mme Bélanger : ...que nous avons aussi conventionné les CHSLD

privés, au Québec, Mme la Présidente. On a eu...

La Présidente :

En question principale, je reconnais maintenant le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc :

Merci, Mme la Présidente. Après le projet de loi n° 10 sur l'équité

salariale, le projet de loi n° 51 sur la construction, le projet de loi

n° 89 sur le droit de grève, voici qu'on apprenait hier que le projet de

loi n° 101 sur la santé et sécurité se retrouvera lui aussi devant les

tribunaux. Ce n'est pas compliqué, Mme la Présidente, tout ce qui sort du

cabinet du ministre du Travail s'en va direct devant un juge.

L'affaire, c'est que

ça a coûté cher à l'État... ça va coûter cher à l'État, défendre toutes ces

lois-là devant les tribunaux. Pourquoi le

gouvernement ne mettrait pas cet argent-là, à la place, dans le soutien envers

ses propres travailleurs, qui en ont bien besoin?

Drôle de hasard, la

FAE déposait le jour même un rapport qui démontre une hausse fulgurante des incidents

violents, autant physiques que psychologiques, dans le milieu scolaire. On

risque donc fort d'assister à une explosion d'accidents de travail et de

maladies professionnelles dans le secteur scolaire. Mais malheureusement le

projet de loi n° 101 du ministre offre un régime de protection moins

généreux aux secteurs de l'éducation et de la santé.

Pourquoi continuer à

adopter des mauvaises lois qui pénalisent nos travailleurs, qui ont... sont au

bout du rouleau, alors que vous savez pertinemment que les lois vont être

contestées devant les tribunaux? Mme la Présidente, pourquoi continuer à

gaspiller l'argent public?

La Présidente :

La réponse du ministre du Travail.

M. Boulet :

Oui. Merci, Mme la Présidente. Effectivement, en 2021, on a adopté une vaste

réforme modernisant le régime de santé et sécurité au Québec. Il y avait deux

lois, une en matière de prévention, une en matière d'indemnisation, qui avaient

été adoptées en 1979, 1985, qui n'avaient pas été modifiées de quelque manière

que ce soit, même si les secteurs à prépondérance féminine s'étaient

développés. On a quand même adopté cette loi-là au mois d'octobre 2021, qui reconnaît pour la première fois

l'importance de l'intégrité psychique, des risques psychosociaux, des mécanismes de prévention en santé puis en services

sociaux. Il n'y avait absolument rien avant 2021. Donc, c'est une avancée

importante, que le projet de loi n° 101 ait donné plus de détails

pratiques.

qu'il fasse l'objet d'une contestation, je le respecte. Ceci dit, les

mécanismes sont nouveaux. C'est une avancée phénoménale dans des secteurs où la

fréquence et la gravité des lésions professionnelles ont été en hausse dans

les dernières années.

La Présidente :

En terminant.

M. Boulet :

On en est extrêmement fiers, Mme la Présidente.

La Présidente :

Première complémentaire.

M. Leduc :

On est en train de faire l'étude

article par

article du projet de loi n° 3

sur la cotisation syndicale, et, selon les propres analyses internes du

ministère, la loi enfreint les libertés syndicales fondamentales que le Québec

s'est engagé à promouvoir sur la scène internationale. Puis elle le fait mal,

en plus, Mme la Présidente. L'étude détaillée est difficile. On obtient trois

réponses différentes du ministre pour chaque cas de figure. Ce n'est pas clair,

comment la loi va s'appliquer. C'est donc un autre aller simple vers les

tribunaux qu'on attend. Le ministre le sait.

Est-ce que le

ministre pourrait éviter une énième poursuite et retirer de son projet de loi

la

partie controversée sur la cotisation dite facultative?

La Présidente :

La réponse du ministre.

M. Boulet :

Merci, Mme la Présidente. Évidemment, la réponse, c'est non. Je pense que mon

collègue pouvait l'anticiper. C'est

important qu'au Québec on s'améliore en matière de transparence syndicale. Il y

a 1,8 milliard de dollars qui

est collecté, qui est payé par des travailleurs, travailleuses en cotisations.

C'est important que les syndicats assument un devoir de réciprocité

envers ces travailleurs-là, les informer avec des états financiers, des

rapports de dépenses, s'assurer d'une meilleure gouvernance, avec des périodes

minimales de vote, et qu'il y ait des cotisations qui ne soient pas

interdites...

Présidente : En terminant.

M. Boulet :

...mais qui requièrent l'approbation des travailleurs. Merci, Mme la

Présidente.

La Présidente :

Deuxième complémentaire.

M. Leduc :

Dans son mauvais projet de Constitution, le ministre de la Justice interdit à

des organismes de contester certaines lois de l'État. Pour l'instant, les

syndicats, ils n'en font pas partie, mais les articles 4 et 5 prévoient

qu'ils pourraient être ajoutés par le gouvernement quand bon lui semblera.

C'est-tu ça, le plan, Mme la Présidente? Le gouvernement, il n'a tellement pas

envie de payer pour que les employés arrêtent de se blesser au travail qu'il

les empêche de contester des mauvaises lois en santé et sécurité et qu'il les

traite comme des citoyens de seconde zone?

ministre a reculé sur l'article 29 la semaine passée. Pourquoi s'arrêter

en si bon chemin? Pourrait-il retirer les articles 4 et 5 de son

mauvais projet?

La Présidente :

Et la réponse du ministre de la Justice.

M. Jolin-Barrette : Mme la

Présidente, écoutez, si le député d'Hochelaga-Maisonneuve veut venir en commission parlementaire à

titre de porte-parole pour le projet de loi de Constitution, ça va me faire

plaisir, parce que déjà on a eu le député de

Saint-Henri—Sainte-Anne, là on est avec le député de Maurice-Richard, mais ça n'a pas l'air

d'être agréable pour le député de Maurice-Richard de venir en

commission.

la Présidente, les articles 4 et 5 ne disent pas cela. J'ai passé

14 jours à le dire en commission parlementaire. Mais ce que vous

avez fait, par contre, vous, vous avez écrit des courriels...

La Présidente :

...M. le leader, vous vous adressez à la présidente. Poursuivez votre réponse.

M. Jolin-Barrette :

Merci, Mme la Présidente. Le député d'Hochelaga-Maisonneuve a écrit des

courriels aux organismes à but non lucratif pour leur faire peur, pour

dire : Vous allez être visés...

La Présidente :

Monsieur... Oui, je vais

reconnaître M. le leader du deuxième groupe d'opposition. Je veux entendre

votre rappel au règlement. Allez-y, je vous écoute.

M. Cliche-Rivard : Oui, vous vous doutez...

vous vous doutez très clairement d'où est-ce qu'on s'en va, on va demander

de retirer, «faire peur» est au lexique. Merci.

La Présidente : Vous avez raison. Retirez

cette expression. Vous le retirez et vous poursuivez. Il vous reste

11 secondes.

M. Jolin-Barrette :

Mme la Présidente, le député d'Hochelaga-Maisonneuve a écrit aux organismes

à but non lucratif pour leur dire : Dans la Constitution, on va vous

empêcher de contester les lois.

La Présidente :

En terminant.

M. Jolin-Barrette :

Ce n'est pas vrai, Mme la Présidente, et il le sait très bien. C'est une

manigance.

Présidente : Voilà...

La Présidente : Alors, je suis debout. Je suis debout. On avait

dépassé d'une seconde le temps de parole. Moi, je vous demande de

demeurer respectueux et... demeurer respectueux.

La Présidente : Oui, mais on était rendus à 46 secondes et

non 45, le temps était terminé, j'étais en train de me lever.

Alors, cela met fin à

cette période de questions et de réponses orales.

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous

allons passer à la rubrique Motions sans préavis, et, pour ce faire, je cède la

parole à la première vice-présidente de l'Assemblée nationale. Bonne fin de

journée, tout le monde.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, en fonction de nos règles et

de l'ordre de présentation des motions sans

préavis, je reconnais un membre du groupe formant l'opposition officielle. Mme

la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme McGraw :

Merci, Mme la Présidente. Alors, je sollicite le consentement de cette

Assemblée afin de représenter... de présenter, pardon, la motion suivante

conjointement avec le député de Laurier-Dorion, le député de Jean-Talon, le

député d'Abitibi-Est, la députée de Rimouski, la députée de Laporte, le député

de Rosemont, la députée de Saint-Laurent et la députée de Chomedey :

«Que l'Assemblée

nationale prenne acte qu'un examen conjoint de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique

(ACEUM) en matière de libre-échange doit s'effectuer cette année;

«Qu'elle prenne acte

que le gouvernement fédéral a nommé Mme Janice Charette à

titre de négociatrice

commerciale en chef du Canada auprès des États-Unis;

«Qu'elle déclare

qu'il est primordial que les intérêts économiques du Québec soient bien compris

et défendus dans le cadre de cet examen conjoint;

«Qu'enfin, elle

demande au gouvernement caquiste de nommer un négociateur en chef pour le

Québec sans tarder, comme s'y était engagé le premier ministre le

6 novembre 2024.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette

motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Comme il n'y a pas de consentement, nous allons

poursuivre avec un membre du deuxième groupe d'opposition. M. le député de

Jean-Lesage.

M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente.

Je... Pardon. Ça, c'était ma déclaration de député. OK. Mme la Présidente...

C'est pour détendre l'atmosphère.

Mme la Présidente, je

sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion

suivante :

«Que l'Assemblée

nationale du Québec réaffirme son attachement au respect de ses institutions et

des membres de l'Assemblée nationale;

«Qu'elle prenne acte

de la baisse préoccupante de la confiance du public envers les politicien.nes;

«Qu'elle prenne acte

également que les politicien.nes subissent de plus en plus d'intimidation et de

gestes à caractère violent;

«Qu'elle

rappelle que la liberté d'expression des parlementaires, y compris lorsqu'ils

expriment des préoccupations sur le climat politique, est essentielle à

la vitalité démocratique.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci.

M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M.

le leader adjoint du gouvernement.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Il n'y a pas de consentement.

Donc,

nous allons poursuivre. Je suis prête à entendre un membre du troisième groupe

d'opposition. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau :

Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette

Assemblée afin de présenter, conjointement avec les députés de Westmount—Saint-Louis,

Laurier-Dorion, Chomedey, Laporte et de Rosemont, la motion suivante :

«Que l'Assemblée

nationale prenne acte que la

Loi sur la police prévoit que le ministre de la

Sécurité publique doit constituer un Conseil sur les services policiers du

Québec;

«Qu'elle prenne acte

que le Conseil sur les services policiers est inactif depuis 2013;

«Qu'elle

rappelle que le Conseil rend des avis au gouvernement sur toute question

relative aux services policiers rendus au Québec;

«Qu'en conséquence,

l'Assemblée nationale demande au ministre de la Sécurité publique de s'engager

à remettre sur pied le Conseil sur les services policiers du Québec dans les

plus brefs délais.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. le leader adjoint du gouvernement.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce que cette motion est

adoptée?

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, nous avons une demande de vote électronique. Le vote est maintenant

ouvert.

Le vote est

maintenant terminé. M. le secrétaire général, pour le résultat.

Secrétaire : Pour : 98

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Donc, cette motion est adoptée. M. le député

des Îles-de-la-Madeleine, vous avez une demande?

M. Arseneau : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais qu'une copie

de cette motion soit transmise à la Fédération des policiers et

policières municipaux du Québec.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Donc, merci, ce sera fait.

Maintenant, je suis

prête à entendre un membre formant le gouvernement. Mme la ministre... Mme la

députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Mme Bourassa :

Merci beaucoup, Mme la députée... Mme la Présidente — vous

voyez.

sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion

suivante conjointement avec le leader de l'opposition officielle, le député des

Îles-de-la-Madeleine, le député de Rosemont, le député d'Abitibi-Est et la députée de Chomedey :

«Que l'Assemblée

nationale reconnaisse le privilège de siéger en cette Chambre;

«Qu'elle rappelle la

chance que nous avons de vivre dans une société libre et démocratique;

«Qu'elle rejette tout

propos affirmant ou laissant entendre qu'elle constitue un espace toxique de

travail;

«Qu'elle affirme sans

nuance que mentir, manipuler ou intimider ne fait pas

partie du quotidien de

cette Assemblée, ni d'aucun de ses 125 membres.»

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Je vous remercie, madame...

Vice-Présidente (Mme Soucy) : S'il vous plaît! Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette

motion?

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Comme il n'y a pas de consentement, nous allons

poursuivre.

Alors,

nous sommes à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M. le

leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque

(Chapleau) : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente.

Et donc j'avise cette

Assemblée que la Commission de l'aménagement du territoire va poursuivre

l'étude détaillée du projet de loi n° 13, la Loi visant à favoriser

la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses

dispositions, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à

19 h 15, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de

l'économie et du travail va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 3, la Loi visant à améliorer la transparence, la

gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de

travail, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à

19 h 15, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission des

finances publiques va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 7, la Loi visant à réduire

la bureaucratie, à accroître l'efficacité de l'État et à renforcer

l'imputabilité des hauts fonctionnaires, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à

19 h 15, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de la

culture et de l'éducation va entreprendre les consultations particulières et

les auditions publiques sur le projet de loi n° 10,

la Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de

billets et de renouvellement d'abonnements en ligne, aujourd'hui, après les

avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 19 h 35, à la salle

Pauline-Marois.

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci. Pour ma part, je... Y

a-t-il consentement pour déroger à l'article 143 du règlement

concernant l'horaire des travaux des commissions? Consentement.

Donc, pour ma part, je

vous avise que la Commission de la santé et des services sociaux se réunira en

séance de travail le mercredi

25 février 2026, à 8 heures... de 8 h 30 à 9 heures, à

la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine,

afin de statuer sur la possibilité

que la commission se saisisse de la pétition portant sur le maintien de l'accès

aux soins en obstétrique et en gynécologie dans la région de Québec.

Maintenant, nous poursuivons à la rubrique

Renseignements des travaux de l'Assemblée.

Je vous informe qu'il y aura sanction du projet

de loi n° 111, Loi modernisant la

Loi sur les

coopératives et modifiant d'autres dispositions, aujourd'hui, à

15 h 30, au bureau de Son Honneur la lieutenante-gouverneure.

De plus, je vous informe que demain, lors des

affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion

inscrite par Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Cette motion se lit comme

suit :

«Que

l'Assemblée nationale reconnaisse la nécessité de tenir des États généraux sur

le système d'éducation au Québec.»

La période des affaires courantes étant

terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Je vous cède la

parole, M. le leader adjoint.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui,

merci beaucoup, Mme la Présidente. Et je vous demanderais de bien vouloir

appeler l'article 15 du feuilleton, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci. Donc, à l'article 15 du feuilleton,

l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission de la

santé et des services sociaux sur le projet de loi n° 19,

Loi visant notamment l'amélioration de l'accès aux services médicaux et la

prise en charge médicale de la population.

Et je cède immédiatement la parole à Mme la

ministre de la Santé.

Mme Bélanger : Mme la

Présidente, je suis très fière du travail accompli pour le PL n° 19,

Loi visant notamment l'amélioration de l'accès aux services médicaux et la

prise en charge médicale de la population. Nous avons eu l'occasion d'entendre, lors des consultations particulières,

trois groupes importants : d'abord, le Conseil pour la protection des malades, le Regroupement provincial

des comités des usagers et l'Association des infirmières praticiennes spécialisées

du Québec. Nous avons eu des échanges constructifs, autant avec ces groupes

qu'avec les collègues, en commission parlementaire. Je tiens d'ailleurs à

remercier les groupes et les collègues pour la qualité des échanges. Même si parfois nos points de vue peuvent

apparaître divergents, nous travaillons tous dans un même objectif, soit

d'assurer à l'ensemble de la population du Québec un meilleur accès aux

soins de santé.

J'aimerais rappeler que le projet de loi nous

permettra de concrétiser des gains obtenus pour les Québécois dans l'entente

conclue avec la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec en décembre

dernier, par ailleurs à la suite d'une

rencontre que j'ai tenue en début de semaine dernière avec la FMOQ, où j'ai eu

l'occasion d'exprimer ma volonté d'accélérer la prise en charge des

personnes plus vulnérables d'ici le 31 mars prochain.

À

titre de rappel, l'entente de principe prévoit

la prise en charge de 500 000 patients d'ici le 30 juin 2026, et

donc incluant 180 000 patients vulnérables. C'est une avancée

considérable, Mme la Présidente. Non seulement on devance notre engagement,

mais la FMOQ s'engage à ce que les 180 000 personnes vulnérables, les

patients soient préalablement inscrites à un groupe de médecins de famille et

en affiliation avec un médecin de famille par inscription individuelle lors du premier rendez-vous, Mme la

Présidente. Et c'est important, il faut se réjouir de ça, notamment pour les

personnes qui ont des conditions cliniques et qui... ces personnes ont besoin

d'avoir un médecin qui va faire une prise en charge et un suivi.

Au niveau de nos amendements, Mme la Présidente,

nous avons eu plusieurs échanges en commission qui ont porté fruit et qui ont mené au dépôt d'un amendement, entre autres,

important pour la prise en charge des Québécois. Nous avons donc ajouté

un

article dans la loi pour s'assurer du plein champ de pratique, du champ

d'exercice des IPS en GMF afin qu'elles

puissent faire, elles aussi, nos infirmières praticiennes spécialisées, la

prise en charge des patients orphelins.

Les IPS, on le sait, jouent un rôle essentiel

dans l'accès aux soins de santé au Québec, et je veux les remercier pour le

travail qu'ils font. Et nous avons soulevé que, malgré nos efforts législatifs

d'élargissement du champ des professions, il

y a encore des défis à faire,

notamment en... au sein de nos GMF, afin que les groupes de médecins de famille

puissent travailler en interdisciplinarité avec les professionnels, qui ont

tous un rôle à jouer et qui doivent travailler au maximum

de leur champ de pratique. On est tous pour le décloisonnement, et ça, ça doit

se retrouver au sein de nos cliniques médicales. Il y en a, des GMF, partout au

Québec. Le message est clair aussi à ce niveau, Mme la Présidente.

Alors, pour cette raison, nous voulions nous

assurer, dans la loi... Et nous avons, en parallèle, poursuivi nos discussions

avec la FMOQ. Alors, je suis fière de ces deux gains pour les Québécois. Oui,

on a parlé beaucoup de l'entente avec la FMOQ, mais les amendements que nous

amenons nous permettent aussi de faire des pas importants pour, d'abord, les médecins de famille, pour nos

IPS, pour les professionnels, et finalement, Mme la Présidente, ce sont les

citoyens du Québec qui vont bénéficier de cette entente, d'abord, mais aussi de

ce projet de loi, qui est extrêmement important.

Alors, je

veux remercier mes collègues des oppositions, parce que, dans un contexte qui

n'était pas facile, l'automne dernier,

je le concède, on a réussi à avoir un travail productif au cours de cette

commission. Je vous remercie, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la ministre. Maintenant, nous allons poursuivre

avec M. le député de Nelligan.

M. Derraji : Merci, Mme la

Présidente. En premier lieu, je vais remercier Mme la ministre pour son

ouverture tout au long des deux jours que

j'ai eu à analyser

article par

article ce projet de loi, et je tiens à saluer

son ouverture par rapport à des amendements. Je l'ai entendu parler des

IPS, et ça a été une très bonne discussion, grâce à un amendement que j'ai déposé avec l'appui de Mme la ministre.

Et j'appuie à 100 % tout ce qu'elle a dit sur l'ambiance de la commission

et la façon avec laquelle nous avons collaboré tout au long des travaux de

cette commission.

Mais permettez-moi, Mme la Présidente, de

revenir un peu en amont de toute cette saga, où la ministre n'est pas responsable, et je tiens à le préciser, elle

est... elle est arrivée avec... je vais utiliser l'expression de mon collègue

le leader, avec une patate chaude, si je peux la qualifier ainsi.

Le point de départ, c'est le projet de loi

n° 106. Le projet de loi n° 106, où le gouvernement voulait instaurer

la responsabilité collective et

l'imputabilité des médecins quant à l'amélioration de l'accès aux services

médicaux, ça a été ça, la pièce du

départ de l'ex-ministre de la Santé. Pourquoi je dois mettre le cadre et le

tout dans un... dans un... je dirais, dans un cadre, c'est pour que les

gens qui nous écoutent suivent un peu la logique où on est rendus.

Et je sais que la ministre n'est pas responsable

de ce gâchis. Pourquoi? Parce que, quand même, nous avons perdu un temps

important, très, très important au Parlement, et, quand je vois le moment du dépôt

de ce projet de loi n° 106 qui a été jeté complètement à la

poubelle... parce que ce projet de loi où on parlait d'instaurer la

responsabilité collective, on parlait d'imputabilité des médecins, on parlait

de mesures, etc., tout ça a été... a été écarté, et, pour moi, c'est très

important faire l'historique de tout cela pour arriver au projet de loi déposé

par Mme la ministre, le projet de loi n° 19, qui ramène une nouvelle

perspective, mais je ne peux pas, aujourd'hui, parler de la nouvelle perspective

sans évoquer un peu tout ce qui a été fait la dernière année.

Nous avons perdu un temps précieux, Mme la

Présidente, et, quand je dis «nous avons perdu»... Mme la ministre, c'est une

professionnelle de la santé, qui a pas mal travaillé dans le réseau, elle

connaît très, très bien les lacunes du réseau. Elle connaît très bien

l'importance de la première ligne, de la deuxième ligne. Elle connaît très bien

que le système a besoin d'une réorganisation. Mais laissez-moi vous dire qu'au

Parti libéral du Québec nous avons trouvé ça

très long, tous ces projets de loi déposés pour... par la CAQ et qui

n'aboutissent pas, Mme la Présidente, donc, que ça soit le 106, que ça soit,

par la suite, le projet de loi n° 2, souvenez-vous,

le bâillon.

Donc, le 106,

Mme la Présidente, ça a été un point de départ d'instaurer la responsabilité

collective et l'imputabilité des médecins. Mais j'ai une question

aujourd'hui : Où nous sommes rendus, aujourd'hui, en matière

d'imputabilité des médecins quant à l'amélioration de l'accès aux services

médicaux? Où on est rendus, aujourd'hui, par rapport à instaurer la responsabilité collective? Ça, c'est du passé. Pourquoi? Ça

a été déposé le printemps dernier par l'ex-ministre de la Santé, le

projet de loi n° 106. Il y avait les vacances de

l'été. Il y avait un bras de fer, en quelque sorte, et, Mme la Présidente, on arrive à la rentrée parlementaire,

mais qu'est-ce qui s'est passé à la rentrée parlementaire? Le gouvernement, le

premier ministre, dans un geste ultime, il a décidé de proroger le Parlement.

Pourquoi? Parce qu'il voulait se réapproprier l'agenda, se réapproprier le discours, changer le narratif, et, parmi ce

changement de narratif, il y avait le bras de... le bras de fer à faire avec

les méchants, les méchants médecins, Mme la Présidente, et ça a été ça, ça a

été ça, malheureusement, ce que je déplore.

Et puis, le projet de loi n° 2,

pourquoi c'est important? Et je sais qu'on va avoir aussi l'adoption demain, et

ça risque d'être un des derniers jours au parlement. On ne le sait pas, si on

va revenir ou pas après les deux semaines de relâche, Mme la Présidente. On ne

sait pas si le gouvernement va encore une fois proroger. On ne le sait pas, Mme

la Présidente. Je ne sais pas, vous, si vous avez une nouvelle. En tout cas, on

est tous... on est tous à la recherche, hein, si on va revenir ou pas, parce

qu'il y a tellement de choses à faire.

Alors, Mme la Présidente, on passe du 106 au 2,

mais tout cela, Mme la ministre n'est pas responsable. Projet de loi n° 106, 52 articles, un projet structurant, centré sur la

responsabilité collective, ça ne fait pas un an, ça ne fait pas deux ans, ça ne

fait pas trois ans, ça ne fait pas quatre ans, ça ne fait pas cinq ans, ça ne

fait pas six ans, ça ne fait pas sept ans, ça ne fait pas huit ans, Mme la

Présidente, il y a... juin, on parlait de ce projet d'instaurer la

responsabilité collective et d'instaurer l'amélioration de l'accès aux services

médicaux. Tout le monde s'attendait à une avancée. Le gouvernement va

finalement, après sept ans, huit ans au pouvoir, trouver des solutions par

rapport à la première ligne. C'est les médecins qui ne font pas leur travail.

La FMOQ, la FMSQ, on va s'en occuper. On prépare le bras de fer, feu vert au ministre par le

premier ministre, le projet n° 106 a été envoyé à la déchiqueteuse, prorogation

du Parlement, discours inaugural, quelques points de... je dirais, que

le premier ministre ciblait parce qu'il était très bas dans les sondages, se

réappropriait, encore une fois, l'agenda, et parmi... parmi les points

soulevés, les médecins, et l'ex-ministre de la... ministre de la Santé dépose la

loi n° 2. Là, on passe de 52 articles de la loi n° 106, projet de loi n° 106, à 214 articles avec le projet de loi n° 2.

Cette loi exhaustive a été adoptée après prorogation, et, vous avez vu, et je

n'ai pas besoin de le rappeler, Mme la Présidente, ça a été dans un

cadre de bâillon.

Mais je veux vous rappeler quelque chose, je ne

sais pas si ça vous dit quelque chose, le rapport des experts, ce rapport qui

s'intitule Soutenir l'élaboration d'une première politique gouvernementale

de soins et services de première ligne au Québec . Mon collègue, qui est à

côté, le leader de notre formation politique, l'a beaucoup mentionné l'automne

dernier, avec six recommandations. Le problème de ce gouvernement, Mme la

Présidente, c'est qu'au lieu d'écouter les experts, que ce sont des experts de

première ligne, qui veulent agir sur la première ligne... Et Dieu sait, Mme la

présidente, l'importance de la première ligne, parce que, si on a une première

ligne performante, on ne va pas avoir ce

qu'on a maintenant au niveau de nos urgences, on ne va pas avoir un taux

d'occupation qui dépasse les 100 %, 150 %, parfois 200 %

de nos urgences. Pourquoi? Parce que nous avons noté la défaillance au niveau

de la première ligne.

Donc, pourquoi c'est très important pour moi,

aujourd'hui, parler aux citoyens qui nous écoutent, les citoyens qui nous ont

interpelés par rapport à la première ligne, les citoyens qui nous ont demandé

des solutions concrètes parce qu'ils n'ont

pas de médecin, ils n'ont pas d'infirmière, que ce soit IPS ou cliniciennes,

ils n'arrivent même pas à avoir un rendez-vous médical, Mme la Présidente?

Pourquoi? Parce que nous avons perdu beaucoup de temps. À

part les

huit ans caquistes, juste la dernière année, nous avons eu trois

versions de projets de loi, pas une, pas deux, pas... trois. Et la question que

je me pose et je pose aux citoyens qui nous regardent... et je sais que le

Canal de l'Assemblée nationale est un canal très

convoité, il y a... les gens l'écoutent, le suivent d'une manière très assidue,

Mme la Présidente, et je sais qu'il y a pas mal de gens qui sont très

contents de voir leurs élus, les élus de la nation, parler de ces enjeux. Avec

les trois projets de loi, est-ce que l'accès, l'accès, l'accès a été amélioré?

C'est là, la question.

Donc, Mme la Présidente, à part que nous avons

perdu beaucoup de temps avec le projet de loi n° 106, à part que ce rapport extrêmement pertinent... Je vais

demander à mon collègue, parce que lui, il l'a bien feuilleté, il y avait même

des beaux... je dirais, des belles notes par rapport à ce rapport, tout ça a

été jeté dans la poubelle, Mme la Présidente. Donc,

c'est là où je vous dis que... quel gâchis, quel gâchis, Mme la Présidente.

Notre temps est précieux, mais, au-delà de notre temps, parce qu'on est payés pour être là, la population qui

nous écoute, qui n'a pas vu un changement par rapport à la prise de

rendez-vous, qui n'a pas vu de changement au niveau de la population vulnérable...

Je salue la ministre, qui... elle, elle a

commencé à insister sur la population vulnérable, mais ça, je vais en revenir

demain, à l'adoption finale. Nous avons eu une très bonne discussion sur la

population en général, et je salue son ouverture par... pour ne pas cibler

uniquement les vulnérables, mais de cibler la population en général. C'est très

louable, ce qu'elle a ramené avec ce projet de loi, mais, Mme la Présidente,

nous avons perdu beaucoup de temps et énergie les dernières... les derniers

mois. Pourquoi? Parce qu'on était embrigadés tous ensemble dans un bras de fer inutile, ce bras de fer qui nous a fait perdre

beaucoup de temps. Mais, pour la population, les... il n'a pas répondu à leurs préoccupations

en matière de prise en charge, et c'est cela... et c'est ça que je déplore, Mme

la Présidente, aujourd'hui.

Alors, je sais que, demain, c'est une étape

importante par rapport à l'adoption du projet de loi que nous avons en face de

nous, le projet de loi n° 19, mais, pour moi, c'était nécessaire

aujourd'hui, à la prise de considération de ce projet de loi n° 19, de rappeler l'historique. Pourquoi on a,

aujourd'hui, ce projet de loi n° 19? Parce que, premièrement, il y

a une date butoir. Si on n'adopte pas ce projet, il va y avoir des enjeux avec

les médecins à partir du 26 février. Pourquoi?

Parce que, Mme la Présidente, ce gouvernement n'a pas pensé, n'a pas pensé à la

première ligne d'une manière pragmatique.

Il y avait un rapport d'experts, il y avait des

solutions sur la table. Au lieu d'engager un bras de fer inutile, que le

gouvernement et le premier ministre... Je me rappelle, je me rappelle des

citations du premier ministre, je ne sais pas si mon collègue le... mon

collègue le leader de l'opposition officielle se rappelle de quelques

déclarations, qu'il était non négociable pour lui, ce projet de loi doit...

doit aller de l'avant, et il ne va pas se coucher, Mme la Présidente. C'est ce que nous avons entendu dans cette

Chambre. Mais qu'est-ce qui s'est passé, Mme la Présidente, après? Projet de

loi n° 106, jeté dans la poubelle, projet de loi n° 2,

déchiqueté, ministre de la Santé a démissionné, premier ministre a démissionné.

Bien, au bout de la ligne, c'est l'échec caquiste en matière de santé, Mme la

Présidente, que je déplore aujourd'hui, que

je déplore aujourd'hui, parce que Mme la ministre, elle est venue réparer les

pots cassés de ses collègues, c'est ce qu'elle est en train de faire. On

aurait dû probablement l'écouter davantage autour de la table des conseils des

ministres, parce que, sérieux, j'ai salué son courage de parler des IPS, parce

que nous sommes rendus là au niveau de la première ligne.

Mais je ne peux pas,

Mme la Présidente, aujourd'hui, prendre la parole dans la prise de

considération... la prise en considération... pardon, la prise en considération

de ce projet de loi, ne pas parler de cet historique, cet historique qui nous

nuit, qui a fait perdre beaucoup de temps à la population, qui nous a laissé...

Et d'ailleurs Mme la ministre l'a mentionné d'une manière très élégante, on a

une population vulnérable, 180 000, si ma mémoire, elle est bonne, qui sont vulnérables. Le GAP, au lieu de le renforcer,

il y a longtemps, Mme la Présidente, pour que les gens puissent avoir

leur premier rendez-vous... J'insiste que, si on règle les problèmes de la

première ligne, on va voir les résultats rapidement,

et c'est ça, le problème qu'on a. Et au lieu de focusser et de donner les

outils que ça... aux GMF, aux médecins de

famille, en pratique privée, avoir une équipe multidisciplinaire, nous avons

perdu beaucoup de temps, malheureusement, avec la CAQ, avec beaucoup de

projets de loi qui ont mobilisé beaucoup d'équipes juridiques, qui ont mobilisé

le temps des parlementaires. Et, malheureusement, le résultat est presque nul,

et on se ramasse aujourd'hui avec un autre projet de loi

que... espérons cette fois-ci qu'il va fonctionner, parce qu'il faut que ça

fonctionne, Mme la Présidente. Ce projet de loi que nous sommes en train

d'analyser, on est presque à l'étape finale, à l'étape de prise en

considération, il doit fonctionner. Pourquoi? Parce qu'il y a beaucoup de

patients québécois en attente. Il y a beaucoup de patients qui nous regardent,

qui nous appellent dans nos bureaux de comté. J'en suis sûr et certain, ils

vous appellent. Ils sont perdus et ils n'ont plus de médecin de famille, mais

ils doivent utiliser le seul moyen d'entrer dans le fameux système, le GAP, le

fameux Guichet d'accès pour la première ligne, Mme la Présidente, et espérer

avoir un accompagnement.

Alors, je vais me

limiter là, j'ai plein à dire par rapport à la vision au niveau de la première

ligne. Je vais revenir demain, à l'étape de l'adoption, parce que c'est

extrêmement important, ce que nous sommes en train de faire, mais je ne peux

pas passer à l'étape de l'adoption sans prendre le temps, Mme la Présidente, de

rappeler que nous avons perdu, malheureusement, beaucoup, beaucoup, beaucoup de

temps. Quand je regarde le nombre de pièces législatives déposées en trois

mois, 106... Quand on dit : Un gouvernement brouillon, excusez-moi, Mme la

Présidente, je vais le dire, 106 a été déchiqueté et jeté dans la poubelle. Le

102... désolé, le 2, projet de loi n° 2, regardez, ça, c'est le projet de

loi n° 2. Ça, c'est 106. 106, jeté dans la poubelle, 2, bâillon, jeté dans

la poubelle, depuis le mois de mai.

Donc, oui, Mme la

Présidente, nous avons perdu beaucoup de temps. Je vais réserver les

commentaires du 19 pour demain. Et j'ai bien hâte de parler sur le fond de la

prise en charge, Mme la Présidente. Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le député.

Avant de poursuivre,

je vous informe qu'un débat de fin de séance se tiendra aujourd'hui, à

18 h 30. Ce débat portera sur une question adressée par Mme la

députée de Notre-Dame-de-Grâce à M. le ministre des Relations internationales et de la Francophonie concernant

le manque de leadership du gouvernement caquiste qui tarde de nommer un

négociateur en chef pour le Québec.

Est-ce qu'il y a

d'autres interventions? Comme il n'y a pas d'autre intervention, le rapport de

la Commission de la santé et des services

sociaux portant sur le projet de loi n° 19,

Loi visant notamment l'amélioration

de l'accès aux services médicaux et la prise en charge médicale de la

population, est-il adopté?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le leader adjoint du gouvernement, pouvez-vous nous indiquer la suite de nos travaux?

M. Lévesque (Chapleau) : Oui.

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, je vous demanderais de bien vouloir

appeler l'article 39 du feuilleton, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci. À l'article 39 du feuilleton, Mme la députée

d'Argenteuil propose l'adoption du principe du projet de loi n° 496, Loi

visant à reconnaître l'amiral blanc en tant qu'insecte emblématique du Québec.

Mme la députée

d'Argenteuil, je vous cède la parole.

Mme Grondin :

Merci, Mme la Présidente. Le projet de loi n° 496 propose de modifier la

Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec

pour reconnaître l'amiral blanc comme insecte emblématique du Québec. Et,

malgré, Mme la Présidente, la posture

de mes collègues de l'opposition, notamment officielle, qui considèrent cet

exercice un peu frivole, moi, je suis complètement ravie de vous

expliquer la pertinence et la portée de ce dernier.

Ce projet de loi, qui

propose d'enrichir la

loi sur les emblèmes, Mme la Présidente, ce n'est pas un

geste futile, à mes yeux, puisqu'il raconte l'histoire du Québec et les

symboles que nous avons choisis pour enluminer notre fierté québécoise. Ces

emblèmes, issus de notre patrimoine naturel, témoignent de notre identité

collective.

Ce projet de loi, Mme

la Présidente, reconnaît aussi le travail assidu du milieu, notamment celui de

la Société d'entomologie du Québec. Et je

vais prendre ici quelques minutes pour vous raconter l'histoire derrière ce

projet de loi.

C'est un citoyen qui,

dans les années 90, suggère, à l'Insectarium de Montréal, de doter le Québec

d'un insecte emblème. Un comité

d'entomologistes issus des différentes organisations propose donc cinq insectes

à

titre de candidats potentiels, et

ces candidats sont soumis à un vote populaire en 1998, et c'est le papillon

amiral blanc qui remporte la palme.

Depuis, la Société

d'entomologie du Québec multiplie les démarches pour faire reconnaître

officiellement l'amiral blanc comme insecte

emblème. Le 15 juin 2017, le député péquiste de Saint-Jean

déposait un projet de loi pour répondre à cette attente. Le cheminement

de ce projet de loi s'arrête malheureusement à cette première étape législative

puisqu'il y a les élections en 2018.

Dès les premiers mois suivant mon élection, en

collaboration avec mon cher collègue le nouveau député caquiste de Saint-Jean,

j'ai pris ce précieux dossier sous mon aile, Mme la Présidente, sans une

seconde d'hésitation. Comme biologiste, j'ai bien vite

compris l'importance de ce dossier, certes, du point de vue écologique, mais

aussi du point de vue social. De pouvoir présenter un projet issu du milieu,

Mme la Présidente, porté par des bénévoles et des scientifiques qui, depuis

près de 30 ans, n'ont jamais baissé les bras, est, à mes yeux, un réel ravissement.

Nous avons à ce jour trois emblèmes qui sont

issus du patrimoine naturel. Laissez-moi vous rappeler ces magnifiques

symboles.

À l'approche de la Saint-Jean-Baptiste, l'iris

versicolore se dresse, charmant et fidèle, chaque année. L'iris est une plante des milieux humides : marais,

rivages, tourbières. Il est, depuis des années, un choix judicieux pour

revégétaliser nos rives de lac. Par

son habitat, l'iris représente l'incroyable richesse de notre or bleu, qui est

essentiel à notre équilibre. L'iris versicolore est notre emblème

floral.

Qui ne connaît pas le harfang des neiges? Ce

grand hibou blanc est notre emblème aviaire. Il est un maillon important de la

chaîne alimentaire de l'écosystème de la toundra. Cet oiseau symbolise l'hiver

et rappelle la ténacité de nos aïeux, qui ont su s'enraciner dans ce climat

semi-nordique.

Pour représenter le vaste territoire de forêts,

notre emblème arboricole, Mme la Présidente, est le bouleau jaune, familièrement aussi appelé le merisier. Son bois

noble a été fort utile à nos ancêtres. C'est l'un des principaux bois durs

de sciage. Il prend bien les peintures, disait-on. Préféré, au XVIIIe siècle,

au chêne pour construire les parties immergées des navires, il est aujourd'hui

utilisé en parqueterie pour faire des meubles de qualité. Le bouleau jaune

constitue un apport important à notre économie.

Pourquoi souhaitons-nous ajouter à cette liste

de trésors emblématiques un insecte emblème? Eh bien, Mme la Présidente, les insectes constituent de loin le

groupe d'êtres vivants les plus nombreux et diversifiés sur terre. Au Québec, près

de 30 000 espèces sont présentes. Ils sont à la base de notre

pyramide alimentaire. Les services écologiques que nous offrent gratuitement les insectes sont nombreux et essentiels à

notre vie. Les exemples pullulent, Mme la Présidente.

Parlons d'abord des insectes pollinisateurs. On

dit qu'une bouchée sur trois que nous mangeons provient de la pollinisation. 80 % des plantes à fleurs sont

pollinisées. On parle ici des abeilles, des papillons, des mouches. Il y a

aussi les insectes recycleurs. Les

feuilles, les souches, les plantes aquatiques sont décomposées par les

insectes. Les scarabées, les

éphémères, les longicornes recyclent la matière organique pour la rendre

disponible à nouveau. Nous profitons aussi des laboureurs, qui garantissent la santé de nos sols, des agents de

lutte biologique, des producteurs de substances utiles aux humains, tels

la soie, la teinture, la cire, le miel.

Doter le Québec, Mme la Présidente, d'un emblème

entomologique est donc cette reconnaissance du rôle crucial que jouent les insectes dans notre société et de l'importance de

respecter cette inestimable biodiversité qui est garante de notre

survie, de notre plaisir, et j'ajouterais de notre bonheur, Mme la

Présidente. Pourquoi choisir le papillon amiral blanc? Parce que c'est le choix

de la population. C'est un choix judicieux parce qu'on peut observer l'amiral

blanc aux quatre coins du Québec, près des

sentiers, en bordure des forêts de feuillus ou de forêts mixtes. Il fréquente

les clairières, les sentiers, les chemins forestiers. On le retrouve

aussi au bord des ruisseaux et des lacs. C'est un papillon qui est facilement

identifiable. Ses ailes noires ont deux lignes blanches comme des galons blancs

d'un amiral. C'est un insecte qui est non nuisible, ses populations semblent en

bonne santé. C'est pour toutes ces raisons, Mme la Présidente, qu'il apparaît

important de reconnaître le papillon amiral blanc comme insecte emblème du

Québec.

Mais, avant de conclure, un mot sur la portée de

ce choix. Nous sommes en 2026. Nous vivons des chamboulements

significatifs. On sait que le quart des espèces sur terre est menacée

d'extinction. Au Québec, c'est plus de 680 qui sont sur la corde raide. Les

rapports scientifiques sont préoccupants. Cette prise de conscience n'est pas

seulement scientifique, Mme la Présidente. Comme nation, nous sommes de plus en

plus soucieux et assidus pour protéger nos écosystèmes. En pleine pandémie,

notre réaction a été de chercher le réconfort dans nos parcs nature. Nous avons

de plus en plus le réflexe de soutenir des solutions nature dans nos

aménagements et dans nos luttes contre les inondations, par exemple. Nous avons

adopté une politique-cadre en matière de conservation de la biodiversité, soit

le Plan nature 2030. Nous avons créé un fonds bleu et adopté un plan

d'action solide pour soutenir les initiatives visant à protéger nos ressources

en eau. Même le déficit nature est enfin reconnu, Mme la Présidente. Nos professionnels

de la santé peuvent dorénavant prescrire du temps passé en nature à travers le

programme québécois Prescri-Nature. Enfin, nos jeunes sont sensibilisés et

décidés à changer les choses.

Il est donc difficile de ne pas faire un

parallèle avec la symbolique du papillon. Dans de nombreuses traditions, le

papillon est le symbole de l'âme. Il représente le changement positif, la

métamorphose heureuse. Il reflète à la perfection cette capacité à se

transformer, à renaître, à s'épanouir. Le papillon amiral blanc est donc un

extraordinaire symbole de notre prise de

conscience de respecter la nature et de notre capacité à innover pour trouver

des solutions nature.

Si nous adoptons ce projet de loi, Mme la

Présidente, nous serons la première province à se doter d'un insecte emblème.

Cette adoption n'est pas qu'un symbole, elle va vivifier cette essentielle

mobilisation des organisations qui sensibilisent les Québécois et les

Québécoises à mieux protéger notre patrimoine naturel. Merci, Mme la

Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, Mme la députée. Maintenant, nous allons entendre l'intervention de M. le

député de LaFontaine. Alors, à vous la parole.

M. Tanguay : Mme la Présidente,

ainsi revient le papillon, l'amiral blanc. Wow! Qu'ont en commun dans nos

travaux parlementaires, au salon rouge cette semaine, le projet de loi n° 19 sur la santé et une patch pour corriger l'erreur

caquiste? La Constitution, la loi des lois du souverain ministre de la Justice,

projet de loi n° 1, et le projet

de loi n° 96, 496. Ce sont les

trois seuls projets de loi qui seront appelés, qui ont été annoncés, qui

seront appelés sous réserve des travaux des commissions aujourd'hui, cette

semaine, au salon rouge. Le papillon, la santé et la Constitution, c'est ça, la CAQ, Mme la Présidente, une priorité

sur le papillon, la santé qui a abandonné les patients puis la Constitution

qui divise bien plus que de rassembler.

Mme la Présidente, la

dernière fois qu'on a parlé du papillon amiral blanc, c'était le 10 juin

2021. La collègue d'Argenteuil avait déposé, à l'époque, le projet de loi n° 793,

on était à la toute veille, la toute veille de la fin de la session

parlementaire, juin 2021, on allait partir dans nos comtés pour tout l'été,

jusqu'à tard cet automne-là, et c'était le

jeudi, la veille du vendredi 11 juin, que le même projet de loi, déposé

par la même députée d'Argenteuil — à

l'époque, c'était le projet de loi n° 793, parce que c'était une

autre législature — avait

été déposé.

Vous montrer, Mme la

Présidente, que, ce papillon-là, quand on le voit arriver, c'est parce qu'on

est à la veille d'une fin de quelque chose à

quelque part. Je pense que l'arrivée du papillon amiral blanc dans nos travaux

parlementaires dénote, consciemment ou inconsciemment du leader du

gouvernement et de ce mauvais gouvernement caquiste là, qu'on est à la fin de quelque chose parce que, quand le papillon arrive,

il y en a une gang qui partent. Alors, Mme la Présidente, au moins, il

aura aussi, entre autres, cette utilité-là.

Et le papillon...

vous dire, vous dire qu'ils auraient pu, au gouvernement, nous occuper ici, au

salon rouge, pour parler de quoi, Mme la Présidente? Pour parler de santé,

d'éducation, de services de garde, de nos jeunes, de nos aînés, parler de tous

ces sujets qui font rage, le coût de la vie, le panier d'épicerie, Mme la

Présidente, la crise du logement, qui a été mise de côté par le gouvernement,

tous ces sujets qui sont de véritables priorités pour les Québécoises et Québécois. Ça n'empêche pas la

collègue d'Argenteuil de dire qu'elle est, je la cite, complètement ravie, et

elle parle d'un extraordinaire symbole.

Bien, moi, je veux

vous parler d'extraordinaires symboles, Mme la Présidente.

Hôpital HMR qui est

en décrépitude, ça, c'est un extraordinaire symbole de l'échec caquiste.

Extraordinaire symbole dans la mesure où c'est hors de l'ordinaire qu'on peut

voir un hôpital où il n'y a même pas les fonds publics nécessaires pour

continuer la phase subséquente, la phase II, cette année dans les budgets.

Ça, c'est un symbole extraordinaire qui démontre par a plus b l'échec

caquiste : HMR.

Autre extraordinaire

symbole, je laisse de côté le papillon amiral blanc, bien, c'est l'Hôpital

Sainte-Croix à Drummondville, que j'ai

visité en septembre dernier, l'Hôpital Sainte-Croix qui est leur HMR à eux,

l'Hôpital Sainte-Croix qui avait été promis par des collègues caquistes qui ont

refait une autre campagne, en 2022, en disant : On va le réaliser,

on met nos sièges en jeu, on va réaliser l'Hôpital Sainte-Croix. Aujourd'hui,

l'Hôpital Sainte-Croix n'est même pas dans le PQI. Ça, c'est un autre

extraordinaire symbole, Mme la Présidente...

M. Tanguay :

Bon, j'ai un rappel au règlement.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Monsieur... M. le leader adjoint du gouvernement,

vous avez un appel au règlement? Quel est-il?

M. Lévesque

(Chapleau) : ...en cette Chambre, il sait qu'il étire un petit peu

la... le principe de pertinence. On parle du papillon amiral blanc emblématique

pour le Québec, et là on part sur d'autres sujets. Donc, peut-être revenir sur

le sujet à l'étude.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Donc, M. le député, vous pouvez poursuivre votre

intervention. Voilà.

M. Tanguay :

Merci, Mme la Présidente, pour un rappel au règlement que vous n'avez pas

sanctionné.Autre extraordinaire symbole. Parce que la collègue

d'Argenteuil et le gouvernement envoient un signal, ils nous font ramener le papillon amiral blanc, après-midi, dans nos

travaux, alors qu'ils sont à la veille, Mme la Présidente, de nous lancer, qui

sait, peut-être en prorogation. Pour eux, pour eux, leur priorité, c'est

l'amiral blanc, c'est ce papillon-là.

Et la collègue

d'Argenteuil parle d'extraordinaire symbole. Bien, parlons de sujets qu'on

aurait pu aborder : l'extraordinaire

symbole négatif de l'échec que représente ce gouvernement-là, l'échec par

rapport à HMR, qu'on n'a pas de plan de match; j'ai parlé de l'Hôpital

Sainte-Croix à Drummondville; je veux vous parler de l'hôpital à La Malbaie.

À La Malbaie, Mme la

Présidente, la ville a investi 11 millions de dollars pour nettoyer,

au centre-ville, l'espace nécessaire qui

accueillerait l'Hôpital de La Malbaie. Et ça avait été une promesse du premier

ministre, promesse personnelle, qu'il allait livrer l'hôpital pour 2025,

faire avancer les travaux de façon suffisante. Et ça, Mme la Présidente, ça n'a pas du tout, du tout été livré.

Aujourd'hui, qu'est-ce qu'il y a? Il y a un emplacement vide avec une clôture

tout le tour en plein centre-ville de La Malbaie. Ça, c'est un extraordinaire

symbole de l'échec retentissant caquiste, retentissant caquiste.

C'est un

extraordinaire symbole également lorsque l'on regarde dans nos écoles. Lorsque

le candidat à la chefferie caquiste de Lévis disait : Bien, ce qu'on a de

besoin, nous, ce qu'on a de besoin... ce qu'on a de besoin dans nos écoles,

dans nos classes, c'est un adulte, ça, c'est un symbole qui aura marqué

l'imaginaire puis qui aura marqué la vie des

Québécoises et Québécois, dont les enfants, Mme la Présidente, ne peuvent pas

aller, avec les ressources nécessaires, dans les écoles. Ça, c'est de

l'extraordinaire symbole. On aurait pu parler de ça.

On aurait pu parler, Mme la Présidente,

également, de projets de loi que nous, de l'opposition officielle, nous avons

déposés, projets de loi qui font en sorte qu'il y a des priorités à avoir dans

ce débat-là, et, Mme la Présidente, projet de loi n° 695, qu'on a déposé en mars 2024,

Loi sur le directeur

parlementaire du budget, parce que la CAQ, ça aura été le parti de la décote,

le parti des déficits records. On aurait pu aborder, plutôt que le papillon

amiral blanc cet après-midi, on aurait pu aborder ce projet de loi là, faire

avancer ça, ça aurait fait avancer le Québec. Parce que les Québécoises et

Québécois, là, qui travaillent fort, qui paient leurs taxes et impôts, ne se

sont pas levés à matin en pensant à l'amiral blanc. Je suis certain qu'ils ne savent

même pas qu'il existe, l'amiral blanc. Tant mieux pour l'oeuvre pédagogique,

Mme la Présidente, qu'on en fasse notre emblème, mais je suis certain qu'eux

autres vous leur parlez de l'amiral blanc,

là, je vous... Je verrais bien la collègue d'Argenteuil puis les

collègues de la CAQ faire du porte-à-porte en disant : Livré!

Livré! On a reconnu l'emblème officiel du Québec, l'insecte, l'amiral blanc.

Allo? Allo?

Puis l'insecte, l'amiral blanc, il vient d'une

promesse. Lui aussi, il vient d'une promesse. Au début, c'était une chenille. C'était une chenille, l'amiral blanc.

Puis l'amiral blanc, c'est une belle promesse : Je serai un jour papillon.

Bien, si on fait l'analogie avec la CAQ, les belles promesses, on n'en a pas

eu, des papillons, Mme la Présidente, on a eu des échecs. Alors, la

chenille, qui sont les promesses de la CAQ, ne se sont pas développées en

papillon qui ferait en sorte que les Québécoises et Québécois auraient des

meilleurs services, auraient un budget équilibré, n'auraient pas eu la décote,

auraient des écoles qui ne nous tombent pas sur la tête, auraient des hôpitaux,

également, où on peut se faire soigner, il n'y aurait pas de liste d'attente.

Alors, les promesses caquistes sont toutes, en huit ans, restées chenilles. Ils

ne se sont pas développés en papillons. Puis aujourd'hui je pense que c'est

l'occasion de le dénoncer et de le démontrer.

Autre priorité, Mme la Présidente, fixation et

réajustement de loyers. La collègue des Mille-Îles a déposé un projet de loi

n° 992 qui faisait en sorte de venir faire du ménage, de venir ajuster à

la réalité économique 2026 la fixation des loyers. Ça, ça parle à M. et

Mme Tout-le-monde qui sont en appartement. Ça parle même à celles et ceux aussi, parce qu'il faut faire le débat, qui sont

propriétaires d'immeubles puis