Bill document — Vigie #116873

Vigie 116873

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des institutions Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 98 – Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel Procès-verbaux des séances des 23, 24 et 25 août, 13 , 20 et 21 septembre 2016 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2450-20160922

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 23 AOÛT 2016 ......................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 24 AOÛT 2016 ................................................. 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 25 AOÛT 2016 .......................................................... 8 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 9 QUATRIÈME SÉANCE, LE MARDI 13 SEPTEMBRE 2016 ....................................... 11 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 13 CINQUIÈME SÉANCE, LE MARDI 20 SEPTEMBRE 2016 ........................................ 15 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 16 SIXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 21 SEPTEMBRE 2016 ....................................... 19 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 20 ANNEXES I.

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus III. Liste des documents déposés

Commission des institutions Procès-verbal Première séance, le mardi 23 août 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 98 – Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel (Ordre de l’Assemblée le 24 mai 2016) Membres présents : M. Busque (Beauce-Sud) en remplacement de M me Montpetit (Crémazie) M. Huot (Vanier-Les Rivières) en remplacement de M.

Rousselle (Vimont) Mme Jean (Chicoutimi), porte -parole de l’opposition officielle en matière de lois professionnelles, en remplacement de Mme Maltais (Taschereau) M. Jolin-Barrette (Borduas), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de justice Mme Lamarre (Taillon) en remplacement de M. Leclair (Beauharnois) M. Reid (Orford) en remplacement de M. Merlini (La Prairie) M. St-Denis (Argenteuil) M. Tanguay (LaFontaine) Mme Vallée (Gatineau), ministre de la Justice M.

Villeneuve (Berthier), président de séance Témoins (par ordre d’intervention) : Conseil interprofessionnel du Québec : Mme Gyslaine Desrosiers, présidente M. Jean François Thuot, directeur général M. Claude Leblond, secrétaire Chambre de la sécurité financière : Mme Lyne Gagné, présidente du conseil d’administration Me Marie Elaine Farley, présidente et chef de la direction Mme Johanne B.

Loyer, avocate sénior aux affaires juridiques et corporatives Chambre de l’assurance de dommages : Mme Diane Beaudry, présidente du conseil d’administration Mme Maya Raic, présidente-directrice générale Me Jannick Desforges, directrice des affaires institutionnelles et de la conformité

Commission des institutions Procès-verbal 2 Institut de recherche et d’informations socio-économiques : M. Guillaume Hébert, chercheur Mme Jennie-Laure Sully, chercheure Institut sur la gouvernance d’organisation privées et publiques : M. Michel Nadeau, directeur général Protecteur du citoyen : Mme Raymonde Saint-Germain, protectrice du citoyen Me Hélène Vallières, conseillère juridique M. Julien Domingue, délégué aux enquêtes en administration publique Bureau de coopération interuniversitaire : M. Guy Breton, président et recteur de l’Université de Montréal M. Claude Bédard, directeur général M.

Daniel McMahon, recteur de l’Université du Québec à Trois-Rivières M. René Côté, vice- recteur à la vie académique de l’Université du Québec à Montréal Ordre des chimistes du Québec : M. Guy Collin, président du conseil d’administration M. Martial Boivin, président-directeur général M e Alexandre L. Racine Mme Louise Champoux-Paillé ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 9 h 31, M. Villeneuve (Berthier) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

REMARQUES PRÉLIMINAIRES M me Vallée (Gatineau), Mme Jean (Chicoutimi) et M. Jolin-Barrette (Borduas) font des remarques préliminaires.

Commission des institutions Procès-verbal 3 AUDITIONS La Commission entend le Conseil interprofessionnel du Québec. À 10 h 35, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Chambre de la sécurité financière. À 11 h 22, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Chambre de l’assurance de dommages. À 12 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques.

À 12 h 45, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 02, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques. À 14 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Protecteur du citoyen. À 15 h 34, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Bureau de coopération interuniversitaire. À 16 h 21, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Ordre des chimistes du Québec.

À 17 h 03, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M me Louise Champoux-Paillé.

Commission des institutions Procès-verbal 4 À 17 h 44, M. le président lèv e la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 24 août 2016, à 10 h 15. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Maxime Perreault Guy Ouellette MP/vb Québec, le 23 août 2016

Commission des institutions Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 24 août 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 98 – Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel (Ordre de l’Assemblée le 24 mai 2016) Membres présents : M. Ouellette (Chomedey), président M me Jean (Chicoutimi), porte -parole de l’opposition officielle en matière de lois professionnelles, en remplacement de Mme Maltais (Taschereau) M.

Jolin-Barrette (Borduas), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de justice Mme Lamarre (Taillon) en remplacement de M. Leclair (Beauharnois) M. Reid (Orford) en remplacement de M. Merlini (La Prairie) M. St-Denis (Argenteuil) M. Tanguay (LaFontaine) Mme Vallée (Gatineau), ministre de la Justice Témoins (par ordre d’intervention) : Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec : M me Josée Landry, présidente Mme Martine Lacharité, directrice générale et secrétaire Ordre des agronomes du Québec : M. René Mongeau, président M.

Guillaume LaBarre, directeur général et secrétaire Ordre des architectes du Québec : Mme Nathalie Dion, présidente M. Jean-Pierre Dumont, directeur général et secrétaire Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec : M. Pierre Tessier, président M. Luc St-Pierre, directeur général et secrétaire

Commission des institutions Procès-verbal 6 Fédération des chambres de commerce du Québec : M. Stéphane Forget, président-directeur général par intérim M. Michel Cournoyer, consultant Barreau du Québec : Me Claudia P. Prémont, bâtonnière du Québec Me Sylvie Champagne, secrétaire Me Lise Tremblay, directrice générale Me Marc Sauvé, directeur du Service de recherche et législation ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 10 h 18, M. Ouellette (Chomedey) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec. À 11 h 01, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Ordre des agronomes du Québec. À 11 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Ordre des architectes du Québec. À 12 h 30, la Commission sus pend ses travaux jusqu’à 13 h 45, où elle entreprendra un autre mandat. ___________________________ À 14 h 04, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec.

Commission des institutions Procès-verbal 7 À 14 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des chambres de commerce du Québec. À 15 h 31, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Barreau du Québec. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. L’audition se poursuit. À 16 h 16, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 25 août 2016, à 10 h 15.

Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Maxime Perreault Guy Ouellette MP/vb Québec, le 24 août 2016

Commission des institutions Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 25 août 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 98 – Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel (Ordre de l’Assemblée le 24 mai 2016) Membres présents : M. Ouellette (Chomedey), président M. Auger (Champlain) en remplacement de M. Merlini (La Prairie) M. Giguère (Saint-Maurice) en remplacement de M.

Boucher (Ungava) M me Jean (Chicoutimi), porte -parole de l’opposition officielle en matière de lois professionnelles, en remplacement de Mme Maltais (Taschereau) M. Jolin-Barrette (Borduas), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de justice Mme Lamarre (Taillon) en remplacement de M. Leclair (Beauharnois) M. St-Denis (Argenteuil) Mme Vallée (Gatineau), ministre de la Justice Témoins (par ordre d’intervention) : Ordre des conseillers en ressources humaines agréés : M.

Richard Blain, président du conseil d'administration M me Manon Poirier, directrice générale Me Edith Rondeau, secrétaire générale Ordre des comptables professionnels agréés du Québec : M. André Dugal, président du conseil d’administration Me Christiane Brizard, secrétaire et vice-présidente affaires juridiques Commission des partenaires du marché du travail : M. Florent Francoeur, président Ordre des dentistes du Québec : Dr Barry Dolman, président Me Caroline Daoust, directrice générale et secrétaire

Commission des institutions Procès-verbal 9 Ordre des optométristes du Québec : Dr Langis Michaud, président Me Marco Laverdière, directeur général et secrétaire Ordre professionnel des diététistes du Québec : Mme Paule Bernier, présidente Mme Ann Payne, vice-présidente Mme Lucie Desrochers, administratrice nommée Me Sarah Thibodeau, conseillère principale, affaires juridiques Chambre des notaires du Québec : Me Gérard Guay, président Me Nancy Chamberland Me Raphaël Amabili-Rivet Ordre des évaluateurs agréés du Québec : M.

Richard Lahaye, président Mme Céline Viau, secrétaire générale ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 10 h 17, M. Ouellette (Chomedey) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés. À 11 h 03, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec. À 11 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend la Commission des partenaires du marché du travail.

Commission des institutions Procès-verbal 10 À 12 h 27, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 01, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Ordre des dentistes du Québec. À 14 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Ordre des optométristes du Québec. À 15 h 36, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Ordre professionnel des diététistes du Québec. À 16 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend la Chambre des notaires du Québec. À 17 h 08, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec. À 17 h 45, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 13 septembre 2016, à 9 h 30. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Maxime Perreault Guy Ouellette MP/vb Québec, le 25 août 2016

Commission des institutions Procès-verbal Quatrième séance, le mardi 13 septembre 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 98 – Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel (Ordre de l’Assemblée le 24 mai 2016) Membres présents : M. Ouellette (Chomedey), président M. Boucher (Ungava) M me Jean (Chicoutimi), porte -parole de l’opposition officielle en matière de lois professionnelles, en remplacement de Mme Maltais (Taschereau) M.

Jolin-Barrette (Borduas), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de justice Mme Lamarre (Taillon) en remplacement de M. Leclair (Beauharnois) M. Merlini (La Prairie) M. Rousselle (Vimont) M. St-Denis (Argenteuil) Mme Vallée (Gatineau), ministre de la Justice Témoins (par ordre d’intervention) : Ordre des géologues du Québec : M. Robert Wares, président M. François Prud'homme, administrateur Chambre des huissiers de justice du Québec : M. Sylvain Gravel, président M e Véronique Saulnier, directrice générale et secrétaire M.

Ronald Dubé, consultant projets spéciaux Ordre des hygiénistes dentaires du Québec : Mme Diane Duval, présidente Me Janique Ste-Marie, directrice générale et secrétaire

Commission des institutions Procès-verbal 12 Ordre des infirmières et infirmiers du Québec : Mme Lucie Tremblay, présidente Mme Carole Mercier, secrétaire générale Mme Louise Villeneuve, administratrice et membre du comité exécutif Me Marie-Claude Simard, chef des services juridiques Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec : M.

Régis Paradis, président-directeur général Me Georges Ledoux, directeur du Service juridique Me Eva Sikora, avocate Me Amélie Bellerose, avocate Ordre des ingénieurs du Québec : M me Kathy Baig, présidente Me François-Xavier Robert, avocat à la Direction du secrétariat et des Affaires juridiques Ordre des ingénieurs forestiers du Québec : M. François Laliberté, président Mme Marielle Coulombe, directrice générale et secrétaire Me Ariane Imreh, avocate Collège des médecins du Québec : Dr Charles Bernard, président-directeur général Dr Yves Robert, secrétaire Ordre des ergothérapeutes du Québec : M.

Alain Bibeau, président-directeur général M me Louise Tremblay, secrétaire générale Me Caroline Fortier, conseillère juridique ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 9 h 34, M. Ouellette (Chomedey) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des institutions Procès-verbal 13 AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Ordre des géologues du Québec. À 10 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Chambre des huissiers de justice du Québec. À 11 h 03, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec. À 11 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec.

À 12 h 30, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 03, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec. À 14 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Ordre des ingénieurs du Québec. M. Merlini (La Prairie) remplace M. le président. L’audition se poursuit. À 15 h 31, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec. M.

Ouellette (Chomedey) reprend ses fonctions à la présidence.

Commission des institutions Procès-verbal 14 L’audition se poursuit. À 16 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Collège des médecins du Québec. À 17 heures, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Ordre des ergothérapeutes du Québec. À 17 h 43, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 20 septembre 2016, après les affaires courantes. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Maxime Perreault Guy Ouellette MP/vb Québec, le 13 septembre 2016

Commission des institutions Procès-verbal Cinquième séance, le mardi 20 septembre 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 98 – Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel (Ordre de l’Assemblée le 24 mai 2016) Membres présents : M. Ouellette (Chomedey), président M. Boucher (Ungava) M me Jean (Chicoutimi), porte -parole de l’opposition officielle en matière de lois professionnelles M.

Jolin-Barrette (Borduas), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de justice Mme Lamarre (Taillon) en remplacement de M. Leclair (Beauharnois) Mme Montpetit (Crémazie) M. Rousselle (Vimont) M. Tanguay (LaFontaine) Mme Vallée (Gatineau), ministre de la Justice Autre député présent : M. Kotto (Bourget) Témoins (par ordre d’intervention) : Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes : M.

Yann Hairaud, membre du conseil d’administration M me Pascale Chanoux, responsable du dossier emploi Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec : Mme Doris Levasseur Bourbeau, présidente Me Alain Collette, directeur général et secrétaire

Commission des institutions Procès-verbal 16 Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec : M. Denis Pelletier, président Me Claude Laurent, directeur général et secrétaire Ordre des médecins vétérinaires du Québec : Dr Joël Bergeron, président Mme Suzie Prince, directrice générale et secrétaire Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec : M. Denis Leclerc, président M me Dominique Auger, directrice générale et secrétaire Ordre des psychologues du Québec : D re Christine Grou, présidente M.

Stéphane Beaulieu, secrétaire général Me Édith Lorquet, directrice des services juridiques Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec : Mme Guylaine Ouimette, présidente M. Sylvio Rioux, directeur général et secrétaire M. Richard Silber, conseiller juridique ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 15 h 54, M. Ouellette (Chomedey) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement.

AUDITIONS (suite) La Commission entend la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes. À 16 h 27, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec.

Commission des institutions Procès-verbal 17 M. Rousselle (Vimont) remplace M. le président. L’audition se poursuit. M. Ouellette (Chomedey) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 16 h 57, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec. À 17 h 28, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec. M. Tanguay (LaFontaine) remplace M. le président. L’audition se poursuit.

À 17 h 57, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 34, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec. M. Ouellette (Chomedey) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. M. Tanguay (LaFontaine) remplace M. le président. L’audition se poursuit. À 20 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des institutions Procès-verbal 18 La Commission entend l’Ordre des psychologues du Québec. M. Ouellette (Chomedey) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 21 h 08, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec. À 21 h 45, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 21 septembre 2016, après les affaires courantes.

Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Maxime Perreault Guy Ouellette MP/vb Québec, le 20 septembre 2016

Commission des institutions Procès-verbal Sixième séance, le mercredi 21 septembre 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 98 – Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel (Ordre de l’Assemblée le 24 mai 2016) Membres présents : M. Ouellette (Chomedey), président M. Boucher (Ungava) M me Jean (Chicoutimi), porte -parole de l’opposition officielle en matière de lois professionnelles M.

Jolin-Barrette (Borduas), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de justice Mme Lamarre (Taillon) en remplacement de M. Leclair (Beauharnois) M. Merlini (La Prairie) M. Rousselle (Vimont) Mme Roy (Montarville) M. St-Denis (Argenteuil) Mme Vallée (Gatineau), ministre de la Justice Autre député présent : M. Kotto (Bourget) Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération des cégeps : M.

Bernard Tremblay, président-directeur général M me Isabelle Laurent, directrice des affaires éducatives et de la recherche Mme Marie-France Bélanger, directrice générale du Cégep de Sherbrooke Ordre des administrateurs agréés du Québec : M. Jacques Grisé, président Mme Francine Sabourin, directrice générale Me Simon Denault, secrétaire et directeur des affaires professionnelles

Commission des institutions Procès-verbal 20 Ordre des pharmaciens du Québec : M. Bertrand Bolduc, président Mme Manon Lambert, directrice générale et secrétaire M. Jean Landry, administrateur nommé Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio -oncologie et en électrophysiologie du Québec : Mme Danielle Boué, présidente M. Alain Cromp, directeur général et secrétaire Ordre des technologues professionnels du Québec : M. Alain Bernier, président M. Denis Beauchamp, directeur général et secrétaire M.

Richard Legendre, vice-président aux affaires professionnelles M me Daniele Henkel, accompagnée de : Dr Guy R. Brisson, professeur titulaire retraité, INRS Dr Gilles Brisson, président et directeur scientifique, les Laboratoires BNK Commissaire aux plaintes en matière de reconnaissance des co mpétences professionnelles : Me André Gariépy, commissaire ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 25, M. Ouellette (Chomedey) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement.

AUDITIONS (suite) La Commission entend la Fédération des cégeps. À 12 h 03, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Ordre des administrateurs agréés du Québec.

Commission des institutions Procès-verbal 21 À 12 h 40, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Ordre des pharmaciens du Québec. M. Merlini (La Prairie) remplace M. le président. L’audition se poursuit. À 13 h 13, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 02, la Commission reprend ses travaux à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l'hôtel du Parlement. La Commission entend l’Ordre des technologues en imagerie méd icale, en radio - oncologie et en électrophysiologie du Québec.

À 15 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Ordre des technologues professionnels du Québec. M. Ouellette (Chomedey) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 16 h 28, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M me Henkel. À 17 h 15, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Commissaire aux plaintes en matière de reconnaissance des compétences professionnelles.

M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

Commission des institutions Procès-verbal 22 M. le président dépose les documents cotés CI-144 à CI-146 (annexe III). À 17 h 54, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mardi 27 septembre 2016, à 10 heures. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Maxime Perreault Guy Ouellette MP/vb Québec, le 21 septembre 2016

Commission des institutions

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus Barreau du Québec 006M Bureau de coopération interuniversitaire 008M Chambre de la sécurité financière 014M Chambre de l'assurance de dommages 002M Chambre des huissiers de justice du Québec 027M Chambre des notaires du Québec 021M Champoux-Paillé, Louise 003M Collège des médecins du Québec 026M Commissaire aux plaintes en matière de reconnaissance des compétences professionnelles 047M Commission des partenaires du marché du travail 051M Conseil interprofessionnel du Québec 005M Henkel, Daniele 041M Fédération des cégeps 036M Fédération des chambres de commerce du Québec 010M Institut de recherche et d'informations socio-économiques 013M Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques 016M Ordre des administrateurs agréés du Québec 042M Ordre des agronomes du Québec 009M Ordre des architectes du Québec 017M Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec 011M Ordre des chimistes du Québec 015M Ordre des comptables professionnels agréés du Québec 019M Ordre des conseillers en ressources humaines agréés 023M Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec 022M

Ordre des dentistes du Québec 024M Ordre des ergothérapeutes du Québec 032M Ordre des évaluateurs agréés du Québec 007M Ordre des géologues du Québec 004M Ordre des hygiénistes dentaires du Québec 030M Ordre des infirmières et des infirmiers du Québec 028M Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec 029M Ordre des ingénieurs du Québec 025M Ordre des ingénieurs forestiers du Québec 031M Ordre des médecins vétérinaires du Québec 046M Ordre des optométristes du Québec 020M Ordre des pharmaciens du Québec 038M Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec 034M Ordre des psychologues du Québec 045M Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio -oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec 035M Ordre des technologues professionnels du Québec 039M Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec 044M Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec 037M Ordre professionnel des diététistes du Québec 018M Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec 033M Protecteur du citoyen 012M Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes 043M

Commission des institutions

ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus Gagnon, Martin Benoît 054M Moisan, Martin 001M Ordre des acupuncteurs du Québec 049M Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec 048M Ordre des sages-femmes du Québec 040M Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec 050M Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec 052M Ordre professionnel des sexologues du Québec 053M

Commission des institutions

ANNEXE III Liste des documents déposés

Liste des documents déposés Association des avocats et avocates de province. [Lettre concernant le projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel]. 16 septembre 2016. 5 p. Déposé le 21 septembre 2016. CI-144 Ouimet, Gilles. [Lettre concernant le projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel]. 16 septembre 2016. 4 p. Déposé le 21 septembre 2016.

CI-145 Auteurs multiples. [Lettres d’appui au mémoire de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes sur le projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du syst ème professionnel]. Septembre 2016. Pagination multiple. Déposé le 21 septembre 2016. CI-146

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Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 116873
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 116873 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	a59f0482de848045a6530a4a8ec047e33ea6192f

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