Bill document — Vigie #196351

Vigie 196351

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Co mmission de la santé et des services sociaux R apport C onsultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 37,

Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants Pr ocès-verbaux des séances des 6, 7 et 8 février 2024 20 24 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1345-20240213

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 6 FÉVRIER 2024 ..................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 7 FÉVRIER 2024 ............................................. 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 8 FÉVRIER 2024 ...................................................... 8 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 9 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Première séance, le mardi 6 février 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 37,

Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants (Ordre de l’Assemblée le 30 janvier 2024, rétroactif au 15 décembre 2023) Membres présents : M. Provençal (Beauce-Nord), président M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) M me Blouin (Bonaventure) M. Carmant (Taillon), ministre responsable des Services sociaux M. Cliche-Rivard (Saint-Henri–Sainte-Anne) en remplacement de M.

Marissal (Rosemont) Mme Dorismond (Marie-Victorin) Mme Garceau (Robert-Baldwin), porte-parole de l’opposition officielle pour la protection de la jeunesse, en remplacement de Mme Caron (La Pinière) Mme Lachance (Bellechasse) Mme Picard (Soulanges) en remplacement de M. Chassin (Saint-Jérôme) Mme Poulet (Laporte) Mme Prass (D’Arcy-McGee) en remplacement de M.

Morin (Acadie) Témoins (par ordre d’intervention) : Mme Régine Laurent, ancienne présidente de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse Ex-commissaires de la Commission spéciale sur le droit des enfants et la protection de la jeunesse : M. Jean Simon Gosselin M. Gilles Fortin Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse : Me Philippe-André Tessier, président Me Suzanne Arpin, vice-présidente responsable du mandat jeunesse Me Karina Montminy, conseillère juridique M. Samuel Blouin, chercheur

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 2 Protecteur national de l'élève : Me Jean-François Bernier, protecteur national de l'élève Me Simon Dupuis, conseiller juridique Collectif petite enfance : Mme Elise Bouchard-Bonneville, directrice M. Camil Bouchard , professeur et chercheur retraité , Département de psychologie de l’Université du Québec à Montréal , et Me Dominique Goubau, professeur associé, Faculté de droit de l’Université Laval Protecteur du citoyen : M.

Marc-André Dowd, protecteur du citoyen Mme Claudie Otis, déléguée aux enquêtes en santé et services sociaux, secteur jeunes en difficulté Mme Annie Bergeron, conseillère stratégique aux relations avec les Premières Nations et les Inuits M me Nancy Audet, journaliste et auteure du livre « Plus jamais la honte » , accompagnée de : Me Mylène Leblanc ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 9 h 44, M. Provençal (Beauce-Nord) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M.

Carmant (Taillon), M me Garceau (Robert -Baldwin), M. Cliche -Rivard (Saint-Henri– Sainte-Anne) et M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) font des remarques préliminaires.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 3 AUDITIONS La Commission entend Mme Laurent. À 10 h 45, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend les Ex-commissaires de la Commission spéciale sur le droit des enfants et la protection de la jeunesse. À 11 h 34, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission enten d la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

À 12 h 18, la Commission suspend ses travaux jusqu’ après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________ À 15 h 17, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Protecteur national de l'élève. À 16 h 03, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Collectif petite enfance. À 16 h 46, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend MM. Bouchard et Goubau. À 17 h 39, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Protecteur du citoyen.

À 18 h 26, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M me Audet.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 4 À 19 h 15, M . le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 7 février 2024, à 8 heures, où elle se réunira en séance de travail. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________________ __________________________ Mériem Lahouiou Luc Provençal ML/col Québec, le 6 février 2024

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 7 février 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 37,

Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants (Ordre de l’Assemblée le 30 janvier 2024, rétroactif au 15 décembre 2023) Membres présents : M. Provençal (Beauce-Nord), président M me Abou-Khalil (Fabre) M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) Mme Blouin (Bonaventure) M. Carmant (Taillon), ministre responsable des Services sociaux M. Cliche-Rivard (Saint-Henri–Sainte-Anne) en remplacement de M.

Marissal (Rosemont) Mme Dorismond (Marie-Victorin) Mme Garceau (Robert-Baldwin), porte-parole de l’opposition officielle pour la protection de la jeunesse, en remplacement de Mme Caron (La Pinière) Mme Lachance (Bellechasse) Mme Picard (Soulanges) en remplacement de M. Chassin (Saint-Jérôme) Mme Poulet (Laporte) Mme Prass (D’Arcy-McGee) en remplacement de M. Fortin (Pontiac) Témoins (par ordre d’intervention) : Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador : M.

Ghislain Picard, chef régional Mme Marjolaine Siouï, directrice générale, Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador M. Richard Gray, gestionnaire des services sociaux, Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador M. Michel Deschênes, analyste- conseil des politiques, Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador Société Makivvik : M e Jean-François Arteau, conseiller exécutif au président M. Fabien Pernet, conseiller stratégique senior

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 6 Mme Jennifer Munick -Watkins, directrice générale, Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik Mme Mina Beaulne, directrice générale, Nunavimmi Ilagiit Papatauvinga Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec : M.

Félix-David Soucis, président Mme Nathalie Lacombe, coordonnatrice, affaires professionnelles Mme Rose St-Gérard, coordonnatrice, admission par équivalence et au soutien à la pratique Barreau du Québec : M e Catherine Claveau, bâtonnière du Québec Me Anne Martin, membre du Groupe d’experts en droit de la jeunesse Me Fanie Pelletier, conseillère à l’équité Mme Mélanie Gagnon, présidente par intérim de la Fédération des familles d’accueil et ressources intermédiaires du Québec, accompagnée de : Me Eric Martineau Le collectif ex-placé DPJ : M me Jessica Côté-Guimond, ex-placée, directrice et co-fondatrice Mme Karolane Chénier-Richard, ex-placée et coordonnatrice Mme Emily Laliberté, idéatrice et coordonnatrice des projets Porte- voix et Droit de cité ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement.

À 11 h 17, M. Provençal (Beauce-Nord) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador. À 12 h 06, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 7 La Commission entend la Société Makivvik. À 12 h 51, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 heures, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec. À 15 h 46, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Barreau du Québec. À 16 h 31, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M me Gagnon.

À 17 h 26, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Le collectif ex-placé DPJ. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. L'audition se poursuit. À 18 h 18, M . le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 8 février 2024, après les avis touchant les travaux des commissions. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Stéphanie Pinault-Reid Luc Provençal SPR/col Québec, le 7 février 2024

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 8 février 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 37,

Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants (Ordre de l’Assemblée le 30 janvier 2024, rétroactif au 15 décembre 2023) Membres présents : Mme Abou-Khalil (Fabre) M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) Mme Blouin (Bonaventure), présidente de séance M. Carmant (Taillon), ministre responsable des Services sociaux M. Cliche-Rivard (Saint-Henri–Sainte-Anne) en remplacement de M.

Marissal (Rosemont) Mme Dorismond (Marie-Victorin) Mme Garceau (Robert-Baldwin), porte-parole de l’opposition officielle pour la protection de la jeunesse, en remplacement de Mme Caron (La Pinière) Mme Lachance (Bellechasse) Mme Picard (Soulanges) en remplacement de M. Chassin (Saint-Jérôme) Mme Prass (D’Arcy-McGee) en remplacement de M. Morin (Acadie) Témoins (par ordre d’intervention) : Bureau du coroner : Me Reno Bernier, coroner en chef Me Géhane Kamel, coroner Me Stéphanie Gamache, coroner M.

Paul-André Perron, conseiller stratégique Le Regroupement des Auberges du cœur du Québec : M me Paule Dalphond, directrice générale Mme Grace Tabaka, directrice, défense des droits des jeunes ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 33, M me Blouin (Bonaventure) déclare la séance ouverte.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 9 Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Bureau du coroner. À 12 h 15, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Le Regroupement des Auberges du cœur du Québec. Mme la présidente dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

À 12 h 53, M me la présidente lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Stéphanie Pinault-Reid Luc Provençal SPR/col Québec, le 8 février 2024

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador 022M Audet, Nancy 010M Barreau du Québec 006M Bouchard, Camil et Goubau, Dominique 003M Bureau du coroner 023M Collectif petite enfance 009M Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 007M Ex-commissaires de la Commission spéciale sur le droit des enfants et la protection de la jeunesse 001M Gagnon, Mélanie 019M Laurent, Régine 008M Le collectif Ex-placé DPJ 021M Le Regroupement des Auberges du cœur du Québec 002M Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec 018M Protecteur du citoyen 013M Protecteur national de l'élève 014M Société Makivvik 020M

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux 016M Comité de parents du Centre de services scolaire de la Capitale 011M Eustace, Chris 024M Institut national de santé publique du Québec 015M Leclerc, Normand 004M Observatoire des tout-petits 012M Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec 017M Regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec 027M Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale 025M Société québécoise de la déficience intellectuelle 005M Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles 026M

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Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 196351
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 196351 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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