Health and Social Services — 4 October 2016 (41st Legislature, 1st Session)

CSSS 2016-10-04

Quebec — Committees

La Secrétaire :

Oui, M. le Président. M. Paradis (Lévis) est remplacé par M. Martel

(Nicolet-Bécancour) et M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), par M.

Schneeberger (Drummond—Bois-Francs).

Président (M. Villeneuve) : D'accord. Alors, ce matin, nous recevrons

l'Association des conseils multidisciplinaires

du Québec, qui sont déjà prêts à passer à l'audition, la Fondation

Marie-Vincent et le Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine.

Donc, je tiens à vous

souhaiter la bienvenue à tous et à toutes pour ce travail en commission. Pour

les fins d'enregistrement, je vous demande

de bien vouloir vous présenter. Je vous rappelle que vous disposez de

10 minutes pour votre exposé.

Par la suite, nous procéderons à la période d'échange avec les membres de la

commission. Alors, sur ce, la parole est à vous.

Roy (Vanessa) : Merci beaucoup. Monsieur à la présidence de la

commission, Mme la ministre, Mmes les députées,

MM. les députés, nous tenons à vous remercier chaleureusement pour votre

invitation à la Commission de la santé et des services sociaux. Nous

sommes très heureux d'être là aujourd'hui pour notre première participation en

commission parlementaire.

Je me présente,

Vanessa Roy, physiothérapeute dans le réseau, également adjointe aux

communications pour l'Association des

conseils multidisciplinaires du Québec. Je suis déléguée par Mme Isabelle

Goffart, qui est la présidente de

l'Association des conseils multidisciplinaires. Je vous présente mes

collègues : Mme Myriam Ouellet, qui oeuvre au programme jeunesse du CISSS de

Chaudière-Appalaches, qui est travailleuse sociale et agente de relations

humaines, et M. Michael Monast, qui oeuvre comme personne autorisée par la DPJ

à la direction de la protection de la jeunesse au CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec. Mes collègues sont tous

deux présidente et président de leur conseil multidisciplinaire de leur établissement. Donc, c'est à ce

titre qu'ils

sont là aujourd'hui avec moi pour m'accompagner.

Donc,

qu'est-ce que l'Association des conseils multidisciplinaires du Québec? C'est

une association qui existe depuis

environ 20 ans. Notre but, c'est de faciliter les échanges d'information

et la collaboration entre les différents conseils multidisciplinaires des établissements de santé et

de services sociaux du Québec. Comme vous le savez peut-être, la

Loi sur

les services de santé et les services sociaux édicte que, dans chaque

établissement de santé et services sociaux, il doit y avoir un conseil

multidisciplinaire. Son rôle, qui est probablement peu connu, c'est de formuler

des avis et des recommandations directement

au C.A. de l'établissement et directement au président-directeur général de

l'établissement concernant la qualité des

services, l'organisation des services, la compétence professionnelle et

concernant l'amélioration des pratiques professionnelles. Donc, ça,

c'est le mandat des conseils multi dans chaque CISSS, CIUSSS, CHU ou

établissement de santé du Québec.

Donc,

nous, au niveau national, qu'est-ce qu'on fait? On partage les innovations

entre les différents conseils multi. On

facilite leur travail en favorisant l'efficience dans la réalisation de leurs

mandats, qui sont dévolus par la loi. On met à jour à chaque année un guide de fonctionnement de conseils

multidisciplinaires pour les aider à prendre leur place, avoir davantage de leadership, qui formule bien des avis

et des recommandations, tel que c'est prévu par la loi. On organise des

activités de formation puis on soutient tous leurs questionnements, là. Quand

ils ont des questionnements, c'est vers nous

qu'ils se retournent. On les représente également auprès du ministère de la

Santé et des Services sociaux quand c'est pertinent. Toute question qui a rapport à la qualité des services

offerts à la population dans ce cas-ci et de la qualité des services offerts aux enfants et aux familles,

c'est vraiment là-dessus que notre mandat est orienté. Donc, nos valeurs

qui sont chères à l'association, c'est l'efficience dans la réalisation des

mandats, la qualité des services.

Donc,

dans l'ensemble, le projet de loi n° 99 est globalement très bien

accueilli par l'Association des conseils multidisciplinaires. Étant donné

qu'on a reçu une invitation au mois d'août, c'est sûr qu'on n'a pas pu procéder

à une évaluation exhaustive de tout ce qui

était prévu dans le projet de loi. Pour cette raison-là, on a décidé de

circonscrire notre étude sur trois enjeux qu'on va vous présenter à tour

de rôle.

Le premier enjeu, ça concerne

l'harmonisation des règles applicables à un enfant, quel que soit son milieu de

vie. Dans l'ensemble, on accueille très

favorablement ces modifications-là, notamment qu'est-ce qui a trait à la

reconnaissance de la famille d'accueil de

proximité. On est vraiment d'accord avec ces dispositions-là parce que ça

reconnaît ces familles-là au même

titre que les autres milieux et ça

permet d'avoir des règles environ semblables pour tous ces milieux-là. Ça permet un meilleur suivi entre les intervenants

sociaux et les familles pour s'assurer que le plan d'intervention, par

exemple, est bien appliqué par ces familles-là.

Cependant,

on a une considération à vous communiquer par rapport à ça, on souhaite

vraiment que ça ne soit pas systématique,

la reconnaissance des familles d'accueil de proximité. On désire laisser une

certaine latitude, une certaine flexibilité

aux intervenants sur le terrain pour juger au cas par cas les situations parce

que, par exemple, un oncle qui pourrait vouloir prendre en charge un enfant pourrait ne pas vouloir s'engager

dans des processus de reconnaissance de famille d'accueil de proximité soit parce que c'est contre ses valeurs de

recevoir une rémunération à cet effet-là ou encore parce qu'il a déjà suffisamment de moyens financiers

puis il ne désire pas s'engager dans cette démarche-là.

Malgré tout, ça reste le milieu qui est le mieux approprié, puis

ça arrive, sur le terrain, qu'on n'ait pas besoin de faire cette

démarche-là, c'est ce qui est projeté par les intervenants-cliniciens ici, à

mes côtés.

plus, par rapport à l'harmonisation de la terminologie, on a relevé dans le

projet de loi certains endroits qui nous

laissaient perplexes quant à la compréhension. Nous, c'est sûr qu'on n'est pas

des juristes, on est des cliniciens, donc on avait des recommandations quant à l'harmonisation terminologique. On

a mis un tableau dans le mémoire qui résume, par exemple, trois endroits où ça nécessiterait probablement d'harmoniser la terminologie. Par exemple, remplacer, bon, l'énumération de divers milieux par «milieu de vie

substitut». Peut-être que ce n'était pas à clarifier, mais, pour nous,

c'était quelque chose qui causait un petit peu de confusion. Donc,

peut-être porter attention à ces trois éléments-là. Pour terminer cet

aspect-là, peut-être qu'on serait d'avis de formuler une recommandation à

l'effet qu'à l'article 1 de la

Loi sur la protection de la jeunesse qu'il faudrait peut-être clarifier les

notions d'«hébergement», de «placement» et de «confié à» parce que ce

qu'on entend sur le terrain versus ce qu'on lit dans la loi, des fois c'est

différent. Donc, ça serait gagnant de clarifier ces notions-là. Je

laisse mes collègues poursuivre.

Ouellet (Myriam) : Le

deuxième enjeu sur lequel on souhaite attirer votre attention, c'est la

possibilité de prolonger ou de modifier l'entente provisoire et la possibilité

d'une entente sur une intervention de courte durée.

Dans un premier

temps, la possibilité de prolonger l'entente provisoire, c'est favorablement

accueilli par l'association des conseils

multi, puisque le délai d'intervention supplémentaire pourrait permettre de mobiliser l'enfant, ses parents, de leur laisser le temps d'amorcer un

changement. Et ça pourrait aussi susciter leur engagement et permettre à

l'intervenant de déterminer l'orientation qui est la mieux adaptée aux besoins

de l'enfant. Ça pourrait aussi éviter la judiciarisation

dans des situations où est-ce que ce n'est pas nécessaire et, donc, éviter un

stress et un délai qui sont imposés parfois à des familles qui sont déjà

fragilisées par l'intervention du DPJ dans leur famille.

D'autre part, la possibilité d'une entente sur une

intervention de courte durée, bien, en fait, c'est que le projet de loi encadrera une pratique qui est déjà éprouvée,

là, dans les centres jeunesse depuis les dernières années, à l'étape de l'orientation plus précisément. Cette mesure-là

pourrait aussi contribuer à éviter la judiciarisation et favoriser l'engagement

des parents par une intervention de

conciliation qui amène le parent et l'enfant à collaborer à la recherche et à

la mise en place de moyens de changement pour que cesse la situation de

compromission.

deux modifications législatives là, par ailleurs, vont dans le sens des

objectifs et des principes généraux de la

Loi sur la protection de la jeunesse. D'une part, on doit privilégier,

quand les circonstances sont appropriées, les moyens qui permettent à l'enfant et à ses parents de

participer activement à la prise de décision et au choix des mesures qui

les concernent. D'autre part, on doit agir

avec diligence, donc éviter des délais qui sont superflus, et on doit être en

respect toujours du caractère exceptionnel de l'intervention de l'autorité du

DPJ dans les familles.

Les deux

modifications législatives reconnaissent et mettent de l'avant l'aspect

primordial de l'intervention sociale au-delà

de l'intervention judiciaire avec tous les défis que ça comporte, là, les

interactions entre la pratique clinique et l'intervention judiciaire.

ailleurs, ces mesures législatives là nous semblent connexes dans leur esprit

aux innovations en matière de déjudiciarisation

des dossiers qui impliquent des personnes ayant des problématiques de santé

mentale en matière pénale, par

exemple le Programme d'accompagnement Justice et Santé mentale de la cour

municipale de Montréal. On peut aussi penser

à la médiation, qui est souvent préconisée au niveau des conflits de séparation

ou dans toute autre situation. C'est devenu

une avenue qui est privilégiée. Donc, on croit que le projet de loi est

innovant au même

titre que ces exemples-là que je viens de vous donner.

dernier élément qui attire notre attention concernant l'entente provisoire puis

l'entente sur une intervention de courte

durée, c'est la notion du respect du droit de l'enfant d'être entendu. Donc, on

doit favoriser l'adhésion de l'enfant de

moins de 14 ans dans les ententes. Et ce qu'on veut souligner, c'est que

l'opinion de l'enfant, exprimée de façon libre, fait

partie déjà intégrante des bonnes pratiques des intervenants, mais

on peut comprendre qu'il y a certaines inquiétudes reliées au respect de

ce droit-là qui sont soulevées par des juristes. Donc, ce qu'on suggère, c'est

d'ajouter à certains articles de la LPJ une

notion concernant le devoir du DPJ de respecter le droit de l'enfant d'être

entendu dans l'élaboration de l'entente provisoire ou de l'entente sur

une intervention de courte durée. Donc, ça pourrait contribuer à ce que les

intervenants et les DPJ accordent une attention particulière à la libre

expression de l'opinion de l'enfant dans des contextes déjudiciarisés.

Le Président (M.

Villeneuve) : ...avant de prendre la parole, s'il vous plaît.

Monast (Michael) : Michael Monast. Je

suis président du Conseil multidisciplinaire du CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec.

Je suis intervenant à la protection de la jeunesse à l'intérieur du CIUSSS.

Le Président (M. Villeneuve) : Et

vous avez la conclusion, monsieur.

M. Monast (Michael) : Donc, la

conclusion et notre dernière idée, c'est celle qui est évoquée au mémoire de l'ACMQ et qui a trait au délai nuisant à la

continuité des services, et à l'article 53 du projet de loi n° 99

visé par l'article 90 de la Loi

de la protection de la jeunesse con

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2016-10-04
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions csss 41 1 journal debats CSSS 161004.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	a5b8371a464ffc68fc1c5ac50d4e9465713ba273

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