Crown Corporations Committee — Report 3 (5th Legislature, 39th Session)

CC 5-39-03

Manitoba — Committees

RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent des sociétés d’État présente son troisième rapport : Réunions : Le Comité s'est réuni au palais législatif : • le décembre 2007 (deuxième session de la trente-neuvième législature); • le mars 2008 (deuxième session de la trente-neuvième législature); • le juillet 2009 (troisième session de la trente-neuvième législature); • le juin 2011.

Questions à l’étude : • Le rapport annuel de la Commission des accidents du travail pour l'a nnée qui s'est terminée le décembre 2007; • le rapport annuel de la Commission des accidents du travail pour l'année qui s'est terminée le décembre 2008; • le rapport annuel de la Commission des accidents du travail pour l'année qui s'est terminée le décembre 2009; • le rapport annuel de la Commission des accidents du travail pour l'année qui s'est terminée le décembre 2010; • le rapport annuel de la Commission d’appel et du Comité d’expertise médicale pour l’année qui s’est terminée le décembre 2007; • le rapport annuel de la Commission d’appel et du Comité d’expertise médicale pour l’année qui s’est terminée le décembre 2008; • le rapport annuel de la Commission d’appel et du Comité d’expertise médicale pour l’année qui s’est terminée le décembre 2009; • le rapport annuel de la Commission d’appel et du Comité d’expertise médicale pour l’année qui s’est terminée le décembre 2010; • le plan quinquennal de la Commission des accidents du travail pour les années 2007-2011; • le plan quinquennal de la Commission des accidents du travail pour les années 2008-2012; • le plan quinquennal de la Commission des accidents du travail pour les années 2009-2013; • le plan quinquennal de la Commission des accidents du travail pour les années 2010-2014; • le plan quinquennal de la Commission des accidents du travail pour les années 2011-2015.

Composition du Comité : Réunion du décembre 2007 : • M me la ministre ALLAN; • M. DEWAR; • Mme DRIEDGER; • Mme HOWARD; • M. MAGUIRE; • Mme MARCELINO (vice-présidente); • M. MARTINDALE; • M. REID (président); • M. SARAN; • Mme STEFANSON; • Mme TAILLIEU. Réunion du mars 2008 : • Mme la ministre ALLAN; • Mme BLADY; • Mme BRICK; • M. CULLEN; • M. EICHLER; • M. JHA; • M. MAGUIRE; • Mme MARCELINO (vice-présidente); • M. REID (président); • Mme SELBY; • Mme TAILLIEU. Réunion du juillet 2009 : • M me la ministre ALLAN; • Mme BRICK (vice-présidente); • M. CULLEN; • M. DEWAR; • M.

FAURSCHOU; • Mme la ministre IRVIN-ROSS; • M. MARTINDALE; • Mme MITCHELSON; • M. REID (président); • M. le ministre RONDEAU; • Mme TAILLIEU. Réunion du juin 2011 : • M. ALTEMEYER; • Mme BRICK; • M. BRIESE; • M. DEWAR (vice-président); • M. GRAYDON; • Mme la ministre HOWARD; • Mme la ministre MARCELINO; • M. REID (président); • Mme ROWAT; • Mme TAILLIEU; • Mme la ministre WOWCHUK. Substitutions effectuées pendant la réunion : • M. CULLEN remplace M. GRAYDON; • M. le ministre STRUTHERS remplace M. ALTEMEYER. Personnes étant intervenues pendant la réunion du décembre 2007 : • M. Tom Farrell, président; • M.

Doug Sexsmith, président et premier dirigeant. Personnes étant intervenues pendant la réunion du mars 2008 : • M. Tom Farrell, président; • M. Doug Sexsmith, président et premier dirigeant. Personne étant intervenue pendant la réunion du juillet 2009 : M. Doug Sexsmith, président et premier dirigeant Personnes étant intervenues pendant la réunion du juin 2011 : • M. Michael Werier, président; • M. Doug Sexsmith, président et premier dirigeant.

Rapports étudiés et adoptés : Le Comité a examiné les rapports indiqués ci-après et les a adoptés sans modifications : • le rapport annuel de la Com mission des accidents du travail pour l’année qui s'est terminée le décembre 2007; • le rapport annuel de la Commission des accidents du travail pour l’année qui s'est terminée le décembre 2008; • le rapport annuel de la Commission d’appel et du Comité d’expertise médicale pour l’année qui s'est terminée le décembre 2007; • le rapport annuel de la Commission d’appel et du Comité d’expertise médicale pour l’année qui s'est terminée le décembre 2008; • le plan quinquennal de la Commission des accidents du travail pour les années 2007 à 2011; • le plan quinquennal de la Commission des accidents du travail pour les années 2008 à 2012.

Rapports étudiés, mais non adoptés : Le Comité a examiné les rapports indiqués ci-après, mais ne les a pas adoptés : • le ra pport annuel de la Commission des accidents du travail pour l’année qui s'est terminée le décembre 2009; • le rapport annuel de la Commission des accidents du travail pour l’année qui s 'est terminée le décembre 2010; • le rapport annuel de la Commission d’appel et du Comité d’expertise médicale pour l’année qui s' est terminée le décembre 2009; • le rapport annuel de la Commission d’appel et du Comité d’expertise médicale pour l’année qui s' est terminée le décembre 2010; • le plan quinquennal de la Commission des accidents du travail pour les années 2009 à 2013; • le plan quinquennal de la Commission des accidents du travail pour les années 2010 à 2014; • le plan quinquennal de la Commission des accidents du travail pour les années 2011 à 2015.

Le président, Rapport présenté par : _________________________________ M. R EID Le juin 2011

Document details

Collection	Manitoba — Committees
Citation	CC 5-39-03
Type	committee
Volume / chapter	reports 39th 5th cc03.fr.pdf
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	a5c686cb9eb7099810a66d378a9c7978136a590f

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