Bill 108 — Loi no 3 sur les crédits, 2000-2001 (36th Legislature, 1st Session)

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Projet de loi n° 108, Loi no 3 sur les crédits, 2000-2001 - Assemblée nationale du Québec

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

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31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 108, Loi no 3 sur les crédits, 2000-2001

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Landry, Bernard ,

Ministre des Finances

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

36 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi no 3 sur les crédits, 2000-2001

(PDF,

46 Ko)

Séance du

10 mai 2000

(Vote : Pour 62, Contre 41, Abstention 0)

Adoption

Séance du

10 mai 2000

(Vote : Pour 62, Contre 41, Abstention 0)

Sanction

Loi no 3 sur les crédits, 2000-2001

Date de la sanction : 11 mai 2000

Adoption du principe

Séance du

10 mai 2005

(Vote : Pour 62, Contre 41, Abstention 0)

Mode d'entrée en vigueur

date de la Sanction : 2000-05-11

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 108
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 108 36 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	a5cbe01c1d938590c05faefaa657367f2bf227f7

Source file is stored in the law ingest library (html).