Labour and the Economy — 25 May 2022 (42nd Legislature, 2nd Session)

CET 2022-05-25

Quebec — Committees

(Onze heures trente et une minutes)

Le Président

(M. Rousselle) : Votre attention,

s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la

Commission de l'économie et du travail ouverte.

La commission est réunie afin d'entreprendre

l'étude détaillée du projet de loi n° 35, Loi visant à harmoniser et à

moderniser les règles relatives au statut professionnel de l'artiste.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des

remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. Mme Lavallée (Repentigny) est remplacée par M. Lemieux

(Saint-Jean); M. Tanguay (LaFontaine), par Mme St-Pierre (Acadie); M. Leduc

(Hochelaga-Maisonneuve), par Mme Dorion (Taschereau); et Mme Richard

(Duplessis), par M. Bérubé (Matane-Matapédia).

Le Président

(M. Rousselle) : Nous débuterons avec

les remarques préliminaires. Mme la ministre de la Culture et des

Communications, vous disposez d'un 20 minutes.

Le Président

(M. Rousselle) : Allez-y.

Mme Roy : Merci beaucoup, M. le

Président. Alors, je dispose de 20 minutes, mais vous comprendrez que,

comme le temps qui nous est alloué d'ici la fin de la session, eh bien, est

compté et minuté, je n'irai pas là, je vais laisser tout le temps pour qu'on

puisse travailler avec les oppositions, avec la collègue de l'Acadie, avec la

collègue de Taschereau, avec le collègue de

Matane-Matapédia, pour qu'on puisse faire les quelques ajustements qui seront

possibles de faire pour rendre le projet de loi n° 35 encore plus attrayant.

Alors, aujourd'hui, on commence, vous l'avez

dit, M. le Président, l'étude détaillée du projet de loi n° 35, qui vise à

harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de

l'artiste. Cette étape, elle suit les consultations particulières qui se sont

déroulées hier. Et, en tant que porteuse de ce projet de loi majeur pour le

milieu culturel, laissez-moi vous dire que j'étais très, très contente de la

qualité des interventions entendues hier, tant, naturellement, des invités qui

sont venus nous partager leurs réflexions que des collègues de l'opposition. Je

tiens à le souligner. Ce processus a été

très, très enrichissant pour nous tous, je pense. Il a aussi permis de

confirmer que les mesures qui sont proposées dans le p.l. n° 35

trouvent un écho favorable dans le milieu culturel, dans le milieu artistique.

C'est un signe qu'on a la confiance pour aller de l'avant, pour continuer

rapidement vers l'adoption du projet de loi n° 35.

Alors, je remercie à l'avance les députés de

l'opposition pour leur collaboration pour le travail que nous allons abattre

aujourd'hui. Je suis convaincue qu'on va être capable de faire certaines

améliorations à ce projet de loi là au bénéfice d'un seul groupe, c'est-à-dire

les artistes, alors, voilà, et au bénéfice aussi, je pense, de toute la

communauté culturelle. Donc, je remercie à l'avance les collègues. Et puis on

est prêts à travailler ensemble pour cette adoption

article par article, cette

étude

article par article. Voilà, merci.

Le Président

(M. Rousselle) : Merci, Mme la

ministre. J'invite maintenant la porte-parole de l'opposition officielle et

députée de l'Acadie à faire ses remarques préliminaires.

Mme St-Pierre : Merci, M. le

Président. Alors, je pense qu'effectivement il est important de travailler

assez... je ne dirais pas rapidement, mais quand même avec un bon rythme, pour

travailler à l'étude

article par

article du projet de loi. J'ai, moi aussi,

beaucoup apprécié, hier, les interventions des gens qui sont venus en

consultations. Ils ont eu un bref... ça a

été très court, là, leur avis pour venir en consultations, mais quand même, ça

fait des mois et des mois... ça fait

quatre ans, là, que ce projet de loi là est attendu. Alors, je pense que c'est

une bonne chose. Puis il faut aussi reconnaître qu'on a vu hier des gens

qui voulaient... qui voulaient mettre, je dirais, l'épaule à la roue en nous

suggérant certaines... certains détails, en nous suggérant des amendements, en

faisant en sorte qu'on puisse le bonifier.

Parce que le projet

de loi, il est bon en soi, mais ce projet de loi là a besoin d'avoir certaines

modifications. Alors, on va travailler, on va avoir quelques amendements à

proposer. Puis je pense que la ministre va être ouverte à les adopter, ces

amendements-là. C'est des amendements qui vont faire en sorte, en fait, que les

gens qui travaillent dans ce milieu-là soient plus

protégés, mieux protégés, qu'ils puissent exercer leur métier en toute dignité,

parce qu'on a vu des histoires d'horreur. Alors, il faut une plus grande

protection puis il faut que la

partie soit égale entre le créateur et celui ou

celle qui l'embauche. Alors, ça, c'est très, très important.

Donc, on va

travailler avec rigueur. Et moi aussi, je ne ferai pas 20 minutes

d'intervention. J'aurai une motion, par contre, à la fin de ce que je viens de

dire. Alors, j'ai une motion que je dois faire, c'est ça, c'est maintenant que

je dois le faire?

Mme St-Pierre :

C'est après. O.K. Après les autres interventions, je vais avoir une motion à

faire. Alors, merci, M. le Président.

Président (M. Rousselle) : Merci, Mme

la députée. J'invite maintenant le porte-parole du troisième groupe de

l'opposition et député de Matane-Matapédia à faire ses remarques préliminaires.

Vous avez 20 minutes.

M. Bérubé :

Merci, M. le Président. Je veux saluer la ministre, saluer les collègues,

saluer les personnes qui nous accompagnent, les personnes qui nous écoutent.

C'est un projet de loi important pour les premiers artisans de la culture

évidemment. D'y travailler, ce n'était pas prématuré, mais nous y arrivons. Et

je suis convaincu qu'on arrivera à adopter cette pièce législative avant la fin

de la session parlementaire. C'est l'engagement que je prends pour ma formation

politique.

Les présentations ont

été éclairantes sur des éléments qui pourraient être précisés dans le projet de

loi. Alors, on assure tout notre concours et on espère qu'au-delà de la

pandémie, parce que les enjeux étaient antérieurs à la pandémie, on pourra

mieux gagner sa vie, au Québec, comme artiste, être mieux protégé, être

respecté, être protégé, faire en sorte que ces métiers, qui comportent leur lot

d'aventures ou d'insécurité, soient mieux encadrés par des règles claires,

connues de tous, des employeurs comme des artistes. Et, en ce sens, c'est une

mise à jour qui s'imposait, une mise à jour qui tient compte des nouvelles

réalités et de l'expérience vécue par les artistes.

Et nous allons

beaucoup apprendre, j'en suis convaincu, dans le cadre de ce projet de loi, à

travers nos échanges. Et je sais que les artistes sont très attentifs à ce

qu'il va se passer. Alors, ce que je peux leur indiquer, c'est que le Parti

québécois va y collaborer au mieux de ses connaissances et que nous aussi, on

veut être fiers d'une pièce législative qui nous est présentée. Donc, c'est une

oeuvre collective. Merci.

Le Président

(M. Rousselle) : Merci, M. le député. Y a-t-il d'autres membres qui

souhaitent faire des remarques préliminaires? Bon. O.K. Donc, avant de

débuter l'étude

article par article, est-ce qu'il y a des motions

préliminaires?

Mme St-Pierre :

Alors, je pense que c'est le bon moment. Alors, M. le Président...

Président (M. Rousselle) : Woup!

Mme St-Pierre :

Oui? Non?

Le Président

(M. Rousselle) : Juste... On va

suspendre un petit peu, s'il vous plaît.

(Suspension de la séance à

11 h 38)

Président (M. Rousselle) : On reprend. Donc,

Mme la députée de l'Acadie, la parole est à vous.

Président (M. Rousselle) : Attention, s'il

vous plaît, on a repris. Mme la députée de l'Acadie, allez-y.

Mme St-Pierre :

Merci, M. le Président. Donc, tel que prévu à l'article 245 et

conformément à notre jurisprudence pour cette étude détaillée, je demande à ce

que les articles de ce projet de loi soient étudiés alinéa par alinéa et paragraphe par paragraphe, et ce... et à

ce que chacun des articles qu'on propose de modifier ou d'ajouter dans

les lois existantes soit utilisé séparément là où c'est applicable. Merci, M.

le Président.

Président (M. Rousselle) : Bon, c'est

bien, donc la demande est faite, on va y aller comme la demande. Maintenant, je

prends considération de l'article n° 1 du projet de

loi. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Roy : Oui. Moi, je vous

soumettrais quelque chose, de un, je vais vous présenter les gens qui sont avec

moi, pour le bénéfice des gens qui nous écoutent puis surtout pour votre

bénéfice, on va travailler ensemble. Bonjour. On va

travailler ensemble. Juste pour vous dire que les gens qui sont là, c'est des

spécialistes du droit. Juste pour que vous le sachiez, à mes côtés, j'ai

Me Geneviève Verreault-Tremblay, qui est ministre... pardon, juriste de

l'État, il y a Me Brigitte Doucet, qui est juriste au cabinet, il y a

Ian Morissette ici, qui est sous-ministre, avec nous, Stéphanie Ménard,

directrice de la Direction du statut de l'artiste et du développement des

compétences au ministère, Mme Valérie Dandurand, ici, qui est juriste, qui

a travaillé, vous la connaissez probablement, longtemps au ministère de la

Culture, et une femme que les artistes apprécient beaucoup, ils ont beaucoup

aimé savoir qu'elle a travaillé, entre autres, à l'élaboration de ce projet de

loi, ça les a réconfortés puisqu'ils la connaissaient bien. Et naturellement je

salue les collègues du gouvernement, les collègues des oppositions. Donc, je

voulais juste vous dire qui était avec nous.

On va

procéder, mais je me disais peut-être... Tout à l'heure, ça, c'est la

procédure, votre motion, c'est la procédure standard, c'est parfait,

habituel. Puis je vous soumettrai peut-être que, tout à l'heure, lorsqu'on

arrivera — puis

je vous le dis tout de suite, je suis très transparente, là — dans

des blocs où on prend systématiquement, de façon intégrale, des articles qui

sont dans la

Loi sur les normes du travail et qu'on les bascule dans cette

loi-ci, entre autres à l'égard du harcèlement psychologique, du harcèlement

sexuel, on pourrait procéder par un bloc, on en discutera, de consentement, si

vous le voulez bien. Alors, je vous le soumets tout de suite parce que ce sont

des articles qu'on prend de façon intégrale. Mais procédons.

Alors, vous me disiez, M. le Président?

Le Président

(M. Rousselle) : Vous pouvez

commencer à l'article 1, s'il vous plaît.

Mme Roy :

L'article 1,

avec plaisir. Alors, on part au début.

Article 1, donc je vous lis tout ça

ici :

Loi sur le statut professionnel et les

conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma

1. Le

titre de la

Loi sur le statut

professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du

disque et du cinéma (chapitre S-32.1) est remplacé par le suivant :

«Loi sur le statut professionnel des artistes

des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d'art et

de la scène».

J'ai quelques commentaires ici que... Cet

article-là propose de modifier le

titre de la

loi sur le statut et les

conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma de

façon à refléter le nouveau champ d'application de celle-ci.

Comme on va le voir à l'article 2, le

projet de loi propose de réunir sous une même loi les artistes des arts visuels,

du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d'art et de la scène.

En d'autres mots, on prend les deux anciennes

lois, les domaines qui étaient identifiés, puis on les fonde ensemble pour

créer ce nouveau titre.

Le Président (M. Rousselle) : C'est beau. Mme la députée de l'Acadie.

Mme St-Pierre : M. le

Président, j'aimerais que l'on suspende cet article-là, parce qu'à l'article

suivant je vais avoir un amendement qui pourrait entraîner, si l'amendement est

accepté, et je pense qu'il va l'être, pourrait entraîner un changement au

titre. Alors, je demande si on peut suspendre l'article.

Le Président

(M. Rousselle) : Est-ce qu

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2022-05-25
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cet 42 2 journal debats CET 220525.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	a5d78cabf086b17958d5a64b2d3d6e8137f865b6

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