Public Finance — 20 May 2004 (37th Legislature, 1st Session)

CFP 2004-05-20

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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37 e législature, 1 re session

(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le jeudi 20 mai 2004 - Vol. 38 N° 47

Étude détaillée du projet de loi n° 52 - Loi modifiant la

Loi sur le ministère du Revenu

Élection du président et du vice-président

Étude détaillée du projet de loi n° 47 - Loi modifiant la Loi concernant l'impôt sur le tabac et la Loi concernant la taxe sur les carburants

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Table des matières

Projet de loi n° 52 ? Loi modifiant la

Loi sur le ministère du Revenu

Remarques préliminaires

M. Lawrence S. Bergman

M. Guy Lelièvre

Étude détaillée

Application et exécution des lois fiscales

Renseignements confidentiels

Document déposé

Dispositions transitoires

Entrée en vigueur

Projet de loi n° 47 ? Loi modifiant la Loi concernant l'impôt sur le tabac

et la Loi concernant la taxe sur les carburants

Remarques préliminaires

M. Lawrence S. Bergman

Discussion générale

Étude détaillée

Loi concernant l'impôt sur le tabac

Dispositions diverses

Loi concernant la taxe sur les carburants

Coloration du mazout

Dispositions particulières

Dispositions finales

Entrée en vigueur

Conclusions

M. Lawrence S. Bergman

M. Guy Lelièvre

M. Alain Paquet, président

Journal des débats

(Quinze heures trente-six minutes)

Le Président (M. Paquet): ...s'il vous plaît! Je déclare ouverte la séance de la Commission des finances publiques. Avant de commencer, j'invite toutes les personnes présentes dans la salle à bien vouloir s'assurer d'avoir éteint la sonnerie de leurs téléphones cellulaires afin de ne pas perturber le déroulement de nos travaux.

La commission est réunie cet après-midi afin de procéder d'abord à l'étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi modifiant la

Loi sur le ministère du Revenu, et par la suite du projet de loi n° 47, Loi modifiant la Loi concernant l'impôt sur le tabac et la Loi concernant la taxe sur les carburants.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Aucun remplacement, M. le Président.

Projet de loi n° 52

Remarques préliminaires

Le Président (M. Paquet): Merci beaucoup, Mme la secrétaire. J'inviterais donc le ministre du Revenu pour des remarques préliminaires sur le projet de loi n° 52. M. le ministre.

M. Lawrence S. Bergman

M. Bergman: Merci, M. le Président. M. le Président, j'ai le plaisir de soumettre à cette Commission des finances publiques, pour étude détaillée, le projet de loi n° 52 intitulé, Loi modifiant la

Loi sur le ministère du Revenu.

Tout d'abord, j'aimerais présenter aux membres

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2004-05-20
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 37 1 journal debats CFP 040520.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	a5ec1e73b8e92e7ea0d3d376d54c7ab77066a032

Source file is stored in the law ingest library (html).