Bill 71 — Loi sur l’immigration au Québec (40th Legislature, 1st Session)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 71,

Loi sur l’immigration au Québec

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

De Courcy, Diane ,

Ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

40 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi sur l’immigration au Québec

(PDF,

606 Ko)

Séance du

18 février 2014

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 71
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 71 40 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	a618cbb14b82988b1be8a93e5aa7b37f997570c3

Source file is stored in the law ingest library (html).