Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Version finale

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38 th Legislature, 1 st Session

(May 8, 2007 au November 5, 2008)

Friday, June 6, 2008 - Vol. 40 N° 95

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Table des matières

Affaires courantes

Dépôt de documents

Décisions du Bureau de l'Assemblée nationale

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 82 ? Loi modifiant diverses

dispositions législatives en matière municipale

Dépôt de pétitions

Conserver le contrôle des ressources naturelles et s'assurer

que leur utilisation contribue au développement durable

Questions et réponses orales

Propos tenus par le ministre du Travail

à l'endroit du député de Vanier

Mme Lucie Leblanc

M. Jean-Marc Fournier

Mme Lucie Leblanc

M. Jean-Marc Fournier

Mme Lucie Leblanc

Mme Christine St-Pierre

Abolition du service de nouvelles de Télévision Quatre Saisons inc.

M. Sébastien Proulx

Mme Christine St-Pierre

M. Sébastien Proulx

M. Jean-Marc Fournier

Coût du projet immobilier de l'îlot Voyageur de l'UQAM

M. Sylvain Simard

Mme Michelle Courchesne

M. Sylvain Simard

Mme Michelle Courchesne

Responsabilité gouvernementale dans le projet

immobilier de l'îlot Voyageur de l'UQAM

Mme Marie Malavoy

Document déposé

Mme Michelle Courchesne

Mme Marie Malavoy

Document déposé

Mme Michelle Courchesne

Abattage et transformation du boeuf

M. Gilles Taillon

M. Laurent Lessard

M. Gilles Taillon

M. Laurent Lessard

Services de transport en commun dans la région de Montréal

Mme Linda Lapointe

Mme Julie Boulet

M. Richard Merlini

Mme Julie Boulet

Statut particulier pour l'Outaouais dans le domaine de la santé

M. Bernard Drainville

M. Philippe Couillard

M. Bernard Drainville

M. Philippe Couillard

Plan de redressement de la situation financière de l'UQAM

M. Éric Laporte

Mme Michelle Courchesne

M. Éric Laporte

Mme Michelle Courchesne

Sommes réclamées au gouvernement fédéral

M. Alexandre Cloutier

M. Benoît Pelletier

M. Alexandre Cloutier

M. Benoît Pelletier

Contrat attribué à La Capitale Groupe financier inc. par la Commission

administrative des régimes de retraite et d'assurances

M. Jean-François Therrien

M. Raymond Bachand

M. Jean-François Therrien

Document déposé

M. Raymond Bachand

Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation

M. Claude Cousineau

M. Raymond Bachand

Révocation de l'autorisation de commerce d'un pourvoyeur sur les rivières de Gaspé

M. Claude Roy

Mme Nathalie Normandeau

Motions sans préavis

Souligner la Journée mondiale des océans

Mise aux voix

Présence de M. Michel Tremblay, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Motions sans préavis (suite)

Souligner la tenue du Tour de Beauce

Mise aux voix

Rendre hommage aux lauréats du Mérite municipal

à l'occasion de la Semaine de la municipalité

Document déposé

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Projet de loi n° 88 ? Loi modifiant la

Loi sur l'instruction publique

et la

Loi sur les élections scolaires

Reprise du débat sur l'adoption du principe

M. François Desrochers

M. Pascal Beaupré

M. Claude Roy

M. Christian Lévesque

M. Gilles Taillon

M. Jean-François Roux

M. Jean-François Gosselin

M. Claude Morin

Mme Lucie Leblanc

M. Éric Laporte

M. François Bonnardel

M. Richard Merlini

M. Raymond Francoeur

M. Sébastien Schneeberger

Mme Linda Lapointe

M. Éric Caire

M. Jean Domingue

Mise aux voix

Renvoi à la Commission de l'éducation

Mise aux voix

Ajournement *

Journal des débats

(Dix heures cinq minutes)

Le Président: Bonne journée, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Chers collègues, je voudrais, en votre nom, souhaiter un bon anniversaire, aujourd'hui, à M. le député de Marie-Victorin.

Affaires courantes

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

Dépôt de documents.

Décisions du Bureau de l'Assemblée nationale

Je dépose les décisions n os 1425 et 1426 du Bureau de l'Assemblée nationale.

Dépôt de rapports de commissions

Dépôt de rapports de commissions. M. le président de la Commission de l'aménagement du territoire et député de Saint-Hyacinthe.

Étude détaillée du projet de loi n° 82

M. L'Écuyer: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui a siégé les 28 et 29 mai ainsi que le 4 et 5 juin 2008 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 82, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président: Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

Dépôt de pétitions. M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Oui. M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Consentement? Consentement. M. le député de Jonquière.

Conserver le contrôle des ressources

naturelles et s'assurer que leur utilisation

contribue au développement durable

M. Gaudreault: Merci. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 40 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de la circonscription de Jonquière.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu que les ressources naturelles, notamment la forêt, les minéraux, le vent, l'eau et les rivières, sont des richesses qui font

partie du patrimoine québécois et de l'identité de la nation québécoise;

« Attendu que ces richesses constituent un atout stratégique de tout premier ordre pour le développement économique et social du Québec;

« Attendu que la vente à des intérêts étrangers d'entreprises possédant des droits sur des ressources naturelles du Québec se traduit par une perte de contrôle des citoyens du Québec sur ces ressources naturelles ainsi que sur une

partie du territoire québécois;

« Attendu que les droits sur les ressources naturelles du Québec sont de plus en plus convoités par des entreprises à l'échelle mondiale, comme en témoignent des transactions récentes comme l'acquisition d'Abitibi-Consolildated par l'américaine Bowater et celle d'Alcan par l'anglo-australienne Rio Tinto;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« C'est pourquoi les soussignés, participants au Forum social 02 tenu les 3 et 4 mai 2008, demandent à l'Assemblée nationale de bien vouloir prendre toutes les mesures nécessaires pour que les citoyens du Québec conservent le contrôle des ressources naturelles présentes sur le territoire québécois et puissent ainsi s'assurer que leur utilisation contribue au développement durable du Québec. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, M. le député. Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période de questions et réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion de la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine proposant que le projet de loi n° 63, Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne, soit adopté.

Nous en sommes... Oui, M. le leader.

M. Fournier: M. le Président, simplement pour vous informer... et je comprends qu'ils ont besoin d'un consentement, mais je vous informe que nous avons un consentement entre les trois formations politiques pour que le vote soit à nouveau reporté, sur le projet de loi n° 63, après la période de questions du 10 juin, mardi prochain, pour permettre aux trois chefs des formations politiques de participer à ce vote.

n (10 h 10) n

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Donc, le vote sur le projet de loi n° 63 est reporté à l'item votes reportés, mardi le 10 juin prochain.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales. Je cède la parole à Mme la députée de Deux-Montagnes en question principale.

Propos tenus par le ministre du

Travail à l'endroit du député de Vanier

Mme Lucie Leblanc

Mme Leblanc: Merci, M. le Président. Vous savez, cette semaine, ce fut quand même une semaine relativement particulière. On a pu débattre de l'adoption finale du projet de loi n° 63, et, comme le leader le disait tantôt, on va procéder au vote mardi, et je pense que c'est presque sans équivoque: nous tous, les parlementaires ? et j'espère que c'est nous tous, sans exception ? on adhère à ce principe d'égalité, de valeur fondamentale, pour les Québécoises et les Québécois, d'égalité des sexes entre les femmes et les hommes.

Je dis particulière, M. le Président, fut la semaine, et les semaines, et cette semaine particulièrement. Hier particulièrement, on a entendu ici, en cette Chambre, de la part du ministre du Travail, des paroles méprisantes, inacceptables pour un parlementaire.

Donc, écoutez, je pense que c'est très clair. Et ma question sera brève mais tellement importante, M. le Président: Est-ce que la ministre de la Condition féminine condamne les propos de son collègue?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: J'ai eu l'occasion de le dire hier, à l'occasion des débats, autour de 13 heures, à la première occasion où ça avait été resoulevé en cette Chambre par la députée de Groulx, à l'effet que le ministre du Travail avait contacté le député de Vanier, avait exprimé ses excuses au député de Vanier et que celui-ci avait accepté les excuses. Je crois qu'à l'égard du décorum et des façons de faire, et des façons gentleman de faire, je crois qu'à cet égard le bon comportement a eu lieu suite à l'échange, et que conséquemment ce dossier-là est clos, et qu'on peut passer maintenant à la suite de la gouverne.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Deux-Montagnes.

Mme Lucie Leblanc

Mme Leblanc: Vous savez, M. le Président, je suis tellement déçue, et je pense que la plupart des parlementaires le seront ici, aujourd'hui, encore une fois, que, dans un moment si important, le leader trouve la façon d'évincer la question, d'autant plus qu'elle n'est pas adressée à lui mais à la ministre de la Condition féminine.

Et je le répète deux fois plutôt qu'une: Est-ce que la ministre condamne les propos de son collègue?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: M. le Président, je crois que l'échange qui a eu lieu entre le ministre du Travail et le député de Vanier... Suite à l'échange ici, sur le parquet, il y a eu un échange entre eux. Ce que j'en retiens et ce que j'en sais, et le député de Vanier peut me contredire, mais je crois pouvoir dire que le ministre du Travail a exprimé ses excuses. Ses propos ont dépassé sa pensée. Ce n'est donc... À mon sens, à ce moment-ci, en plus que ses excuses ont été acceptées de la part du député de Vanier, je crois qu'il est de bon ton que nous puissions continuer nos travaux en passant maintenant à une autre étape, dans le respect justement de ce que le projet de loi n° 63 nous offre...

Le Président: En dernière question complémentaire, Mme la députée de Deux-Montagnes.

Mme Lucie Leblanc

Mme Leblanc: Merci, M. le Président. Écoutez, le leader vient de parler de respect. Au nom du respect de toutes les femmes qui, hier, furent offusquées par les propos du ministre du Travail, je demande si, aujourd'hui, la ministre, qui a été totalement muette depuis hier dans ce dossier qui est drôlement important... Je rappelle qu'on va adopter le projet de loi n° 63 mardi... on va voter sur le projet de loi n° 63 mardi, qui concerne l'égalité femmes-hommes. Est-ce que la ministre va condamner les propos de son collègue?

Le Président: Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: M. le Président, je pense que tout le monde a noté, hier, qu'il y avait pas mal d'électricité dans cette Chambre, et il arrive parfois que des mots dépassent notre pensée. Alors, mon collègue le ministre du Travail, hier, a présenté ses excuses rapidement, et je pense que c'est une bonne chose qu'il a faite, il l'a fait rapidement, et je le félicite de l'avoir fait. Donc, aujourd'hui, on est plus calmes, on sent que c'est plus calme dans la Chambre.

Et je veux remercier également ma collègue, en face, sur la question du projet de loi n° 63, pour sa grande collaboration et sa grande compréhension et ouverture dans ce projet de loi. Et nous allons le voter la semaine prochaine, et j'en suis très fière. Merci.

Le Président: En question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

Abolition du service de nouvelles

de Télévision Quatre Saisons inc.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx: Oui, M. le Président. Il n'en demeure pas moins que les signaux qu'a lancés le ministre du Travail sont ambigus. Vous savez, M. le Président, on a passé aussi, dans cette semaine, un moment important avec le CRTC et TQS. Et la ministre des Communications s'est rendue là-bas proposer que TQS conserve les nouvelles, mais sans solution précise. Le conseiller du premier ministre, M. Bissonnette, lui, a dit: Il faut adhérer au plan de Remstar parce que c'est un bon plan puis ça va être bon pour la télévision.

Le ministre du Travail, dans ce dossier-là, a trouvé une chose à dire, c'est du mépris à l'endroit des employés de TQS. Alors, l'occasion lui est donnée aujourd'hui, deux fois plutôt qu'une, un, de s'élever un peu, parce que, quand on se lève, on s'élève. Il va être capable de nous dire d'abord, en cette Chambre, ce qu'il a dit hier au député de Vanier, puis, dans un deuxième temps, de nous dire ce qu'il entend faire, lui et son gouvernement, dans le dossier de TQS, plutôt que de laisser planer l'ambiguïté.

Le Président: Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: M. le Président, dans le dossier de TQS, nous avons exprimé haut et fort notre solidarité envers les employés de TQS, dans cette Chambre. Il y a eu une motion unanime qui a été adoptée dans cette Chambre pour exiger du CRTC que, lors de l'obtention de la licence, on exige qu'il y ait une salle des nouvelles, qu'il y ait des nouvelles locales et régionales.

Cette semaine, j'ai présenté devant le CRTC mon mémoire... le mémoire, la vision de mon gouvernement pour dire l'importance, l'importance de la diversité des voix, l'importance du maintien d'un service de nouvelles locales et régionales, l'importance du maintien de ces emplois, M. le Président.

Alors, je pense que notre position est pas mal claire, sur TQS. Et je pense qu'on a vu ce que le CRTC a fait: il a demandé à Remstar de revenir la semaine prochaine avec un plan qui inclut des nouvelles locales et régionales.

Le Président: En question complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx: Oui, M. le Président. Ce que je réitère, c'est que l'ambiguïté est maintenue parce que le ministre du Travail ne s'est pas prononcé sur la question. Il l'a fait à une seule occasion, et j'ai compris que ses paroles avaient dépassé sa pensée.

Alors, aujourd'hui, l'occasion est belle, elle est faite de bon ton, c'est fait dans le respect, nous sommes dans cette Assemblée où il a prononcé ces mots. Ce que les gens de TQS veulent entendre, c'est que le ministre du Travail ne les condamne pas, ne les abandonne pas, mais les soutient et est à la recherche de solutions...

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Le ministre du Travail n'a jamais condamné les employés de TQS, au contraire. Il fait

partie d'un gouvernement, et c'est très clair... Ma collègue a pris la parole tantôt au nom de la formation politique, au nom du gouvernement, ma foi, au nom de beaucoup de gens au Québec, à l'égard du dossier de TQS, et je m'en réfère à la réponse qu'elle a donnée.

Si le ton est bon, je vois quand même l'insistance du leader sur un échange, hier, qui a pourtant donné suite à des excuses qui ont été acceptées. Alors, si le ton est bon, je peux quand même me questionner sur l'intention de répéter la question, alors que le dossier forcément, entre les deux parties, le dossier est clos.

Le Président: En question principale, M. le député de Richelieu.

Coût du projet immobilier de

l'îlot Voyageur de l'UQAM

M. Sylvain Simard

M. Simard: M. le Président, on le sait maintenant, c'est un demi-milliard, 500 millions de dollars, qui sera englouti dans le fiasco de l'îlot Voyageur, un projet dont il ne restera peut-être rien du tout. Et, c'est ça le pire dans cette histoire, il n'y a pas un fiasco, il y en a deux. La négligence de la ministre des Finances et du leader du gouvernement ont coûté plus de 100 millions uniquement en dépassement de coûts. Mais il y a pire encore. Non seulement ce projet ne tenait pas debout financièrement, mais il n'avait aucun sens. Il ne restera probablement rien du tout des centaines de millions qu'on y aura investis.

Le leader du gouvernement était tout à fait au courant que l'UQAM se lançait dans l'achat d'un terminus, dans la construction de tours à bureaux, de locaux commerciaux et de stationnements. Au total, 80 % de ce projet n'avait rien à voir avec la mission universitaire, et, je le répète, tout ça avec la bénédiction du leader du gouvernement qui était heureux d'être content lorsque le projet lui a été présenté.

Maintenant que le recteur de l'université demande au gouvernement de payer pour le fiasco de l'îlot Voyageur, est-ce que le leader du gouvernement réalise qu'avec un trou de un demi-milliard de dollars c'est deux fois le coût de la construction de l'autoroute 30 qui s'en va directement dans l'égout?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, nous avons eu l'occasion, cette semaine, d'aborder la question de l'UQAM. Je peux dire en cette Chambre que, ce matin, j'ai eu une conversation avec le recteur de l'Université du Québec à Montréal. Je peux assurer les membres de cette Chambre que la volonté du gouvernement et sa préoccupation, c'est de nous assurer que non seulement l'UQAM retrouve sa fierté, parce qu'elle y a droit, et tout son personnel y a droit, de même que les étudiants, mais l'UQAM doit retrouver sa vocation première. Sa vocation première, c'est une mission d'enseignement et c'est une mission de recherche de qualité, M. le Président.

Je peux affirmer en cette Chambre que nous sommes depuis plusieurs semaines... en fait depuis l'arrivée du nouveau recteur, les travaux, les discussions se sont accélérées. Le nouveau recteur a notre appui, de même que son équipe de direction, pour que nous puissions trouver ensemble les scénarios qui terminent le redressement de l'université. Nous sommes aussi en train de déterminer sur quelle période ce redressement pourra se faire.

Ce que nous souhaitons, c'est qu'avant la prochaine rentrée universitaire ce dossier soit, je dirais, derrière nous, mais ce dossier soit davantage orienté vers l'avenir de l'université, avec une situation financière rigoureuse et saine, M. le Président, retrouver l'équilibre financier, et c'est ce à quoi nous travaillons, sur différents scénarios pour y arriver. Et, lorsque nous pourrons les faire connaître publiquement...

n (10 h 20) n

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...nous le ferons, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Sylvain Simard

M. Simard: Oui, M. le Président. Maintenant que la ministre a un projet arrêté, une université totalement paralysée par ses dettes, une facture de un demi-milliard dans les mains, qu'est-ce qu'elle va faire avec l'éléphant blanc de l'îlot Voyageur?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, j'invite le député de Richelieu à mesurer l'étendue de ses propos lorsqu'il nous dit que l'université est totalement paralysée. M. le Président, c'est faux, l'université n'est pas totalement paralysée. Il y a là des enseignants, des professeurs émérites, il y a là des étudiants qui bûchent pour leur avenir. Ce n'est pas totalement paralysé. Pourquoi, tous ensemble, à partir de maintenant, ne travaillons-nous pas...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Un instant. Je vous demande votre collaboration. La question a été posée dans le respect, dans l'ordre, la réponse doit avoir ce même respect et ce même ordre. Je vous demande votre collaboration. Mme la ministre.

Mme Courchesne: Pourquoi, M. le Président, ne travaillons-nous pas tous ensemble à rebâtir une image positive, à redonner cette fierté à l'université? Et, de cette façon-là...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...de cette façon-là, tous y participeront. M. le Président, sur l'îlot Voyageur, nous négocions avec les intervenants...

Le Président: En question principale, Mme la députée de Taillon.

Responsabilité gouvernementale

dans le projet immobilier de

l'îlot Voyageur de l'UQAM

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: Oui, M. le Président. Parlons encore un peu du fiasco de l'UQAM et de la responsabilité du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport en cette matière. Je voudrais citer la ministre de l'Éducation, qui disait, cette semaine, à deux reprises, et je la cite: « ...il n'y avait [...] aucun signe, aucune fumée dans la mesure où il n'y avait pas de demande officielle de faite au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport... » Le même jour, elle disait, un peu plus tard: « Il n'y a jamais eu de demande écrite formelle de 75 millions. »

Alors, comment la ministre de l'Éducation peut-elle expliquer la lettre du recteur Roch Denis au ministre de l'Éducation de l'époque, l'actuel leader du gouvernement, datant du 16 mai 2005, et dans laquelle il fait précisément la demande de 75 millions pour le projet de l'îlot Voyageur? Et je vous demande la permission de déposer la lettre en cette Chambre, M. le Président.

Document déposé

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document qu'a cité Mme la députée de Taillon? Consentement. Ce document est déposé. Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: M. le Président, je ne veux pas rentrer dans les technicalités des...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! À l'ordre! Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Je ne veux pas rentrer dans la technicalité de tous les documents que le Vérificateur général a en sa possession. Il en a encore plus que ce que l'opposition officielle pourrait avoir. M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Un instant! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la ministre la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: M. le Président, je connais la rigueur de la députée de Taillon. Si elle analyse correctement son dossier, elle verra que la lettre dont elle parle est arrivée en février 2006 au ministère. M. le Président, je ne veux pas rentrer...

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Richelieu, je vous demande votre collaboration. S'il vous plaît! À l'ordre! Mme la ministre.

Mme Courchesne: Je ne veux pas rentrer dans l'analyse de ce dossier aujourd'hui, le Vérificateur général l'a fait. Il a produit son analyse, il a produit ses recommandations. Il a aussi mentionné que la direction de l'UQAM avait transmis des dossiers à contenu trompeur, avec informations imprécises, non pertinentes, non rigoureuses, M. le Président. Alors, M. le Président, tout a été dit sur ce dossier-là cette semaine. Maintenant, parlons d'avenir en ce qui concerne...

Le Président: Question complémentaire. Mme la députée de Taillon.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, peut-être que la poste est lente, mais les courriels, ça va plus vite. Alors, je vais en rajouter une, technicalité.

Comment la ministre peut-elle expliquer le courriel d'un fonctionnaire du ministère de l'Éducation, daté du 15 juin 2005, adressé à Nicolas Buono, directeur des investissements de l'UQAM, lui demandant de lui transmettre une copie de cette lettre afin, et je le cite, « de nous aider à compléter notre analyse » ? M. le Président, si on complète une analyse, ça veut toujours bien dire qu'on l'a commencée. Et je voudrais déposer copie de ce...

Document déposé

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document qui a été cité? Consentement. Ce document est déposé. Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, que la députée de Taillon tourne encore quelques pages du dossier, elle verra que cette même lettre est entrée au secrétariat du ministère de l'Éducation en février 2006. Il a fallu neuf mois à l'Université du Québec à Montréal pour transmettre cette lettre signée du recteur, avec en-tête de l'Université du Québec de Montréal, devenant une demande, M. le Président. Et je dis, et je l'ai dit en point de presse cette semaine: Le dossier complet, le dossier complet pour terminer une analyse, avec les bons chiffres, avec les bonnes prévisions, avec ce que l'UQAM nous donnait...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...comme renseignements sur les besoins, est arrivé en octobre 2006.

Le Président: En question principale. M. le député de Chauveau.

Abattage et transformation du boeuf

M. Gilles Taillon

M. Taillon: Merci beaucoup, M. le Président. Nous allons assister, cet après-midi, à un exercice de pétage de bretelles du ministre de l'Agriculture, orchestré par une firme ontarienne, nous invitant à acheter et à manger québécois. En même temps, M. le Président, les producteurs bovins du Québec, en colère, doivent vendre à l'encan leur boeuf aux États-Unis et dans le reste du Canada, faute d'abattre ici... faute de pouvoir abattre au Québec. 97 % de la production quitte le Québec, et la viande nous revient sur les tablettes « made in USA » .

Voilà, M. le Président, un exemple parfait de la politique ridicule de ce gouvernement, une politique de publicité strictement et non pas une vraie politique de soutien à l'achat et à la transformation au Québec. C'est le deuxième acte d'une tragicomédie, M. le Président, qui fait en sorte qu'après Loto-Québec, après la SAAQ, après Hydro-Québec le ministre de l'Agriculture va se livrer à un exercice...

Le Président: Votre question.

M. Taillon: ...de délocalisation de l'agriculture du Québec.

Quelle voie a proposé aux agriculteurs M. le ministre de l'Agriculture pour assurer une capacité d'abattre et de transformer le boeuf ici?

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Ça me fait toujours drôle d'entendre le député parler de la campagne de promotion d'achat local. D'un côté, ils nous disent d'en faire une.

Quand on en fait une, lui la dénonce, alors que mon collègue de Huntingdon était à l'événement pour saluer l'initiative du gouvernement du Québec, qui va stimuler la demande, mieux identifier les produits québécois, qui va développer l'offre, qui va faire que l'ensemble des petits producteurs, de Trois-Rivières, de Joliette, un petit transformateur de produits de sirop d'érable, un autre qui a inventé une petite recette, un nouveau petit pâté fermier, un producteur de fromage fermier, un producteur de lait de chèvre, un petit transformateur du Québec... Vous les abandonnez...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Chauveau.

M. Gilles Taillon

M. Taillon: Oui, merci, M. le Président. Est-ce que le petit ministre de l'Agriculture va informer les consommateurs...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Chauveau, je vous demande de retirer vos propos. Je vous demande de retirer ces propos. Non, je vous demande de retirer ces propos. Vous les retirez? Très bien.

n (10 h 30) n

M. Taillon: Alors, est-ce que le ministre de l'Agriculture, dans son exercice de propagande, cet après-midi, va informer les consommateurs du fait que les producteurs doivent vendre leurs produits aux États-Unis, où les normes environnementales sont beaucoup plus larges et où toute traçabilité n'est pas présente? On ne sait pas d'où vient la viande. Comment le ministre va s'assurer que le « made in USA » offert sur les tablettes est bien du boeuf provenant du Québec? Comment il va assurer les consommateurs de cela?

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Ce qui est intéressant, c'est qu'il parle quand même des produits du Québec. Il dit: Actuellement, le secteur d'abattage du Québec, jusqu'à l'an dernier, donc avait un abattoir au Québec. Il blâme sévèrement la fédération des producteurs de boeuf de ne pas avoir réussi dans leur plan d'affaires. Ils ont été en difficulté, ils se sont placés sous la loi de la protection des créanciers, et, avec les employés de l'usine, ma collègue de Soulanges, tout le monde essaie de relancer cet abattoir.

En même temps, le député de Taillon, il dit: Les animaux s'en vont se faire abattre et ils sont revenus... ils reviennent au Québec, la viande revient au Québec, des producteurs québécois. Ce n'est pas ce qu'on souhaite. On veut garder une capacité d'abattage au Québec, c'est ça qu'on va continuer de faire. Pendant ce temps-là, il y a 81 petits abattoirs au Québec qui favorisent les circuits courts parce que les circuits courts...

Le Président: En conclusion.

M. Lessard: ...c'est une filière québécoise. Et on continue de mettre l'accent là-dessus puis on va...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! En question principale, Mme la whip de l'opposition officielle et députée de Groulx.

Services de transport en commun

dans la région de Montréal

Mme Linda Lapointe

Mme Lapointe (Groulx): Merci, M. le Président. Tous les citoyens de la couronne nord de Montréal vivent, à tous les jours, le manque de vision du gouvernement actuel et des gouvernements précédents à développer une offre de transport en commun efficace et suffisante pour répondre aux besoins des citoyens. En parallèle, Montréal et le gouvernement du Québec sont incapables d'arriver à une entente sur la fiscalité. Conséquence: aujourd'hui, les citoyens du 450 se retrouvent à peu d'alternatives et des péages.

Est-ce que c'est ça, la solution du gouvernement, la taxe du 450?

Le Président: Mme la ministre des Transports.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: Alors, M. le Président, je suis très heureuse de prendre la parole pour pouvoir donner des précisions. À bien voir, le parti d'opposition n'est pas au courant de ce que fait le gouvernement en termes de transport en commun, alors qu'il devrait nous féliciter, M. le Président, qu'il devrait nous dire bravo parce que, dans l'histoire du Québec, il n'y a pas un seul gouvernement qui a investi autant que nous pour le transport en commun sur son territoire.

M. le Président, on a mis en place, en 2006, la première politique québécoise de transport collectif, et, à l'intérieur de cette politique-là, M. le Président, c'est 4,5 milliards de dollars qu'on va investir sur cinq ans et, dès cette année, c'est 1 milliard de dollars, alors que, dans les années 2000-2001, on mettait à peine 230 millions de dollars. Alors, on est à 4, 5 fois ce qui s'est jamais investi sur le transport en commun au Québec. Alors, M. le Président, l'objectif est de faire en sorte qu'on augmente l'achalandage de 8 % d'ici 2012, et ça, ça représente 40 millions d'usagers de plus par année sur le transport collectif.

Alors, M. le Président, on travaille en étroite collaboration avec la ville de Montréal sur son plan de transport. Il y a de très beaux projets structurants, porteurs d'avenir en transport collectif...

Le Président: En terminant.

Mme Boulet: ...et on sera là pour les soutenir et les accompagner dans le développement de ces projets-là.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Richard Merlini

M. Merlini: Oui, merci, M. le Président. La réalité de la Rive-Sud, de la couronne sud, c'est que l'offre de transport en commun n'y est pas. Le service est inadéquat et inefficace maintenant; pas en 2012, maintenant. Les gens sont résignés à prendre leurs voitures, ce qu'ils vont... à tous les matins, des congestions quotidiennes, matin et soir, pont Mercier, pont Champlain, pont Victoria, pont Jacques-Cartier et tunnel La Fontaine, et qu'est-ce que le gouvernement a à offrir? C'est quoi, la solution avec un litre d'essence à 1,45 $ et des taxes sur des taxes? On offre 3 $ le matin, 3 $ le soir, cinq jours par semaine, 50 semaines par année. C'est ça, la taxe du 450, M. le Président?

Le Président: Mme la ministre des Transports.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: Alors, M. le Président, les projets qui font

partie du plan de transport de la ville de Montréal sont bons pour tout le territoire, pour les gens de la Rive-Sud, pour les gens de la Rive-Nord. Alors, on parle ici du prolongement du métro vers l'est et vers Laval, on parle du système léger sur rail, le SLR, vers la Rive-Sud. On a les trains de banlieue, on a... les trains de banlieue qui connaissent un grand succès, M. le Président, et on est en train de construire, on est en train de construire le train de l'Est actuellement.

On a également un projet de tramway dans le centre-ville de Montréal, il y a le projet de navette ferroviaire entre le centre-ville et l'aéroport. Alors, des projets, M. le Président, ce n'est pas ça qui manque. Et, pour la première fois dans l'histoire du Québec, il y aura de l'argent pour les accompagner dans la réalisation de ces projets-là.

Le Président: En question principale, M. le député de Marie-Victorin.

Statut particulier pour l'Outaouais

dans le domaine de la santé

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, le 4 juin 2007, il y a presque un an jour pour jour, le ministre de la Santé annonçait un statut particulier pour l'Outaouais. Écoutez bien ce que disait le communiqué du gouvernement à ce moment-là: Les résultats « devraient être perceptibles d'ici la fin de l'année » 2007.

M. le Président, un an plus tard, je vous cite le journal LeDroit d'hier, je cite: « Le statut particulier octroyé il y a un an [...] n'a rien changé[...]. C'est une bulle vide, il n'y a rien là-dedans[...]. Ça n'apporte rien... » Et c'est le Dr Claude Bouchard et 73 autres médecins de l'Outaouais qui signent et qui dénoncent les urgences qui sont toujours aussi bondées, qui débordent, le manque de lits, le manque de personnel, le manque d'équipement. M. le Président, est-ce que le ministre de la Santé peut nous expliquer pourquoi il est incapable de livrer les résultats qu'il avait lui-même promis?

Il avait dit lors de ce point de presse: « Ce plan d'action réunit les conditions de réussite. » Mais, si ça devait réunir les conditions de réussite, est-ce qu'il peut nous expliquer pourquoi c'est devenu un échec?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: M. le Président, on l'a vu récemment, lors de la partielle, les citoyens ont eu l'occasion de se prononcer sur cette question et de juger les efforts du gouvernement, et le résultat est bien connu.

Ceci étant dit, il y a effectivement, M. le Président, des résultats concrets...

Des voix: ...

Le Président: La question a été posée correctement, dans les règles, dans l'ordre, dans le respect, je vous demande la même collaboration pour la réponse. M. le ministre.

M. Couillard: Il y a, M. le Président, des résultats concrets qui sont au rendez-vous, qui sont un témoin d'ailleurs de l'engagement des collègues du caucus de l'Outaouais dans ce dossier, qui est un dossier très important et très difficile en Outaouais. Ainsi, il y a plus de 100 infirmières qui ont été recrutées, six médecins spécialistes, chacun avec un prime d'installation de 60 000 $ qui n'est pas disponible ailleurs au Québec. Et on me reproche, ailleurs au Québec, parfois de donner des avantages à l'Outaouais, pour recruter des infirmières, que les autres régions n'ont pas.

À cela je réponds qu'il est justifié de donner ce statut particulier à l'Outaouais. Compte tenu de la proximité d'Ottawa, juste à côté, de l'autre côté de la rivière, ils doivent avoir des outils que les autres n'ont pas.

Et à cela s'ajoutent les progrès très intéressants et concrets dans le domaine de la formation dans le domaine de la santé. On a déjà vu l'inhalothérapie, les techniques ambulancières, on voit qu'il y a des conversations très prometteuses entre l'Université du Québec et l'Université McGill. Ça, c'est un gouvernement qui agit, qui engage les fonds publics et qui change les choses en Outaouais, M. le Président.

Le Président: Question complémentaire. M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, depuis cinq ans, là, puis particulièrement dans la dernière année, il nous sert constamment la même cassette: Ça va mieux, on fait de notre mieux, attendez, ça va venir. Sauf qu'on ne le croit plus. Nous, on ne le croit plus, puis il y a de plus en plus de Québécois qui ne le croient plus, M. le Président, qui en ont assez de ses belles paroles. Parce qu'il parle bien, mais il ne livre rien, il ne règle rien, M. le Président.

La question: Est-ce qu'il croit qu'il a toujours la crédibilité pour être le ministre de la Santé du Québec, M. le Président?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Alors, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Ça va? M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: Alors, M. le Président, par coïncidence, il apparaît également des articles dans le journal, ce matin, qui montrent les résultats des actions de notre gouvernement, actions encore imparfaites et qu'il faut continuer mais actions couronnées de succès. Ainsi, on lit ce matin que, dans le domaine du cancer du sein, Le Québec fait belle figure et, dans Le Devoir , L'attente est moins longue au Québec qu'ailleurs au pays .

Et on lit même, dans l'article du Journal de Montréal , ce qui devrait particulièrement intéresser nos collègues, et je cite: « En 2002, le temps d'attente médian entre le dépistage d'une anomalie [au sein] et le diagnostic au Québec dépassait la norme de sept semaines. En 2004, il est passé à 3,9 semaines. » Et on cite l'exemple d'une patiente qui a été rapidement prise en charge. Et on a des exemples également, dans d'autres domaines, où on voit que la performance du Québec...

Le Président: En conclusion.

M. Couillard: ...dans l'accès aux soins, alors qu'elle était à la queue de la classe il y a quelques années, est maintenant...

Le Président: En question principale, M. le député de L'Assomption.

Plan de redressement de la

situation financière de l'UQAM

M. Éric Laporte

M. Laporte: Oui. M. le Président, le passage du député de Châteauguay au ministère de l'Éducation aura eu des conséquences désastreuses pour le monde universitaire. Son aveuglement dans le dossier, dans le fiasco de l'UQAM a été clairement démontré par le Vérificateur général. Hier, je lui ai donné la chance de nous expliquer pourquoi il était resté assis sur ses deux mains en voyant le désastre qui se dessinait, le gouffre financier qui attendait l'UQAM. Hier, il a préféré rester muet, mais, aujourd'hui, il semble un petit peu plus bavard.

Ce que je lui demande aujourd'hui, c'est qu'en tant que ministre du Revenu est-ce que c'est lui qui va venir fouiller dans nos poches, fouiller dans les poches des contribuables pour réparer son gâchis, ou est-ce qu'il va demander à la ministre de l'Éducation de couper dans les programmes et de faire payer les étudiants?

n (10 h 40) n

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Merci, M. le Président. Je veux rappeler au député de L'Assomption que ça fait plus d'un an, en fait depuis décembre 2006, que le ministère de l'Éducation et les ministres qui se succèdent ont justement travaillé très étroitement avec la direction de l'Université du Québec à Montréal pour s'assurer qu'il y aurait un redressement financier, pour s'assurer que la gouvernance et la gestion retrouvaient toute la rigueur requise et retrouvaient toute l'imputabilité requise.

Le nouveau recteur, M. Claude Corbo, a été très clair là-dessus, très clair au moment de son élection, de sa nomination, où il a dit qu'il prenait des mesures de redressement, et c'est tout près de 17 millions de dollars que le nouveau recteur a identifiés, en termes de revenus ou en termes d'actualisation de ses budgets, pour s'assurer que l'université retrouve sa santé financière. Et, M. le Président, je peux dire aussi que ces mesures continuent, mais toujours dans le respect de la mission de l'université, qui est un enseignement de qualité et une recherche innovatrice, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de L'Assomption.

M. Éric Laporte

M. Laporte: Oui, M. le Président. L'héritage qu'aura laissé le député de Châteauguay dans le monde de l'Éducation, bien on va s'en rappeler longtemps. Est-ce qu'il se rend compte qu'à chaque fois qu'un programme va être coupé, bien ça va être de sa faute, à chaque fois qu'un service va être coupé, ça va être encore de sa faute, à chaque fois qu'un étudiant va devoir payer plus cher pour sa facture, bien il va en être responsable? Est-ce qu'il comprend bien, autrement dit, que l'héritage Fournier en éducation, c'est ça?

Le Président: M. le député de L'Assomption, vous savez très bien que vous devez utiliser le titre. Alors, Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, le recteur actuel et toute son équipe de direction sont à analyser toutes les possibilités pour redresser la santé financière de l'université. Il serait faux de prétendre, M. le Président, que des programmes pédagogiques soient coupés aveuglément, pour utiliser son expression. Pourquoi? Parce qu'il est très clair que, dans toute entreprise, dans toute entreprise, il faut revoir ses façons de faire, dans toute entreprise et dans toute institution publique, il faut requestionner parfois ses choix. Il est très clair dans l'esprit de la direction de l'UQAM que certains programmes pour lesquels il n'y a pas d'inscription d'étudiants...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...pour lesquels il n'y a pas de demande mais pour lesquels il y a des coûts doivent être...

Le Président: En question principale, M. le député du Lac-Saint-Jean.

Sommes réclamées au

gouvernement fédéral

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: M. le Président, ça fait vraiment plusieurs fois que je demande au gouvernement quand les multiples factures non payées par le gouvernement fédéral vont enfin être remboursées, dont, entre autres, celle de 421 millions pour la crise du verglas. Alors qu'Ottawa doit de l'argent aux Québécois, on apprend que le ministre de l'Emploi s'apprête à envoyer un chèque de 347 millions au gouvernement fédéral pour le régime d'assurance parentale. Le résultat de cette mauvaise négociation du ministre, M. le Président, c'est de refiler la facture aux Québécois en augmentant la cotisation de 7,5 %, en janvier dernier, des parents et de le faire à nouveau l'an prochain.

Est-ce que le gouvernement s'engage à se faire rembourser l'ensemble des factures impayées avant d'envoyer quelque chèque que ce soit à Ottawa?

Le Président: M. le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes.

M. Benoît Pelletier

M. Pelletier (Chapleau): Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Il y a un certain nombre de dossiers effectivement, dont celui de la crise du verglas, dont nous parlons avec nos homologues fédéraux sur une base régulière. D'ailleurs, très bientôt, j'aurai une autre rencontre avec Rona Ambrose et je peux promettre au député de Lac-Saint-Jean et aux membres de cette Assemblée qu'il sera justement question de cette crise du verglas, de ce compte en souffrance, si je puis dire, du côté du Québec et également d'un certain nombre...

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Marie-Victorin, je vous demande... donne un premier rappel à l'ordre. Je vous demande votre collaboration. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Pelletier (Chapleau): Il sera également question d'un certain nombre de dossiers qui sont problématiques, des dossiers qui sont litigieux, mais, on le sait, il n'y a pas que les dossiers problématiques. D'ailleurs, le bilan de notre gouvernement en matière d'affaires intergouvernementales depuis 2003 le démontre éloquemment. Il ne faudrait surtout pas que le député de Lac-Saint-Jean, qui aime beaucoup jouer avec les chiffres, oublie que les paiements de transfert en faveur du Québec ont augmenté, sous notre gouverne, de 52 %, M. le Président, ce qui est sans précédent dans l'histoire du Québec.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: M. le Président, la facture, c'est 1,5 milliard. Si le ministre nous dit qu'il est sur le point d'annoncer qu'on va reprendre un 400 millions, parfait, il va rester 1,1 milliard à régler: 630 millions pour l'entente sur les services de garde, 127 millions pour le programme de stabilisation, 392 millions pour le régime d'assurance public.

Ma question est très simple: Est-ce qu'il s'engage à ne pas envoyer de chèque à Ottawa tant et aussi longtemps qu'il n'aura pas réglé l'ensemble des factures qui sont dues aux Québécois?

Le Président: M. le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes.

M. Benoît Pelletier

M. Pelletier (Chapleau): M. le Président, dans les deux, trois dossiers que mentionne le député de Lac-Saint-Jean, il y en a deux qui sont devant les tribunaux en ce moment. Alors, je pense qu'il est tout à fait normal qu'on attende la décision des tribunaux, qui sont dûment donc informés de la situation, devant lesquels la problématique est posée, avant de savoir qu'est-ce qui arrive, si on doit quelque chose ou si le gouvernement du Canada nous doit quelque chose.

Alors, je vais recommander la prudence au député de Lac-Saint-Jean et lui rappeler ceci tout simplement, c'est que les paiements de transfert, M. le Président, en faveur du Québec ont augmenté considérablement sous la gouverne libérale, comme l'indique ce tableau. Et je le dis toujours: Quand c'est bas, c'est pendant la période du Parti québécois, quand ça augmente jusqu'à atteindre des sommets sans précédent...

Le Président: En terminant.

M. Pelletier (Chapleau): ...c'est sous la gouverne du Parti libéral.

Le Président: En question principale, M. le député de Terrebonne.

Contrat attribué à La Capitale

Groupe financier inc. par la

Commission administrative des

régimes de retraite et d'assurances

M. Jean-François Therrien

M. Therrien: Merci, M. le Président. J'aimerais rappeler au gouvernement et à la ministre que le projet de loi n° 17 qu'ils ont déposé, qu'elle a adopté elle-même en 2006, avait pour but d'améliorer la transparence et l'impartialité dans l'octroi des contrats. Pourtant, j'ai remarqué sur le site Internet de la CARRA qu'il y a une calculette avec un lien direct vers La Capitale Groupe financier, M. le Président. C'est un outil destiné à calculer une estimation de rente. Or, selon un compte rendu du comité de régie de la CARRA du 4 octobre 2005, il y avait dissension à la CARRA.

On remettait en question la transparence de l'octroi du contrat à La Capitale Groupe financier. Duc Vu, l'ancien président de la CARRA, a quand même approuvé le contrat.

Dans un souci de transparence et d'impartialité, est-ce que le gouvernement ou sa ministre peut aujourd'hui déposer cette entente qui, selon leur loi, leurs dires et leur gouvernement, ne serait rien de moins qu'une entente de commandite, M. le Président?

Le Président: M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

M. Raymond Bachand

M. Bachand: M. le Président, le député de l'opposition soulève un certain nombre de questions sur la CARRA. Ma collègue la ministre des Finances a eu l'occasion d'ailleurs de répondre à cette question avec laquelle il revient, que, l'ensemble des contrats, il y a 16 contrats qui ont été octroyés en fonction d'une offre permanente de services professionnels. Au gouvernement, là, il y a des gens qui sont préqualifiés, qui sont dans des banques, en disant: Vous, vous n'êtes pas qualifié, vous, vous êtes qualifié, et les contrats sont donnés, à ce moment-là, à ceux qui sont déjà préqualifiés.

Par ailleurs, si je comprends bien, il y a un contrat sur une firme, avec une lettre anonyme qui a été donnée, et que les dirigeants de la CARRA ont demandé au Vérificateur général de fouiller cette question pour voir ce qu'il en est. Tout est très transparent, M. le Président.

n (10 h 50) n

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Terrebonne.

M. Jean-François Therrien

M. Therrien: M. le Président, à la suite du dépôt du projet de loi n° 17, Me Jean Maranda, des services juridiques, a donné un autre avis concernant ce contrat. Je cite: « Cela aurait signifié, dans le cas du contrat de la calculette avec La Capitale, que la CARRA fasse part à des candidats soumissionnaires potentiels de son avis d'intention de se procurer une calculette de rente en diffusant un tel avis sur le système des appels d'offres publics. »

M. le Président, quand on donne un privilège à quelqu'un sans rien en retour, est-ce une commandite, oui ou non?

Document déposé

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document? Consentement. Vos documents sont déposés. M. le ministre du Développement économique.

M. Raymond Bachand

M. Bachand: M. le Président, je vais simplement reprendre les paroles que j'ai utilisées tout à l'heure. Les premières prétentions d'ailleurs des députés de l'opposition, qu'ils avaient au début de la semaine, ont été démenties. Aujourd'hui, il revient en essayant de faire des associations d'idées avec des mots qui mettent des choses qui se sont passées à Ottawa il y a de nombreuses années, et ici on parle de La Capitale, La Capitale qui est quand même une des grandes compagnies, une des grandes sociétés d'assurance de Québec.

Les contrats ont été donnés dans l'ordre. Il y a une allégation, par lettre anonyme, sur un contrat. Immédiatement, les dirigeants de la CARRA ont demandé au Vérificateur général indépendant de voir ce qu'il en était. Tout est très transparent, M. le Président.

Le Président: En question principale sans complémentaire, M. le député de Bertrand.

Stratégie québécoise de la

recherche et de l'innovation

M. Claude Cousineau

M. Cousineau: Merci, M. le Président. M. le Président, le Conseil des sciences et de la technologie a fait un bilan très dur de l'action du gouvernement en matière de recherche et de développement. Le rapport intitulé Innovation et mondialisation indique qu'à ce rythme le gouvernement du Québec n'atteindra pas les objectifs qu'il s'est fixés lors du dévoilement en grande pompe, en 2006, de la Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation. Dans le rapport, on peut lire que le Québec n'atteindra pas 3 % du PIB. Les efforts en recherche et développement de l'industrie sont également en baisse.

Le Québec plafonne en matière de recherche publique, décroissance du capital de risque pour les entreprises technologiques en démarrage, investissements étrangers en recherche et développement difficiles à attirer.

Lors de l'étude des crédits, le ministre responsable de l'Innovation a convenu qu'il ne respecterait pas les engagements financiers. Comment le ministre explique-t-il cet échec, lui qui n'a pas atteint ses objectifs, lui qui n'a pas livré? Merci.

Le Président: M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

M. Raymond Bachand

M. Bachand: Merci, M. le Président. C'est toujours amusant comment on peut prendre les propos d'une analyse d'un conseil, d'ailleurs très qualifié, à qui, nous-mêmes, on donne des mandats pour dire: Comment peut-on s'améliorer dans l'avenir?, et qu'on prenne un extrait de cette phrase totalement hors contexte. M. le Président, dans le diagnostic du conseil des sciences et de l'innovation, il y a des choses basées sur des données d'avant notre politique, où ils nous disent: Il y a des éléments là-dedans qui pourraient être inquiétants, il faut intervenir. Voilà pourquoi.

Et j'étais en Ontario, hier, devant le Canadian Club, et je peux vous dire qu'en Ontario ils sont impressionnés par la stratégie d'innovation du gouvernement du Québec, cette stratégie qui met 1,2 milliard, M. le Président, justement pour pouvoir stimuler l'ensemble de l'innovation au Québec.

Des voix: ...

Le Président: Un instant. Je vous demande votre collaboration. S'il vous plaît! M. le ministre, si vous voulez poursuivre.

M. Bachand: Nous sommes en action, M. le Président. Justement, il y a, au Québec, une société innovante, en avant de ce qui se passe ailleurs au Canada, parmi les meilleures, mais il faut faire plus parce que la concurrence est plus forte, la concurrence est toujours plus forte. On ne sera jamais parfaits, on n'atteindra jamais le niveau qui, moi, va me satisfaire, M. le Président. Voilà pourquoi on agit tous les jours dans nos politiques. Non seulement la stratégie d'innovation, mais l'ensemble de nos autres stratégies de développement économique sont toutes portées vers l'innovation et la création d'emplois, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Montmagny-L'Islet.

Révocation de l'autorisation

de commerce d'un pourvoyeur

sur les rivières de Gaspé

M. Claude Roy

M. Roy: Merci, M. le Président. Après un échange avec le ministère des Affaires municipales et des Régions, il me semble que l'impasse persiste dans le dossier de M. Greiner. Aujourd'hui, c'est toute la confrérie des pêcheurs de saumon qui est en crise et qui malheureusement va se voir responsabilisée par rapport à ce dossier-là. La perte de revenus pour les zecs de Pabok et de Grande-Rivière, une publicité négative qui va se retrouver dans tous les grands magazines de pêche à la mouche américains.

Pourtant, c'est le même gouvernement qui a donné un contrat de 350 000 $ à un braconnier pour le contrôle de la faune, sous prétexte que M. Greiner a dit des choses désagréables puis que, moi, j'ai condamnées dans mon émission de télévision pendant plus de 30 ans, alors je ne m'en gêne pas.

Donc, aujourd'hui, tout ce qu'on veut faire, c'est... On demande à... La question est simple, c'est: Est-ce que la ministre s'engage à dédommager les pertes des deux zecs, donc de Pabok et de Grande-Rivière, de trouver de l'emploi aux 10 personnes qui vont perdre leur travail et finalement de trouver un moyen de gérer...

Le Président: En terminant.

M. Roy: ...une rivière qui est si bien gérée par un ami du...

Le Président: Mme la ministre des Affaires municipales et des Régions.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. J'invite notre collègue à la prudence parce que la décision qui a été prise par le ministre des Ressources naturelles l'a été suite à des discussions entre, par exemple, la société de gestion de la rivière Gaspé et les intervenants régionaux du secteur du saumon, M. le Président. Et j'ai insisté en cette Chambre sur l'importance de préserver cette industrie qui est hautement stratégique pour l'économie et l'industrie touristique gaspésienne.

À cet égard, M. le Président, j'aimerais rassurer notre collègue: les autorisations de commerce qui ont été retirées auprès du pourvoyeur américain pour les rivières York et Darmouth le sont toujours cependant pour les plus petites rivières que sont Rivière-Madeleine, Pabos et Grande Rivière. Alors, à cet égard, M. le Président, nous allons assumer nos responsabilités, nous allons assumer les responsabilités liées à cette décision, et, comme on l'a toujours fait dans le passé, nous soutiendrons ces plus petites zecs pour qu'elles puissent opérer correctement pour la présente saison, M. le Président.

Le Président: Ceci met fin à la période de questions et réponses orales.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer aux motions sans préavis. M. le député de Montmagny-L'Islet.

Souligner la Journée mondiale des océans

M. Roy: Excusez-moi, M. le Président. Je désire présenter la motion suivante conjointement avec la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs ainsi que la députée de Rouyn-Noranda ? Témiscamingue:

« Que l'Assemblée nationale rappelle que le 8 juin est la Journée mondiale des océans et qu'elle profite de l'occasion pour rappeler le rôle crucial des océans comme source de vie partout dans le monde. Qu'elle rappelle qu'ils ont été trop longtemps [surexploités] et que nous devons aujourd'hui être conscients de l'importance de les protéger. »

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: Adopté sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Picard): Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Présence de M. Michel Tremblay,

ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Le Vice-Président (M. Picard): Adopté. Je tiens à souligner la présence de l'ex-député de Rimouski, M. Michel Tremblay, dans nos tribunes.

Motions sans préavis (suite)

Toujours à la rubrique Motions sans préavis, M. le député de Beauce-Sud.

Souligner la tenue du Tour de Beauce

M. Morin: Merci, M. le Président. Alors, je voudrais profiter de l'occasion pour souligner la présence de M. Denis Lévesque, directeur général, et de M. Francis Rancourt, directeur des opérations du Tour de Beauce, avant de... pour pouvoir présenter la motion suivante conjointement avec la ministre de l'Éducation et du Loisir et du Sport et le député de Labelle:

« Que l'Assemblée nationale souligne la tenue de la 23e édition du Tour de Beauce, épreuve cycliste internationale masculine numéro un au Canada qui se tiendra du 10 au 15 juin 2008. Cette compétition, qui se tient sur des parcours exceptionnels, jouit d'une réputation enviable et a couronné de grands champions au fil des années, dont plusieurs qui se sont illustrés lors du Tour de France et des Championnats du monde sur route. » Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: Adopté sans débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Picard): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard): Adopté sans débat. Mme la ministre des Affaires municipales et des Régions.

Rendre hommage aux lauréats du

Mérite municipal à l'occasion

de la Semaine de la municipalité

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Alors, je souhaiterais déposer une motion, conjointement avec mes collègues de Prévost de même que mon collègue d'Abitibi-Ouest, pour souligner, M. le Président, la semaine des municipalités. Alors, la motion se lit comme suit:

« Que l'Assemblée nationale souligne l'édition 2008 du Mérite municipal, dont les prix sont décernés depuis 1990 à l'occasion de la Semaine de la municipalité;

« Qu'elle rende hommage aux personnes ainsi qu'aux organismes ayant oeuvré de façon exemplaire au service de leur communauté. »

Et je souhaiterais, M. le Président, déposer la liste des lauréats qui seront honorés dans quelques minutes au salon rouge de l'Assemblée nationale.

Document déposé

Le Vice-Président (M. Picard): Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document?

Des voix: Consentement.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Picard): Consentement. Est-ce qu'il y a consentement? Cette motion est adoptée sans débat?

Des voix: Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions

Le Vice-Président (M. Picard): Adopté. Aux avis touchant les travaux des commissions, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: M. le Président, j'avise également cette Assemblée que la Commission de l'aménagement du territoire entendra les intéressés et procédera à l'étude détaillée des projets de loi d'intérêt privé suivants, et ce, dans l'ordre ci-après indiqué: le projet de loi n° 214, Loi concernant la Régie intermunicipale des infrastructures portuaires de Trois-Pistoles et Les Escoumins, le projet de loi n° 215, Loi concernant la Ville de Sherbrooke, et le projet de loi n° 217, Loi concernant la Ville de Huntingdon, vendredi le 13 juin 2008, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des finances publiques entendra les intéressés et procédera à l'étude détaillée du projet de loi n° 219, Loi concernant Investia Services Financiers inc., vendredi le 13 juin 2008, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

J'avise aussi cette Assemblée que la Commission des affaires sociales poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 68, Loi modifiant la

Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la

Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le leader.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement.

n (11 heures) n

M. Fournier: Je vous demanderais d'appeler l'article 6, M. le Président, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 88

Reprise du débat sur l'adoption du principe

Le Vice-Président (M. Picard): Merci. À l'article 6 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat, ajourné au nom du député de Prévost le 5 juin 2008, sur l'adoption du principe du projet de loi n° 88, Loi modifiant la

Loi sur l'instruction publique et la

Loi sur les élections scolaires.

Y a-t-il des interventions? M. le député de Mirabel, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'affaires gouvernementales intercanadiennes.

M. François Desrochers

M. Desrochers: Merci. Merci beaucoup, M. le Président. Évidemment, commenter le projet de loi n° 88, c'est un projet de loi qui devait toucher une problématique au Québec, et, juste avant de commencer, d'entrée de jeu, M. le Président, j'aimerais simplement, en ce 6 juin, faire un parallèle. Il y a plus de 60 ans, M. le Président, le 6 juin 1944, s'est passée la plus grande opération amphibie militaire de l'histoire moderne, et l'ampleur des moyens déployés à l'époque, on se rappelle, consistait à plus d'un million de soldats. On n'avait jamais vu une telle opération de l'histoire.

Le lien avec le projet de loi, M. le Président, le projet de loi n° 88, si on peut faire une association aujourd'hui, en ce 6 juin, c'est probablement à mon sens la plus grande opération cosmétique de l'histoire du monde de l'éducation moderne. Et j'aurai l'occasion d'en parler, parce qu'à travers tout ça, ici, cette opération-là, on va le voir, à prime abord, ce n'est évidemment que de la poudre aux yeux pour régler un problème fondamental.

Et ce qui a amené, M. le Président, la création ou enfin l'adoption de ce projet de loi qui est en cours présentement, c'est une problématique qui est connue au Québec depuis déjà une décennie. C'est d'abord et avant tout au niveau des règles de gouvernance des élections scolaires, de la démocratie scolaire. C'est qu'on sait que, chez nous, au Québec, les élections scolaires souffrent d'une grande carence, d'un manque de participation, un taux de participation qui est anémique depuis une décennie. Et ce n'est pas d'hier et ce n'est pas d'aujourd'hui, M. le Président, que la situation est comme ça, et c'est connu.

On avait déjà des taux de participation qui étaient inférieurs, il y a 10 ans, à moins de 15 %, et ces taux-là sont tombés, au début des années 2000 à 2003, à moins de 8 %, et présentement, en novembre dernier, les taux qu'on a eus de participation pour les élections scolaires sont tombés en bas du... à 7,9 % au Québec.

Donc, ce qui veut dire que des sommes énormes sont engagées pour ces élections-là ? on parle, pour l'organisation sous la supervision du Directeur général des élections, de 8 millions de dollars ? et qu'il y a 93 % des Québécois qui se sont abstenus, chiffre similaire à quatre ans auparavant, qui était à peu près de 92 % des Québécois qui s'étaient abstenus.

Il convenait, à ce moment-ci, il convenait, au mois de novembre dernier, d'arriver avec des solutions concrètes, simplement de commencer à reconnaître qu'il y a un problème et que les gens ne croient plus à ce système-là de commissions scolaires et des commissaires d'école, entre autres. Et ce sont des gens... et on l'a toujours dit dans nos interventions, nous, M. le Président, l'opposition officielle, que ce n'est pas les commissaires en cause, ce sont des gens de bonne foi; la structure existante, la lourdeur bureaucratique, qui est reconnue par la ministre, ne fonctionne pas.

Et cette machine-là qu'on refuse et que le gouvernement du Parti libéral et, précédemment, le gouvernement du Parti québécois n'ont jamais prise en cause... Ils n'ont jamais montré de motivation vraiment à changer les choses et à envoyer un signal clair, un signal clair aux parents, à nos enfants du Québec pour dire: Les problèmes sont dans les écoles, il faut envoyer le maximum de ressources dans les écoles. Voilà ce qui devait être fait depuis au moins une décennie, M. le Président, et il n'y a jamais rien qui a été fait en ce sens-là.

Et, depuis des années, le Parti québécois, le Parti libéral favorisent les structures. On n'en a que pour les structures. On prépare des projets de loi, le 88 en est encore une fois la preuve. On met l'emphase sur les structures, on met de l'argent et qu'est-ce qu'on fait en bout de ligne? C'est qu'on vide les écoles de tout ce qu'elles peuvent avoir.

Il faut regarder que présentement, le projet de loi n° 88, on a autour de 1 400 commissaires d'école présentement, au niveau de la province, qui sont élus avant l'arrivée... avant le décret qui va être déposé ici, les changements qui devraient être apportés. On en coupe. Le projet de loi n° 88, M. le Président, va couper des nombres de commissaires d'école. Est-ce qu'on règle une situation? Pas du tout. Ce qui est évident, c'est qu'on va en ajouter d'autres qu'on appelle des commissaires cooptés. Est-ce qu'on baisse le nombre des commissaires? La réponse est non.

On en a moins qui vont se diviser un territoire qui sensiblement va être plus grand. On éloigne la réalité des gens, les gens vont être encore moins touchés par la réalité des commissaires d'école. Et on en rajoute encore quelques centaines pour garder le nombre sensiblement le même. Il n'y a aucun changement véritable qui est apporté là-dessus, sinon que ce sont des commissaires, qu'on va appeler cooptés, qui seront nommés. En bout de ligne, c'est un changement cosmétique. On ne change même pas le nombre de commissaires d'école.

On aurait pu au moins prendre ces ressources-là financières et les donner à nos enfants, les donner à des intervenants. On manque de ressources dans nos écoles. On manque d'orthopédagogues, on manque d'orthophonistes, nos directeurs d'école n'ont pas de pouvoirs, on manque de manuels dans certains cas, ça fait un an qu'on en fait la preuve, et c'est connu, les enseignants le disent, les directeurs le disent, les parents le disent. On aurait pu enfin avoir un rendez-vous avec l'histoire, il n'y a rien qui a été fait. On va garder le même nombre de commissaires. Pratiquement, il n'y aura aucun changement.

En plus, M. le Président, ce projet de loi là, le 88, encore une fois va rajouter des structures bureaucratiques à la lourdeur déjà qui est connue. Ça fait évidemment l'affaire du Parti québécois. Le Parti québécois, on sait la joie qu'ils ont à bâtir et à garder des structures qui sont inefficaces. C'est ce qui les allume depuis longtemps. On va demander, M. le Président, à travers ce projet de loi là, aux commissions scolaires de rendre encore plus de comptes au ministère de l'Éducation.

Lors de l'élaboration de leur plan stratégique, qu'ils font déjà, hein, ça fait déjà plusieurs années que les commissions scolaires le font, ils devront convenir, à ce moment-là, avec le ministère... et le ministère aura un droit de regard, leur dire quoi faire, est-ce que vous êtes dans la bonne direction ou pas. Comment se fait-il...

Et, les écoles, à travers tout ça, doivent fournir des projets éducatifs aux commissions scolaires, qui, elles-mêmes, devront produire un plan stratégique qui devra monter en haut au niveau du ministère de l'Éducation, qui devra être approuvé, qui devra redescendre au niveau des commissions scolaires pour leur application et qui devra envoyer les signaux concrets dans les écoles. Structurite aiguë! C'est incroyable, M. le Président, le projet de loi n° 88, là. Vous verrez, et l'histoire le verra, qu'à travers les prochaines années il n'y aura aucune amélioration au travers tout ça. Ce n'est que des changements cosmétiques. On alourdit la bureaucratie.

Le projet de loi n° 88, est-ce qu'il met un nouvel argent? Oui, absolument, nouvel argent investi dans le réseau de l'éducation. On devrait s'attendre à ce que ça s'en aille dans les écoles, au moins à nos enfants, pour régler des problèmes de décrochage, de toxicomanie. Malheureusement, non, on a choisi d'investir et d'engager 40 nouveaux fonctionnaires au niveau des bureaux des directions régionales. Donc, ce sont des gens, ce sont des ressources qui ne seront pas disponibles dans nos écoles, qui s'en vont encore une fois dans le système et qui auront évidemment un rôle à jouer.

Encore une fois, on a choisi d'aller dans le sens de la structure et non pas dans le sens des enfants, et c'est vraiment regrettable parce qu'à travers...

Là, présentement il y a une prise de conscience qui se fait au Québec. On réalise la lourdeur de notre système, on réalise les manques, et on en a parlé longtemps. Et je reviendrai sur différents exemples qu'on a connus présentement à travers le monde, des gens, des sociétés, des pays en fait qui ont osé, eux, aller dans le sens des élèves. Et j'aurai l'occasion d'en citer quelques-unes tantôt avec des exemples qu'ils ont fait et les résultats qu'ils ont atteints. Et, dans le cas ici présent, là, c'est évident que, les résultats, on ne pourra pas en attendre, il n'y aura pas grand-chose non plus.

Ce qu'il y a de malheureux à travers tout ça, M. le Président, c'est la centralisation à outrance qui existe déjà et qu'on va encore alourdir. Donc, on envoie, on centralise, on éloigne encore plus le pouvoir des écoles, et ça, c'est déplorable.

J'aimerais rappeler, M. le Président... Aujourd'hui, évidemment on parle du projet de loi, mais il faut le remettre en contexte, il faut comprendre d'où vient ce projet de loi là et l'attitude qu'a eue la ministre pour le mettre sur pied, et je pense que c'est important, et on ne peut pas passer à côté. Novembre dernier, M. le Président, les élections. Et, nous, évidemment ça fait longtemps que l'ADQ en parle, ça fait déjà au moins deux ans qu'on commence à en parler beaucoup, et l'idée fait son chemin, l'abolition des commissions scolaires.

Et les gens réalisent... ils nous en parlent dans les comtés, ils viennent nous voir, les enseignants, les parents. De plus en plus, l'idée fait son chemin parce que, pour changer et avoir des propositions de changement, ça prend du temps, il faut en parler. L'idée avance, et c'était clair pour nous, déjà connu depuis longtemps avant les élections, que l'ADQ allait dans le sens de l'abolition des commissions scolaires pour vraiment prioriser les enfants.

Les élections scolaires sont arrivées au mois de novembre dernier, résultat catastrophique, c'est un fiasco. Jamais, dans l'histoire du Québec, les taux de participation n'auront été aussi faibles que ça. Jamais les Québécois ne se seront pas reconnus à travers cette structure-là. C'était le 4 novembre dernier. Dans la nuit du 4 au 5 ? on est un dimanche ? les résultats sont connus, entérinés par le DGE dans la nuit. À 4 h 30 du matin, un communiqué émane ici du parti au pouvoir. Il faut le faire, le dimanche à 4 h 30 du matin.

Il y a deux choses, là, que ça nous dit, là: c'est soit que c'est un gouvernement qui travaille très fort ou c'est un gouvernement qui est mal pris puis qui va essayer de trouver des solutions cosmétiques à un problème, là, pour faire semblant qu'ils sont en action, alors que justement ce résultat-là nous montre qu'ils sont en réaction.

Donc, dans la nuit du 4 au 5, à l'arrivée des résultats, un communiqué de presse part, et on annonce la création d'un grand forum de discussion sur la démocratie scolaire, entre autres, par la bande évidemment... les élections scolaires et les commissions scolaires. Bon, on peut s'attendre, à ce moment-là, à ce qu'enfin on comprenne qu'on a un problème chronique, un problème récurrent, depuis une décennie, avec la question des commissions scolaires, et peut-être que ce signal-là est donné qu'enfin il va y avoir des vraies discussions, que plusieurs intervenants de différents milieux pourront venir intervenir, et parler, et amener des pistes de solution.

n (11 h 10) n

Ça, c'était la réaction que, moi, j'ai eue, le matin, en apprenant ça. J'ai dit: Peut-être qu'enfin on va dans la bonne direction. Force est de constater, M. le Président, que c'était tout à fait le contraire. L'opération cosmétique ? 6 juin, aujourd'hui, 6 juin 1944, grosse opération militaire, il y a une soixante d'année ? une grosse opération cosmétique était en marche la soirée au lendemain des élections scolaires. La ministre a annoncé un forum sur les commissions scolaires, sur la démocratie.

Et, dans les faits, M. le Président, pour le mois de février ? donc on vient de le passer, ça fait trois mois ? tout ça était déjà ? je vais prendre un anglicisme; tout ça était ? canné, comme on dit en milieu politique, à l'avance.

Parce que, dans les consultations, la ministre a demandé, à ce moment-là, au lendemain du fiasco des élections scolaires, a demandé à des groupes de préparer des mémoires, préparer des rapports sur eux, leur orientation, leur vision des commissions scolaires, leur vision de la démocratie scolaire. 66 % des groupes à qui la ministre a demandé de produire ces mémoires-là, les deux tiers...

On peut s'attendre à une panoplie d'acteurs du milieu de l'éducation, on peut s'attendre à des parents, des intervenants, des associations professionnelles de psychologues, on peut demander à des parents, on peut demander aux fédérations, il y a un paquet de monde à qui on peut demander. Les deux tiers des groupes qui ont été demandés pour préparer et déposer un mémoire, les deux tiers, c'étaient les commissions scolaires elles-mêmes.

Les deux tiers, 66 % de ces groupes-là qui ont déposé un rapport, c'étaient des commissions scolaires et qui, eux, dans leur logique, disaient qu'il ne fallait pas abolir les commissions scolaires. Un ridicule consommé, M. le Président. Ce n'est même pas un débat démocratique, et le thème portait sur la démocratie scolaire. Quand on demande aux commissions scolaires, à 66 % des groupes présents pour ce forum-là, de déposer un mémoire sur leur avenir, est-ce qu'on peut s'étonner que les deux tiers des intervenants ont dit que, non, il ne faut pas abolir les commissions scolaires?

Et ce rapport-là, ces mémoires-là ont été déposés avant. Et la production d'un rapport final a été faite; il a été remis la soirée même du début du forum sur la démocratie scolaire. Tout était fait à l'avance, tout avait été ? je reprends l'anglicisme; tout avait été ? décidé, tout avait été canné à l'avance.

Voyez-vous, il n'y a jamais eu vraiment de véritable débat, il n'y a jamais eu de véritable intention de la part du gouvernement de réfléchir à d'autres solutions, de discuter avec les autres partis. Et, pendant les deux jours, les gens ont défilé, la plupart, c'est des gens du milieu de l'éducation, tout était fait à l'avance, le rapport était sorti, les pistes de solution étaient sorties comme par magie: aucun changement. Voyez-vous, les commissions scolaires ont décidé de ne pas s'abolir cette journée-là. On a fait un grand pas, M. le Président, dans le monde de l'éducation, cette journée-là!

Oui, malheureusement, on a fait un grand pas en arrière, c'est vraiment regrettable et déplorable.

Et, aujourd'hui, ce qu'on voit de tout ça, nous arrive le projet de loi n° 88 qui ne changera rien aux structures, au contraire, qui va les renforcir, qui va donner un pouvoir à la ministre d'intervenir directement au niveau des commissions scolaires, une certaine mainmise. Et j'entendais la collègue de la deuxième opposition, responsable du dossier de l'éducation, qui se réjouissait à l'idée d'avoir un autre chaînon administratif encore plus lourd, encore plus pesant.

Dans les faits, ça veut dire quoi, ce projet-là, M. le Président, pour les écoles, pour les directeurs d'école? Le projet de loi n° 88, ça veut dire qu'une école qui, en fin d'année, après voir passé des moments difficiles, vu le manque de ressources qu'ils ont... si jamais les écoles ont quelques surplus, ils devront les envoyer aux commissions scolaires. On emprunte de l'argent, M. le Président, de nos écoles, le peu qu'ils ont, en fin d'année, qui peuvent avoir des budgets qui soient vraiment bien gérés, on envoie ces montants-là aux commissions scolaires.

On prend de l'argent des écoles, on l'envoie ailleurs, loin, très loin des écoles. Il y a un film qui ressemblait à ça aussi, je vais changer de titre, Dans une galaxie loin de chez vous , j'insiste sur le « loin » évidemment. On prend l'argent des écoles, on l'envoie loin des écoles, M. le Président.

On crée un ombudsman pour régler des problèmes de gestion interne, des problèmes de comportement, de relation élèves-parents. C'était le rôle fondamental du directeur d'école comme pilier. Ces responsabilités-là vont s'en aller à la commission scolaire. On prend des responsabilités des directeurs d'école, on l'envoie. On prend l'argent des écoles, on l'envoie. On va demander des cibles à atteindre des enseignants, des cibles de réussite, on va le demander, on va demander un effort supplémentaire aux écoles, O.K., c'est bien. Mais est-ce qu'on a l'argent, dans le 88, qui va avec?

Pas du tout, absolument rien, aucun argent supplémentaire, aucune ressource, aucune nouvelle tentative d'envoyer tout ça là où ça compte. Et pourtant on va demander directement. Et ce n'est pas fini, M. le Président, il y en a plusieurs: on affecte le droit de gérance, on enlève l'école, on rajoute des ombudsmans.

Les directeurs d'école, la Fédération des directeurs d'école a fait un travail, un gros travail, il y a quelques semaines, M. le Président. Et, eux, les directeurs d'école, on doit savoir, pour les gens qui nous écoutent, que les directeurs d'école ont à peu près la même pensée que nous. Les directeurs d'école veulent plus d'autonomie, ils le demandent ça fait longtemps. Parce que, présentement, un des problèmes du monde de l'éducation, c'est l'imputabilité. À peu près personne n'est responsable.

Le problème de tempêtes de neige qu'on a connu cette année: les commissions scolaires ont commencé à déneiger, pour certaines, très tard. Il y a eu des risques, on a évacué, mais personne n'est responsable.

Nos enfants, on a des taux d'échec, de décrochage faramineux au Québec. On est les champions canadiens, au Québec, des taux de décrochage si on se compare à la moyenne canadienne, mais il n'y a personne qui est imputable. Il n'y a personne qui est responsable dans ce ministère-là. Tout est beau, tout est fin, puis, en bout de ligne, c'est nos enfants qui perdent. Ce n'est pas normal que, nos enfants, au Québec, on ait des 40 % de taux de décrochage chez nos garçons dans certaines régions. C'est presque la moitié. Personne n'est imputable.

Les directeurs d'école demandent d'avoir plus de responsabilités, d'avoir plus d'autonomie et surtout d'avoir l'imputabilité aussi, parce que, quand on demande des responsabilités, il faut être imputable. Ils sont prêts à aller de l'avant, les directeurs d'école, c'est ce qu'ils demandent, c'est ce qu'ils disent, et ce sont les acteurs principaux, avec les enseignants. Eux peuvent le faire.

Et ils ont fait des études, il y a des sondages qui le démontrent, les parents, à 80 %, autour de 80 %, disent que les mieux placés pour encadrer la réussite des enfants, c'est l'équipe-école, c'est les directeurs, c'est les enseignants, les professionnels qui sont autour. Donnez-leur les moyens, donnez-leur une liberté, une autonomie, ils vont avoir des résultats concrets, et c'est ce que la population maintenant consent, et convient, et réalise. Et, les gens, l'idée fait son chemin aussi.

Et ce n'est pas propre au Québec, plusieurs pays l'ont fait. La Finlande l'a fait il y a une vingtaine d'années, pays qui se compare à nous en termes de population, plus ou moins 5 millions d'habitants; au niveau de la richesse, c'est à peu près semblable. Bien, la Finlande, il y a à peu près une vingtaine d'années, ce qu'elle a fait, c'est qu'elle a dégraissé son appareil bureaucratique au niveau de l'éducation pour se concentrer sur les enfants.

En Finlande, présentement, les enfants du primaire sont évalués rapidement en bas âge: Est-ce qu'ils ont des problèmes, troubles de comportement, troubles d'apprentissage? Ils essaient de déceler, faire du dépistage de dyslexie, des choses qu'on ne fait pas au Québec malheureusement, qu'on fait au compte-gouttes, compte tenu du manque de ressources. Eux, ils ont dit, en Finlande: On prend l'énergie de la bureaucratie qui est lourde, on la réduit au minimum, et on prend cet argent-là et ces ressources-là, et on l'envoie, dans nos écoles, à nos enfants.

Présentement, la Finlande est cotée numéro un au niveau de l'éducation, M. le Président, à travers le monde, cotée numéro un selon l'OCDE. Ce n'est pas rien. Ils ont fait le virage école, ils ont fait le virage autonomiste des écoles, leur donner les moyens de réussir. C'est ce qu'on ne fait pas ici présentement.

Les directeurs veulent de l'imputabilité, et c'est la première fois, M. le Président, et je les salue, qu'un organisme, qu'une fédération, à travers le monde de l'éducation, se lève debout et demande l'imputabilité, des responsabilités. Et présentement on a manqué le rendez-vous avec l'histoire, avec le projet de loi n° 88. Et ça, M. le Président, on peut s'en indigner parce que ce qui est fait présentement, ce n'est strictement rien, c'est un changement cosmétique.

L'auto tombe en ruine, on change la peinture: grosse peinture rouge; on va peinturer la valise en bleu pour faire plaisir à l'autre parti d'opposition. C'est ça, le projet de loi n° 88, M. le Président. C'est totalement illégitime et c'est totalement irresponsable.

Et ce qui est le pire et c'est ce qui s'en vient ensuite, que la ministre, elle s'est avancée à le dire: nos taux de participation aux élections scolaires présentement sont tellement bas que sa véritable intention, ses véritables démarches vont se faire en ce sens de jumeler les élections scolaires aux élections municipales. Elle l'a dit ici même, en Chambre. Donc, ça veut dire que les gens qui devront aller voter aux élections municipales devraient, et c'est son plan, semble-t-il, de ce qu'on a compris, devraient aller voter en même temps pour des élections scolaires.

Voilà, M. le Président, l'opération camouflage du projet de loi n° 88: masquer les taux de participation anémique, les jumeler à des élections municipales. Et, en passant, les maires des municipalités nous disent qu'ils ne veulent rien savoir de ça, O.K.? La population est contre. Évidement, c'est pour faire plaisir aux fédérations de commissions scolaires qu'ils font ça. On va jumeler, on va maquiller les résultats, et, de cette façon-là, les taux, ah!, bingo, les taux vont augmenter.

Est-ce qu'on aura réglé des problèmes récurrents de gouvernance des commissions scolaires? La réponse est non. Est-ce qu'on aura amélioré nos écoles en leur donnant plus d'autorité, plus d'autonomie, plus d'argent, plus de ressources? La réponse est non. Opération camouflage. C'est le débarquement de Normandie dans le monde de l'éducation, aujourd'hui, en 2008, M. le Président. C'est inconcevable. On ne peut pas se targuer d'avoir réussi à atteindre des cibles à travers tout ça. Il y a des gens, des acteurs du milieu de l'éducation qui sont prêts à le faire, il faut le dire.

Qu'est-ce qu'on a eu, M. le Président, au cours des dernières années, ici, en éducation, de la part du Parti libéral et du Parti québécois? La réforme Marois de l'éducation au Parti québécois, regardez les résultats présentement, c'est catastrophique. Tout le monde se remet en cause, et même maintenant les cégeps sont inquiets à savoir et à recevoir ces premières cohortes d'enfants là. Ils ne savent même pas comment les prendre, et on sait que les problèmes s'en viennent. Jamais des changements n'auront été apportés à ce niveau-là. Le Parti québécois, coupures en éducation supérieure au-dessus de 100 millions.

Parti libéral, on en parlait ce matin, fiasco de l'UQAM. Est-ce que des choses ont été apportées durant toutes ces années-là, M. le Président? La réforme de l'éducation, ça fait 10 ans que c'est parti; la question des commissions scolaires, des taux anémiques, ça fait 10 ans que c'est parti; est-ce qu'il y a eu des changements? Non.

n (11 h 20) n

Il n'y a pas de vision de la part des autres partis. On regarde et on pense toujours de la même façon. Et ça fait 20 ans que l'axe libéralo-péquiste en éducation ne fait absolument rien. Ils refusent d'aller dans les écoles, et d'aller voir ce qui se passe vraiment, et d'entendre plutôt... au lieu d'entendre leurs amis libéraux et péquistes, d'aller voir ce qui se passe dans les écoles, d'adopter des solutions concrètes. Ils refusent de le faire, et il n'y a rien qui change, c'est du pareil au même.

88, dans quelques années, vous allez voir, ça ne leur aura donné rien, aucun résultat. Vous ne verrez pas les taux de décrochage changer, vous ne verrez pas les taux de réussite changer, vous ne verrez pas des programmes d'une communauté. Une école pourrait se prendre en main et développer des programmes spécifiques. Vous ne verrez pas ça, l'autonomie n'est pas là.

On a manqué la cible, M. le Président, et c'est pour cette raison-là que notre parti, évidemment on s'inscrit en faux et on ne peut pas appuyer ça. Et on continuera à faire notre travail d'opposition sérieuse en le dénonçant.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député. Je tiens à rappeler que nous devons appeler nos collègues par leur titre. Donc, tout à l'heure, M. le député ? vous ferez attention à l'avenir ? vous avez appelé Mme la députée de Charlevoix par son nom personnel. Donc, je reconnais maintenant M. le député de Joliette, porte-parole de l'opposition officielle en matière de jeunesse.

M. Pascal Beaupré

M. Beaupré: Oui. M. le Président, il me fait plaisir d'intervenir en cette Chambre à l'occasion du débat sur le projet de la loi n° 88 sur l'avenir des commissions scolaires. D'entrée de jeu, M. le Président, je vous dirai que, même si je n'étais pas en Chambre tard hier soir, j'ai tout de même suivi attentivement le début de ce débat et particulièrement les propos de la ministre de l'Éducation. M. le Président, j'ai été déçu de l'entendre nous supplier de voter pour son projet de loi qui, selon ses dires, doit améliorer le fonctionnement d'une structure désuète à laquelle, je dois bien le rappeler, les Québécoises et les Québécois ne croient plus.

Car, M. le Président, s'il y a un endroit où nous devons nous fier à un indicateur fort de la santé de notre démocratie, c'est bien ici, en ce Parlement. Et comment mesurons-nous la santé de notre démocratie? C'est par la participation citoyenne au processus démocratique. Or, force est de constater que, si les Québécois voulaient envoyer un message clair aux commissions scolaires et au gouvernement, le vote de novembre dernier est des plus éloquents. On se souviendra que le taux de participation fut de 7,9 %.

Et, M. le Président, d'essayer de gonfler artificiellement le taux de participation en s'arrangeant pour que les élections municipales aient lieu en même temps que les élections scolaires, bien ça ne réglera en rien la problématique.

Le 31 janvier dernier, le chef de l'opposition officielle affirmait à Saint-Jérôme, et je le cite: « Le système d'éducation actuel au Québec est en rupture avec son milieu de vie. L'école publique perd progressivement la confiance des parents, elle n'est plus complice des familles dans l'éducation de leurs enfants. La démocratie scolaire est en faillite et maintient en place une structure bureaucratique paralysante qui tue dans l'oeuf l'initiative, la créativité et l'autonomie des artisans de l'école québécoise. Aujourd'hui, avec une organisation à paliers multiples avec, au centre, les commissions scolaires, personne n'est plus responsable de quoi que ce soit. »

L'Action démocratique du Québec est la seule formation politique à avoir une position claire sur le sujet. Nous considérons que la structure des commissions scolaires est dépassée, désuète, et qu'il faut une réforme en profondeur de l'organisation, qui mettra l'école au coeur même des décisions. Et malheureusement les commissions scolaires telles que nous les connaissons devront faire place à l'école nouvelle, dans laquelle l'élève sera au centre des préoccupations. Pour l'opposition officielle, les budgets en éducation doivent être investis là où ça compte: dans les services directs aux élèves.

Les structures intermédiaires comme les commissions scolaires n'ont plus leur place et ne servent qu'à brasser de la paperasse. Les directeurs d'école et les membres des conseils d'établissement des écoles sont compétents et méritent qu'on leur donne les moyens d'améliorer les services aux élèves.

J'entends déjà les gens d'en face nous accuser de ne pas respecter les enseignants ou les directions d'école. Rien n'est plus faux, M. le Président. Non seulement respectons-nous les enseignants, mais nous voulons que le système lui-même les respecte en leur donnant les moyens d'agir dans leurs classes et dans leurs écoles. Non seulement respectons-nous les directeurs et les directrices d'école, M. le Président, mais nous voulons que le système lui-même les respecte en leur donnant l'autonomie nécessaire pour gérer leurs écoles.

« L'école préconisée par l'Action démocratique du Québec, c'est une école bien ancrée dans sa communauté, qui assume pleinement ses responsabilités en matière d'instruction et d'éducation en collaboration avec tous ses partenaires: les parents et les citoyens. C'est une école autonome qui dispose des ressources humaines et financières pour assurer la réussite et la diplomation du plus grand nombre d'élèves possible. »

Mais, M. le Président, revenons au projet de loi si cher à la ministre de l'Éducation. Je suis persuadé qu'elle croit sincèrement que cela améliorera la situation dans nos écoles. Elle se trompe, évidemment, M. le Président. Au cours des dernières semaines, nous avons eu bien de mauvaises nouvelles en provenance de nos écoles publiques en ce qui concerne le taux alarmant de décrochage scolaire. Je ne mets pas en doute la parole de la ministre lorsqu'elle nous affirme qu'elle souhaite vraiment diminuer le taux de décrochage, mais, je dois bien le dire, rien dans le projet de loi n° 88 ne fera changer la situation actuelle.

M. le Président, lors de la dernière étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif, j'ai abordé la question du décrochage scolaire pour demander au premier ministre quel était son plan d'attaque pour contrer le décrochage scolaire, qui touche presque 25 % des jeunes au Québec, soit un enfant sur quatre. Moi, ce qui me préoccupe derrière cette statistique désastreuse, c'est le jeune. Le jeune, qu'est-ce qu'il fait s'il n'est pas sur un banc d'école? Je crois que c'est inacceptable, dans une société démocratique et moderne, de laisser tomber des jeunes. Je ne doute pas de la bonne volonté du gouvernement à s'at