M. Boulet :

Oui. Merci, Mme la Présidente. D'abord, bonjour à tout le monde, en souhaitant

que tout le monde ait eu une bonne fin de semaine. Bon retour à notre collègue

de Nelligan.

164, on avait comme

un peu discuté de la possibilité de suspendre cet article-là, qui est quand

même assez crucial, là, qui concerne deux

fonctions particulières, là, ce qu'on appelle les fameux paragraphes 2° et 9°, là, qui concernent l'enquête et

l'analyse, l'identification des risques qui... pour des raisons de

dédoublement, nous avions souhaité les transférer du représentant au comité de

santé et sécurité du travail.

Bon, il y a eu des

représentations, notamment des collègues de Nelligan et de Jonquière, et nous

avons besoin de temps pour l'analyser, et donc une suspension incluant les deux

amendements, là... Tu sais, il y avait un amendement de QS qui concernait ces

deux fonctions-là puis il y en avait, un amendement, qui concernait la possibilité pour l'intervenant de la Santé

publique d'être accompagné du représentant en santé et sécurité, ça fait qu'on

suspendrait 164, incluant les amendements, nous donnant ainsi le temps de

revenir avec une contre-proposition. Merci.

Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Alors, est-ce que nous avons

le consentement pour suspendre l'amendement

qu'on avait reçu et lu du député d'Hochelaga-Maisonneuve et de

l'article 164? Oui, député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc : Oui. Bien, c'était

pour dire le consentement. C'est juste un petit mot. Je suis content, là, qu'on

prenne le temps de bien réfléchir parce que c'est un enjeu très important, là,

la question des responsabilités du représentant à la prévention versus le comité.

Donc, tant mieux si on... le ministre accepte, là, de le mettre de côté pour

l'instant puis qu'on y revienne plus tard.

Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Alors, on a aussi le

consentement des autres partis? Oui. Oui, allez-y.

M. Gaudreault : Bien, je veux

juste comprendre, Mme la Présidente. Là, on suspend... on suspend les travaux

ou on suspend l'étude de l'article puis on continue? J'ai-tu...

La Présidente (Mme IsaBelle) :

On suspend l'étude

M. Gaudreault : C'est juste moi

qui ai mal compris, là.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Non, non. Vous avez... Vous avez bien raison, on suspend l'étude de

l'article 164 ainsi que son amendement qui avait été apporté par le député

d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Gaudreault : L'amendement et

l'article.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

C'est ça. On ne suspend pas la commission, là. Non, non, non, on travaille ce

matin. Alors, est-ce que, donc, on a tout le consentement pour tout le monde?

Parfait. Nous poursuivons donc avec M. le ministre pour l'article 165.

M. Boulet :

Merci.

L'article 91 de cette loi est modifié par le remplacement du

premier alinéa par les suivants :

«Le représentant en santé et en sécurité doit,

dans le délai prévu par règlement, participer aux programmes de formation dont

le contenu et la durée sont déterminés par règlement.

«Il peut s'absenter, sans perte de salaire, le

temps nécessaire pour participer à ces programmes.»

Explications : Bon, écoutez, c'est le même

libellé que ce que nous avons déjà discuté et adopté, là. Cette disposition

rend la participation à des programmes de formation obligatoire pour le

représentant en santé et en sécurité. Le délai pour y participer ainsi que le

contenu et la durée sont déterminés par règlement.

L'article précise également

que le représentant en santé et en sécurité peut s'absenter le temps requis

pour participer à ces formations, et ce, sans perte de salaire. C'est tout.

Merci.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci. Y a-t-il des interventions? Député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui. Merci, Mme la

Présidente. Moi aussi, je veux saluer tout le monde, avec ce retour en commission.

Moi, je voudrais savoir comment on fait pour s'assurer que le représentant

en santé et en sécurité doit aussi être à jour. Parce que cet

article dit que

le représentant doit participer aux programmes de formation, mais il n'y a rien

qui dit qu'il y a une obligation de se mettre à jour. Et, admettons qu'on est

dans une situation où le représentant en santé et sécurité est nommé l'année x,

mais il reste longtemps comme représentant en santé et sécurité, puis qu'il n'y

a pas d'obligation de mise à jour, il n'y a rien qui nous dit qu'il sera

obligé, justement, de se mettre à jour de façon régulière, peut-être

annuellement, si c'est dans un secteur où les mesures de santé et sécurité

changent régulièrement, ou au moins à une fréquence régulière, là, pour se mettre

à jour. Alors, j'aimerais ça savoir, de la part du ministre, comment on peut

s'assurer qu'il va y avoir une mise à jour qui sera faite.

M. Boulet : D'abord, merci pour le commentaire,

hein, je pense que la formation est une valeur que nous partageons tous. On

part d'un État de droit où il n'y avait pas de formation, aucune, à un État de

droit où il y aura une formation obligatoire, mais je fais référence, notamment,

à des programmes de formation obligatoire. Et le règlement pourra prévoir la

nature de ces... en fait, le contenu et la durée, là, ça va être déterminé par règlement.

Puis évidemment de la formation, c'est évolutif, c'est constamment évolutif

pour permettre aux représentants de s'adapter à leur rôle. Je répète qu'avec ce

qu'on a adopté, depuis le début dans le bloc de prévention, il va y en avoir

partout, de la participation des travailleurs, et maintenant, en plus, ils vont

obligatoirement être formés. Mais moi, je vous le dis clairement, c'est «des programmes» de formation, ce n'est pas «un

programme» de formation, puis, deux, la formation, vous

avez raison, elle se devra d'être évolutive. Et c'est compatible, là, c'est le

même libellé que ce que nous avions adopté, là, pour les comités de

santé-sécurité. Merci.

La Présidente (Mme

IsaBelle) : Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Oui, député de Jonquière.

Gaudreault : Je comprends que le ministre dit «des programmes» de

formation, mais, moi, ça ne me garantit pas la mise à jour. Moi, je veux aller

chercher la garantie de la mise à jour. Si on dit : «Participer aux programmes de formation», bien, ça peut être, par exemple, un représentant en santé-sécurité qui participe à un programme

de formation pour la santé et sécurité de façon générale, après ça, il

participe à un programme de formation en santé-sécurité pour les ponts

roulants, admettons, après ça, un programme de formation en santé-sécurité sur

l'intervention d'urgence, par exemple, une formation RCR en milieu de travail.

«Les programmes de formation» ne me garantit pas la mise à jour.

Alors,

moi, je pense qu'on pourrait, par

exemple, dire : «Le représentant en santé-sécurité doit, dans le délai prévu par règlement,

participer au programme de formation dont le contenu et la mise à jour et la

durée sont déterminés par règlement.» Moi, je veux forcer le pouvoir réglementaire

de prévoir la mise à jour, donc le contenu, la mise à jour et la durée sont

déterminés par règlement. Moi, je serais prêt à préparer un amendement dans ce

sens-là si le ministre l'accepte. Bien, même s'il ne l'accepte pas, je peux

préparer un amendement pareil. Ça, c'est mon...

Gaudreault : Non, non, mais c'est mon droit le plus strict, et je

l'affirme haut et fort.

M. Boulet :

...où tout le monde est de bonne humeur, collègue.

Gaudreault : Non, non, mais il faut commencer, hein? On plonge à un

moment donné, là. Alors, moi, en tout cas, je préavise mes collègues de mon

intention de me prévaloir de mon droit de faire des amendements.

Boulet : Est-ce qu'on peut débattre de la raisonnabilité du préavis, Mme la Présidente? Mais c'est parce que...

M. Boulet :

C'est sûr que je comprends très bien, puis je suis d'accord avec le fond. Ceci

dit, on dit : Des «programmes de formation dont le contenu et la

durée sont déterminés par règlement.» Qui de mieux que la commission pour

déterminer la nature, un, l'utilité, et la pertinence du programme de

formation, et, bien sûr, son caractère évolutif?

S'il y a une

appréhension du collègue de Jonquière que la commission n'assume pas complètement

cette responsabilité-là, je comprends. Moi, je trouve que c'est un libellé...

D'ailleurs, c'est le libellé, exactement le même que nous avons adopté pour les

comités de santé et sécurité. Par nature, puis au-delà de ce qui est inhérent à

de la formation, c'est forcément évolutif, mais, ceci dit, je ne vous

empêcherai pas de déposer un amendement. Mais moi, je vous dis, là, notre

intention, c'est clairement que le contenu et la durée, donc l'utilité, la

permanence et le caractère évolutif soient bien précisés dans la réglementation

de la commission.

La Présidente (Mme

IsaBelle) : Alors, oui, député de Jonquière.

Gaudreault : Oui. Bien, trop fort ne casse pas, à mon point de vue à

moi. Je comprends le ministre quand il dit : Qui est mieux placé que la

commission pour prévoir ci, pour prévoir ça? C'est vrai, la commission a son

expertise, a ses connaissances, mais trop fort ne casse pas. Moi, j'aime mieux

prévoir la mise à jour. Puis on fait de la législation pour le futur. Je suis

convaincu, archi convaincu que le ministre est très, très, très préoccupé par

la mise à jour, tout ça, mais moi, je ne veux pas l'échapper, pas le ministre,

la mise à jour. Je ne veux pas l'échapper. Je veux m'assurer que les

gouvernements futurs, que les conseils d'administration futurs de la CNESST

s'assureront d'avoir toujours cette mise à jour là. Donc, moi, à votre

permission, Mme la Présidente, je prendrais quelques secondes, ce n'est pas une

grosse rédaction, là, d'amendement, mais je prendrais quelques secondes pour

qu'on puisse vous l'acheminer, puis le finaliser, puis l'acheminer à la

secrétaire de commission.

La Présidente (Mme

IsaBelle) : Parfait, mais avant je vais demander, là... pendant que

vous rédigez, je vais demander s'il y en a d'autres qui ont des interventions.

Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur l'article présent? Non. Alors, nous

allons suspendre quelques instants.

(Suspension de la séance à

9 h 44)

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Alors, nous avons reçu un amendement de la part du député de Jonquière. Je vous

invite à le lire et à l'expliquer, s'il y a lieu.

M. Gaudreault :

Oui, il y a lieu. O.K. Alors, je propose... C'est marqué sous-amendement, mais

ce n'est pas un sous-amendement.

Une voix : Non, c'est un amendement.

M. Gaudreault : C'est un amendement?

M. Gaudreault : Enlevez le «sous».

Alors, à l'article 165, qui introduit l'article 91 de la

Loi sur la

santé et sécurité du travail :

L'article 91 de la

Loi sur la santé et

sécurité du travail proposé par l'article 165 du projet de loi est modifié

par l'ajout des mots «, la mise à jour» après le mot «contenu».

Donc, ça se lirait de la manière suivante :

«Le représentant en santé et en sécurité doit, dans le délai prévu par

règlement, participer aux programmes de formation dont le contenu, la mise à

jour et la durée sont déterminés par règlement.»

Je ne plaiderai pas trop longtemps, je pense que

l'amendement parle de lui-même. J'en ai parlé avant de présenter l'amendement.

Donc, c'est vraiment pour m'assurer... bien, pas moi, là, mais pour

qu'on s'assure que la commission de la santé et sécurité au travail prévoit la

mise à jour des programmes de formation dans son règlement sur la formation

offerte aux représentants en santé-sécurité. Alors, moi, je veux m'assurer que

ces représentants auront des mises à jour sur les enjeux de santé-sécurité au

travail, et c'est pour ça qu'on le prévoit. Je comprends que le ministre

dit : Ah! ça va de soi, ça coule de source, c'est déjà prévu, mais on ne

parle pas pour ne rien dire quand on fait de la législation. J'aime mieux que

ce soit inscrit, et, comme je disais tout à l'heure : Trop fort ne casse

pas. Donc, on peut bien faire confiance, là, à la commission de...