Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

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39 th Legislature, 1 st Session

(January 13, 2009 au February 22, 2011)

Wednesday, May 26, 2010 - Vol. 41 N° 122

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner la Semaine de l'aphasie

Mme Lise Thériault

Tenir une commission d'enquête publique sur l'industrie de la

construction et le financement des partis politiques

M. Guillaume Tremblay

Féliciter la famille Hébert-Leblanc, des Îles-de-la-Madeleine, finaliste

du concours Coups de coeur Bien grandir pour un Québec Famille

M. Germain Chevarie

Tenir une commission d'enquête publique sur l'industrie

de la construction et le financement des partis politiques

Mme Monique Richard

Souligner le 100e anniversaire de Mme Jeanne Durand,

de la circonscription de Lotbinière

Mme Sylvie Roy

Souligner le 20e anniversaire du journal coopératif L'Oie blanche , de Montmagny

M. Norbert Morin

Tenir une commission d'enquête publique sur l'industrie de la

construction et le financement des partis politiques

M. Gilles Robert

Féliciter L'Aromate Resto-Bar, de Chomedey, lauréat du Prix de la Société

des alcools: Développement touristique -- Restauration, catégorie Argent

M. Guy Ouellette

Tenir une commission d'enquête publique sur l'industrie

de la construction et le financement des partis politiques

Mme Noëlla Champagne

Souligner le 100e anniversaire du Centre hospitalier

gériatrique Maimonides, de Côte-Saint-Luc

M. Lawrence S. Bergman

Présence de Mme Catherine Morissette, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 58 -- Loi modifiant la

Loi sur

l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives

concernant les communautés métropolitaines

Étude détaillée du projet de loi n° 97 -- Loi proclamant le Jour

commémoratif des personnes décédées ou blessées au travail

Audition de la Caisse de dépôt et placement sur son rapport annuel 2009

Dépôt de pétitions

Retirer le projet de règlement modifiant le calendrier scolaire

Tenir une enquête publique sur l'industrie de la construction

Dépôt de rapports de commissions

Consultations particulières sur le projet de loi n° 86 -- Loi reportant

la date de l'élection scolaire générale de novembre 2011

Questions et réponses orales

Motion demandant une enquête publique sur l'industrie de la construction, l'octroi de

contrats, de permis ou de subventions et le financement des partis politiques

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Publication des rapports d'évaluation de certains

projets en service de garde privé

M. Nicolas Girard

Mme Yolande James

M. Nicolas Girard

Mme Yolande James

M. Nicolas Girard

Mme Yolande James

Création d'une commission pancanadienne des valeurs mobilières

M. Jean-Martin Aussant

M. Raymond Bachand

M. Jean-Martin Aussant

M. Raymond Bachand

M. Alexandre Cloutier

M. Raymond Bachand

Contribution des membres du Conseil des ministres

au financement du Parti libéral du Québec

M. Gérard Deltell

M. Jean Charest

M. Gérard Deltell

M. Jean Charest

M. Gérard Deltell

M. Jean Charest

Restructuration de l'entreprise AbitibiBowater inc.

M. Denis Trottier

M. Clément Gignac

M. Denis Trottier

M. Clément Gignac

M. Denis Trottier

M. Clément Gignac

Aide à l'industrie forestière

M. Denis Trottier

M. Sam Hamad

Demande d'accès à des documents d'Hydro-Québec

M. Sylvain Gaudreault

Mme Nathalie Normandeau

Documents déposés

M. Sylvain Gaudreault

Mme Nathalie Normandeau

M. Sylvain Gaudreault

Mme Nathalie Normandeau

Documents relatifs aux contrats de construction de barrages d'Hydro-Québec

M. Sylvain Gaudreault

Mme Nathalie Normandeau

Motions sans préavis

Féliciter le pianiste Alain Lefèvre pour sa prestation, à Shanghai, d'un concerto

d'André Mathieu, dont il contribue à faire connaître le talent

M. Maka Kotto

M. Amir Khadir

Mme Sylvie Roy

Mme Christine St-Pierre

Mise aux voix

Souligner la tenue de la Marche de la mémoire RONA

Mme Marguerite Blais

Mme Lisette Lapointe

M. Gérard Deltell

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Avis de sanction du projet de loi n° 90 -- Loi concernant

le parc national du Mont-Orford

Affaires du jour

Projet de loi n° 101 -- Loi modifiant la

Loi sur le régime de retraite du

personnel d'encadrement et d'autres lois instituant

des régimes de retraite du secteur public

Prise en considération du rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée

Mme Monique Gagnon-Tremblay

M. Sylvain Simard

Mise aux voix du rapport

Projet de loi n° 83 -- Loi encadrant l'obligation faite à l'État

de financer certains services juridiques

Prise en considération du rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée

Mme Kathleen Weil

Mme Véronique Hivon

Mise aux voix du rapport

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée exige la tenue d'une enquête publique

sur l'industrie de la construction, l'octroi de contrats, de permis

ou de subventions et le financement des partis politiques

Directive de la présidence concernant le maintien du décorum de l'Assemblée

Mme Pauline Marois

M. Henri-François Gautrin

M. Gérard Deltell

M. Amir Khadir

M. Georges Mamelonet

M. Marc Picard

M. Bertrand St-Arnaud

M. Gerry Sklavounos

Mme Sylvie Roy

M. Éric Caire

M. Guy Leclair

M. Raymond Bernier

Mme Pauline Marois (réplique)

Mise aux voix

Projet de loi n° 96 -- Loi modifiant la

Loi sur les impôts, la

Loi sur la taxe

de vente du Québec et d'autres dispositions législatives

Adoption du principe

M. Robert Dutil

M. Irvin Pelletier

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des finances publiques

Mise aux voix

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-cinq minutes)

Le Vice-Président (M. Chagnon): Bon mercredi matin, chers collègues. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Alors, nous sommes à la rubrique Déclarations des députés. Nous allons commencer immédiatement avec Mme la députée d'Anjou. Nous vous écoutons.

Souligner la Semaine de l'aphasie

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: Merci, M. le Président. Permettez-moi de souligner la semaine québécoise de la sensibilisation à l'aphasie. Au Québec, 30 % des survivants d'un AVC, d'une tumeur ou d'un traumatisme crânien ou cérébral souffrent d'aphasie dû à un dommage au cerveau. Chaque année, 4 000 nouveaux cas surviennent. La dure réalité est que moins de 10 % des personnes atteintes retournent sur le marché du travail. Trop souvent, la personne affectée est entraînée dans le silence et la solitude. Ses projets de vie et ses rapports avec les autres sont alors changés radicalement.

Ce handicap ne concerne pas seulement les capacités de langage, il peut également se traduire sous différentes formes, soit l'écriture, le calcul et la compréhension simple d'un message. La personne aphasique demeure consciente de ses difficultés, et c'est pourquoi il est important que tous soient entourés et aidés pour comprendre et faire face aux difficultés qui se présentent à eux. Heureusement, de nombreuses associations de personnes aphasiques sont là pour les soutenir et les accompagner.

Je tiens à remercier les professionnels de la santé et les associations qui oeuvrent auprès de ces personnes afin de leur permettre de communiquer à nouveau. Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée d'Anjou. Je vais maintenant inviter M. le député de Masson à prendre la parole.

Tenir une commission d'enquête

publique sur l'industrie de la construction

et le financement des partis politiques

M. Guillaume Tremblay

M. Tremblay: M. le Président, depuis plusieurs mois, le gouvernement s'obstine à refuser une commission d'enquête sur les malversations dans le domaine de la construction ainsi que sur le financement des partis politiques. Ce refus, malgré les demandes répétées des députés de l'opposition et d'une multitude d'intervenants de la société québécoise, alimente le cynisme de la population envers ses élus et discrédite nos instances parlementaires. À chaque jour, je suis interpellé par de nombreux citoyens et citoyennes de ma circonscription qui sont inquiets du silence du premier ministre.

Il faut faire la lumière sur les nombreuses allégations qui entachent l'ensemble de cette Assemblée. En tant qu'élus, un devoir important nous incombe: nous devons assurer la crédibilité de nos institutions afin d'en assurer la pérennité. J'invite l'ensemble de mes collègues libéraux, pour le bien-être des générations présentes et futures, à faire preuve de courage et à exiger du premier ministre qu'il lance une commission d'enquête afin de freiner la crise de confiance qui ne cesse de s'amplifier. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Masson. J'inviterais maintenant M. le député des Îles-de-la-Madeleine à prendre la parole.

Féliciter la famille Hébert-Leblanc,

des Îles-de-la-Madeleine, finaliste du

concours Coups de coeur Bien

grandir pour un Québec Famille

M. Germain Chevarie

M. Chevarie: Merci, M. le Président. Le Réseau pour un Québec Famille présentait la 15e édition de la Semaine québécoise des familles du 10 au 16 mai dernier. C'est sous le thème Coups de coeur Bien grandir pour un Québec Famille que se tenait un concours national. Je suis heureux, aujourd'hui, de souligner la participation de la famille de Mme Diane Hébert, des Îles-de-la-Madeleine, qui s'est classée parmi les six finalistes nationaux.

L'initiative de la famille Hébert-Leblanc de créer un groupe d'échange sur le réseau Facebook et de présenter des photos d'hier de plusieurs centaines de Madelinots et Madeliniennes a rendu de nombreuses personnes heureuses. Ce site intitulé Vous souvenez-vous nous rappelle de très beaux souvenirs de nos parents, de nos grands-parents ou encore de personnes chères, aujourd'hui disparues.

Je félicite cette famille pour leur initiative et l'invite à continuer leur excellent travail, qui nous rappelle l'importance de conserver dans notre mémoire ces doux souvenirs. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. J'inviterais maintenant Mme la députée de Marguerite-D'Youville à prendre la parole.

Tenir une commission d'enquête

publique sur l'industrie de la construction

et le financement des partis politiques

Mme Monique Richard

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): M. le Président, chaque jour qui passe ressemble malheureusement au précédent. À chacune de mes rencontres avec des commettants de ma circonscription de Marguerite-D'Youville, je dois accueillir leur ressentiment et leur colère, lesquels découlent du refus obstiné du gouvernement de déclencher une enquête publique dans le domaine de la construction.

Nous en sommes rendus à un point, M. le Président, où la bonne foi de notre population, sa volonté de coopérer à la bonne marche de nos institutions devient conditionnelle à ce que l'on qualifie de plus en plus d'un grand ménage à faire dans les moeurs politiques au Québec. Tous les gestes que le gouvernement a posés jusqu'à maintenant sont jugés ou bien trop peu ou bien trop tard. Plus que jamais, cette commission d'enquête est devenue nécessaire. Il en va de la santé même de notre démocratie.

C'est pour cela, M. le Président, que je réclame, au nom de la population que je représente, une commission d'enquête publique à être déclenchée dans les meilleurs délais. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de Marguerite-D'Youville. J'inviterais maintenant Mme la députée de Lotbinière.

Souligner le 100e anniversaire de

Mme Jeanne Durand, de la

circonscription de Lotbinière

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: Il me fait plaisir, M. le Président, de souligner le centenaire de Jeanne Durand ici, en cette Chambre, aujourd'hui. C'est une dame de ma circonscription. C'est aussi l'arrière-grand-mère de mes petits... de mes enfants et la grand-mère de mon conjoint. Elle a 100 ans aujourd'hui.

Il faut comprendre qu'elle est née le 26 mai 1910, l'année même de la fondation du Devoir , l'année même où on promulguait une loi, probablement ici, en cette Chambre, limitant la semaine de travail dans les filatures à 58 heures. Et cette année, M. le Président, en 1910, au mois de mai, les Canadiens avaient gagné la coupe Stanley sept à trois.

Mme Durand a eu une vie remplie. C'était une femme dévouée à sa famille, qui faisait de l'artisanat, qui habillait ses enfants. Elle a maintenant des dizaines et des dizaines de petits-enfants. Elle est toujours en forme et elle a su cultiver l'amour de la famille. Elle a transmis ça à toute notre famille. Donc, bonne fête, grand-mère.

** (9 h 50) **

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de Lotbinière. Et nous nous accordons avec vous pour lui souhaiter un joyeux anniversaire pour ses 100 ans.

Maintenant, nous allons entendre M. le député de Montmagny-L'Islet.

Souligner le 20e anniversaire du journal

coopératif L'Oie blanche , de Montmagny

M. Norbert Morin

M. Morin: M. le Président, je tiens à souligner aujourd'hui le 20e anniversaire du journal L'Oie blanche , de Montmagny. Fondé en 1985 par M. Thomas Tremblay, le journal L'Oie blanche est devenu, en 1990, la première coopérative de presse du Québec. 20 ans plus tard, le journal est créateur d'une douzaine d'emplois et compte une centaine de membres.

Artisan d'un tirage hebdomadaire de plus de 21 700 copies distribuées dans les foyers de Montmagny-L'Islet, le journal s'est modernisé au fil des ans. En effet, il a développé, parallèlement à sa version papier, un site Internet sur lequel se retrouve l'actualité quotidienne. Ce site connaît un grand succès. À preuve, ce sont plus de 140 000 pages qui sont vues chaque mois.

Ce journal est un outil important pour le développement socioéconomique, culturel et touristique de nos communautés, puisqu'il est le porte-voix de centaines d'événements. De plus, à travers sa mission, il fait rayonner le comté de Montmagny-L'Islet sur la scène régionale. Merci au journal L'Oie blanche d'être des promoteurs de changement.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Montmagny-L'Islet. J'inviterais maintenant M. le député de Prévost.

Tenir une commission d'enquête

publique sur l'industrie de la construction

et le financement des partis politiques

M. Gilles Robert

M. Robert: Merci, M. le Président. Depuis des mois, le message qu'envoie la population au gouvernement libéral est clair: il y a trop d'allégations de pratiques douteuses dans le secteur de la construction et trop d'allégations de malversations dans le financement des partis politiques pour éviter la tenue d'une commission d'enquête publique sur ces sujets. Que ce soit dans les sondages, les lignes ouvertes des émissions de radio, les signatures de pétitions ou dans la rue, tous les jours, les Québécois font état de leur indignation, de leur colère à l'endroit d'un gouvernement qui refuse de les écouter.

Pourtant, même les policiers et les procureurs de la couronne le disent, seule une commission d'enquête publique pourrait faire toute la lumière sur ce que plusieurs observateurs aguerris appellent déjà un système de corruption bien établi et ne nuirait pas au travail des enquêteurs de l'escouade Marteau.

Il est maintenant plus que temps que, nous tous, députés élus de la Trente-neuvième Législature, réalisions ceci: non, les allégations de corruption ne cesseront pas avec la fin prochaine de la session parlementaire, elles ne cesseront que lorsque nous... déciderons à écouter nos électeurs et que nous déclencherons l'enquête que presque tout le Québec réclame.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Prévost. J'inviterais maintenant M. le député de Chomedey.

Féliciter L'Aromate Resto-Bar, de

Chomedey, lauréat du Prix de la

Société des alcools: Développement touristique -- Restauration, catégorie Argent

M. Guy Ouellette

M. Ouellette: Merci, M. le Président. Je désire souligner l'excellence d'un restaurant du comté de Chomedey, L'Aromate Resto-Bar, récipiendaire, le 7 mai dernier, de la mention Argent du Prix de la Société des alcools du Québec dans la catégorie Développement touristique -- Restauration. Après avoir remporté le

titre régional, L'Aromate Resto-Bar, propriété de M. Jean-François Plante, se démarque de ses compétiteurs. Parfois à Montréal sur la rue Peel, parfois au Centropolis à Chomedey, peut-être dans vos fêtes privées comme traiteur et même dans votre frigo et dans votre cuisine, l'expérience Aromate est variée et peut être admirée aux quatre coins du Québec et du Canada.

Cette reconnaissance de l'industrie ne pouvait être décernée à nul autre que ce resto-bar. Le développement fait

partie intégrale de sa mission. Que ce soit développement de la restauration traditionnelle, développement touristique et en affaires, Jean-François Plante et son équipe ont su progresser de façon exemplaire. L'Aromate a beaucoup à célébrer cette année: en addition de cette reconnaissance, elle fête également une décennie dans le monde gastronomique. Cet été, j'encourage tous les Québécois à découvrir l'expérience culinaire qu'est L'Aromate. Que ce soit en restaurant au Centropolis ou en boutique à travers une centaine d'épiceries au Québec, goûtez à cette magie.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Chomedey. J'inviterais maintenant Mme la députée de Champlain à prendre la parole.

Tenir une commission d'enquête

publique sur l'industrie de la construction

et le financement des partis politiques

Mme Noëlla Champagne

Mme Champagne: Merci, M. le Président. M. le Président, la population du Québec a besoin de retrouver la confiance dans ses politiciens. Avec toutes les allégations de corruption et de fraude qui sont étalées sur la place publique depuis plusieurs mois, la population du Québec est en bris de confiance avec ses élus, et c'est regrettable. Cette population est en droit d'exiger plus de transparence dans tout ce qui touche le domaine public. On ne peut continuer à vivre dans la suspicion et le doute face à des gens qui nous représentent à l'Assemblée nationale. Je fais

partie de ces gens qui ont choisi la vie politique afin de défendre les intérêts des électeurs qui nous ont fait confiance. Mais nous devons mériter cette confiance. Il est urgent que des gestes concrets soient posés afin que la lumière soit faite sur toutes ces allégations et qu'enfin les citoyens et citoyennes puissent à nouveau faire confiance à ceux et celles qu'ils ont élus pour bien les représenter. Toute la classe politique est éclaboussée, et c'est injuste. Seule une commission d'enquête viendra à bout de toutes ces allégations de corruption et de fraude. Je nous le souhaite pour redonner aux Québécois et aux Québécoises la fierté de leurs institutions. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de Champlain. J'inviterais maintenant M. le député de D'Arcy-McGee à prendre la parole.

Souligner le 100e anniversaire du Centre

hospitalier gériatrique Maimonides,

de Côte-Saint-Luc

M. Lawrence S. Bergman

M. Bergman: Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de souligner le 100e anniversaire du centre gériatrique Maimonides, établi dans mon comté de D'Arcy-McGee. La communauté juive de Montréal a procédé en 1910 à la création de ce centre pour répondre aux besoins croissants des aînés de la communauté. La mission du centre gériatrique Maimonides consiste à fournir des services aux membres vieillissants de la communauté qui ne sont plus autonomes. Il sert aussi de place de formation pour les professionnels effectuant de la recherche sur les questions liées à la médecine gériatrique et les soins aux personnes âgées.

I want to congratulate the Board of Directors, the Administration and the medical staff of Maimonides, and I want to express my gratitude to the members of the Foundation, the Auxiliary and all the volunteers without whom Maimonides would not be the same. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de D'Arcy-McGee.

Ceci met fin à la rubrique Déclarations des députés.

Je vais suspendre pour quelques instants, de façon à préparer la période des questions.

(Suspension de la séance à 9 h 57)

(Reprise à 10 h 9)

Le Président: Alors, bonne journée, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Alors, avant de poursuivre aux affaires courantes, permettez-moi de souligner aujourd'hui l'anniversaire de notre collègue Mme la députée de Saint-François, et ministre responsable de l'Administration gouvernementale, et présidente du Conseil du trésor. Bon anniversaire.

Présence de Mme Catherine Morissette,

ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Et, dans nos tribunes aujourd'hui, je désire souligner la présence de l'ex-députée de Charlesbourg, Mme Catherine Morissette. Bienvenue.

Alors, nous poursuivons aux affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi. Il n'y a pas de dépôt de documents.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, Mme la présidente de la Commission de l'aménagement du territoire et députée de Taillon.

Étude détaillée du projet de loi n° 58

Mme Malavoy: M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui a siégé les 11, 16, 18, 23, 24, 25, 30 et 31 mars, les 14 et 22 avril ainsi que les 19 et 25 mai 2010 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 58, Loi modifiant la

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements. Je suis très fière de vous remettre ce rapport, M. le Président.

Le Président: Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission de la culture et de l'éducation et député de Robert-Baldwin.

Une voix: ...

** (10 h 10) **

Le Président: Très bien. Alors, M. le président de la Commission de l'économie et du travail et député de Marquette.

Étude détaillée du projet de loi n° 97

M. Ouimet: Alors, M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui a siégé le 25 mai 2010 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 97, Loi proclamant le Jour commémoratif des personnes décédées ou blessées au travail. La commission a adopté le texte du projet de loi sans amendement.

Le Président: Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des finances publiques et député de Laval-des-Rapides.

Audition de la Caisse de dépôt et

placement sur son rapport annuel 2009

M. Paquet: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport de la Commission des finances publiques qui a siégé le 25 mai 2010 afin de procéder à l'audition de la Caisse de dépôt et placement du Québec sur son rapport annuel 2009.

Le Président: Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée de Lotbinière.

Mme Roy: M. le Président, je demande le consentement de l'Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Il y a consentement. Mme la députée de Lotbinière.

Retirer le projet de règlement

modifiant le calendrier scolaire

Mme Roy: Les instigateurs de cette pétition sont ici, avec nous, M. le Président, et je les salue. Je dépose l'extrait de cette pétition signée par 9 348 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu que le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport vient d'annoncer un changement au calendrier scolaire, à savoir compter en heures et non plus en jours les exigences de l'enseignement aux élèves;

« Attendu que ce décret abolirait la liste des congés scolaires établie par le régime pédagogique de la

Loi sur l'instruction publique --

article 19;

« Attendu que, dorénavant, les écoles pourraient donc offrir les cours les samedis et les dimanches, et aussi les 1er juillet, premier lundi de septembre, deuxième lundi d'octobre, 24 au 26 décembre, 31 décembre, 1er et 2 janvier, Vendredi saint et lundi de Pâques, lundi qui précède le 25 mai et le 24 juin;

« Attendu que cette liste, [comprend] quelques fêtes chrétiennes et plusieurs fêtes civiles, relève de l'histoire et des us et coutumes du Québec;

« Attendu que ces congés qui rythment notre vie, et notamment la vie de famille, font

partie de notre manière de "vivre ensemble" [et] de nos valeurs communes, si on peut dire, voire notre identité;

« Attendu qu'on est en droit d'attendre que tous les Québécois de souche ou immigrants, religieux ou athées, respectent cette modulation de la vie citoyenne;

« Attendu que l'accueil de l'autre ne doit pas faire table rase de l'histoire, de la sociologie et de la culture du Québec;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, soussignés, demandons à la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport de retirer le décret qui abolirait la liste des congés scolaires établie par le régime pédagogique de la

Loi sur l'instruction publique --

article 19 -- et de maintenir le calendrier scolaire traditionnel. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est donc déposé. Toujours aux pétitions, M. le député de L'Assomption.

M. McKay: M. le Président, je demande le consentement de l'Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement. M. le député de L'Assomption.

Tenir une enquête publique sur

l'industrie de la construction

M. McKay: Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 512 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que de sérieuses allégations concernant l'ensemble de l'industrie de la construction ont été soulevées au cours des derniers mois;

« Considérant de sérieuses allégations dans le processus d'octroi des contrats publics au Québec;

« Considérant les limites des enquêtes policières;

« Considérant que seule une commission d'enquête peut faire toute la lumière sur cette situation et recommander les correctifs nécessaires;

« Considérant que le gouvernement s'entête à refuser de déclencher une enquête publique;

« Considérant que ce refus contribue à miner la confiance des citoyens envers les institutions;

« Considérant que cette situation exceptionnelle nécessite des mesures exceptionnelles;

« L'intervention réclamée se résume ainsi:

« C'est pourquoi les soussignés, citoyens et citoyennes du Québec, demandent à l'Assemblée nationale d'exiger du gouvernement du Québec la tenue d'une commission d'enquête publique et indépendante sur l'industrie de la construction. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Merci. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 160 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que de sérieuses allégations concernant l'ensemble de l'industrie de la construction ont été soulevées au cours des derniers mois;

« Considérant de sérieuses allégations dans le processus d'octroi des contrats publics au Québec;

« Considérant les limites des enquêtes policières;

« Considérant que seule une commission d'enquête peut faire toute la lumière sur cette situation et recommander les correctifs nécessaires;

« Considérant que le gouvernement s'entête à refuser de déclencher une enquête publique;

« Considérant que ce refus contribue à miner la confiance des citoyens envers les institutions;

« Considérant que cette situation exceptionnelle nécessite des mesures exceptionnelles;

« L'intervention réclamée se résume ainsi:

« Les soussignés, citoyens et citoyennes du Québec, demandent à l'Assemblée nationale d'exiger du gouvernement du Québec la tenue d'une commission d'enquête publique et indépendante sur l'industrie de la construction. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé.

Dépôt de rapports de commissions

Et nous allons retourner à la rubrique de dépôt de rapports de commissions. Et, là-dessus, M. le député de Robert-Baldwin, président de la Commission de la culture et de l'éducation.

Consultations particulières

sur le projet de loi n° 86

M. Marsan: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui a siégé le 25 mai 2010 afin de procéder à des consultations particulières et tenir des auditions publiques dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 86, Loi reportant la date de l'élection scolaire générale de novembre 2011. Merci, M. le Président.

Le Président: Ce rapport est déposé.

Il n'y a pas d'interventions qui portent sur un droit... une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc à la période de questions et de réponses orales des députés. Et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Motion demandant une enquête publique

sur l'industrie de la construction, l'octroi de

contrats, de permis ou de subventions et le

financement des partis politiques

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Cet après-midi, l'Assemblée nationale va discuter, débattre d'une motion non partisane qui exige la tenue d'une enquête publique et indépendante. Hier, j'ai posé une question sérieuse au premier ministre. Comme d'habitude, il a choisi la diversion et l'insulte. C'est malheureusement sa marque de commerce.

Puisque les Québécois n'ont pas eu de réponse hier, je repose aujourd'hui ma question: Compte tenu qu'une vaste majorité de la population québécoise souhaite, désire la tenue d'une enquête publique, est-ce que le premier ministre va permettre à la députée de Trois-Rivières, au député de Gaspé, au député de Maskinongé, en fait est-ce qu'il va permettre à tous ses députés de voter selon le désir de leurs électeurs et électrices ou, au contraire, est-ce qu'il va donner la consigne de continuer à défendre l'indéfendable, la consigne de protéger le système, de voter contre les intérêts de leurs populations respectives?

Est-ce que le premier ministre va permettre un vote libre à 15 heures, cet après-midi?

** (10 h 20) **

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, les députés de notre côté vont voter en leur âme et conscience aujourd'hui. Ce sera, comme les votes le sont d'habitude, des votes libres, des votes libres. Et je présume que c'est la même chose du côté du Parti québécois, M. le Président, que tous les députés ont l'occasion de s'exprimer, comme la députée de Matapédia a fait lorsqu'elle a décidé de... de dénoncer son chef, M. le Président, hein, sur des questions de contenu. Alors, oui, tout le monde va voter librement.

Maintenant, la chef de l'opposition officielle dit quand même des choses un peu étonnantes. Elle dit qu'elle présente une motion non partisane, elle nous dit ça, elle affirme ça aux Québécois après que tout le monde, la semaine dernière, l'a vue se draper de son foulard blanc pour présenter son spectacle à la population du Québec alors qu'elle disait à tous les Québécois qu'elle était pure et que le Parti québécois était pur, M. le Président.

Elle parle de système, M. le Président? Je veux que tous les Québécois se rappellent qu'il y a un seul parti politique, à l'Assemblée nationale du Québec, qui a été associé à l'affaire des commandites, la commission Gomery, c'est le Parti québécois, qui avait mis sur pied un système de prête-noms pour aller chercher des fonds et qui ont été formellement dénoncés par la commission Moisan, M. le Président. C'est son parti.

Et la personne qui a mené l'opération s'appelait Ginette Boivin, qui, quelques mois, se revire de bord pour donner 3 000 $ à la course à la chefferie de la chef de l'opposition officielle, madame la pure, M. le Président, qui, elle, est plus pure que tout le monde et qui, dans sa course à la chefferie, est allée chercher 44 % de dons de 3 000 $, M. le Président. Alors, s'il vous plaît, faites-nous grâce de votre plaidoyer...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...pour des motions non partisanes, alors que, nous, on est dans l'action pour régler les problèmes.

Le Président: Mme la chef de l'opposition officielle, en complémentaire.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, je ne sais pas si le premier ministre s'en est rendu compte, là, mais l'opposition au complet propose et veut défendre et débattre de cette motion et répond ainsi au désir de la population québécoise.

M. le Président, cependant, s'il veut parler de la course à la chefferie et du financement de ma campagne à cette course à la chefferie, tous les noms sont publics et connus.

Est-ce que le premier ministre peut en dire autant? Et d'ailleurs je le mets au défi de divulguer tous les noms de ceux qui ont contribué en 1993 et 1998, avec le...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, d'ailleurs, elle doit savoir, la chef de l'opposition officielle, qu'on débat le projet de loi n° 93, qui justement cherche à contrer de manière très spécifique la question des prête-noms, hein? Elle connaît ça, les prête-noms, M. le Président, hein? Quand on vit dans une maison de verre, là... Elle serait prudente d'éviter la question des prête-noms. C'est un domaine d'expertise pour la chef de l'opposition officielle, M. le Président.

M. le Président, qu'elle n'essaie pas de nous faire croire aujourd'hui qu'elle présente des motions non partisanes. Prendre les Québécois pour des valises, ce n'est pas utile en politique, M. le Président. On connaît très bien l'agenda de la chef de l'opposition officielle. Le problème, c'est qu'elle dit une chose puis elle fait exactement le contraire. Son fameux foulard...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...a beaucoup noirci depuis la semaine dernière, M. le Président.

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: On comprend que le premier ministre a changé de sujet. Nous ne saurons donc pas qui a financé ses campagnes au leadership en 1993 et en 1998, M. le Président. Parce que je le mets au défi de dévoiler les noms de tous ceux et celles qui ont contribué, comme nous le faisons au Parti québécois.

M. le Président, le premier ministre n'a cependant, non plus, pas répondu à ma question de départ: Est-ce qu'il va laisser ses députés voter selon leur âme et conscience? Et, si c'est le cas, selon leur âme et conscience...

Des voix: ...

Mme Marois: ...pour cette motion, cela...

Des voix: ...

Le Président: Juste avant de vous céder la parole, M. le premier ministre, je veux indiquer que les voix communes que j'ai entendues sur la fin de la question ne devraient pas faire

partie de la réponse.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! C'est un simple rappel. C'est un simple rappel. M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, s'il y avait des voix communes qui se faisaient entendre, c'est parce que la réponse est venue spontanément de tous les députés, justement, du côté du gouvernement, qui vont voter en leur âme et conscience cet après-midi. Alors, elle a posé une question, elle aura la réponse, M. le Président.

Mais, après s'être drapée dans son fameux foulard blanc, où elle dit une chose puis elle fait exactement le contraire, M. le Président, après avoir pris les Québécois pour des valises, M. le Président, va-t-elle collaborer, elle, à une enquête du DGE sur le financement de sa course au leadership, M. le Président?

Le Président: En question...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! En question principale, M. le député de Gouin.

Publication des rapports d'évaluation de

certains projets en service de garde privé

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, parlant de voix spontanée, le député libéral de Brome-Missisquoi a admis, dans La Voix de l'Est , l'existence de magouille dans l'octroi de places en service de garde par son gouvernement.

Malgré cela, la ministre de la Famille s'est inspirée de la cassette du député de LaFontaine en refusant de rendre publics les rapports d'évaluation de projets de 2008.

Dans un document interne du ministère, que nous avons déjà cité en Chambre, on apprend qu'en 2008, sur les 12 projets de garderies commerciales qui ont été accordés à Montréal à de généreux donateurs du PLQ, 96 notes ont été attribuées lors de l'évaluation. Voici les résultats: A, huit fois; B, zéro; C, deux fois; D, 62 fois. Et le comble: le ministère a été incapable d'attribuer une note à 24 reprises à certains projets sur des critères qu'il avait lui-même identifiés.

Comment la ministre explique-t-elle que 90 % des notes attribuées dans la grille d'évaluation étaient soit des D ou n'avaient même pas été analysées? Quand le député de Brome-Missisquoi faisait référence à de la magouille dans les garderies, est-ce que c'est cela dont il parlait?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Yolande James

Mme James: Alors, merci, M. le Président. On va s'entendre d'abord sur une chose, là, on va se le dire très clairement, les garderies privées, le Parti québécois, le député de Gouin, ils sont contre les garderies privées, il veut les éliminer. Ils n'en veulent pas, des garderies privées. Nous, on a pris l'engagement de travailler avec l'ensemble du réseau. Et je... et je...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! La question a été correctement posée, il faut entendre la réponse. Mme la ministre de la Famille.

Mme James: M. le Président, en plus d'être contre les garderies privées, parlons de financement. Justement, je souhaite citer une députée de cette Assemblée qui disait, pas plus tard qu'hier, au sujet des financements, des dons: « Les dons ont été faits dans le respect de la

loi sur les contributions politiques. » C'est la chef de l'opposition officielle qui parlait de ces dons-là. Alors, si je comprends bien, ce sont des affirmations qui s'appliquent seulement pour le Parti québécois? Ça ressemble drôlement au foulard de l'hypocrisie, M. le Président.

On a pris un engagement pour travailler avec l'ensemble du réseau pour donner les places en garderie, M. le Président par...

Des voix: ...

Le Président: Un instant! Alors, nous prendrons le temps qui est nécessaire. C'est votre temps. Mme la ministre.

Mme James: Alors, je disais: Ça ressemble drôlement au foulard de l'hypocrisie que la chef de l'opposition officielle portait la semaine passée. On a pris...

Le Président: Mme la ministre...

Des voix: ...

Le Président: Alors, Mme la ministre, je vous invite à ne pas faire usage du dernier terme utilisé. Il a été retiré hier. M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: Bien, M. le Président, là, je veux rappeler à la ministre que c'est son gouvernement qui a changé le processus d'attribution des places en service de garde qui a mené à l'affaire des garderies libérales. Et là... et là vous avez un député qui siège depuis 30 ans dans le caucus libéral qui dit... qui connaît tous les rouages du parti, qui dit qu'il y a de la magouille dans l'attribution des places en service de garde.

Qu'attend le premier ministre pour faire la lumière sur l'affaire des garderies libérales et déposer immédiatement tous les rapports d'évaluation?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Yolande James

Mme James: Je veux dire très clairement, ce matin, M. le Président, que je ne suis pas du tout intimidée par la tactique du député de Gouin et je vais vous dire pourquoi. Je vais vous dire pourquoi, M. le Président. Et c'est le temps que le député se commette. Il sait très bien que, l'octroi des places, on a proposé des nouvelles mesures qui font en place que... qui font en sorte à ce que les comités, les comités régionaux vont faire des recommandations sur l'octroi des places en garderie. Est-ce que le député est pour ou contre? À un moment donné, il va falloir s'engager. Les parents attendent pour des places.

C'est un processus qui est transparent, qui fonctionne bien. Est-ce qu'il s'engage à travailler avec nous sur l'attribution des places?

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: Là, est-ce que je comprends bien que, pour la ministre, là, l'affaire des garderies libérales, là, c'est un jeu? Tu me donnes du cash, je te donne des places. C'est comme ça que ça fonctionne, M. le Président?

Des voix: ...

** (10 h 30) **

Le Président: S'il vous plaît! Une question de règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît, je vous demande d'éviter de vous interpeller. Il y a une question de règlement qui est accordée au leader du gouvernement. Donc, de part et d'autre, s'il vous plaît. M. le leader du gouvernement, sur une question de règlement.

M. Dupuis: ...marge de manoeuvre que vous ne pouvez pas permettre au député de prendre, M. le Président, vous le savez très bien. En vertu de l'article 77, qu'il retire ses paroles.

Le Président: Alors, M. le député de Gouin, je vous demande d'éviter d'imputer des motifs comme vous l'avez fait lors de la dernière question posée. Je compte sur votre collaboration là-dessus. Allez-y. En terminant, votre question.

M. Girard: Alors, M. le Président, je comprends aussi que le leader du gouvernement veut défendre l'affaire des garderies libérales. On comprend pourquoi, parce qu'il y a un membre de son exécutif qui a obtenu aussi des places en service de garde. Ah oui!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Toujours la même question de règlement. Et, à l'instar de la ministre de l'Immigration, je veux dire à l'opposition officielle qu'ils ne réussiront pas à intimider personne.

Le Président: Alors, votre question était terminée, M. le député de Gouin? Il vous reste sept secondes. En terminant, en évitant d'imputer des motifs à l'intérieur de votre question.

M. Girard: Alors là, vous avez un aveu de l'un de vos députés, M. le premier ministre. Qu'est-ce que vous attendez pour faire la lumière sur l'affaire des garderies libérales et déposer les rapports...

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Yolande James

Mme James: Alors, M. le Président, tout simplement, il y a toujours des limites à dire n'importe quoi. Les députés de l'Assemblée nationale, les députés péquistes savent très bien qu'ils ont été consultés dans le processus, d'une part. Deuxièmement... deuxièmement...

Des voix: ...

Mme James: ...le député sait très bien que le gouvernement a aussi proposé des mesures dans l'octroi des nouvelles places. Ce sont le milieu qui va faire des recommandations à la ministre, que je vais suivre.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: C'est trop bruyant.

Des voix: ...

Le Président: C'est votre temps. Mme la ministre, en 13 secondes.

Mme James: ...qui ont été proposées, M. le Président, justement pour renforcer l'encadrement du réseau. Encore une fois, je n'entends toujours pas le député péquiste de Gouin dire qu'il embarque avec nous dans ce processus-là. Nous, on veut être là pour servir les...

Le Président: En question principale, M. le député de Nicolet-Yamaska.

Création d'une commission

pancanadienne des valeurs mobilières

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: Merci, M. le Président. Le ministre fédéral des Finances déposera aujourd'hui son avant-projet de loi créant la commission canadienne des valeurs mobilières, centralisée à Toronto, bien sûr. Après l'achat de la Bourse de Montréal par Toronto, c'est toute l'expertise québécoise qui est à nouveau menacée et avec elle des centaines d'emplois très bien rémunérés. Le ministre des Finances du Québec a fait une très belle démonstration au cours des dernières semaines.

Il a clairement démontré que, même si tout le monde au Québec est contre ce projet, il est incapable de faire quoi que ce soit pour empêcher le fédéral d'utiliser tout son poids pour nuire au secteur financier québécois. L'Assemblée nationale est contre, le secteur financier est contre, les entreprises sont contre, le Barreau est contre, tout le Québec est contre, M. le Président.

À part que de se poursuivre entre fédéralistes, que va faire le ministre pour empêcher concrètement le gouvernement fédéral de nuire aux intérêts du Québec?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Je remercie le député de Nicolet-Yamaska de souligner le travail de mobilisation que fait le gouvernement du Québec et fait le ministre des Finances dans ce dossier. Voici un dossier où malheureusement le gouvernement du Canada et le ministre des Finances décident d'aller de l'avant avec une proposition qui est littéralement... qu'André Pratte a appelée le prédateur, que, moi, j'appelle une invasion. La propriété des droits civils, c'est une juridiction fondamentale du Québec, M. le Président, et d'autant plus que le système fonctionne bien. On peut, au Canada, avoir un système national qui n'est pas un système centralisé.

Mais nous ne sommes pas seuls dans ce combat, M. le Président, nous sommes accompagnés de tous les milieux d'affaires, de la Fédération des chambres de commerce, du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires, M. le Président, de la ville de Québec et de la ville de Montréal, et de plusieurs de nos grandes entreprises qui ont le courage de se lever debout, et je les salue, face à ce projet du gouvernement du Canada: on peut penser à Quebecor en particulier; on peut penser à Jean Coutu; on peut penser à Power Financial; l'Industrielle Alliance; le Mouvement Desjardins, qui demandent au gouvernement du Canada de suspendre ceci.

Nous allons mener le combat, M. le Président, sur le terrain juridique. Nous allons mener le combat sur le terrain politique.

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): Nous allons mener le combat sur le terrain économique, M. le Président.

Le Président: En première complémentaire, M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: M. le Président, est-ce que le ministre des Finances, récemment devenu fédéraliste, peut nous garantir que, peu importe le résultat des démarches judiciaires, il ne cautionnera jamais le transfert de l'AMF à Toronto, comme il avait accepté le transfert de la Bourse de Montréal vers Toronto?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, le ministre des Finances constate, comme beaucoup de Québécois de cette génération, d'ailleurs, des années soixante et soixante-dix, que le monde a changé profondément et que, ce monde économique dans lequel on est, le Québec est mieux servi dans un ensemble canadien pour défendre ses intérêts au niveau économique. Parlant...

Des voix: ...

M. Bachand (Outremont): Nous allons combattre ce terrain sur le plan de l'économie, M. le Président, parce que l'économie, c'est notre priorité dans ce gouvernement. Et d'ailleurs le... le Québec a récupéré plus de 100 % des emplois perdus lors de la récession, et nous menons...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...notre lutte sur l'économie. Nous allons revenir à l'équilibre budgétaire et réduire la dette malgré...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: Oui, M. le Président. Quelle ironie de voir cet ancien souverainiste nous faire la démonstration la plus... l'exemple le plus éloquent de l'échec du fédéralisme!

Alors, la question que je pose au ministre des Finances: Qu'est-ce qu'il va... Jusqu'où le gouvernement du Québec est prêt à aller pour laisser aller le fédéral marcher sur la souveraineté du Québec?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Nous ne sommes pas seuls dans ce combat. Non seulement au Québec, mais l'Alberta aussi est un allié, le Manitoba le sera. Mais l'ironie, M. le Président, l'ironie et la tristesse, je dois dire, c'est ce parti qui refuse d'évoluer, ce parti qui refuse de proposer aucun changement au niveau économique, au niveau budgétaire, au niveau de la santé.

C'est le vide total de propositions de ce parti pour faire face au défi des Québécois, qui est le défi de l'économie, qui est le défi de l'équilibre budgétaire, qui est le défi de contrôler notre dette pour laisser un ensemble, un Québec qui a moins de dettes pour ses enfants, tout en finançant la santé. C'est le vide total, M. le Président.

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): Je suis très fier de faire

partie de ce gouvernement avec ce premier ministre.

Une voix: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle!

Des voix: ...

Le Président: Bon. Alors, cet échange étant terminé, nous allons au chef du deuxième groupe d'opposition pour une question principale.

Contribution des membres du Conseil

des ministres au financement

du Parti libéral du Québec

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci, M. le Président. C'est toujours gênant d'assister à des chicanes d'anciens amoureux comme ça!

M. le Président, M. le Président, le Québec... M. le Président...

** (10 h 40) **

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vais me lever aussi souvent que nécessaire. M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Deltell: Oui. Merci, M. le Président. M. le Président, le Québec vit une grave crise de confiance concernant ses institutions. Et, au coeur de ça, c'est l'éthique, et l'éthique qui malheureusement est entachée actuellement par l'influence qu'ont les grands financiers du Parti libéral dans l'exercice de la gestion des affaires de l'État.

Plusieurs faits illustrent les horreurs d'éthique du Parti libéral: que ce soient trois ministres qui affirment que les compagnies financent le Parti libéral, ce qui est interdit par la loi depuis plus de 30 ans; qu'un grand financier affirme avoir influencé le choix du secrétaire général et qu'il dit en plus « c'est quoi, le problème? » ; un ex-ministre de la Justice qui affirme avoir reçu des pressions indues de la part de grands financiers pour le choix des juges; d'organismes bénévoles... ou enfin d'organismes caritatifs et bénévoles qui parlent de retour d'ascenseur, dans le cas du député de Montmagny; et de l'octroi de garderies à des grands financiers du Parti libéral.

Mais un des faits les plus troublants et les plus malsains dans toute cette panoplie d'horreurs là, c'est le fait que les ministres libéraux ont l'obligation de ramasser 100 000 $ pour la caisse du Parti libéral. Quand on sait qu'actuellement le Parti libéral a ramassé 7,1 millions de dollars, c'est 38 % du financement de ce parti qui incombe sur les épaules des actuels ministres. Ce qui est malsain, ce qui est décevant, c'est qu'une telle politique est encore et toujours maintenue par le Parti libéral.

Pourquoi mettre tant de pression? Pourquoi mettre ainsi ses ministres à risque? Est-ce que le premier ministre peut nous donner une seule bonne raison pourquoi il oblige ses ministres à ramasser 100 000 $?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, je suis toujours étonné que le chef de la deuxième opposition fasse référence à des chicanes d'anciens amoureux. Ça me rappelle la chicane de famille qu'ils ont eue il n'y a pas très longtemps, M. le Président. C'est drôle que le chef de la deuxième opposition... D'ailleurs, ça tombe bien, c'est sur un sujet que lui-même soulevait aujourd'hui, les questions d'éthique. Le chef qui l'a précédé a claqué la porte en amenant les livres de l'ADQ à la Sûreté du Québec, puis aujourd'hui il se lève à la Chambre pour nous faire la morale là-dessus?

D'ailleurs, l'ADQ... de tous les partis politiques représentés à l'Assemblée nationale du Québec, c'est l'ADQ, dans les 10 dernières années, qui a été trouvé coupable le plus souvent d'infractions à la Loi électorale du Québec. Puis savez-vous pourquoi, M. le Président?

Parce que, depuis que l'information a été rendue publique au sujet d'une donation... pas une donation, du fait que Tony Accurso aurait ramassé un « bill » de 14 000 $ pour un souper de l'ADQ -- un souper de l'ADQ -- M. le Président, ils n'ont toujours pas donné de réponse aux gestes qu'ils ont posés ou les raisons pour lesquelles le chef de l'ADQ tolérait ça. Peut-être qu'il peut nous expliquer aujourd'hui pourquoi son ancien amoureux de chef est allé à la Sûreté du Québec pour porter les livres de l'ADQ puis si, oui ou non, il était au lunch de 14 000 $ qui était offert par Tony Accurso, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Des voix: ...

Le Président: M. le chef du deuxième groupe d'opposition, vous avez la parole.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci, M. le Président. M. le Président, s'il y a un parti ici, en cette Chambre, qui accueille les uns derrière les autres les enquêteurs, c'est bien le Parti libéral du Québec, parce qu'il y a plusieurs enquêtes qui ont cours actuellement concernant, entre autres, les déclarations de ses ministres et certains de ses députés. Mais on constate encore une fois, M. le Président, qu'encore une fois le premier ministre refuse de répondre à la question.

Pourquoi maintient-il cette situation malsaine qui influence directement le cours des événements et le cours de la gestion de l'État québécois? Pourquoi oblige-t-il ses ministres à ramasser 100 000 $ minimum pour accéder au Conseil des ministres? Pourquoi?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, le financement que nous faisons, au Parti libéral du Québec, est fait en fonction de la loi et des règlements. Il est fait en fonction du respect de la démocratie. Il n'y a pas d'obligation de fixée à quiconque. Alors, on travaille, nous, dans le but justement de pouvoir préserver la démocratie. Et, oui, qu'ils en fassent, des enquêtes! S'il y a des situations qui se sont présentées, qui sont anormales, bien... puis ça peut arriver, M. le Président, bien le Directeur général des élections posera des gestes.

Mais, dans le cas de la députée, justement... de la ministre des Transports, c'est intéressant qu'après avoir révisé les livres... Savez-vous ce qu'il a trouvé? Il a trouvé qu'il y a une personne qui n'avait pas donné la bonne adresse. Il a donné son adresse de bureau au lieu de donner son adresse de résidence, M. le Président. Tout ce bruit-là pour ça! Pas tout à fait la situation de l'ADQ. À 14 000 $...

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci, M. le Président. On sait qu'à la suite des élections de 2008 le Conseil des ministres est passé de 18 à 26. Ça veut donc dire 800 000 $ de plus pour le Parti libéral.

Est-ce que le premier ministre peut enfin répondre à la question et nous dire pourquoi il oblige ses ministres à ramasser 100 000 $? Pourquoi maintient-il cette situation malsaine? Pourquoi met-il ses ministres à risque?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, la démocratie, c'est sain. Et la démocratie... la démocratie est telle qu'il y a une

loi sur le financement des partis politiques, que nous respectons. D'ailleurs, à ce jour, là, il y a un parti politique qui a été trouvé en contravention pour avoir monté un système illégal de financement, en contravention à la loi, suite au rapport Moisan, c'est le Parti québécois, M. le Président.

Une voix: ...

M. Charest: C'est le Parti québécois. Puis, la chef de l'opposition officielle, qui s'est drapée d'un beau foulard blanc la semaine dernière, en spectacle, on a appris depuis ce temps-là qu'elle fait le contraire de ce qu'elle prétend, M. le Président.

Alors, je comprends que le chef de la deuxième opposition n'aime pas le fait qu'il y ait du financement, mais c'est la démocratie. On le fait en respectant les règles...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...M. le Président, puis il n'y a pas d'obligation d'imposée à qui que ce soit.

Le Président: En question principale, M. le député de Roberval.

Restructuration de l'entreprise

AbitibiBowater inc.

M. Denis Trottier

M. Trottier: Oui, M. le Président. Les chiffres de la restructuration de la compagnie AbitibiBowater sont sortis hier, et le Québec est définitivement le grand perdant. Ainsi, la moitié de la réduction de la production nord-américaine de papier a été effectuée au Québec, soit autant qu'au Canada et aux États-Unis réunis. Quand Abitibi a fusionné avec Bowater, une compagnie américaine fortement endettée, nous posions des questions, mais le gouvernement applaudissait.

Quand la compagnie s'est protégée de ses créanciers, le gouvernement a déboursé 100 millions, montant qui a, entre autres, servi à payer la prime de départ de l'ancien président. On a même acheté leur barrage pour les aider à se sortir du marasme. Le gouvernement s'est agenouillé devant la compagnie, et comment est-il remercié? En coupant la moitié de la production nord-américaine de papier au Québec.

Ma question: Comment le ministre peut-il expliquer que le Québec paie la moitié de la facture, autant que le Canada et les États-Unis réunis?

Le Président: M. le ministre de l'Industrie et du Commerce, de l'Innovation et de l'Exportation.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, depuis le début, dans le dossier d'Abitibi, on a...

Une voix: ...

M. Gignac: ...on a travaillé avec nos partenaires, que ce soit du côté des leaders syndicaux, mes collègues également, au niveau du ministre des Ressources naturelles, mon collègue ministre de l'Emploi, pour trouver une solution afin d'abaisser les coûts de production au niveau des usines du Québec, attendu qu'on a un dollar canadien à parité et qu'il y avait une surcapacité, M. le Président. On a travaillé dans cette direction. On a créé également un comité Monahan qui est venu avec des idées, des solutions pour abaisser les coûts.

Pendant ce temps-là, M. le Président, on travaillait pour venir en aide à Abitibi au niveau de la restructuration. Qu'est-ce qu'on a eu droit du côté de l'opposition officielle? Le vide total. Aucune suggestion, aucune idée.

Qui plus est, en cette Chambre, le leader de l'opposition officielle a été déclarer, au début décembre, alors que la compagnie cherchait à lever des capitaux auprès des investisseurs et des marchés financiers... une déclaration irresponsable du leader de l'opposition officielle qui était mentionnée, et je cite: « La compagnie va faire faillite en décembre » , M. le Président. Comment peut-on aider la compagnie à se restructurer quand on fait des déclarations aussi irresponsables? M. le Président, ce qu'il déplore, c'est le vide intellectuel du côté de l'opposition officielle.

Des voix: ...

Le Président: Collègues! S'il vous plaît! En question complémentaire, M. le député de Roberval.

M. Denis Trottier

M. Trottier: Oui. M. le Président, si le gouvernement écoutait les gens au lieu de s'écouter parler, il saurait qu'on a proposé toute une série de propositions qu'ils n'ont jamais voulu rien faire avec. La vérité, M. le Président, c'est qu'on est obligés de constater que le gouvernement s'est fait rouler dans la farine. Les retraités attendent toujours un dénouement concernant leurs pensions. Les travailleurs des différentes usines attendent leurs primes de séparation. Comment le gouvernement peut-il donner autant d'argent public à une compagnie sans rien exiger en retour? C'est ça, la question.

Le Président: M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, on a collaboré avec les partenaires, que ce soit du côté milieux syndicaux, que ce soit avec mes collègues, on a rencontré... Je salue également le geste des leaders syndicaux et des travailleurs, qui ont accepté une réduction de salaire, M. le Président, pour garder le plus d'usines ouvertes au Québec. On a un problème de surcapacité, mais actuellement on voit la lumière au bout du tunnel.

M. le Président, est-ce qu'il va demander au leader de l'opposition de retirer ses propos, alors que la compagnie cherche à restructurer, de se sortir finalement de l'impasse? Est-ce que, oui ou non, le leader de l'opposition va retirer ses propos, en déclarant que la compagnie va faire faillite, M. le Président?

** (10 h 50) **

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Roberval.

M. Denis Trottier

M. Trottier: M. le Président, le problème, c'est que le gouvernement est cocu et content. Pendant qu'il y a 50 % des usines qui sont fermées au Québec, pendant qu'il y a 32 000 travailleurs qui sont...

Le Président: Un instant, M. le député de Roberval. Un instant.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Collègues, s'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle.

Une voix: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle, je requiers votre collaboration. La parole est au député de Roberval.

M. Trottier: Oui, M. le Président. La stratégie économique du Québec, on la connaît, c'est se promener à genoux. Pendant ce temps-là, il y a des dizaines d'usines de fermées, des retraités qui craignent pour leur pension, des travailleurs qui sont au bout du rouleau, des communautés qui sont effrayées.

Quelle réponse concrète le gouvernement va-t-il leur donner?

Le Président: M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, dans le dossier de la forêt, on a accordé 1,8 milliard de dollars depuis trois ans, M. le Président. On a aidé à des conversions d'usines, comme dans le cas de Thurso. Dans le cas d'Abitibi, on a avancé un prêt, qui a été remboursé, M. le Président, pour passer à travers cette restructuration financière. Pendant ce temps-là, qu'est-ce qu'on avait du côté de l'opposition? On avait des déclarations irresponsables du leader de l'opposition, qui sait que ça mine la confiance d'investisseurs s'il déclare en cette Chambre, avec l'immunité, la faillite prochaine d'Abitibi.

M. le Président, tout ce qu'on a du côté du PQ, c'est des structures et des nouvelles idées comme d'ajouter finalement de l'aide sociale aux entreprises, comme on a vu dans le dernier congrès.

Le Président: En terminant.

M. Gignac: M. le Président, est-ce que, oui ou non, le député de Roberval pourrait demander au leader de l'opposition de retirer sa prédiction de faillite...

Le Président: En question principale, M. le député de Roberval.

Aide à l'industrie forestière

M. Denis Trottier

M. Trottier: M. le Président, si le gouvernement arrêtait d'annoncer des milliards qui n'existent pas... Parce qu'on a demandé des explications là-dessus, on ne les a jamais eues. Je vais vous donner des exemples, M. le Président. On a annoncé un programme de 25 millions pour les entreprises forestières, on a dépensé 800 000 $ sur 25 millions. C'est ça, le gouvernement, c'est ça, le gouvernement libéral: on annonce, on ne livre pas la marchandise. Tant qu'on va faire ça, jamais on ne va sortir les entreprises forestières du trou.

C'est que... Présentement, c'est qu'on n'y croit pas. Le premier ministre dit aux travailleurs: Allez travailler dans les mines. C'est ça qu'il dit. Il a toujours refusé d'aller rencontrer des gens dont les usines sont fermées. La réalité, c'est qu'on se sacre de l'industrie forestière. On n'y croit plus! Le gouvernement s'est développé une nouvelle spécialité, c'est les préarrangements funéraires. Ce qu'on fait, c'est que là on dit aux travailleurs: On va vous accompagner, mais on sait que le... on prend le client comme étant cliniquement mort.

On ne veut plus investir là-dedans, on n'y croit pas, et ça, ça ne marche pas. Il y a... L'industrie forestière, ça a été l'industrie qui a développé le Québec, et là, présentement, ce qu'on est en train de faire, c'est en train d'assister à sa mort...

Le Président: M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Des voix: ...

M. Sam Hamad

M. Hamad: M. le Président, je regrette...

Le Président: Un instant, M. le ministre. Un instant.

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre, vous avez la parole.

M. Hamad: Merci, M. le Président. Encore une fois, c'est l'hypocrisie, M. le Président. De l'autre côté... de l'autre côté...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre, vous savez très bien que le terme utilisé ne peut être utilisé en cette Chambre. Vous le retirez. Allez-y, votre réponse.

M. Hamad: M. le Président, de l'autre côté, de l'autre côté, on annonce des faillites. De ce côté-là, on est avec les travailleurs, on aide les travailleurs, on aide les retraités. La preuve, M. le Président, c'est 152 millions de dollars qui ont été investis après les travailleurs.

Pour les retraités, M. le Président, nous sommes assis avec les syndicats: la CSN, la FTQ, le syndicat canadien des pâtes et papiers, les retraités et M. Gauthier. Je ne sais pas si ça vous dit de quoi, M. Gauthier? C'est lui qui disait que le député de Chicoutimi, il ne fait rien, le député du Lac-Saint-Jean, il ne fait rien. Ça, c'est M. Gauthier. On travaille avec pour les aider, aider la compagnie à sortir, et surtout aider les retraités et les travailleurs, et nous avons réussi à ce jour-là, et on va continuer à travailler pour supporter les travailleurs d'Abitibi.

Le Président: En question principale, M. le député de Jonquière.

Demande d'accès à des

documents d'Hydro-Québec

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. Merci, M. le Président. Il y a trois semaines, nous avons questionné la ministre sur le manque de transparence chez Hydro-Québec, qui s'est d'ailleurs méritée, il faut se le rappeler, le prix Noirceur de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec.

Nous demandions simplement d'avoir la liste des contrats accordés dans le cadre des différents travaux d'Hydro-Québec, puisque toutes nos demandes avaient été refusées. Et, vous le savez, M. le Président, c'est des milliards, des milliards qui sont en jeu quand on parle des contrats d'Hydro-Québec. La ministre nous avait dit qu'elle ferait les représentations nécessaires auprès de la direction d'Hydro et qu'elle nous reviendrait.

Depuis, trois semaines se sont écoulées. La ministre a certainement pu rejoindre la direction d'Hydro, dont elle a la responsabilité. A-t-elle des réponses à nous donner? Les Québécois auront-ils enfin accès à ces informations?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, le député de Jonquière m'a interpellée il y a trois semaines sur le projet de la centrale de Bécancour, entourant le contrat qui lie Hydro-Québec et la centrale, M. le Président. Alors, le député a donc brandi ici, en cette Chambre, un document qui réfère au contrat donc qui lie Hydro-Québec à la centrale de Bécancour.

M. le Président, si c'est à cette question à laquelle réfère le député de Jonquière, je lui ai répondu, M. le Président, que les données qui lient la centrale de Bécancour à Hydro-Québec ne peuvent pas être rendues publiques parce qu'on réfère ici, M. le Président, à des données de nature commerciale, donc confidentielles. Et, à cet égard, mon affirmation a été corroborée à de nombreuses reprises par la Régie de l'énergie, qui a rendu une décision similaire à l'affirmation que je fais aujourd'hui même en cette Chambre, M. le Président, et je vais déposer les documents en question.

Documents déposés

Le Président: Il y a consentement pour le dépôt du document? Il y a consentement.

M. le député de Jonquière, en question complémentaire.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. M. le Président, je donnais l'exemple de Bécancour, comme une série d'autres exemples. On a fait des demandes, et Hydro-Québec refuse...

Une voix: ...

Le Président: Sur une question de règlement, M. le leader de l'opposition...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît. Alors, en m'indiquant quelle est votre question de règlement.

M. Bédard: ...simplement, j'entends le premier ministre bêler. Il veut savoir la question. Je l'invite à essayer le... Le député essaie d'expliquer à la ministre qu'est-ce qu'on veut comme réponse. Alors, je l'invite...

Des voix: ...

Le Président: Alors, ce n'était pas une question de règlement. Nous passons donc maintenant au député de Jonquière.

M. Gaudreault: Oui. M. le Président, ce qui arrive avec Hydro, c'est qu'elle refuse facilement nos demandes d'information. Elle repousse nos demandes d'information avec la

loi sur l'accès à l'information.

Alors, pourquoi, dans le cadre des engagements financiers, par exemple, avec le ministère des Transports, on obtient le genre d'information qu'on veut avec le ministère, mais, avec Hydro-Québec, c'est deux poids, deux mesures? Pourquoi? Qu'est-ce qu'elle a à nous cacher, la ministre?

Le Président: Alors, M. le député de Jonquière, vous retirez le propos. Mme la ministre.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Bien, tout d'abord, M. le Président, encore faudrait-il savoir de quoi le député de Jonquière... à quoi le député de Jonquière réfère, M. le Président. Vous parlez des contrats d'Hydro-Québec, M. le Président? Vous avez donné l'exemple de Bécancour. J'ai répondu à cette question, M. le Président. Il y a des informations de nature confidentielle. On parle d'un contrat de nature commerciale qui lie Hydro-Québec avec l'entreprise qui opère la centrale de Bécancour. Et, pour cette raison, M. le Président, il me semble que c'est simple à comprendre, ces informations ne peuvent être rendues publiques.

Pour ce qui est de la transparence, M. le Président, on va rendre les informations disponibles au député de Jonquière en vertu des lois, bien sûr, qui existent, mais encore faudrait-il savoir de quoi... de quoi... à quoi réfère le député de Jonquière, M. le Président. Vous parlez de quel contrat...

Le Président: En terminant.

** (11 heures) **

Mme Normandeau: Hydro-Québec va dépenser 25 milliards de dollars, M. le Président, d'ici 2013. Alors, un peu de... M. le Président, un peu de cohérence et également un peu de précisions de la part...

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. C'est bien simple, M. le Président, comme je l'ai dit il y a trois semaines, les contrats de construction, les modes d'attribution, la valeur totale, le calendrier de versements pour les gros ouvrages hydroélectriques, Chute-Allard, Rapides-des-Coeurs, Eastmain, on a fait les demandes, on nous a dit non.

Alors, on veut le savoir, est-ce que la ministre ne trouve pas, dans le contexte actuel de collusion qui plane dans le milieu de la construction, elle ne devrait pas nous répondre?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Bien, M. le Président, toute l'information qui pourra être donnée sera donnée, M. le Président, mais je pense que le député de Jonquière va comprendre dans les circonstances que des informations de nature commerciale qui lient, donc, des entreprises, souvent, ne peuvent être divulguées. Et ça, je pense, M. le Président, c'est facilement compréhensible.

Pour ce qui est, M. le Président, de la transparence, on n'a certainement pas de leçons à recevoir du Parti québécois, qui a le culot, M. le Président, de se draper dans des foulards blancs, M. le Président, puis, je le répète, des foulards de l'hypocrisie, M. le Président. « Hypocrisie » , M. le Président, c'est exactement le bon mot pour qualifier la formation...

Le Président: Mme la ministre...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Je vais revenir à vous, M. le député de Jonquière. Mme la ministre, vous connaissez très bien notre règlement.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Le dernier terme utilisé doit être retiré. On a demandé de le retirer hier et aujourd'hui également, je vous demande de le retirer. Je vous remercie. Juste avant de vous accorder la parole...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! On va aller au calme. M. le député de Jonquière, vous êtes maintenant en principale.

Documents relatifs aux contrats de

construction de barrages d'Hydro-Québec

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui, en principale. Écoutez, on commence à comprendre que, finalement, la ministre avait pas mal plus compris, là, que ce qu'elle voulait nous faire croire au début. C'est bien simple, M. le Président, ce qu'on veut, c'est les contrats de construction des barrages qui ont été faits par le passé, avant. Je veux dire, on l'obtient dans le contexte du ministère des Transports, alors pourquoi on ne peut pas l'obtenir maintenant? La période d'appel d'offres est dépassée, les contrats ont été accordés, dans certains cas, même, les barrages ont été inaugurés, puis, encore une fois, on nous refuse les contrats de construction. C'est inadmissible, M. le Président.

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Bien, M. le Président, le député de Jonquière me donne une formidable opportunité, c'est de dire qu'Hydro-Québec est une locomotive extraordinaire pour l'économie du Québec. Et, grâce à la vision de notre gouvernement, M. le Président, on s'est lancé dans la construction de mégachantiers hydroélectriques, M. le Président, qui font travailler des milliers de personnes au Québec, qui font vivre des milliers d'entreprises, M. le Président...

Une voix: ...

Le Président: Un instant, Mme la ministre, un instant. Sur une question de règlement, M. le leader de l'opposition officielle, rapidement.

M. Bédard: Je comprends, monsieur...

Article 79,

article 79, M. le Président. Quand même, je pense, par respect, je pense que tout le monde, ils ont peut-être besoin d'un « pep talk » , l'autre côté. Ce qu'on a besoin, nous, c'est de savoir qui construit les barrages.

L'article est clair, la ministre doit donner une réponse au député. On veut savoir pourquoi on n'a pas l'information qui concerne les montants qui sont versés et les entreprises qui sont engagées. Voilà.

Le Président: Mme la ministre, en terminant sur la question posée.

Mme Normandeau: M. le Président, Hydro-Québec accorde des centaines et des centaines de contrats chaque année. On donnera l'information qui pourra être donnée, M. le Président, en respectant les normes et les règles de confidentialité qui lient Hydro-Québec aux entreprises.

M. le Président, je le répète, il y a une formation politique qui a de la vision, qui a eu de la vision, qui a de la vision et qui continue d'avoir de la vision pour l'avenir énergétique du Québec, M. le Président. Et, de ce côté-ci de la Chambre, on y croit, à l'indépendance énergétique, M. le Président, mais, contrairement à la chef de l'opposition officielle, M. le Président, contrairement à la chef de l'opposition officielle, on...

Des voix: ...

Le Président: Mme la ministre, un instant. Alors, ceci met fin à la période de questions et de réponses orales des députés.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, nous sommes à la rubrique Motions sans préavis, et je vais demander au député de Bourget de prendre la parole.

Féliciter le pianiste Alain Lefèvre

pour sa prestation, à Shanghai, d'un

concerto d'André Mathieu, dont il

contribue à faire connaître le talent

M. Kotto: Merci, M. le Président. Je tiens à signaler la présence du pianiste Alain Lefèvre dans les tribunes.

M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, la députée de Lotbinière, le député de Mercier, le député de La Peltrie, le député des Chutes-de-la-Chaudière, la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale félicite le pianiste Alain Lefèvre pour sa prestation du concerto d'André Mathieu à l'Exposition universelle de Shanghai;

« Qu'elle souligne sa contribution à faire connaître et reconnaître le talent, voire le génie de feu André Mathieu, pianiste virtuose et compositeur québécois. »

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Dupuis: Oui, consentement, M. le Président, pour deux interventions, d'abord par le député de Bourget, puis par la ministre de la Culture, pour des interventions d'une durée raisonnable.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, je me fie sur la raison des deux intervenants. Député de Mercier, vous avez l'intention...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, O.K. Alors, nous allons donc commencer par entendre M. le député de Bourget.

M. Maka Kotto

M. Kotto: M. le Président, il y a de cela quelques jours, en Chine, à Shanghai, sur les lieux mêmes de l'Exposition universelle, avec la complicité de l'Orchestre symphonique de Shanghai, le pianiste québécois Alain Lefèvre jouait le concerto n° 4 de l'immense compositeur André Mathieu. C'est également à Shanghai que fut présenté en première mondiale L'enfant prodige , le film de Luc Dionne consacré au pianiste et compositeur André Mathieu. Ces deux événements viennent, en quelque sorte, conclure, pour Alain Lefèvre, plusieurs années de travail intense pour faire connaître l'héritage musical d'André Mathieu ici, au Québec, et à travers le monde.

Enfant prodige au destin tragique, l'homme décède subitement le 2 juin 1968. Il avait alors 39 ans. Sa mémoire fut honorée de différentes manières au cours des dernières années. Pensons notamment à la Salle André-Mathieu du cégep Montmorency à Laval. Rappelons-nous également que c'est dans l'oeuvre importante qu'il a laissée qu'a été choisie la musique pour les cérémonies d'ouverture des Jeux olympiques à Montréal en 1976. Le cinéaste Jean-Claude Labrecque a également réalisé, en 1993, un film documentaire sur celui qu'on surnomma alors « le petit Mozart canadien » .

S'ajoute, ces jours-ci, la publication d'une biographie de Georges Nicholson, publiée chez Québec/Amérique, sur ce pianiste et compositeur de haut niveau.

Le nom d'André Mathieu n'était donc certes pas inconnu, mais, avec la somme d'énergie déployée depuis quelques années par Alain Lefèvre, c'est aujourd'hui l'oeuvre immense d'André Mathieu qui est connue et reconnue. Le pianiste Alain Lefèvre a donc contribué, avec générosité et maestria, à réhabiliter l'oeuvre d'André Mathieu pour que celle-ci s'inscrive à jamais dans toute sa génialité au coeur de l'univers musical québécois et bien au-delà. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Bourget. J'inviterais maintenant M. le député de Mercier à prendre la parole.

M. Amir Khadir

M. Khadir: M. le Président, de la part de ma formation politique, Québec solidaire, et de moi-même, d'abord remercier Alain Lefèvre pour l'ardeur et la détermination qu'il a mises à nous rappeler, rappeler à la mémoire collective des Québécois la grandeur de nos artistes, la grandeur de notre art.

André Mathieu, Wilfrid Pelletier, Alain Lefèvre, Yannick Nézet-Séguin, en tout cas tout ça rappelle que le Québec a de quoi s'enorgueillir de ses artistes, que ça soit dans le domaine de la musique que dans d'autres domaines.

Si on était, au quotidien, sur le plan politique, moins empêtrés peut-être dans la gestion de certaines affaires dont le Québec n'a pas vraiment besoin et qu'on pouvait recentrer notre effort, notre réflexion collective, notre travail ici, à l'Assemblée, sur autre chose que ce qu'on fait actuellement, sur, par exemple... pour déterminer les priorités pour le Québec, notamment la priorité de rehausser le niveau de notre culture en finançant collectivement les arts, en rendant plus accessible la création artistique, au Québec, à notre peuple, notamment à nos élèves dans nos écoles, bien le Québec s'en porterait mieux.

On ferait parler de nous autrement que par, malheureusement, des quolibets dans les revues internationales et, finalement, on parlerait des créateurs du Québec, de ce que le Québec a de mieux à offrir, sa culture, sa spécificité. Merci.

** (11 h 10) **

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Mercier. J'inviterais maintenant à parler Mme la députée de Lotbinière, leader de la deuxième opposition.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de saluer, en mon nom personnel et au nom de l'ADQ, M. Lefèvre, digne ambassadeur du Québec, souvent plus reconnu à l'étranger qu'ici, malheureusement. C'est un pianiste que je suis à distance, étant très intéressée par votre carrière, et aussi vous avez su piquer ma curiosité quant à M. Mathieu, André Mathieu.

Ce que je pourrais vous dire, c'est qu'à travers votre parcours ce que je vois, il y a deux choses: il y a du courage puis il y a de la générosité. La générosité de partager votre talent, votre virtuosité, de la mettre au service d'un autre grand pianiste. Le courage aussi d'avoir été chercher cette oeuvre et d'avoir, jour après jour, continué à la faire connaître.

Puis il y a un élément aussi qu'on n'a pas touché, là, votre générosité envers les jeunes du Québec. Vous avez partagé votre virtuosité, votre talent, votre parcours avec les jeunes du Québec pour les encourager. Vous êtes un modèle pour eux du travail. Avec le travail, on arrive au succès, puis je pense que vous en êtes la vérité incarnée. Je vous remercie pour les jeunes du Québec. Je vous remercie pour les Québécois.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de Lotbinière. J'inviterais maintenant Mme la ministre de la Culture.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Si vous allez visiter le site Alain Lefèvre sur Internet, vous allez lire ce commentaire, lors d'un concert qu'il avait donné à Québec: « Alain Lefèvre vient de plaquer ses derniers accords au milieu d'un silence de mort. Soudain, les applaudissements crépitent [...] au milieu des bravos et des bis, le jeune pianiste, encore plein de sa musique se lève, comme étourdi, salue le public debout. Pour chacun des mélomanes présents, le pianiste est le héros. »

Alors, M. le Président, c'est un grand bonheur pour moi, un grand plaisir de saluer Alain Lefèvre, qui est ici, dans nos tribunes, aujourd'hui. Un soir, à Lanaudière, lors du Festival de Lanaudière, à la suite d'un de ses concerts, j'ai eu une envie folle d'aller le voir et de lui demander à voir ses mains. Alors, je suis allée le voir, puis je lui ai demandé de voir ses mains, et je... C'était vraiment pour moi important d'aller voir ce qui pouvait être un instrument aussi important pour lui. Et, en fait, c'est un homme qui a une passion extraordinaire.

Je tiens à saluer l'engagement et le travail de M. Lefèvre à faire connaître l'un des plus grands artistes de notre patrimoine musical, André Mathieu. Pianiste acclamé de par le monde, M. Lefèvre a, dès les premiers instants de sa carrière, excellé en tous points. Les nombreux prix qu'il a récoltés au Québec et à l'étranger en témoignent. Inutile de préciser que ces honneurs sont plus que mérités.

Je crois par ailleurs que, si la virtuosité dont il fait preuve dans ses performances est attestée, le rôle capital qu'il joue pour faire connaître au plus grand nombre l'objet de sa passion n'est pas apprécié à sa juste valeur. La personnalité vive et l'enthousiasme contagieux de M. Lefèvre s'ajoutent à ses talents d'interprète et de compositeur et le placent comme un ambassadeur de premier plan de la musique classique québécoise, et rares sont les performances qui démontrent de façon si constante, sincère et désintéressée un tel attachement à notre culture. L'énergie que M.

Lefèvre déploie pour que l'oeuvre brillante d'André Mathieu trouve la place qu'elle mérite dans l'histoire et le coeur des Québécois est à cet égard tout à fait exemplaire. Sa démarche révèle une préoccupation que je juge absolument essentielle, celle de préserver et d'honorer les réalisations des personnalités qui ont grandement contribué à forger notre identité.

Dans le cas présent, il s'agit réellement d'une entreprise de réhabilitation. André Mathieu n'avait que quatre ans quand il a commencé à composer. Il a d'abord été porté aux nues, pour ensuite être condamné à l'oubli. Aujourd'hui, M. Lefèvre change, en quelque sorte, ce destin, puisqu'il présente son oeuvre sur de nombreuses scènes, et ce, partout dans le monde. Shanghai a applaudi Mathieu il y a à peine quelques semaines.

Sa précieuse collaboration au film L'enfant prodige , qui est à l'affiche ces jours-ci et que, ce soir, vous aurez l'occasion de voir en première à Québec, n'est qu'un exemple de plus de son appui indéfectible à défendre le génie de Mathieu. Luc Dionne disait à propos de ce film: Si Alain n'est pas là, il n'y a pas de film. Et, en mon nom et au nom de tous les Québécois et Québécoises, je souhaite donc remercier M. Lefèvre de son engagement, et, j'en suis persuadée, cet engagement aura un impact majeur et durable sur notre conscience collective. Merci, M. Lefèvre.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la ministre de la Culture. M. Lefèvre, vous allez apprécier chacune de vos visites à l'Assemblée nationale. L'an dernier, c'était pour recevoir l'Ordre de la Pléiade et, cette année, c'est pour recevoir un vibrant hommage de l'ensemble de l'Assemblée pour votre prestation magnifique à Shanghai.

Mise aux voix

Est-ce que la motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, la motion est adoptée. Mme la ministre des Aînés.

Souligner la tenue de la

Marche de la mémoire R ONA

Mme Blais: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante, conjointement avec la députée de Crémazie, le chef du deuxième groupe de l'opposition, le député des Chutes-de-la-Chaudière et le député de La Peltrie:

« Que l'Assemblée nationale souligne la 4e édition de la Marche de la mémoire Rona qui se tiendra ce dimanche 30 mai au profit des sociétés Alzheimer du Québec; depuis plus de 20 ans, ces organismes dispensent gratuitement de nombreux services d'aide et de soutien aux personnes atteintes de cette maladie ainsi qu'à leurs proches, en se rappelant que 120 000 personnes sont atteintes de cette maladie ou d'une affection connexe en 2010. »

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: M. le Président, il y a consentement pour déroger à l'article 185 du règlement et consentement aussi pour que l'on débatte de cette motion, que les interventions soient limitées à deux minutes et, dans l'ordre, que ce soit la ministre responsable des Aînés, suivie de la députée de Crémazie, et qu'enfin le chef de la deuxième opposition ait l'occasion de terminer le débat.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, puisqu'il y a... Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 185? Consentement. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de la motion? Consentement.

Alors, Mme la ministre, pour les deux prochaines minutes. Alors, nous allons faire les trois interventions, donc chacune deux minutes. Mme la ministre.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: M. le Président, dimanche prochain est une journée très importante, puisque un baby-boomer sur cinq au Québec est atteint de la maladie d'Alzheimer. Il y aura des marches organisées par les différentes sociétés d'Alzheimer, et j'invite toutes les personnes, les personnes atteintes de cette maladie, leurs proches, les familles, les personnes qui sont sensibles à la maladie d'Alzheimer à bien vouloir prendre part, évidemment, à ces marches aux quatre coins du Québec.

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