Public Administration — 26 September 2001 (36th Legislature, 2nd Session)

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le mercredi 26 septembre 2001 - Vol. 37 N° 4

Audition de la sous-ministre du Revenu sur le suivi de vérification de l'optimisation des ressources pour le Fonds des pensions alimentaires

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Geoffrey Kelley, président

Mme Hélène Robert, vice-présidente

Exposé du Vérificateur général

M. Guy Breton

Exposé de la sous-ministre du Revenu

Mme Francine Martel-Vaillancourt

Discussion générale

Taux de perception et délais de traitement des dossiers

Analyse comparative de l'efficacité du régime

Certification du Contrôleur des finances

Déclaration sous serment du débiteur et du créancier

Mécanismes de versement des avances

Simplification du relevé de compte

Relations avec le Centre de perception fiscale

Processus de traitement des dossiers

Saisie-arrêt des sommes versées par le gouvernement fédéral

Processus de traitement des dossiers (suite)

Analyse comparative de l'efficacité du régime (suite)

Taux de perception et délais de traitement des dossiers (suite)

Mécanisme de versement des avances (suite)

Retenue sur le salaire et pénalités en cas d'infraction de la part d'un employeur

Difficultés financières de certains débiteurs

Incidences économiques du régime sur les mesures d'aide sociale

Mécanisme de versement des avances (suite)

Incidences économiques du régime sur les mesures d'aide sociale (suite)

Remarques finales

M. Guy Breton, Vérificateur général

Mme Francine Martel-Vaillancourt, sous-ministre du Revenu

M. Geoffrey Kelley, président

Autres intervenants

M. Jacques Chagnon

M. Jean-Guy Paré

Mme Cécile Vermette

M. François Ouimet

Mme Diane Barbeau

* Mme Mireille Picard, ministère du Revenu

* M. Jean-Guy Tessier, idem

* M. Pierre Rodrigue, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quatorze heures quinze minutes)

Le Président (M. Kelley): Vous êtes prêts? Très bien. Alors, je constate le quorum des membres de la commission de l'administration publique. Donc, je déclare la séance ouverte, en rappelant le mandat de la commission: la commission est réunie afin d'entendre la sous-ministre du Revenu sur le suivi de l'optimisation des ressources effectué par le Bureau du Vérificateur général concernant le Fonds des pensions alimentaires issu en vertu de la

Loi sur l'administration publique.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements ou des participati

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAP 2001-09-26
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cap 36 2 journal debats CAP 010926.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	a66ebb5d630040797a9847bb56c8d58404f3258a

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