CAT — 18 April 2019 (42nd Legislature, 1st Session)

CAT 2019-04-18

Quebec — Committees

(Dix-neuf

heures vingt-neuf minutes)

Présidente (Mme Dansereau) : À l'ordre, s'il

vous plaît! Ayant constaté le quorum,

je déclare la séance de la Commission

de l'aménagement du territoire

ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir

éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est

réunie afin de procéder à l'étude du volet Affaires municipales des crédits

budgétaires du portefeuille Affaires municipales

et Habitation pour l'exercice financier 2019-2020. Une enveloppe de

trois heures a été allouée pour l'étude de ce volet.

M. le secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Girard

(Lac-Saint-Jean) est remplacé par M. Lemieux (Saint-Jean); Mme Guillemette

(Roberval) est remplacée par Mme Hébert (Saint-François); Mme Jeannotte

(Labelle) est remplacée par M. Poulin (Beauce-Sud); M. Kelley

(Jacques-Cartier) est remplacé par M. Benjamin (Viau); Mme Perry Mélançon

(Gaspé) est remplacée par M. Roy (Bonaventure).

Présidente (Mme Dansereau) : Nous allons débuter par les remarques préliminaires, puis nous allons

procéder à une discussion générale par blocs

d'environ 20 minutes, incluant les questions et réponses. La mise aux voix

des crédits de ce volet sera

effectuée à la fin du temps qui leur est alloué cet après-midi, vers... je devrais dire en soirée, vers 22 h 30.

Nous

débutons donc avec les remarques

préliminaires de Mme la ministre. Vous disposez de 12 minutes. Mme la ministre.

Mme Laforest : Merci. Alors, bonsoir à vous tous. Mme Suzanne Dansereau, vice-présidente de la Commission de l'aménagement et du territoire. Alors, chers députés, chers

collègues, bonsoir à vous tous. Alors, j'aimerais saluer mes collègues députés, le sous-ministre,

M. Frédéric Guay, les sous-ministres adjoints ainsi que les gens du

ministère des Affaires municipales et de l'Habitation qui

m'accompagnent. Alors, merci à vous tous.

Je souhaite aussi la bienvenue à tous celles et

ceux qui sont ici aujourd'hui pour l'étude des crédits

budgétaires 2019-2020 en ce qui

concerne le volet des Affaires municipales du ministère. Avant d'entrer dans le

vif du sujet, je tiens à prendre un instant

pour dire merci à toute l'équipe de mon organisation qui ont mis la main à la

pâte pour colliger l'information et les données essentielles à cet

exercice. Ce travail demande beaucoup de rigueur, vous le savez, et nécessite

une grande collaboration. Je leur lève donc mon chapeau.

Le temps est

maintenant venu de dresser un portrait des réalisations et des... portrait du

ministère. C'est aussi l'occasion de présenter les orientations qui guideront

nos actions et nos interventions au cours de la prochaine année.

D'entrée

de jeu, j'aimerais préciser que, bien que le nom du ministère ait changé, le

volet de l'habitation ne remplace pas

celui de l'occupation du territoire. Ce dernier volet constitue toujours un

domaine d'intervention prioritaire pour nous. Cela signifie plutôt que

l'habitation est un élément primordial de l'aménagement et de l'occupation du

territoire et que les municipalités ont un rôle important dans ce domaine.

Concernant les

orientations de notre gouvernement, nous poursuivrons donc la lignée de

l'autonomie, de la responsabilisation et de

l'imputabilité municipale, et nous accompagnerons les différents acteurs

municipaux dans cette démarche

importante. Nous avons aussi la ferme volonté de contribuer au développement de

l'ensemble des régions du Québec.

Ainsi, nous allons adapter nos actions selon l'évolution des besoins des

Québécoises et des Québécois tant à l'échelle municipale que régionale. Nous allons également nous assurer qu'elle

s'inscrive dans une nouvelle vision de régionalisation en plaçant les régions au coeur de notre action.

Pour ce faire, nous miserons sur des partenariats diversifiés, sur la

concertation et la mobilisation afin d'être en mesure de répondre à des enjeux

de plus en plus interpelés... interreliés qui dépassent la mission d'une seule

organisation.

qui m'amène à souligner que j'ai entamé une tournée des régions au cours des

derniers mois afin de connaître les priorités

et les enjeux des acteurs municipaux et des acteurs régionaux. Je souhaite

aussi recueillir leurs avis concernant les programmes, les mesures de soutien et les stratégies du ministère dans

un souci d'amélioration continue. Je peux déjà vous confirmer que nous poursuivrons la mise en oeuvre

de la Stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité

des territoires 2018-2022.

Concrètement, cela signifie que tous les ministères et organismes

gouvernementaux assujettis à la Loi

pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires devront continuer de

préciser leurs actions et leurs interventions en fonction des priorités

établies pour chaque région.

Vous

savez, les priorités des régions font aussi

partie des critères de sélection

des projets soumis dans le cadre des fonds

d'appui au rayonnement des régions. Pour 2019, une enveloppe de

60 millions a été mise à la disposition des régions, soit une augmentation de 15 millions

comparativement à l'an dernier. En plus du FARR, notre gouvernement a

confirmé la poursuite du Fonds de

développement des territoires, qui permet aux MRC et aux organismes équivalents

d'investir dans des projets locaux et

supralocaux qu'ils priorisent. Le budget disponible a même été bonifié de

115 millions pour 2019-2020.

En 2018-2019,

rappelons que 105 millions ont été versés aux 102 MRC et organismes

équivalents. Aussi, afin de faciliter

la coopération intermunicipale partout au Québec, le ministère a octroyé

3 millions pour la réalisation de 84 études et projets en 2018-2019. Il s'agit là d'une voie

prometteuse pour offrir de meilleurs services à la population à moindre

coût. Nous comptons donc poursuivre notre soutien pour l'année à venir.

C'est également avec fierté que j'ai annoncé dernièrement la Stratégie québécoise d'économie

d'eau potable. Par rapport à

l'année 2001, la stratégie a permis de diminuer de 26 % la quantité

d'eau distribuée par personne au Québec. Grâce aux actions entreprises dans plus de 600 municipalités, l'objectif

de 20 % a donc été largement dépassé. Avec la

stratégie 2019-2025, nous avons pour objectif de réduire de 20 % la

quantité d'eau distribuée par personne par rapport à l'année 2015, de réduire le nombre de fuites dans les conduites,

d'assurer la pérennité des services d'eau potable en réalisant les

investissements nécessaires au maintien des infrastructures.

D'ailleurs,

concernant les infrastructures municipales, il est important de mettre l'accent

sur le soutien financier de notre

gouvernement en la matière. Dans le cadre du Plan québécois des infrastructures 2019-2029,

7,2 milliards seront investis pour

soutenir les municipalités dans leurs travaux de construction et de réfection

d'infrastructures d'eau potable, d'eaux usées ainsi que dans les infrastructures à vocation municipale ou

communautaire. Au cours des 10 prochaines années, en considérant les contributions fédérales et

municipales, ces travaux généreront des investissements totalisant plus de

16 milliards.

De plus,

découlant de l'Entente bilatérale intégrée qui a été signée entre les

gouvernements du Québec et du Canada, un nouveau programme sera mis en

oeuvre dès cette année par le ministère afin de permettre l'accroissement des investissements de la mise aux normes des

infrastructures. Pour ce qui est de la nouvelle phase de financement du

Programme de la taxe sur l'essence et de la

contribution du Québec, l'enveloppe totale sera de 2,9 milliards pour les

années 2019-2023. Cette enveloppe est d'ailleurs supérieure de

quelque 230 millions à celle de 2014-2018.

Je crois

qu'il est important également de mentionner que le ministère a mis sur pied un

pôle d'expertise en gestion contractuelle municipale afin de soutenir et

d'accompagner les municipalités. Parmi les actions prévues pour ce pôle, soulignons l'aide financière de près de

3,2 millions qui a été accordée à la Fédération québécoise des

municipalités et à l'Union des

municipalités du Québec pour qu'elles puissent soutenir les municipalités dans

leurs processus de passation de contrats

et ainsi accroître leur économie. Rappelons que cette mesure répond à l'une des

recommandations de la commission Charbonneau.

Ensuite, le

ministère a mis en oeuvre les mesures 2.3, 2.4 du Plan

d'action 2013-2020 sur les changements climatiques du gouvernement

du Québec. Ainsi, une somme de 24 millions provenant du Fonds vert sera

mise à la disposition des municipalités et

des organismes municipaux pour leur permettre d'accroître leur résilience face

aux effets des changements climatiques.

Plus spécifiquement, plus de 13 millions seront alloués au nouveau

programme de soutien à l'intégration et à l'adaptation des changements climatiques à la planification municipale.

Celle-ci entrera en vigueur en août 2019. De plus, 700 000 $ seront réservés pour

l'accompagnement des acteurs municipaux dans les démarches de demandes d'aide

financière et dans la réalisation des activités qui y sont liées. Enfin,

10 millions ont été consacrés au Programme de soutien aux municipalités

dans la mise en place d'infrastructures de gestion durable des eaux de pluie à

la source, déjà en vigueur.

Enfin, en 2018-2019,

le ministère a versé plus de 512 millions aux municipalités à

titre de compensation tenant lieu de taxes pour les services municipaux

desservis à plus de 11 000 immeubles qui sont des propriétés de

l'État. Pour 2019-2020, cette somme

sera de plus de 537 millions. Le ministère approuve également tous les

règlements d'emprunt adoptés par les municipalités

afin de s'assurer qu'elles ont la capacité financière nécessaire pour soutenir

leurs projets. Ce processus leur permet d'accéder à des taux d'intérêt

avantageux.

À présent,

j'aimerais dire quelques mots sur l'aménagement du territoire. En collaboration

avec les ministères et les organismes

gouvernementaux concernés, le ministère poursuit le travail d'accompagnement

auprès des MRC dans la révision et la

modification de leurs outils de planification. Ce partenariat facilite

l'intégration des orientations gouvernementales en matière d'aménagement du territoire dans les documents de

planification. Notons qu'en 2018-2019 le taux de conformité des schémas d'aménagement et de développement en

lien avec nos orientations a atteint plus de 80 %, alors qu'ils

étaient de 70 % en 2015-2016. Par

ailleurs, le ministère évalue les divers moyens qui permettront d'actualiser le

cadre d'aménagement du territoire pour mieux faire face aux enjeux

actuels, comme les changements climatiques.

Parlons d'un

autre projet intéressant en matière d'accompagnement. Dès ce printemps, nous

ferons mieux connaître l'offre de services du ministère par le biais du

nouveau cadre d'intervention, d'aide et de soutien aux municipalités en gestion municipale. Ce document met l'accent sur

les 17 directions régionales du ministère. Celles-ci sont des répondantes des premières lignes pour tout

citoyen élu ou à autre acteur du milieu municipal ou régional qui souhaite

obtenir de l'accompagnement. Annuellement, les directions régionales répondent

à plus de 12 000 demandes d'information des divers domaines.

Dans un tout

autre ordre d'idées, j'aimerais mettre l'accent sur le fait que les organismes

municipaux sont maintenant assujettis

à la Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard des

organismes publics. Dans cette optique, pour mettre en oeuvre la

procédure de traitement des divulgations d'actes répréhensibles à l'égard des

municipalités et des plaintes en cas de

représailles, le ministère a instauré le Commissaire à l'intégrité et aux

enquêtes municipales. Depuis le 19 octobre 2018,

son mandat consiste à recevoir de toutes personnes des renseignements pouvant

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2019-04-18
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cat 42 1 journal debats CAT 190418.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	a6703d925fc5804174824839a2b827e02eff3626

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