Transportation and the Environment — 26 May 1999 (36th Legislature, 1st Session)

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le mercredi 26 mai 1999 - Vol. 36 N° 8

Étude détaillée du projet de loi n° 24 - Loi modifiant la

Loi sur l'assurance automobile et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Lettres de la Commission d'accès à l'information et de l'Inspecteur général des institutions financières déposées

Étude détaillée

Pouvoirs de l'Inspecteur général des institutions financières en matière de données statistiques et de tarification (suite)

Règlements

Dispositions transitoires et diverses

Intervenants

M. Claude Lachance, président

M. Guy Chevrette

M. Yvan Bordeleau

M. Robert Benoit

*M. Pierre Reid, Société de l'assurance automobile du Québec

*Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Vingt heures quinze minutes)

Le Président (M. Lachance): À l'ordre! Je déclare la séance de la commission des transports et de l'environnement ouverte. Je rappelle le mandat, qui est de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 24, Loi modifiant la

Loi sur l'assurance automobile et d'autres dispositions législatives.

Est-ce qu'il y a des remplacements, M. le secrétaire?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Delisle (Jean-Talon) est remplacée par M. Whissell (Argenteuil).

Le Président (M. Lachance): Merci.

M. Chevrette: M. le Président, si vous me permettez, je vais déposer les lettres qu'on avait demandées, hier, de la Commission d'accès à l'information et de l'Inspecteur général des institutions financières.

Le Président (M. Lachance): Est-ce que vous les avez en quantité suffisante?

M. Chevrette: Ça devrait.

Le Président (M. Lachance): Merci.

M. Chevrette: On avait dit qu'on les déposerait, vers 23 h 45 hier.

Lettres de la Commission d'accès à l'information et de l'Inspecteur général des institutions financières déposées

Le Président (M. Lachance): Alors, le dépôt est accepté.

Étude détaillée

Pouvoirs de l'Inspecteur général des institutions financières en matière de données statistiques et de tarification (suite)

Nous étions rendus, lorsque nous avons ajourné nos travaux hier soir, à l'article 37.

M. Chevrette: Donc, on l'avait expliqué et on était à échanger. Le député de l'Acadie m'avait demandé si l'Inspecteur général des institutions financières avait répondu, et je lui remets copie de la lettre.

M. Bordeleau: Ça va pour ces lettres-là.

Le Président (M. Lachance): Vous avez des commentaires, M. l

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 1999-05-26
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 36 1 journal debats CTE 990526.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	a6855dbedbc9bfcdaefea541403da1af51be1167

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