(Onze heures vingt-deux minutes)

Président (M. Iracà) : À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! Ayant constaté le quorum, je déclare la

séance de la Commission des transports et de

l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de

bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission

est réunie afin de poursuivre l'étude

des crédits budgétaires du portefeuille Développement durable,

Environnement et Lutte contre les changements climatiques pour l'exercice

financier 2017-2018.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements

ce matin?

La Secrétaire : Non, M. le

Président, il n'y a aucun remplacement.

Président (M. Iracà) :

Merci beaucoup. Puisque nous avons débuté nos travaux à

11 h 22, j'ai besoin d'un consentement pour terminer à

13 h 22. Je l'ai. Ça va être plus tôt qu'hier soir, faites-vous-en

pas.

Alors, on va

terminer les études de crédits aujourd'hui. Il nous reste quelques blocs à faire. Nous

allons débuter immédiatement avec une intervention du deuxième

groupe d'opposition. M. le député de Masson, vous disposez d'un bloc de

20 minutes, et la parole est à vous.

M. Lemay : Oui, merci, M. le

Président. Donc, bon matin à tous. Alors, nous allons y aller avec une question

portant sur les études environnementales stratégiques, parce qu'on le sait, avec la

Loi sur

la qualité de l'environnement, ce

qu'on a fait, c'est qu'on a encadré, entre autres avec l'article 95.5, que

je peux vous réciter, là... C'est simplement : «Les programmes de l'administration déterminés par

règlement du gouvernement, incluant les stratégies, les plans ou les

autres formes d'orientations qu'elle élabore, doivent faire l'objet d'une

évaluation environnementale stratégique en application

des dispositions du présent chapitre. Il en est de même pour tout projet de

modification de ces programmes, avec les adaptations nécessaires.»

Donc, c'était

attendu, on est très heureux qu'on ait encadré ainsi les évaluations

environnementales stratégiques et on

aimerait savoir un peu du ministre c'est quoi qu'il avait, un peu, dans ses

manches ou dans les plans pour 2017-2018. Est-ce qu'il y avait déjà des évaluations environnementales stratégiques

qui sont prévues en 2017-2018 ou des sommes qui sont allouées pour tenir

le test d'évaluation environnementale stratégique?

Le Président (M. Iracà) :

Merci, M. le député de Masson. M. le ministre.

M. Heurtel :

Je pourrais peut-être commencer, puis peut-être, au niveau budgétaire interne,

Mme la sous-ministre Lallemand pourrait peut-être venir compléter.

Pour ce qui

est des évaluations environnementales stratégiques, ce qu'on a adopté avec le

projet de loi n° 102 est en

vigueur. Cela dit, il doit y avoir un règlement qui accompagne la mise en

oeuvre des évaluations environnementales stratégiques. Le texte de loi est clair, je ne vais pas nécessairement

le relire, là, mais il s'applique à une série de types de programmes faits par différents ministères ou

organismes gouvernementaux. Alors, dès qu'il y a un type de programme qui remplit les critères prévus par la loi, il y

aura évaluation environnementale stratégique. Là, ce qu'on attend, là, c'est la finalisation de la réglementation. On s'est donné un maximum de 12 mois, là,

pour faire toute la réglementation

concordante, là, avec l'adoption

du projet de loi. Donc, une fois cette réglementation adoptée, bien là, elle s'appliquera, puis là ça

va être selon la programmation, ce

que les différents ministères vont nous présenter. Et, à ce moment-là, bien, il y aura nécessairement une séquence d'évaluations

environnementales stratégiques qui seront planifiées.

M. le

Président, peut-être,

au niveau du budget ou de l'impact budgétaire, je ne sais pas si on pourrait compléter,

là, avec consentement, là.

Président (M. Iracà) : Est-ce que vous donnez le consentement, M. le

député de Masson? Alors, Mme Lallemand, simplement vous présenter,

avec votre titre, avant de prendre la parole.

Mme Lallemand

(Lise) : Oui. Bonjour. Lise Lallemand, sous-ministre adjointe au ministère

du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les

changements climatiques.

Dans le fond, comme M. le ministre vient de le dire, il faut d'abord

attendre d'avoir la programmation pour en établir le coût puis trouver, disons... établir les contrats qui seront

requis. Donc, il y a beaucoup d'inconnu. Mais c'est sûr que, lorsque c'est prioritaire, le ministère,

à même ses budgets, va trouver les sommes pour accomplir les types d'évaluation,

le cas échéant.

Le Président

(M. Iracà) : Merci. Merci, Mme Lallemand.

M. Lemay : Donc, ce que je comprends, ce que je comprends,

c'est qu'ils sont disponibles, mais ils ne sont pas alloués, et il y a une possibilité qu'il y ait des sommes qui soient débloquées vers la fin de

cette année financière, compte

tenu du temps que ça va prendre pour mettre en place ces règlements. C'est ce

que je peux comprendre.

Mme Lallemand

(Lise) : Donc, si je

pourrais m'expliquer, il n'y a pas d'enveloppe, actuellement, spécifique

de dédiée à ça. Mais, si c'est la priorité

du ministère, c'est sûr qu'on va réaménager les budgets pour

trouver les sommes requises, le cas échéant, mais pour l'instant on n'a

pas d'idée.

Le Président (M. Iracà) : M. le

député de Masson, ça va?

M. Lemay : Oui. Merci pour la

précision. Donc, allons-y avec, bon, on en a déjà parlé un peu hier, le fameux règlement Q-2,

r. 22 sur l'évacuation et le

traitement des eaux usées des résidences isolées. Bon, on sait qu'on veut interdire le rejet dans l'environnement des eaux de cabinet d'aisances, des eaux usées ou

des eaux ménagères. Bref, il y a

quelque chose qui est sorti le 29 mars dernier, on a édicté le Règlement modifiant le Règlement sur l'évacuation

et le traitement des eaux usées des résidences isolées, Q-2, r. 22.

Puis, dans le

fond, là, nous autres, ce qu'on voudrait savoir, c'est... Parce qu'à la lumière

de la lecture du règlement on s'est

rendu compte que, pour les cabinets à terreau, soit les toilettes à compost,

là, il y avait un manque de souplesse, si on veut, là. Ça devenait un peu comme une solution de rechange qui était

non viable économiquement, compte tenu de toute la réglementation qui est nécessaire, là. Il y a certaines

certifications qui sont requises pour obtenir des toilettes sèches en vertu de la refonte du règlement. Je ne sais

pas si le ministre veut nous en parler, là, de la réglementation

nécessaire, parce que ça semble être un frein pour les gens qui voudraient

choisir ce type d'installation.

Le Président (M. Iracà) :

Merci, M. le député de Masson. M. le ministre.

M. Heurtel :

Alors, M. le Président, juste pour être clair, on parle de ce que communément

on appelle la toilette à compost, c'est ça?

M. Heurtel :

Bon. Le fait est qu'on veut s'assurer... Puis ça, c'est comme n'importe quel

autre type de produit disponible pour

la consommation, il y a des certifications, différents niveaux de certification

qui doivent être obtenus pour s'assurer

que les consommateurs aient accès à des produits avec certains standards de

qualité. Alors, disons que je ne suivrais

pas le ministre en termes de... pas le ministre, le député, dis-je, je ne le

suivrais pas dans... puis là je n'ai pas les termes exacts qu'il a employés, là, mais ce n'est pas

d'ajouter des formalités, ce n'est pas d'alourdir l'accès à cette solution-là,

c'est simplement dire, comme n'importe

quoi... Par exemple, des produits électriques, si on va à notre quincaillerie,

bien, les produits électriques qui sont

disponibles, vous allez voir, ils ont

tous des sigles, des standards qui respectent des normes de différents conseils qui, dans cette

industrie-là, établissent des standards. Puis ça, c'est une espèce de gage de

qualité minimale d'un produit qui respecte,

souvent, des questions relatives à la sécurité, à la protection du consommateur.

Alors, je ne sais pas nécessairement si c'est à ça que le député fait

référence, mais, dans le cas des toilettes à compost ou de n'importe quel autre

produit, bien, il y a des certifications, il y a des standards et des

organismes de certification qui donnent ces

approbations-là à tels types de produit. Puis ça, c'est normal, là, dans le

cours normal des affaires, que, pour que

les consommateurs soient protégés puis pour que le gouvernement aussi s'assure qu'il y ait un minimum de qualité puis de respect des

conventions d'usage, il y ait des certifications pour ce type de produit là.

Le Président (M. Iracà) : Merci,

M. le ministre. M. le député de Masson.

M. Lemay : Bien, écoutez, je posais

la question parce qu'on le sait, là, la nouvelle réglementation, elle force maintenant toute toilette sèche à obtenir une

certification américaine qui est onéreuse, qui ne dispose que de trois

entreprises présentes au Canada. Et aussi le

gouvernement exige, par la réglementation, que le compost soit conservé à

l'intérieur de la résidence et qu'il soit

chauffé l'hiver. Donc, je voulais savoir si c'était possible de... En fait,

c'est quoi, les études qui ont été

faites au sein du ministère pour les cabinets à terreau, là, les toilettes à

compost? Parce qu'on a fouillé un peu pour en trouver, puis on n'a pas réussi à trouver des études sur le site du

ministère en ce sens, puis on voulait savoir sur quoi qu'il s'est basé pour arriver à une telle

réglementation, qui fait en sorte que ça devient une solution qui n'est pas

viable économiquement pour quelqu'un qui veut s'en procurer une.

Le Président (M. Iracà) : M. le

ministre.

M. Heurtel :

M. le Président, avec consentement, je demanderais que le sous-ministre Dupont

puisse répondre à la question.

Le Président (M. Iracà) :

Merci. Alors, j'ai le consentement. S'il vous plaît, je vous demanderais de

vous présenter, ainsi que votre titre, s'il vous plaît.

M. Dupont (Jacques) : M. le Président, mon nom est Jacques Dupont. Je

suis sous-ministre adjoint au ministère du Développement durable,

Environnement et Lutte contre les changements climatiques.

Donc,

au niveau de l'application du Q-2, r. 22, là, son acronyme, c'est comme on

l'appelle, il y a différents types de

solution technologique pour le traitement des eaux usées. On sait que, pour la

déphosphatation, il y a des homologations au bureau des normes du Québec pour s'assurer que les systèmes sont

fonctionnels et fonctionnent bien dans les conditions prévues. Dans le cas des cabinets à terreau, il y

a différentes solutions qui existent un peu partout en Amérique du Nord,

mais il faut s'assurer que les solutions qui sont mises à la disposition de la

population fonctionnent. D'où l'idée de recourir

à une certification qui est existante soit au Canada ou en Amérique du Nord.

Comme dans ce cas-ci, on va vers la norme NSF/ANSI, qui

est une norme en vigueur à peu près partout en Amérique du Nord. Donc, ça donne

un gage de qualité pour le fonctionnement de

ces appareils-là. Ce n'est pas de l'homologation comme telle, mais au moins il

y a une certification qui est en vigueur, qui garantit au moins la performance

du système.

Président (M. Iracà) : Merci. M. le député de Masson.

M. Lemay : Bon, écoutez, ça sera possible

sûrement qu'il y ait des discussions ultérieures. À ce moment-là, on fera parvenir au cabinet du

ministre... pour avoir des renseignements supplémentaires, là. Bref, je

comprends un peu ce que vous

mentionnez, mais ça reste que, quand qu'on parle de solution qui... peu de

débit d'eau, ou presque pas, ou voire nul

dans certains cas, tu sais, d'avoir une certification qui contrôle les eaux

alors qu'on est dans une solution alternative qui est sans eau, tu sais, alors, à ce moment-là, on pourra... On aurait

aimé avoir un assouplissement. On posera une question plus spécifique en

temps opportun, là.

Président (M. Iracà) : Il vous reste neuf minutes, M. le député

de Masson.

M. Lemay :

Parfait. Excellent. On va y aller avec la biométhanisation, M. le Président. Et

puis, vous savez, là, il existe un programme, là, le PTMOBC, là, qui est le

Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation. Et d'ailleurs il y a des sommes qui sont allouées aussi

dans le plan d'action 2013-2020 pour ce programme-là, qui est de

l'ordre de 97,2 millions. Puis on a posé une question, la question 41

des renseignements particuliers du deuxième

groupe d'opposition, puis on retrouve à cet endroit-là la liste des projets qui

bénéficient de ce programme-là. Puis

c'est sûr qu'on vise des réductions de gaz à effet de serre. C'est important,

là. Mais nous, on voudrait savoir

plus spécifiquement c'est quoi, les cibles de réduction de GES qui sont visées

par ce programme-là pour atteindre... Parce

qu'il ne semble pas y avoir de cibles. Ça semble être des entreprises qui

veulent se qualifier, ou des organismes, on a juste à penser aussi à l'usine de

biométhanisation de Saint-Hyacinthe, mais il ne semble

pas y avoir de cibles associées aux sommes qui sont allouées. J'aimerais savoir un peu, le ministre,

s'il peut nous parler de quelles cibles il vise par ce programme, en

termes de réduction de gaz à effet de serre.

Président (M. Iracà) : Merci, M. le député de Masson. M.

le ministre.

M. Heurtel :

Ça s'en vient, M. le Président.

Le Président

(M. Iracà) : Ah! il y a quelqu'un par...

M. Heurtel :

Alors, M. le Président, j'ai, bon, une quinzaine de projets ici. Alors, pour

les projets en exploitation : MRC

Le Rocher-Percé, la cible de réduction est de 5 758 tonnes par an;

pour le projet Multitech Environnement, à Rouyn-Noranda, la cible est de 9 006 tonnes par an; pour la régie

intermunicipale des déchets à Mont-Laurier, c'est 5 507 tonnes

par an; société d'économie mixte d'énergie

de la région de Rivière-du-Loup, 8 816 tonnes par an; la ville de

Rimouski, 1 467 tonnes par an; ville de Saint-Hyacinthe phase I,

3 910 tonnes par an.

Dans la catégorie

projets approuvés qui ne sont pas en exploitation : ville de

Saint-Hyacinthe, phase II, 45 211 tonnes

par an; couronne sud-ouest de Montréal, 7 744 tonnes par an; couronne

sud-est de Montréal, 8 528 tonnes par an; MRC Abitibi,

2 507 tonnes par an; Régie d'assainissement des eaux de la Vallée du

Richelieu, 1 243 tonnes par an; Régie d'assainissement des eaux du

bassin de Laprairie, 1 836 tonnes par an...

M. Lemay :

M. le Président...

M. Heurtel :

...ville de Québec, 9 512 tonnes par an. Dans les projets annoncés...

Président (M. Iracà) : M. le ministre, je pense qu'il y a une

précision à la question que le député de Masson voudrait faire.

M. Lemay :

Excusez-moi, M. le Président. M. le ministre, ce que vous répondiez à la

question, excusez-moi, je voulais

préciser, parce qu'effectivement on l'a, cette réponse-là, ce que vous êtes en

train d'en faire la lecture, mais je voulais savoir... Je ne l'ai pas

précisé dans ma question, et c'est pour ça que...

M. Heurtel :

Vous m'avez demandé... Moi, j'ai compris...

M. Lemay : Oui. Vous ne pouviez

pas lire dans mes pensées, M. le ministre.

M. Heurtel :

Bien, moi, j'ai compris que vous vouliez les cibles de réduction par projet.

M. Lemay :

Oui. Je vais préciser ma question, M. le ministre. C'est en fonction des sommes

qui sont allouées par projet. Il y a

des réductions de GES, pour des projets, qui semblent être très peu versus le

montant de dollars qui est alloué. J'aimerais savoir si on a fixé un peu

un ratio dollars-GES par projet.

Le Président (M. Iracà) :

Merci, M. le député de Masson. M. le ministre.

M. Heurtel :

Oui, M. le Président. La question, c'est... Puis on a ce type d'échange là, par

exemple, on pourrait... On a ce type

d'échange là quand on parle de projet de transport en commun. La même chose, on

essaie de présenter ça comme si c'est

un ratio simple. Si ça coûte tant pour une tonne de réduction de GES, bien, c'est

trop cher payé. C'est une approche

limitée de voir les choses. Quand on parle d'un projet... puis, je veux dire,

chaque projet a un budget, puis on peut

faire une équation, c'est une règle de trois, là, je veux dire. Vous avez les

chiffres, des tonnes, vous avez les budgets. Tout ça est transparent.

Le fait est

qu'il y a beaucoup plus que ça. Par exemple, on prend le projet de

Saint-Hyacinthe. Saint-Hyacinthe, ce

que ça fait, c'est que non seulement on prend des déchets organiques qui

autrement iraient dans le site d'enfouissement... Ça, c'est un coût qu'on évite, qui n'est pas dans

votre ratio, dans le ratio réduction de tonnes GES-budget du projet. Le fait que Saint-Hyacinthe génère de l'énergie grâce

au projet de biométhanisation et que cette énergie-là sert... c'est du biogaz qui va servir notamment à faire fonctionner

une flotte de transport, des véhicules de transport de la ville de

Saint-Hyacinthe, bien, ça, ce n'est pas dans

votre ratio. Le fait que, par exemple... je crois que c'est le digestat... en

tout cas, ce qui reste après la

biométhanisation est ensuite refilé aux entreprises agricoles, qui peuvent

l'utiliser comme fertilisant, ça, ce

n'est pas dans l'équation. Le fait aussi que, M. le Président, grâce à ces programmes-là, on va justement conscientiser et amener les gens à ne pas disposer de leurs

déchets organiques d'une façon que ça

va se rendre en site d'enfouissement, ce n'est pas dans l'équation. Le fait qu'il y a

du développement économique et technologique, parce

que ces investissements-là, ça crée des emplois, ça crée de la recherche, c'est

du développement de technologie propre, ce n'est pas dans l'équation

ratio tonnes.

Alors, je

veux juste faire attention. Et le fait est qu'il faut des investissements de

base importants pour aller chercher des

bénéfices quand même importants. Mais c'est vraiment le transfert d'une façon

de faire, qui véritablement est un gain, qu'il faut regarder vraiment

sur le long terme.

Le Président (M. Iracà) : M. le

député de Masson.

M. Lemay :

Oui, toujours sur le même sujet. Écoutez, je veux juste un peu

d'éclaircissement parce que, dans la fiche

de suivi descriptif des actions, là, 2013-2020, on voit que le budget pour

l'action est de 97,2 millions. Un peu plus loin, on nous dit : Ah! bien, la part du gouvernement provincial,

si on compte juste le Québec, c'est 153,2 millions. Après ça, on nous dit, ici, que le gouvernement s'engage

à repousser la date de mise en exploitation des installations au 31 décembre 2022. Dans les études de crédits,

on nous parle que le programme est terminé en 2017, mais qu'il peut se

poursuivre jusqu'en 2020.

Je veux juste

savoir : Est-ce que, dans le fond, ça va se poursuivre jusqu'en 2020 ou en

2022? Puis après ça est-ce que c'est 97 millions ou 153 millions?

Le Président (M. Iracà) : M. le

ministre.

M. Heurtel : Un instant, s'il

vous plaît, M. le Président.

Le Président (M. Iracà) : Oui.

M. Heurtel : Est-ce que je peux

y aller, M. le Président?

Le Président (M. Iracà) :

Allez-y, M. le ministre.

M. Heurtel :

Je vais demander tout de suite... Je vais commencer puis, avec le consentement,

je demanderais à la sous-ministre Lallemand de compléter.

Le Président (M. Iracà) : Il

reste 1 min 10 s.

M. Heurtel : Bon, bien, rapidement,

le 2022, c'était pour permettre — puis ça, c'est un pacte fiscal qui a été conclu — notamment à Québec et Montréal de compléter

leurs projets. Ils ont demandé un délai additionnel. La cible, c'est

2020. On veut aller le plus vite possible, mais il était devenu clair... Puis

ce n'était pas parce qu'il y a eu des problèmes

majeurs, c'est simplement que certains projets ont pris du temps pour attacher

le financement, notamment avec le fédéral,

pour les plans et devis, les choix de site, etc. Donc, ça, c'est une première

partie de l'explication qui explique le 2022. Là, sur les chiffres, je

vais demander à Mme Lallemand de compléter.

Président (M. Iracà) : Rapidement, Mme Lallemand.

40 secondes.

Mme Lallemand (Lise) : Oui, très rapide. Alors, le PTMOBC, il est financé, dans

le fond, par trois sources. Il est financé

à la hauteur de 97,2 millions par le PACC 2013-2020. Il est financé

par les redevances sur les matières résiduelles, c'est ce qu'on appelle les redevances supplémentaires, il y en a deux

tiers qui vont au financement du PTMOBC. Puis il peut être financé aussi par des contributions du gouvernement fédéral.

Donc, il y a trois sources de financement. Ce que vous parlez, c'est

juste la source de financement au niveau du PACC.

Le Président

(M. Iracà) : Merci beaucoup, Mme Lallemand. Ceci met fin au

bloc du deuxième groupe d'opposition. Nous

allons maintenant débuter un nouveau bloc de 20 minutes avec la

partie

gouvernementale. Et je cède la parole au député de Maskinongé. La parole

est à vous.

M. Plante :

Merci beaucoup, M. le Président. Alors, bon matin, chers collègues. Très

heureux de terminer ces études de

crédits en votre compagnie et resaluer aussi les gens qui accompagnent tant mes

collègues de l'opposition que les gens du ministère qui sont avec le

ministre.

Vous

savez, M. le Président, hier, on a eu l'occasion d'en discuter à quelques

occasions, aussi on a eu l'occasion de

faire le point sur les changements climatiques, parler des impacts des

changements climatiques et comment le gouvernement

peut aider les gens à lutter contre les changements climatiques, mais aussi à

s'adapter à ces dits impacts. Vous

savez, hier, mon collègue de Mégantic a eu, en fin de soirée, un long exposé.

Il nous a parlé justement de ces impacts aux changements climatiques. Il

nous a parlé du changement de société et notre nouvelle prise de conscience de

la société québécoise envers les changements climatiques.

Vous

savez, M. le Président, et aujourd'hui je pense que tout le monde sait que je

suis un député de la Mauricie, ne pas

parler d'impacts des changements climatiques serait un petit peu, pour moi, une

façon de nier la situation qu'on vit présentement.

Donc, on sait qu'on est victimes de nombreuses inondations en ce moment, des

changements réels qu'on vit au quotidien, que les citoyens ont un impact

au quotidien. Et moi, je vous dirais que ce qu'on vit présentement en Mauricie... et chez vous aussi, M. le Président,

on me dit que, dans votre région, vous avez, vous aussi, le malheur

d'être inondés. Donc, des citoyens et des

résidences sont inondés présentement. Je tiens d'ailleurs à saluer tous les

intervenants et tous les gens qui aident en ce moment, tant la Sécurité publique

que les villes et les municipalités, qui sont à pied d'oeuvre aujourd'hui

justement pour venir en aide à ces gens-là, à ces citoyens-là.

vous savez, M. le Président, j'ai eu le privilège lundi et tout le week-end

dernier de rencontrer l'ensemble des citoyens,

que ce soit à Saint-Alexis-des-Monts, à Saint-Paulin, Louiseville, Trois-Rivières-Ouest, Yamachiche, Maskinongé, de rencontrer des citoyens de ma circonscription

qui étaient, eux aussi, victimes de ces inondations-là. Et, je vous

dirais, M. le Président, plus on regarde

aller les choses et plus on constate l'impact des changements climatiques dans

nos milieux, dans notre quotidien. Et je pense que c'est l'affaire de

tous de prendre le pas, et d'aider, et d'essayer d'aider les gens et la société

québécoise à s'adapter et à lutter contre les changements climatiques.

tiens à saluer le travail que le ministre fait depuis son arrivée en poste.

Donc, il a le privilège d'être un ministre qui a été en constance à ce poste. Et quelques années lui ont permis de

mettre plusieurs actions en oeuvre avec les gens du ministère, plusieurs

actions qui, dans notre quotidien à vous et moi, font toute une différence. Et

moi, je vous dirais, M. le Président,

d'année en année... Souvent, les gens pensaient au début, quand on parlait de

changements climatiques, que c'était

un sujet de l'heure, un sujet à la mode, puis que les impacts n'étaient pas

vraiment présents chez eux, dans leur quotidien

et dans leur milieu. De plus en plus, M. le Président, je vous dirais que

l'ensemble de la société québécoise, l'ensemble

des citoyens sont conscients de ces impacts-là et comment les changements

climatiques peuvent impacter nos vies.

Les inondations en sont un exemple, mais il y a plein d'autres exemples qu'on

pourrait aussi nommer et vous citer, comme le député de Mégantic l'a

fait si bien hier soir dans sa présentation.

vous dirais aussi qu'on a la chance d'avoir un gouvernement visionnaire qui

s'est doté d'un plan d'action sur les

changements climatiques 2013-2020, M. le Président. J'en ai parlé un petit

peu hier dans mon autre question. J'en ai parlé en faisant... tout à fait dans un autre schème d'idée, en vous

parlant de la norme VZE, donc les véhicules zéro émission. Mais je vous en parlerai aussi aujourd'hui en lien avec

un autre programme que le gouvernement, que le ministère a mis en place

pour aider et pour soutenir les différentes communautés afin de s'adapter aux

changements climatiques.

Vous

savez, M. le Président, qu'on a un objectif ambitieux, qui est de réduire de

20 % les gaz à effet de serre sous le niveau de 1990 à l'horizon 2020. Donc, un objectif ambitieux,

oui, mais un objectif que c'est ensemble que nous devons tous quotidiennement changer nos gestes puis faire

des gestes différents pour atteindre ces objectifs-là qui viendront en

aide, M. le Président, je vous dirais, à l'ensemble de la société.

Quand,

le gouvernement, nous mettons des objectifs comme ceux-là, que nous instaurons

des programmes afin d'aider et

d'atteindre ces objectifs, je vous dirais que l'appui de la société, et l'appui

des gens, est essentiel. Et, comme on dit souvent, M. le Président,

seul, on va peut-être plus vite, mais, ensemble, on va beaucoup plus loin. Et,

du côté du gouvernement, la volonté est de

travailler ensemble au quotidien, avec la population, avec les gens, avec les

différents intervenants, tant les

municipalités que les entreprises ou que les groupes sociocommunautaires, pour

justement atteindre ces objectifs

ambitieux qui sont rendus essentiels, M. le Président, pour les générations

futures. Pour vos enfants, pour mes enfants, pour nos petits-enfants, M.

le Président, nous n'avons pas le choix d'agir et nous devons agir ensemble et

rapidement.

M. le Président, j'ai

parlé hier que nous devons insister davantage sur le changement comportemental

des Québécois et des Québécoises. Et, pour

s'y faire, nous devons diffuser beaucoup d'informations, aider, donner des

façons de faire et surtout, M. le Président, sensibiliser les jeunes, les moins

jeunes et les différents groupes.

Vous

dire aussi, M. le Président, que le gouvernement a lancé le

10 mai 2016 un programme nommé Action-Climat Québec, donc, pour le financement des projets

d'envergure nationale, locale et régionale, un programme, M. le

Président, qui, pour l'ensemble du

programme, dispose d'une enveloppe de 12 millions de dollars, soit

9 millions pour les projets d'envergure nationale et

3 millions de dollars pour des projets d'envergure locale et régionale.

Vous dire aussi, M. le Président, que la

première facette de cette enveloppe, donc le 9 millions de dollars, est

gérée par le ministère du ministre, donc

le MDDELCC, pour être sûr de ne pas oublier aucune lettre, pour vous dire qu'il

est géré par le ministère du Développement

durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques,

puisque c'est un sujet très important. Vous dire que, dans ce premier

volet, les projets pourront obtenir une aide financière admissible jusqu'à

1 million de dollars du ministère.

Alors, ça, M.

le Président, c'est des gestes concrets, des gestes que le gouvernement pose

justement pour que des projets visant à réduire et aider à lutter contre

les changements climatiques soient mis en place. De plus, M. le Président, le ministère a mandaté le Fonds d'action québécois pour le

développement durable — donc

le FAQDD, pour ceux qui veulent s'informer des acronymes — pour l'administration

du volet qui touche les initiatives dans... les initiatives, excusez-moi, d'envergure locale ou régionale. Et,

dans ce volet, une aide financière maximale de 100 000 $ pourrait être accordée au projet d'envergure locale, et un

montant maximal de 200 000 $ pourrait être versé à un projet qui est

d'envergure régionale.

Vous savez,

j'ai eu le privilège, M. le Président, tout récemment, donc le 4 avril

dernier, de représenter le ministre à

Montréal dans le cadre d'une annonce importante au niveau du programme

d'Action-Climat Québec, une annonce de 520 000 $

pour soutenir le projet FloRe, M. le Président. Le projet FloRe est un projet

de l'Institut du véhicule innovant. Donc,

ce projet vise justement à permettre à des entreprises d'avoir accès à des

flottes de véhicules électriques, d'avoir accès à des véhicules, donc, pour justement changer leurs pensées face

aux véhicules électriques, mais aussi pour leur faire prendre conscience des avantages, que d'avoir une flotte de

véhicules électriques comporte beaucoup d'avantages.

On sait

que... et j'en ai parlé hier très, très longuement, mais cette action s'ajoute

donc à l'adoption de la loi que nous

avons faite de façon unanime à l'Assemblée nationale, soit la

loi sur la norme

des véhicules zéro émission, que nous avons

adoptée en octobre 2016, et s'inscrit aussi dans un ensemble d'initiatives que

le ministère a faites, notamment le plan

d'action des changements climatiques 2013-2020, donc, et le Plan d'action

en électrification des transports, qui a comme objectif, et rappelons-nous-le, c'est important, d'avoir

100 000 véhicules branchables immatriculés d'ici, M. le

Président, 2020. Alors, 2020, ça peut sembler loin, mais c'est tout près, c'est

à nos portes.

Donc, j'étais

très, très fier de pouvoir représenter le ministre à cette annonce du soutien

financier de 520 000 $ de l'Institut

du véhicule innovant. Vous savez, ce qui m'a aussi beaucoup réjoui, c'est que

les divers partenaires de ce projet venaient de partout au Québec, mais

il y avait deux partenaires qui venaient de la Mauricie, et dont Elecfleet, et

il m'en manque un, mais en tout cas deux

partenaires de la Mauricie, une personne qui fait les bornes et une personne

qui a déjà des flottes de véhicules électriques, et qui en fait la promotion,

et qui propose aussi des systèmes, et tout ça, aux entreprises pour pouvoir

s'adapter aux nouvelles flottes de véhicules électriques.

Vous savez,

ce que j'ai trouvé bien à cette conférence de presse là et ce que j'ai aimé

entendre des gens, c'est que c'est en

travaillant ensemble et aussi en faisant la démonstration que la technologie

des véhicules électriques est rendue beaucoup

plus loin, mais aussi que, quand tu l'essaies, c'est l'adopter... Donc,

essayer, c'est de l'adopter, M. le Président. Et c'est important quand on parle de nouvelles technologies, quand on

parle d'un nouveau système, quand on parle de véhicules électriques. Et vous serez totalement conscient et tout à fait

d'accord avec moi... Et je disais hier, quand j'ai parlé de la norme VZE, et je vais le répéter

ici : Aujourd'hui, quand on veut un véhicule, quand on fait un achat, que

ce soit pour usage personnel ou pour un usage

d'entreprise, donc soit véhicule de livraison, ou etc., c'est important de

l'essayer, de voir les impacts, de voir

comment ça fonctionne et surtout de voir à quel point ces véhicules-là pourront

soit nous simplifier la vie ou nous compliquer la vie.

Ce qu'on nous

dit, et les gens étaient très, très, très optimistes, ce qu'on nous dit, c'est

que, grâce au programme Action-Climat, grâce aux mesures qui ont été

mises de l'avant par le gouvernement, ça va permettre, justement, à des entreprises de faire ces changements, ces

changements positifs vers, justement, un monde plus sobre en carbone,

mais aussi qui va aider à baisser la

dépendance des Québécois et des Québécoises aux produits pétroliers. Ils nous

ont dit : Grâce à l'appui du

gouvernement, on peut le faire, on peut démontrer que, oui, c'est rentable pour

l'entreprise, mais qu'en plus, M. le Président, les travailleurs qui

utilisent des flottes de véhicules électriques sont plus heureux, sont contents

et s'habituent, justement. Et on parle de

bornes à recharge rapide, on parle de tout ça dans ce projet-là, qui est assez

important et démonstratif des actions que

notre gouvernement a posées en faveur... ou afin, je vous dirais — ça serait mieux dit — de lutter contre les changements

climatiques.

Alors, M. le

Président, moi, ce matin, j'aimerais qu'on discute avec le ministre du

programme Action-Climat, de quelle

est sa vision afin de, oui, lutter contre les changements climatiques... mais

surtout que c'est une enveloppe qui est dotée quand même de 12 millions de dollars, qui permettra de

réaliser les projets, j'en suis convaincu, dans toutes les régions au Québec. Et moi, je vous dirais, M. le

Président, que c'est avec des aides comme ça, des aides ponctuelles, qui

vont aider des projets, qui vont aider tant des entreprises, des organismes,

des municipalités, qui vont permettre justement de maximiser et de favoriser

notre transition vers un monde plus sobre en carbone.

Donc, M. le

Président, j'aimerais que M. le ministre nous donne sa vision lorsqu'il a fait le lancement du programme

Action-Climat en 2007.

Président (M. Iracà) :

Merci, M. le député de Maskinongé. La question est posée. M. le ministre, pour la réponse.

M. Heurtel :

S'il vous plaît, M. le Président, le temps qu'il nous reste.

Le Président (M. Iracà) :

Alors, il vous reste 7 min 30 s.

M. Heurtel : Merci. Alors, le

premier grand constat qui est à la base d'un programme que je qualifierais d'essentiel comme Action-Climat, dans le contexte

de la lutte contre les changements climatiques, c'est qu'il y a un

aspect très important, oui. Puis on en a

parlé hier et aujourd'hui. On a eu des questions sur divers programmes

et divers gestes qui sont posés. On a parlé des projets de

biométhanisation, on a parlé de transport, d'électrification des transports, de

transport collectif, oui. Et il faut

investir massivement dans ce type de projet là pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Mais il

y a un aspect qu'il ne faut pas négliger, c'est l'aspect communication,

l'aspect sensibilisation de la population.

Le fait est

que, quand on parle des effets de la lutte contre les changements climatiques,

souvent ils sont difficiles à percevoir.

Là, cette semaine, ce n'est pas un problème parce que, justement, que ça soit

en Mauricie ou dans plusieurs régions

du Québec, on voit les effets concrets, tangibles des changements climatiques,

les extrêmes météos qu'on voit, les inondations

extrêmes qu'on voit. Et j'en profite ici pour envoyer toute notre sympathie et

notre accompagnement aux gens qui

sont affectés. Le gouvernement est là, le gouvernement est présent, mon

collègue à la Sécurité publique, moi-même, mon collègue à l'Énergie et aux Ressources naturelles et l'ensemble du

gouvernement accompagnent sur une base minute par minute, presque, les gens sur le terrain. Et je sais que le député

de Maskinongé est même allé sur certains lieux qui sont affectés dans son comté, dans sa région, et a même

posé des sacs de sable. Et donc c'est important de souligner le fait que

notre gouvernement est là, mais aussi de bien reconnaître qu'on a des exemples

tangibles, concrets des changements climatiques. On l'a vu en Gaspésie

également, cet hiver, lorsqu'une

section de la 132 s'est retrouvée dans le

fleuve Saint-Laurent. Ça, c'est un impact concret de la lutte contre les

changements climatiques. Puis on pourrait continuer.

Mais le fait

est que nous ne sommes pas impuissants. Et collectivement, comme société, on

peut faire quelque chose. On peut

agir, mais il faut sensibiliser, il faut éduquer. Et l'objectif du programme

Action-Climat, c'est que ce n'est pas juste au gouvernement de faire ça.

Et ce n'est pas toujours le gouvernement qui est le mieux placé pour faire ça.

Il y a des organismes qui font un travail extraordinaire, particulièrement en

région. Je pense notamment aux conseils régionaux

en environnement, je pense aux organismes de bassin versant, mais je pense à

divers autres organismes, des fondations

comme la Fondation Monique-Fitz-Back, qui oeuvre particulièrement auprès des

jeunes à travers les régions, dans

toutes les régions du Québec, la fondation Forêt d'Arden, qui a mis en place la

bourse du carbone scol'ERE. Et ces gestes-là, ces initiatives-là sont

des gestes qui parlent énormément, que ce soit aux jeunes ou à d'autres

segments de la population.

Puis je

prends un exemple dans les projets, qui a été financé par le programme

Action-Climat, qui est le projet Sors de

ta bulle, de la Fondation Monique-Fitz-Back, 740 000 $ qui vont être

répartis dans toutes les régions du Québec pour notamment créer un

conseil des jeunes ministres de l'Environnement. Alors, dans toutes les régions

du Québec, il va y avoir des jeunes ministres de l'Environnement qui auront

comme mission justement de parler, d'échanger sur les changements climatiques,

de travailler des solutions, des initiatives locales dans les écoles, dans les

diverses régions du Québec.

Il y a

plusieurs autres programmes, plusieurs autres initiatives reliées à cette

initiative, mais le but, ultimement, c'est d'avoir non seulement une

réflexion collective, mais aussi qu'on puisse travailler beaucoup aux

changements de comportement. Et ça, c'est

une des bases essentielles de la lutte contre les changements climatiques. Dans

bien des cas, je veux dire, on a des

comportements qui sont véritablement programmés en nous depuis plus d'un

siècle, la façon de voir les choses,

de voir l'environnement, de voir justement notre utilisation des produits

pétroliers. Souvent, il y a

des gestes simples qu'on peut poser, il y a

des façons de faire qu'on peut changer, et, dans bien des cas, ces

gestes-là et ces façons de faire là sont différents d'une région à l'autre. On ne

va pas réagir de la même façon dans un milieu très urbanisé comme Montréal

que, par exemple, dans le comté de Mégantic par rapport à la lutte contre les changements

climatiques. On ne va pas voir ça de la même façon, les enjeux

vont être différents, la sensibilisation, la communication, comment la population

agit et réagit.

Et donc, par des initiatives financées par le

programme Action Climat, le député de Maskinongé a donné un exemple, j'en ai un

autre avec la Fondation Monique-Fitz-Back, mais on veut travailler avec des organismes.

Puis là il y a eu un premier appel de projets pour les projets d'envergure nationale, c'est-à-dire qui vont agir sur l'ensemble

du Québec. Le député a parlé justement des projets régionaux et locaux qui vont

être administrés par le fonds d'action en développement durable.

Mais, cela

dit, l'ensemble de ces sommes-là vise véritablement à engager la population.

Parce que si on parle de lutte contre

les changements climatiques, bien, une lutte, c'est un combat. Mais, un combat,

on doit le faire ensemble, puis on

doit avoir les outils, puis on doit se mobiliser, puis on doit échanger, puis

on doit trouver des solutions à des problèmes concrets. Puis les meilleurs acteurs pour trouver ces solutions-là sont

souvent les organismes qui travaillent sur le terrain, qui sont engagés fermement dans la recherche, et non

seulement la recherche, mais de trouver des solutions concrètes en

région, à l'échelle locale, à la lutte contre les changements climatiques.

Alors, c'est pour ça qu'Action Climat c'est non

seulement de sensibiliser, mais c'est de trouver des solutions, changer les

comportements. Puis, ce programme-là, j'en suis très fier, et déjà... Bon, on

va faire plusieurs annonces au cours des

prochaines semaines et prochains mois, parce que les appels à projets sont

presque terminés, mais déjà on peut voir, de par les exemples dont on a

discuté ce matin, qu'on s'en va dans une direction très excitante à travers les

régions du Québec.

Le Président (M.

Iracà) : Merci, M. le ministre. Alors, ceci tombe à pile et met fin au

bloc de la

partie gouvernementale. Nous allons débuter un nouveau bloc avec l'opposition officielle, pour un bloc de 20 minutes, et je

cède la parole au député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui. Merci, M. le

Président. Alors, je voudrais saluer tout le monde et souhaiter joyeux anniversaire à mon collègue de Dubuc,

qui est né la même journée que le glissement de terrain de Saint-Jean-Vianney,

4 mai, mais ce que je comprends, c'est

qu'il n'est pas né en 1971, par

exemple, il était déjà...

il a connu ça, mais... alors je veux lui souhaiter un très joyeux

anniversaire, et puis on lui enverra des fleurs pour lui souhaiter bonne fête.

Donc, ceci étant dit, j'aimerais savoir de la part du

ministre s'il est prêt à appeler le projet de loi n° 795 faisant du

mois de juin le Mois de l'eau. Nous sommes au mois de mai, le mois de la forêt,

on l'a souligné cette semaine à l'Assemblée

nationale. Alors, je pense que c'est un projet de loi, que j'ai déposé, qui est

consensuel, qui fait l'affaire de tout le monde. Alors, j'aimerais

savoir la position du ministre. Parce qu'idéalement... Puis on est capables de

faire ça rapidement, là. Je sais que le

ministre aime ça des fois, adopter des projets de loi rapidement. On pourrait

le faire rapidement...

M. Gaudreault : ...oui, pour que le

mois de juin 2017 soit le premier Mois de l'eau.

Le Président (M. Iracà) : Oui,

alors, M. le ministre.

Heurtel : M. le Président, j'aurais besoin de quelques précisions de

la part du député de Jonquière par rapport à son projet de

loi sur le

Mois de l'eau. Premièrement, je crois que c'était la semaine dernière ou il y a

deux semaines, il a fait plusieurs

représentations en Chambre sur le fait que ça faisait beaucoup trop longtemps

qu'on attendait le projet de loi n° 132 sur la protection des

milieux humides et hydriques, et qu'il fallait agir, et qu'il était passé

temps, puis qu'il avait travaillé pendant de

longues années à inciter le gouvernement à agir rapidement, et que c'était

passé dû, et qu'il fallait absolument

passer au travail sur un nouveau régime de protection des milieux humides. Puis

là, hier, le chef de l'opposition officielle

est venu ici pour nous parler qu'il était essentiel et urgent qu'on adopte une

loi qui codifie les cibles de réduction d'émissions de gaz à effet de

serre, et que ça, c'était une priorité, et que c'était essentiel.

d'ailleurs, quand il a parlé de mesures

législatives à adopter rapidement, dans sa longue intervention, le chef

de l'opposition officielle n'a mentionné que

cette loi-là. Il n'a pas mentionné le mois sur l'eau, il n'a pas mentionné le

projet de

loi sur les milieux humides.

Alors, je me questionne si les priorités du député de Jonquière sont les mêmes

dans son parti que celles du chef de l'opposition officielle.

Ma première question, puis j'en ai une autre,

parce que c'est vraiment des questions de précision pour comprendre : C'est quoi, les priorités

législatives de ces trois-là? Parce que moi, je comprends, pour nous, là, c'est

de passer d'abord... Pour la qualité de

l'eau, là, pour vraiment célébrer la ressource qu'est l'eau, je crois qu'il

faut s'attaquer d'abord au projet de

loi sur la protection des milieux humides, pas qu'on est contre un mois de

l'eau, mais on a des priorités.

Deuxièmement, moi, j'aimerais savoir :

C'est quoi, le Mois de l'eau, pour le député de Jonquière? Est-ce que ça implique des dépenses? Parce qu'on est à

l'étude des crédits. J'aimerais ça savoir si, selon lui... s'il a pensé à quel

genre de dépenses gouvernementales il faut mettre là-dedans, puis j'aimerais ça

qu'il les dépose séance tenante.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M.

le ministre. M. le député de Jonquière.

Gaudreault : Oui. Je suis content de voir que le ministre se prépare à

être dans l'opposition, là, puis poser des questions aux crédits, mais

c'est parce que, dans l'exercice que nous avons ici, c'est moi qui pose les

questions.

Écoutez, on

est capables de faire beaucoup de choses en même temps. Le projet de

loi sur...

de faire du mois de juin le Mois de l'eau, c'est deux articles, quelque

chose qu'on peut adopter rapidement, puis ça ne nous empêchera certainement pas de faire le travail sur la loi

sur les milieux humides, que nous avons réclamée depuis longtemps, là,

pour... on aurait même pu faire le travail à

l'intérieur du projet de loi n° 102, on aurait été capables d'avancer

là-dessus. Alors, je veux dire, je

n'embarquerai pas dans cette stratégie-là du ministre. Je veux juste savoir

s'il est prêt à l'adopter rapidement.

Puis, sur sa

question, qui laisse entendre une méconnaissance des règles parlementaires, un

député de l'opposition ne peut pas

déposer un projet de loi qui a des impacts financiers sur le gouvernement. Ça,

c'est l'initiative du gouvernement. Alors,

de faire du mois de juin le Mois de l'eau, c'est un projet de loi qui vise à

faire un symbole puis envoyer un signal positif à la société québécoise,

de faire du mois de juin le Mois de l'eau.

Maintenant,

ce serait plus à moi de lui demander : Est-ce qu'il est prêt à dégager des

crédits pour ça à l'intérieur de son

ministère ou ailleurs? Mais, en ce qui nous concerne, puis je lui rappelle ces

règles parlementaires fondamentales, un député de l'opposition ne peut

pas engager de fonds publics par le dépôt d'un projet de loi.

Alors, le

projet de loi, je l'ai déposé, le projet de loi n° 795, il coûte zéro plus

zéro égale zéro à l'État québécois, à moins que lui-même souhaite en

mettre, de l'argent, ce que je souhaite et je l'appuierais dans sa démarche.

Donc, ma

question est bien, bien simple, là — puis il n'a pas à revirer ça de bord pour me

poser des questions, ça, il attendra

après 2018, s'il est réélu dans son comté, mais on sera dans un autre contexte

à ce moment-là — moi,

je veux juste savoir : Est-ce qu'il est

prêt à adopter, à demander à son leader d'appeler rapidement le projet de loi

n° 795? Il vient de nous dire qu'il est favorable à un mois sur

l'eau.

Le Président (M. Iracà) : M. le

ministre.

M. Heurtel : Alors, M. le

Président, le député de Jonquière n'a pas tout entendu, là. Je n'ai pas parlé

du projet de loi comme tel. Je lui ai

simplement demandé s'il a évalué des impacts financiers. Qu'est-ce que ça veut

dire concrètement? Je n'ai pas dit de mettre quoi que ce soit dans son

projet de loi. Il n'a que deux articles, en effet.

Et encore une fois on

a un exemple : le Parti québécois, c'est très rare qu'il y a une action

accompagnée de crédits. Mais, pour nous,

pour nous de ce côté-ci, nous, on privilégie, au-delà du symbole, des actions

concrètes. Et c'est une question de

priorisation. Le député de Jonquière, et le Parti québécois, veut célébrer.

Bien, qu'il aille célébrer. Nous, c'est

véritablement... c'est d'adopter un véritable régime de protection des milieux

humides et hydriques. C'est investir 46 millions

de dollars dans une stratégie québécoise de l'eau qui va être annoncée

prochainement. C'est avoir un crédit d'impôt

de 65 millions de dollars pour des installations septiques. C'est des

investissements en installations d'eaux usées. C'est une stratégie sur

les pesticides. C'est un projet de... la loi n° 102 sur la modernisation

de la

Loi sur la qualité de l'environnement,

qui reconnaît les plans directeurs de l'eau, le projet de loi n° 132 sur

la protection des milieux humides, qui non seulement reconnaît ces plans

directeurs de l'eau, mais donne un rôle spécifique aux organismes de bassin

versant et aux tables de concertation régionales. Ça, c'est des actions

concrètes. C'est des gestes quantifiables.

je remercie le député de Jonquière de me donner la chance avec sa question de

démontrer tous les gestes, toutes les actions concrètes que nous mettons

en place pour justement aller au-delà du symbole, mais de véritablement protéger la ressource. Puis également

il y a une semaine de l'eau, déjà, il y a une journée internationale de l'eau, il y

a déjà une implication, il y a déjà des gestes qu'on pose concrètement à

l'année longue. Alors, je comprends que le Parti québécois essaie de se donner encore une fois cette façade verte qui n'était pas présente lorsqu'ils étaient aux

affaires, mais, dans les faits, nous avons des gestes concrets et nous

priorisons l'action concrète pour protéger la ressource qu'au symbolisme.

Le Président (M.

Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député de Jonquière.

Gaudreault : Oui. Alors, c'est malheureux. Je trouve ça dommage que le

ministre refuse d'adopter rapidement un projet de loi qui ferait

consensus.

D'ailleurs,

en même temps qu'il nous dit ça, là, ça veut dire qu'il refuse auprès de

45 personnes, quand même reconnues

dans le milieu, qui ont signé une lettre d'appui à ce projet de loi pour faire

du mois de juin le Mois de l'eau. Je veux

juste souligner, là, rapidement, outre évidemment Daniel Desgagné, le président

du ROBVQ, André Beauchamp, que le ministre connaît sûrement très bien,

président du BAPE au moment de l'adoption de la stratégie sur l'eau... la Politique nationale sur l'eau, c'est-à-dire, en

1999, André Beauchamp a signé ça. Je peux lui parler également de

Christiane Gagnon, qui est professeur à

l'Université du Québec à Chicoutimi, je peux lui parler également de Régis

Labeaume, le maire de Québec, qu'il

est en train de dire non également au maire de Québec, qui a appuyé ça; Jici

Lauzon; Jean-Paul Raîche, le président du comité de bassin versant de la

rivière Saint-François; Konrad Sioui, le grand chef de la nation huronne-wendat; le maire de Mascouche, que le

député de Masson connaît très bien; Guillaume Tremblay, qui a signé avec une quarantaine d'autres personnes une lettre

d'appui à un mois de juin comme Mois de l'eau. Alors, il vient de dire non à tout ce monde-là pour quelque chose qu'on

serait capables de faire rapidement. Ce qui n'empêche pas les autres

initiatives.

Puis

je comprends... en tout cas, je ne comprends pas pourquoi il nous

demande : Ça sert à quoi, un mois de l'eau? On vient de souligner

le Mois de l'arbre, là, c'est superutile, on travaille beaucoup en

sensibilisation et en éducation, entre autres, chacun dans nos comtés, etc.

Puis là on est en train de le voir, ce que ça donne, malheureusement, les changements climatiques, sur l'eau. Je pense que

ça serait important d'envoyer ce signal-là, mais je trouve ça malheureux

que le ministre le prenne comme ça et de cette manière-là.

veux l'emmener sur un... Maintenant que ceci est malheureusement fait, là, je

vais l'emmener sur un autre sujet. Je veux savoir de la part du

Comité-conseil sur les changements climatiques... Il y a sûrement du travail

qui est fait présentement, entre autres,

pour atteindre les cibles de 2030. Il y a du travail qui est fait régulièrement

de la part du Comité-conseil sur les

changements climatiques. Puis le comité-conseil est composé évidemment de gens

compétents, reconnus par le milieu.

J'aimerais savoir si le ministre peut nous dire ici s'il a l'intention de

rendre publics les avis qui sont faits par le comité-conseil. S'il y a des questions, parfois des discussions qui

sont plus au niveau stratégique, ou l'identification de personnes qui sont pour une position ou pour une

autre, je pense que c'est des choses qui peuvent se régler. Mais moi, j'aimerais que le ministre puisse nous dire s'il a

l'intention de rendre publics les avis qui sont produits par le Comité-conseil

sur les changements climatiques.

Le Président (M.

Iracà) : Merci, M. le député de Jonquière. M. le ministre.

Heurtel : Alors, merci, M. le Président. Je remercie le député de me

donner l'opportunité d'expliquer à cette commission le travail très important que fait le Comité-conseil sur les

changements climatiques. C'est un comité que j'ai constitué en 2014, composé d'experts qui

représentent divers milieux d'expertise en matière de lutte contre les

changements climatiques. Ça va du monde

économique, les groupes environnementaux, à la santé, au monde des transports,

au monde académique. Bref, il y a véritablement une excellente expertise

autour de la table, tel que l'a reconnu le député.

Et je tiens à en

profiter pour remercier le comité-conseil pour son travail important.

Notamment, le comité a travaillé sur

l'élaboration de la cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre que

le gouvernement du Québec a adoptée.

Cette cible 2030 est la plus ambitieuse au Canada, 37,5 % par rapport au

niveau de 1990, et cette cible-là, c'était la recommandation du

Comité-conseil sur les changements climatiques.

Le comité-conseil,

présentement, travaille sur deux grands projets. Il y a plusieurs différents

types de projet, mais, moi, les deux grandes priorités actuelles, c'est de

contribuer à l'effort de révision mi-chemin du plan d'action sur les changements climatiques 2013-2020. On en a

parlé hier. Et il y a également de plancher sur le prochain plan

d'action sur les changements climatiques,

qui sera le plan 2021-2030. Alors, un travail très important de la part du

comité-conseil sur ces deux mandats, et il y a évidemment d'autres

questions plus particulières.

comité-conseil, c'est une créature que, quand même, j'espère et que je veux

qu'il ait une certaine indépendance. Et,

concernant ce qu'il veut rendre public ou pas, je prends souvent l'avis du

comité-conseil sur ces questions-là. Il y a, des fois, des analyses ou des textes qui ne sont pas encore mûrs, de

l'avis du comité, à être rendus publics, et ils ne sont pas rendus publics. Il y a d'autres

recommandations qui peuvent le devenir. Mais moi, souvent, dans ces cas-là, je

suis l'avis du comité-conseil. Alors, il n'y

a pas nécessairement d'objection à rendre public ce que me remet le comité-conseil,

mais il faut bien comprendre que, des fois,

il y a des échanges qui sont de nature d'élaboration, d'analyses qui ne

sont pas complétées et de questionnements.

cela dit, en termes de recommandations, souvent c'est sur, même, la

recommandation du comité-conseil qu'on décide

de rendre public, et c'est vraiment une collaboration qu'il y a à ce niveau-là.

Mais il n'y a pas d'objection à rendre public

quoi que ce soit, mais il faut que ça soit un travail complété. Et là-dessus,

souvent, je prends l'avis du comité-conseil sur qu'est-ce qui est prêt à être rendu public, et, quand c'est prêt à

être rendu public, bien, ce l'est. Puis le comité-conseil a le loisir de

rendre public ce qu'il pense qu'il est à propos de rendre public.

Le Président (M.

Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député de Jonquière.

Gaudreault : Oui. Donc, ça veut dire que le ministre est en train de

nous dire qu'il n'y a jamais un avis qui a fait un consensus au sein du comité-conseil qui a été rendu public, et

lui n'a pas l'intention d'exiger du comité-conseil... dans un souci de transparence et d'information du

public et de tous les partenaires, il n'a pas l'intention de demander à

son comité-conseil de rendre publics au moins les avis qui sont consensuels.

Alors, c'est ce qu'on comprend.

C'est

parce qu'à un moment donné il va falloir casser ce cercle vicieux là entre le

comité-conseil puis le ministre, le comité-conseil

et le ministre. Et le ministre devrait, je pense, prendre une position ferme

là-dedans. On rend public ou on ne rend pas public. Mais là il ne veut

pas se positionner quant à cette question, puis je trouve ça malheureux.

Maintenant,

avec le temps qu'il me reste — pas beaucoup de temps — les pesticides. Je veux l'entendre un peu

sur la question des pesticides parce qu'il y

a beaucoup, beaucoup de retard. On est allés voir le plan d'action pour

l'application des recommandations du Vérificateur général, qui a été déposé par

le ministère en septembre dernier, et on s'aperçoit qu'il y a plusieurs actions qui étaient prévues dans ce plan d'action

concernant les pesticides qui n'ont pas été réalisées.

exemple, exiger la déclaration des ventes des néonics enrobant les semences en

modifiant le Règlement sur les permis

et les certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides, l'échéance

n'a pas été rencontrée. La publication des projets de règlement à la Gazette officielle du Québec ,

l'échéance était automne 2016. On est rendus au mois de

mai 2017, et on est le jour de la fête

du député de Dubuc, puis on ne l'a toujours pas, cette publication des projets

de règlement. On devait, à

l'automne 2016, rendre public un document identifiant les incitatifs

économiques pour encourager l'adoption de meilleures pratiques dans les pesticides. Ça devait être aussi à

l'automne 2016. On est rendus le jour de la fête du député de

Dubuc, on n'a toujours pas ce document sur les incitatifs économiques. Même

chose avec «renforcer le respect de la législation

en matière de pesticides». Il devait y avoir un dépôt de projet de loi en 2017.

Au début, le premier échéancier était

hiver 2016. Là, on parle d'un dépôt d'un projet de loi en 2017. On n'a

toujours pas de nouvelle, on est rendus le jour de la fête du député de Dubuc. Recourir à des incitatifs économiques,

même chose, on n'est pas avancés. Il devait y avoir, toujours dans le plan d'action, «modifier la

réglementation en vue de faciliter le contrôle de la justification

agronomique», dépôt en hiver 2017, et

on n'a toujours pas de nouvelle, on est rendus, je le rappelle, le jour de la

fête du député de Dubuc.

Alors, est-ce que le

ministre peut nous dire qu'est-ce qui bloque au ministère? Est-ce que Monsanto

est plus puissant que le gouvernement libéral et fait en sorte qu'on a des

retards dans la mise en oeuvre d'un règlement sur les pesticides?

Le Président (M.

Iracà) : M. le ministre.

Heurtel : Merci, M. le Président. Alors, encore une fois, le député de

Jonquière essaie de faire des amalgames, des accusations sans aucune

forme de faits qui soutiennent ce qu'il affirme. C'est des amalgames. C'est la

stratégie Québecor qui s'applique à nouveau ici.

Et le fait est que

le point... Présentement, c'est qu'il a insinué, sur la question du Comité-conseil

sur les changements climatiques, que je ne

voulais pas rendre publics les avis consensuels. Il y a eu un avis consensuel

qui a été rendu par le Comité-conseil

sur les changements climatiques, c'était sur la cible de réduction de 2030, et

il a été rendu public. S'il est au

courant d'un autre avis consensuel qui a été rendu par le comité-conseil et que

je n'ai pas rendu public, j'aimerais

bien ça qu'il me le dise parce que moi, je ne suis pas au courant. Alors, quand

il dit que je ne veux pas rendre public quelque chose, les faits ne

prouvent pas son insinuation. Encore ici, ce n'est pas du tout le cas.

cours de la dernière année, sur les pesticides, premièrement, suite à l'annonce

de la stratégie, il y a un travail important

qui a été fait et qui continue à se faire avec notamment l'UPA, avec l'Ordre

des agronomes, avec des groupes environnementaux

comme Équiterre. Ce qu'ils font, c'est de s'assurer que la réglementation à

venir, que la législation à venir soit véritablement adaptée aux

réalités sur le terrain. Et donc ce n'est pas un blocage, il n'y a pas de

blocage au ministère. Puis, encore une fois, on a un autre exemple.

Hier,

il ne voulait pas entendre les fonctionnaires du ministère, mais, au début des

travaux, il n'arrête pas de dire à quel point il a un respect pour les

fonctionnaires du ministère, mais, quand il vient le temps de les entendre pour

expliquer, hier, il ne voulait pas les

entendre, puis là il insinue que les fonctionnaires du ministère sont sous la

gouverne de Monsanto. C'est quelque chose de véritablement désolant.

Le Président (M.

Iracà) : Merci, M. le ministre. Ceci met fin au bloc de l'opposition

officielle. Nous allons procéder à un autre

bloc pour une période de 20 minutes avec la

partie gouvernementale. Et je

cède la parole à la députée de Richmond. La parole est à vous.

Vallières :

Merci beaucoup, M. le Président. Salutations à l'ensemble des collègues qui

participent à ces crédits aujourd'hui en collaboration avec mon collègue

ministre. Merci énormément de m'y accueillir.

J'aimerais

pouvoir... J'ai une question, un sujet principal, en fait, que j'aimerais

élaborer avec vous. Mais, si vous me

le permettez, vous savez que je suis une députée de terrain très présente dans

le comté que je représente, et je voudrais revenir... il y a des

questions qui ont été posées par les oppositions, mais qui sont aussi parmi des

préoccupations des citoyens du comté de

Richmond, Richmond qui est situé en Estrie et qui est composé à 50 % aussi

de la ville de Sherbrooke par l'arrondissement de Rock Forest—Saint-Élie—Deauville.

Et il y a un

projet, je suis certaine que le ministre me voit arriver long comme le bras.

Quel sera ce dossier? On a parlé souvent ensemble du dossier de la

consigne. On parlait de la modernisation du système de la consigne. Une des

préoccupations très, très grandes d'un noyau de plus en plus grandissant de

citoyens dans le comté de Richmond est par

rapport à la gestion du verre. Et il y a un organisme qui est né de la volonté

de l'AFEAS, à la base, l'AFEAS de Saint-Denis-de-Bromtpon, qui... après avoir vu un documentaire, ces dames se

sont dit : Nous, on veut faire quelque chose. Et un comité est né,

qui aujourd'hui est bien reconnu sous le nom d'Opération Verre-Vert, j'en

profite pour les saluer d'ailleurs, qui font

un travail remarquable de sensibilisation, qui travaillent en collaboration

avec Les Ami-e-s de la Terre aussi,

les gens avec qui, moi, je traite. Et je me permets de les saluer, ce sont MM. Jean-Claude Thibault, Laurier Busque, Viateur

Blais, Gaston Michaud et Mmes Micheline

Jeanson et Mariette Bombardier. Alors, je suis très régulièrement en contact avec eux pour

qu'on puisse parler de l'évolution de leurs projets.

Et plusieurs

municipalités dans le comté de Richmond ont aussi enjoint le pas pour pouvoir

conserver le verre et se sont développé des modèles pour éviter que ça

prenne le chemin de l'enfouissement. Alors, compte tenu que le ministre connaît déjà très bien la position du

groupe Opération Verre-Vert, je voulais surtout les saluer, eux, et

également rappeler, là, la grande collaboration que l'on a à discuter de ces

enjeux avec le ministère du Développement durable, également, et les gens de

chez RECYC-QUÉBEC.

Et une autre

initiative que vous connaissez aussi, puisque je vous en ai déjà parlé, qui se

situe à Valcourt, dans le comté de Richmond, je trouve que c'est

intéressant d'en parler durant les crédits ici, oui, parce que ça touche à un programme dont vous avez déjà parlé dans les

crédits, mais je pense que ça peut devenir un modèle ou en tout cas une inspiration vraiment très, très intéressante pour

d'autres, il s'agit de l'école l'Odyssée de Valcourt, l'école Odyssée

qui a comme objectif de devenir la première école carboneutre au Québec.

Alors, il y a

différentes étapes qui ont été franchies depuis des années. C'est une

initiative de Nicolas Busque. Je vous

parlais de Laurier Busque, dans Opération Verre-Vert, Nicolas est le fils de

Laurier. On voit ici la filiation. Et Nicolas, il y a 10 ans à l'école l'Odyssée, à Valcourt, a décidé de mettre

en place certaines démarches. Donc, les jeunes ont travaillé à la

plantation d'arbres, à mettre en place un système de compost à l'école, à faire

des jardins communautaires aussi en collaboration avec la résidence pour

personnes âgées qui est juste à côté de l'école.

Mais, un fait

notable, en octobre 2016, donc à la fin de l'année dernière, il y a un mur solaire qui a été érigé à l'école

de l'Odyssée, de Valcourt. Et vraiment on franchit un pas qui est encore plus

grand, et, en quelques mois seulement, il y

a eu une économie

d'environ 30 mètres cubes

d'émissions de gaz à effet de serre. Évidemment, on attend les données suite à l'hiver, mais l'air, au lieu d'entrer à

moins 30° dans l'école, entrait à 1°, donc toute la différence que ça a pu apporter sur différents sens

d'économie, hein, l'économie des gaz à effet de serre, mais économies

financières aussi pour la gestion de l'école.

Et c'est un projet qui a coûté 30 000 $,

ce n'est pas énorme, mais ça peut faire son bout de chemin avec ça

aussi. On dit qu'aujourd'hui ils sont à peu près à demi chemin vers le zéro

émission.

Et donc je voulais tout simplement rappeler

qu'ils ont déposé un projet fort intéressant dans le fonds de développement

durable d'Action-Climat. Je sais qu'on attend, là, incessamment des nouvelles

en ce sens-là, mais je trouve très

intéressant toute la sensibilisation qui est faite à l'intérieur de ce

projet-là et les notions autant de maths, de physique, de français

qu'ils voient à travers ces différents programmes, sur la façon de calculer

tout ça.

Et ce qui a

été mentionné, puis je trouvais ça vraiment très beau aussi... Puis il faut se

rappeler que des fois ce n'est pas

des grandes sommes mais que, dans nos milieux scolaires, de par les programmes

que l'on met en place, dont Action-Climat,

qui parfois sont novateurs dans leur façon de faire et d'être... Et M. Busque

disait lors de la conférence qu'on ne

forme pas seulement des travailleurs, on forme aussi des citoyens, et c'est le

fun de voir naître ce genre d'initiative. Ça a été important pour moi de

le mentionner ici.

Puis, en parlant d'inspiration, en parlant

d'initiatives, le sujet dont je voulais vous parler, qui est aussi une

préoccupation dans le comté de Richmond... Je fais un aparté pour dire que,

lors du colloque régional que l'on a eu, du

Parti libéral du Québec, l'association du comté de Richmond, donc, des membres

ont déposé une résolution qui a trait au gaspillage alimentaire. Alors,

je profite de ces crédits, puisqu'il y a des mesures qui ont été mises en place

par le gouvernement, pour peut-être aller un

petit peu plus en profondeur sur cette notion qu'est le gaspillage alimentaire

avec vous, M. le Président, en fait, hein?

Et, parlant d'inspiration, on a une politique

québécoise de gestion des matières résiduelles, puis parfois on voudrait expliquer c'est quoi, la grande politique

de gestion des matières résiduelles. Ce qui est important, je pense, de retenir, c'est qu'il y a un grand objectif à cette

politique, puis c'est vraiment d'en arriver qu'à n'éliminer qu'une seule

matière résiduelle, c'est la matière

résiduelle ultime, là, vraiment le résidu ultime qu'on appelle. Donc, il y a

seulement une chose, parce que, le reste, on

l'a traité, on l'a recyclé, on l'a récupéré, etc., les fameux 3RV-E, on y

arrive, et donc on veut vraiment mettre un terme au gaspillage des

ressources, et donc on vient confirmer la réduction à la source. C'est vraiment l'objectif. Ça

fait que je pense qu'en disant ça ce qu'on veut, là, c'est réduire à la source

puis en arriver à un résidu ultime par la Politique québécoise de

gestion des matières résiduelles.

Et RECYC-QUÉBEC, dans son plan

stratégique 2012-2017, a mis en place des mesures structurantes, et on a également participé, au ministère du Développement

durable, avec RECYC-QUÉBEC à la mise sur pied d'un comité sur la réduction à la source, justement. Et, parmi les

actions du plan, il y a quelque chose qui m'appelle tout

particulièrement, et c'est l'appel de

propositions qui vise à financer des projets de réduction à la source, justement,

et entre autres par le gaspillage alimentaire.

Je vous

disais que j'étais une députée de terrain très impliquée dans le milieu. Je connais bien les

gens qui forment et qui tissent justement notre communauté. Et puis il y

a des gens que l'on rencontre souvent et qui font un bienfait extraordinaire dans chacun de nos milieux, et ce

sont les banques alimentaires. Elles sont présentes partout au Québec.

Je parle du comté de Richmond, là, mais, les

gens, je pense que, très largement, on les connaît et, surtout, on les

reconnaît également. Ils s'occupent de la distribution de denrées puis offrent

des services d'aide alimentaire justement un peu partout. Et donc on parle

d'évitement au gaspillage alimentaire, justement.

Et ce qui est

fort intéressant également, c'est que monsieur RECYC-QUÉBEC, qui est avec vous,

a aussi une très bonne connaissance,

venant, dans une autre vie, justement du milieu des banques alimentaires, et je

pense que l'adéquation, et la synergie, entre ces deux notions est une

plus-value. C'est vraiment une valeur ajoutée pour RECYC-QUÉBEC aujourd'hui. Et, en faisant quelques recherches,

30 banques alimentaires régionales qui approvisionnent 1 064 organismes

locaux, je trouvais ça intéressant de le

dire aussi, d'avoir un fait comme celui-là. Puis la mission des banques

alimentaires, c'est un partage équitable des

denrées, oui, mais c'est ultimement en arriver à ce fameux résidu ultime, d'essayer

d'en enlever le plus possible, de dévier la trajectoire pour qu'à la finalité

on en ait moins.

Et il y a un projet qui a été annoncé, c'est une

aide financière de près de 400 000 $ à l'organisme Banques alimentaires pour le déploiement du programme de

récupération dans les épiceries. Et c'était une première au Canada, donc une autre innovation qui a été faite et qui

fait des petits déjà. Concrètement, c'est quoi? Pour que les gens...

Parce que c'est aussi une préoccupation,

hein? De plus en plus, il y a une sensibilisation. On se souvient... Moi, pour

avoir des ados à la maison... Même

quand elle était petite, quand elle arrivait de la garderie... La

sensibilisation sur recycler, récupérer est très, très là, mais la sensibilisation au gaspillage alimentaire...

Moi, ce sont les enfants, il y a quelques années, qui ont dit : Maman, on va faire un lunch zéro

déchet. Pardon? O.K., parfait. Donc, c'est elle qui avait, tu sais, huit, neuf,

10 ans, à l'époque, qui a apporté cette

idée du zéro déchet justement à la maison, qui n'est pas toujours facile, soit

dit en passant. Et donc comment on

est capables, avec la mise en place de projets comme ceux-là d'innovation, de

récupérer les surplus

alimentaires et les invendus encore comestibles dans les supermarchés.

Puis il y a une phrase que j'ai trouvée vraiment

très intéressante aussi, puis je pense qu'on l'a déjà entendue également,

c'est que ce n'est pas parce que c'est écrit «meilleur avant» que ça dit nécessairement «jeter après». Donc, comment

on est capables de maximiser sur cette phrase, qui en dit vraiment

très long. Et, dans la phase pilote du projet, quand je vous parlais que j'aime bien mettre de l'avant certains faits

aussi, puisque c'est une préoccupation très

grande de la part de la population, c'est que, dans la phase pilote, on a pu

récupérer 2,5 millions de kilogrammes de denrées, 500 000 kilogrammes

de viande dans 177 épiceries participantes, et, avec le nouveau

financement dont je vous parlais, là,

près de 400 000 $, on estime que Banques alimentaires du Québec va

pouvoir implanter son programme de récupération dans 175 supermarchés de plus. Donc, on peut quasiment dire qu'on

va être appelés à doubler les résultats grâce à cet investissement-là.

Et, la

description de l'appel de propositions sur le gaspillage alimentaire, c'est 1,5 million qui est versé, puis ça vise à

financer des projets justement qui vont permettre de prévenir... ou réduire les

pertes ou... Encore là, on parle du gaspillage

alimentaire qui est destiné à la consommation humaine, là, évidemment. Puis j'ai lu, plus spécifiquement,

que les projets doivent contribuer à réduire

à la source la quantité d'aliments destinés à la consommation humaine qui

sont gaspillés, dégradés, jetés ou perdus, et ce, dans n'importe quel maillon

de la chaîne de valeur, alors, qu'on parte de la production, qu'on passe par le

transport, la transformation, la distribution, la vente au détail, etc., on

continue, on s'en vient dans la restauration jusqu'à

la consommation dans chacune de nos maisons, et que ce soit à l'échelle

locale ou provinciale. On parle d'une participation du Fonds vert là-dedans qui va aider au déploiement du programme — qui,

je le rappelle, est une première au Canada — et

ça va permettre de récupérer des surplus encore comestibles et d'éviter,

comme je le disais, énormément de gaspillage alimentaire, soit doubler ce qui

avait été vu dans la phase pilote du projet.

Mais on parle

aussi — autre donnée — que ça permet l'évitement de

7 000 tonnes d'équivalents de CO 2 par année, soit l'équivalent de retirer de la route

1 499 voitures. Alors, des fois, on tente de voir, bon, qu'est-ce

qu'on est capables de faire, mais, par le simple geste de réussir à

moins gaspiller de la nourriture, on a une incidence directe sur notre

environnement. On a une incidence directe sur notre portefeuille aussi — souvent,

c'est ce à quoi les gens pensent en premier — mais il y a une incidence directe sur notre

environnement. Alors, c'est vraiment, selon moi, très, très intéressant,

cette initiative et le financement qui est

octroyé par RECYC-QUÉBEC pour mettre en valeur un aussi important

projet. Puis c'est l'aide directe aux

citoyens du Québec, justement, et on va bâtir, à travers ce partenaire, les

banques alimentaires, qui sont aussi un réseau très important d'aide,

comme je le disais tout à l'heure.

Mais on

parlait d'un appel de projets qui vise à financer, comme je le disais tout à

l'heure, des projets de réduction à la

source, et c'est toujours dans le plan d'action 2016-2017. Mais cet appel

de projets, suite à cette annonce de près de 400 000 $, est-ce que c'est possible de savoir exactement ou

plus concrètement à quoi ça peut ressembler? Est-ce qu'on peut

s'attendre à d'autres annonces, également?

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme

la députée. M. le ministre, 6 min 40 s.

Heurtel : Merci, M. le Président. Puis je remercie la députée de

parler de ce programme-là, et particulièrement de ses impacts. Et là on a des exemples concrets de l'impact d'un tel

programme dans les régions du Québec, dans les communautés locales.

C'est un programme extraordinaire auquel prend part RECYC-QUÉBEC.

Alors, là-dessus, M. le Président, je

demanderais le consentement pour que le président-directeur général de

RECYC-QUÉBEC approfondisse davantage la question avec la députée.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M.

le ministre. Mme la députée.

Le Président (M. Iracà) : Alors,

oui, allez-y.

M. Michaud (Dany) : Dany Michaud,

président-directeur général de RECYC-QUÉBEC.

Le Président (M. Iracà) : Vous

consentez? Parfait. Allez-y.

M. Michaud (Dany) : Alors, je suis

très content aussi d'entendre cette histoire-là. Vous savez que ça va me

toucher directement, vous l'avez dit tantôt. Dans mon passé, j'ai eu la chance

d'être le directeur général de Moisson Montréal pendant quelques années, et ce

projet-là est le projet que j'ai créé. Alors, c'est certain que, quand j'ai vu

la grandeur qu'il est en train de prendre, ce projet-là, bien, c'est certain

que ça m'a touché. Et j'ai vu que maintenant on pouvait le partager à travers

le Québec. Et je pense que ce qui a été omis de dire, c'est que maintenant

c'est aussi aux États-Unis et aussi en Europe que ce projet-là est inspiré.

Peut-être

vous faire une petite histoire courte, à travers ça, pour vous expliquer

comment ça a commencé, parce que ça

vous démontre à quel point... lorsqu'on veut prendre des décisions sur le

gaspillage ou faire reconnaître aux gens qu'il y a un gaspillage, comment ça peut être difficile. Je me souviens

que, la première fois qu'on a pensé à ça, c'est parce qu'il n'y avait

pas de viande dans les banques alimentaires. Puis je me disais qu'ils devaient

bien jeter de la viande à quelque part. Alors, j'ai décidé d'aller visiter une

épicerie un après-midi puis demander à la personne de l'épicerie, justement : À la fin de la journée, qu'est-ce

que vous faites avec ces viandes-là? Est-ce que, ces viandes-là, vous les

jetez? Et eux de me répondre : Bien,

vous savez, M. Michaud, il n'y a pas de perte ici. J'ai dit : Comment ça,

vous n'avez pas de perte? Bien, il

dit : Nous autres, la viande qu'on jette, c'est parce qu'elle n'est pas

consommable. Bien, j'ai dit : Vous allez m'expliquer le processus, puis je vais essayer de comprendre

comment vous réussissez à attribuer qu'elle n'est plus consommable. Alors, le gars, bien, il dit :

Venez demain, demain à 17 heures exactement, il dit, on va faire ce

processus-là. Si vous voulez y assister, je vais demander à mon directeur de

département de venir.

Alors, je me

suis rendu là le lendemain après-midi pour regarder le processus, et, quand la

personne a pris la viande, est venue

pour la mettre dans le container à cet effet-là — parce que vous savez qu'ils doivent défaire

le plastique, le mettre à l'intérieur

du container — j'ai

dit : Si j'étais arrivé cinq minutes avant que tu ne le prennes puis je

m'étais rendu à la caisse, tu me

l'aurais vendue. Il me dit oui. Donc, le consommable, on peut s'y poser une

question. Il dit : Vu comme ça, il

dit, c'est vrai que ça fait du sens. Donc, je lui ai dit : Je vais pousser

ça un peu plus loin. Si jamais, au lieu de le jeter, on le gèle? Alors, il dit : On ne l'a jamais

testé. Bien, j'ai dit : Me permets-tu d'amener trois, quatre morceaux?

J'ai dit : Je vais les amener

chez nous, je vais te signer un papier, je vais les amener chez nous puis je

vais faire faire des expertises vraiment

en laboratoire. Alors, on a fait faire des expertises en laboratoire pour

réussir à trouver qu'il n'y avait aucune anomalie à cette viande-là.

Ça a commencé

avec quelques paquets de viande. On a convaincu le propriétaire de ce

magasin-là de l'essayer. J'ai fait

quelques semaines à tester la viande pour voir si ça fonctionnait avant de les

amener un peu plus loin, pour me dire

par la suite... d'aller rencontrer un des vice-présidents principaux chez

Loblaw puis leur dire : Écoutez, moi, je pense que j'ai quelque chose entre les mains. Non

seulement on a réussi à convaincre le président, mais de deux façons,

parce qu'il donnait son côté socialement

responsable, mais il évitait aussi 25 000 $ par année en disposition

de déchets. Parce que ça a un poids,

cette viande-là. Ça fait qu'on a commencé comme ça, tranquillement, pas vite, avec un magasin, et par la

suite se retrouver avec une centaine de magasins.

Et ce que ça

a permis? Bien, ça a permis de nourrir des centaines de milliers de personnes.

Mais, au-delà de ça, quand on parle

de l'empreinte environnementale, et c'est ce qui a teinté aussi ma décision

d'aller chez RECYC-QUÉBEC, bien, c'est qu'au-delà de ça ça permettait justement

de sauver une quantité d'eau incroyable. Je pense qu'à l'époque, le projet pilote, on calculait une cinquantaine de piscines

olympiques qui a été évitée parce

que, cette viande-là... bien,

les animaux boivent l'eau puis ils

réussissent à le faire. Il y avait je ne me souviens pas combien d'hectares de

terres arables qui n'ont pas besoin

d'être cultivées puis avancer, parce

que justement on n'était pas

obligés... les gens pouvaient se nourrir à même ce pseudo-gaspillage

alimentaire là.

Alors, effectivement, je suis content que vous en parliez, je suis content que ça continue

d'avancer, parce que, quand on réussit à travailler aussi fort pour un

projet comme ça, bien, ce qu'on espère, c'est que ça laisse des legs. Et

ce que j'en comprends, c'est que le Québec va se l'approprier, et tant mieux,

c'est ce qu'on voulait.

Pour répondre

à votre deuxième question par

rapport à est-ce que

ça va continuer, bien, l'appel à propositions est presque terminé. Il y aura des initiatives.

On ne les a pas toutes annoncées parce

qu'on essaie de le faire par groupes, avec ces gens-là. Mais, oui, il y a d'autres annonces

qui vont être associées au restant de cet argent-là, puis, dans le

moment opportun, vous allez être invités à aller voir et le célébrer avec nous.

Le Président (M. Iracà) : Merci,

M. Michaud. Mme la députée.

Vallières : Pour

combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Iracà) : Il vous

reste deux minutes pile.

Vallières :

Bon. Donc, je n'irai pas d'une autre question, mais j'aimerais dire que, quand

le gouvernement et quand des sociétés

d'État comme RECYC font des initiatives comme celles-là, bien, ça fait aussi

des petits, ça sensibilise, ça appelle à l'action aussi, également, dans

l'ensemble de la société. Et il y a une initiative fort intéressante aussi à Sherbrooke, qui s'appelle le Frigo Free Go,

F-r-e-e G-o, et vraiment une initiative citoyenne, mais qui a été portée

par la corporation de développement

économique. Et ils en sont rendus à leur troisième Frigo. Comment ça

fonctionne? C'est qu'ils ont

sollicité un propriétaire de terrain, qu'il soit commercial ou pas, pour y

installer un réfrigérateur. Et c'est un réfrigérateur collectif : 24 heures sur 24, sept jours sur sept,

les gens peuvent y aller, déposer de la nourriture, partager, en

reprendre également, selon leurs besoins.

Et c'est des

initiatives qui permettent en plus de faire un maillage entre les besoins et

les producteurs aussi, qui parfois

ont des surplus à plus petite échelle, donc des producteurs de chez nous, et, à

ce moment-là, on évite énormément de

gaspillage aussi, puisqu'eux, à la fin de leur semaine, peuvent aller en porter

sur place. C'est des partenariats d'à peu près 30 000 $, qui amènent des économies de part et d'autre.

On travaille sur le gaspillage alimentaire, mais on travaille aussi sur la lutte à la pauvreté et surtout

l'aspect de l'insécurité alimentaire aussi qui règne dans chacun de nos

milieux, malheureusement.

Mais tout ça

pour dire qu'on peut avoir une réelle incidence sur de petits gestes, ce n'est

pas obligé d'être à grands coups de

400 000 $, il y a tout plein de choses qui sont possibles, et que des

programmes comme ceux-là sont vraiment les bienvenus, parce que très

porteurs, puis ça engendre d'autres initiatives également.

Président (M. Iracà) : Merci, Mme la députée. Ceci met fin au bloc de

la

partie gouvernementale. Nous allons débuter

les derniers blocs avec les temps résiduels qui restaient et nous allons

débuter avec le deuxième groupe d'opposition pour un temps de

4 min 27 s. La parole est à vous.

Lemay : Merci, M. le Président. Donc, tout d'abord, merci pour ces

crédits. Vous savez, on vient de faire... on complète les 10 heures de crédits et, somme toute, des réponses

quand même pertinentes. J'ai un dernier sujet que j'aurai le temps d'aborder, donc, parce que je voulais

faire mes remarques à la fin, parce que sûrement qu'avec les réponses du

ministre je n'aurai pas l'occasion de

reparler. Alors, on se disait que les sels de déglaçage, on le sait, on a eu un

article qui a paru, le 27 avril dans Le Nouvelliste ,

à propos des problèmes de sel de déglaçage dans l'eau à Saint-Étienne-des-Grès,

mais, bref, c'est une situation qui non seulement peut être unique ici, mais

ailleurs.

Et puis je

voulais juste... je voulais savoir... Puis je comprends que ça relève aussi du

ministère des Transports, sauf que le

ministère de l'Environnement a quand même un rôle à jouer dans l'élaboration,

si on veut, là, de développement durable.

Et puis, bon, on le sait, ça remonte à quand, ça remonte à 2010, lorsqu'on a

mis ensemble, avec tous les ministères concernés,

une stratégie québécoise pour une gestion environnementale des sels de voirie.

Et, bref, dans la gestion des sels de

voirie, c'est un domaine d'étude qui est en plein développement puis encore

d'actualité, on le voit encore avec un

article

la semaine dernière, et, dans les prochaines semaines, on va entamer l'étude

sur les milieux humides, donc qui a un rôle

à jouer sur les milieux humides aussi. Donc, il y a des recherches qui se font

pour trouver des produits alternatifs au sel. Et puis le député de Mégantic va être intéressé à ça, après les

courbes asymptotiques d'hier, on a maintenant le tableau périodique avec

le NaCl, la chimie. Mais, bref, il y a quand même beaucoup de développement qui

doit être fait.

Donc, mes questions

pour le ministre, je vais les poser, et il pourra les répondre, c'est :

Est-ce que, dans le fond, le ministre

détient des études récentes sur le sujet de sel de déglaçage? Est-ce qu'il y a

des professionnels du MDDELCC qui ont

fait de nouvelles recommandations au MTQ? Et puis, aussi, concernant la loi

n° 102 qu'on vient de faire, est-ce qu'il peut nous donner ses

intentions quant aux activités d'entreposage des sels de voirie?

Le Président (M. Iracà) : Merci, M.

le député de Masson. 2 min 15 s, M. le ministre.

Heurtel : Alors, on

m'informe que, non, il n'y a pas d'étude. Je rappellerais que, dans le cas dont

le député parle, il y a quand

même eu une reconnaissance de responsabilité de la part du ministère des

Transports et que des démarches sont en cours pour justement régler le problème,

là. Je comprends qu'une conduite d'eau sera ou est en voie d'être construite.

Pour ce qui

est de la réglementation à venir sur le projet de loi n° 102, je dirais que c'est en cours

d'élaboration. Le fait est que n'importe quel geste, que ça soit du ministère

des Transports... n'importe quel geste du ministère des Transports qui a un

impact sur l'environnement puis qui est visé par l'article 22 va devoir

obtenir une autorisation environnementale.

Sur le cas spécifique, le sous-ministre Rousseau

pourrait peut-être ajouter, là, avec consentement?

Le Président (M. Iracà) :

Consentement?

voix : Consentement.

Le Président (M.

Iracà) : Consentement. M. Rousseau, s'il vous plaît, vous nommer ainsi

que votre titre.

M. Rousseau

(Michel) : Michel Rousseau, sous-ministre adjoint au ministère du

Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements

climatiques.

Vous parlez de la

situation à Saint-Étienne-des-Grès. Effectivement, il arrive des situations où,

lorsque l'entreposage de sel de déglaçage

est trop près des puits... qu'il peut se retrouver avec de l'eau salée dans les

puits. C'est arrivé. Il faut voir que

les normes de chlorure dans l'eau potable ne sont pas des normes de toxicité

dans l'eau potable, mais des normes plus de nuisance. Donc, boire de

l'eau salée, ce n'est pas dangereux, mais ce n'est pas toujours agréable.

Dans

le cas précis de Saint-Étienne-des-Grès, de la façon dont on agit dans ces

dossiers-là, lorsque ça nous est amené — c'est presque dans tous les cas avec le

ministère des Transports ou encore avec les municipalités qui

entreposent leur sel — on fait des actions pour s'assurer qu'ils

vont réduire à source le risque que ça s'écoule, donc par des mesures de confinement du sel. Dans le cas précis de

Saint-Étienne-des-Grès, on a justement une rencontre qui est prévue le

20 juin, au niveau de la municipalité, avec

le ministère des Transports, avec l'agence de la santé, et on a été sollicités

pour cette rencontre-là. On est justement en train de regarder ces

aspects-là pour justement bien informer les citoyens et que le ministère des

Transports fasse part de son plan de match.

Parce

que, même si ce n'est pas — je vais le dire dans mes mots — un polluant extraordinaire, parce que ça

reste du chlorure, ça reste que c'est

quelque chose... lorsqu'on a une situation comme celle-là, on demande d'agir.

Et généralement, que ce soit le

ministère des Transports ou les municipalités concernées, ils trouvent des

solutions. Soit ils vont déplacer... Et

souvent il s'agit de l'abriller en dessous d'un bâtiment ou d'une toile pour ne

pas que l'eau percole dessus puis que ça

coule au printemps. Il y a plein de solutions pour éviter que ça arrive. Et,

dans ce cas précis là, là, c'est bien connu, le dossier, là, ça fait longtemps que le ministère le travaille, mais en

collaboration avec le ministère des Transports, qui est le principal

répondant gouvernemental dans ce dossier-là.

Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. Rousseau. Ceci met fin au

bloc de la deuxième opposition. Nous allons

poursuivre avec un bloc de questions, avec le temps résiduel,

11 min 54 s, de l'opposition officielle. M. le député de

Jonquière, la parole est à vous.

Gaudreault : O.K. Je pensais qu'on retournait...

Le Président (M.

Iracà) : Non, pas pour le temps résiduel à la fin.

Gaudreault : O.K. Alors, je voudrais qu'on parle du problème des

algues bleu-vert qui n'est toujours pas réglé. Le ministère lui-même l'affirme dans son Bilan de la gestion des

épisodes de fleurs d'eau d'algues bleu-vert en 2015 , un

document de 2016 du ministère, qui affirme que le nombre de plans d'eau touchés

s'est légèrement accru, ce qui explique que

76 % des plans d'eau visités étaient touchés et que, globalement depuis

2004, près de 500 plans d'eau ont été

touchés par des fleurs d'eau d'algues bleu-vert. De ce nombre, 56 l'ont été en

2015, dont 17 pour la première fois. Et

ce qui est dommage, parce qu'il y a une recrudescence, on voit que le problème

n'est pas réglé — d'ailleurs,

en passant, de faire du mois de juin le Mois de l'eau serait une belle

occasion pour sensibiliser sur la question des algues bleu-vert — et malheureusement ce qu'on constate, c'est

qu'au 31 mars 2016 le gouvernement a décidé de mettre fin, on

le sait, au programme, et ceci en amputant 770 millions, les crédits du...

Gaudreault : ...770 000 $, les crédits du programme, dont

666 000 $ qui étaient dédiés aux OBV et 104 000 $ aux conseils régionaux de l'environnement pour

lutter contre les algues bleu-vert. Malheureusement, on n'a toujours pas

revu un début d'ombre de financement pour permettre aux OBV d'agir sur les

algues bleu-vert.

Pourtant,

aux crédits, l'année passée, le ministre avait dit cinq éléments. Renforcement

du programme d'inspection. Au contraire, ce qu'on constate, c'est que le

programme qu'on appelle H1, sur le plan de gestion des épisodes de cyanobactéries, a vu ses inspections réduites de

57 %. Puis, vous le savez, on en a parlé hier soir, le ministère a

choisi de changer ses cibles pour avoir

l'air de mieux les réaliser, mais, dans le cas des programmes de

cyanobactéries, la cible, en 2015-2016, était de 58 inspections,

alors que celle de 2014-2015 était de 164 inspections.

Deuxième

chose que le ministre avait dite, c'était la mise en place du programme

Action-Climat. On n'a toujours aucun projet qui est financé avec ce

soi-disant nouveau programme.

Troisième action dont

le ministre nous avait parlé, c'est la mise en place de la stratégie sur les

pesticides. On en a parlé tout à l'heure. On

sait qu'il y a énormément de retard sur la stratégie des pesticides. Et les

pesticides ont un impact sur la prolifération des algues bleu-vert.

Quatrième chose que

le ministre avait dite, c'était de faire la révision du règlement sur les

installations septiques. Alors, le dernier

budget 2017-2018 ne prévoit qu'un financement très limité sur ce règlement

sur les installations septiques. On a des raisons d'être sceptiques à

cet égard.

cinquième élément que le ministre nous avait dit, c'était d'élaborer la

stratégie québécoise de l'eau, puis là, là-dessus, bien, évidemment, on

pourrait en parler longuement parce qu'elle n'a toujours pas été dévoilée.

Donc, on commence une

autre belle saison présentement en utilisant les rives, en utilisant nos lacs.

Il y a beaucoup de villégiature. Et je pense

que c'est le député d'Abitibi-Est qui parlait hier que l'Abitibi est un pays de

lacs et d'eau, ce qui

n'est pas rare d'avoir des résidents de l'Abitibi qui restent sur le bord de

plans d'eau. C'est la même chose au

Saguenay—Lac-Saint-Jean,

dans le comté, entre autres, du député dont c'est l'anniversaire. Il y a

beaucoup de plans d'eau qui sont

menacés par les algues bleu-vert. Alors, c'est quand même un programme

important. Est-ce que le ministre peut nous dire ce qu'il va faire pour

les algues bleu-vert cette année?

Le Président (M.

Iracà) : Merci beaucoup, M. le député de Jonquière. M. le ministre.

Heurtel : Merci, M. le Président. Alors, encore une fois, on a un

autre bel exemple de faits alternatifs. Alors, règlement sur les

installations septiques. Sceptiques sur l'argent? Le règlement est en vigueur

et un crédit d'impôt de 65 millions de

dollars pour justement mettre en oeuvre et permettre aux citoyens et citoyennes

québécois d'installer les nouvelles installations septiques qui sont

maintenant permises par le règlement. Si ça, ce n'est pas de l'argent pour le député de Jonquière, je ne sais pas c'est quoi.

Alors, je ne sais pas sur quels faits il se base, je ne sais pas qu'est-ce

qu'il essaie d'inventer comme réalité

alternative, mais non seulement on a un règlement en vigueur qui donne de

véritables options bon marché pour les

citoyens et citoyennes québécois, puis d'ailleurs le député d'Abitibi-Est en a

parlé longuement hier, mais, en plus

de ça, le budget prévoit 65 millions de dollars pour un crédit d'impôt

pour permettre, en plus de ça... Non

seulement les solutions offertes sont souvent meilleur marché, mais, en plus de

ça, il va y avoir un crédit d'impôt pour accompagner les Québécoises et

les Québécois.

La stratégie

québécoise de l'eau, on va l'annoncer dans les prochaines semaines. Le budget

dit clairement, M. le Président, 46 millions de dollars. Ça, c'est du

concret aussi. Encore une fois, 46 millions de dollars, ce n'est rien pour le député de Jonquière, mais, pour nous,

c'est beaucoup d'argent puis c'est un geste concret. C'est des gestes.

C'est de l'action. Alors, quand on dit qu'il n'y en a pas, d'action, ce n'est

pas exact.

Action-Climat,

j'en ai parlé longuement. Action-Climat, nous avons les appels à projets faits,

et les projets vont être annoncés

dans les prochaines semaines. Et également fait à noter, que le financement des

organismes à bassin versant, au niveau des opérations, est resté stable,

il reste autour de 5,2 millions de dollars. On en a parlé. Et il y a plus

de 500 000 $ qui vient du Fonds vert pour justement accompagner les

organismes de bassin versant dans leur mission.

qu'il faut comprendre également, c'est que le Plan d'intervention algues

bleu-vert 2007-2017, les 35 actions de

ce plan d'action là sont soit réalisées soit en cours de réalisation. En

2016-2017, c'est 13,8 millions de dollars qui ont été dépensés, à

l'échelle gouvernementale, en lien avec la problématique des algues bleu-vert.

Alors, je crois que c'est important.

Puis,

sur les inspections, j'aimerais ça, avoir le consentement pour permettre au

sous-ministre Rousseau, finalement, de venir parler de la situation

concrète des inspections des cyanobactéries.

Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. Est-ce que j'ai le

consentement pour que M. Rousseau puisse tabler un petit peu dans les

détails?

Gaudreault : Il me reste combien de temps?

Le Président (M.

Iracà) : 5 min 20 s.

Gaudreault : Là, le temps de

réponse du ministre a été à

peu près comparable à mon temps

d'intervention.

Le Président (M.

Iracà) : Ça se ressemble, oui.

Gaudreault : Bon. Alors, on

va attendre un peu avant de donner le consentement au sous-ministre parce que je ne voudrais pas que ça empiète sur le temps

qu'il me reste. Mais il me reste juste cinq minutes de cette étude des

crédits, M. le Président, pour dire que la situation financière des

organismes de bassin versant a été largement

dénoncée, notamment par les

organismes de bassin versant eux-mêmes, parce qu'ils sont incapables... Ils

arrivent à bout de souffle, là, pour être capables de faire leur travail. Je note, entre autres, la situation

financière précaire au COGESAF, le Conseil de gouvernance de l'eau des bassins versants de la rivière

Saint-François, qui a émis un communiqué sévère le 30 mars 2017, à

l'issue du dépôt du budget de ce

gouvernement, dénonçant le fait que la qualité de leur travail était amputée

par le fait que leur budget était insuffisant.

Concernant les

crédits d'impôt dont parle le ministre sur la question des installations

septiques, vous savez qu'il y aurait entre 700 000 et 1 million de

résidences isolées au Québec. 8 % des résidences isolées seraient une

source de nuisance ou de contamination directe et nécessiteraient une mise aux

normes, ce qui nous fait entre 56 000 à 88 000 résidences... à

80 000 résidences. Et 30 % seraient une source de contamination

indirecte pour laquelle la municipalité

locale pourrait exiger la mise aux normes. Ce qui nous fait 210 000 à

300 000 résidences, M. le Président. Alors, vous comprenez que le crédit d'impôt dont parle le ministre, il

faut envisager autre chose. C'est une mesure qui est insuffisante par

rapport aux problèmes qu'on a devant nous. D'autant plus que les sommes dont

bénéficiaient les organismes de bassin

versant ne sont plus au rendez-vous depuis les coupures du gouvernement,

l'année passée, dans les budgets sur les algues bleu-vert, M. le

Président.

Alors,

la réponse du ministre a beau être bien enflammée, là, ça ne convaincra

personne quant à la volonté réelle de ce

gouvernement d'agir dans l'élimination, dans la réduction de la prolifération

des algues bleu-vert dans nos plans d'eau à travers le Québec.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M.

le député de Jonquière. M. le ministre.

Heurtel : Il reste combien de temps, M. le Président?

Le Président (M.

Iracà) : 2 min 50 s.

Heurtel : Alors, M. le Président, encore une fois, nous avons un autre

bel exemple de fait alternatif de la part du Parti québécois. Quand on regarde le financement des organismes de

bassin versant, au fonctionnement de... regardez 2013-2014 jusqu'à

aujourd'hui, jusqu'à l'année prochaine... bien, l'année qui est en cours,

pardon, on est aux alentours de

5,2 millions de dollars pour l'ensemble des organismes de bassin versant.

L'argent au fonctionnement n'a pas

été réduit. Ça n'a pas été réduit. Le financement est le même. Et ça, les

chiffres, on ne peut pas les maquiller, M. le Président. Ces chiffres-là sont clairs. Le tableau, là, c'est le même

montant, c'est presque 5,2 millions chaque année. Donc, d'affirmer, comme tente le député de Jonquière...

De dire que le financement des organismes de bassin versant a été

réduit, qu'il y a eu des coupures, c'est tout simplement faux.

qui s'est passé, on parle du programme de financement sur les algues bleu-vert,

ce programme-là, il est terminé. C'est

tout simplement ça. Les mesures, les plans d'action, ce que devaient faire les

organismes de bassin versant, c'était terminé,

c'était complété. Je l'ai dit tout à l'heure, les 35 actions du

plan 2007-2017, elles sont soit réalisées ou en voie de réalisation. Et les organismes de bassin versant

ont contribué à cet effort-là. Et ce qui a été décidé l'année dernière,

ce n'est pas de couper le financement aux

opérations des organismes de bassin versant, c'était la fin du programme relié

aux algues bleu-vert. Et, conséquemment, c'est

pour cela que les organismes de bassin versant n'ont pas reçu de

financement. Ce n'est pas parce qu'il y a eu

des coupures. Ce n'est pas parce qu'on a entamé un exercice d'austérité, ou

quoi que ce soit, ou de

rationalisation par rapport aux opérations. Les tableaux — puis ça, on l'a même fourni à l'opposition

officielle dans ses questions — les tableaux sont clairs, c'est presque

5,2 millions. C'est exactement le même montant chaque année aux

opérations.

Alors, ce qu'on a dit...

Puis là je l'ai dit, ce qu'on favorise, ce qu'on favorise pour la suite, c'est

des actions...

Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. Ceci met fin au bloc de

l'opposition officielle. Nous allons débuter un autre bloc avec la

partie gouvernementale, et je cède la parole au député de Dubuc.

M. Simard : Mais, M. le Président, je pense, je crois que le ministre voudrait

faire une intervention. Je vais le laisser...

Président (M. Iracà) : Parfait, excellent. Alors, il nous reste un

temps de 16 minutes. Alors, M. le ministre.

Heurtel : Merci, M. le Président. Alors, le député de Jonquière a

refusé à deux reprises, durant cette étude de crédits, de permettre aux fonctionnaires, qu'il prétend respecter,

d'expliquer davantage la question très importante des inspections. Et il

a présenté une version de faits avec laquelle, évidemment, nous ne sommes pas

d'accord, et donc notamment sur la question

des cyanobactéries, notamment sur la question d'autres types d'inspection.

Alors, pour avoir vraiment le détail

concret de ce qui se fait, je demanderais le consentement aux députés pour

qu'on entende finalement M. Rousseau.

Le Président (M.

Iracà) : On fait signe qu'il y a consentement. M. Rousseau, la parole

est à vous, toujours.

M. Rousseau

(Michel) : Oui, merci. Bien, je vais utiliser peut-être, pour parler

des inspections en général, la situation des algues bleu-vert des milieux

humides, des milieux hydriques, tout ce qui touche à ça. Effectivement, le

nombre d'interventions pour aller vérifier s'il y a des «blooms» d'algues

bleu-vert, comme on appelle, a diminué drastiquement

dans les dernières années pour une raison bien simple. Le sous-phénomène des

cyanobactéries a commencé, si on peut

dire, à être dans l'actualité en 2004, et, entre 2004 et aujourd'hui, avec la Santé publique, il y

a eu des échanges constants, des forums avec des experts. Puis,

autour des années 2012, la Santé publique nous a dit : Les

cyanobactéries, ce n'est plus et ce n'est pas un enjeu de santé publique. Le

phénomène était bien connu, etc.

Donc, au même moment,

on a fait le tournant aussi de consacrer le temps qu'on mettait à aller

constater des choses que maintenant

on connaît bien, les lacs qui sont atteints par les cyanobactéries, etc., aux

sources de pollution, aux sources de

phosphore, que ce soit au niveau agricole, que ce soit au niveau des campings,

des eaux usées, que ce soit au niveau des travaux en milieu humide, et

ces choses-là. Donc, les inspections ont été amenées — et je

vais dire l'expression — là où ça compte, là où c'est un peu plus

complexe de faire des inspections. Parce que c'est plus facile d'aller sur un lac puis voir que c'est vert puis qu'il y a

des cyanobactéries. On fait plus d'inspections quand on fait ça. Mais,

quand on décide d'aller, entre guillemets,

s'attaquer aux gens qui pourraient être pollueurs et la cause de ça, bien,

l'inspection est plus complexe, prend plus

de temps. Possible qu'on en fasse un peu moins, mais ça donne des résultats. On

signale des manquements. Ça donne qu'on fait des sanctions administratives.

vous donne juste des chiffres, là. Je ne veux pas vous inonder de chiffres,

mais, dans les milieux hydriques, humides

et naturels, dans les trois dernières années, c'est près de 6 000 inspections

qui ont été faites. Et là, là, c'est les années les plus faibles d'aller constater des« blooms» de cyano, là. Je

parle d'inspections pour aller voir qui pollue l'eau et qui crée des cyanobactéries, qui sont, si on

veut, le symptôme de la pollution. Et

212 sanctions administratives ont été émises. Donc, ça, ce sont des dossiers qui sont plus complexes pour nos

inspecteurs, qui demandent plus de recherche, mais qui font en sorte

qu'on a un gain, vraiment, sur la qualité de l'environnement, gain qu'on

n'avait plus à aller constater la présence de cyanobactéries.

Donc, uniquement de regarder le nombre

d'inspections qu'on fait pour constater les cyanobactéries, moi, si on était encore au niveau... On a déjà été jusqu'à

plus de 500 inspections par année dans les grosses années. Si on

était encore là, je

dirais : On perd notre temps. Donc, on ne veut pas perdre notre temps.

C'est un peu pareil pour les gaz

de schiste. Hier, on a amené ça. Si, aujourd'hui, on allait vérifier les gaz de schiste cinq, six fois par année, alors que c'est une industrie

qui est totalement inactive — je parle, dans les basses terres du

Saint-Laurent, là — on

perdrait notre temps.

Donc, on met nos énergies ailleurs, où ça

compte. Et c'est pour ça qu'en début d'année, si vous regardez les programmes d'inspection dont on a parlé hier, oui,

il y a des programmes qui diminuent. Il y en a qui vont augmenter. Cette

année, par exemple, dans les eaux usées... L'an passé, on a fait environ

72 inspections, là, dans les usines d'assainissement d'eaux usées. Cette année, on en prévoit plus de

300. Je n'ai pas besoin de vous dire pourquoi. Je pense que, les eaux usées, tout le

monde sait que c'est devenu une

priorité. Donc, on planifie nos interventions cette année en fonction du risque, en fonction des

priorités. Donc, ces 300 inspections là, on va les chercher ailleurs, là

où c'est moins à risque, moins

pertinent. Mais ça va être plus complexe, ces 300 là, parce qu'on risque

d'avoir des manquements, on risque de faire des sapes.

Mais on n'est

pas dans l'objectif de faire le plus d'inspections possible puis de monter les

chiffres. Pour nous, pour moi,

l'efficacité du contrôle — puis le ministre l'a bien exprimé hier — c'est aussi combien de contrevenants

on attrape. Parce que c'est plate à dire,

mais notre objectif aussi, c'est d'attraper ceux qui sont en infraction, de les

sanctionner puis de faire en sorte qu'ils changent leur comportement.

Donc, quand

on veut vérifier la qualité du contrôle qui est fait... Puis je vais finir là-dessus. En 2014, on a

gagné un prix, le prix le plus prestigieux

de la fonction publique, au Centre de contrôle environnemental, pour avoir mis

en place les sanctions administratives dans tous nos règlements et la

Loi sur la qualité de l'environnement. Ça a été reconnu comme un outil

efficace, dissuasif, qui fait en sorte qu'on fait des gains. Bien, je peux vous

dire que ça s'est fait avec beaucoup

d'efforts. Puis nos gens ont dû s'adapter et ils passaient des inspections

parfois plus faciles à des inspections plus

difficiles, plus complexes. Aujourd'hui, ils sont fiers de le faire, et je vous

garantis que les entreprises et les pollueurs potentiels craignent beaucoup plus le ministère aujourd'hui qu'ils ne le

craignaient il y a 10 ans, ça, j'en suis persuadé. Même si on peut

regarder des chiffres d'inspection qui varient, là n'est pas le seul

indicateur.

Le Président (M. Iracà) : Merci

beaucoup, M. Rousseau. En complément, M. le ministre.

Heurtel : Oui, M. le Président. Alors là, après avoir entendu ça, je

crois qu'on comprend pourquoi le député de Jonquière refusait l'intervention de M. Rousseau. Et donc vous voyez

c'est quoi, les faits réels des gens sur le terrain qui font le travail. Et donc on nous reprochait

qu'on faisait moins d'inspections dans l'industrie du gaz de schiste.

C'est parce qu'il n'y a pas d'opération de

gaz de schiste. La seule opération de gaz de schiste qui est encore vivante,

c'est celle qu'a autorisée le gouvernement du Parti québécois à

Anticosti, et donc, celle-là, vous pouvez être certain qu'on va l'inspecter régulièrement. Mais le fait est, M. le

Président, que, dans les cas... quand on regarde les faits, quand on

parle aux gens qui connaissent ça, le fait

est... c'est que le travail se fait. Et ce qui prouve que le travail se fait,

c'est les sanctions administratives pécuniaires et également les amendes

au pénal. Et, quand on regarde ces montants-là, je l'ai dit hier, le travail se

fait.

Et je rappellerai également, sur la question

étudiante, que, dans les cinq dernières années, les deux années où il y a eu le plus d'étudiants au travail au

ministère de l'Environnement, c'était lorsque le Parti québécois était au

pouvoir. Alors, ça, c'est des faits, des

vrais chiffres, là, pas des amalgames, pas du rapiéçage, puis pas des

demi-faits puis des faits qui ne sont pas concordants avec la réalité.

Alors, M. le

Président, j'espère que ça, ça clarifie la question des inspections, et de voir

qu'au niveau des algues bleu-vert le travail s'est fait, et que,

justement, au niveau des inspections, au niveau d'Action-Climat, au niveau des pesticides, au niveau des installations septiques,

au niveau de la stratégie québécoise de l'eau, nous sommes en action,

les montants sont là, et le personnel du

ministère est vigilant et s'assure justement qu'on a une eau en santé à travers

le Québec et en même temps que nos

partenaires, comme les organismes de bassin versant, reçoivent le financement

nécessaire dont ils ont besoin pour maintenir leurs opérations. Je

rappelle qu'il est stable au cours des cinq dernières années, qu'il va demeurer

au même niveau et qu'avec Action-Climat, dans les prochaines semaines vous

allez voir qu'on va vouloir continuer à accompagner nos organismes à travers le

Québec pour notamment s'assurer que le travail continue en matière d'eau puis en matière d'autres secteurs

liés à la lutte contre les changements climatiques. Merci, M. le

Président.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M.

le ministre. Mme la députée de Richmond.

Vallières : Oui,

bonjour. Tout simplement une information complémentaire pour démontrer qu'on

est vraiment en action sur le terrain, qu'il

y a des choses qui se passent concrètement. Le ministère du Développement

durable vient d'accepter un projet

expérimental, là, pour contrer les cyanobactéries, justement, un projet qui

voit de grands gains et des

possibilités scientifiques, une avancée très intéressante en laboratoire. Et il

y a un espace, le petit lac Saint-François, le lac Tomcod, dans le comté de Richmond, justement, qui ont été

capables de démontrer qu'il s'agit d'un milieu naturel vraiment parfait pour amener les expérimentations

qui ont été faites en laboratoire puis tenter cette nouvelle technologie

là directement sur le terrain.

Alors, voici des actions concrètes. On les voit,

nous, sur le terrain. Alors, quand on est des députés d'action, qu'on travaille avec les gens de chez nous, on

voit l'ensemble des démarches qui sont portées par nos directions

régionales aussi dans chacun de nos territoires. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme

la députée de Richmond. M. le député de Dubuc.

Simard : M. le Président, je vous remercie. Il me reste sept minutes,

c'est-u correct?

Le Président (M.

Iracà) : Sept minutes, en plein ça.

Simard : Merci bien. D'abord, premièrement, je voudrais qu'on parle,

M. le Président, un petit peu, sept minutes, d'études sur le carbone

terrestre nordique. La forêt représente une richesse indéniable pour l'ensemble

des Québécois, l'ensemble du Québec, M. le

Président, tout au moins pour ma région. Parce que, vous savez, on est

la région la plus forestière du Québec.

Donc, la zone boréale représente un peu plus du tiers du territoire de la province

et est caractérisée par la forêt, bien sûr,

mais également par les tourbières et les lacs. On le sait, il y a beaucoup de

lacs en Abitibi, beaucoup de lacs

dans ma région. Parce qu'également, bien sûr, on est, je veux dire, un petit

peu plus au sud de la forêt boréale, donc il y a une continuité qui se

fait là.

Cette

forêt boréale, ses sols, ses zones humides, constitue l'un des plus importants

réservoirs de carbone terrestre de la

planète et elle joue un rôle important dans la stabilité du climat. Les

écosystèmes sont également très sensibles à l'impact des changements climatiques. Lorsque gérés de manière durable,

et je le répète, M. le Président, lorsque gérés de manière durable, ils

peuvent jouer un rôle important dans l'atténuation naturelle des émissions de

gaz à effet de serre dans l'atmosphère.

Au Québec, la forêt

boréale couvre une superficie de 1 million de kilomètres carrés. Il est

donc essentiel de connaître le potentiel de

stockage et de séquestration du carbone de ce milieu afin de mieux évaluer la

capacité naturelle d'atténuer les

émissions de CO 2 dans l'atmosphère. La capacité de séquestration du

carbone dans les sols des forêts, des tourbières

fait l'objet de nombreuses spéculations et elle dépend largement des conditions

climatiques futures et ainsi de la pression des activités humaines.

le Président, rappelons que l'Accord de Paris sur les changements climatiques

reconnaît le rôle des écosystèmes en forêt dans l'atténuation des

changements climatiques. Cependant, selon les scientifiques, la dégradation de

ces réservoirs naturels de carbone pourrait

ainsi libérer du CO 2 dans l'atmosphère, ce qui accentuerait le

réchauffement du climat. M. le

Président, seulement pour dire que des forêts, lorsque ça devient mature, ça

émet du carbone, M. le Président, donc j'imagine que les scientifiques

sont préoccupés par ça. Ce dossier fait l'objet en ce moment de nombreuses discussions. L'évaluation des stocks de carbone

terrestre est un enjeu important non seulement au Québec, mais également

sur la scène internationale.

première question, M. le Président, vers le ministre, ce serait : Quand

prévoit-on avoir un suivi sur l'ensemble de ces études et de ces

rapports?

Président (M. Iracà) : Merci, M. le député de Dubuc. M. le ministre,

pour un temps restant de quatre minutes.

M. Heurtel :

Quatre minutes. Juste valider avec le député : Est-ce qu'il y a des

questions complémentaires?

M. Simard :

Oui, j'en ai d'autres.

Heurtel : Oui? Bon, bien, alors je vais aller très vite. Alors, pour

les études et rapports, on travaille notamment avec l'Université Laval.

On a fait une annonce importante la semaine dernière. J'avais le plaisir d'être

avec le ministre responsable de la Capitale-Nationale

et également le député de Vanier-Les Rivières. Le député de Montmorency

également était avec nous. J'étais à une compagnie qui s'appelle CO 2

Solutions, une compagnie de Québec, qui, présentement,

développe une technologie très innovante de capture de carbone, et on a annoncé

un véritable partenariat, dont je

suis très fier puis qui illustre véritablement l'ensemble de nos objectifs de

la lutte contre les changements climatiques dont on a parlé hier et

aujourd'hui.

Alors,

ce partenariat est avec CO 2 Solutions, qui développe justement une

enzyme pour justement capter le carbone et le convertir en énergie. Mais

ce travail-là comporte des études, des analyses. Alors, évidemment, le

ministère de l'Environnement est

partie

prenante, mais l'Université Laval est également dans le coup et contribue à la

recherche, aux études, aux analyses. Et le Fonds vert, rendu possible en

grande

partie par le marché du carbone, est au rendez-vous. C'est 15 millions de dollars que nous

investissons dans ce projet pour développer justement cette technologie ici, au

Québec, avec les cerveaux du Québec, en recherche, et également avec

l'entreprise privée. Le gouvernement est partenaire également pour développer

cette nouvelle technologie.

Donc,

on parle d'études, d'analyses, qui sont en continu, mais ça va se faire cette

année. C'est déjà entamé, mais ça va

continuer puis ça va être en mode, je dirais, presque perpétuel, c'est-à-dire

qu'il va y avoir des études cette année, l'année prochaine. On va vraiment continuer à développer ce modèle-là,

cette technologie-là, qui est en constante évolution.

Le Président (M.

Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député de Dubuc.

Simard : Merci, M. le Président. M. le ministre, vous le savez, le

Nord recèle beaucoup d'inconnu. Maintenant, la recherche et la science y

sont des incontournables. Croyez-vous que le Plan Nord peut être aidant au

niveau de la connaissance et nous permettre d'aller plus loin? J'aimerais vous

entendre là-dessus.

Le Président (M.

Iracà) : M. le ministre.

M. Heurtel : Sur la capture carbone,

dans le territoire du Plan Nord, on a investi dans la première étude de l'UQAM,

qui est faite par une experte de l'UQAM, dont le nom m'échappe,

malheureusement. Cette experte a déjà fait une espèce de

recensement de la valeur en capture carbone de la forêt boréale, et on va

poursuivre les recherches. Il y a déjà eu

une première recherche qui est faite. Il

y a une deuxième recherche qui est en

cours pour donner une valeur financière à cette capture carbone.

Parce que la forêt boréale, c'est la plus importante

forêt au monde, hein? C'est plus grand que la forêt de l'Amazone. On pense toujours à l'Amazonie comme étant le poumon de l'humanité,

puis c'est vrai en grande partie, mais la

forêt boréale ceinture la planète. Alors, elle est au Québec, elle est en Ontario, mais ça va jusqu'en Russie. Bon, bref,

les arbres... Et cette forêt-là est un

véritable puits de carbone, retient du carbone, séquestre le carbone. Et

conséquemment... On le fait d'une manière

industrielle ici, dans la région de Québec, mais la nature... On l'a vu avec les milieux

humides, on le voit avec la forêt boréale, c'est véritablement des machines beaucoup

plus efficaces que n'importe quel processus développé par l'être humain.

Alors, cela

dit, il faut mieux le comprendre. Alors, c'est la Pre Michelle Garneau qui

a même eu... qui a présenté les résultats

de cette étude-là. Et, de notre connaissance, c'est la première fois qu'un gouvernement investit dans un projet de recherche de cette envergure-là pour

véritablement donner une quantité de capture carbone, d'évaluer la quantité de séquestration de carbone de la forêt boréale et également

lui donner une valeur financière. Et, pour l'avenir, c'est quelque chose

qui pourrait être très intéressant. Parce

que, si on n'exploite pas, donc si on

va dans un mode conservation, puis on en a parlé avec le député d'Ungava hier, si on va en conservation dans une

partie du

territoire du Plan

Nord, 50 % va être mis de côté pour la conservation et 20 % pour des aires protégées,

bien, ça, c'est des arbres qu'on ne coupe pas. Si on ne les coupe pas, on continue à séquestrer du carbone.

Ça, ça a une valeur financière, puis ça, éventuellement, c'est bon pour

l'économie québécoise et la lutte contre les changements climatiques.

Président (M. Iracà) : Merci beaucoup. Ceci met fin... Il s'agit d'un

moment extrêmement important : c'est la fête au député de Dubuc. Je ne sais pas si vous étiez au courant. Mais,

un autre moment, nous sommes à la fin de l'étude des crédits budgétaires relevant du portefeuille

Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements

climatiques pour l'exercice financier 2017-2018.

Le temps étant écoulé, nous allons maintenant

procéder à la mise aux voix. Le programme 1, Protection de

l'environnement, est-il adopté?

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Iracà) : Adopté sur

division.

Le programme 2, Bureau d'audiences

publiques sur l'environnement, est-il adopté?

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Iracà) : Adopté sur

division.

Finalement, l'ensemble des crédits budgétaires du

portefeuille Développement durable, Environnement et Lutte contre les

changements climatiques pour l'exercice financier 2017-2018 est-il adopté?

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Iracà) : Adopté sur

division.

En terminant, je dépose les réponses aux

demandes de renseignements de l'opposition.

commission, ayant accompli avec un immense succès son mandat, ajourne ses

travaux au mardi 10 mai 2017, après les affaires courantes, où

elle reprendra un autre mandat. Merci beaucoup.

(Fin de la séance à 13 h 18)