House Proceedings — 30 April 2008 (38th Legislature, 1st Session)
2008-04-30
Quebec — Debates (Hansard)
Journal des débats (Hansard) of the National Assembly
Version finale
Return to list of Assembly sittings for this session
38 th Legislature, 1 st Session
(May 8, 2007 au November 5, 2008)
Wednesday, April 30, 2008 - Vol. 40 N° 77
Aller directement au contenu du Journal des débats
Table des matières
Affaires du jour
Affaires prioritaires
Débat restreint sur les rapports des commissions qui ont étudié
les crédits budgétaires pour l'année financière 2008-2009
Mme Monique Jérôme-Forget
M. Gilles Taillon
Mme Agnès Maltais
M. Pierre Arcand
M. François Bonnardel
Mme Nicole Ménard
M. Christian Lévesque
M. Pascal Bérubé
Mme Catherine Morissette
Mme Rita Dionne-Marsolais
Mise aux voix des rapports des commissions qui ont étudié
les crédits pour l'année financière 2008-2009
Vote reporté
Affaires courantes
Dépôt de pétitions
Légiférer afin d'interdire l'utilisation de verres
et d'assiettes composés de styromousse
Questions et réponses orales
Hausse des prix des carburants et des combustibles
M. Gilles Taillon
M. Claude Béchard
M. Gilles Taillon
Mme Monique Jérôme-Forget
M. Gilles Taillon
Mme Monique Jérôme-Forget
Mesures visant à favoriser le doublage de films au Québec
M. François Benjamin
Mme Christine St-Pierre
M. François Benjamin
Mme Christine St-Pierre
Plan d'action en matière de décrochage scolaire
Mme Pauline Marois
M. Jean Charest
Mme Pauline Marois
M. Jean Charest
Liste des plans d'eau contaminés par des cyanobactéries
M. Camil Bouchard
Mme Line Beauchamp
M. Camil Bouchard
Mme Line Beauchamp
Intégration des médecins formés à l'étranger
M. Éric Caire
M. Philippe Couillard
M. Éric Caire
M. Philippe Couillard
Effondrement du toit d'un gymnase à Maria
M. François Desrochers
Mme Michelle Courchesne
M. François Desrochers
Mme Michelle Courchesne
Aide aux élèves en difficulté
Mme Marie Malavoy
Mme Michelle Courchesne
Mme Marie Malavoy
Mme Michelle Courchesne
Maintien d'un programme de lutte contre le décrochage scolaire
Mme Lucille Méthé
Mme Michelle Courchesne
M. André Riedl
Mme Michelle Courchesne
Frais reliés au traitement du cancer
M. Bernard Drainville
M. Philippe Couillard
M. Bernard Drainville
M. Philippe Couillard
Renouvellement des conventions collectives des employés municipaux
M. Jean-François Therrien
M. David Whissell
M. Jean-François Therrien
M. David Whissell
Pertinence d'inscrire la sécurité alimentaire à l'ordre
du jour du Sommet de la Francophonie
M. Daniel Turp
Mme Monique Gagnon-Tremblay
Organisation des services carcéraux au Saguenay ? Lac-Saint-Jean
M. François Bonnardel
M. Claude Béchard
Délais dans le traitement des dossiers à la Société de l'assurance automobile
M. Stéphane Bédard
Mme Julie Boulet
Adoption des normes californiennes en matière de gaz à effet de serre
M. Simon-Pierre Diamond
M. Jean Charest
Votes reportés
Rapports des commissions qui ont étudié les crédits
budgétaires pour l'année financière 2008-2009
Projet de loi n° 78 ? Loi n° 2 sur les crédits, 2008-2009
Présentation, adoption du principe et adoption
Mise aux voix
Avis touchant les travaux des commissions
Motions sans préavis
Souligner la Semaine de l'action bénévole
Mise aux voix
Souligner la Journée mondiale de l'asthme
Mise aux voix
Souligner la Semaine minière du Québec
Mise aux voix
Souligner la Journée de sensibilisation à la schizophrénie
Mise aux voix
Souligner la performance de M. Georges St-Pierre, champion
mi-moyen de l'Ultimate Fighting Championship
Mise aux voix
Souligner le 350e anniversaire de l'ouverture de la première école de Montréal
Mise aux voix
Souligner le Jour commémoratif de l'Holocauste-Yom Hashoah
M. Lawrence S. Bergman
Mme Catherine Morissette
M. Daniel Turp
Mise aux voix
Souligner le 15e anniversaire des établissements verts Brundtland
Mme Line Beauchamp
M. Simon-Pierre Diamond
Mme Marie Malavoy
Mise aux voix
Rendre hommage à M. Gilles Vigneault, poète et auteur-compositeur-interprète
M. Pierre Curzi
Mme Christine St-Pierre
M. François Benjamin
Mise aux voix
Avis touchant les travaux des commissions
Affaires du jour
Projet de loi n° 40 ? Loi modifiant la
Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi
modifiant la
Loi sur les cours municipales, la
Loi sur les
tribunaux judiciaires et d'autres dispositions législatives
Prise en considération du rapport de la commission
qui en a fait l'étude détaillée
M. Benoît Pelletier
Mise aux voix du rapport
Projet de loi n° 64 ? Loi modifiant la
Loi sur l'Autorité des marchés
financiers et d'autres dispositions législatives
Adoption du principe
Mme Monique Jérôme-Forget
M. Gilles Taillon
M. Irvin Pelletier
Mise aux voix
Renvoi à la Commission des finances publiques
Mise aux voix
Projet de loi n° 73 ?
Loi sur le courtage immobilier
Adoption du principe
Mme Monique Jérôme-Forget
M. Gilles Taillon
M. Irvin Pelletier
Mise aux voix
Renvoi à la Commission des finances publiques
Mise aux voix
Avis touchant les travaux des commissions
Ajournement
Journal des débats
(Dix heures dix minutes)
Le Vice-Président (M. Picard): Bon mercredi matin, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.
Merci. Veuillez vous asseoir.
Affaires du jour
Affaires prioritaires
Débat restreint sur les rapports des
commissions qui ont étudié les crédits
budgétaires pour l'année financière 2008-2009
Aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée entreprend le débat restreint sur les rapports des commissions qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2009.
Comme pour les autres types de débat restreint que nous avons connus depuis le début de la présente législature, le temps de parole sera réparti selon le critère objectif de la proportionnalité. Chaque groupe parlementaire se verra donc attribuer une enveloppe de temps proportionnelle au nombre de sièges qu'il détient dans cette Assemblée.
Par conséquent, l'enveloppe de deux heures prévue par l'article 210 sera répartie de la manière suivante. Le groupe parlementaire formant le gouvernement disposera de 46 min 14 s, le groupe parlementaire formant l'opposition officielle disposera de 40 min 20 s, et le groupe parlementaire formant le deuxième groupe d'opposition disposera de 33 min 26 s. Le temps non utilisé par un groupe sera transféré aux deux autres groupes selon la proportion des sièges qu'ils détiennent. Et les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps.
Je suis maintenant prêt à reconnaître Mme la ministre des Finances.
Mme Monique Jérôme-Forget
Mme Jérôme-Forget: Alors, merci, M. le Président. M. le Président, s'il y a un exercice qui interpelle l'ensemble des parlementaires, c'est bien l'étude des crédits. Après avoir pris connaissance du budget de dépenses 2008-2009, les députés de cette Assemblée se sont, pour la grande majorité, retrouvés dans les différentes commissions parlementaires afin d'étudier de façon rigoureuse les crédits budgétaires alloués pour chaque ministère.
La démarche bien sûr est souvent perçue comme étant très exigeante et contraignante. Il n'en demeure pas moins qu'elle s'avère un passage obligé dans l'exercice de notre démocratie. À l'heure où les citoyens réclament plus de transparence de la part de leurs élus ? et ce n'est pas un phénomène propre au Québec ? l'exercice revêt un sens encore plus important. Des députés des groupes d'opposition de même que ceux du gouvernement ont pu, au cours des dernières semaines, scruter à la loupe les dépenses gouvernementales. Ils ont questionné, analysé, critiqué, décortiqué, interrogé et fouillé.
Et, M. le Président, je veux remercier deux collègues en particulier au niveau des oppositions. Je veux remercier le député de Chauveau, qui était là et qui a fait un travail extrêmement constructif, de même que la députée de Taschereau, qui s'est, elle aussi, M. le Président, beaucoup concentrée pour vraiment étudier les crédits, poser des questions pertinentes et, M. le Président, apporter un éclairage neuf à toute la démarche, et je veux remercier tous ceux qui ont participé au niveau des crédits, mais je veux les remercier en particulier.
Mes collègues ministres et moi avons répondu aux questions, nous avons fourni des explications et nous avons précisé des éléments. Bien entendu, nous n'étions pas seuls pour faire ce travail. Comme à chaque année, des équipes de fonctionnaires et d'employés sont venues fournir au besoin les précisions nécessaires à la bonne compréhension des parlementaires. Je veux d'ailleurs profiter de l'occasion pour remercier, M. le Président, toutes ces personnes qui ont travaillé d'arrache-pied, de près ou de loin, dans les différents ministères et organismes, à la préparation de l'étude des crédits.
Lorsqu'on voit l'importante et l'imposante documentation qu'on prépare à l'intention des députés, on peut s'imaginer l'envergure du travail colossal qui sous-tend une telle opération, une telle démarche. Mais je sais que les employés de l'État ont conscience de l'importance de cet exercice et, à chaque année, je suis à même de mesurer la rigueur et le professionnalisme avec lesquels ils s'acquittent de cette tâche, et je vous dirais qu'à
titre de ministre responsable de l'Administration gouvernementale j'en suis particulièrement fière.
M. le Président, tout le temps des débats, ou des questions, ou des interrogations, la qualité des réponses, la qualité de la recherche, la qualité, la mise à jour de toutes les données, c'est un effort colossal qu'on demande à l'administration publique et bien sûr c'est une démarche qui sert également les ministres qui sont là à voir finalement l'envergure du travail qui a été fait et l'envergure des objectifs qui ont été atteints ou qui n'ont pas été atteints et les explications qui doivent s'ensuivre.
Cette fierté, je l'ai également pour le budget et les crédits que nous avons déposés. J'ai répondu à chacune des questions qui m'ont été posées au cours des dernières semaines ? et je vous dirais que j'en ai eu quelques-unes ? toujours avec la même conviction que nous avons fait des bons choix en matière budgétaire, la conviction que nous avons investi là où ça compte pour les Québécois. Dois-je rappeler, M. le Président, les sommes consenties par notre gouvernement dans les priorités des citoyens? Les trois secteurs que sont la santé, l'éducation et la famille bénéficient de plus de 88 % de la croissance totale des programmes en 2008-2009, soit une hausse de plus de 2 milliards de dollars.
Le budget du ministère de la Santé et des Services sociaux augmente, lui, de 1,3 milliard de dollars, soit 5,5 %. Les dépenses de la santé seront de 25,5 milliards de dollars. Cela concrétise l'engagement que nous avons pris en 2003 d'assurer le financement des coûts du système de la santé tout en tenant compte de nouveaux besoins qui apparaissent, notamment à l'égard de la population qui vieillit. C'est pourquoi un montant annuel de 80 millions de dollars est prévu à compter de 2008-2009 pour améliorer les services aux aînés en perte d'autonomie. Depuis 2003, nous avons en fait presque doublé l'aide destinée aux soins à domicile.
J'ai aussi souligné l'importance de développer notre plus grande richesse: le talent des Québécois. Des investissements importants sont faits en éducation. Les dépenses du ministère de l'Éducation augmentent de 4,6 % en 2008-2009, pour atteindre 14 milliards de dollars. C'est donc 612 millions supplémentaires qui y sont consacrés, M. le Président.
M. le Président, dans ces deux ministères, non seulement nous augmentons les budgets à cause du vieillissement de la population, mais, vous savez, ces coûts de système que, pendant des années, on n'a pas pris en compte... C'est-à-dire, les augmentations de salaire, les augmentations du nombre de ressources, de médecins, d'infirmières qu'on ajoute n'étaient pas prises en compte. Nous les prenons en compte parce que nous estimons que nous devons faire un effort à cet égard.
Nous maintenons également le cap sur l'objectif d'ajouter 1 milliard de dollars au budget de l'enseignement supérieur d'ici 2011-2012. Nous sommes même en avance, M. le Président. En 2008-2009, un budget de 453 millions de dollars s'ajoute au budget des universités et des collèges, soit 53 millions de dollars de plus que l'engagement du gouvernement.
Depuis 2003, la famille a toujours été au coeur des préoccupations de notre gouvernement. Ce budget fait encore plus pour les familles. Un montant de 100,9 millions de dollars s'ajoute au ministère de la Famille et des Aînés dont le budget atteint 1,9 milliard de dollars. Il s'agit d'une croissance de 5,5 % qui permet de poursuivre l'engagement d'ajouter 20 000 nouvelles places à contribution réduite dans les services de garde avec 4 500 nouvelles places en 2008-2009.
Je suis particulièrement fière, M. le Président, d'affirmer que nous avons atteint les objectifs que nous nous étions fixés. Le budget que nous avons déposé ne contient aucune coupure dans les programmes et les services aux citoyens. Au contraire, ceux-ci sont renforcés et améliorés grâce notamment à des efforts continus de rationalisation des dépenses de fonctionnement que nous avons réalisés depuis notre arrivée en 2003.
Notamment, depuis quatre ans, la taille de l'État a été réduite de 4 538 effectifs, en légère avance de 162 comparativement à l'objectif de réduction fixé à 4 376, alors qu'elle augmentait de plus de 2 000 par année sous une ancienne administration. Cette baisse représente 6 % de l'effectif du secteur de la fonction publique. n (10 h 20) n
M. le Président, cette démarche, elle ne doit pas se faire simplement dans l'intention de vouloir diminuer la fonction publique, mais c'est l'idée également d'augmenter la productivité de notre fonction publique en lui donnant les outils nécessaires pour devenir plus productive. Ce n'est pas une question de travailler plus fort, c'est une question d'avoir les outils en main pour être plus productifs.
En matière de gestion des dépenses, le Québec fait mieux que les autres provinces canadiennes, et nous en sommes très fiers. Depuis 2003, la croissance annuelle moyenne des dépenses a été de 4,5 % au Québec, comparativement à 6,8 % en moyenne dans les autres provinces canadiennes. Pour le prochain exercice budgétaire, l'augmentation des dépenses de programmes sera limitée à 4,2 %. Ce taux correspond à une croissance de 2,3 milliards de dollars, portant les dépenses de programmes à 56,9 milliards de dollars.
Comme je l'ai souligné, ce budget a été élaboré dans un contexte qui a beaucoup changé par rapport à l'an dernier. Notre économie se porte bien, mais nous faisons face à une période de ralentissement économique. Les investissements publics sans précédent prévus en 2008-2009, dans le cadre du Plan québécois des infrastructures, arrivent, disons, au moment opportun pour soutenir l'économie.
En effet, il faut se rappeler que nous avons donné le coup d'envoi, en octobre dernier, au plus grand chantier de rénovation de l'histoire du Québec. 30 milliards de dollars seront consacrés, d'ici cinq ans, au maintien et au renouvellement des infrastructures publiques. La priorité de ce plan va à l'entretien et à la rénovation des infrastructures publiques. En 2008-2009, des investissements de 4,9 milliards de dollars sont prévus pour le maintien d'actif et la résorption des déficits d'entretien cumulés.
C'est quatre fois plus que la moyenne de la période de 1997-1998 à 2003, qui était de 1,3 milliard de dollars.
Et, M. le Président, je l'ai toujours dit, je ne veux pas faire de la partisanerie avec ça, tous les partis qui ont été au pouvoir, je dirais, depuis 30 ans ont négligé les infrastructures publiques, se disant que, comme c'était du béton... Il y avait un ton, je dirais, hautain à l'endroit de l'entretien de ce qu'on appelait le béton. Aujourd'hui, on se rend compte, M. le Président, quand on va visiter nos hôpitaux, nos écoles, qu'on voit l'état de nos routes et de nos viaducs, on se rend compte, M. le Président, que c'était là une erreur.
L'entretien de notre patrimoine, ça devrait faire
partie de nos obligations à
titre de parlementaires. Et c'est la raison pour laquelle, vous vous rappelez, on a un projet de loi qui va forcer, pour 15 ans, les administrations publiques à s'assurer que les infrastructures sont maintenues en bon état et remises en condition par rapport à ce qu'elles sont aujourd'hui. Un tel niveau d'investissement pour le maintien des actifs constitue un tournant majeur dans la gestion des infrastructures publiques. Nous allons maintenant les entretenir et les rénover de façon convenable et responsable et, comme je le disais, corriger les erreurs du passé.
Notre budget est donc, considérant les points que je viens de soulever, un budget responsable, qui respecte nos engagements, qui répond aux priorités des Québécois et qui prépare le Québec aux défis de demain. Nous y sommes parvenus au prix de nombreux efforts. Il nous a fallu faire des choix. Les crédits étudiés par les membres de cette Assemblée témoignent de ces choix. Ils reflètent les décisions d'un gouvernement qui investit dans les priorités des Québécois et qui gère l'argent des contribuables comme si c'était leur propre argent, M. le Président.
Et d'ailleurs je vous dirais que non seulement nous avons fait des choix, mais nous l'avons fait, M. le Président, en cohabitation, en parlant avec les deux formations politiques pour prendre en considération les priorités de l'ensemble des parlementaires ici, dans cette Assemblée. Voilà ce qu'est, pour notre gouvernement, faire preuve, M. le Président, de transparence. Et cette transparence, elle s'est manifestée tout au long de l'étude des crédits dans les différentes commissions parlementaires.
Je demeure très satisfaite, au terme d'un tel exercice, puisque j'ai la conviction que nous avons apporté l'éclairage nécessaire à la bonne compréhension de nos choix budgétaires, je dirais, M. le Président, des choix responsables qui se fondent sur les priorités des Québécoises, des Québécois dans l'ensemble du territoire du Québec. Et c'est la raison pour laquelle, M. le Président, je souhaite vivement que nous votions pour les crédits du gouvernement puisque je les ai faits en pensant à l'ensemble de la députation, qui sont là, M. le Président, pour servir leurs citoyens. Or, ce budget de crédit était effectivement là pour venir en aide aux citoyens. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Picard): Merci, Mme la ministre. Je reconnais maintenant M. le député de Chauveau, porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances.
M. Gilles Taillon
M. Taillon: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, on arrive, aujourd'hui, à l'étape finale des discussions et des débats sur le budget 2008-2009, c'est donc un peu une conclusion. Et je vais me rappeler les enseignements de mes maîtres, à l'époque où on était au collège, qui nous disaient qu'une bonne conclusion ça doit toujours contenir un bon rappel des faits mais aussi ouvrir sur une prospective d'avenir, une espèce d'aspect novateur qui va enclencher une discussion pour la préparation du prochain budget.
Et c'est un peu dans ce sens-là que je vais faire ma présentation, donc: un rappel des faits sur l'opération budgétaire, budget à la fois des revenus mais surtout des dépenses, un rappel donc des faits et ensuite les éléments de prospective.
D'abord, ce budget contient des mesures qui, pour nous, parmi les plus intéressantes, touchaient la famille. Je pense que l'élément capital, sur le fond, qui nous a amenés, à l'ADQ, à souscrire et à voter pour ce budget ? et nous voterons aussi pour les crédits ? c'est la mesure touchant les services de garde et les aidants naturels. C'est là la mesure la plus importante, et on voit, de plus en plus, à quel point cela était important, compte tenu qu'on sent qu'avec le nombre des naissances qui augmente, le régime de garderies subventionnées, le régime de garderies d'État ne suffit plus à la demande. Donc, mesure d'ouverture extrêmement intéressante.
Je vous dirais, dans une moindre mesure, parce que ça ne s'applique pas dès maintenant, toute la question des crédits à l'investissement est certainement une porte ouverte intéressante. C'est une mesure, dans le budget, une mesure sur laquelle nous avons insisté et c'est une mesure qui va certainement permettre, pour l'avenir, quand ce sera mis en place de façon précise, certainement une meilleure équité pour l'ensemble des régions du Québec et des entreprises du Québec, pour autant que les mesures s'appliqueront aux entreprises d'abord.
Bref, ce budget a permis à l'ADQ de dire oui parce que, outre ces mesures intéressantes, il reconnaît pour la première fois... il met en place des règles comptables généralement reconnues, il intègre toutes les dépenses et tous les revenus de l'État de façon conforme à ce que le Vérificateur général demandait et en plus la ministre ? et là-dessus je dois la saluer ? a été très ouverte à faire en sorte que l'endettement du Québec soit l'endettement du Québec et non pas l'endettement d'une société d'État, comme on l'avait dans le passé avec la formule des prêts, placements et avances qui gonflait la dette du Québec pour permettre des investissements à Hydro.
Il y a donc un partage des responsabilités clair. Nous l'avions souhaité, le budget contient cela.
Et donc, pour toutes ces raisons ? premier élément des faits: ensemble de mesures intéressantes ? l'ADQ donc a voté pour, évitant le déclenchement d'élection. Nous avons fait preuve de responsabilité dans un contexte de situation économique difficile; il ne fallait pas alourdir ce contexte-là par de l'incertitude politique et une période électorale. C'est un élément qui, en plus du contenu, a pesé dans la balance.
Je dois souligner aussi que, contrairement à ce qu'on a connu l'an dernier, cette année, il y a eu une véritable période de négociation. Dans un contexte de gouvernement minoritaire, je crois que c'est un élément important.
Il y a eu une négociation franche, ouverte, de bonne foi avec la ministre des Finances, et on a pu s'entendre, même si ce budget-là est un budget modeste, et on l'a vu par le format qu'il a adopté, c'est-à-dire de répartir sur plusieurs années les dépenses pour finalement donner une certaine prestance au budget, lui donner une certaine envergure, parce que, si on s'en était tenu à 2008-2009 seulement, il n'y aurait pas beaucoup de mesures, même si elles sont intéressantes, à grande portée pour les citoyens.
n (10 h 30) n
Mais, je vous dirais, M. le Président, une fois ces éléments positifs-là établis, ce budget-là reste quand même un budget déficitaire. C'est un budget, quant à la ligne, à la dernière ligne ? puis on le sait, en comptabilité puis en finances publiques, la dernière ligne, c'est la plus importante ? c'est un budget qui n'est pas en équilibre. Les revenus moins les dépenses, il y a 1 milliard de déficit. Nous avons accepté que la ministre utilise une réserve, constituée en
partie l'an dernier par la vente d'actifs d'Hydro-Québec et en
partie par des nouveaux revenus d'Hydro-Québec, des nouveaux dividendes cette année, nous avons accepté l'utilisation d'une réserve pour compenser ce déficit-là, pour mettre le compteur à zéro. Mais, M. le Président, on est ici devant une situation, sur le fond, qui nous amène à être en déficit, et ça, c'est préoccupant pour l'avenir.
Et j'amorce maintenant la deuxième
partie de mon discours où je vous disais: Il est important de regarder un peu ce qui nous attend l'an prochain. D'ailleurs, le budget 2008-2009 contenait des provisions pour 2009-2010. Alors, là-dessus, mon premier commentaire, au moment où le budget a été présenté par la ministre, ma première réaction, ça a été de dire que les prévisions à la fois de revenus et de dépenses pour l'année 2009-2010 étaient jovialistes. J'avais calculé donc que ces prévisions-là étaient certainement très, très optimistes.
Une analyse plus fine, au cours de la défense des crédits, particulièrement du côté des dépenses, nous a amenés à réaliser une véritable sous-estimation des dépenses dans le budget 2009-2010. Écoutez, cette année, les dépenses vont augmenter de 4,2 %; l'an prochain, la ministre prévoit que ça va augmenter de 3 %. Donc, déjà, là, une prévision de diminution des dépenses, l'an prochain, de près de 650 millions de dollars, donc des compressions à venir, si on veut respecter cela, ou des changements dans les pratiques, de 650 millions de dollars.
Mais plus grave encore, et je l'ai souligné abondamment à la défense des crédits, les prévisions de cette année, de 4,2 %, ne correspondent pas à la réalité de l'augmentation des dépenses au cours des dernières années, particulièrement dans le secteur de la santé, qui représente près de la moitié du budget, 45 % du budget. En santé, les dépenses augmentent, bon an, mal an, de plus de 7 %, et, dans le budget de cette année, la ministre prévoit que ça va augmenter de 5,5 %. Il y a, là aussi, donc, une sous-estimation des dépenses qui nous fait craindre le pire pour la prochaine année, 2009-2010.
Donc, on a, là, tous les ingrédients d'une situation de déficit accru par rapport à la situation que l'on connaît cette année.
Du côté des revenus, la ministre a été aussi extrêmement optimiste pour l'année 2009-2010, elle prévoit une augmentation des revenus à 3,5 % alors que la croissance économique tourne autour à peine de 1,5 %, selon les prévisionnistes, peut-être 1,8 % pour la prochaine année, donc, encore là, des revenus surestimés d'à peu près aussi 600 millions de dollars, donc un potentiel, là, de dépenses sous-estimées, revenus surestimés, un beau milliard de dollars en sous-estimation et en surestimation. C'est assez sérieux.
Vous vous rappelez, M. le Président, l'ADQ a demandé avant la campagne électorale, et je l'ai redemandé à la défense des crédits à la ministre, qui a semblé faire la sourde oreille là-dessus, mais je n'ai pas l'intention d'abandonner, nous avons demandé en campagne et au niveau de la plateforme électorale que le Vérificateur général puisse se prononcer sur les estimations de dépenses et de revenus en prévision chaque année. Nous avons dit: Ce serait sain que le Vérificateur général donne une opinion préventive au moment où on va préparer le prochain budget, le budget de la prochaine année.
L'Ontario le fait, l'Ontario produit, chaque année, une analyse par son Vérificateur général de la prévision et recommande une réserve pour éventualité, pour faire face à des situations imprévues, dépendamment de la qualité des estimations des charges et des produits. La ministre a eu cette proposition. Elle ne nous a pas répondu, mais j'insiste, il serait important de mettre le Vérificateur général dans le coup pour en arriver à assurer les citoyens du Québec, la population qu'on est vraiment dans un contexte où finalement on a un équilibre prévisible.
D'ailleurs, la ministre réfère, dans son budget, à l'évaluation positive d'une firme disant: Les prévisions sont bonnes, la situation est bonne. Moi, je vous dirais: Attention, il y a d'autres firmes, notamment l'Atlantic Institute for Market Studies, qui a donné une note assez basse au Québec en matière de prévision de revenus et dépenses, une note de D moins, donc bien en deçà de la moyenne, et surtout, au niveau de la dette, une note de F, hein? Donc, nous sommes au dernier rang.
Bref, il y a, dans la projection possible 2009-2010, beaucoup d'inquiétude, de notre point de vue, quant à la qualité des prévisions, quant aux résultats escomptés, quant aux difficultés que le gouvernement aura à équilibrer les livres.
Il faudrait être extrêmement soucieux de tout cela et surtout il ne faudrait pas se placer dans une situation où notre cote de crédit baisserait, où on serait obligés de recourir à des expédients pour équilibrer les livres, notamment à une tarification accrue. D'ailleurs, là-dessus, j'ai posé beaucoup de questions suite au dépôt du rapport Montmarquette, et la ministre des Finances a plutôt repoussé du revers de la main un rapport qu'elle avait elle-même commandé, eu égard à une analyse sérieuse de la tarification, de ce que les Québécois paient.
On leur a baissé leurs impôts, mais, à côté de cela, on voit que les tarifs ont largement augmenté. Bref, pour 2009-2010, M. le Président, une très, très grande crainte, de notre point de vue.
Du côté de la deuxième opposition, du côté du Parti québécois, évidemment, quand on regarde ce qui s'en vient et quand on regarde les propositions qui ont été faites à l'égard de ce budget-là, la situation, le paysage est encore plus trouble. La situation est extrêmement dangereuse. Si jamais le gouvernement avait pris en compte les recommandations du Parti québécois eu égard au budget, eu égard à sa stratégie, on aurait eu une baisse importante des impôts des entreprises, ce qui n'est pas mauvais en soi quand on a l'argent.
Mais une baisse des impôts des entreprises qu'on finançait à même une hausse de la TVQ, ça aurait été excessivement dangereux pour le Québec. Une hausse de la TVQ, on le sait, ça aurait fait en sorte de comprimer les dépenses des ménages, et on sait que ce qui tient l'économie actuellement, c'est la croissance justement des dépenses des ménages. Ce qui explique la croissance économique, c'est la bonne santé, c'est la vigueur des dépenses des ménages.
Or, la proposition du PQ à cet égard était à mon avis suicidaire, et ce parti nous a habitués dans le passé, particulièrement sous la houlette de la chef qui occupait le poste de ministre des Finances, à une situation de gestion des finances publiques très, très... très mauvaise.
Rappelons-nous le trou de 3,8 milliards de dollars laissé au départ du Parti québécois, en 2003, un trou constaté par l'ancien Vérificateur général du Québec. Rappelons-nous que, dans les années 2001 à 2003, la dette du Québec avait eu une croissance de 7 milliards de dollars en deux ans, une situation égalée qu'une fois, là, dans le dernier exercice mais une situation qui tranchait avec les habitudes antérieures. Et on se rappelle des nombreux gaspillages de fonds publics.
Rappelons tout simplement Métaforia, Gaspésia, Magnola donc qui ont entraîné une radiation, donc un paiement par les Québécois d'une somme qui dépassait, là... qui approchait le milliard de dollars, plus de 700 millions, qui a été radiée, à la SGF, compte tenu du fiasco de certaines entreprises conduites, sous l'impulsion du gouvernement du Parti québécois, dans des mesures d'interventionnisme peu rentables.
Bref, M. le Président, nous sommes placés devant la situation, et la population du Québec va le réaliser quand elle va prendre connaissance de la situation des finances publiques au réel, que nous sommes véritablement dans un cul-de-sac et que les deux vieux partis nous ont placés, nous ont entraînés dans cette situation, hein, où le Québec se trouve à la croisée des chemins: ou on agit ou on coule.
n (10 h 40) n
Et je vais vous dire que notre appréhension quant à l'agir du gouvernement libéral est assez inquiétante. Je vais citer en conclusion, pour permettre une réflexion qui dépasse la partisanerie adéquiste, je vais citer Le P.D.G. masqué dans un
article de la Revue Commerce , qui qualifie... Et là je ne prends pas exactement la citation parce que je ne peux pas nommer... « [Le gouvernement libéral] et son équipe ont découvert qu'ils ont plus de succès lorsqu'ils ne font rien que lorsqu'ils agissent. [...]Je veux simplement ? disait ce P.D.G. dans la Revue Commerce ? que le gouvernement reprenne le contrôle du développement économique afin que je puisse faire mes affaires en paix et que la richesse créée soit suffisante pour maintenir nos services sociaux, les soins de santé et l'éducation. »
C'est une préoccupation qui touche l'ensemble de la population du Québec, et l'état de santé des finances publiques est extrêmement précaire et extrêmement à risque par rapport au développement économique et au développement du niveau de vie de nos concitoyens. M. le Président, je vous remercie beaucoup de votre attention.
Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Taschereau, porte-parole du deuxième groupe de l'opposition pour la Capitale-Nationale.
Mme Agnès Maltais
Mme Maltais: Merci, M. le Président. Et ainsi que la fonction publique, dont je parlerai un peu ce matin. Mais d'abord je vais noter que le député de Taillon, le critique de l'opposition officielle en matière d'économie et de finances, a perdu beaucoup de sa fougue ce matin...
Des voix: ...
Mme Maltais: Chauveau, pardon. Le député de Chauveau. On vient mêlé parfois, je me dis. Il a raison. Le député de Chauveau a perdu beaucoup de sa fougue ce matin, je me demande bien pourquoi. On dirait que la difficulté qu'il a d'avaler la couleuvre budgétaire lui a coupé la voix, parce que c'est bel et bien une couleuvre budgétaire que le député de Chauveau est obligé d'avaler ce matin, parce que nous avons devant nous un budget qui, au fondement même de la philosophie de l'opposition officielle, de la philosophie de l'Action démocratique du Québec, est inacceptable, totalement inacceptable.
Nous avons devant nous un budget qui voit augmenter les dépenses de programmes d'une façon incroyable, dont je vous parlerai. Ça fait longtemps qu'on n'a pas vu ça.
On retrouve le vieux problème libéral: on voit augmenter la dette d'une façon dont ça fait longtemps qu'on n'a pas vu... c'est le vieux problème libéral qui revient, et on voit des annonces qui n'ont aucune crédibilité, sur 10 ans, fondées, selon ce que disait lui-même le député de Chauveau, de l'Action démocratique, sur des chiffres qui sont peu crédibles économiquement, et il nous dit en même temps qu'il va voter pour ces crédits budgétaires, donc pour ce budget.
Alors, je comprends que la couleuvre budgétaire est difficile à avaler, qu'il en perde la voix, mais il aurait pu conserver un peu plus de fougue ce matin. Je me chargerai donc, M. le Président, de faire la critique de ces... la véritable critique de ces budgets, parce qu'il y a un seul parti politique ici qui joint ce qu'on appelle les bottines aux babines et qui a déjà annoncé qu'il ne voterait pas pour ces crédits budgétaires.
Il y a le gouvernement actuellement, M. le Président, qui tente de faire croire que nous sommes dans un gouvernement de cohabitation. Imaginez-vous donc qu'on entend ça. Le premier ministre l'a dit, des ministres le disent, des députés commencent à faire croire qu'il y a un gouvernement de cohabitation. Il y a un gouvernement minoritaire, M. le Président, et, s'il y avait une opposition officielle qui se tenait debout, ce gouvernement minoritaire débarquerait, aujourd'hui, avec ces crédits budgétaires et avec ce budget, et nous refusons de cohabiter avec ce gouvernement. Nous refusons de cohabiter...
Des voix: ...
Le Vice-Président (M. Picard): Un instant, s'il vous plaît. Il y a une députée qui a le droit de parole. S'il vous plaît, je vous demanderais votre collaboration, tous.
Mme Maltais: Nous refusons de cohabiter, M. le Président. Ce n'est pas un gouvernement de cohabitation, c'est un gouvernement qui refuse l'action et que nous tenons à dénoncer. Nous tenons à nos convictions, et, ces convictions, nous trouvons qu'elles doivent nous amener à critiquer très sévèrement ces crédits budgétaires, et nous ne partagerons jamais, ce que j'oserais dire.... nous ne cohabiterons jamais avec des gens qui croient encore que le Québec vive dans un système fédéraliste est une solution acceptable. À
titre de parti, nous croyons que nous y perdons beaucoup d'énergie, nous y perdons des moyens considérables, nous y perdons les moyens de développement normaux d'un peuple, d'une nation, et à ce
titre jamais nous ne cohabiterons. Et, si nous cohabitions, nous aurions du pouvoir. Or, ici, M. le Président, nous n'avons aucun pouvoir.
Nous voyons se faire adopter un budget qui est inacceptable. Ce budget d'abord est fondé sur des prévisions économiques et des annonces ? d'ailleurs, les annonces ont suivi ? de cinq à 10 ans. Ça ne s'est jamais vu, M. le Président. Des budgets, d'habitude le maximum qu'on a vu aller, c'est de trois ans. On va faire des prédictions sur trois ans, parfois cinq, mais de façon exceptionnelle, mais c'est sur trois ans. Or, le budget que nous avons et les annonces conséquemment qui s'ensuivent à travers le Québec sont des annonces qui se fondent sur des prévisions sur 10 ans. Ça n'a aucun sens.
Je prendrais, par exemple, pour montrer que ça n'a aucun sens, les prévisions économiques de l'année qui a précédé, en fait de 2007 à 2008. La ministre des Finances avait fait des prévisions économiques. Au départ, elles étaient à 2,5 %. Elles sont tombées à 2,2 %, 2,0 %, 1,8 %, 1,5 % à la fin. On est passé de 2,5 % à 1,5 % au cours des mois, en un an, en un an, et, aujourd'hui, la ministre nous a présenté un budget sur 10 ans. Est-ce qu'il y a quelqu'un qui pense que c'est du sérieux?
Pas nous, en tout cas, M. le Président, et il va falloir que et le Parti libéral et l'ADQ s'expliquent sur cette façon de faire. 10 ans, ce n'est pas sérieux, on ne peut pas accepter ça, on ne peut pas adopter ça.
Deuxièmement, il y a quelque chose qui est un problème, et je dirais même, M. le Président, que c'est un vieux problème libéral qui réapparaît, c'est-à-dire la perte de contrôle des finances publiques. Je m'explique. J'ai ici les documents mêmes qui ont été déposés par la ministre des Finances, où on voit qu'en 2006-2007, alors qu'on était à 52 milliards de dollars de dépenses de programmes, en 2012-2013, on sera rendu à plus de 64 milliards de dollars, plus de 64 milliards de dollars, soit 14 milliards de dollars de plus en six ans.
C'est une chose, bon, des dépenses de programmes qui sont très sévèrement en hausse. Mais, deuxièmement, ce qu'il est important de savoir, c'est qu'en plus l'argent qui entre, les revenus pour appuyer cette hausse de dépenses de programmes, ils proviennent, ces revenus, de ventes d'actif d'Hydro-Québec de l'année dernière, ce que la ministre appelle la réserve budgétaire. Ce que ça veut dire, c'est qu'on a vendu les meubles pour payer l'épicerie et qu'on se dit que tout va aller bien, Madame la Marquise, pendant 10 ans.
On a vendu les meubles pour payer l'épicerie, on a fait une vente d'actif en 2006-2007 et on nivelle le budget, alors que, quand l'argent qui a été amassé par ces ventes va disparaître ? et, dans les prévisions, on voit bien qu'ils disparaissent à un moment donné ? on retombe en déficit.
Rappelez-vous 1994, M. le Président. Quand le Parti québécois a pris le pouvoir, il y avait 6 milliards de dollars de déficit aux livres. Aux livres! Qu'est-ce qu'on retrouve aujourd'hui? Le vieux fonds libéral, le vieux fonds de commerce libéral, M. le Président. Perte de contrôle de l'équilibre budgétaire. Nous ne pouvons pas, comme formation politique qui a travaillé très fort à rééquilibrer les finances publiques... Un des plus beaux legs, un des plus beaux legs du gouvernement du Parti québécois, ça a été de rééquilibrer les finances publiques, et notre formation politique ne peut pas regarder aller les choses comme ça et les accepter, M. le Président, ça n'a aucun sens.
D'autre part, ce gouvernement a pris l'argent qui venait enfin de la bataille que nous avons menée et que nous avons avancée, la formidable bataille sur le déficit budgétaire, le déséquilibre fiscal, a pris les 700 millions de dollars qui sont arrivés pendant la campagne électorale et les a utilisés de façon électoraliste non pas pour appuyer le développement du Québec, non pas pour appuyer les besoins du Québec, mais les a mis dans des baisses d'impôt. C'est la vieille théorie de George Bush, ça.
C'est: on fait des baisses d'impôt; même si on fait des déficits, on l'accepte; l'important, c'est d'envoyer des baisses d'impôt, de plaire, de faire une élection où ça... de faire des dépenses électoralistes.
Mais là on a un problème, on a un problème parce qu'on n'arrive plus à équilibrer de façon véritable les revenus et les dépenses du gouvernement du Québec. On utilise une réserve, on utilise une vente d'actif, mais il n'y a plus actuellement d'équilibre budgétaire au Québec, et ça, nous ne pouvons pas accepter ça. Et normalement, si elle avait la force de ses convictions, l'opposition officielle aussi dénoncerait... parce que ça va... si elle se fait, parce que ça va entièrement contre les convictions que nous avons toujours entendues de l'opposition officielle.
Il y a une perte de sens dans cette Assemblée, c'est la perte de l'équilibre budgétaire, et c'est le vieux fonds de commerce libéral que je dénonce, M. le Président.
n (10 h 50) n
L'autre chose, nous avons, je viens de le dire, un ralentissement économique, quelque chose d'extrêmement important. C'était annoncé, on le voit venir depuis un bon bout de temps. Alors, qu'avons-nous vu dans ces crédits budgétaires? Nous avons un programme d'infrastructures qui commencera à être dépensé plus tard. Je vous ai dit que ce sont des annonces sur 10 ans, hein? Ça fait des beaux gros chiffres, mais on remarque qu'en général on commence à dépenser dans trois ans, puis ça va aller... et puis on pellette en avant, le budget du pelletage qu'on disait.
Alors, il n'y a pas d'argent dépensé en ce moment, on envoie ça à dans 10 ans. Enfin, il y a donc un programme d'infrastructures, et c'est vrai qu'il y avait besoin, il y avait besoin de rénovation dans nos infrastructures. Toutefois, où est l'argent, où sont les fonds pour appuyer le dynamisme économique du Québec?
Je rappellerai, M. le Président, qu'en 2002, la dernière année où nous avons vraiment gouverné le Québec et que la ministre des Finances était l'actuelle députée de Charlevoix ? notre chef ? à ce moment-là, il y a eu une année étonnante en matière d'énergie économique, de dynamisme économique. Jamais le Québec n'a atteint de tels chiffres, et en plus jamais il n'y a eu un tel chiffre de création d'emplois. Je pense que c'est un record, quelque chose comme 160 000 nouveaux emplois. C'était extraordinaire, ce qu'on a laissé comme bagage et que le Parti libéral a eu entre les mains.
Qu'est-ce qu'on a aujourd'hui alors qu'on annonce une récession? Est-ce qu'il y a un fonds de développement économique? Est-ce qu'il y a quelque chose pour appuyer le dynamisme économique du Québec? Rien. Dans l'étude des crédits que nous avons faite, il n'y a pas de véritable fonds pour appuyer le dynamisme économique du Québec. Est-ce qu'il y a un fonds pour les nouvelles technologies?
Parce qu'il faut se rappeler qu'il y a eu un virage dans les années 1999 à 2003. On a transformé profondément l'économie du Québec. On s'est dit qu'il fallait miser sur le savoir. Je me rappelle de tous les discours qu'il y a eu ici sur l'économie du savoir, sur l'éducation, sur le fait qu'il fallait créer de nouveaux emplois intéressants.
Dans un contexte de mondialisation, tous les pays doivent se démarquer, les pays doivent miser sur ce qu'ils ont de plus fort, et ce que nous avons de plus fort ici, c'est une différence: d'abord, nous parlons français, nous avons une culture, nous sommes des créatifs et nous avons un niveau d'éducation extraordinaire. D'ailleurs, nos jeunes viennent de gagner, au niveau canadien, encore des concours où ils sont les meilleurs en littérature, ils sont les meilleurs en écriture, je pense, et ils sont les meilleurs en mathématiques. On cultive ça. C'est notre savoir.
Est-ce qu'il y a actuellement, dans les crédits, de l'argent pour se bâtir là-dessus? Est-ce qu'il y a de l'argent pour créer des nouvelles entreprises, penser à nos chercheurs, nos universités, de la recherche et du développement? C'est vide. C'est vide.
Est-ce qu'il y a un fonds pour le secteur manufacturier? Le secteur manufacturier est en crise, M. le Président. Pas de fonds pour le secteur manufacturier, véritablement des grenailles, M. le Président. Quand il y a des crises comme ça, il faut se retrousser les manches, il faut penser au monde qui est dans les régions du Québec, qui perdent leurs emplois par centaines. Tous les députés ici à peu près voient des fermetures d'entreprise, d'usine dans leurs comtés, et je sais, M. le Président, que vous êtes en plus un député qui est dans la région de Chaudière-Appalaches, vous voyez cela.
Il y a l'usine Crocs qui vient de fermer ici, il y a toutes sortes de raisons. Il y a AGC dans Saint-Augustin qui vient encore de fermer. Il y a un problème au secteur manufacturier.
Est-ce que ce budget, est-ce que ces crédits contiennent du souffle, de l'énergie pour notre secteur manufacturier? Non, M. le Président. Est-ce qu'il y a vraiment là-dedans, dans ces crédits budgétaires, dans ce budget, des fonds pour notre industrie forestière? Pas du tout, M. le Président.
Les fermetures d'usine se succèdent, les régions crient, il y a des familles qui voient les usines fermer, et, dans certains villages, c'est l'usine qui fait vivre le village, qui fait vivre la ville. On sait ce que ça... Et puis après ça les régions se vident, et on se demande pourquoi. Quand est-ce qu'il y a un gouvernement qui va oser prendre ça à bras-le-corps, se retrousser les manches, miser sur la deuxième ou la troisième transformation, accompagner nos industriels?
Qu'est-ce qu'on a actuellement? On a un vieux fond libéral qui est revenu, qui travaille en sourdine, évidemment, qui fait semblant qu'on est en cohabitation, alors qu'on n'a rien à dire là-dedans, et qui fait avaler à l'opposition officielle une couleuvre budgétaire qui ne contient rien, rien pour solutionner les maux profonds qui affectent le Québec d'aujourd'hui, M. le Président. Il n'y a rien dans ces crédits budgétaires, il n'y a rien dans ce budget qui permette de soulager les maux profonds qui affectent l'économie du Québec et qui risquent de l'affecter pour longtemps.
Virer une économie de bord, là, c'est un bateau qui se vire en quatre, cinq ans. Le gouvernement libéral, en 2003, a pris une économie qui était à la fine pointe, un dynamisme extraordinaire, création d'emplois, baisse du taux de chômage. Ça fait quatre ans, cinq ans qu'ils vivent là-dessus. Là, il va être temps qu'il se passe quelque chose dans ce gouvernement-là parce qu'actuellement ça commence à crier famine partout au Québec.
Ça a commencé par les régions, parce que les régions sont les plus sensibles, M. le Président, parce que c'est là qu'il y a l'industrie primaire, mais c'est en train de se passer ailleurs. Même ici, même ici, dans une capitale nationale qui a un taux de chômage très bas, il est en train de se passer des phénomènes que je n'avais pas vus depuis longtemps, des fermetures d'usine.
M. le Président, ce budget, ces crédits ne contiennent rien pour soulager les maux qui affectent, qui affecteront à long terme le Québec. C'est pour ça que je dis qu'il y a un vieux fond libéral de laisser-faire actuellement qui est d'ailleurs dénoncé partout. On dit que le gouvernement, oui, a de bons sondages, puisqu'il ne fait rien, mais rien ne faire, M. le Président, c'est extrêmement dangereux. J'avais un prof de planification stratégique qui disait: Quand quelque chose roule tout seul, vantez-vous-en pas parce que ça veut dire qu'il est sur une pente descendante. C'est un principe physique.
Quand quelque chose roule tout seul, c'est parce qu'il est sur la pente descendante. Je m'inquiète, M. le Président, profondément pour le Québec d'aujourd'hui.
Dans ces crédits, dans ces crédits budgétaires, il y a un problème que je veux souligner. J'en ai jasé beaucoup avec le ministre de la Santé et des Services sociaux, qui est aussi ministre responsable de la Capitale-Nationale. C'est le dossier des grands hôpitaux. Nous savions déjà tous les problèmes qui existent face à la gestion du dossier du CHUM et du CUSM à Montréal. Je suis membre de la Commission de l'administration publique, d'ailleurs, et ça a été soulevé par le Vérificateur général, qui a vraiment écrit qu'il y a un problème dans la structure de gestion au gouvernement. Il y a un problème dans la structure de gestion de ces grands ensembles hospitaliers.
Ce problème vient d'apparaître ailleurs. L'Hôtel-Dieu de Québec, M. le Président, pendant l'étude des crédits budgétaires, j'ai souligné ce fait, à l'Hôtel-Dieu de Québec, il y a un projet qui au départ était évalué à 150 millions de dollars. C'était la proposition de l'agence, 150 millions de dollars, et le ministre de la Santé s'est fait tout heureux de dire: 150 millions, O.K., j'annonce... Encore une annonce qui n'est pas réalisée. Mais il disait: J'annonce que ça devrait coûter à peu près 200 millions. On est rendu à 500 millions de dollars, M. le Président. Nous sommes rendus à 500 millions de dollars.
Au CHUM, on est rendu à 4 milliards, puis on est rendu à 2013, et on pense encore... On verra si ça ne continue pas. Et, pendant ce temps-là, à l'Hôtel-Dieu de Québec, on est passé de 150 millions de dollars à 500 millions de dollars. Et, quand j'ai demandé au ministre responsable de la Capitale-Nationale et de la Santé... Donc, il devrait connaître les chiffres. Quand j'ai demandé à ce ministre si ces chiffres étaient enfin solides, il a dit que non, et on ressort la calculette.
Alors, M. le Président, il y a aussi, là, un vieux fond libéral: perte de contrôle des dépenses publiques. J'en ai parlé tout à l'heure, M. le Président, c'est un vieux problème.
J'ai dit que je parlerais de la fonction publique, des effectifs de l'État. Il y a un autre problème qui revient, qui avait été réglé. Je n'en reviens pas de voir le nombre de problèmes qui étaient réglés, qui reviennent. Ça me désespère, M. le Président. Donc, la fonction publique est redevenue temporaire. Ça y est. Avant, il y avait beaucoup de temporaires, et il y a eu un effort particulier, vraiment un effort particulier pour dire que, des gens qui étaient à l'emploi depuis cinq, six, sept, huit ans, neuf ans, 10 ans dans des ministères, ça n'avait pas de sens de les garder temporaires.
Alors, on les a régularisés. Je veux bien dire, M. le Président, là, que ce sont des emplois qui sont là depuis cinq, six, sept, huit, neuf, 10 ans. C'est énorme. Alors, on précarisait souvent, d'ailleurs, des jeunes, des jeunes de 25 à 35 ans qui étaient entrés dans la fonction publique de ce côté-là. Alors, on avait réglé ce problème-là. Les faux temporaires, qu'on appelait, on en avait fait des effectifs réguliers.
Qu'est-ce qui arrive? La ministre justement, la ministre des Finances, qui est responsable du Secrétariat du Conseil du trésor, nous dit que, bon, elle est très fière, la fonction publique a diminué. Ah! La fonction publique officielle. Mais la fonction publique temporaire, pendant ce temps-là, la précaire, la précarisation du travail... On les paie quand même, mais on les garde en état de précarité. Je ne peux pas accepter de voir qu'on régresse une fois de plus, M. le Président. C'est donc un problème qui était réglé mais qui, à cause de l'inaction du gouvernement libéral, que j'appellerais un gouvernement de façade, M. le Président...
n (11 heures) n
Nous avons un gouvernement de façade. Ce gouvernement de façade nous revient avec des vieux problèmes. Normalement, M. le Président, dans les us et coutumes, quand on parle du premier ministre, on parle du PM. M. le Président, c'est le PR. C'est le « public relations » . Actuellement, le premier ministre utilise un mode de travail qui est un mode de relations publiques. Je m'attends d'un premier ministre qu'il ait autre chose à faire que de produire des rapports, et les tabletter, et surtout ne pas gérer le Québec, surtout ne pas gérer le Québec.
C'est ce que j'ai appelé, M. le Président, un gouvernement de façade. Et nous nous inscrivons en faux contre ce budget, contre ces crédits budgétaires et contre cette façon de faire, M. le Président.
Je tiens à le dire aujourd'hui, c'est un peu ma conclusion, il y a une vieille façon de faire qui vient de revenir à l'ordre du jour, et nous ne pouvons que nous élever en faux contre ce vieux fonds de commerce libéral, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Picard): Merci, Mme la députée. Je reconnais maintenant M. le député de Mont-Royal, adjoint parlementaire au ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.
M. Pierre Arcand
M. Arcand: Merci beaucoup, M. le Président. Je suis très heureux d'être ici, ce matin. J'aimerais, dans un premier temps, faire quelques commentaires sur les propos de la députée de Taschereau. Évidemment, je ne ferai pas de commentaire sur les propos au sujet du premier ministre qu'elle a appelé un « public relations officer » , je pense que les gens sont à même de juger, là, la qualité des arguments dans ce domaine-là, mais je voudrais m'attarder quand même à certains propos de la députée de Taschereau.
Évidemment, elle a parlé, dans un premier temps, je dis bien, de la perte de contrôle des dépenses publiques. J'ai eu l'occasion, en commission parlementaire, de citer en 2003 le député de Rousseau, entre autres: c'était la catastrophe au Québec, en 2003, en 2004 aussi puis en 2005 et jusqu'à aujourd'hui. C'est toujours, à écouter les gens de l'opposition, c'est toujours la catastrophe quand il s'agit du budget.
Or, moi, quand je regarde la situation budgétaire, ce que je regarde d'abord et avant tout, c'est les commentaires qui sont faits par les experts, et Dieu sait que les experts, particulièrement au niveau des maisons de courtage et autres, ne prennent pas de temps. Lorsqu'un budget ne fait pas leur affaire, ils le disent et ils le disent extrêmement rapidement. Et, dans le cas du Québec, le Québec a jusqu'ici, depuis 2003, la meilleure cote de crédit depuis 30 ans.
C'est donc pour dire finalement qu'au-delà des paroles et au-delà des gestes il est extrêmement important de comprendre que, le contrôle du budget, nous l'avons. Alors ça, c'est le premier point.
Deuxièmement, le réalisme des prévisions. Le réalisme des prévisions, lorsque je regarde ça, qu'est-ce que la ministre des Finances a dit au sujet du réalisme des prévisions? Bien, écoutez, la croissance économique, dit-elle, il y a des nuages noirs aux États-Unis, il y a une situation qui est délicate. Elle va passer de 2,5 %, cette croissance économique, à 1,5 %. Elle a même ajouté, à l'intérieur de son budget, ce qu'on appelle un coussin, une marge de manoeuvre d'environ 200 millions. Je pense encore une fois que c'est gérer les finances du Québec de façon réaliste.
L'autre point. Écoutez, je n'en suis pas revenu. Tout à l'heure, elle a parlé que nous n'avions pas de fonds d'investissement au Québec. Je ne sais pas si j'ai bien compris qu'il n'y avait pas d'aide à l'investissement. Est-ce que je peux rappeler d'abord que toutes les associations patronales au Québec ont été très heureuses du budget parce que justement ce budget récompense l'investissement, il a créé donc un environnement fiscal qui n'a jamais été aussi favorable, selon la plupart des observateurs, sinon la majorité?
Ça fait consensus au Québec que cet environnement fiscal n'a jamais été aussi favorable à l'investissement et à l'amélioration de la productivité. Nous stimulons les investissements dans les entreprises, et, tout à l'heure, j'aurai l'occasion de parler de certaines des mesures. Mais, écoutez, je n'en reviens pas. Que ce soit en matière d'innovation, de recherche, nous avons annoncé un budget qui frise le milliard de dollars dans ce domaine. On a éliminé la taxe sur le capital pour les entreprises manufacturières; l'élimination de la taxe sur le capital pour toutes les entreprises d'ici 2011.
Je suis quand même étonné qu'on ne reconnaisse pas encore une fois que nous faisons le maximum justement pour récompenser l'investissement.
Elle a également parlé, M. le Président, au cours de cet exposé, tout à l'heure, elle a parlé, entre autres, là, de la gestion des grands projets. Or, je l'invite, j'invite la députée de Taschereau, parce que le Vérificateur général a déjà expliqué qu'il fallait être extrêmement prudents dans la gestion des grands projets et que de prendre un peu plus de temps pour regarder la situation, ce n'était pas un défaut en soi, c'était même une vertu parce que la gestion des grands projets, c'est un défi important auquel nous avons à faire face. Alors, je pense que ça, ce sont des éléments à tenir compte.
Et j'inviterais la députée de Taschereau évidemment à regarder les conclusions de la Commission d'administration publique dans ce domaine. Et je pense bien que nous sommes sur la bonne voie. Et, M. le Président, nous avons adopté également, au cours des dernières années, le principe du partenariat public-privé pour justement contrôler ces dépenses, pour justement s'organiser pour qu'on ait finalement, à l'intérieur de ces grands projets, un meilleur contrôle.
Alors, ce sont quelques points sur les propos de la députée de Taschereau.
Mais encore une fois j'aimerais souligner, M. le Président, que le Québec demeure sur une voie économique qui m'apparaît pour l'instant stable. On sait que nous avons des nuages qui viennent des États-Unis, qui viennent d'une certaine augmentation démesurée actuellement du prix du pétrole, ce qui insécurise les gens, ce qui insécurise, dans une certaine mesure, la population.
Bien, le Québec pour l'instant est encore à l'abri, et je ne sais pas pour combien de temps, mais Dieu sait qu'on a pris les moyens pour faire en sorte qu'on soit au maximum à l'abri de cette espèce de tempête qui déferle un peu ? tempête économique ? à travers toute l'Amérique du Nord, à travers l'Europe, à travers plusieurs pays, finalement. Il y a donc, dans ce budget, des éléments extrêmement importants.
Je termine aussi en disant, dans ce point en particulier, que, lorsqu'on regarde l'année 2007, ça va tellement mal au Québec que, pour la première fois... il y avait une étude de Statistique Canada, hier, qui disait que, pour la première fois, le Québec a dépassé l'Ontario en matière de croissance économique. Ce n'est pas rien. Je comprends que ça va peut-être un peu moins bien en Ontario, mais tout le monde sait que nos deux économies sont très interreliées et que, pour que le Québec dépasse l'Ontario, pour une fois je pense que c'est digne de mention.
Je peux vous dire également, et je ne veux pas prendre trop de temps là-dessus, mais je pense qu'il est quand même bon de répéter certains éléments importants. Ce budget, M. le Président, c'est un budget qui encore une fois constitue un apport important au maintien et à l'amélioration des services existants, services de l'éducation entre autres. Les augmentations. C'est plus de 5 % d'augmentation en matière de santé, la création de 4 500 nouvelles places en garderie pour la famille. Ce sont tous des éléments qui maintiennent et qui améliorent nos services, entre autres, essentiels pour le Québec.
Évidemment, les efforts pour la relance de l'économie, je n'ai pas besoin d'aller très loin là-dessus. Tout le monde reconnaît d'abord que c'est cette année que les Québécois vont d'ailleurs obtenir justement des possibilités de baisser leurs impôts. On parle d'économie d'impôt entre 200 $ et qui vont jusqu'à 950 $ pour la plupart des Québécois, pour la classe moyenne du Québec. C'est donc assez significatif. Et, aujourd'hui, plusieurs Québécois, entre autres, dans mon comté de Mont-Royal, m'ont dit: Eh bien, M. le député, une chance qu'on a ces baisses d'impôt.
Avec la hausse actuellement mondiale des prix du pétrole, mon Dieu que ces baisses d'impôt que nous avons cette année vont être des baisses d'impôt qui sont bienvenues pour le Québec. L'attaque que nous avons faite également au niveau d'améliorations de nos infrastructures publiques va créer, et vous savez, va créer beaucoup d'emplois, va créer une activité économique qui, je pense, va être particulièrement importante.
n (11 h 10) n
Et, plusieurs personnes, d'ailleurs en commission parlementaire, parmi les questions qui étaient posées au président, entre autres, de la Commission de l'industrie de la construction, c'était de savoir: Est-ce qu'il va y avoir assez de travailleurs au Québec pour tous ces projets-là? Et, M. le Président, le président de la Commission de l'industrie de la construction nous a rassurés, lors de l'étude des crédits budgétaires, dans ce domaine parce qu'il a carrément dit: Écoutez, c'est un défi important, mais nous allons mettre les bouchées doubles et nous allons faire en sorte finalement qu'il y ait de l'emploi et une qualité de travail pour tout le monde.
J'ai parlé, tout à l'heure, de l'abolition de la taxe pour les entreprises manufacturières au Québec. On nous accuse de ne rien faire dans le domaine de la forêt. Écoutez, qu'est-ce qu'on peut faire de plus encore? On a reclassé les travailleurs, on abolit la taxe sur le capital pour essayer de relancer l'industrie, on appuie les entreprises. Il n'y a pas un ministre du Développement économique qui a aussi fait que le ministre actuel pour justement aider à la relance de ces entreprises. Je pense que c'est particulièrement important de le dire aujourd'hui, M. le Président, que cette relance de l'économie se fait et se fait avec l'appui du gouvernement du Québec.
Autre élément pour aider aussi à relancer notre économie. Écoutez, on nous a comparés à George Bush tout à l'heure parce que nous n'avions pas incité ? prendre l'argent des Québécois ? pour appliquer une autre taxe sur la TVQ. Écoutez, on peut discuter des méthodes. On ajoute, dans l'économie et dans la poche des Québécois, 1 milliard de dollars pour favoriser les dépenses, les dépenses de consommation pour l'ensemble des Québécois. Je ne pense pas que c'est un péché. Moi, dans mon livre à moi, c'est plutôt une vertu, de notre part.
Écoutez, quand je regarde tous les crédits qui ont été adoptés, les crédits actuellement, dans à peu près tous les ministères, ont des augmentations à peu près dans tous les cas que je qualifierais actuellement de solides et qui vont jusqu'à substantielles, et ça, ça démontre jusqu'à quel point, depuis 2003 et en particulier depuis les dernières années, le Québec est géré de façon efficace, de façon constante parce que non seulement il y a un contrôle rigoureux des dépenses, mais il y a également, M. le Président, vraiment une augmentation de l'activité économique.
Les citoyens qui nous écoutent aujourd'hui doivent savoir que, vous savez, on peut contrôler les dépenses, c'est une vertu importante que nous avons lorsqu'on prépare un budget, mais un budget est important aussi dans la capacité de son gouvernement justement d'augmenter les revenus de l'État. Or, s'il y a quelque chose de façon substantielle que le précédent gouvernement n'a pas fait et que nous avons fait depuis 2003, de façon très spéciale, ça a été justement d'augmenter les revenus, les revenus du gouvernement, les revenus via la croissance économique, les revenus via nos sociétés d'État.
On a tout fait ça, ce qui fait que le gouvernement du Québec qui, en 2003, n'avait pas une très grande marge de manoeuvre a maintenant, aujourd'hui, une meilleure marge de manoeuvre de ce côté-là.
Moi, j'ai analysé plus particulièrement, M. le Président, les crédits en matière d'éducation, et on s'aperçoit que le gouvernement en tout cas a fait un effort considérable. Tout le monde autour de cette Chambre est d'accord pour dire que la clé de l'avenir pour les Québécois, dans le domaine du travail, c'est d'aller davantage vers la spécialisation, et, M. le Président, nous allons pouvoir aller vers la spécialisation si on a une meilleure formation, une meilleure formation pour l'ensemble des Québécois.
Et ce budget, M. le Président, a été vraiment le budget dans lequel on a vraiment compensé, en très grande partie, le manque de financement du gouvernement fédéral. Comme vous le savez, M. le Président, nous avons cette revendication toujours avec le gouvernement fédéral, mais nous avons injecté, dans le domaine de l'éducation, je pense, des montants assez significatifs.
Nous ajoutons 250 millions dans nos universités et 150 millions pour établir un pont entre les entreprises et les centres de formation. Donc, nos engagements, M. le Président, pour investir dans le domaine des universités, on parle, cette année, de plus de 1 milliard de dollars pour que nos universités soient les plus performantes au Québec.
Je voudrais également m'attarder, de façon très spécifique, à ce que j'appelle l'image du Québec. Vous savez, l'image du Québec, M. le Président, c'est très important, particulièrement à l'ère de l'Internet. J'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, mais c'est très, très, très important. Les gens regardent partout dans le monde ce qui se passe chez nous. Nous n'avons plus, M. le Président, des débats en vase clos.
Et je regardais, par exemple, les titres aujourd'hui, un peu partout, des journaux et je voyais, aujourd'hui, une nouvelle qui n'est pas nécessairement la plus grande manchette, mais tous ceux qui sont les décideurs, les prêteurs, tout le monde regarde ça de façon très claire. Et, entre autres, cette nouvelle parlait du fait que l'Autorité des marchés financiers a annoncé, hier, avoir approuvé les demandes de modification des règles de fonctionnement de la Bourse de Montréal, et donc on pourra, le 30 mai prochain, lancer la première bourse du carbone au Canada à Montréal.
Et le président et chef de la direction de la Bourse de Montréal, on en parle, il a précisé qu'on exploiterait un marché qui serait transparent, sûr, liquide, qui impose vraiment et qui inspire confiance aux négociateurs, aux investisseurs et aux autres participants.
C'est à mon avis la voie de l'avenir. Et, quand je vois ce matin que, parallèlement à cette annonce extrêmement positive, je vois, parallèlement à ça, le deuxième groupe d'opposition, la chef du deuxième groupe d'opposition qui annonce encore une fois que cette nouvelle loi 101 que nous voulons mettre de l'avant va comporter des mesures répressives pour les entreprises qui ne respectent pas les règlements ? c'est sûr qu'il y en aura, des amendes, pour les entreprises, on va se donner du temps, les résultats, il va y en avoir ?
M. le Président, c'est vraiment une image absolument merveilleuse à donner au Québec, elle nous fait passer pour des gens intolérants. Et je pense que la situation, elle est très claire: Dans cette bataille de l'image du Québec, de façon générale qu'est-ce qu'on a? On a évidemment notre gouvernement, un gouvernement qui est stable, qui favorise la compétition, qui favorise le dépassement de soi, le meilleur service, les services aux citoyens, les services aux entreprises. C'est ça que nous avons.
Du côté de l'ADQ, ce n'est qu'une opposition constante: l'abolition des commissions scolaires; là, on a trop d'immigrants; il n'y a pas assez de profits ici et là. C'est ça encore une fois que nous avons de ce côté-là. Et quant au PQ bien je n'ai pas besoin de vous dire, M. le Président, que c'est encore une fois l'attaque contre la loi, c'est-à-dire, je dirais, si tu veux, une possibilité de faire en sorte que la loi 101 soit renforcée, M. le Président. Il y a également, selon le Parti québécois, évidemment une vision de repli sur soi, une vision où on ne doit plus que difficilement s'ouvrir au monde.
Alors, M. le Président, quand je regarde ça aujourd'hui, je m'aperçois que ce budget en tout cas est un bon budget, et il me fera plaisir de faire en sorte que nous adoptions aujourd'hui, de façon formelle, les crédits budgétaires, M. le Président. Merci.
Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député. Je reconnais maintenant le whip de l'opposition officielle, député de Shefford et porte-parole de l'opposition officielle en matière de famille. M. le député.
M. François Bonnardel
M. Bonnardel: Merci, M. le Président. M. le Président, l'exercice parlementaire, l'étude des crédits, vient de se terminer, et, ces dernières semaines, ça nous a permis de questionner le gouvernement sur ses orientations et ses projets pour les années à venir. Une étude des crédits que je dois féliciter, là, tous nos collègues députés de l'opposition officielle qui ont fait un travail remarquable dans le sérieux et l'exercice de leur fonction.
Bien que toutes les commissions, M. le Président, étaient, oui, intéressantes et très riches en contenu, vous comprendrez que, comme porte-parole en matière de famille, je vais m'attarder nécessairement sur ce dossier-là, en particulier. Oui, je m'intéresse énormément, M. le Président, au sort des familles québécoises, c'est pourquoi je tiens aujourd'hui à vous rappeler que, oui, on a appelé le budget déposé par la ministre des Finances en mars dernier, mais je veux aussi vous citer quelques aveux avec lesquels on a été très... quelques demandes avec lesquelles on a été très heureux d'avoir, du côté du gouvernement...
En premier lieu, M. le Président, c'est l'aveu du gouvernement qui a enfin reconnu l'iniquité, l'iniquité des nombreuses familles qui ne pouvaient pas avoir accès à un réseau de places à 7 $. Et là-dessus je vous fais une remarque particulière, M. le Président, le mot « libre choix » , le mot « iniquité » , c'est un mot que je n'entendais pas beaucoup de la bouche de la ministre de la Famille, durant l'interpellation de l'automne dernier, c'est un mot qu'elle ne voulait pas utiliser. Et, lors de l'étude des crédits qu'on a eue la semaine passée, soudainement le « libre choix » et « l'iniquité » étaient des mots qui étaient doux à ses oreilles.
n (11 h 20) n
Il y a aussi un autre point, M. le Président, le crédit d'impôt bonifié. Les parents de près de 93 000 enfants vont obtenir dorénavant un soutien supplémentaire pour la garde de leur enfant. Aussi, le gouvernement reconnaît finalement l'importance du libre choix, comme je vous le mentionnais, pour les familles. Ce n'est pas un aveu complet parce qu'il y a encore 73 000 enfants, M. le Président, qui ne pourront pas bénéficier de ce soutien, mais il s'agit certainement d'un pas qui est dans la bonne direction.
Toujours aussi dans l'optique d'aider toutes les familles du Québec, on s'est réjouis de la bonification, du crédit d'impôt bonifié pour les couples infertiles. Encore une fois, le gouvernement a reconnu par ce budget la présence d'un manque de soutien équitable pour ces familles.
Les aidants naturels aussi, les aidants naturels, où notre collègue la députée de Masson travaille très fort, en particulier pourront également bénéficier d'un crédit d'impôt bonifié malgré le fait que les mesures annoncées, M. le Président, soient quand même très minimes, encore trop minimes en comparaison du travail immense que ces personnes font pour leurs proches et la société en général. On aurait souhaité aussi une plus grande reconnaissance des aidants naturels de la part du gouvernement, mais le gouvernement a choisi, a priorisé selon ses préférences et ses choix, mais ils sont hors de notre contrôle, M. le Président.
Je ne vous apprendrai rien ni rien à personne, M. le Président, en vous rappelant que le budget pour lequel on a voté, ce n'est malheureusement pas un budget adéquiste, car il ne représente en rien nos priorités, nos préférences et nos orientations pour le Québec. Toutefois, M. le Président, on a jugé responsable, compte tenu de la conjoncture économique, d'appuyer ce budget, même s'il ne répondait pas à l'ensemble de nos demandes faites au gouvernement.
On est conscients, oui, conscients du contexte de cohabitation qui prévaut actuellement dans cette Chambre, c'est pourquoi notre formation politique a agi de façon mature, en faisant des concessions et des compromis qui seront bénéfiques, en bout de ligne, aux familles québécoises.
Je reviendrai, M. le Président, dans quelques instants sur l'attitude un peu bornée et capricieuse de la deuxième opposition qui a choisi sciemment de se refermer sur ses vieilles positions plutôt que d'adopter une attitude qu'on peut qualifier d'ouverture puis qui aurait été bénéfique pour de nombreuses personnes, dont les familles du Québec.
Il est certain, M. le Président, qu'on dénonce encore le fait que de nombreuses familles se retrouvent sans soutien adéquat de l'État parce qu'elles ne correspondent pas aux critères spécifiques établis par le gouvernement qui permettent d'obtenir nécessairement un soutien optimal de l'État, et ce, malgré la présence d'un soi-disant système universel.
C'est pourquoi, M. le Président, ma formation politique croit et milite toujours ? et le fera demain aussi ? pour une aide directe, une aide directe aux familles parce que pour nous il s'agit d'un moyen qui est équitable et qui touche à toutes, toutes, toutes les familles du Québec, et ce qui évite ainsi de pénaliser plusieurs d'entre elles, comme on l'a vu aujourd'hui, dans ce budget-là.
On aurait aimé que le gouvernement opte pour cette avenue que nous leur proposions de par notre collègue qui a fait un excellent travail, le député de Chauveau, mais, bon, la conjoncture économique actuelle, les marges de manoeuvre limitées, les priorités du gouvernement ont fait en sorte qu'ils ont décidé autrement, et on doit l'accepter.
Toutefois, je tiens à rappeler, M. le Président, que ma formation politique était à la table des négociations, et on a négocié de bonne foi, en gardant toujours en tête l'intérêt des familles québécoises, et on remercie encore une fois la ministre des Finances pour les discussions et l'ouverture qu'elle a eues pour ces familles-là. Il faut aussi reconnaître l'attitude du gouvernement qui, après un an de pouvoir en situation minoritaire et un deuxième budget, s'est finalement, cette année, finalement décidé à écouter les arguments de l'opposition officielle.
Aujourd'hui, M. le Président, je tiens également à rappeler brièvement la déception de notre parti face à l'attitude du deuxième groupe de l'opposition qui, tout au long de ce processus menant à l'adoption finale du budget, a été de mauvaise foi. On a parlé tantôt, M. le Président, on a entendu la députée de Taschereau parler de couleuvres. Si pour elle les familles du Québec, ça identifie à ces couleuvres-là, je pense qu'il y a 93 000 familles, aujourd'hui, qui considèrent qu'ils ont avalé une couleuvre.
Alors, si c'est ça, l'intérêt qu'ils ont pour les familles du Québec, on voit le peu de respect qu'ils ont pour eux. Leur entêtement, M. le Président, le Parti québécois, a grandement nui selon nous au bien-être des Québécois. Pourtant, le Parti québécois a bien essayé de faire croire aux Québécois qu'ils étaient prêts à négocier de bonne foi. Mais, comme vous avez pu le constater, M. le Président, c'était complètement faux. En choisissant volontairement de ne pas chiffrer leurs demandes, bien on a envoyé un ballon dans les airs, M. le Président, on leur a dit: Voici nos demandes; pas de chiffre.
On limitait bien, d'emblée, les processus, les possibilités de négociation, puisqu'aucun indicateur ou référence n'étaient connus.
Ça, c'était la méthode de la deuxième opposition, M. le Président. Nécessairement, la ministre des Finances dans tout ça pouvait difficilement et très mal évaluer les demandes et de sa capacité à les accepter. Cette attitude, M. le Président, n'a contribué nécessairement en rien à faire avancer le Québec. Un immobilisme. Cet immobilisme illustre très bien, à merveille, le manque d'initiative de ce vieux parti qui se soucie davantage de ses idéaux.
On a entendu tantôt la députée de Taschereau parler de conviction, mais leur idéal, leur conviction, c'est nécessairement la séparation du Québec, eux, M. le Président, et ils trouveront n'importe quelle conversation nationale pour essayer de démontrer le contraire, mais c'est ça, leur conviction première, c'est ça, leur idéal premier, et malheureusement, bien, ils n'ont pas travaillé pour les familles ni pour les Québécois lors de ce budget-là.
On dénonce également, M. le Président, l'attitude du gouvernement qui a une tendance majeure à minimiser la gravité de certaines situations avec une gestion qui est de plus en plus paternaliste.
Il est évident, M. le Président, que le Parti libéral a manifestement perdu le contrôle sur la croissance de ses dépenses, mais, dans un déni total, qu'il qualifie d'alarmistes tous ceux qui osent rappeler les faits, je vais vous donner à juste titre, M. le Président, que la ministre des Finances avait chiffré son estimation, et tantôt notre collègue de Chauveau l'a bien mentionné, que la croissance des dépenses, pour cette année, se chiffrait à 3 %. Bien, on s'est rendu compte, M. le Président, pas très loin, qu'avant le budget sa prévision, bien elle devait être augmentée de 4,2 %.
Si ça, c'est de la gestion de bonne famille, M. le Président, je me demande comment la sacoche de la ministre pourra mettre un peu plus de sous pour les Québécois demain matin.
Mais c'est la même situation, M. le Président, dans le dossier de la famille. Le Régime québécois d'assurance parentale qui a été mis sur pied par le Parti libéral en 2006 ? je vous fais un petit bémol, M. le Président ? mais connaît actuellement quelques problèmes financiers qui laissent présager des problèmes de liquidités dans un avenir très rapproché.
Et là je fais un bémol, M. le Président, pour vous dire encore une fois comment ce régime-là est un succès, un succès total, mais un succès avec lequel on se rend compte que les actuaires ou le gouvernement ont mis des chiffres, ont mis des chiffres en nous disant: Voici ce que ça va être dans cinq ans. D'ici 2012, je vous fais un rappel, un déficit, M. le Président, qui sera de 935 millions, et un déficit, je vous dis, qui a été basé seulement sur une augmentation de naissances de 400, 300 et 200 pour les trois dernières années, 2009, 2010, 2011, 2012.
Pas besoin, M. le Président, d'être un économiste très émérite pour comprendre que le portrait sera très sombre tantôt. Pourtant, M. le Président, selon eux tout va bien. En faisant un pareil déni, le gouvernement nécessairement refuse de voir la réalité selon nous telle qu'elle est. C'est pour ça qu'on est nécessairement toujours des alarmistes.
Mais pourtant, juste du côté de la santé, M. le Président, les dépenses continuent de croître sans pour autant qu'on note une amélioration des services. Problème de pénurie de personnel, médecins, infirmiers plus fort que jamais, les listes d'attente qui continuent de s'allonger. M. le Président, notre formation politique est branchée sur la réalité, car nous sommes très proche des citoyens. C'est pourquoi, lors de l'intervention de l'exercice des crédits... ont porté sur des problématiques réelles rencontrées sur le terrain par de nombreuses familles et des intervenants.
Et, contrairement à certains de mes collègues qui se sont égarés dans un, je dirais, un verbiage idéologique, on a opté pour des interventions qui étaient claires, illustrées et très définies. C'est pour ça que je veux revenir sur les échanges avec la ministre de la Famille qui ont été très courtois et constructifs, je dois l'avouer, et qui ont même été dans certains cas à aboutir à des engagements fermes de la part de la ministre, des engagements obtenus grâce à notre insistance et à la bonne volonté de la ministre, qui seront nécessairement, je l'espère, très bénéfiques pour les principaux intéressés.
Et je veux vous rappeler, M. le Président, quelques points, quelques gains avec lesquels on a pu démontrer l'importance de notre travail, quatre points, M. le Président, avant de terminer.
Le développement de 9 000 places en deux ans, comme vous le savez, la ministre a affirmé qu'elle sera non seulement à l'écoute des... pour l'évaluation des besoins, mais aussi des 125 députés. Les éducatrices en milieu familial, la reconnaissance du statut particulier des éducatrices en milieu familial et confirmation qu'elles n'auraient pas à ouvrir leurs services 11 heures par jour. Aussi, la reconnaissance de la part de la ministre que leur salaire est peu élevé, compte tenu de la charge de leur travail.
Et les garderies privées subventionnées, M. le Président, la ministre s'est engagée à respecter sa promesse de ramener à 10 % l'écart de financement entre les CPE et les garderies privées subventionnées.
n (11 h 30) n
Les organismes communautaires Famille, une reconnaissance du problème de financement des organismes communautaires, la ministre a admis que la structure de financement des OCF qui est basée uniquement sur le financement historique est quelque peu obsolète, c'est ce qu'elle a dit, et elle s'engage a étudier la question de concert avec les tables de concertation régionales afin de corriger ce sous-financement récurrent.
Pour terminer, M. le Président, un gouvernement libéral, pour nous, aujourd'hui, c'est un gouvernement paresseux, qui profite, oui, d'une embellie, d'une embellie certaine. Mais, à force de cacher aux Québécois les vrais enjeux économiques du Québec et de mettre, si je puis dire, au congélateur toutes ces consultations qui apportent des idées neuves pour le Québec, bien l'ère de glace ? puis je ne me gêne pas, je pense qu'aujourd'hui on est dans ère de glace avec ce gouvernement-là ? avec laquelle ils ont placé les intérêts du Québec, ça ne peut pas durer, M. le Président.
La glace, un jour, va fondre sous ce gouvernement-là, puis les Québécois, bien ils vont vouloir amener un parti, un parti qui s'est démarqué depuis les dernières années sur ses idées politiques, un parti qui grandit dans l'adversité et qui croit au potentiel unique, potentiel unique du Québec.
M. le Président, l'Action démocratique du Québec fait
partie de l'échiquier politique du Québec et continuera d'y apporter sa contribution jusqu'au jour où on gagnera la confiance de la population. Et le vrai changement, M. le Président, et cette fierté retrouvée que les Québécois ont de besoin se fera avec l'Action démocratique du Québec. Merci.
Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Laporte, adjointe parlementaire au ministre du Développement économique, et de l'Exportation, et de l'Innovation. Je dois vous dire qu'il vous reste 15 min 27 s, au groupe parlementaire formant le gouvernement. Mme la députée.
Mme Nicole Ménard
Mme Ménard: Merci beaucoup. Merci beaucoup. Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, un écrivain français a dit un jour que la politique, c'est de faire un choix entre ce qui est possible et ce qui est immoral. Par conséquent, les choix d'un gouvernement doivent avoir pour seul guide le bien de la nation.
M. le Président, le Parti libéral du Québec a toujours fait des choix guidés par les besoins de la nation et de ses citoyens et non par ceux du parti, des choix qui visent à accroître le niveau de vie et le mieux-être des Québécois. Notre gouvernement croit profondément que c'est le développement économique qui assure la pérennité de nos valeurs et notre juste place dans le concert des nations.
C'est parce que nous concevons l'avenir à travers un nouvel espace de prospérité pour le Québec et grâce à des alliances nouvelles que nous avons confiance en nous, que nous avons confiance dans les Québécois, que nous avons confiance dans le Québec. Nous continuerons de poser, au cours de l'exercice 2008-2009, des gestes structurants en faveur d'un nouvel espace économique pour le Québec.
Mentionnons tout d'abord que le contexte auquel nous faisons face appelle à la prudence et à la discipline, même avec un taux de chômage à son plus bas niveau en 30 ans, à 86 300 emplois créés en 2007 et à la hausse importante des investissements privés et publics prévue pour 2008. Selon les économistes du Mouvement Desjardins, le Québec évitera la récession grâce aux baisses d'impôt de 1 milliard de dollars, aux investissements massifs de 30 milliards de dollars dans nos infrastructures et aux mesures visant à récompenser l'investissement des entreprises.
M. le Président, en tant qu'adjointe parlementaire au ministre du Développement économique, à l'Innovation et l'Exportation et ministre du Tourisme, je voudrais maintenant parler des dossiers dont j'ai vu l'évolution au cours des derniers mois et auxquels ma fonction m'a intimement liée. Pour assurer notre prospérité collective, il faut enrichir le Québec et faire face aux défis qui se dressent devant nous. La recherche et l'innovation sont les pierres angulaires de notre future prospérité économique et le fondement de notre compétitivité, de notre prospérité et de la création d'emplois.
Depuis le lancement de la Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation, avec ses 1,2 milliard de dollars, plusieurs nouvelles mesures ont été introduites et sont maintenant accessibles aux entreprises et aux intervenants éligibles: premièrement, un soutien aux coûts d'exploitation et entretien des infrastructures de recherche en région; un soutien majeur au développement des technologies stratégiques; un programme d'attraction et de rétention des investissements en recherche; une intensification des activités d'innovation des entreprises en collaboration avec les centres collégiaux de transfert technologique; une aide aux démarches de valorisation des projets des composantes de l'Université du Québec en région; un soutien accru à l'amorçage d'entreprises technologiques; et un soutien aux regroupements sectoriels de recherche industrielle.
M. le Président, nous sommes les grands leaders canadiens en recherche et développement et nous entendons le demeurer. Actuellement, 40 centres collégiaux de transfert de technologie ou CCTT répartis dans 13 régions du Québec oeuvrent dans des secteurs industriels clés. Ces centres représentent une ressource essentielle pour réaliser en partenariat les projets d'innovation de nombreuses PME qui n'ont pas la capacité interne d'amorcer des activités de recherche et développement ou d'innovation.
Leur clientèle est constituée à 65,2 % de PME manufacturières situées à proximité, et leur taux d'autofinancement est de 74,2 %. M. le Président, durant la seule période 2003 à 2007, le nombre d'entreprises clientes des CCTT est passé de 1 937 à 2 780, ce qui représente un taux de croissance annuel moyen de 8,7 %.
Je vais parler maintenant de mode. Le Québec a toujours été et demeure le leader du vêtement et de la mode au Canada: 57 % des emplois et 61 % des livraisons manufacturières canadiennes proviennent du Québec. M. le Président, la globalisation des marchés et la levée, le 1er janvier 2005, des quotas sur les vêtements en provenance des autres pays membres de l'Organisation mondiale du commerce, dont la Chine, ont eu pour effet direct la perte d'emplois dans ces secteurs à main-d'oeuvre non spécialisée. L'industrie du vêtement traverse donc une période d'adaptation structurelle sans précédent.
Il existe toutefois au Québec, dans le secteur de la mode haut de gamme, une créativité et une originalité, M. le Président, qui méritent d'être soutenues, même si le marché québécois est trop limité pour en permettre l'évolution et la commercialisation. Nous comptons de nombreuses écoles de mode et de design de grande qualité. Cette année, plus de 600 finissants vont sortir des collèges Marie-Victorin et LaSalle.
M. le Président, le gouvernement entend donc renforcer les bases d'une industrie moderne, adaptée au contexte mondial ainsi que créatrice d'emplois et de richesse. Il a pris les moyens pour aider rapidement l'industrie.
La stratégie de l'industrie de la mode et du vêtement, familièrement appelée Pro Mode, consacrera 82 millions de dollars sur trois ans, répartis de la façon suivante: 15 millions pour favoriser l'adaptation de modèles d'affaires à la concurrence internationale; 15 millions pour encourager les étapes de précommercialisation, de commercialisation et d'exportation; 40 millions pour appuyer le recours au design et aux technologies avancées; 3 millions pour faire la promotion de Montréal comme ville de mode; et 8,7 millions pour renforcer le développement de la main-d'oeuvre et rendre l'environnement plus favorable.
n (11 h 40) n
M. le Président, déjà près de 90 projets admissibles ont été déposés par les entreprises. Cette aide permet à des entreprises, dans plusieurs régions d'ailleurs de la province, soit Chaudière-Appalaches, Estrie, Montérégie, Bas-Saint-Laurent, Laval et évidemment Montréal, à continuer leurs activités. Les entreprises manufacturières qui sont admissibles à Pro Mode sont aussi admissibles à la stratégie manufacturière.
Dans le dernier budget présenté par la ministre des Finances, un nouveau crédit d'impôt à l'investissement de 5 % applicable à l'achat de matériel de fabrication a été introduit, en plus de l'abolition immédiate de la taxe sur le capital pour toutes les entreprises du secteur manufacturier. De retour d'une mission à Chicago au nom du ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, j'ai pu constater moi-même l'efficacité qu'auront ces mesures.
M. le Président, j'aimerais maintenant aborder le secteur de l'entrepreneuriat féminin, qui relève du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation. Le Fonds d'investissement pour l'entrepreneurship féminin ou FIEF est un fonds destiné à promouvoir l'entrepreneuriat féminin. Suite au rapport Entreprendre au féminin , d'autres fonds ont été créés. Financés conjointement par le ministère et Filaction, ces organismes régionaux de soutien à l'entrepreneuriat féminin ou ORSEF visent à aider les femmes à mettre sur pied leurs propres entreprises dans leurs régions.
Six ORSEF sont déjà en place au Québec, et nous avons récemment annoncé le renouvellement jusqu'en 2010 de l'entente du ministère avec elles.
M. le Président, cinq nouveaux organismes viennent d'être mis sur pied: un groupe régional d'intervention pour femmes entrepreneures du Centre-du-Québec; Fonds d'investissement et de développement économique pour les entrepreneures de la Montérégie; Investissement femmes Montréal; Centre régional d'entrepreneuriat au féminin en Estrie; et le Regroupement des femmes entrepreneures du Nord du Québec pour les femmes des communautés cries, inuites et jamésiennes.
Le ministère alloue une somme de 5,7 millions de dollars pour le financement de ces 11 ORSEF jusqu'au 31 mars 2010, et un montant de 200 000 $ servira à la capitalisation des cinq nouveaux organismes. À ce jour, les ORSEF ont prêté plus de 3 millions de dollars à des femmes entrepreneures pour des projets totalisant des investissements de plus de 15 millions de dollars. Ils ont ainsi participé à la création de plus de 200 emplois et au maintien de plus de 450 autres. M. le Président, l'entrepreneuriat féminin est donc un levier économique durable et rentable pour l'ensemble de la population québécoise.
M. le Président, je parlerai maintenant tourisme. Le développement accéléré du tourisme dans le monde oblige les destinations touristiques à ajuster constamment leurs stratégies de mise en marché. Pour faire face à la concurrence qui s'intensifie et satisfaire une clientèle aux intérêts de plus en plus diversifiés, le Québec n'a d'autre choix que de miser sur une offre compétitive et originale. M. le Président, l'impact économique de la consommation touristique au Québec représente 2,7 % du PIB québécois.
En 2007, l'activité touristique a connu une croissance de 3 % et qui devrait s'élever à 2,3 % en 2008 selon les prévisions du ministère. La vigueur de la demande intérieure et bien sûr l'envergure des Fêtes du 400e de Québec participent à cette croissance. M. le Président, 30 000 entreprises québécoises oeuvrent dans le secteur du tourisme, dont 24,8 % dans les services d'hébergement et 49 % dans les services de restauration, et quelque 397 000 emplois existent dans le secteur associé au tourisme.
Parce que de nombreux acteurs démontrent l'intérêt grandissant pour le tourisme, les investissements promotionnels sont dispersés. Il est devenu nécessaire de regrouper les partenaires afin d'augmenter la force de frappe de l'industrie touristique québécoise sur les marchés extérieurs et d'assurer son succès.
Une des mesures adoptées par le ministère du Tourisme, appelée Appel de propositions de partenariat promotionnel, incite les partenaires de l'industrie touristique à proposer au ministère des projets promotionnels sur des marchés hors Québec ciblés afin de les réaliser en partenariat et dans le cadre de l'image de marque du ministère du Tourisme. Cette mesure a pour principaux objectifs d'accroître les dépenses des touristes provenant des marchés prioritaires hors Québec et de contribuer à l'étalement saisonnier des recettes touristiques.
M. le Président, conscients que la concurrence est vive à l'échelle internationale, les budgets consacrés à la promotion hors Québec ont été augmentés de 1,5 million de dollars au cours de la dernière année, ce qui a permis de poser des initiatives remarquées par tous nos concurrents. Grâce à une campagne d'affichage sur les trajets aériens dans le triangle Boston-Atlanta-Chicago ainsi que sur des trajets aériens de la côte Est et de la côté Ouest du continent, près de 27 millions virgule...
Une voix: ...
Mme Ménard: Merci. Une minute? Merci, M. le Président. Alors, écoutez, le temps me manque, mais je vais finir quand même: Que près de 27,5 millions de passagers, M. le Président, ont vu et verront l'image de marque du Québec présentée en exclusivité comme destination touristique canadienne. Ce n'est pas rien, M. le Président.
Alors, écoutez, j'aurais... Ça tire à la fin, donc je n'aurai pas eu le temps de parler de l'énergie renouvelable, des enveloppes consacrées à l'éducation. Alors, écoutez, M. le Président, fidèle à son rêve et aux précurseurs illustres du Parti libéral du Québec, notre gouvernement entend continuer à poursuivre son rêve, c'est-à-dire le meilleur pour le Québec. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Picard): Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Lévis, porte-parole de l'opposition officielle en matière de Conseil du trésor et d'administration gouvernementale. Je vous informe qu'il reste 12 min 12 s à votre groupe parlementaire, M. le député.
M. Christian Lévesque
M. Lévesque: Merci beaucoup, M. le Président. Pour commencer, j'aimerais qu'on regarde qu'est-ce qui se pointe à l'horizon pour le Québec. On parle à la base d'un vieillissement de la population. Prochainement, le nombre de retraités versus le travailleur va augmenter, et plusieurs nouveaux enjeux vont découler de cette difficulté. On parle de retraites massives. Au gouvernement, 60 % des cadres, d'ici 2012, vont prendre leur retraite, 40 % de tous les employés de la fonction publique vont prendre leur retraite d'ici 2012.
Les finances publiques sont précaires, la dette nette ne cesse d'augmenter, et c'est cette dette que nos enfants vont devoir assumer dans le futur. Et en plus on parle d'une récession probable aux États-Unis qui amène une incertitude sur tous les marchés.
Est-ce que le budget a répondu à nos attentes? Oui et non. Je dirais partiellement. Les points positifs, on peut parler des ouvertures sur des mesures d'appui à la famille, on parle de certains incitatifs visant à stimuler les investissements privés, mesures de soutien aux aidants naturels, tous ces points qui ont été négociés de bonne foi, de bonne façon, avec la ministre par mon collègue député de Chauveau.
Dans les points négatifs, comme le disait mon collègue de Chauveau, le député de Chauveau, on parle d'un budget jovialiste. Si on parle des façons de voir, de la vision de 2009-2010, on parle de croissance de 2,8 % des dépenses en 2009-2010. Cette année, la croissance a été de 5,5 % des dépenses. Juste en santé, la moyenne a été de 7 % de croissance des dépenses, puis on pense qu'en 2009-2010 on va seulement être capables de contenir jusqu'à 2,8 % toutes les dépenses. Mais, quand on regarde les budgets, quand on regarde les choses, quelles sont les choses concrètes qui ont été mises de l'avant pour nous assurer qu'en 2009-2010 on puisse contrôler nos dépenses de cette façon-là? Rien.
n (11 h 50) n
Des mesures à la famille qui sont trop timides, puis la ministre des Finances l'a elle-même reconnu en commission que les mesures à la famille ne sont pas coûteuses en regard de ce que le vieillissement de la population va coûter. Il y a de l'argent qui a été mis au niveau des CPE. Pourquoi est-ce qu'on n'aurait pas pu prendre la chance de combler l'ensemble de toutes les familles qui ont des besoins en offrant un montant d'argent plutôt que de continuer à bâtir des bâtisses, de mettre des infrastructures? Pourquoi est-ce qu'on ne donnait pas le choix encore aux gens de pouvoir élever, de la façon qu'ils le voulaient, leurs enfants?
Il y a de nombreux enjeux pour le Québec, et, lors de l'étude des crédits, nous aurions voulu comprendre ce que propose le gouvernement libéral pour que les Québécois et les Québécoises fassent leur place dans le monde. Quels sont les outils qu'il se donne concrètement? Comme le député de Shefford le disait, on se croirait dans une ère de glace, rien ne bouge.
On va parler de manque de vision. Je parlais avec la ministre dernièrement de quelle façon était administré le deux-pour-un. Le deux-pour-un est administré en fonction du bon jugement des personnes en place. Quand je suis rentré, voilà un an, on disait que systématiquement le deux-pour-un était administré, qu'on savait exactement où est-ce qu'on s'en allait. Aujourd'hui, je pose la question: Mais de quelle façon? Bien, ça dépend du sous-ministre, ça dépend de la relation qu'on a avec le Trésor, ça dépend de quelle façon qu'on est copain avec un puis avec un autre. On n'a pas de vision, on n'a pas de critère.
En entreprise privée, on ne pourrait jamais se permettre ça. Pourquoi? Pour la simple et unique raison, si on veut une bonne gestion, la gouvernance doit nous dire quelles sont les attentes, quels sont les critères avec lesquels on veut faire soit une attrition, ou une croissance, ou quoi que ce soit. Mais il n'y en a pas, de critère.
On parlait d'un dossier qui s'appelle la CARRA, normalement qui, depuis 2006, nous dit: Suite à notre plan stratégique, nous avons décidé ceci, nous allons vers là, nous allons faire ceci, nous allons faire ça. Et nous avons découvert que ce plan stratégique là n'existait pas, qu'il n'avait pas été écrit ? et nous sommes en 2008 ? et que ça contrevenait en plus à la loi qui demandait que les plans stratégiques soient déposés à chaque année. Encore là, ça ne bougeait pas.
Malgré 10 ans de forte croissance de l'économie, le gouvernement du Québec n'a pas su dégager une marge de manoeuvre financière. Pendant ce temps-là, nos maisons ont pris de la valeur. Pendant ce temps-là, notre économie a pris de la valeur. Mais notre gouvernement est resté à peu près au même point. Toujours, malgré le fait qu'on parle d'un déficit zéro, toujours une dette qui s'augmente à chaque année, toujours un manque de marge de manoeuvre pour le Québec.
Nous avons devant nous une période économique trouble, on continue d'appliquer les mêmes bonnes vieilles recettes avec des résultats plus ou moins réussis. Quand on est en famille et qu'on sait qu'on va avoir un salaire qui va être moindre ou qui risque d'être difficile dans les prochains mois, qu'est-ce qu'on fait? On change nos habitudes, on se remet en question, on reporte l'achat d'une voiture. On fait des choses pour s'assurer d'être prêts en cas de trouble. Et, si le trouble n'arrive pas, on change, on va ramener, on va réajuster nos façons de faire.
Mais, quand on doit se préparer, la famille qui prévoit les choses doit faire ça. Est-ce que le gouvernement en a profité pour se dire: Est-ce qu'on ne pourrait pas faire les choses différemment? Est-ce qu'on ne pourrait pas évoluer dans nos façons de faire? Est-ce qu'il n'y aurait pas eu des changements... Le moment n'aurait pas été le meilleur pour les opérer? Si ce n'est pas le temps de changer lorsque l'on voit poindre des années plus difficiles, ça va être quand, le temps?
La société évolue et s'adapte. Les Québécois attendent la même chose de leur gouvernement. En 1980, vous rentriez dans un restaurant, puis vous aviez une cigarette à la bouche, puis quelqu'un vous disait: Sors du restaurant, j'aimerais que tu ne fumes pas, bien il y en a un des deux qui sortait sur le derrière, puis ce n'est pas celui qui avait la cigarette. Aujourd'hui, là, rentrez dans un restaurant puis allez avec une cigarette, c'est qui qui va sortir sur le derrière? C'est celui-là qui fume parce que nos mentalités, nos façons de voir ont évolué.
Et le gouvernement, lui, continue à être de la même façon, même façon de gérer, la même façon de voir les choses quand le Québec a évolué grandement depuis ce temps-là. On ne peut pas rester figés dans le temps, on ne peut pas rester dans l'ère de glace, il faut bouger et aller de l'avant.
Cette semaine, nous votons en faveur des crédits budgétaires 2008-2009. À court terme, certains éléments sont positifs. Toutefois, ce que nous constatons, c'est que la direction globale que prend ce gouvernement ne nous apparaît pas claire pour l'avenir. Et le manque de vision est flagrant à court, moyen et long terme, et prochainement l'ADQ saura démontrer de nouvelles avenues pour faire enfin avancer le Québec. Merci.
Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Matane, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de loisirs, sports et aide financière aux études. M. le député, votre groupe parlementaire peut... vous disposez plutôt, excusez, vous disposez d'un temps de 13 min 38 s.
<font face="Times New Roman Gras,Times New Rom