Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le vendredi 10 juin 2011 - Vol. 42 N° 40

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner la Journée mondiale des réfugiés

Mme Kathleen Weil

Souligner l'Année internationale de la jeunesse

M. Mathieu Traversy

Féliciter les élèves de l'école de la Fraternité, de Montréal-Nord, lauréats d'un prix

hommage du Réseau québécois des écoles entrepreneuriales et environnementales

Mme Line Beauchamp

Souligner le 40e anniversaire du Cercle de l'amitié Saint-Enfant-Jésus,

dans la circonscription de Pointe-aux-Trembles

Mme Nicole Léger

Féliciter Mme Hélène Leclerc, directrice du Domaine Joly-De-Lotbinière,

lauréate du prix Henry-Teuscher

Mme Sylvie Roy

Souligner la Journée nationale des autochtones

M. Geoffrey Kelley

Souligner le 20e anniversaire de l'organisme

Trait d'Union Montérégien, à Saint-Hyacinthe

M. Émilien Pelletier

Souligner la Journée des parcs nationaux

M. Pierre Arcand

Souligner le 10e anniversaire de l'organisme Pétanque Mirabel

Mme Denise Beaudoin

Souligner les 33 ans de services de M. Christian Chevalier à l'Assemblée

nationale à

titre de caméraman, réalisateur et photographe officiel

Mme Fatima Houda-Pepin

Souligner le 45e anniversaire de l'AFEAS de Saint-Denis-sur-Richelieu

M. Stéphane Bergeron

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 28 -- Loi modifiant la Loi concernant la mise en oeuvre

de l'Accord sur le commerce intérieur

M. Clément Gignac

Mise aux voix

Dépôt de documents

Réponse à une pétition

Rapport annuel du Commissaire au lobbyisme

Documents relatifs aux contrats attribués par Hydro-Québec de 2000 à 2010

Décisions du Bureau de l'Assemblée nationale

Dépôt de pétitions

Mettre sous tutelle la Régie intermunicipale Argenteuil -- Deux-Montagnes

et restreindre les mégasites d'enfouissement

Demander à la ville de Saint-Bruno-de-Montarville de racheter le boisé

des Hirondelles et de le conserver dans son état actuel

Questions et réponses orales

Tenue d'une enquête publique sur l'industrie de la construction

M. Stéphane Bergeron

M. Robert Dutil

M. Stéphane Bergeron

M. Robert Dutil

Mme Pauline Marois

M. Robert Dutil

Revenus provenant de l'exploration et de l'exploitation

des ressources naturelles

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Délais d'attente dans le réseau de la santé

Mme Agnès Maltais

M. Yves Bolduc

Mme Agnès Maltais

M. Yves Bolduc

Mme Agnès Maltais

M. Yves Bolduc

État de l'administration de la justice

M. Gérard Deltell

M. Jean-Marc Fournier

M. Gérard Deltell

M. Jean-Marc Fournier

M. Gérard Deltell

M. Jean-Marc Fournier

Hausse temporaire du taux de la déduction pour

amortissement applicable à un pipeline

M. Nicolas Marceau

Document déposé

M. Raymond Bachand

M. Nicolas Marceau

M. Raymond Bachand

M. Nicolas Marceau

M. Jean-Marc Fournier

Entreprises admissibles au taux haussé de la déduction

pour amortissement applicable à un pipeline

M. Nicolas Marceau

M. Raymond Bachand

Suite donnée aux recommandations du rapport du Comité

consultatif de lutte contre la pauvreté

M. Alexandre Cloutier

Mme Yolande James

M. Alexandre Cloutier

M. Jean Charest

Personnel affecté aux enquêtes sur les crimes économiques

Mme Véronique Hivon

M. Jean-Marc Fournier

Mme Véronique Hivon

M. Alain Paquet

Compressions budgétaires dans les commissions scolaires

M. Dave Turcotte

Mme Line Beauchamp

Hausse des taxes municipales

M. Daniel Ratthé

M. Laurent Lessard

Contrat de fabrication de compteurs intelligents accordé par Hydro-Québec

Mme Martine Ouellet

Mme Nathalie Normandeau

Bilan et remerciements

M. Éric Caire

M. Marc Picard

M. Amir Khadir

M. Gérard Deltell

M. Stéphane Bédard

M. Jean Charest

Le Président

Motions sans préavis

Offrir des condoléances à la famille et aux proches de

l'auteur-compositeur-interprète Claude Léveillée

M. Yves-François Blanchet

Mme Denise Beaudoin

M. Gérard Deltell

M. Amir Khadir

Mme Christine St-Pierre

Mise aux voix

Demander au gouvernement fédéral de prendre des mesures pour obtenir

le rapatriement de Mme Nathalie Morin et de ses trois enfants

Mme Monique Gagnon-Tremblay

M. Alexandre Cloutier

M. Gérard Deltell

M. Amir Khadir

Mise aux voix

Remercier les participants bénévoles à la Grande Corvée de l'organisme

SOS Richelieu au profit des sinistrés de la Montérégie

Mise aux voix

Affaires du jour

Projet de loi n° 18 -- Loi limitant les activités pétrolières et gazières

Adoption

Mme Nathalie Normandeau

M. Sylvain Gaudreault

M. Scott McKay

Mise aux voix

Projet de loi n° 13 -- Loi modifiant diverses dispositions législatives

concernant le domaine municipal

Adoption

M. Laurent Lessard

M. Daniel Ratthé

Mise aux voix

Projet de loi n° 88 -- Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement concernant

la gestion des matières résiduelles et modifiant le Règlement

sur la compensation pour les services municipaux fournis

en vue d'assurer la récupération et la

valorisation de matières résiduelles

Adoption

M. Pierre Arcand

Mme Martine Ouellet

Mise aux voix

Projet de loi n° 17 -- Loi permettant l'application de régimes particuliers en matière

de lésions professionnelles et de santé et de sécurité du travail

ainsi qu'en matière de relations du travail, de formation

professionnelle et de gestion de la main d'oeuvre dans

l'industrie de la construction (titre modifié)

Adoption

M. Geoffrey Kelley

M. Guy Leclair

Mise aux voix

Projet de loi n° 3 -- Loi favorisant la sécurité en matière de transport

scolaire et un meilleur encadrement du courtage

en services de camionnage en vrac

Prise en considération du rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée

Mise aux voix du rapport

Adoption

M. Sam Hamad

M. Nicolas Girard

Mise aux voix

Projet de loi n° 200 -- Loi concernant Marie Alice Elisabeth Hélène Lacroix

Adoption du principe

Mise aux voix

Adoption

Mise aux voix

Projet de loi n° 201 -- Loi concernant le monastère des Augustines

de l'Hôtel-Dieu de Québec

Adoption du principe

Mise aux voix

Adoption

Mise aux voix

Projet de loi n° 202 -- Loi concernant la Régie intermunicipale du secteur

Nord de Lac-Saint-Jean Est

Adoption du principe

Mise aux voix

Adoption

Mise aux voix

Ajournement au mardi 20 septembre 2011

Journal des débats

(Neuf heures quarante-six minutes)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Bonjour, Mmes et MM. les députés. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous sommes à la rubrique des déclarations de députés, et je reconnais Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Souligner la Journée

mondiale des réfugiés

Mme Kathleen Weil

Mme Weil: Merci, Mme la Présidente. Le 20 juin, nous allons commémorer la journée mondiale du réfugié. Placée, cette année, sous le thème Un seul, c'est déjà trop , elle nous rappelle qu'aucune personne ne devrait vivre l'injustice, l'insécurité, la souffrance et le déracinement.

Le Québec est concrètement engagé à porter secours et réconfort aux personnes réfugiées, depuis plus de 30 ans. Les Québécoises et Québécois peuvent être fiers de la solidarité qu'ils témoignent à ces personnes. Je témoigne à tous ceux qui se sont établis ici notre respect, notre empathie et notre reconnaissance pour leur contribution au développement du Québec.

Je souligne aussi tout particulièrement le travail essentiel des organismes d'accueil de réfugiés au Québec. Merci pour votre admirable contribution. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée. Merci de faire votre déclaration en moins d'une minute. Je reconnais maintenant M. le député de Terrebonne.

Souligner l'Année

internationale de la jeunesse

M. Mathieu Traversy

M. Traversy: Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est le 12 août prochain que se conclura l'Année internationale de la jeunesse, qui est placée sous le thème Le dialogue et la compréhension mutuelle . Je tenais donc à le souligner et à rendre hommage à tous ces jeunes qui, au cours de cette année, auront contribué puissamment au développement de leur pays et de leur société.

Certains auront parcouru les rues et leur quartier afin de sensibiliser leurs voisins à l'importance d'adopter des comportements respectueux à notre environnement. D'autres auront mis leur énergie au service de projets humanitaires de lutte contre le sida et la pauvreté en Afrique. Plusieurs seront même descendus dans les rues du Caire, de Tunis et de Damas, parfois même au péril de leur vie, pour réclamer le respect de leurs droits et exprimer leur désir de liberté. Chacun à leur manière, ces jeunes hommes et ces jeunes femmes méritent que l'on souligne leur engagement, et leur enthousiasme, et leur rôle de pionniers dans l'avancement de nos sociétés.

Si l'on se désole du cynisme qui gagne la politique, il est bon d'observer que, chez nous comme ailleurs, partout, la jeunesse, elle, carbure toujours à l'espoir. À tous ces jeunes du monde, je souhaite donc un bel été et une bonne fin d'Année internationale de la jeunesse. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Terrebonne. Je reconnais maintenant Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Féliciter les élèves de l'école de la

Fraternité, de Montréal-Nord, lauréats

d'un prix hommage du Réseau

québécois des écoles entrepreneuriales

et environnementales

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci, Mme la Présidente. Lors du colloque du réseau des écoles entrepreneuriales et environnementales, le mercredi 20 avril dernier, l'école de la Fraternité, située à Montréal-Nord, dans mon comté, s'est méritée un prix hommage pour le projet Propulsion. Cet honneur a été remporté pour le côté novateur du projet, ses impacts sur la persévérance scolaire, sur la motivation des élèves ainsi que pour ses qualités entrepreneuriales et environnementales.

40 élèves, dont une classe d'accueil du troisième cycle et une classe régulière de quatrième année, ont dû construire un parc d'attraction écologique à partir de trousses de construction LEGO Éducation. Les jeunes entrepreneurs devaient créer de toutes pièces des manèges, les proposer à un client potentiel et les commercialiser. Ils devaient ajouter également un défi à leur mission, soit intégrer les modes d'énergie renouvelable.

Félicitations à tous ces jeunes entrepreneurs ainsi qu'aux enseignants et à la direction de l'école. Ensemble, nous pouvons faire la différence pour la réussite et la persévérance.

** (9 h 50) **

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Souligner le 40e anniversaire du Cercle

de l'amitié Saint-Enfant-Jésus, dans la

circonscription de Pointe-aux-Trembles

Mme Nicole Léger

Mme Léger: Merci, Mme la Présidente. Alors, c'est avec un réel plaisir pour moi de souhaiter un très heureux 40e anniversaire au Cercle de l'amitié Saint-Enfant-Jésus, un organisme très actif dans la circonscription de Pointe-aux-Trembles.

Depuis sa création, le 14 mai 1971, le Cercle de l'amitié Saint-Enfant-Jésus s'investit auprès de ses 250 membres participatifs avec l'aide de beaucoup de bénévoles pour organiser régulièrement des activités créatives comme des danses, des activités sportives, culturelles et de loisirs, des sorties variées et de nombreux voyages organisés qui savent intéresser et stimuler nos personnes âgées. Le Cercle de l'amitié Saint-Enfant-Jésus lutte ainsi contre l'isolement et la solitude, évidemment, et vise le cercle d'amis. Alors, maintenant, depuis 40 ans, ils s'investissent pour demeurer utiles à notre société, tout en se gardant en forme physiquement et moralement.

Je souhaite encore une fois, Mme la Présidente, un joyeux 40e anniversaire du Cercle de l'amitié Saint-Enfant-Jésus et je leur souhaite une très bonne continuité.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles. Je reconnais maintenant Mme la députée de Lotbinière.

Féliciter Mme Hélène Leclerc,

directrice du Domaine Joly-De-Lotbinière,

lauréate du prix Henry-Teuscher

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: Mme la Présidente, il me fait très plaisir aujourd'hui de féliciter Hélène Leclerc, récipiendaire du prix Henry-Teuscher. Qui est Hélène Leclerc? C'est une femme passionnée qui, depuis 28 ans, est directrice du Domaine Joly-De-Lotbinière, Lotbinière, celui qui fut le premier ministre du Québec de 1878 à 1879.

Maintenant, ce jardin, qui est si près de chez nous, qui est si près d'ici aussi, également, a été déclaré bien culturel de Québec et lieu historique national du Canada. Il est considéré comme l'un des plus beaux jardins du Québec et en Amérique du Nord également.

Mme Leclerc a gagné ce prix parce qu'elle a contribué de façon exceptionnelle à l'avancement du savoir en horticulture au Québec. Henry Teuscher est le père même du Jardin botanique de Montréal, et c'est pourquoi la récompense porte son nom. C'est une récompense bien méritée, qu'elle a gagnée avec toute son équipe. Félicitations, Mme Leclerc.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Lotbinière. Je reconnais maintenant M. le député de Jacques-Cartier.

Souligner la Journée

nationale des autochtones

M. Geoffrey Kelley

M. Kelley: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Le 21 juin, nous allons fêter la Journée nationale des autochtones, ce rendez-vous annuel pour souligner la présence autochtone au Québec.

J'invite les Québécois et les Québécoises de prendre le temps de découvrir cette présence. Je pense, entre autres, au réseau des musées des premières nations au Québec. Il y en a quatre, un à Odanak, un ici à Wendake, un à Uashat-Maliotenam et un à Mashteuiatsh. Je pense que la lecture... une jeune écrivaine innue de 23 ans à Uashat-Maliotenam, Naömie Fontaine, vient de publier son premier roman, Kuessipan . Alors, je pense, ça, c'est un autre exemple.

In music, there's a new Cree group called CerAmony, that recently won a Juno for it's new CD. You think of other artists like Florent Volant, Elisapie Isaac, Sakay Ottawa, and others who continue to make fine music. Think of the Cree documentary Together We Stand Firm , that was recently done. Le Wapikoni mobile est en train de tourner, au Québec, des nouveaux DVD.

Bref, Mme la Présidente, profitez des présences autochtones et célébrez la culture autochtone le 21 juin prochain.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Jacques-Cartier. Je cède maintenant la parole à M. le député de Saint-Hyacinthe.

Souligner le 20e anniversaire

de l'organisme Trait d'Union

Montérégien, à Saint-Hyacinthe

M. Émilien Pelletier

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): Mme la Présidente, le 15 mai 2011 marquait le 20e anniversaire du Trait d'Union Montérégien, organisme qui offre un service de parrainage à des adultes vivant une problématique en santé mentale et aux aînés souffrant d'isolement dans la région de Saint-Hyacinthe.

Afin de souligner ses 20 ans d'existence et de services à la communauté, le Trait d'Union Montérégien organise un grand rassemblement, le 17 juin prochain, au parc Casimir-Dessaules de Saint-Hyacinthe, dès 15 heures. Pour l'occasion, l'artiste peintre Chantale Duchesneau, bénévole depuis plus de 10 ans pour l'organisme, offrira ses toiles à très bas prix. Durant la soirée, un spectacle hommage aux Colocs, intitulé Tassez-vous de d'là , sera présenté, ainsi que des témoignages et des hommages aux bâtisseurs.

Je tiens donc à souligner aujourd'hui le travail exceptionnel des intervenants et bénévoles du Trait d'Union Montérégien et je les remercie et les félicite personnellement pour leurs 20 ans d'implication au sein de notre communauté. Je souligne également l'implication et le travail des membres du comité organisateur pour l'organisation de cet événement. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Saint-Hyacinthe. Je cède maintenant la parole à M. le député de Mont-Royal.

Souligner la Journée des parcs nationaux

M. Pierre Arcand

M. Arcand: Merci, Mme la Présidente. Le dimanche 12 juin prochain, 23 parcs nationaux s'animeront pour la deuxième édition de la Journée des parcs nationaux du Québec. Pour l'occasion, les territoires protégés du réseau Parcs Québec, géré par la Société des établissements de plein air du Québec, communément appelée la SEPAQ, vont ouvrir gratuitement leurs portes pour offrir aux visiteurs une programmation spécialement conçue pour cette journée.

Le sentiment d'appartenance des Québécois pour le réseau des parcs nationaux est de plus en plus grand. Il est présent partout. C'est justement afin de souligner et d'encourager cette fierté que la Journée des parcs nationaux a été mise de l'avant.

Le réseau Parcs Québec protège et met en valeur les richesses de notre patrimoine culturel et naturel. Et j'invite la population à profiter de cette journée pour découvrir ou redécouvrir ses 5 500 kilomètres carrés de territoires protégés mis en valeur pour les générations actuelles et celles de nos enfants.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Mont-Royal. Je reconnais maintenant Mme la députée de Mirabel.

Souligner le 10e anniversaire

de l'organisme Pétanque Mirabel

Mme Denise Beaudoin

Mme Beaudoin (Mirabel): Merci, Mme la Présidente. Il y a 10 ans, MM. André Baribeau, Jean-Louis Brochu et Adrien Desjardins rendirent concrète la passion qu'ils entretenaient pour la pétanque en fondant leur organisme Pétanque Mirabel. Leur club compte aujourd'hui plus de 100 membres en provenance de Mirabel et des villes environnantes. De plus, il fait

partie de la Fédération de pétanque du Québec.

Depuis ce temps, des tournois fort courus succèdent aux saisons régulières. Les rencontres sont disputées au parc Lacroix, à Saint-Janvier-de-Mirabel. L'enthousiasme de tous ses membres est remarquable, et leur sens de l'organisation va de pair. Ils ont mis sur pied un site Internet et un système informatisé.

Je félicite les neuf dirigeants de l'organisation actuelle et tous les membres de Pétanque Mirabel et je leur souhaite un franc succès pour leur 10e anniversaire. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Mirabel. Et je cède la parole maintenant à Mme la députée de La Pinière pour sa déclaration d'aujourd'hui. Mme la députée, à vous la parole.

Souligner les 33 ans de services de

M. Christian Chevalier à l'Assemblée

nationale à

titre de caméraman,

réalisateur et photographe officiel

Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Houda-Pepin: M. le Président, dans quelques semaines, M. Christian Chevalier prendra sa retraite de l'Assemblée nationale après 33 ans de loyaux services. Son entrée au Parlement en 1978 coïncida avec les débuts de la télédiffusion des débats.

Ce pionnier de l'image, qui a agi comme cameraman et réalisateur, a immortalisé le passage de centaines de parlementaires dans cette enceinte depuis plus de trois décennies. Artiste dans l'âme et amoureux de la nature, il s'est distingué dans plusieurs concours de photographie. En 2008, il a été nommé photographe officiel de l'Assemblée nationale, une institution qu'il a fait rayonner au-delà de nos frontières. Son livre Québec, splendeurs capitales , paru dans le cadre du 125e anniversaire de l'hôtel du Parlement, est un véritable chef-d'oeuvre.

Au nom de tous mes collègues députés, je vous souhaite une bonne et heureuse retraite, M. Chevalier. Je sais que vous quitterez l'Assemblée nationale bientôt mais que l'Assemblée nationale ne vous quittera jamais. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, c'est certain que Mme la vice-présidente avait raison de dire que c'est l'ensemble des parlementaires qui vous saluent, M. Chevalier, ainsi que votre famille. Mais la présidence institutionnelle en profite pour vous dire merci de l'immense contribution que vous avez donnée à cette institution par vos remarques, par vos performances extraordinaires. Alors, merci puis bonne retraite.

Alors, cette dernière...

Et, vous savez, M. Chevalier, que de consentement on peut faire pas mal de choses. Alors, normalement, ça serait terminé, mais on va permettre que des collègues parlementaires puissent exprimer quelques mots sur cette situation-là...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, ce n'est pas là-dessus?

M. St-Arnaud: ...plaisir, au nom de ma formation politique de saluer le départ de M. Chevalier, parce qu'effectivement c'est un personnage important de cette institution, et que nous avons tous côtoyé, et que nous avons tous apprécié. Alors, merci au nom de notre formation politique, M. Chevalier.

En fait, M. le Président, je sollicitais le consentement de la formation ministérielle et de tous les membres de cette Assemblée, incluant bien sûr... tous les membres de cette Assemblée pour que le député de Verchères puisse faire une déclaration qui était imprévue -- il y a eu un problème administratif -- sur le 45e anniversaire de l'AFEAS de Saint-Denis-sur-Richelieu, donc une déclaration d'une minute, avec le consentement de mes collègues.

** (10 heures) **

Le Vice-Président (M. Gendron): Juste valider s'il y a consentement. Est-ce qu'il y a consentement? Alors, s'il y a consentement, oui, on peut effectivement faire ce qu'on va faire là. Donc, je donne la parole à M. le député de Verchères pour sa déclaration de député comme les autres l'ont fait. M. le député, à vous la parole.

Souligner le 45e anniversaire de

l'AFEAS de Saint-Denis-sur-Richelieu

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Merci, M. le Président. Merci aux collègues. Depuis 1966, l'Association féminine d'éducation et d'action sociale, l'AFEAS, est vouée à la cause des femmes et des familles au Québec. Aujourd'hui, cette organisation est divisée en 300 branches locales et regroupe 1 200 femmes dans 12 régions différentes. Ainsi, depuis sa création, il y a 45 ans, l'AFEAS de Saint-Denis-sur-Richelieu contribue à la mise en oeuvre de la mission et la réalisation des objectifs poursuivis par l'organisation sur l'ensemble du territoire québécois, et ce, par des actions adaptées aux réalités locales.

Réunissant des femmes de plusieurs générations, l'association dionysienne apporte sa couleur particulière à la vie communautaire de Saint-Denis-sur-Richelieu et des environs. Je tiens donc à remercier et à féliciter chaleureusement toutes les femmes grâce auxquelles nous pouvons aujourd'hui célébrer ces 45 ans d'engagement social pour l'amélioration de la condition féminine. Longue vie à l'AFEAS de Saint-Denis-sur-Richelieu et à ses membres.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, M. le député de Verchères, on vous remercie de votre déclaration. Et effectivement, là, ça met fin aux déclarations des députés.

Nous allons suspendre les travaux quelques instants. Alors, les travaux sont suspendus pour quelques minutes.

(Suspension de la séance à 10 h 1)

(Reprise à 10 h 17)

Le Président: Bon dernier vendredi matin!

Une voix: ...

Le Président: Ah! Moi, sur consentement, je suis prêt à tout. Alors, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation des projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Je vous demanderais d'appeler l'article a, M. le Président.

Projet de loi n° 28

Le Président: Alors, à l'article a du feuilleton, M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation présente le projet de loi n° 28...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Ça va? O.K.

Une voix: ...

Le Président: Pas tout de suite. On va avoir une déclaration de... plusieurs déclarations. Loi modifiant la Loi concernant la mise en oeuvre de l'Accord sur le commerce intérieur. M. le ministre, nous vous écoutons.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le projet de loi n° 28, Loi modifiant la Loi concernant la mise en oeuvre de l'Accord sur le commerce intérieur.

Ce projet de loi vise à mettre en oeuvre certains changements apportés aux procédures de règlement des différends de l'Accord sur le commerce intérieur, qui ont été introduits par le dixième protocole de modification de cet accord.

Le projet de loi garantit en premier lieu qu'une décision d'accorder des dépens, rendue par un organe décisionnel en faveur d'un gouvernement à l'issue d'un différend régi par l'Accord sur le commerce intérieur, puisse être exécutée de la même façon qu'un jugement final de la Cour supérieure.

Il fait de même à l'égard d'une décision d'un groupe spécial de l'observation des décisions ordonnant le paiement d'une sanction pécuniaire.

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition.

M. Bédard: M. le Président, je voudrais d'abord vous confirmer que j'étais effectivement avec ma femme et mes enfants hier soir et ce matin, et le parc des Laurentides ne m'a pas permis d'arriver à l'heure pour le point de presse. Donc, je tenais à vous le dire à vous, si vous vous inquiétiez de ma santé, et d'autres aussi, ou... du fait que je ne pouvais être là.

La deuxième chose que je voulais vous dire, M. le Président, c'est que nous souhaiterions avoir des consultations particulières sur le projet d'accord.

** (10 h 20) **

Le Président: Je suis content d'observer que votre épouse et vos enfants ont pu être avec vous hier soir et en même temps d'observer que vous êtes en excellente santé.

M. le leader, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Alors, M. le Président, il y a déjà eu des discussions pour qu'il y ait des consultations. On va continuer les discussions sur le sujet.

Une voix: ...

M. Fournier: Non, pas sur les occupations, par contre, du leader.

Dépôt de documents

Le Président: Alors, à la rubrique Dépôts des documents, M. le leader...

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie du rapport? Oui? Beau. Adopté. Oui, adopté. M. le leader.

Réponse à une pétition

M. Fournier: Oui. M. le Président, permettez-moi de déposer la réponse du gouvernement à la pétition présentée par le député de Terrebonne le 5 mai 2011.

Rapport annuel du

Commissaire au lobbyisme

Le Président: Alors, ce document est déposé. Pour ma part, je dépose, conformément à l'article 45 de la

Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, le rapport d'activité 2010-2011 du Commissaire au lobbyisme du Québec.

Documents relatifs aux contrats

attribués par Hydro-Québec

de 2000 à 2010

Et je dépose aussi les documents transmis par Hydro-Québec concernant les soumissionnaires des contrats et contrats-cadres attribués par Hydro-Québec et la Société d'énergie de la Baie James de 2000 à 2010. Ces documents sont contenus dans quatre classeurs à anneaux.

Décisions du Bureau de

l'Assemblée nationale

Je dépose également cinq décisions du Bureau de l'Assemblée nationale.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt des pétitions, j'ai Mme la députée de Mirabel. Nous vous écoutons.

Mettre sous tutelle la Régie intermunicipale

Argenteuil -- Deux-Montagnes et restreindre

les mégasites d'enfouissement

Mme Beaudoin (Mirabel): Merci, M. le Président. Il s'agit de la troisième pétition. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 69 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu que la Régie intermunicipale Argenteuil -- Deux-Montagnes fournit sa capacité d'enfouissement sans appel d'offres conforme ou référendum à la société GENS tout en demeurant propriétaire du mégasite d'enfouissement de Lachute, dont le tonnage augmente dangereusement, menaçant la santé d'un milieu à vocation agricole, agroalimentaire, agrotouristique et écologique;

« Attendu que le camionnage accru menace la sécurité de la population et particulièrement celle des écoliers et que des accidents graves sont survenus;

« Attendu que de nombreuses plaintes de citoyens dénonçant la pollution de l'air qui contamine les aliments cultivés et qui nuit à la qualité de vie et à la santé des gens ont été formulées depuis de nombreuses années;

« Attendu que les lixiviats partiellement traités, transportant une quantité de contaminants sont déversés dans plusieurs cours d'eau incluant le lac des Deux-Montagnes, la rivière des Milles Îles et la rivière des Outaouais;

« Attendu que l'enfouissement d'une telle quantité de déchets demeure un risque inquiétant pour l'une des plus importantes nappes phréatiques [du] Québec;

« Attendu que plusieurs plaintes de citoyens dénonçant le manque de transparence, les conflits d'intérêts flagrants et la gestion controversée de cette régie n'ont pas permis de remédier à la problématique qui perdure depuis plusieurs années;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, soussignés, citoyens québécois, demandons au gouvernement du Québec la mise sous tutelle de la Régie intermunicipale Argenteuil -- Deux-Montagnes, l'inspection systématique de tout lieu d'enfouissement et l'interdiction d'implanter des mégasites d'enfouissement sur et à proximité de terres agricoles. »

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, merci. L'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu une demande du député de Chambly concernant une... la présentation d'une pétition non conforme. Est-ce que j'ai un consentement? J'ai un consentement. M. le député de Chambly, nous vous écoutons.

Demander à la ville de

Saint-Bruno-de-Montarville de

racheter le boisé des Hirondelles

et de le conserver dans son état actuel

M. St-Arnaud: Oui. Merci, M. le Président. M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition signée par 980 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de Saint-Bruno-de-Montarville et des environs.

« Il n'y a pas de faits invoqués,

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, soussignés, demandons à la ville [de Saint-Bruno-de-Montarville] de:

« Racheter le boisé des Hirondelles grâce à des subventions disponibles auprès du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, secteur Montérégie; [de]

« Conserver le boisé des Hirondelles dans son état actuel afin qu'il devienne zone tampon entre le parc national du Mont-Saint-Bruno et le secteur résidentiel et ainsi préserver le milieu naturel de plus de 11 espèces fauniques vulnérables ou menacées, dont la rainette faux-grillon de l'Ouest, ainsi que quatre espèces végétales fragiles; et finalement

« Adhérer au couloir forestier montérégien et demander à Nature-Action de gérer le boisé. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Je cède la parole à M. le député de Verchères.

Tenue d'une enquête publique

sur l'industrie de la construction

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, en ce moment, au Québec, d'un côté, il y a ceux qui trichent, qui intimident, qui complotent et qui, en bout de piste, volent les contribuables. Pour ceux-ci, c'est « business as usual » depuis deux ans. Ils ne sont aucunement inquiétés par le gouvernement libéral, qui refuse obstinément de déclencher une commission d'enquête. De l'autre, il y a ceux qui dénoncent, qui veulent que les choses changent. Parmi eux, il y a Paul Sauvé, un entrepreneur qui n'a pas hésité à dénoncer haut et fort l'infiltration du crime organisé dans l'industrie de la construction.

Aujourd'hui, dans ruefrontenac.com, on peut lire que M. Sauvé avait pris la décision de témoigner parce qu'il était, et je cite l'article, « convaincu qu'une commission d'enquête publique permettrait de faire le ménage, assurer la sécurité des témoins et dévoiler d'autres histoires que la sienne, ce qui l'aurait empêché d'être seul sous les projecteurs. "Mais le gouvernement -- ajoute M. Sauvé -- a les deux mains dans la construction. Et, [le premier ministre], ça ne l'intéresse pas. Ce qui l'intéresse, ce sont ses amis chez SchokBéton." » Fin de la citation.

M. le Président, pourquoi le gouvernement libéral a-t-il abandonné M. Sauvé et toutes les personnes qui, comme lui, veulent dénoncer les situations inacceptables?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, au contraire, nous n'avons abandonné personne. Nous avons fait un projet de loi récemment, qui s'appelle le projet de

loi sur l'Unité permanente anticorruption. Et le mot « permanente » , j'insiste là-dessus, M. le Président, nous permettra de faire des enquêtes en tout temps et à tout moment, présentement et dans le futur.

Je rappelle que le commissaire a un pouvoir d'enquête. Je rappelle que le commissaire a un pouvoir de recommandation. Je rappelle que le commissaire a un devoir d'information. Je rappelle que nous avons fait passer le budget de 15 millions à 30 millions de dollars par année. Et je rappelle que nous avons dit que ce budget serait là de façon permanente, M. le Président.

Alors, on ne peut pas prétendre que le gouvernement n'a pas fait les efforts. Au contraire, nous nous sommes inspirés des meilleures pratiques qui existent dans le monde. Nous avons rencontré des gens à New York, où nous avons constaté qu'ils ont les meilleures pratiques dans le monde. Nous les avons mis dans un projet de loi que nous avons discuté, qui a été adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale hier. Et, M. le Président, les criminels n'ont qu'à bien se tenir dans le Québec de demain, on va les mettre en prison, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Découragé, M. Sauvé a affirmé: « Quand j'ai collaboré avec la SQ, je pensais qu'il allait y avoir une commission d'enquête, ou [à tout le] moins une réforme en profondeur dans l'industrie. Mais, comme c'est là, pourquoi est-ce que j'irais confronter des gars qui sont capables de faire assassiner les autres? » Devant la déconfiture de l'opération SharQc, il a ajouté: « Pourquoi est-ce que je mettrais ma vie en danger, si c'est ça, le résultat devant la justice? »

Le gouvernement réalise-t-il le tort causé par sa désinvolture, sa complaisance et son amateurisme dans ce dossier, M. le Président?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, il faut bien voir la différence d'opinion qu'il y a entre nous et l'opposition officielle. Est-ce que je dois rappeler les déclarations de M. Ménard, ex-ministre de la Justice et ex-ministre de la Sécurité publique dans le gouvernement du Parti québécois, qui disait que c'était une erreur de faire une commission d'enquête publique et qu'il fallait avoir des façons de procéder meilleures? Il a créé l'escouade Carcajou. L'escouade Carcajou est un embryon de ce que nous faisons maintenant. Ça a été une amélioration considérable pour permettre de s'assurer que les criminels seraient accusés de façon rapide et bien faite.

Le Président: En terminant.

M. Dutil: Et ce que M. Ménard a mentionné, c'est que ce que nous faisons est meilleur que Carcajou.

Le Président: Principale? Complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, ça fait deux ans que le Québec réclame la commission d'enquête publique que le gouvernement refuse. Des gens ont pris des risques énormes. Des ingénieurs, des entrepreneurs, des policiers et même des députés ont mis leur carrière en jeu, voire leur sécurité personnelle, pour mettre au grand jour la collusion et la corruption.

Pendant encore combien de temps le premier ministre va-t-il laisser tomber? À quand cette commission d'enquête publique, M. le Président?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, il n'y a jamais eu autant d'efforts, il n'y a jamais eu autant de police, il n'y a jamais eu autant d'enquêtes, il n'y a jamais eu autant de budget. Les efforts que le gouvernement fait sont considérables et révèlent des meilleures pratiques qui existent dans le monde. Nous avons fait le tour de la planète. Nous nous sommes arrêtés à New York. Nous avons rencontré la commissaire de New York, elle nous a inspirés grandement. Nous avons dit, annoncé que l'UPAC serait formée, nous avons nommé un commissaire et nous avons été en législation.

Nous avons passé plusieurs heures en législation avec le député de Verchères en particulier, avec le député de Chomedey et avec l'ensemble de la commission, où nous avons bonifié encore plus ce projet de loi là. Et, aux dires mêmes du député de Verchères, nous avons obtenu un résultat remarquable. Alors, c'est ce que nous allons faire dans le futur, M. le Président.

Le Président: Principale? Principale, Mme la chef de l'opposition.

Revenus provenant de l'exploration et de

l'exploitation des ressources naturelles

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, c'est la dernière journée de la session, et je prends l'occasion pour inviter à nouveau le premier ministre à tenir un exercice qui ferait l'unanimité dans la population. Nous en avons beaucoup discuté. Il y a actuellement une conjoncture très favorable à l'exploitation de nos ressources naturelles, particulièrement dans le secteur minier, parce que la demande et les prix sont élevés. Cependant, il ne faut jamais perdre de vue qu'il s'agit de ressources non renouvelables, qu'il n'y aura pas de deuxième chance si nous réalisons par la suite que nous n'avons pas obtenu le maximum en contrepartie de ces ressources.

Plusieurs gouvernements ont tenu de grands débats sur ce sujet. Il y a eu des commissions d'experts, des consultations d'envergure. Plusieurs pays sont devenus plus exigeants. Ils ont endossé des obligations de transparence, de reddition de comptes très strictes qui n'existent pas au Québec.

En 2010-2011, l'ensemble des redevances perçues sur nos ressources naturelles ne suffiraient pas à payer le fonctionnement du système de santé pendant une heure. C'est ça, la réalité. Pour les cinq prochaines années, l'objectif du gouvernement avec le Plan Nord est uniquement de couvrir ses frais. On parle de 3 millions par année, si tout se passe comme prévu.

Pourquoi le premier ministre refuse de poser ce geste responsable qui viendrait seulement donner l'assurance aux citoyens du Québec que nous obtenons le maximum en retour des ressources naturelles qui leur appartiennent, M. le Président?

** (10 h 30) **

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: J'aimerais d'abord vous dire, M. le Président, que notre gouvernement est très fier de ce Plan Nord que nous avons développé avec la population du Québec. Il y a eu bien au-delà de, quoi, 450 personnes qui ont participé à une soixantaine de réunions, incluant, et au premier chef, les 120 000 personnes qui habitent le territoire qui... le territoire du Plan Nord, qui est au-delà du 49e parallèle au Québec, un territoire qui fait deux fois la superficie de la France.

Et nous avons soigneusement présenté ce Plan Nord qui, je tiens à le dire, M. le Président, a également donné au Québec une couverture médiatique internationale sans précédent et positive sur ce que nous faisons ici, au Québec. Et c'est avec fierté que nous avons travaillé avec tous les Québécois pour présenter ce plan, qui est le projet d'une génération, qui est, pour la génération actuelle, l'équivalent de ce qu'a été la Manic, dans les années soixante, pour nos parents et, pour d'autres Québécois dans les années soixante-dix, ce que la Baie James a été dans les années soixante-dix, M. le Président.

C'est un projet qui va nous permettre de développer nos ressources en tenant compte du fait que c'est notre propriété. Nous avons fait des ajustements au niveau des redevances pour qu'on aille chercher notre juste part sur ce qui nous appartient. On a même prévu, M. le Président, une prise de participation dans des projets ciblés pour que les Québécois puissent être également... pas uniquement recevoir des redevances, mais participer directement à la propriété d'un certain nombre de projets dans le Nord québécois. On est allés plus loin que les redevances, M. le Président.

On va développer nos ressources à nous pour les Québécois et pour plusieurs générations à venir. Et en même temps c'est un des projets environnementaux les plus importants actuellement...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...sur la planète, M. le Président. Alors, c'est avec fierté que, oui, nous allons mettre en oeuvre ce Plan Nord.

Le Président: Première complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: On va laisser l'histoire juger, M. le Président. Excusez-moi, ma voix s'en va.

Uniquement dans les dernières semaines, le gouvernement a dû diviser par 10 les retombées du Plan Nord. On s'est aperçu que les chiffres du ministre des Finances comparaient le régime de redevances minières du Québec avec des provinces où il n'y a même pas de mine, M. le Président. Juste à côté de nous, Terre-Neuve, ce n'est pas 14 %, 20 % de redevances. On constate donc rapidement que nous aurions tout intérêt à tenir un vrai débat.

Pourquoi cette fermeture de la part du premier ministre?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Ce projet, M. le Président, ce Plan Nord, c'est un projet de création de richesse pour une prochaine génération de Québécois. C'est un projet qui va faire la fierté du Québec, et nous avons voulu que ce soit également le projet de tous les Québécois, et d'abord pour ceux et celles qui habitent... les 120 000 personnes qui habitent également le territoire du Nord, M. le Président. Nous en sommes très fiers.

J'aurais souhaité que la chef de l'opposition officielle l'appuie. J'aurais souhaité qu'elle puisse dire franchement, juste ouvertement: Oui, on est favorables au Plan Nord, oui, c'est une bonne idée. Peut-être qu'elle a des désaccords, mais, à regret, je constate aujourd'hui qu'elle n'a pas été capable de se rendre même jusque-là, ce qui me semble être le minimum...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...qu'attend la population du Québec. Est-elle capable aujourd'hui au moins de dire qu'elle appuie le Plan Nord?

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Je ne laisserai pas vendre nos ressources naturelles et brader notre richesse, M. le Président.

Ma voix est épouvantable, hein?

Des voix: ...

Mme Marois: Je n'accepte pas la réponse du premier ministre. Nous voulons un Plan Nord, mais un Plan Nord qui va profiter aux Québécois et aux Québécoises.

Pourquoi refuser ce débat sur les redevances, sur la création de la richesse, pas pour les entreprises, pour les Québécois?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, le Plan Nord que nous avons présenté fait en sorte que les redevances sur les ressources naturelles, qui passent de 12 % à 16 %, en moyenne 28 % plus élevées que la moyenne canadienne, sont augmentées de 30 % donc sur une période de moins de deux ans. On a changé l'application. On va prendre des participations dans les projets.

Mais ce qui me paraît très clair aujourd'hui, surtout après tout le travail qu'on a mis là-dedans depuis les deux dernières années et que la vice-première ministre a mis là-dedans, c'est que les Québécois ont un choix. Ils ont le choix d'un projet magnifique qui s'appelle le Plan Nord, qui est un projet pour plusieurs générations, ou ils ont le choix d'un projet de perturbation, qui est celui de la chef de l'opposition officielle, qui est plutôt cinq ans de perturbation. C'est ça, le choix qu'ils ont.

Le Président: Principale, Mme la députée Taschereau.

Délais d'attente dans

le réseau de la santé

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Ça fait huit ans qu'on est dans le trouble!

Des voix: ...

Le Président: Là, ça fait cinq minutes qu'on perturbe pas mal. Alors, on va essayer de se reprendre. Mme la députée Taschereau, nous vous écoutons pour la principale.

Mme Maltais: En juin 2008, le ministre de la Santé disait ceci, je le cite au texte: « ...il faut s'attendre à ce qu'il y ait beaucoup d'améliorations dans le réseau de la santé. [...]Mon expertise est reconnue dans la gestion des délais et des listes d'attente. » C'est une chose à laquelle on va s'attaquer.

En réalité, l'attente à l'urgence est plus longue, on attend 1 h 30 min de plus qu'en 2003, mais, pire encore, la situation s'est dégradée davantage depuis l'arrivée de l'actuel ministre de la Santé. Voici la montée des délais d'attente dans les urgences. Et regardez quand est-ce que ce ministre de la Santé arrive, c'est là que ça monte en flèche, exactement à son arrivée.

Quand allons-nous voir les améliorations que le gouvernement a promises il y a huit ans et que le ministre a réitérées il y a trois ans? Les Québécois n'en peuvent plus d'attendre.

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: ...d'accord avec la députée de Taschereau, ça fait huit ans que le PQ est dans le trouble.

Des voix: ...

M. Bolduc: Je comprends qu'à copier les idées du ministre des Transports de montrer des graphiques le lendemain que lui a fait une belle démonstration de ce qui a été fait dans les transports ici, au Québec... je ne pense pas que vous allez vous en sortir, de ce trouble-là.

Des voix: ...

M. Bolduc: Mais, M. le Président, le réseau de la santé... le réseau de la santé est en évolution. Au niveau de la chirurgie, il y a eu des améliorations significatives. Au niveau des groupes de médecine de famille, on est à plus de 220 groupes de médecine de famille. On a plus de 43 cliniques-réseaux au Québec. On fait actuellement de l'intégration des services. La fusion des établissements de santé de 2004 est consolidée, et tous sont d'accord que ça donne des résultats strictement extraordinaires, au Québec, en termes d'intégration des services. Nous avons signé des conventions collectives, l'année dernière, pour une paix sociale pour cinq ans.

De plus, au niveau de l'urgence, nous avons stabilisé depuis l'année dernière. Parce que, oui, il a fallu faire une grande transformation du réseau de la santé, et, oui, ça va prendre encore un peu de temps, mais déjà on est sur la bonne voie. Et je peux vous rappeler...

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: ...que, présentement, au niveau du réseau de la santé puis au niveau du personnel, on est en train de stabiliser l'état...

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Si, ça, c'est être sur la bonne voie, on a vraiment des problèmes, au Québec. Ici, dans la capitale nationale, on attend trois heures de plus qu'en 2003, plus de quatre heures de plus sur la Côte-Nord et en Gaspésie -- Les Îles. C'est 4 h 30 min de plus à Laval. Savez-vous ce que ça veut dire? Ça veut dire que les gens qui attendaient 16 heures, ils attendent maintenant plus de 20 heures à Laval.

Où sont les améliorations promises dans la santé et dans les urgences? Ce que les Québécois veulent savoir, c'est quand vont se concrétiser les améliorations...

** (10 h 40) **

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, les Québécois sont en mesure de constater actuellement qu'ils ont un des meilleurs systèmes de santé au monde. Lorsque vous comparez avec les autres pays nos indicateurs de santé, un exemple, l'espérance de vie, qui est le meilleur indicateur pour juger un système de santé, a augmenté de deux ans pour les hommes, au cours des cinq dernières années, et d'une année chez la femme, au cours des cinq dernières années. Ça, ce sont des données qui sont probantes. Et, quand on se compare avec les autres pays, on est avancés.

Au niveau de l'accessibilité des services, la chirurgie, on est rendus à 93 %. La radiothérapie, qui était un gros, gros problème sous le régime du Parti québécois, entre autres quand la chef de l'opposition était ministre de la Santé, actuellement c'est 99 % des gens qui reçoivent le traitement à l'intérieur de quatre semaines. On est la deuxième meilleure province au Canada.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taschereau. Deuxième complémentaire.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, pas un mot sur... Les gens rient, les députés rient, les députés rient. Les députés de l'Outaouais, là, maintenant, où on attend plus de 6 h 30 min de plus, c'est rendu à 22 heures, ils rigolent. La palme de l'explosion: dans les Laurentides, on est passé de 11 heures à 21 heures d'attente sous le gouvernement libéral. Dans Lanaudière, c'est passé de 18 heures à 28 heures d'attente en moyenne. Et le ministre rigole, et le cabinet et le Conseil des ministres rigolent. Quand...

Des voix: ...

Le Président: Alors, Mme la députée, d'abord deux choses. La première, on s'adresse à la présidence. La deuxième, la deuxième, on n'impute pas de motifs à ses collègues. On n'impute pas...

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, j'aimerais ça parler de l'Outaouais. On est allés inaugurer le plus beau centre de cancérologie possiblement en Amérique du Nord actuellement. Les députés étaient présents, ça a été salué. Et d'ailleurs, si vous regardez dans l'Outaouais, la chirurgie s'améliore. Les données en orthopédie, c'est un des meilleurs endroits pour se faire opérer en orthopédie au Canada, tout simplement parce qu'au niveau des prothèses de hanche, des prothèses de genou la durée moyenne de séjour est très acceptable.

Et, quand vous regardez les services qui sont donnés au Québec avec l'intégration des établissements, entre autres la décision de 2004 d'avoir fusionné les établissements avec les différentes missions, les CLSC, CHSLD, les hôpitaux, ça nous permet de donner des soins intégrés et continus...

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: ...au niveau de toute la population du Québec.

Le Président: M. le chef du second groupe d'opposition.

État de l'administration de la justice

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci, M. le Président. M. le Président, un des dossiers qui a retenu l'attention au cours de la session parlementaire qui se termine aujourd'hui, c'est celui de la justice. Et force est d'admettre que le système de justice québécois vit actuellement une crise très grave. Et on sait que la justice, c'est un des piliers fondamentaux de tout système démocratique.

Comment ça s'est passé? Lors du début de la session, grève des procureurs de la couronne qui se termine par une loi bâillon. Par la suite, création d'une unité anticorruption pour laquelle les procureurs ont promis de ne pas travailler. La semaine dernière, un jugement dévastateur pour la justice criminelle qui a amené la libération de 31 Hell's. Et, cette semaine, des révélations troublantes par ma collègue de Lotbinière sur les dépassements de coûts pour l'informatisation de la justice.

M. le Président, le système de justice est en crise au Québec. Est-ce que le premier ministre peut redresser la situation, peut prendre le dossier en main pour rassurer la population, pour que les gens aient à nouveau confiance dans le système de justice?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Oui, M. le Président. Dans la liste que fait le chef de la deuxième opposition, il a omis de nous citer le communiqué du Barreau du Québec du 26 mai -- on est le 10 juin, ça ne fait pas si longtemps -- où le Barreau du Québec encourageait le ministre à continuer son bon travail. Je lis un espace, un début: « Le Barreau du Québec accueille favorablement les nouvelles mesures annoncées par le ministre[...].

"Voilà de quoi réjouir [...] ceux qui participent activement à l'administration de la justice autant que les citoyens qui aspirent à défendre ou faire reconnaître leurs droits." [...]Le Barreau applaudit les efforts du ministre [...] pour améliorer, à l'aide de mesures concrètes et chiffrées, l'efficacité des tribunaux. »

À peu près à la même période, M. le Président, un autre communiqué est venu d'une organisation qui n'en fait pas beaucoup d'habitude, la Cour du Québec, qui émettait un communiqué disant qu'elle accueillait très favorablement les annonces qui avaient été faites: « Les mesures annoncées permettront à la cour de continuer à offrir dans les prochaines années des services de justice adaptés aux besoins et aux réalités des justiciables québécois, et ce, dans les délais prescrits. »

À mon avis, M. le Président, si le chef de la deuxième opposition avait lu ces communiqués, peut-être qu'il aurait libellé sa question autrement.

Le Président: Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: M. le Président, quand on sait qu'il y a 37 % de dépassements de coûts dans le système de l'informatisation pour la justice, c'est vrai. Quand on sait que 31 Hell's ont été libérés, ce qui a soulevé l'ire de la population du Québec, c'est vrai. Quand on sait que l'unité anticorruption a été boycottée par les procureurs et quand on sait que la grève des procureurs a été conclue par une loi-bâillon, c'est ça, la réalité.

M. le Président, il faut rétablir la confiance des citoyens en leur système de justice, et seul le premier ministre peut le faire. Quand va-t-il prendre à lui seul ce dossier-là?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Bien, M. le Président, puisque le chef de la deuxième opposition parle du premier ministre et de l'action gouvernementale, ça me permet quand même de faire une certaine démonstration avec un étalon de mesures, M. le Président.

À l'époque du Parti québécois, il y a eu un vide, un creux, des coupures, mais, disons, pour être le plus sympathique possible, à la dernière année, il y avait 59 millions de plus qu'à la première. Après neuf ans avec le gouvernement libéral, M. le Président, c'est 200 millions de plus que la première année, mais on s'est épargné la piscine, on s'est épargné les coupures, il y a eu constamment des investissements qui ont été faits.

Et, oui, il y a des défis, bien sûr, avec les procureurs, il y a des défis. Mais vous oubliez de dire que, lorsque...

Le Président: En terminant.

M. Fournier: ...nous avons passé cette loi, c'était pour ouvrir les tribunaux justement pour donner l'accès à la justice.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: M. le Président, vous savez, j'aime bien le député de Lotbinière mais force... Pardon. Oui, j'aime bien la députée de Lotbinière. Mais j'aime bien aussi le député de Louis-Hébert, qui actuellement imprime son style à tous les membres de l'Assemblée nationale. C'est bien beau, mais, M. le Président, ce n'est pas en montrant des tableaux qu'on va rétablir la confiance des gens dans le système de justice.

Est-ce que le premier ministre peut se saisir lui-même, directement, du dossier de la justice pour rétablir la confiance des Québécois? Une crise de confiance à l'endroit du système de la justice. Seul le premier ministre peut redresser la situation. Qu'il se lève et qu'il le fasse.

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: M. le Président, il le fait constamment. Je comprends que vous ne voulez pas les voir, les graphiques, mais ils disent quelque chose. Ils disent que constamment il y a de l'investissement. C'est vrai que ça dit aussi qu'à l'époque du Parti québécois on coupait, on enlevait des juges. C'est le contraire de ce qu'on fait ici. Je ne dis pas qu'il n'y a pas des défis, M. le Président, je ne dis pas qu'il n'y a pas des gestes à poser...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Fournier: ...ce que je dis cependant, c'est que le chef de la deuxième opposition a tout faux lorsqu'il essaie de dépeindre ce gouvernement comme n'étant pas dans l'action. Les graphiques, ce sont des chiffres. Les chiffres, ce sont des investissements. C'est une volonté du gouvernement d'agir pour favoriser l'accès à la justice. Je pense qu'on est au bon endroit.

Le Président: En principale, M. le député de Rousseau.

Hausse temporaire du taux de la

déduction pour amortissement

applicable à un pipeline

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Mercredi, j'ai demandé au ministre des Finances d'identifier les entreprises qui se qualifient pour une mesure fiscale de 20 millions de dollars qui n'a jamais été annoncée dans un budget, qui n'a jamais fait l'objet d'une annonce, mais qui a plutôt été passée très discrètement dans un bulletin d'information par un bel après-midi d'été du mois de juin 2010.

À la suite d'une question écrite au gouvernement, le ministère des Finances nous a fait parvenir une note qui mentionne trois éléments importants: premièrement, que le coût sera de 20 millions de dollars; deuxièmement, que la mesure est temporaire; et, troisièmement, que ne sont admissibles que les pipelines servant au transport de pétrole ou d'essence. Là-dessus, la réponse du ministère dit: Ces biens excluent les pipelines et les conduites de raccordement utilisés pour la production de gaz naturel.

M. le Président, avec une description aussi étroite, avec des critères aussi précis, est-ce que le ministre des Finances, qui a eu 48 heures pour faire des vérifications, peut nous dire quelles entreprises se qualifient pour cette mesure fiscale? Et je dépose la réponse du ministère des Finances, M. le Président.

Document déposé

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt? Consentement pour le dépôt. M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Oui, M. le Président. C'est un bon exemple d'un gouvernement à l'action pour soutenir et développer l'économie. Parce que, contrairement à ce que laisse entendre le député de Rousseau, bien sûr il y a des mesures dans le budget, mais il y a aussi, tout au long de l'année, des mesures de développement économique comme celle-là pour stimuler des investissements structurants.

C'est quoi, le résultat, M. le Président, de notre action structurante du développement de l'économie? Les résultats, M. le Président, c'est que, ce matin, on apprend qu'il y a eu, au mois de mai, 24 800 emplois de plus au Québec, que le taux de chômage du Québec est rendu à 7,3 %, que le Québec, M. le Président... il s'est créé, au Québec, 149 000 emplois depuis le creux de la récession, depuis juillet 2009, soit le double des emplois perdus.

Et ça, c'est parce qu'on pose des actions structurantes dans tous les domaines de l'économie, que ça soit de l'agriculture, que ça soit mon collègue du Développement économique, que ça soit les technologies de l'information, et, oui, pour stimuler l'investissement, y compris dans des infrastructures majeures comme les pipelines, M. le Président.

** (10 h 50) **

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Je vais répondre pour le ministre. À ma connaissance, un seul projet se qualifie, celui du Pipeline Saint-Laurent. On parle d'une mesure fiscale taillée sur mesure pour Ultramar et l'entreprise qui construira le pipeline.

M. le Président, croyez-vous que les pétrolières ne font pas assez d'argent au prix où se situe la... au prix de l'essence actuel, M. le Président? Et, si le gouvernement avait 20 millions de dollars à dépenser alors qu'il est déficitaire, est-ce qu'il peut nous expliquer comment il est arrivé à la conclusion que c'est Ultramar qui avait besoin de ce 20 millions de dollars là?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, contrairement à ce qu'affirme le député de Rousseau, il s'agit d'une mesure générique. Il s'agit d'une mesure qui est neutre pour l'État puisque l'amortissement accéléré, ce que souvent l'opposition nous suggère pour stimuler les dépenses d'investissement, qui permet aux entreprises de déduire un peu plus vite au début... mais ils vont payer un peu plus ultimement, parce que, quand vous avez 20 $ à déduire, bien, vous... plus vite, après ça vous faites plus de profits. C'est neutre, cette mesure, pour l'État, mais ça stimule l'investissement.

Oui, bien sûr, en général, qui fait des pipelines au Québec? Bien sûr, Ultramar fait des pipelines, Gaz Métropolitain aussi, qui a des projets pour aller porter le gaz dans des régions...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...plus éloignées du... M. le Président.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Il n'y a pas de gaz naturel là-dedans, M. le Président, c'est pour une pétrolière. Et nous avons cherché à comprendre l'incompréhensible, M. le Président.

Et, si le gouvernement avait 20 millions de dollars à dépenser discrètement en pleine période de déficit budgétaire, est-ce parce que le pipeline en question sera construit par EBC-Neilson, l'entreprise de Franco Fava, qui a libre accès au bureau du premier ministre?

Des voix: ...

M. Marceau: Est-ce que le ministre peut confirmer que le 20 millions, c'était pour EBC-Neilson, M. le Président?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: C'est l'homme qui a vu l'homme qui a vu l'homme qui a vu l'ours, M. le Président. On est rendus au troisième degré de ce que plusieurs des personnes qui ont quitté le PQ cette semaine ont justement dénoncé. C'est justement ça.

Des voix: ...

M. Fournier: La nouvelle façon de faire de la politique, là, de l'opposition, c'est celle-là, M. le Président, celle que Jean-Jacques Samson appelait justement la « spécialité de tirer de la boue » , des « calomnies » , des « allégations vicieuses » . Il appelait ça Petite politicienne , Mme la Présidente.

Le Président: Principale? Principale, M. le député de Rousseau.

Entreprises admissibles au taux

haussé de la déduction pour

amortissement applicable à un pipeline

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Bon. Première des choses, là, la nouvelle façon de faire de la politique, c'est de combattre la corruption.

Des voix: ...

M. Marceau: Deuxièmement, deuxièmement, quand on veut être transparent, on répond aux questions qui sont posées, deuxième affaire. Et, troisièmement, quand on cache des mesures comme celle-là...

Des voix: ...

Le Président: Il faut retirer...

M. Marceau: ...en plein mois de juin, alors qu'il n'y a plus un chat qui regarde, hein, quand on passe une mesure qui était avec des critères extrêmement étroits, extrêmement précis, pour lesquels seule Ultramar se qualifie, seul le pipeline Saint-Laurent se qualifie, et dont on sait que c'est EBC-Neilson qui va obtenir le contrat, bien on a le droit de se poser des questions, M. le Président.

Le Président: M. le ministre des Finances.

Des voix: ...

Le Président: ...

M. Raymond Bachand

M.

Bachand (Outremont): M. le Président, il y avait deux éléments dans la question du député de Rousseau, celui d'un gouvernement qui lutte contre la corruption, comme mon collègue l'a bien... qui lutte contre l'évasion fiscale, comme on a vu l'Agence du revenu, hier, qui a littéralement tenté de décapiter un réseau de... qui fraude au niveau de l'évasion fiscale, 150 millions; comme ces mesures qu'on a faites dans la construction, 225 millions de plus de collectés, M. le Président; comme on l'a fait dans la lutte sur le tabac, où la contrebande du tabac est baissée de moitié, M. le Président; comme on l'a fait dans le projet de loi qui va étendre à toutes les municipalités du Québec l'agence... le certificat du ministère du Revenu, M. le Président.

Ceci étant, M. le Président, il y a...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît. On va entendre la réponse du ministre. M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): M. le Président, je réponds directement au préambule de la question du député de Rousseau.

Ceci étant, si le député de Rousseau veut parler, au-delà de la mesure fiscale, du projet de pipeline d'Ultramar, si le député de Rousseau est contre ce projet qui sécurise l'énergie au Québec, qui est une mesure environnementale favorable qui va réduire le transport... le transport, si c'est de ça, est-ce que le député de Rousseau est contre ce projet d'investissement d'Ultramar favorable à l'environnement, favorable au développement économique du Québec, M. le Président?

Le Président: En terminant... Principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Suite donnée aux recommandations

du rapport du Comité consultatif

de lutte contre la pauvreté

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: M. le Président, en 2002, le gouvernement du Parti québécois a fait adopter la

loi sur la pauvreté. Cette loi aura permis la mise sur pied du Comité consultatif de lutte contre la pauvreté, qui avait pour mandat d'émettre des recommandations au gouvernement sur la situation économique des personnes en situation de pauvreté.

Le comité a émis plusieurs recommandations en 2008, et le gouvernement avait un an pour y répondre. Mais, M. le Président, le gouvernement n'a pas pris un an pour y répondre, n'a pas pris deux ans pour y répondre, a pris trois ans pour y répondre, en violation complète des dispositions de la loi. Non seulement il a tergiversé dans la préparation de sa réponse, mais, à la lecture du document, on réalise qu'il rejette du revers de la main les recommandations formulées par le comité.

Comment le premier ministre peut-il justifier que son gouvernement aura pris trois ans pour finalement dire non aux plus vulnérables de notre société?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Yolande James

Mme James: Alors, M. le Président, ça me fait plaisir de répondre à la question au nom de notre collègue à l'Emploi, de la Solidarité sociale. Je tiens à lui rappeler que c'est le gouvernement qui a déposé, comme il le sait très bien, ce rapport du comité consultatif le 8 juin dernier. Mais ce que... J'en profite de cette question, M. le Président, pour pouvoir répondre ce que... Le Parti québécois ne peut interpeller ce gouvernement sur notre action de lutter contre la pauvreté quand on sait très bien, M. le Président, quand on...

Des voix: ...

Le Président: Juste une seconde. On entend beaucoup de bruits hors micro, là. S'il vous plaît, est-ce qu'on pourrait écouter la ministre? Ensuite, on écoutera la question suivante. Mme la ministre. Allez.

Mme James: Je réponds à la question en lui disant très clairement: C'est 7 milliards sur cinq ans. C'est notre gouvernement qui a agi sur primes au travail, soutien aux enfants, gratuité des médicaments, les logements sociaux. On est actifs, c'est sous notre gouvernement qu'on a fait reculer la pauvreté, contrairement du temps du Parti québécois, M. le Président. Et nous sommes très fiers...

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: La réalité, M. le Président, c'est que le gouvernement ne veut tellement pas parler de pauvreté que, par hasard, il choisit la fin de la session parlementaire pour déposer son rapport. Par hasard, il choisit, l'année dernière, la fin de la session parlementaire pour présenter son plan de lutte à la pauvreté.

Est-ce que le premier ministre est prêt à jouer à visière levée, à engager un vrai débat et à tenir une commission parlementaire sur le sujet?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, permettez-moi de rappeler que « le taux de familles monoparentales dont le revenu est inférieur de 50 % au revenu familial médian est passé de 33,7 % à 21,7 % en quelques années [au Québec, grâce aux mesures du gouvernement]. Proportionnellement, la baisse est beaucoup plus importante chez les couples ayant deux enfants » et que, finalement, « "le cynisme ambiant porte à se demander si l'argent des contribuables donne quelque chose.

La réponse est oui", a affirmé [...] -- je vous le nommerai -- ajoutant qu'il y avait une décélération de la pauvreté plus rapide au Québec que dans le reste du Canada tandis que l'écart entre les pauvres et les riches augmente moins rapidement au Québec qu'ailleurs au Canada grâce aux mesures de redistribution de la richesse » , dit Camil Bouchard...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...l'ancien député péquiste du comté de Vachon, M. le Président.

** (11 heures) **

Le Président: Principale, Mme la députée de Joliette.

Personnel affecté aux enquêtes

sur les crimes économiques

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: À la lumière des événements des derniers mois dans le domaine de la justice, on constate à quel point le gouvernement dit une chose et fait son contraire. La grève des procureurs de la couronne, le ministre disait: On les respecte, les procureurs, et on est conscients qu'un rattrapage s'impose. Bang! loi spéciale sans aucun rattrapage.

Le gouvernement affirme depuis des années qu'il est dédié à faire la lutte au crime organisé. Bang! un jugement libère, mardi dernier, 31 accusés à cause du manque de ressources dans l'administration de la justice.

Dans la foulée des affaires Norbourg et Earl Jones, le gouvernement jure qu'il va faire de la lutte aux crimes économiques une priorité. Bang! dès son entrée en fonction, le président de l'AMF déclare que, faute de procureurs, il ne peut faire son travail et qu'au moins une centaine de dossiers dorment sur les tablettes et ne sont pas amenés devant les tribunaux.

Est-ce que le ministre de la Justice peut nous dire si son objectif est de laisser le système de justice en ruine, comme il a laissé l'îlot Voyageur?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: M. le Président, je ne sais pas si simplement montrer une illustration peut servir de réponse. La ruine, elle est en bleu, M. le Président, c'est l'époque où le Parti québécois était là, qui coupait, coupait et coupait le système de la justice. En rouge, M. le Président, c'est année après année des augmentations, plus que trois fois plus que ce que le PQ faisait que nous avons investi.

Je vais prendre à la volée certaines des allégations que fait notre collègue. Oui. Oui, il y a eu une loi. Oui, il y a eu une loi à l'égard des procureurs parce que nous voulions que les palais de justice soient ouverts, parce que nous croyons, de ce côté-ci, que l'accès à la justice, c'est, d'abord et avant tout, une porte qui ouvre dans un palais de justice. Si vous pensez le contraire, je commence à comprendre comment ça se fait que vous aviez ce record-là dans votre temps.

Ceci étant, M. le Président, nous avons toujours affirmé que la cause des procureurs était juste. Et nous continuons d'y travailler, M. le Président, et, je profite de l'occasion pour le dire, on n'a pas baissé les bras. Bien sûr qu'il faut le faire avec les moyens qui sont les nôtres, puis on le fait en discutant avec eux. Mais, M. le Président, on ne va pas baisser les bras, on va continuer de travailler pour améliorer leur sort...

Le Président: En terminant.

M. Fournier: ...parce que, déjà, nous avons posé des gestes pour qu'il y ait plus de procureurs, qu'il y ait plus de juges et qu'on ait un meilleur accès à la justice.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Les annonces poudre aux yeux du ministre se multiplient, mais, sur le terrain, c'est le vide abyssal. Il n'y a pas de procureur... Il n'y a pas plus de procureurs. Les procureurs, en ce moment, ils partent, ils démissionnent, ils sont en congé de maladie.

Et qu'est-ce qu'il va faire, le ministre, pour le manque de procureurs à l'AMF quand on sait à quel point c'est compétitif dans le domaine des crimes économiques? J'aimerais ça commencer à avoir des réponses parce que les Québécois commencent à en avoir sérieusement leur voyage.

Le Président: M. le ministre d'État aux Finances.

M. Alain Paquet

M. Paquet: M. le Président, justement, justement, notre gouvernement a agi à cet égard-là. Nous avons... avec notre volonté, nous avons agi pour donner plus de capacité d'enquête à l'Autorité des marchés financiers. Au Canada, l'AMF a doublé son nombre de recours intentés. C'est plus de 2 027 chefs d'accusation qui ont été déposés en 2010. Ça, c'est un exemple de résultats qu'on a donnés.

Des ressources sont requises pour faire face à l'augmentation du volume des dossiers qui sont transigés par l'Autorité des marchés financiers grâce aux lois que nous avons votées, et ça veut dire, dans le dernier budget, mon collège ministre des Finances, notre gouvernement a autorisé l'AMF à dépenser 3,7 millions de dollars supplémentaires pour engager 30 nouvelles ressources, incluant des procureurs. C'est ça, un gouvernement qui agit pour protéger le public et pour agir pour la justice, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député de Saint-Jean.

Compressions budgétaires

dans les commissions scolaires

M. Dave Turcotte

M. Turcotte: Les coupures dans les commissions scolaires n'affectent pas seulement le service aux jeunes. Alors que tout le monde s'entend pour dire que l'éducation des adultes a un rôle important pour contrer la pénurie de main-d'oeuvre, des coupures se font durement sentir. Par exemple, pour la commission scolaire de Rouyn-Noranda, la coupure fait en sorte que 35 étudiants devront s'ajouter à la liste d'attente. À la commission scolaire des Hautes-Rivières, c'est 27 étudiants de plus.

Comment la ministre peut-elle promettre que ces coupures n'affecteront pas le service aux élèves, alors que, dans la réalité, avec ces coupures, elle fait augmenter les listes d'attente à l'éducation des adultes alors que nous avons besoin de main-d'oeuvre rapidement?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, j'ai pu expliquer un peu plus tôt cette semaine la démarche du gouvernement. La démarche du gouvernement, c'est qu'avec un sens des responsabilités qu'on devait avoir nous avons choisi, nous, de faire des déficits dans nos budgets pour augmenter le budget des commissions scolaires et, notamment, aussi du réseau de la santé.

Mais je veux juste rappeler que le budget des commissions scolaires augmente en moyenne de 4 %, alors que la moyenne des ministères du gouvernement est de 2,2 %. Moi, je ne pourrai jamais accepter qu'on me parle de coupures, mais, oui, comme l'ensemble des Québécois, comme l'ensemble des ministères, les commissions scolaires doivent faire des efforts budgétaires. Elles sont capables de les faire, puisque les surplus accumulés par les commissions scolaires l'année dernière sont à peu près l'équivalent des efforts budgétaires demandés cette année. Donc, on voit qu'il y a de la marge de manoeuvre.

D'ailleurs, je veux rappeler au député que tout récemment, devant la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, sa chef a fait un appel, elle a tendu la main à François Legault en disant qu'elle aussi, elle était d'accord pour faire du ménage dans la bureaucratie scolaire. Est-ce que vous avez changé d'idée encore une fois ce matin?

Le Président: Principale, M. le député de Blainville.

Hausse des taxes municipales

M. Daniel Ratthé

M. Ratthé: M. le Président, depuis 2003, des propriétaires voient leurs comptes de taxes foncières augmenter de manière draconienne. On parle de 20 % à 80 % d'augmentation et parfois plus. Des personnes âgées et des familles sont écrasées sous le poids de leurs taxes foncières, certaines sont même contraintes de quitter leur domicile.

En novembre 2007, la ministre des Affaires municipales de l'époque disait qu'elle allait régler le problème pour le printemps. Pourtant, le député d'Abitibi-Ouest déposait un projet de loi en 2008 qui n'a jamais été appelé. Après trois ans d'inaction du gouvernement, M. le Président, nous avons fait, nous, adopter une motion pour forcer le gouvernement à déposer un projet de loi, et, depuis le dépôt du projet de loi, rien, aucun débat, aucune commission parlementaire. Ça va faire bientôt quatre ans que les résidents, les citoyens en bordure des rives, près de la villégiature, attendent toujours.

Hier, j'ai déposé une pétition. Aujourd'hui, je demande au ministre: Quand va-t-il prendre les attentes des citoyens au sérieux? Quand va-t-il commander une commission d'enquête et déposer un projet de loi? Les a-t-il abandonnés, M. le Président?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

Des voix: ...

M. Laurent Lessard

M. Lessard: C'est probablement... On est en fin de session, là. Je comprends que ce n'était probablement pas une commission d'enquête, là. Mon collègue, normalement, n'est pas dans ce genre d'abus là pour un dossier important sur la taxation.

Alors, concernant la taxation, quand même dérouler les étapes, les événements, que les gens, en général, sur le paiement de leur taxation, ils sont pour ça, avoir des services. Tout le monde comprend ça. Quand, dans des particularités à l'intérieur d'un même environnement, il y a des cas exceptionnels de taxation suite à des décisions ou des impacts et que les municipalités n'ont pas les outils, il faut regarder ça de façon sérieuse.

D'ailleurs, vous vous souvenez, même si vous avez déposé un projet de loi... D'ailleurs, vous avez déposé un projet de loi, effectivement, là-dessus, mais, en fait, les aînés n'en voulaient pas, alors qui était le crédit... le report d'un crédit d'impôt. Alors donc, ce qu'on fait, on a fait un travail ensemble. On a déposé un projet de loi ici, et, à la prochaine session, on aura l'occasion de l'étudier. Alors, je pense que le gouvernement a fait son travail, on prend ça au sérieux. Il y a des outils additionnels qu'on doit donner aux municipalités. Dans un problème complexe, il faut être capable d'identifier des solutions, on a en mis une sur la table.

Le Président: Principale? Principale, Mme la députée de Vachon.

Contrat de fabrication de compteurs

intelligents accordé par Hydro-Québec

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Oui. Merci, M. le Président. Le dossier des compteurs intelligents chez Hydro-Québec ressemble de plus en plus à du cafouillage. Un contrat de 350 millions de dollars serait donné à une entreprise étrangère alors que deux entreprises québécoises, Trilliant et Varitron, de Saint-Hubert, ont une excellente proposition technologique qui crée 275 emplois au Québec. En plus des compteurs intelligents, Trilliant et Varitron offrent un réseau intelligent. Or, on a appris qu'Hydro-Québec retourne pour un deuxième appel de propositions pour un réseau intelligent. Les québécoises Trilliant et Varitron offrent du deux pour un qui n'a pas été pris en considération...

Des voix: ...

Le Président: J'aimerais entendre la question. J'aimerais entendre la question, c'est un peu bruyant. Mme la députée de Vachon, nous vous écoutons.

Mme Ouellet: Merci, M. le Président. Les deux entreprises québécoises Trilliant et Varitron offrent du deux pour un qui n'a pas été pris en considération dans l'analyse d'Hydro-Québec. La ministre des Ressources naturelles a répondu, il y a quelques jours, que nous n'avions qu'à parler à Thierry Vandal, nous la prenons au mot.

Est-ce que la ministre des Ressources naturelles accepte de tenir une commission parlementaire pour faire la lumière sur la question des compteurs intelligents?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, j'ai eu l'occasion de répondre à de nombreuses reprises à la question que nous adresse ce matin notre collègue. Alors, lui rappeler ceci: Le contrat qui a été accordé l'a été dans le cadre d'un processus d'appel d'offres extrêmement rigoureux, très, très transparent. D'ailleurs, les entreprises auxquelles elle réfère ont reconnu que ce processus était transparent et rigoureux,

Contrairement à ce que le Parti québécois prétend, M. le Président, il y a des retombées économiques pour le Québec, il y a ce contrat de 350 millions qui a été accordé. On sait, M. le Président, que ça ne convient pas au PQ, mais c'est quand même la réalité.

D'autre part, Trilliant, par exemple, est arrivée en troisième position.

Malgré toutes les démonstrations qu'ils ont faites, M. le Président, sur les retombées qu'ils étaient prêts à créer pour le Québec, à générer pour le Québec, ils sont arrivés en troisième position. Donc, notre collègue devra s'y faire, M. le Président, le contrat a été accordé, et, pour moi, le dossier est clos.

** (11 h 10) **

Le Président: Cela met fin à la période de questions et de réponses orales. M. le leader, vous avez...

Bilan et remerciements

M. Fournier: ...un certain nombre de discussions. Je vais le tester à nouveau, là, pour être sûr qu'on est toujours dans les... Mais c'est le même consentement, nous procéderions aux échanges de voeux. Par la suite, il y aura des motions. Je tiens à souligner que les motions... il y a des motions fort importantes qui suivent les voeux. Mais, considérant le déroulement, nous procéderions donc avec l'échange de voeux avec le député de La Peltrie, suivi du député des Chutes-de-la-Chaudière, du député de Mercier, du chef du deuxième groupe d'opposition, du leader de l'opposition officielle au nom de la chef de l'opposition officielle, et du premier ministre, M. le Président.

Le Président: Alors, je vais inviter immédiatement M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: Merci, M. le Président. C'est, à mon sens, une longue session qui s'achève aujourd'hui, une session qui aura été fertile en toutes sortes de rebondissements, une session qui, j'espère, M. le Président, nous appelle tous à la réflexion sur notre travail comme parlementaires, sur les raisons pour lesquelles nous sommes ici à

titre de députés et sur... les gens pour qui on travaille, nos électeurs, nos citoyens, les gens que nous représentons.

J'en profite donc, M. le Président, pour souhaiter un bon été à tous les collègues de tous les côtés de la Chambre. Que cet été soit un été de réflexion sur le patio avec des rafraîchissements. Sur le bord du barbecue, quel bel endroit pour réfléchir à la session qui s'en vient.

J'en profite aussi, M. le Président, puisque, dans deux semaines, ce sera notre fête nationale, j'en profite pour souhaiter une bonne Saint-Jean à tous les Québécois. Puissent-ils fêter leur appartenance à notre belle nation francophone en Amérique du Nord, le faire évidemment dans le respect et dans la dignité. Merci, M. le Président.

Le Président: Merci, M. le député de La Peltrie. M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. Marc Picard

M. Picard: Merci, M. le Président. Comme vous le savez, j'ai été élu pour la première fois en avril 2003, donc j'ai entendu beaucoup de choses en cette Chambre, de belles choses et, malheureusement, de moins belles également.

Malgré les discours et des intentions exprimées de part et d'autre pour améliorer le climat, l'atmosphère au salon bleu, il reste énormément de travail, vous en êtes un témoin privilégié. Ayant été vice-président à vos côtés, j'ai été à même de constater que la tâche de présider les travaux parlementaires est ardue, et je souhaite profiter de l'occasion pour vous remercier de vos efforts évidents que vous avez faits depuis votre élection à la présidence pour contrôler nos débordements. Enfin, je dis « nos » , mais vous conviendrez avec moi que je ne suis pas le plus turbulent.

Nous avons tous une part de responsabilité quant au message que nous transmettons à nos concitoyens par nos propos et notre attitude et nous pouvons tous agir positivement pour diminuer le cynisme envers nos institutions démocratiques. La saison estivale devrait nous permettre d'y réfléchir sérieusement.

Sur une note plus technique, M. le Président, j'ai bien entendu votre message quant aux nouvelles directives que vous devrez annoncer en septembre prochain avec l'arrivée de quatre nouveaux députés dans le caucus non officiel des indépendants...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Picard: Je compte bien participer à la rencontre que vous convoquerez à cet effet.

En terminant, je tiens à remercier les membres de mon personnel en circonscription et ici, au Parlement. Également, un merci tout spécial au personnel du secrétariat du Parlement pour le soutien qu'il apporte quotidiennement à notre travail de députés que nous avons la chance et le privilège de faire ici, M. le Président. Merci, et bon été.

Le Président: Merci. M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: M. le Président, je joins ma voix à celle de mon collègue le député des Chutes-de-la-Chaudière pour remercier tout le personnel de l'Assemblée nationale, le personnel du secrétariat, les pages qui sont présents avec nous, tout le personnel de soutien, les employés de l'Assemblée nationale à tous les échelons, sans qui notre travail ne serait pas possible. Je tiens également à remercier, puisqu'il a présidé notre Assemblée une bonne

partie de cette année qui vient de s'écouler, le député de Richmond. Il l'a bien fait, comme il l'a fait au cours des deux années et demie qui viennent de se passer.

Je pense qu'il faut aussi remercier les gens qui se mobilisent en société parce qu'ils participent dans cette mobilisation à notre travail en nous rappelant à l'ordre sur certains sujets, en nous forçant à changer des orientations qui sont parfois, disons, mal engagées et qui s'organisent, qui se manifestent par milliers de différentes façons, qui se manifestent aussi par courriels par milliers, comme celui que nous avons tous reçu. Oui, je le veux, moi aussi, je veux que ça continue, que les citoyens pensent qu'ils ont accès à nous et l'ensemble de leurs institutions politiques.

Tout au long de l'année, des citoyens et des citoyennes sont aussi venus à l'Assemblée nationale, devant l'Assemblée nationale, nous rappeler leurs doléances. D'autres ont signé des pétitions pour faire valoir leurs points de vue. Tous ces gens veulent être entendus, et c'est légitime, et je pense que c'est important de le reconnaître ici à chaque année.

Pour terminer, en guise de reconnaissance et de remerciement à tous ceux et celles qui oeuvrent pour assurer le fonctionnement, imparfait, certes, mais combien nécessaire des institutions démocratiques comme l'Assemblée nationale et qui nous permet de critiquer, de contester, d'amender, de proposer des lois, des idées, des motions pour améliorer les conditions d'existence de nos concitoyens, donc pour assurer qu'on vive ensemble, alors, en guise de reconnaissance, je veux citer les prop